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Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Ciotat.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Culture et patrimoine,
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI
2019
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
14
Mai
2019,
s’est
réuni
en
séance
plénière
fe
20
Mai
2019,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
BORÉ,
Maire
de
LA
CIOTAT,
qui
ouvre
la séance
à
18
h
30.
Mme
MAURIN
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
L’Administration
procède
à l’appel
:
Présents
: MM.
BORÉ,
PATZLAFF,
BRISCAS,
BONAN,
Mme
VANDAMME,
M.
DORIOE,
Mmes
BUTLIN,
FLICK,
SALVO,
GROS,
MM.
GLINKA-HECQUET,
VALÉRI,
Mme
CARDONA,
M.
LATIERE,
Mme
BOISSIER,
M.
JAUMARD,
Mmes
AUDIBERT,
GRIGORIAN,
LAINÉ,
MM.
MOLINES,
CORNILLE,
Mme
MAURIN,
M.
ITRAC,
Mme
VIGLIONE,
MM.
FARINA,
GHENDOUF,
ZÉNAFI,
Mme
VÉROLINI,
M.
CAMUSSO.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
représentés:
M.
TIXIER,
Mme
BENEDETTI,
M.
PEPE,
Mmes
GOURDIN,
TUDOSE,
SÉRAFIN.
Absents
: MM.
COLLURA,
LUBRANO,
Mmes
BONIFAY,
ABATTU,
M.
LE
MAIRE
soumet
à l'approbation
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
1% Avril
2019.
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
N°
01
—
FINANCES
: Approbation
de
la
convention
de
gestion
relative
à
la
compétence
« Eclairage
Public
» avec
la Métropole
Aix-Marseille
Provence.
Mme
CARDONA
indique
que
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
exerce,
depuis
sa
création
le
1
janvier
2016,
les
compétences
de
la communauté
Urbaine
Marseille
Provence
Métropole.
Cependant
l’éclairage
public
est
resté
de
compétence
communale.
Le
Préfet
de
Région,
a rappelé
la
« loi
du
27 janvier
2014
» qui
prévoyait
la
compétence
exclusive
de
la Métropole
en
matière
d’aménagement
de
l’espace
métropolitain,
ce
qui
inclut
éclairage
public
en
tant
qu’élément
indissociable
de
la compétence
voirie
déjà
transférée
auparavant.
Toutefois,
la
métropole
ne
dispose
pas
actuellement
des
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
pour
assurer
cette
compétence.
Aussi,
afin
de
garantir
la continuité
du
service
public,
conformément
à
Particle
L.5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
demandé
aux
communes
de
lui confier
par
convention
de
gestion,
la gestion
de
l’Eclairage
Public
de
leur
territoire.
Les
dépenses
sont
évaluées
pour
2019
à 497
600
€
en
fonctionnement
et 210
000
€
en
investissement.
Un
remboursement
interviendra
par
la
Métropole
pour
un
montant
annuel
égal
au
maximum
de
707
600
€,
soit
le
volume
de
crédits
afférents
inscrits
au
budget
primitif
2019
de
la
commune.
Ces
remboursements
interviendront
par
semestre
échu
dans
la
limite
du
plafond
susmentionné
des
dépenses
et recettes
identifiées
(BP
2019),
sur
la base
de
décomptes
justificatifs.
Elle
propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
VU
la
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
VU
le décret
n°
2015-1085
du
28
août
2015
relatif à
la création
de
la
Métropole
Aix-Marseille-
Provence, VU
la
délibération
n°
FAG
115-3134/17/CM
du
14
décembre
2017
et
celle
du
28
juin
2018
validant
les
conventions
de
gestion
avec
la
commune
de
La
Ciotat,
VU
la
délibération
n°
06
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2017
approuvant
la
prise
en
gestion
par
la
ville
des
compétences
transférées
à
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
au
1% janvier
2018,
VU
que
la
métropole
ne
dispose
pas
actuellement
des
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
pour
assurer
cette
compétence.
Aussi,
afin
de
garantir
la
continuité
du
service
public,
conformément
à
Particle
L.5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
demandé
aux
communes
de
lui
confier
par
convention,
la
gestion
de
l’Eclairage
Public
de
leur
territoire.
VU
qu’un
remboursement
interviendra
par
la
Métropole
pour
un
montant
annuel
égal
au
maximum
de
707
600
€,
soit
le
volume
de
crédits
afférents
inscrits
au
budget
primitif
2019
de
la
commune. Ces
remboursements
interviendront
par
semestre
échu
dans
la
limite
du
plafond
susmentionné
des
dépenses
et
recettes
identifiées
(BP
2019),
sur
la
base
de
décomptes
justificatifs.
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
l'approbation
de
la
convention
de
gestion
au
titre
de
l’éclairage
public
de
la
commune,
qui
est
soumise
à
l’approbation
du
Conseil
de
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence
le
16
mai
2019,
Article
1
:APPROUVE
la
convention
de
gestion
relative
à la
compétence
« Eclairage
Public
»
avec
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
Article
2
:DIT
que
les
crédits
relatifs
à la
compétence
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2019.
Article
3
:AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
dont
un
exemplaire
restera
joint
au
dossier.
Adopté
TRENTE
CINQ
voix
POUR
(Majorité,
3RN/La
Ciotat
Bleu
Marine,
MM.
ZÉNAFI,
GHENDOUF)
et
UNE
voix
CONTRE
(M.
FARINA).
N°
02
-
CONTRAT
DE
VILLE:
Approbation
des
aides
de
la
ville
relatives
à
la
mise
en
place
d’une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
à volet-copropriétés
dégradées.
M.
DORIOL
indique
que
depuis
septembre
2018,
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
- volet
copropriétés
dégradées
a été
mise
en
place
sur
le
périmètre
du
Vieux
La
Ciotat.
C’est
un
dispositif
incitatif
d’aide
à
la
réhabilitation.
Elle
constitue
l’un
des
outils
essentiels
à
la
réhabilitation
du
Centre
Ancien
et
permettra
de
conduire
dans
la
durée
et
de
manière
organisée,
un
programme
d’actions
fortes
de
requalification
et
de
restructuration
de
l'habitat
et
du
cadre
de
vie
pour
combattre
les
fragilités
sociales,
assurer
des
conditions
de
vie
décentes
à
la
population
demeurant
sur
place
et
accéder
à un
objectif
de
mixité
sociale
résidentielle.
Les
axes
prioritaires
portés
par
la
ville
ont
pour
objectif
d’intervenir
principalement
sur
le
parcours
résidentiel,
la
lutte
contre
le
logement
dégradé
et
vacant
et
l’aide
aux
syndicats
des
copropriétés.
Le
montant
des
aides
de
la
Ville
qui
vient
compléter
le
dispositif
des
aides
ANAH
et
Métropole
Aix
Marseille
Provence
est
estimé
à 3
705
235
€
pour
cinq
ans.
Chaque
demandeur
est
aidé
dans
toutes
ses
démarches
par
l’équipe
de
SOLIHA
qui
vérifie
les
critères
d'éligibilité.
Les
demandes
de
subventions
ou
de
primes
sont
instruites
sur
la
base
de
tableaux
fournis
par
l'opérateur
synthétisant
le
nom
et
le
prénom
des
bénéficiaires,
leur
statut
(occupant,
bailleut
ou
copropriété),
l’adresse
des
travaux,
la
nature
et
le
montant
des
travaux
réalisés,
te
montant
des
subventions
et
primes
réparties
par
financeurs.
Les
dossiers
sont
présentés
et
validés
en
Comité
Technique
(COTECH)
qui
se
réunit
tous
les
2
mois
environ. Au
regard
des
orientations
dans
lesquelles
la
vitle
s’est
engagée
pour
cette
OPAH-RU
et
suite
au
COTECH
du
28
Mars
dernier,
nous
avons
les
dossiers
suivants
:
- Volet
« aides
à la
copropriété
»
:
aides
façades
- 1
dossiers
pour
un
montant
de
subvention
de
3
754.50
€.
- Volet
« aides
Propriétaire
Occupant
»
:
.1
dossier
pour
un
montant
de
subvention
de
2 527.50
€ en
aide
façades
et
7 238.35
€
en
aide
travaux
toiture.
- Volet
« copropriétés
dégradées
»
:
1
dossier
avec
un
péril
sur
une
façade
pour
des
montants
de
subvention
de
4
351.50
€
pour
l’aide
façade,
5 000
€
pour
les
travaux
toiture
et
Cage
d’escaliers
Soit
une
somme
totale
à engager
pour
la
ville
de
22
871.85
€. Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à
proposer
au
Conseil
Municipale
de
prendre
la délibération
ci-après
; VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
;
VU
les
dispositions
du
règlement
général
de
l’Agence
Nationale
de
l’Amélioration
de
l’Habitat
et
la
délibération
de
son
Conseil
d’administration
déterminant
les
règles
de
financement
;
VU
la
délibération
n°
2015-43
du
Conseil
d'Administration
de
l’Agence
Nationale
de
PAmélioration
de
l'Habitat
du
25
novembre
2015
- Généralisation
du
financement
d’une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
PHabitat
(OPAH)
;
VU
ia
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
10
du
18
décembre
2017
validant
la
convention
OPAH-RU
à Volet
Copropriétés
Dégradées
sur
le
Vieux
La
Ciotat
de
2018
à 2023,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
05
du
19
novembre
2018
portant
approbation
des
modalités
d’engagements
financiers
de
la Ville,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
04
du
04
février
2019
portant
approbation
des
aides
villes
relatives
à
la mise
en
place
d’une
opération
programmées
de
l’habitat
à volet
copropriétés
dégradées,
VU
que
la Ville
a pour
principaux
objectifs
de
conforter
l’habitabilité
des
logements
du
vieux
La
Ciotat,
de
réduire
le
logement
dégradé
et
la
vacance,
d’aider
les
propriétaires
accédants
à
venir
habiter
le
quartier
et
favoriser
par
la
mutabilité
et
le
regroupement
de
logements,
l'attractivité
de
l’habitat
adapté
aux
familles
avec
enfants.
VU
le
projet
de
rapport
par
lequel
le
Maire
demande
de
valider
l’octroi
des
subventions
et
primes
au
regard
des
engagements
que
la Ville
a
fixé
dans
la
convention
de
l'OPAH-RU
et
suite
à
la
validation
des
3 dossiers
lors
du
COTECH
du
28
mars
2019
:
- une
aide
à
la
copropriété
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façade
pour
l’immeuble
sis
2
rue
François
Donzel
— copropriété
organisée
de
5
lots
pour
un
montant
de
subvention
de
3
754.50
€.
- une
aide
à
un
propriétaire
occupant
de
2
527,
50
€ pour
des
travaux
de
ravalement
de
façade
et de
7238,
35
€ de
reprise
de
toiture
pour
une
mono
propriété
sise
108
boulevard
Guérin,
soit
un
montant
total
de
subvention
de
9
765,
85
€.
- une
aide
à la
copropriété
dégradée
en
complément
des
aides
ANAH
et Métropole
pour
des
travaux
en
façade
de
sortie
de
péril,
à
hauteur
de
4
351,
50
€
et
des
travaux
de
toitures
et
de
cage
d’escaliers,
à
hauteur
de
5 000
€,
pour
l’immeuble
sis
6
rue
Marius
Monnet
—
copropriété
de
4
lots
organisée
avec
Paide
de
l’équipe
du
POPAC,
soit
un
montant
de
subvention
de
9 351,
50
€.
Article
1:
APPROUVE
les
subventions
aux
copropriétés
et
propriétaires
dont
la
liste
est
jointe
en
annexe,
correspondant
à
des
travaux
de
façades,
toitures
et
cage
d’escaliers
pour
un
total
engagé
de
22
871.85
€.
Article
2
: APPROUVE
les
dépenses
relatives
à
ces
aides,
inscrites
au
budget
2019
pour
un
montant
de
22
871.85
€
prévues
au
compte
20422
fonction
820.
Article
3
: DIT
que
les
aides
seront
versées
aux
bénéficiaires
sur
présentation
par
SOLIHA
des
dossiers
complets
définis
dans
la délibération
n°
05
du
19
novembre
2018.
Article
4:
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
concourant
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Adopté à l'UNANIMITÉ.
N°
03
- CONTRAT
DE
VILLE
: Validation
du
dispositif « Fonds
de Participation
des
Habitants
».
Attribution
de
subvention
aux
associations
Centre
Social
de
l’Abeille
et Petits
Pieds/Grands
Pas.
Mme
VANDAMME
indique
que
la
Commune
de
La
Ciotat
est
signataire
du
Contrat
de
Ville
Marseille
Provence
Métropole
2015/2020
afin
de
résorber
les
écarts
sociaux
et
urbains
avec
le
reste
de
la ville
en
direction
des
quartiers
classés
en
« veille
active
» Abeille/Maurelie/Matagots/Fardeloup-
le-Jonquet,
le
Vieux
La
Ciotat
et
Puits
de
Brunet/Provence,
Le
Fonds
de
Participation
des
Habitants
(FPH)
s’inscrit
dans
les
orientations
nationales
du
Contrat
de
Ville.
Il est
dédié
aux
quartiers
classés
« prioritaires
» et ceux
en
« veille
active
».
C’est
un
dispositif
créé
pour
apporter
un
soutien
financier
à
des
projets
portés
par
et
pour
les
habitants.
Le
FPH
a
pour
objectifs
de
favoriser
la
mobilisation
et
l’implication
citoyenne,
de
soutenir
les
dynamiques
locales
et
les
initiatives
collectives,
de
renforcer
les
liens
sociaux
et de
développer
des
3 entraides
et
solidarités.
Il
représente
une
opportunité
formidable
pour
donner
les
moyens
aux
habitants
de
s’émanciper
et de
soutenir
les
initiatives
citoyennes.
Une
aide
pour
financer
des
actions
d'habitants
qui
souhaitent
dynamiser
leur
quartier,
réaliser
un
événement
collectif et fédérateur
peut
être
proposée.
Les
critères
requis
pour
déposer
un
FPH
sont
les
suivants
: être
âgé
de
plus
de
18
ans
et
résider
de
façon
permanente
dans
un
quartier
classé
en
« veille
active
».
Le
montant
alloué
peut
aller
de
10
€
jusqu’à
500
€
selon
la
nature
du
projet.
Chaque
porteur
peut
déposer
un
projet
différent
à
deux
reprises. Un
comité
de
pilotage
sera
constitué.
Il sera
composé
des
représentants
techniques
de
la Commune,
de
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence,
des
directions
du
Centre
Sociai
de
lAbeille
et
de
Petits
Pieds/Grands
Pas.
Ce
comité
se
réunira
une
fois
par
trimestre,
étudiera
la faisabilité
du
projet,
recevra
l'habitant
(ou
les
habitants)
afin
qu’il(s)
expose(nt)
sont
(leur)
projet.
La
réponse
sera
établie
par
courrier
simple
et émanera
du
dirigeant
administratif où
aura
été
déposé
le
projet,
soit
du
Centre
Social
de
l’Abeille,
soit
de
Petits
Pieds/Grands
Pas.
Une
copie
de
ce
courrier
sera
envoyée
à la Commune
et à la Métropole
Aix
Marseille
Provence.
Tout(s)
le
(les)
porteur(s)
présentera
son
(leur)
projet
(voir
dossier
de
demande
de
financement
joint)
au
comité
de
pilotage
; si
le
projet
est
accepté,
à
la
fin
de
l’action
et
dans
le
mois
qui
suit,
un
bilan
écrit
(voir
trame
vierge
jointe)
avec
factures
originales,
photos,
revue
de
presse,
doit
être
rendu
à
l'association
pilote,
soit
le
Centre
Social
de
l’Abeille,
soit
Petits
Pieds/Grands
Pas.
Une
copie
de
l'intégralité
de
ces
documents
sera
transmise
à la Commune
et
à la Métropole
Aix
Marseille
Provence
par
ces
deux
associations.
Le
montant
du
financement
sera
établi
par
chèque
à l’ordre
du
porteur
de
projet.
Un
contrôle
sera
susceptible
d’être
engagé,
à n’importe
quel
moment,
par
la
Commune
à
l'égard
des
associations
Centre
Social
de
P Abeille
et Petits
Pieds/Grands
Pas.
Dans
l'hypothèse
où
le
projet
ne
serait
pas
honoré,
l’habitant
(ou
le
groupe
d’habitants)
devra
rembourser
l’intégralité
du
financement
obtenu
à l’association
où
a été
déposé
le dossier.
Si
l’action
est
partiellement
réalisée,
le(s)
citoyen(s)
devra
rembourser
la
somme
financière
accordée
au
prorata
de
réalisation
de
l’action.
Le
financement
octroyé
sera
réattribué
à un
autre
projet.
Le
projet
validé
dans
son
intégralité
ou
partiellement
devra
être
réalisé
dans
les
12
mois
suivant
son
acceptation
par
le comité
de
pilotage.
Le
Centre
Social
de
l’Abeille
et
Petits
Pieds/Grands
Pas
sont
les
structures
associatives
les
plus
adaptées
pour
assurer
le
portage
du
FPH.
Une
subvention
d’un
montant
de
4
000
€
pour
le
Centre
Social
de
l’Abeille
et
de
1 000
€
pour
Petits
Pieds/Grands
Pas
permettra
de
mettre
en
place
et
de
développer
ce
dispositif
dans
de
bonnes
conditions.
Le
secteur
Nord
Est
du
territoire
connaît
une
croissance
positive
au
niveau
de
la
population
grâce
aux
nouvelles
constructions
d’habitat
mixte
(Garoutier/Campanelle,
la
Tèse
2,
Entre-Parcs,
Résidence
de
retraite
Domitis,
Hauts
de
Marbeille,
les
Terrasses
Ritt,
le
Parc
de
Flore.…..).
Le
Centre
Social
de
l’ Abeille
est
le
pivot
associatif
gravitant
au
sein
de
ce
secteur.
C’est
ce
qui
explique
le
montant
de
4
000
€
proposé
pour
cette
association. Elle
propose
d’approuver
la délibération
ci-après :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Règlement
UE
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif à
la protection
des
personnes
physiques
à l’égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et à la
libre
circulation
de
ces
données,
VU
la
Loi
N°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
sociale,
VU
la Loi
N°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à légalité
et à la citoyenneté,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
03
juillet
2015
approuvant
le
Contrat
de
Ville
Intercommunal
2015/2020,
VU
la
délibération
n°02
du
Conseil
Municipal
du
06
juillet
2015
approuvant
le
Contrat
de
Ville
de
Marseille
Provence
Métropole,
VU
la
délibération
n°18
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2015
approuvant
les
Avenants
n°1,
2 et 3 concernant
le Contrat
de
Ville
Marseille
Provence
Métropole
2015/2020,
VU
la
délibération
n°22
du
Conseil
Municipal
du
O1®
avril
2019
approuvant
la
Programmation
Fonctionnement
du
projet
de
territoire
de
La
Ciotat
au
sein
du
Contrat
de
Ville
Marseille
Provence
Métropole
-Année
2019-, VU
le
Budget
Principal
2019
approuvé
par
délibération
n°01
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2018,
VU
le projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d'approuver
le dispositif« Fonds
de
Participation
des
Habitants
»
ainsi
que
l’attribution
d’une
subvention
aux
associations
Centre
Social
de
l’Abeiile
à hauteur
de
4
000
€
et
Petits
Pieds/Grands
Pas
pour
1 000
€,
Article
1
: APPROUVE
le
dispositif
« Fonds
de
Participation
des
Habitants
»
qui
consiste
à
apporter
un
soutien
financier
de
10
euros
à 500
euros
maximum
pour
des
projets
portés
par
ef pour
les
habitants
qui
souhaitent
dynamiser,
selon
les
règles
d’attribution
ci-années,
leur
quartier,
réaliser
une
action
collective
et fédératrice
fondée
sur la Cohésion
Sociale
et le « mieux
vivre
ensemble
».
Article
2
: APPROUVE
la
constitution
d’un
comité
de
pilotage
composé
d’un
représentant
de
la
Commune,
de
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence,
des
directions
des
associations
Centre
Social
de
l’Abeille
et
de
Petits
Pieds/Grands
Pas
dans
le
cadre
du
dispositif
« Fonds
de
Participation
des
Habitants
».
Article
3
: APPROUVE
le formulaire
de
demande
de
financement
et
la
fiche
bilan
dédiés
au
« Fonds
de
Participation
des
Habitants
».
Article
4:
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
4000
€
à
l'Association
Centre
Social
de
l’ Abeille
et
de
1 000
€
à
l’Association
Petits
Pieds/Grands
Pas
dans
le
cadre
du
dispositif
« Fonds
de
Participation
des
Habitants
».
Article
5
:
DIT
qu’un
contrôle
est
susceptible
d’être
engagé,
à
n’importe
quel
moment,
par
la Commune
auprès
des
associations
Centre
Social
de
l Abeille
et
Petits
Pieds/Grands
Pas
dans
le
cadre
du
dispositif « Fonds
de
Participation
des
Habitants
».
Article
6
: DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2019,
Imputation
6574-422.
Adopté à l'UNANIMITÉ.
N°
04
-
CONTRAT
DE
VILLE:
Attribution
de
subvention
à
l’Association
de
Médiation
et
de
Cohésion
Sociale.
Mme
AUDIBERT
indique
que
l’Association
de
Médiation
et
de
Cohésion
Sociale
souhaite
mettre
en
place
des
« chantiers
citoyens
».
Ces
derniers
s’adressent
à tout
type
de
publie
et peut
comprendre
un
chantier
de
rénovation
de
mobilier
urbain,
des
travaux
de
peinture,
un
aménagement
paysager,
des
petits
travaux.
Ils
seront
réalisés
dans
les
quartiers
classés
en
« veille
active
»,
en
l’occurrence
Centre
Ancien,
Abeille/Maurelle/Matagots,
la
Treille,
Fardeloup/Le
Jonquet,
Provence/Puits
de
Brunet
et
dans
les
quartiers
classés
en
« veille
de
proximité
».
Il s’agit
du
Garoutier/La
Campanelle.
Cette
démarche
participe
à
l’amélioration,
au
respect
du
cadre
de
vie
et
permet
aux
citoyens
de
s’engager
dans
un
projet
créatif d’intérêt
collectif.
Ainsi,
les habitants
pourront
s’investir
pour
le bien
commun
et donner
un
peu
de
temps
pour
l'intérêt
général.
Une
subvention
d’un
montant
de
3
000
€
pourrait
être
accordée
à
l’Association
de
Médiation
et
de
Cohésion
Sociale
pour
l’achat
de
petit
matériel
de
fonctionnement
(peinture,
semis,
bois,
ciment...)
nécessaire
à la mise
en
place
de
« chantiers
citoyens
».
Elle
propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
je Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Loi
N°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
sociale,
VU
la Loi
N°2017-86
du
27 janvier
2017
relative
à
Pégalité
et
à la citoyenneté,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
03
juillet
2015
approuvant
le
Contrat
de
Ville
Intercommunal
2015/2020,
VU
la
délibération
n°02
du
Conseil
Municipal
du
06
juillet
2015
approuvant
le
Contrat
de
Ville
de
Marseille
Provence
Métropole,
VU
la délibération
n°18
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2015
approuvant
les
Avenants
n°1,2
et 3
concernant
le Contrat
de
Ville
Marseille
Provence
Métropole
2015/2020,
VU
la
délibération
n°03
du
Conseil
Municipal
du
04
février
2019
approuvant
l’attribution
de
subvention
aux
associations
Centre
Social
de
l’Abeille,
Réseau
Santé
Social
Jeunes
de
La
Ciotat
et
ses
environs,
l’ Association
de
Médiation
et de
Cohésion
Sociale
et Médiance
13,
VU
Ja
délibération
n°22
du
Conseil
Municipal
du
01%
avril
2019
approuvant
la
Programmation
Fonctionnement
du
projet
de
territoire
de
La
Ciotat
au
sein
du
Contrat
de
Ville
Marseille
Provence
Métropole
-Année
2019., VU
le
Budget
Principal
2019
approuvé
par
délibération
n°01
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2018,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
l’attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
3
000
€
à
l’Association
de
Médiation
et
de
Cohésion
Sociale
pour
le
projet
«chantiers
citoyens
»
qui
consiste
à
mettre
en
place
des
opérations
(micro-chantiers
de
rénovation
de
mobilier
urbain,
travaux
de
peinture,
aménagement
paysager)
dans
les
quartiers
en
« veille
active
»,
en
l'occurrence
Centre
Ancien,
Abeille/Maurelle/Matagots,
la
Treille,
Fardeloup/Le
Jonquet,
Provence/Puits
de
Brunet
ainsi
que
dans
les
quartiers
classés
en
« veille
de
proximité
»;
il
s’agit
du
Garoutier/La
Campanelle.
Article
1:
APPROUVE
le
projet
porté
par
l’Association
de
Médiation
et
de
Cohésion
Sociale
intitulé
« chantiers
citoyens
» et
qui
s’articule
autour
de
la
mise
en
place
d’actions
collectives
(micro-chantiers
de
rénovation
de
mobilier
urbain,
travaux
de
peinture,
aménagement
paysager)
au
sein
des
quartiers
en
« veille
active
»,
en
l’occurrence
Centre
Ancien,
Abeille/Maurelle/Matagots,
la
Treille,
Fardeloup/le
Jonquet,
Provence/Puits
de
Brunet
et
des
quartiers
classés
en
« veille
de
proximité
» ;
il
s’agit
du
Garoutier/La
Campanelle.
Article
2:
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
3000
€
à
l'Association
de
Médiation
et
de
Cohésion
Sociale
pour
le
projet
« chantiers
citoyens
».
Article
3
:DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2019,
Imputation
6574-422.
Adopté
à PUNANIMITÉ.
N°
05
-
CONTRAT
DE
VILLE
:Attribution
de
subvention
à
l’Association
CIQ
Ciotat
—
Centre-
Ville M.
PATZLAFF
indique
que
le
CIQ
Ciotat
Centre-Ville
exerce
depuis
plusieurs
années,
un
travail
remarquable
dans
le
centre
ancien.
Le
«
cœur
de
ville
»
est
constitué
de
diversités,
ce
qui
en
fait
son
intérêt
et
sa
richesse
:diversité
des
personnes,
des
logements
et
des
activités.
De
par
son
expérience
et
son
ancienneté,
cette
association
est
arrivée
à
fédérer
les
énergies,
à
développer
le
dialogue
entre
les
différents
acteurs
et
à concilier
les
intérêts
individuels
et
collectifs
des
habitants.
Les
orientations
du
CIQ
Ciotat
du
centre-ancien
s’articule
autour
de
:
-
Ja
rencontre
des
habitants.
-
la
liberté
d’expression
des
habitants
sur
les
difficultés
rencontrées
au
quotidien
en
créant
les
conditions
sereines
de
leur
expression,
de
façon
à
ce
que
les
choses
puissent
être
dites,
sans
jugement
ou
réactions
hâtives.
-
La
question
de
départ
est
« de
quoi
rêvez-vous
pour
votre
quartier
» ?
C’est
une
étape
clef
d’enrichissement
collectif
et
mutuel
au
service
du
projet
de
l’association
CIQ
Ciotat
Centre-
Ville.
-
Le
retour
au
principe
de
réalité
afin
d’explorer
les
différentes
solutions
susceptibles
d’amener
les
habitants
vers
un
idéal
formulé,
mais
avec
des
objectifs
et
des
moyens
concrets
pour
y
parvenir.
L'Association
CIQ
Ciotat
Centre-Ville
assurera
l’accompagnement
des
habitants
en
mettant
en
avant
les
axes
d’amélioration
et
les
thèmes
à
travailler.
Une
attention
particulière
sera
portée
sur
la
vie
sociale
quotidienne
des
citoyens
et
le
« mieux
vivre
ensemble
».
Le
CIQ
va
bientôt
s’installer
dans
les
locaux
communaux
du
3R
Frères
Romana/24
R
Lieutaud
permettant
d’accueillir
le
public
dans
les
meilleures
conditions.
Ce
projet
d’installation
contribuera
à
enrichir
l’offre
d'animation
et
les
échanges
avec
les
autres
structures
associatives
présentes
dans
le
centre
ancien.
La
ville
propose
de
participer
à
ce
développement
par
une
aide
à
l'installation,
d’un
montant
de
1 000
€
en
vue
de
l’achat
de
mobilier
souple
et
facilement
transportable.
Il
propose
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Loi
N°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
sociale,
VU
la
Loi
N°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l’égalité
et
à la
citoyenneté,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
03
juillet
2015
approuvant
le
Contrat
de
Ville
Intercommunal
2015/2020,
VU
la
délibération
n°02
du
Conseil
Municipal
du
06
juillet
2015
approuvant
le
Contrat
de
Ville
de
Marseille
Provence
Métropole, VU
la délibération
n°18
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2015
approuvant
les
Avenants
n°1,
2 et 3
concernant
le Contrat
de
Ville
Marseille
Provence
Métropole
2015/2020,
VU
Ja
délibération
n°22
du
Conseil
Municipal
du
01%
avril
2019
approuvant
la
Programmation
Fonctionnement
du
projet
de
territoire
de
La
Ciotat
au
sein
du
Contrat
de
Ville
Marseille
Provence
Métropole
-Année
2019.,
VU
le
Budget
Principal
2019
approuvé
par
délibération
n°01
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2018,
VU
que
l’association
CIQ
Ciotat
Centre-Ville
va
bientôt
s’installer
dans
les
locaux
communaux
du
3
rue
des
Frères
Romana/24
rue
Lieutaud
permettant
d'accueillir
le
public
dans
les
meilleures
conditions
et
d’enrichir
loffre
d'animation
et
les
échanges
avec
les
autres
structures
associatives
présentes
dans
le centre
ancien.
VU
que
la
commune
propose
de
participer
à
ce
développement
par
une
aide
à
l'installation,
d’un
montant
de
1 000
€ en
vue
de
l’achat
de
mobilier
souple
et facilement
transportable,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€ au
CIQ
Ciotat
Centre-
Ville
pour
une
aide
à l’installation,
Article
1:
APPROUVE
le
projet
porté
par
l’Association
CIQ
Ciotat
Centre-Ville
qui
s’articule
autour
de
la participation
habitante
et du
« mieux
vivre
ensemble
».
Article
2:
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
1000
€
à
PAssociation
CIQ
Ciotat
Centre-Ville
pour
une
aide
à
l’installation
afin
d'accueillir
dans
de
bonnes
conditions
Îe public.
Article
3
: DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2019,
Imputation
20-41
581,
Chapitre
820.
Adopté à l'UNANIMITÉ.
N°
06
—-
CONTRAT
DE
VILLE:
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
huit
espaces
publics
communaux
à l’association
les
Jardins
de
l’Espérance
pour
les jardins
partagés.
Place
Kranj Mme
BUTLIN
indique
que
par
décision
prise
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
avril
courant,
la
Commune
a
signé
une
convention
d’occupation
précaire
d’une
parcelle
communale
place
Kranj
au
profit
de
l’Association
Les
Jardins
de
l’Espérance.
Cette
expérience
pilote
a permis
d’organiser
trois
temps
forts
avec
les
habitants
du
centre-ville
au
sein
de
cette
place.
Ainsi,
l’équipe
opérationnelle
des
Jardins
de
l’Espérance
à
apporté
aux
citoyens
des
conseils
sur
les
techniques
de
plantations
et
la qualité
des
essences.
Le
vif succès
rencontré
par
cette
action
et à
la
demande
insistante
des
habitants,
la Commune
a décidé
de
mettre
à
disposition
ces
espaces
publics
à
l’Association
Les
Jardins
de
l’Espérance
afin
d’y
créer
des
jardins
partagés.
Ces
derniers
seront
imaginés
en
concertation
avec
les
habitants
du
centre-ancien
désireux
de
découvrir
ou
renouer
avec
le plaisir
du jardinage
tout
en
développant
des
liens
sociaux
de
proximité.
Au
total,
ce
sont
08
parcelles
individuelles
ou
collectives
qui
seront
proposées
aux
habitants
du
centre-ville.
Une
parcelle
peut
être
divisée
en
trois
parties
pour
accueillir
trois jardiniers.
Chacune
d’entre
elles,
d’une
superficie
de
08
m2,
est
équipée
de
deux
robinets
pour
l’arrosage.
L'ensemble
clôturé
(parcelles
et
espaces
cireulatoires)
fait
130
m°?;,
un
portillon,
fermant
à
clef,
finalise
Pespace,
Chaque
parcelle
est
matérialisée
par
une
jardinière
en
bois
où
le
service
« Espaces
Verts
» de
la Commune
y a installé
du
terreau
de
plantation
—voir
plan
joint.
La
mise
en
place
des
jardins
partagés
s’inscrit
dans
une
démarche
de
développement
durable
puisqu’ils
assument
une
fonction
sociale,
paysagère
et
environnementale.
Ce
lieu
de
vie
sera
ouvert
sur
le
quartier,
favorisera
les
rencontres
intergénérationnelles
et
interculturelles,
les
échanges
d'expériences,
de
savoirs
et
développera
un
esprit
de
solidarité.
Il
sera
ouvert
à
tous,
néophytes,
jardiniers
amateurs,
confirmés
ou
simples
visiteurs,
personnes
valides
et
handicapées.
La
création
de
jardins
sur
la place
Kranj
participera
à ’embellissement
de
l’espace
public
et au
développement
d’une
présence
végétale
dans
le
centre-ville.
Outils
d'aménagement
du
territoire,
les
jardins
partagés
sont
une
respiration
dans
la densité
de
l’habitat
au
sein
du
Vieux
La
Ciotat.
Intégrés
au
paysage,
ils
contribuent
au
rééquilibrage
entre
le
bâti
et
le
non
bâti,
à
la
diversification
qualitative
de
l’espace
public
et
à
l’instauration
d’une
relation
de
complémentarité
entre
les
habitants
et
la
nature
de
proximité.
Les
jardins
partagés
participent
au
maintien
de
la
biodiversité
en
milieu
urbain
et
s’intègrent
dans
les
continuités
écologiques
qui
jouent
un
rôle
essentiel
pour
la
survie
et
le
déplacement
des
espèces
animales
et végétales.
Par
saison
de jardinage,
un
événement
public
sera
organisé
sur
la place. Une
convention
triennale
de
mise
à
disposition
de
huit
espaces
publics
communaux
pour
la
création
de
jardins
partagés
place
Kranj
sera
passée
entre
la
Commune
et
l’Association
Les
Jardins
de
l’Espérance.
Une
Charte
d’utilisation
de
ces
jardins
ainsi
qu’une
convention
spécifique
entre
l'Association
les
Jardins
de
l’ Espérance
et le(s) jardinier(s)
sera
proposées.
Elle
propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Règlement
UE
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la protection
des
personnes
physiques
à l’égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et à la
libre
circulation
de
ces
données,
VU
la
Loi
N°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
sociale,
VU
la
Loi
N°2017-86
du
27 janvier
2017
relative
à l’égalité
et à la citoyenneté,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
03
juillet
2015
approuvant
le
Contrat
de
Ville
Intercommunal
2015/2020,
VU
la
délibération
n°
02
du
Conseil
Municipal
du
06
juillet
2015
approuvant
le
Contrat
de
Ville
de
Marseille
Provence
Métropole,
VU
la délibération
n°
18
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2015
approuvant
les
Avenants
n°1,
2 et 3
concernant
le Contrat
de
Ville
Marseille
Provence
Métropole
2015/2020,
VU
la
délibération
n°
22
du
Conseil
Municipal
du
01%
avril
2019
approuvant
la
Programmation
Fonctionnement
du
projet
de
territoire
de
La
Ciotat
au
sein
du
Contrat
de
Ville
Marseille
Provence
Métropole
-Année
2019-,
VU
la
décision
n°86
prise
par
délégation
du
Conseil
Municipal
concernant
la
convention
d’occupation
précaire
d’une
parcelle
communale
place
Kranj
au
profit
de
l’Association
les
Jardins
de
l'Espérance,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
la convention
triennale
de
mise
à
disposition
de
huit
espaces
publics
communaux
pour
des
jardins
partagés
place
Kranj
au
profit
de
lAssociation
Les
Jardins
de
l’Espérance
(voir
plan
joint)
ainsi
que
la Charte
d’utilisation
de
ces
jardins
et
la convention
spécifique
entre
l’Association
Les
Jardins
de
l’Espérance
et
l’habitant
ou
groupe
d’habitants
utilisant
les
parcelles.
Article
1
: APPROUVE
la convention
triennale
de
mise
à disposition
de
huit
espaces
publics
communaux
pour
la création
de jardins
partagés
place
Kranj
au
profit
de
{Association
Les
Jardins
de
l’Espérance.
Article
2
: APPROUVE
la Charte
d’utilisation
des jardins
partagés
par
les habitants.
Article
3:
APPROUVE
la
convention
spécifique
entre
l’habitant
ou
groupe
d’habitants
utilisant
les
parcelles
et
l’Association
Les
Jardins
de
l’Espérance.
Article
4
: AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
Adopté
à l'UNA
N°
07
—- AMENAGEMENT
: Approbation
de
l’acquisition
de
biens
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône. M.
LE
MAIRE
indique
que
le
Département
des
Bouches-du-Rhône
souhaite
vendre
certaines
parcelles
dont
certaines
annexes
à la voie
ferrée
et a informé
en
priorité
la Ville
sur
ces
cessions.
Les
parcelles
sont
les
suivantes
:
°
Parcelle
AS
92
p
: située
Avenue
Léon
Blum.
Terrain
de
3423
m?
comportant
une
Rotonde,
bâtiment
anciens
en
béton
d’une
surface
de
522
m°
qui
servait
de
dépôt
et
entretien
des
locomotives. La
Ville
souhaite
acquérir
ce
bien
afin
de
réaliser
un
projet
mitoyen
de
la
voie
douce.
La
requalification
de
la Rotonde
sera
destinée
à recevoir
les
associations
caritatives
de
la Ville,
sous
la
forme
d’un
pôle
solidaire
constitué
d’un
entrepôt
avec
quais
de
déchargement,
salle
de
réunion,
bureaux
et
un
projet
de
logements
collectifs.
Le
Département
a
octroyé
un
abattement
de
15%
de
la
valeur
vénale
du
bien,
initialement
évalué
à 2.200.000€
compte
tenu
de
la
dimension
sociale
du
projet
et
de
l’obligation
qui
sera
faite
à
la
Ville
de
réserver
un
vingtaine
de
places
de
stationnement
pour
la
Maison
Départementale
de
la
Solidarité.
Le
prix
a donc
été
fixé à
1.870.000€.
+
Parcelle
BZ
42:
l’ancienne
Halte
de
Ceyreste
située
avenue
Joseph
Roumanille.
Cette
parcelle
est
constituée
d’un
terrain
de
200
m°
et d’un
bâtiment
en
R+1
de
113
m°.
Ce
bâtiment
8 était
la
plus
importante
Halte
qui
se
situait
sur
la
ligne
ferroviaire
Gare/Centre-Ville.
La
valeur
vénale
de
ce
bien
a
été
estimée
par
France
Domaine
à
316
000
€.
Compte
tenu
de
l'intérêt
général
du
projet
lié
à
la
voie
douce
tranche
2,
un
abattement
de
15%
a été
appliqué
portant
ainsi
le
montant
du
bien
à 268.000€.
«
Parcelle
AH
38
:Locaux
situés
au
rez-de-chaussée
et
1%
étage
de
Pimmeuble
(45
m?
environ
par
niveau)
situé
au
42
quai
François
Mitterrand.
Ce
local
sera
dédié
aux
expositions.
La
valeur
vénale
de
ce
bien
a été
estimée
par
France
Domaine
à
180
000
€.
Un
abattement
de
15
%
a
été
consenti
à
la
Ville
compte
tenu
de
l’intérêt
général
du
projet,
ramenant
le
prix
à
153.000€.
+
Une
partie
de
ja
parcelle
BZ
287,
cédé
à
titre
gratuit,
situé
en
face
de
la
Halte
de
Ceyreste,
ce
délaissé
restant
de
180
m°?
intégrable
dans
le
projet
d’aménagement
de
la
voie
douce.
e
Un
espace
boisé
d’environ
3000
m?
composé
d’oliviers
sur
la
propriété
du
Mugel,
cédé
également
à titre
gratuit
et
détaché
de
la
parcelle
CW
117.
Ce
terrain
composé
d’oliviers
sera
intégré
dans
le
parc
du
Mugel
municipal.
La
délibération
n°39
du
18
décembre
2017,
avait
validé
le
principe
d’acquisition
de
la
parcelle
de
la
Rotonde
(AS
92
p)
et
des
parcelles
BZ
42
et
AH
38
déjà
estimées
par
France
Domaine. La
présente
délibération
permet
d’accepter
la
cession
de
ces
biens
d’après
les
montants
validés
par
le
Département
lors
des
délibérations
des
commission
permanentes
du
14
décembre
2018
et
du
14
avril
2019
ainsi
que
la
cession
à titre
gratuit
de
la
parcelle
de
terrain
dite
l’oliveraie
du
Mugel
et
du
délaissé
correspondant
à une
partie
de
la
BZ
287.
I!
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
courrier
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
14
septembre
2017
informant
la
Ville
de
la
cession
de
biens
appartenant
au
Département.
VU
la
délibération
de
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-
Rhône
en
date
du
14
décembre
2018
sur
la
cession
à
la
Ville
de
La
Ciotat
de
tout
ou
partie
des
parcelles
BZ
42,
AH
38,
BZ
287,
et
de
l’oliveraie
du
Mugel.
VU
ia
délibération
de
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
en
date
du
5 avril
2019
concernant
la
cession
à
la
Ville
de
La
Ciotat
de
la
parcelle
AS
92
(la
Rotonde).
VU
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2017
approuvant
le
principe
d’acquisition
de
biens
du
Conseil
Départemental.
VU
les
avis
du
Domaine
du
18
janvier
2019
et
du
07 juillet
2017
ci-joints.
VU
que
la
commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
AS
92
p
afin
de
réaliser
la
requalification
de
la
Rotonde
en
un
lieu
destiné
à
recevoir
les
associations
caritatives
de
la
Ville.
Un
pôle
solidaire
et
social
sera
réalisé
dans
ce
bâtiment
faisant
office
d’entrepôt
avec
quais
de
déchargement,
salle
de
réunion,
bureaux
et
un
projet
de
logements
collectifs
mixtes.
Evaluée
à
2.220.000
€
en
janvier
2019
suite
à
l’avis
du
Domaine,
un
abattement
de
15
%
est
appliqué
sur
la
valeur
vénale
ramenant
ainsi
le
prix
1.870.000€.
Cet
abattement
est
appliqué
compte
tenu
de
la
dimension
sociale
du
projet
d’une
part
et
de
l’obligation
d’autre
part
qui
sera
faite
à
la
Ville
de
réserver
une
vingtaine
de
places
de
stationnement
pour
la
Maison
Départementale
de
la
Solidarité
située
à proximité.
VU
que
la
commune
le
souhaite
acquérir
la
parcelle
BZ
42
constituée
de
l’ancienne
Halte
de
Ceyreste
afin
de
l'intégrer
au
projet
de
la
voie
douce
tranche
2.
Le
prix
du
Domaine
a
été
établi
à
316.000€
et
compte
tenu
de
l’intérêt
général
du
projet
un
abattement
de
15%
sera
appliqué
ramenant
ainsi
le
prix
de
vente
à 268
600
€.
VU
que
la
commune
souhaite
acquérir
les
locaux
situés
en
RDC
et
R+1
de
la
parcelle
AH
38
en
vue
de
réaliser
un
espace
public
dédié
aux
expositions.
Ce
bien
a
été
estimé
par
le
Domaine
à
180.000€
et
un
abattement
de
15%
a
été
consenti
compte
tenu
de
l’intérêt
général
du
projet
ramenant
ainsi
le
prix
à
153
000
€.
VU
que
la
commune
souhaite
acquérir,
à
titre
gratuit,
un
délaissé
de
180
m°?
(parcelle
BZ
287p)
à proximité
de
la
Halte
de
Ceyreste
en
vue
de
l’intégrer
dans
le
projet
d’aménagement
de
la
voie
douce,
VU
que
la
commune
souhaite
acquérir,
à
titre
gratuit,
un
espace
boisé
d’environ
3000
m°?
composé
d’oliviers
en
vue
de
l'intégrer
dans
le
pare
municipal
du
Mugel
(parcelle
CW117p).
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
l’approbation
de
l’acquisition
de
biens
appartenant
au
Département
des
Bouches-du-Rhône
:
9 -Parcelle
AS
92
p:
située
avenue
Léon
Blum.
Terrain
de
3423
m°
comportant
une
Rotonde
(bâtiment
ancien
en
béton
d’une
surface
de
522
m°?
qui
servait
de
dépôt
et
entretien
des
locomotives)
au
prix
de
1 870
000
€.
-Parcelle
BZ
42
:l’ancienne
Halte
de
Ceyreste
située
avenue
Joseph
Roumanille.
Cette
parcelle
est
constituée
d’un
terrain
de
200
m°
et
d’un
bâtiment
en
R+1
de
113
m°?,
au
prix
de
268
600
€.
-Parcelle
AH
38
:Locaux
situés
au
rez-de-chaussée
et
1°
étage
de
l’immeuble
(45
m°
environ
par
niveau)
situé
au
42
quai
François
Mitterrand,
au
prix
de
153
000
€.
-
Une
partie
de
la
parcelle
BZ
287,
à
titre
gratuit,
situé
en
face
de
la
Halte
étant
un
délaissé
restant
de
180
m°
intégrable
dans
le
projet
d’aménagement
de
la
voie
douce.
-
Un
espace
boisé
d’environ
3000
m?
(détaché
de
la
parcelle
CW
117)
composé
d’oliviers
sur
la
propriété
du
Mugel
cédé
également
à titre
gratuit
et
détaché
de
la
parcelle
CW
117.
Ce
terrain
composé
d’oliviers
sera
intégré
dans
le
parc
du
Mugel
municipal.
Article
1:
APPROUVE
Pacquisition
des
biens
suivants
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
aux
montants
suivants
:
Section
Parcelle
Lieudit
Désignation
du
bien
Montant
ve
2
Ra
92
p
Avenue
Léon
Blum
Terrain
de
3.423
m?
comprenant
un
bâti
1.870.000€
(Rotonde)
Ancienne
Halte
de
.
D
bas
Tr
+
BZ
42
Ceyreste-Av
Joseph
Terrain
de
200
m?
et
bâtiment
en
R+1
de
268.600€
:
113
n°
Roumanille
42
Quai
François
Local
commercial
en
duplex
d’une
AH
38
Mitterrand
superficie
de
90
m°-Rde
et
R+1
153.000€
Ancienne
Halte
de
Cession
àtit
BZ
287p
Ceyreste-Av
Joseph
Délaissé
restant
de
180
m°?
$
at
ït
1e
Roumanille
gratu
de
parue
>
,
un
CW
117p
Mugel
Espace
boisé
d
environ
3000
m°
composé
|
Cession
à titre
d’oliviers
gratuit
Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
l’acte
notarié,
à intervenir
avec
le Département
des
Bouches-du-Rhône,
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Adopté
à l'UNANIMITÉ
N°
08
—- RESSOURCES
HUMAINES
: Détermination
des
ratios
d’avancement
de
grade.
Mme
FLICK
indique
que
par
délibération
n°
18
du
27
novembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la détermination
des
ratios
d’avancement
de
grade
du
personnel
de
la Ville
de
La
Ciotat.
En
effet,
depuis
la
loi
du
19
février
2007,
et
conformément
au
2° alinéa
de
l’article
49
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
collectivités
doivent
définir
elles-mêmes
des
taux
de
promotion
pour
l'avancement
de
grade
de
leurs
agents,
appelés
ratios
d’avancement
de
grade
qui
peuvent
varier
entre
0 et
100%
et qui
peuvent
être
révisés
en
fonction
de
l’évolution
des
carrières.
Il
appartient
désormais
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
d’avancement
de
grade,
à
l’exception
des
grades
relevant
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
police
municipale.
Îl
est
rappelé
que
le
ratio
est
le
rapport
entre
le
nombre
d’agents
qui
pourront
être
promus
et
le
nombre
d'agents
qui
remplissent
les
conditions
statutaires,
c'est-à-dire
qui
sont
promouvables.
Ce
ratio
demeure
un
nombre
plafond
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus.
Le
chiffre
obtenu
après
application
du
ratio
est
arrondi
à l’entier
supérieur.
Pour
la
détermination
de
ces
taux,
la
collectivité
prend
en
compte
un
certain
nombre
d’éléments
objectifs
tels
que
:
+
La
politique
générale
de
ressources
humaines
susceptible
d’être
menée
par
la
collectivité
en
matière
d’avancement.
10 e
La
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
des
agents
de
la
collectivité
au
vu
de
l’évolution
des
missions
susceptibles
de
leur
être
confiées,
des
profils
de
poste
et
de
la
structure
des
emplois.
+
La
reconnaissance
du
mérite
et
de
l’expérience
de
chacun.
Ainsi,
la
démarche
définie
par
la
collectivité,
est
l’évolution
des
carrières
des
agents.
Pour
ce
faire,
il
convient
donc
d’augmenter
les
ratios
d’avancements
de
grade
pour
certains
grades
relevant
de
la
catégorie
C.
A
cet
effet,
une
mise
à jour
du
tableau
des
ratios
par
filière
et
par
grade
s’impose.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634
du
3
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°
87-1097
du
30
décembre
1987
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
administrateurs
territoriaux,
VU
le
décret
n°
87-1099
du
30
décembre
1987
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
VU
le
décret
n°
88-547
du
06
mai
1988
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maitrise
territoriaux,
VU
le
décret
n°
91-841
du
2
septembre
1991
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
conservateurs
du
patrimoine
territoriaux,
VU
le
décret
n°
91-843
du
2
septembre
1991
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine,
VU
le
décret
n°
91-855
du
2
septembre
1991
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
directeurs
d'établissement
territoriaux
d’enseignement
artistique,
VU
le
décret
n°
91-857
du
2
septembre
1991
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
professeurs
territoriaux
d'enseignement
artistique,
VU
le
décret
n°
92-368
du
1“
avril
1992
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
opérateurs
territoriaux
des
APS,
VU
le
décret
n°
92-865
du
28
août
1992
modifié
portant
statut
patticulier
du
cadre
d’emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux,
VU
le
décret
n°
92-850
du
28
août
1992
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles,
VU
ie
décret
n°
92-364
du
01
avril
1992
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
conseiliers
territoriaux
des
APS,
VU
le
décret
n°
95-31
du
10
janvier
1995
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
éducateurs
de
jeunes
enfants,
VU
le
décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
VU
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
VU
le
décret
n°
2006-1692
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine,
VU
le
décret
n°
2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d’animation
territoriaux,
VU
le
décret
n°
2010-1357
du
9
novembre
2010
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux,
VU
le
décret
n°
2011-558
du
20
mai
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux,
VU
le
décret
n°
2011-444
du
21
avril
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
VU
le
décret
n°
2011-605
du
30
mai
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
APS,
VU
le
décret
n°
2012-924
du
30
juillet
2012
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
VU
le
décret
n°
2012-437
du
29
mars
2012
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique
territoriaux,
11 VU
le
décret
n°
2013-489
du
10
juin
2013
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
conseillers
territoriaux
socio-éducatifs,
VU
le
décret
n°
2016-201
du
26
février
2016
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
VU
la
délibération
n°
18
du
27
novembre
2017
approuvant
les
ratios
d'avancement
de
grade,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
du
26
avril
2019,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
les
ratios
d’avancement,
Article
1
: DECIDE
de
mettre
à jour,
com
les
ratios
de
cert
tdel
me
ci-dessous,
le
tableau
des
ratios
en
augmentant
Ratio
Grade
Grade
d'avancement
proposé Ratio
|
Grade
Grade
d’avancement
k
Commentaire
proposé
Administrateur
hors
cl
Administrateur
Général
25%
Administrateur
Administrateur
hors
cl
25%
Directeur
Attaché
hors
cl
25%
Attaché
ppal
Attaché
hors
cl
25%
Si
exam
pro
25%
Attaché
Attaché
ppal
25%
Si
exam
pro
25%
Rédacteur
ppal
2°
ci
Rédacteur
ppal
1°
cl
25%
Si
exam
pro
25%
Rédacteur
Rédacteur
ppal
2°
cl
25%
Adjoint
adm
ppal
2°
cl
Adjoint
adm
ppal
1° ci
40%
Adjoint
adm
Adjoint
adm
ppal
2°
cl
40%
Si
exam
pro
100%
Commentaire
Ingénieur
en
chef
hors
cl
Ingénieur
en
chef
ingénieur
en
chef
Ingénieur Technicien
ppal
2°
ci
Technicien Agent
de
maîtrise
Adjoint
techn
ppal
2° el
Adjoint
technique
Ingénieur
général
Ingénieur
en
chef hors
cl
ingénieur
en
chef hors
cl
Ingénieur
ppal
Technicien
ppal
1° cl
Technicien
ppal
2° cl
Agent
de
maîtrise
ppal
Adjoint
techn
ppal
1° cl
Adjoint
techn
ppal
2° el
25
%
25% 25% 25% 25% 25% 25% 40% 40%
Si exam
pro
25%
Si
exam
pro
25%
Si
exam
pro
100%
Grade
Grade
d'avancement
Ratio proposé
Commentaire
12 Conservateur
du
Pat
Conservateur
de
bib.
Attaché
cons
pat &
bib
Directeur
ens
art 2° cat.
Bibliothécaire Prof ens
art cl
normale
Assist
ens
art
ppal
2° cl
Assist
ens
art.
Assist
cons
ppal
2° cl
Assist
cons
Adjoint
du
pat
ppal
2° cl
Adjoint
du
patrimoine
Cons
du
pat
en
chef.
Cons
de
bib
en
chef.
Attache
ppal
cons
pat
Directeur
ens
art
1° cat.
Bibliothécaire
ppal
Professeur
ens
art
hors
cl
Assist
ens
art ppal
L° cl
Assist
ens
art
ppal
2° cl
Assist
cons
ppal
1° cl
Assist
cons
ppal
2° cl
Adjoint
du
pat.
ppal
1° el
Adjoint
du
pat ppal
2° cl
25% 25% 25% 25% 25% 25% 25% 25% 25% 25% 40% 40%
Si
exam
pro
25%
Si
exam
pro
25%
Si
exam
pro
25%
Si
exam
pro
25%
Si exam
pro
100%
Grade
Grade
d’avancement
Ratio
k
Commentaire
proposé
Conseiller
sup
socio-éd
Conseill.socio-éduc
hors
cl
25%
Conseiller
socio-éduc
Conseiller
sup
socio-éduc
25%
Puéricultrice
el
sup
Puéricultrice
hors
el
25%
Puéricultrice
cl norm
Puéricultrice
cl
sup
25%
Educateur
de
JE
1° cl
Educateur
JE
el
except
25%
Educateur
de
JE
2°el
Educateur
de
JE
1° cl
25
%
Aux
de
puér
ppal
2
cl
Aux
de
puér
ppal
1° cl
40%
ASEM
ppal
2° ci
ASEM
ppal
!° cl
40% Ratio
;
Grade
Grade
d’avancement
k
Commentaire
proposé
Animateur
ppal
2° cl
Animateur
ppal
1° cl
25%
Si
examen
pro
25%
Animateur
Animateur
ppal
2° el
25%
Si
examen
pro
25%
Adjoint
anim
ppal
2
ci
Adjoint
anim
ppal
1° el
40%
Adjoint
d’animation
Adjoint
anim
ppal
2° cl
40
%
si exam
pro
100
%
Ratio
Grade
Grade
d’avancement
:
Commentaire
proposé
Chef
de
sce
ppal
2°
cl
Chef
de
sce
ppal
1° cl
25%
Si
examen
pro
25
%
Chef
de
service
Chef
de
sce
ppal
2° ci
25%
Si
examen
pro
25
%
Ratio
Grade
Grade
d’avancement
4
Commentaire
proposé
Conseiller
des
APS
Conseiller
ppal
APS
25%
Si
exam
pro
25%
Educ
ppal
2°
cl
APS
Educ
ppal
1° cl APS
25%
Si
examen
pro
25
%
Educateur
des
APS
Educ
ppal
2° el APS
25%
Si
examen
pro
25
%
Opérateur
APS
qual
Opérateur
APS
ppal
40%
Opérateur
des
APS
Opérateur
APS
qual
40%
Grade
ECHELON
SPECIAL
Radio proposé
Administrateur
hors
cl
100%
Attaché
hors
ci
100
%
Ingénieur
en
chef
hors
cl
100%
13 Article
2
: Approuve
l’arrondi
à l’entier
supérieur
lorsque
le
nombre
résultant
de
l’application
du
taux
n’est
pas
un
nombre
entier.
Article
3
: Abroge
la délibération
n°
18
du
27
novembre
2017
susvisée.
Article
4
: DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2019
—
imputation
chapitre
012
ligne
64111
et 64131.
Adopté
à l'UNANIMITÉ
Arrivée
de
Mmes
ABATTU
et BONIFAY.
N°
69
- RESSOURCES
HUMAINES
: Créations
et suppressions
d’emplois.
M.
BRISCAS
indique
que
le
Conseil
municipal
fixe
les
effectifs
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
Les
nécessités
de
service
exigent
une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la Ville
de
La
Ciotat.
Ainsi,
dans
le
cadre
des
avancements
de
grade
et
promotions
internes
lors
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
30
novembre
2018
et après
avis
du
Comité
Technique
en
date
du
26
avril
2019,
il convient
de
:
-__
Supprimer
80
postes
permanents.
Par
ailleurs,
dans
le cadre
:
-
d’une
mutation
au
sein
du
Service
Gestion
des
Affaires
Courantes
DGST
-__
pour
renforcer
le Service
Commerce
et Artisanat
-
pour
renforcer
le Service
de
la Communication
-
pour
renforcer
le Service
de
la Police
Municipale
-
de
la mise
en
place
d’un
dispositif
permettant
d’accueillir
des
apprentis,
il convient
de
:
-
Créer
6 postes
permanents
-
Créer
5 postes
non
permanents
-
Créer
1 poste
d’apprenti
I
propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
ie code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Comité
Technique
en
date
du
26
avril 2019
validant
les suppressions
d'emplois,
VU
la
loi
n°
83-634
du
3 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°
87-1099
du
30
décembre
1987
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux,
VU
le
décret
n°
88-547
du
06
mai
1988
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
maitrise
territoriaux,
VU
le décret
n°
92-368
du
1°
avril
1992
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
opérateurs
territoriaux
des
APS,
VU
le
décret
n°
92-850
du
28
août
1992
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles,
VU
le décret
n°
92-865
du
28
août
1992
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux,
VU
le décret
n°
95-31
du
10 janvier
1995
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
éducateurs
de jeunes
enfants,
VU
le
décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
VU
ie
décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
VU
le décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
VU
le
décret
n°
2006-1692
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine,
VU
le
décret
n°
2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d’animation
territoriaux,
VU
le
décret
n°
2011-558
du
20
mai
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
animateurs
territoriaux,
14 VU
le
décret
n°
2012-437
du
29
mars
2012
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique
territoriaux,
VU
le
décret
n°
2012-924
du
30
juillet
2012
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
VU
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
26
avril
2019,
VU
Ie
projet
de
délibération
par
lequei
le
Maire
demande
d’approuver
les
12
créations
et
80
suppressions
d'emplois,
Article
1:
DECIDE
de
supprimer
80
postes
pour
ses
besoins
permanents
suite
à
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
30
novembre
2018
se
répartissant
comme
suit :
Filière
Administrative
-
|] poste
d’attaché
relevant
de
la catégorie
À
à temps
complet.
-
1 poste
de
rédacteur
principal
2%
classe
relevant
de
la catégorie
B
à temps
complet.
-
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
1%°
classe
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet.
-
7
postes
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
complet.
-
14
postes
d’adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet.
-
1 poste
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
non
complet
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires.
Filière
Technique
-
_} poste
d’agent
de
maîtrise
principal
relevant
de
la catégorie
€
à temps
complet.
-
5 postes
d’agent
de
maîtrise
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet.
-
9 postes
d’adjoint
technique
principal
1%
classe
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet.
15
postes
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet.
12
postes
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet.
1
poste
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires.
Filière
Culturelle
-
1 poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
1°
classe
relevant
de
la
catégorie
B
à
temps
complet.
-
|
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
2%
classe
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
complet.
Filière
Animation
-
1 poste
d’animateur
principal
2°"
classe
relevant
de
la catégorie
B
à temps
complet.
-
2 postes
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet.
Filière
Sportive
-
1 poste
d’opérateur
qualifié
des
APS
relevant
de
la catégorie
c à temps
complet.
Filière
Sanitaire
et
Sociale
-
4
postes
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
2%
classe
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet.
Filière
Médico-Sociale
-
1 poste
d’éducateur
de jeunes
enfants
relevant
de
la catégorie
B
à temps
complet.
-
1
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
2°"
ciasse
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
complet. Article
2
: DECIDE
de
créer,
dans
le
cadre
d’une
mutation
et afin
de
renforcer
le
Service
de
la Police
Municipale,
6 postes
pour
ses
besoins
permanents
se
répartissant
comme
suit :
Filière
Technique
-
Ï
poste
d’agent
de
maîtrise
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
complet
afin
d’assurer
les
fonctions
de
technicien
en
bâtiment
au
sein
du
Service
des
Affaires
Courantes
de
la Direction
Générale
des
Services
Techniques.
Filière
Police
Municipale
-
5 postes
de
gardien
de
police
municipale.
Article
3
: DECIDE
de
créer,
dans
le cadre
d’un
renfort
aux
Services
Commerce
et Artisanat,
Communication
et
Police
Municipale,
5
postes
pour
ses
besoins
non
permanents
se
répartissant
comme
suit
:
Filière
Administrative
15 1
poste
d’attaché
relevant
de
la
catégorie
À
à
temps
complet
afin
d’assurer
les
fonctions
de
chef de
service
administratif
des
Placiers
au
Service
Commerce
et Artisanat.
Cet
emploi
de
catégorie
A
sera
pourvu
par
le
recrutement
d’un
candidat
contractuel
dans
le
cadre
de
la
loi
du
26 janvier
1984
modifiée,
article
3,
1°
« pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
».
-
1
poste
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
complet
afin
d’assurer
les
fonctions
de
Community
Manager
au
sein
de
la
Communication,
-
1 poste
d’adjoint
administratif
relevant
la
catégorie
C
à temps
non
complet
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires
afin
d’assurer
les
fonctions
de
Community
Manager
au
sein
de
la
Communication.
Filière
Technique
-
2
postes
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
complet
afin
d’assurer
les
fonctions
d’opérateur
de
vidéo-surveillance.
Ces
emplois
de
catégorie
C
seront
pourvus
par
le
recrutement
de
candidats
contractuels
dans
le cadre
de
la
loi du
26 janvier
1984
modifiée,
article
3,
1°
« pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
Article
4
: DECIDE
de
créer,
dans
le cadre
de
la mise
en
place
du
dispositif d’apprentissage
:
-
1 contrat
d’apprenti
reposant
sur
le
principe
de
l’alternance
entre
l’enseignement
théorique
en
liaison
avec
le
CFA
et
l’employeur
avec
lequel
l’apprenti
a signé
un
contrat.
Cette
formation
a
pour
vocation
de
contribuer
à
l’acquisition
par
l’apprenti
des
compétences
nécessaires
à
l'obtention
d’un
titre
ou
d’un
diplôme.
L’apprenti
est
recruté
au
sein
du
Service
Jeunesse
et
Citoyenneté
dans
le
cadre
de
sa
formation
« Licence
Professionnelle
— Conduite
de
projets
territoriaux
durables
» et aura
pour
missions
la
conduite
du
projet
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
Jeunesse
municipale
en
pilotage
du
Bureau
Information
Jeunesse.
Article
5
: DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif 2019
—
imputation
chapitre
012
ligne 64111
et 64131.
Adopté à l'UNANIMITÉ
N°
10
-
RESSOURCES
HUMAINES
: Modificatif
de
l’indemnité
forfaitaire
annuelle
ouvrant
droit
à un
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
agents
municipaux.
Mme
SALVO
indique
que
le
Conseil
Municipal
lors
de
précédentes
séances,
a délibéré
afin
de
fixer
les
modalités
de
remboursement
des
déplacements
professionnels
des
agents
municipaux
dont
les
fonctions
dites
« itinérantes
»
nécessitent
des
déplacements
réguliers
sur
le
territoire
de
la
commune
avec
leur
véhicule
personnel.
A
titre
indicatif,
les
agents
concernés
à
ce
jour
par
ces
fonctions
itinérantes
sont
au
nombre
de
46
agents,
16 agents
bénéficient
de
l’indemnité
forfaitaire
à 70
€,
15
agents
à
130
€ et
1$
agents
à 210
€.
L’indemnité
forfaitaire
est
calculée
en
fonction
du
nombre
de
kilomètres
parcourus
annuellement.
Ce
chiffre
est
susceptible
d'évoluer
en
cours
d’exercice
en
fonction
des
besoins
de
la
collectivité
et
des
mouvements
internes
de
personnels.
La
commission
interne
du
personnel
qui
s’est
réunie
le
12
mars
dernier,
a constaté
que
l’augmentation
du
prix
du
carburant
ne
permettait
plus
d’indemniser
correctement
les
agents
bénéficiant
du
forfait
minimum.
C’est
pourquoi
il
est
proposé
de
faire
évoluer
le
forfait
mensuel
pour
le
porter
de
70
€
à
100
€.
Elle
propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droit
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics,
VU
le
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l’Etat,
VU
le décret
n°
2007-23
du
5 janvier
2007
modifiant
le
décret
n°
2001-654
du
19 juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et établissements
publics,
16 VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
21
du
29
janvier
2007
approuvant
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
agents
communaux
sur
le
territoire
de
La
Ciotat,
occupant
des
fonctions
dites
«
itinérantes
»,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°
31
du
19
mai
2008,
n°
16
du
20
septembre
2010
et
n°
21
du
6
juin
2011
actualisant
la
liste
des
fonctions
dites
« itinérantes
»
et
proposant
différents
taux
de
forfaits
adaptés
aux
dites
fonctions
afin
de
prendre
en
compte
les
spécificités
de
ces
fonctions,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
25
du
21
décembre
2015
mettant
à
jour
les
fonctions
ouvrant
droit
à
un
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
agents
municipaux
-
Modificatif
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
agents
communaux
sur
le
territoire
de
La
Ciotat
avec
leur
véhicule
personnel,
Article
L:
DECIDE
que
l’indemnité
forfaitaire
remboursant
les
frais
occasionnés
par
les
déplacements
professionnels
à
l’intérieur
de
la
commune
de
La
Ciotat
octroyée
aux
agents
occupant
les
fonctions
dites
«
itinérantes
» est
allouée
aux
fonctions
suivantes
:
- Agent
de
développement
—
partenariat
extérieur
à la
DGAS
Services
à la
Population
- Agents
de
la Ludothèque
- Agents
du
Pôle
transmission
de
la Mémoire
- Agents
du
Service
Animation
des
Aînés
- Agents
du
Service
Activités
sportives
- Agent
chargé
de
la gestion
RH
et de
la formation
du
personnel
(animateurs
et ATSEM)
- Assistantes
maternelles
- Chargé
de
mission
auprès
du
DGAS
Services
à la
Population
- Chef
du
Service
Vie
pédagogique
- Coordinateurs
d’
Accueil
des
activités
de
loisirs
périscolaires
(ALP)
- Directeurs
d’
Accueil
des
activités
de
loisirs
périscolaires
(ALP)
- Directrice
du
MAF
Matagots
- Educatrice
de
jeunes
enfants
du
MAF
Matagots
- Responsable
de
la
Piscine
municipale
- Responsable
du
Service
Terrestre
(Sports)
- Responsable
du
Service
Nautique
(Sports)
- Responsable
du
Service
Travaux
Interventions
techniques
(Sports)
- Responsable
du
Centre
Marius
Deidier
(Service
Animation
des
Aînés)
Article
2
:DECIDE
que
ces
fonctions
itinérantes
sont
réparties
selon
les
3
niveaux
de
montant
forfaitaire,
en
fonction
du
nombre
de
déplacements
occasionnés
par
la
fonction
aux
conditions
suivantes
:
Montant
annuel
forfaitaire
=
100€
Montant
annuel
forfaitaire
=
130€
Montant
annuel
forfaitaire
=
210€
- Agents
de
la Ludothèque
- Agents
du
Service
Animation
des
Aînés
- Directeurs
d’ALP
-
Agent
chargé
de
la
gestion
RH
et
de
la
formation
du
personnel
(animateurs
et
ATSEM) - Agents
du
Pôle
transmission
de
la Mémoire
- Assistantes
maternelles
-
Chargé
de
missions
auprès
du
- Directrice
du
MAF
Matagots
- Educatrice
de
Jeunes
enfants
du
MAF
Matagots
- Coordinateurs
d’ALP
-
Agent
développement
partenariat
extérieur
DGAS
Services
à la Population
-
Agents
du
service
Activités
Sportives - Responsable
de
[a
Piscine
DGAS
Services
à
la
|
municipale
Population
-
Responsable
du
service
-
Chef
du
service
Vie
|
Nautique
(Sports)
pédagogique
-
Responsable
du
service
-
Responsable
du
Centre
|
Terrestre
(Sports)
Marius
-
Responsable
du
service
Deidier
(Service
Animation
Travaux
Interventions
des
Aînés)
technique
(Sports)
17 Article
3
: DECIDE
que
le versement
aura
lieu
au
mois
de
décembre
de
chaque
année
sur
la
base
d’un
déclaratif
mensuel
des
chefs
de
services
prenant
en
compte
les
périodes
d’activité
de
leurs
agents
et attestant
des
déplacements
effectués,
Adopté à PUNANIMITÉ
N°
11
—-
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Approbation
de
la
télétransmission
des
documents
relatifs
aux
marchés
publics
à la Préfecture.
Avenant
n°
2.
Mme
MAURTN
indique
que
par
délibération
du
14
Février
2012,
la ville
a
signé
une
convention
pour
la
télétransmission
des
actes
administratifs
au
contrôle
de
légalité.
Ce
dispositif
étant
satisfaisant,
la
ville
l’a
étendu
aux
actes
budgétaires
en
2014.
Il
est
proposé
aujourd’hui
d’aller
plus
loin
dans
la
dématérialisation
en
soumettant
à ce
dispositif,
les
actes
et documents
relatifs
aux
marchés
publics.
Elle
propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
art.
L2131-2,
VU
ie décret
n°
2005
du
7 Avril
2005
relatif à la signature
d’une
convention
entre
la ville
et le
Préfet
pour
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
VU
la
délibération
n°
13
du
5
Juillet
2010
approuvant
l’adhésion
de
la
ville
au
dispositif
ACTES
pour
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
VU
la
convention
du
14
Février
2012
conclue
avec
M.
le
Préfet
définissant
les
actes
transmissibles
selon
ce
dispositif sur
Actes
Budgétaires,
VU
la
délibération
n°
23
du
26
Mai
2014
approuvant
la
télétransmission
des
documents
budgétaires,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’étendre
le
dispositif
de
télétransmission
à
d’autres
actes
que
ceux
initialement
prévu
par
la
convention
susvisée,
notamment
les
actes
relevant
de
la Commande
Publique,
Article
1
: APPROUVE
l'avenant
n°
2
à la convention
pour
la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Adopté à l'UNANIMITÉ
N°
12
- ADMINISTRATION
GENERALE
: Mise
à la réforme
de
véhicules
municipaux.
Mme
GROS
indique
que
compte
tenu
de
la
vétusté
et
de
l’ancienneté
de
certains
véhicules
municipaux
devenus
dangereux
et économiquement
irréparables,
il convient
de
délibérer
sur
leur mise
à
la réforme.
Elle
propose
d’approuver
la délibération
ci-après :
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
que
la vétusté
de
certains
véhicules
nécessite
leur
mise
à la réforme,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
de
mettre
à la réforme
les
véhicules
et
engins
municipaux
dont
l’état
de
vétusté
les
rend
inutilisables
ou
dangereux
et
économiquement
irréparables,
Article
1 : APPROUVE
ia mise
à la réforme
des
véhicules
et engins
ci-après
:
RENAULT
MASTER,
immatriculé
3370
VI
13
de
1998,
CITROËN
AX
immatriculée
5282
SZ
13
datant
de
1995,
4*4
UMM
immatriculé
9207
XZ
13
de
1992,
CITROËN C
15
immatriculé 889 ACV
13 de 2004,
RENAULT
EXPRESS
immatriculé
8720
RW
13
de
1994
RENAULT
CLIO,
immatriculée
3351
YM
13
de 2002,
Article
2
: AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
décision.
Adopté à l’'UNANIMITÉ
13
-
COMMERCE
: Délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
d’emplacements
sur
la
plage
artificielle.
Approbation
de
l’avenant
n°
1 à la convention
d’exploitation
du
lot 3
M.
M.
COLLURA
indique
que
par
arrêté
préfectoral
du
1°
Août
2008,
l’Etat
a
accordé
la
concession
de
la
plage
artificielle
au
profit
de
la
ville
de-La
Ciotat
pour
une
durée
de
12
ans,
portant
sur
une
superficie
d’environ
45
550
m°?.
La
ville
a par
délibération
du
2
avril
2012
lancé
une
procédure
de
délégation
de
service
public
afin
de
confier
ses
activités
et
installations
concédées
ainsi
que
la perception
des
recettes
correspondantes
par
le
biais
de
conventions
d’exploitation.
18 L'attribution
de
ces
emplacements
a été
soumise
à la
procédure
prévue
pour
les
délégations
de
service
public
fixée
par
l’article
L
1411-5.
Par
délibération
n°
13
du
8
avril
2013,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
choix
des
candidats
pour
lexploitation
des
emplacements
sur
la
plage
artificielle
pour
la
période
du
1%
avril
au
30
septembre
de
chaque
année
et ce jusqu’au
31
juillet
2020,
La
SARL
JMCV,
représentée
par
Mr
Jeremy
Viennot,
gérant
du
restaurant
L’Alizé
a
été
désigné
titulaire
du
lot
3M,
sis
au
droit
du
10
Bd
Beau
Rivage.
Ce
lot
consiste
en
un
emplacement
de
42
m°
à
usage
de
terrasse
de
bar
et
de
restaurant.
Mr
Viennot
a
cédé
son
fonds
de
commerce
à
la
SAS
ARC]
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Cyrielle
ROSET
Il est
par
conséquent
nécessaire
de
passer
un
avenant
à
la
convention
d’exploitation
afin
d’acter
cette
modification,
et
permettre
l’exploitation
de
cet
emplacement
à compter
de
la notification
de
l’avenant
jusqu’à
la fin de
la convention
en cours.
Il propose
d’approuver
la délibération
ci-après :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
R
2124-
14
et suivants,
VU
ia
loi
n°
86-2
du
3
Janvier
1986
relative
à
l’aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
Décembre
2005,
approuvant
le
projet
de
concession
de
plages
artificielles
s’étendant
du
port
de
plaisance
des
Capucins
(Avenue
Wilson}
à
la
digue
du
Port
de
Saint
Jean
(Avenue
des
Vieux
Moulins),
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1%
Août
2008
portant
concession
de
plage
artificielle
du
Port
de
Plaisance
des
Capucins
à
la
digue
du
Port
de
St
Jean
au
profit
de
la commune
de
La
Ciotat
et
le cahier
des
charges
de
la concession
y annexé,
VU
la
délibération
n°
27
du
2
avril
2012
approuvant
le
lancement
pour
les
saisons
2013
à
2020
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
l’attribution
des
emplacements
sur
la
plage
artificielle,
conformément
aux
zones
indiquées
sur
les
plans
annexés
au
cahier
des
charges
de
concession
et
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
23
de
la
concession
susvisée,
VU
la
délibération
n°
13
du
8
avril
2013
attribuant
le
lot
de
plage
3M
de
42
m°
à
la
SARL
JMCV,
représentée
par
son
gérant
Mr
Jeremy
Viennot,
et
autorisant
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l’exploitation
de
cet
emplacement
sur
la plage
artificielle,
VU
la
cession
du
fonds
de
commerce
exploité
par
la
SARL
JMCV
à
la
SAS
ARCJ,
représentée
par
sa
présidente
Madame
Cyrielle
ROSET,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
la
signature
d’un
avenant
de
transfert
n°
1
à
la
convention
d’exploitation
du
lot
3M,
afin
d’acter
la
modification
intervenue
dans
la gestion
de
l’établissement
titulaire
d’une
convention
d’exploitation,
Article
1:
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
de
transfert
à
la
convention
d’exploitation
du
lot
3M
consistant
en
une
terrasse
de
42
m°
sise
au
droit
du
10,
Bd
Beaurivage
avec
la SAS
ARCJ,
représentée
par
Madame
Cyrielle
ROSET.
Article
2
: DIT
que
cet
avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
jusqu’au
31
juillet
2020
permettant
une
exploitation
du
1°
avril
au
30
septembre
de
chaque
année,
conformément
à
l'Article
16
du
cahier
des
charges
de
la concession
attribuée
par
l'Etat
à
la
Ville.
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
14
-
NAUTISME
:
Approbation
des
tarifs
de
mise
à
disposition
de
surveillants
de
baignade
par
la
Police
Nationale
— Saison
estivale
2019.
M.
CAMUSSO
indique
que
dans
le
cadre
des
actions
de
prévention
et
de
sécurité
sur
la
baie
de
La
Ciotat,
il convient
de
prévoir
la
surveillance
des
baignades
pour
la
saison
estivale
2019
et
l'ouverture
des
postes
de
secours
sur
les
plages.
La
surveillance
pourra
être
assurée
par
des
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
de
la Police
Nationale.
Il propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-23,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
la
surveillance
des
plages
par
des
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
de
la Police
Nationale,
Article
L:
APPROUVE
la
surveillance
des
baignades
sur
les
plages
par
quatre
Maîtres-
Nageurs
Sauveteurs
de
la Police
Nationale
pour
les
secteurs
de
Lumière
et Cyrnos
du
4 juillet
2019
au
ler
septembre
2019
inclus.
19 Article
3:
DIT
que
la
Ville
devra
rembourser
le
montant
intégral
des
frais
de
mission
calculés
pour
chaque
agent,
conformément
aux
taux
en
vigueur
fixé
par
le décret
du
28
mai
1990.
Article
4
: AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire.
ARTICLE
2
: DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2019,
chapitre
012-6218.
Adopté à l’'UNIMITÉ
15
-
NAUTISME
: Approbation
de
la
convention
avec
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
pour
la mise
à disposition
de
surveillants
de
baignade
— Saison
Estivale
2019.
Mme
GRIGORIAN
indique
qu’outre
la
surveillance
des
baignades
par
la
Police
Nationale,
celle-ci
sera
également
assurée
par
des
Sapeurs-Pompiers
sur
les
secteurs
du
Grand
Mugel
et des
Capucins.
Elle
propose
d’approuvé
la délibération
ci-après
:
‘
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2213-23,
VU
que
pendant
là
saison
estivale
la
surveillance
des
secteurs
du
Grand
Mugel
et
des
Capucins,
sera
assurée
par
6
Sapeurs-Pompiers
Qualifiés
plus
deux
agents
supplémentaires
les
13
et
14 juillet
et
15
et
16
août
2019.
VU
que
la
commune
versera
au
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours,
des
indemnités
forfaitaires,
comprenant
les
frais
de
fonctionnement
et
les
indemnités
des
Sauveteurs.
VU
le projet
de
délibération
par
lequel
le Maire
demande
d’approuver
la mise
à disposition
de
surveillants
de
baignade
par
le SDIS
des
Bouches-du-Rhône
pour
la saison
estivale
2019,
Article
1:
APPROUVE
la
surveillance
de
baignade
par
les
Sapeurs-Pompiers
mis
à
disposition
du
SDIS
des
Bouches-du-Rhône,
comme
ci-après
:
>
Poste
de
secours
GRAND
MUGEL
Les
week-ends
des
22
et 23
juin
2019
et 29
et 30 juin
2019
Du
1° juillet
2019
au
31
août
2019
inclus
Le
1% septembre
2019
Le
week-end
des
7 et
8 septembre
2019.
>
Poste
de
secours
CAPUCINS
Les
week-ends
des
22
et 23
juin
2019
et 29
et 30
juin
2019
Du !* juillet
2019
au
31
août
2019
inclus
Le
1°
septembre
2019
Le
week-end
des
7 et
8 septembre
2019.
Article
2:
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
application
de
la présente
délibération.
Article
3
: DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2019
—
Chapitre
012,
nature
6218.
Adopté à PUNANIMITÉ.
16
-
CULTURE
: Approbation
de
l’avenant
n°
2
à la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
Théâtre
de
la Chaudronnerie.
Modalités
de
versement
de
la redevance
domaniale
2017.
M.
LATIERE
indique
que
la
commune
a
lancé
une
procédure
de
délégation
de
service
public
afin
de
confier
la gestion
et
l’exploitation
du
Théâtre
de
la Chaudronnerie
à La
Ciotat.
Par
délibération
n°
34
du
14
Novembre
2016,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
Pattribution
de
la
délégation
de
service
public
du
théâtre
de
la Chaudronnerie
à la Société
S-PASS.
Les
travaux
du
théâtre
ont
été
achevés
en
aout
2017
et
le
délégataire
est
entré
dans
les
lieux
en
octobre
2017,
pour
une
ouverture
et un
lancement
de
sa programmation
le
13
Octobre
2017.
Par
délibération
n°
34
du
14
Novembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a
défini
le
montant
de
la
redevance
d’occupation
domaniale
pour
toute
la durée
de
la délégation
de
service
public.
Il convient
aujourd’hui
de
définir
les
modalités
de
versement
de
la
redevance
d’occupation
domaniale
pour
l’année
2017
qui
est
l’année
de
l’achèvement
des
travaux
et
de
l’arrivée
du
délégataire,
Elles
sont
définies
dans
un
avenant
n°2,
ci-annexé,
à la
convention
de
délégation
de
service
public,
soumis
à l’approbation
du
conseil
municipal.
I} propose
d’approuver
la délibération
ci-après
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
1411-
1
et
suivants,
VU
la
délibération
n°34
du
14
Novembre
2016
attribuant
la
délégation
de
service
public
à
la
Société
S-PASS
pour
l'exploitation
du
Théâtre
de
la Chaudronnerie,
20 VU
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
Théâtre
de
la
Chaudronnerie
signée
le
5
Décembre
2016,
VU
qu’il
convient
de
préciser,
par
un
avenant,
les
modalités
de
paiement
par
le
délégant
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
au
titre
de
l’année
2017,
l’entrée
dans
les
lieux
datant
d'octobre
2017,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
l’avenant
n°
2
et
les
modalités
de
versement
de
la
redevance
d’occupation
domaniale
pour
l’année
2017,
Article
1
: DECIDE
que
la
redevance
d’occupation
domaniale
votée
par
délibération
n°
34
du
14
Novembre
2016
pour
la
durée
de
la
Délégation
de
Services
Public,
d’un
montant
de
15
000
€
HT,
sera
payée
au
titre
de
l’année
2017
au
prorata
du
temps
d’occupation
du
bâtiment
par
le
délégataire,
soit
3
750
€
HT
en
un
seul
versement
après
l’approbation
de
l’avenant
ci-annexé,
Article
2
: APPROUVE
l'avenant
n°
2
a la convention
de
délégation
de
service
public
passée
entre
la
ville
de
La
Ciotat
et
la
société
S-PASS,
Article
3
: AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
17
-
CULTURE
: Approbation
d’une
nouvelle
catégorie
de
tarif
de
la
billetterie
du
Théâtre
de
la
Chaudronnerie. M.
CORNILLE
indique
que
la
société
SNC
La
Chaudronnerie
propose
une
nouvelle
formule
dans
le
cadre
de
sa
programmation.
II
s’agit
de
proposer
dès
la
saison
2019/2020,
d’octobre
à
juin,
neuf
soirées
inédites
et festives
pour
découvrir
de
nouveaux
talents
et soutenir
la jeune
création.
Ces
soirées
se
dérouleront
salle
St
Exupéry
et
seront
intitulées
«Le
Vendredi,
C’est
Chaudronnerie
! ».
Elles
prendront
la
forme
d’un
accueil
convivial
avec
soit
une
formule
« café-
concert
»,
comprenant
l’accès
au
spectacle
installé
à
un
guéridon
avec
consommation
inclue,
soit
une
formule
placement
libre
en
gradins
sans
consommation,
Ces
spectacles
seront
proposés
hors
abonnement,
sur
réservation
et
participeront
au
développement
de
l’exploitation
de
la
salle
Saint
Exupéry. Pour
cette
nouvelle
formule
la
société
SNC
La
Chaudronnerie
propose
la
création
d’une
nouvelle
catégorie
de
tarif.
Il propose
d’approuver
la délibération
ci-après
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
14-11-1
et
suivants,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
34
du
14
novembre
2016
attribuant
la délégation
de
service
public
à
la
société
SNC
La
Chaudronnerie
pour
Pexploitation
du
Théâtre
de
la
Chaudronnerie,
VU
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
théâtre
de
la
Chaudronnerie
signée
avec
la
société
SNC
La
Chaudronnerie
le
15
décembre
2016,
VU
l'article
35
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
définissant
les
tarifs
des
activités
de
service
public,
VU
l’article
2
de
la
délibération
n°05
du
10
avril
2017
approuvant
la
grille
des
tarifications
proposées
par
la
société
SNC
La
Chaudronnerie
pour
la programmation
de
spectacles
du
Théâtre
de
la
Chaudronnerie,
VU
le
courrier
adressé
à
Monsieur
le
Maire
en
date
du
15
avril
2019
proposant
la
création
d’une
nouvelle
formule
de
spectacles
et
sa
tarification,
dans
le
cadre
de
soirées
permettant
la
découverte
de
jeunes
talents
intitulées
«
Le
Vendredi,
C’est
Chaudronnerie
»,
hors
abonnement
et
sur
réservation,
VU
le projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
la nouvelle
proposition
tarifaire
présentée
par
La société
SNC
La
Chaudronnerie,
Article
1
: APPROUVE
la modification
de
la
grille
tarifaire
approuvée
par
délibération
n°
5
du
10
Avril
2017,
par
la création
d’une
nouvelle
catégorie
de
tarifs
:
21 -
17€:
Formule
Café-Concert
placement
«
Le
Vendredi,
C’est
Chaudronnerie
»
en
bord
de
scène,
table/guéridon
avec
une
Salle
St Exupéry
consommation
incluse
Programmation
mensuelle
d’octobre
à juin
-
12€:
placement
libre
en
gradin,
sans
consommation.
Article
2
:AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
délibération
Adopté
à lUNANIMITÉ.
18
-
CULTURE
:
Approbation
des
conventions
de
partenariat
pour
l’organisation
de
festivals
culturels. Mme
LAINÉ
indique
qu’afin
de
conserver
la
dynamique
nécessaire
à
l’organisation
de
festivals
culturels,
la
Ville
souhaite
établir
un
partenariat
permettant
l’organisation
et
l’encadrement
de
manifestations
en
collaboration
avec
des
associations.
Il
convient
d’autoriser
le
Maire
à
signer
des
conventions
de
partenariat
pouvant
faire
l’objet
d’un
engagement
logistique,
technique
et
financier
pour
les
manifestations
ci-après
programmées.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
1du
4
février
2019
attribuant
des
subventions
aux
associations,
VU
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
festivals
culturels,
certaines
associations
ou
organismes
soilicitent
le
concours
logistique,
technique,
administratif,
financier
et
les
moyens
de
communication
de
la
ville,
VU
que
les
associations
ci-dessous
dénommées
ont
proposé
un
projet
qui
a
retenu
l’attention
de
la
ville
notamment
en
termes
d’intérêt
culturel
et
d’attrait
d’un
large
public,
VU
qu'il
convient
pour
la
commune
de
formaliser
un
partenariat
précisant
les
conditions
de
déroulement
de
la
manifestation,
assorti
de
la
mise
à disposition
de
moyens,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
lPorganisation
de
festivals
culturels
ainsi
que
les
conventions
de
partenariat
à
intervenir,
Article
1
:AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
partenariat
et
tout
document
visant
l’organisation
des
manifestations
programmées
et
détaillées
ci-dessous
:
*
Association
Méditerranéenne
d’Echanges
Internationaux,
«
AMEI
»,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Roland
DECHERCHI,
pour
l’organisation
de
son
24Ÿ"
Festival
Musique
en
Vacances,
qui
se
déroulera
du
15
au
28
juillet
2019.
En
sus
de
la
subvention
de
25
000
€
attribuée
par
délibération
n°
1 du
4
février
2019,
la
participation
de
la
Ville
est
estimée
à 3
090
€,
qui
sera
obligatoirement
valorisée
dans
les
comptes
de
l’association.
Ÿ
Les
Lumières
de
l’Exploration
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Véra
FROSSARD,
pour
lPorganisation
du
Festival
de
cinéma
Lumexplore
qui
se
déroulera
du
12
au
15
septembre
2019
à
lEden-Théâtre,
et
pour
l’organisation
d’une
exposition
intitulée
« L’exploration
scientifique
de
l’extrême
» qui
se
déroulera
à la
Chapelle
des
Pénitents
bleus
du
11
au
15
septembre
2019.
En
sus
de
la
subvention
de
7 000
€
attribuée
par
délibération
n°1
du
4
février
2019,
la
participation
de
la
ville
est
estimée
à
1989,40
€,
et
sera
obligatoirement
valorisée
dans
les
comptes
de
l’association.
Adopté
à PUNANIMITÉ
19
—
JEUNESSE
:Mutualisation
et
actualisation
des
dispositifs
Carte
Jeunes
+
et
Bourse
à
Projets
proposés
par
le
bureau
information
jeunesse
municipal.
M.
MOLINES
indique
que
depuis
plusieurs
années,
le
Bureau
Information
Jeunesse
municipal
propose
aux
jeunes
ciotadens
un
dispositif
Carte
Jeunes
+
qui
vise
à
faciliter
pour
tous
l'accès
à
certains
services
et
loisirs
ainsi
qu’un
dispositif
Bourse
à
Projets
permettant
de
favoriser
l'engagement,
la
conduite
de
projets
de
jeunes,
et
la
valorisation
de
leurs
actions
et
leurs
talents
avec
le
soutien
technique
du
Bureau
Information
Jeunesse.
La
commune,
par
ce
panel
diversifié
d’actions
et
d’accompagnements
veille
à
rester
en
adéquation
avec
les
évolutions
de
la
pratique
jeunesse
et
l’environnement
local.
22 Dans
un
souci
de
simplification
et
d’une
meilleure
lisibilité
des
avantages
proposés
aux
jeunes,
les
nouvelles
modalités
du
dispositif
Carte
jeunes
+
devront
permettre
de
faire
évoluer
régulièrement
le
nombre
ef
la nature
des
partenaires
de
ce
dispositif et de
regrouper
l’accompagnement
et
les
avantages
de
la Bourse
à Projets
sur
le support
unique
: La
Carte
Jeune
+.
Il propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
4 du
28
septembre
2000
approuvant
la création
du
Bureau
Information
Jeunesse,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°16
du
19/02/2001
concernant
la reprise
en
gestion
directe
du
dispositif
Carte
Jeunes
+,
modifiée
par
les
délibérations
n°
37
du
10 juillet
2006
et
29
du
6
juillet 2015,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°19
du
16
avril
2007
concernant
le
dispositif
Bourse
à Projets
modifiée
par
la délibération
n°
17
du
1% juin
2015,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
la
dynamique
d'extension
du
dispositif
Carte
Jeunes
à
de
nouveaux
partenaires
de
la
ville
de
La
Ciotat
et
ses
alentours
ainsi
que
le rattachement
du
dispositif
Bourse
à Projets
à
la Carte
Jeune
+,
Article
1:
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
d’une
dynamique
d’actualisation
et
de
modernisation
du
dispositif
de
la
Carte
Jeune
en
adéquation
avec
la
pratique
jeunesse
et
la
présence
de
nouveaux
partenaires
potentiels
sur
le territoire
local
et de
proximité.
Article
2
: APPROUVE
le
rattachement
du
dispositif
Bourse
à
Projets
au
dispositif
Carte
Jeunes+
dans
un
souci
de
meilleure
lisibilité
et
de
support
unique
regroupant
les
avantages
proposés
aux jeunes.
Article
3
: APPROUVE
le
dispositif
Carte
jeunes
+
présenté
dans
le
guide
ci-joint
détaillant
le fonctionnement
du
dit
dispositif
intégrant
la Bourse
à Projets.
Article
4
: APPROUVE
l'attribution
de
Bourses
à Projets
aux
jeunes
aux
conditions
définies
par
le
guide
Carte
Jeune
ci-joint
à
raison
de
150
€
maximum
pour
la
Bourse
BAFA
et
2000
€
maximum
pour
la Bourse
Initiative
Projets.
Article
5:
ANNULE
les
délibérations
relatives
au
dispositif
Bourse
à
Projets
n°19
du
16
avril
2007
et n°17
du
1% juin
2015
susvisées.
Artiele
6
: AUTORISE
le
Maire
à
modifier
le
guide
du
dispositif
Carte
Jeunes
+
par
arrêté
municipal,
dans
la mesure
où
ces
modifications
ne
seraient
pas
substantielles.
Article
7
: AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
les
organismes
partenaires
et
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
cette
délibération.
Article
8
: DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la
commune
en
recettes
chapitre
70,
nature
7066
fonction
422
et en
dépenses
chapitre
011,
fonction
422
nature
6042
et 6714.
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
20
—
JEUNESSE
: Demande
de
renouvellement
de
la
Labellisation
du
Bureau
Information
Jeunesse
2019-2022. Mme
BOISSIER
indique
que
le
réseau
LJ
est
un
réseau
de
proximité
de
plus
de
1500
structures
s'adressant
aux
jeunes
pour
répondre
à
leurs
demandes
et
les
accompagner
vers
l’autonomie.
Il
est
ouvert
à tous
les jeunes
(collégiens,
lycéens,
étudiants,
salariés,
demandeurs
d’emploï)
mais
aussi
aux
parents,
enseignants,
travailleurs
sociaux.
Présent
sur
tout
le territoire
national,
le réseau
Information
Jeunesse
-Réseau
1J
- accueille
les jeunes
dans
des
structures
locales
et
territoriales,
Centres
d’Information
Jeunesse
et
Centres
Régionaux
Information
Jeunesse.
Depuis
20
ans,
la
viile
de
La
Ciotat
a
choisi
de
créer
un
Bureau
Information
Jeunesse
municipal
—
BIJ
—
et
de
concourir
à
la
demande
de
labellisation
Information
jeunesse
de
cette
structure
afin
de
faire
bénéficier
aux
jeunes
ciotadens
de
l’ensemble
des
ressources,
outils,
dynamiques
et
partenariats
inhérents
à ce
réseau.
Le
BH
de
La
Ciotat,
met
à
disposition
des
espaces
documentaires,
des
annonces,
des
ordinateurs,
des
espaces
d’écoute
et
d'échange
en
direction
des
jeunes.
En
fonction
des
besoins
repérés
et
de
Pactualité,
les
thématiques
sont
animées
sous
forme
d’ateliers,
de
forum,
d’accompagnements
individuels
ou
collectifs
:
Aides
aux
démarches
administratives,
Ÿ
Informations
facilitant
ja
recherche
des
déplacements
adaptés
et
une
meilleure
connaissance
du
réseau
de
transport,
23 Information
exhaustive
sur
les
métiers
et
la
formation,
Dispositif
Jobs
d’été
et
ateliers
Cv,
Promotion
des
dispositifs
de
mobilité
européenne
et
internationale,
accompagnement
à
la
mobilité
et
Ateliers
thématiques
Conversations
langues
étrangères,
Animation
du
Réseau
Eurodesk,
Ÿ_
Actions
de
sensibilisation
à
l’éducation
aux
médias
et
à
linformation,
recherches
documentaires,
mise
à
disposition
d’une
documentation
thématique
en
libre
consultation
et
documentation
digitale.
Durant
l’année
2018
le
BIJ
de
La
Ciotat
a
pu
sensibiliser
4
219
jeunes
au
travers
ses
différentes
actions. Que
ce
soit
en
terme
d’accueil,
d’ateliers,
d'accompagnement
de
projets,
d’écoute
et
d’expression
des
jeunes,
la
diversité
et
la
spécificité
des
structures
du
réseau
L}
confirment
la
mission
d’intérêt
général
de
l’Information
Jeunesse
garanti
par
un
Label
d’Etat.
Dans
la
continuité
de
la
mission
généraliste
du
BIJ
municipal,
le
projet
de
délibération
présenté
aujourd’hui
propose
d’approuver
l'intention
de
candidater
au
renouvellement
de
la
labellisation
du
BU
auprès
des
services
de
l’Etat.
Cette
labellisation
permettra
d’être
associé
au
réseau
national,
à
la
dynamique
des
structures
régionales
et
une
dynamique
collective.
A
ce
titre
le
BIJ
bénéficie
de
formations,
outils,
ressources,
espaces
d’échanges
de
pratiques
et
de
cultures
professionnelles.
H
confère
également
une
meilleure
visibilité
et
permet
à
la
ville
de
La
Ciotat
de
se
positionner
au
sein
du
réseau
d’acteurs
locaux
parties
prenantes
des
politiques
de
jeunesse
en
matière
éducative
et
d’insertion
professionnelle.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
Notre
précisant
le
rôle
des
communes
comme
chef
de
file
pour
fixer
les
modalités
de
l’action
pour
l'exercice
des
compétences
relatives
à
l’organisation
des
services
publics
de
proximité,
VU
la
charte
de
l’information
jeunesse
du
20
mars
2001
et
la
charte
européenne
de
l'information
jeunesse
adoptée
le
19
novembre
2004,
définissant
le
cadre
de
Pinformation
jeunesse,
VU
le
décret
n°2209-1540
du
10
décembre
2009,
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale,
VU
l'instruction
Jeunesse
et
Sport
n°
01-188JS
du
18
octobre
2001
relatif
à
Pinformation
jeunesse,
VU
le
décret
n°2017-574
du
19
avril
2017
relatif
à
la
labellisation
des
structures
«
information
jeunesse
»
pris
pour
l’application
de
la
loi
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
n°2017-86
du
27
janvier
2017. VU
l'arrêté
du
19
avril
2017
pris
en
application
du
décret
VU
l'instruction
DJEPVA
n°
2017-154
du
1-12-2017(NOR
:MENV1726545]J)
relative
au
label
« Information
Jeunesse
»
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
4
du
28
Septembre
2000
approuvant
la
création
du
Bureau
Information
Jeunesse,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
27
du
18
avril
2016
et
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville,
le
CRIJPA
et
l'Etat
approuvant,
pour
une
durée
de
trois
ans
la
labellisation
du
bureau
information
jeunesse
municipal,
VU
que
la
labellisation
du
BIT
permettra
d’être
associé
au
réseau
national,
à la
dynamique
des
structures
régionales
et
une
dynamique
collective.
À
ce
titre
le
BIJ
municipal
bénéficiera
de
formations,
outils,
ressources,
espaces
d’échanges
de
pratiques
et
de
cultures
professionnellés.
Il
confère
également
une
meilleure
visibilité
et
permet
à
la
ville
de
La
Ciotat
de
se
positionner
au
sein
du
réseau
d’acteurs
locaux
parties.
prenantes
des
politiques
de
jeunesse
en
matière
éducative
et
d'insertion
professionnelle,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
le
renouvellement
de
labellisation
du
bureau
information
jeunesse
municipal
programmée
pour
les
trois
prochaines
années
-
2019/2022,
-
Article
1
:APPROUVE
la
mise
en
œuvre
d’accompagnements
et
d’actions
développés
par
le
Bureau
Information
Jeunesse
municipal
en
direction
des
jeunes
ciotadens
et
leurs
familles
dans
le
cadre
de
référence
nationale
de
l’Information
jeunesse
(IJ)
reconnue
mission
d’intérêt
général
définie
et
garantie
par
l'État.
SKS
24 Article
2:
APPROUVE
la
demande
de
renouvellement
de
labellisation
du
Bureau
Information
Jeunesse
municipal
programmée
pour
les
trois
prochaines
années
-2019/2022.
Article
3
:
DECIDE
de
réitérer
les
engagements
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la
labellisation
Information
Jeunesse.
Article
4:
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
et
conventions
nécessaires
à
Pexécution
de
cette
délibération.
Article
5
: DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
de
la commune
en
dépenses
chapitre
011
— fonction
422.
Adopté à PUNANIMITÉ.
21
- VIE
EDUCATIVE
: Attribution
de
subvention
à la Caisse
des
Ecoles.
M.
VALÉRI
indique
que
la
subvention
allouée
à
la
Caisse
des
Ecoles
est
déterminée
à
l’issue
d’un
dialogue
de
gestion
budgétaire
annuel
sur
la base
d’une
analyse
des
coûts
supportés
pour
exécuter
ses
obligations
dans
le cadre
d’une
gestion
saine
et rigoureuse.
Dans
le cadre
du
Projet
Educatif
Local
et suite
à la
réunion
de
dialogue
de
gestion
budgétaire,
la Ville
statue
sur
la subvention
municipale
au
titre
des
projets
2019
de
la
Caisse
des
Ecoles
de
la Ville
de
La
Ciotat. Les
projets
de
la Caisse
des
Ecoles
pour
l’année
2019
sont
les
suivants
:
1-
Le
transport
scolaire,
2-
Le
projet
de
réussite
numérique
2019/2021
selon
les
préconisations
de
CANOPE
et
de
l'Education
Nationale.
Ce
projet
comprend
l'acquisition
de
matériels
informatiques
à
destination
des
enfants
scolarisés
à La
Ciotat
et des
formations
à Pattention
des
enseignants,
3-
Soutien
des
projets
pédagogiques
EDD
et citoyen
scolaire
et périscolaires,
4-
Les
frais
de
personnels,
5-
Les
aides
aux
associations
et aux
coopératives
scolaires.
IF propose
d'approuver
la délibération
ci-après
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
budget
primitif
2019
approuvé
par
délibération
n°2
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2018,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
Pattribution
de
subvention
à la Caisse
des
Ecoles,
Article
1:
APPROUVE
l'attribution
de
subventions
en
soutien
du
fonctionnement
de
la
Caisse
des
Ecoles
de
95
435
€ et en
soutien
de
l’investissement
381
860
euros.
Article
2
: DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif 2019.
Adopté à lUNANIMITÉ.
22
—
SPORTS
:Approbation
des
conventions
de
partenariat
pour
l’organisation
de
manifestations
sportives
et
nautiques
et
convention
d’occupation
du
domaine
public
pour
l'accueil
du
PTIT
DECAT.
M.
BONAN
indique
qu’afin
de
conserver
la
dynamique
nécessaire
à
l’organisation
de
manifestations
sportives,
la
Ville
souhaite
établir
des
partenariats
permettant
l’organisation
et
l'encadrement
de
manifestations
en
collaboration
avec
des
associations,
ou
des
structures
privées.
Il
convient
d’autoriser
le
Maire
à
signer
des
conventions
de
partenariat
pouvant
faire
l’objet
d’un
engagement
logistique,
technique
et
financier
pour
les
manifestations
ci-dessous
programmées
et
Poccupation
du
domaine
public
pour
l’accueil
du
Ptit
Décat.
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
manifestations
sportives,
certaines
associations
ou
organismes
sollicitent
le
concours
logistique,
technique,
administratif,
financier
et
les
moyens
de
communication
de
la
ville
VU
que
les
associations
ci-dessous
dénommées
ont
proposé
un
projet
qui
a
retenu
l'attention
de
la
ville
notamment
en
termes
d’intérêt
collectif,
de
dynamique
sportive,
de
pratique
ludique
et
de
grand
public VU
qu'il
convient
pour
la
ville
de
formaliser
un
partenariat
précisant
les
conditions
de
déroulement
des
manifestations,
assorti
de
la
mise
à disposition
de
moyens
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
l’organisation
des
manifestations
sportives
ainsi
que
les
conventions
à
intervenir,
25 Article
1
: AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
partenariat
et
tout
document
visant
l’organisation
des
manifestations
programmées
et détaillées
ci-dessous
:
>
Le
Comité
Départemental
de
Spéléologie
et de
Descente
de
Canyon,
représenté
par
Monsieur
Jean-Marc
GARCIA
pour
l’organisation
du
« Congrès
national
de
spéléologie
», du
06
au
10 juin
2019,
sur
la Commune
de
La
Ciotat.
La
Ville
mettra
à disposition,
gracieusement,
divers
moyens
logistiques,
infrastructures
et
de
communication,
tels
que
définis
dans
la convention.
Le
montant
de
la
participation
de
la
Ville
est
estimé
à
15
098,
00€,
qui
sera
valorisé
sur
le
compte
de
Passociation.
L’association
devra
s'acquitter
d’une
redevance
de
618,
00
€.
>
L'Association
Spicy
Note
représentée
par
Madame
Sylvie
CLEMENT,
le
dimanche
23
juin
2019.
La
ville
mettra
à
disposition
divers
moyens
logistiques,
techniques,
humains,
infrastructures
et
de
communication,
tels
que
définis
dans
la
convention.
Le
montant
de
la
participation
de
la ville
est
estimé
à 700,
10
€ qui
sera
valorisé
dans
les
comptes
de
l’association.
>
Le
Club
de
Pêche
Halieutis,
représenté
par
Monsieur
François
SAMMUT
pour
l’organisation
d’un
sélectif
de
pêche
à
soutenir,
du
26
juin
au 1° juillet
2019,
sur
la
Commune
de
La
Ciotat.
La
Ville
mettra
à
disposition,
gracieusement,
divers
moyens
logistiques,
tels
que
définis
dans
la
convention.
Le
montant
de
la participation
de
la Ville
est
estimé
à 743,00
€,
qui
sera
valorisé
dans
les
comptes
de
l’association.
Ÿ
L'association
Jules
LENOIR,
représentée
par
Monsieur
Pierre
MARQUES,
pour
Porganisation
de
la
manifestation
sportive
dénommée
«
le
Trophée
du
berceau
de
la
Pétanque
»
le
13
juillet
2019,
sur
la
Commune
de
La
Ciotat.
La
Ville
mettra
à
disposition,
gracieusement,
divers
moyens
logistiques
et
de
communication,
tels
que
définis
dans
la
convention.
La
valorisation
de
la
participation
de
la
Ville
est
estimée
à
677,00€
qui
sera
valorisé
dans
les
comptes
de
l’association.
#
La
Société
Top
Chrono
Event
et
Timing,
représentée
par
Alex
TOURILLE,
dénommé
Porganisateur
pour
l’animation
dénommée
« Girls
Run
Summer
Tour
2019
» qui
se
déroulera
le
13
août
2019.
La
Ville
mettra
à
disposition
divers
moyens
logistiques,
techniques
et
de
communication,
tels
que
définis
dans
la convention.
Le
montant
de
la participation
de
la ville
est
estimé
à
101,
50€,
qui
sera
valorisé
dans
les
comptes
de
la
société.
Ÿ
L'Association
Vélo
Sport
Ciotaden,
représentée
par
son
Président
Jean
Paul
Ganteaume,
dénommé
organisateur
pour
la
randonnée
cyclistes
dénommée
«
La
Ciotadenne
»
qui
se
déroulera
à
La
Ciotat
le
06
octobre
2019.
La
Ville
mettra
à
disposition
divers
moyens
logistiques,
techniques
et
de
communication
définis
dans
la
convention.
Le
montant
de
la
participation
de
la ville
est estimé
à 69,
00€,
qui
sera
valorisé
dans
les
comptes
de
l’association.
Ÿ
La
Fédération
Française
d’Athlétisme,
représenté
par
Monsieur
Pierrick
WHITE
pour
l’organisation
d’une
manifestation
sportive
dénommée
La
France
en
Forme
» au
stade
Virebelle,
le
23
juin
2019.
La
Ville
mettra
à
disposition,
gracieusement,
divers
moyens
tels
que
définis
dans
la
convention.
Le
montant
de
la
participation
de
la
Ville
est
estimé
à
903,50
€,
qui
sera
valorisé
dans
les
comptes
de
l’association.
Une
subvention
spécifique
à
hauteur
de
5.000,00€
sera
versée
par
la ville.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2019,
Chapitre
65
nature
6574
fonction
025.
Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
du
domaine
publie
avec
la
Société
Décathlon
France,
représentée
par
Monsieur
Kévin
DOUAUD,
pour
l’accueil
d’un
container
itinérant
proposant
des
activités
sportives
sur
l’esplanade
Langlois
et plages,
du
05
juillet
au
28
août
2019.
La
ville
mettra
à
disposition,
un
espace
public
tel
que
défini
dans
la
convention.
La
SOCIETE
(cà
te va
comme
ça
? ) devra
s’acquitter
d’une
redevance
de
587,85
€.
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
Par
délibérations
en
date
du
17
Avril
2014,
09
Février
2015,
30
janvier
2017,
complétées
le
19
Novembre
2018
et
le
17
Décembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire
le
soin
de
prendre
des
décisions,
dans
divers
domaines,
limitativement
énumérés
par
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
les
domaines
suivants
:
26 EN
MATIERE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
(ART.
L 2122-22
ALINEA
4)
{N°
68
du
22
Mars
2019
: Accord
cadre
mono
attributaire
à
exécution
à
bon
de
commande
pour
l'achat
et la livraison
de fournitures
et matériaux
destinés
à l'entretien
du patrimoine
de
la
ville — 3
lots Décide
de
confier,
à compter
de
la notification
et pour
une
durée
d’un
an
les
lots
suivants :
-Lot
n°01:
Métaux
et
dérivés,
dans
le
cadre
d’un
accord
cadre
mono
attributaire
avec
la
Sté
KDI
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
dont
le montant
est estimé
à 3.600,06
€ TTC.
-
Lot
n°
2:
fourniture
en
horticole,
dans
le
cadre
d’un
accord
cadre
mono
attributaire
avec
la
Sté
Jardinerie
Moulin
St
Estève
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
dont
le montant
est
estimé
à 2.400,00
€ TTC.
- Lot
n°
3:
fourniture
en
mercerie,
dans
le
cadre
d’un
accord
cadre
mono
attributaire
avec
la
Sté
DURAND
et
Fils
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
dont
le
montant
est
fixé
est
estimé
à
1 200,00
€ TTC
N°71
du
25 Mars
2019
: Carnaval
2019
— Exotica
Danse
Décide
de
confier,
à
Exotica
Danse,
la
réalisation
de
l’animation
de
défilé
6
musiciens
et
12
danseuses,
le
samedi
6
avril
2019,
de
signer
le
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et de
régler
la somme
de
4
500
€ TTC.
AN°
72
du
25
Mars
2019
: Carnaval
2019
— Association
Tiare
Tahiti,
Décide
de
confier,
à
l’association
Tiare
Tahiti,
la
réalisation
de
Fanimation
Ori
Tahiti
avec
12
danseuses
et
musiciens,
le
samedi
6
avril
2019,
de
signer
le
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et de
régler
la somme
de
1 250
€ TTC.
N°75
du
27 Mars
2019
: Résiliation
du
lof 2
(éclairage
sportif)
du
MAPA
travaux
de
réhabilitation
du
stade
Virebelle
Décide
de
résilier
le marché
lot 2
: éclairage
sportif du
stade
Virebelle
pour
faute
de
la SAS
EPM,
Les
sommes
qui
pourraient
encore
être
due
par
la commune
ainsi
que
les
sommes
que
la société
EPM
pourrait
devoir
en
application,
notamment
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
de
ce
même
marché,
seront
portées,
le
cas
échéant,
sur
un
état
récapitulatif.
IN°
76. du
27
Mars
2019
: Animation
musicale
pour
le
vernissage
de
l'exposition
« Rétrospective
»
de M.
ASSIER
Serge,
le 05
avril
2019
à la
Chapelle
des
Pénitents
Bleus
Décide
de
confier
à
l’association
Pass
Prod,
l’animation
musicale
pendant
le
vernissage
de
l'exposition
de
« Rétrospective
»
de
M.
Serge
ASSIER,
organisé
par
le
service
de
la
culture
le
vendredi
5
avril
2019,
à
la
Chapelle
des
Pénitents
Bleus,
de
signer
le
contrat
fixant
les
conditions
d'intervention
du
prestataire
et de
régler
la somme
de
500
€ TTC.
ÎN°
77 du
28
Mars
2019
: Contrat
de prestation
avec
l'association
« À
portée
de
main
» pour
la mise
en place
d'interventions
de
sensibilisation
à la culture
sourde
— Médiathèque
Simone
Veil,
Décide
de
confier
à
l’association
«
À
portée
de
main
»,
l’animation
de
treize
interventions
à
la
Médiathèque
Simone-Veil,
de
signer
un
contrat
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
la somme
de
845
euros
T.T.C.
N°
78
du
28
Mars
2019:
Contrat
de
prestation
avec
Inès
OSEKI-DEPRE.
Conférence
« la
traduction
dans
tous
ses
états
» - Médiathèque
Simone
Veil,
Décide
de
confier
à
Inès
OSEKI-DEPRE
professeur
de
littérature
générale,
l’animation
d’une
conférence
intitulée
«la
traduction
dans
tous
ses
états
»
qui
se
déroulera
le
25
mai
2019
à
la
Médiathèque
Simone
Veil,
de
signer
avec
Inès
OSEKI-DEPRÉ
un
contrat
de
prestations
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et de
régler
la somme
de
200
€ TTC.
N°_81
du
03
Avril
2019:
Animation
musicale
du
bal
de
la
Fête
des
Mères,
le
28
mai
2019
ASSOCIATION
« BRIN
DE
FOLIE
»
- Service
Animations
Séniors.
Décide
de
confier,
le
mardi
28
mai
2019
à
l’association
BRIN
DE
FOLIE,
l’animation
musicale
du
bal
de
la Fête
des
Mères,
et de
signer
avec
l’association
un
contrat
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et de
régler
la somme
de
2 000.00
€ TTC.
N°
82
du
08 Avril
2019
: Avenant
n°2
au
marché
de
travaux
pour
l'extension
de
l’école
maternelle
Elsa-Triolet
- Lot
n°
1
: Gros
œuvre
— Fondations
—
VRD
- Etanchéité
Décide
de
signer
avec
à
la
SARL
PNG
BTP,
un
avenant
n°
2
au
lot
1
(Gros
Œuvre
-
Fondations
—
VRD
et
Etanchéité)
relatif
à
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
consistant
à
extension
de
Pécole
maternelle
Eisa-Triolet.
Cet
avenant
n’a
aucune
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché. N°
83
du
08 Avril
2019
: Marché
à Procédure
Adaptée
- Réhabilitation
du
bâtiment
CCAS
Romain
Rolland
LA
CIOTAT
-— Lot
n°6
27 Décide
de
confier,
à
compter
de
leur
notification
et jusqu’à
la
fin
de
parfait
achèvement
des
travaux,
le
lot
n°6
relatif
au
marché
de
réhabilitation
du
bâtiment
CCAS
Romain
Rolland
La
Ciotat
à
la
Société
GER
(SAS
-
Serrurerie},
et
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
et
de
régler
les
sommes
de
45
675,60
€
TTC.
AN°
84
du
08
Avril
2019
: MAPA
de
distribution
du
magazine
mensuel
municipal
de
la
Ville
de
La
Ciotat
La
Ciotat
Infos
(LCI)
-
Article
30-19
du
décret
du
25
mars
2016
(motif
d'urgence
impérieuse)
Société
PRINT
33
Décide
de
déclarer
la
société
PRINT,
connue
sous
le
nom
commercial
Distripub
attributaire
du
marché
de
distribution
du
magazine
mensuel
municipal
La
Ciotat
Infos
(LCT)
et
de
signer
avec
la
Sté
PRINT
33
un
marché
de
distribution
du
magazine
mensuel
municipal
de
la
Ville
de
La
Ciotat,
La
Ciotat
Infos
(LCI),
pour
une
durée
limitée
au
temps
nécessaire
pour
organiser
une
procédure
de
droit
commun
et
au
maximum
pour
une
durée
de
quatre
mois
non
renouvelables,
fixant
les
conditions
d'intervention
du
titulaire
et
de
payer
la
somme
de
4.560,00
€
TTC
pour
La distribution
en
boîtes
aux
lettres
d’un
numéro
du
journal
municipal.
N°
90
du
I1_
Avril
2019
: Modification
de
marché
n°1
au
MAPA
n°18-04
:
Réalisation
d’un
diagnostic
sur
les facteurs
psychosociaux
au
sein
des
services
municipaux
de
la
Ville
de
La
Ciotat
et du
CCAS
et proposition
des plans
d’actions,
lot n°1
de
la société
CEGAPE.
Décide
de
signer
avec
la société
CEGAPE
la modification
du
marché
n°
1 relatif à la réalisation
d’un
diagnostic
sur
les
facteurs
psychosociaux
au
sein
des
services
municipaux,
avec
incidence
financière
fixant
une
prestation
non
prévue
à
savoir
une
restitution
supplémentaire
orale
en
direction
des
directeurs
généraux,
et
une
restitution
supplémentaire
orale
en
direction
des
agents
pour
un
montant
hors
taxe
de
1250
€,
de
corriger
l’erreur
de
plume
figurant
à
la
DPGF,
de
prolonger
le
délai
d'exécution
de 3 mois.
N°
94
du
16
Avril
2019
: MAPA
organisation
d'une
activité
de
voile
scolaire
à
destination
des
écoles
de
la
Ville
de La
Ciotat
et du
centre
de
loisirs.
Société
Nautique
Décide
de
signer
avec
la
Société
Nautique
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
portant
sur
l'organisation
d'une
activité
de
voile
scolaire,
d’une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois,
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
les
sommes
qui
seront
dues
dans
la
limite
du
montant
maximum
de
55.000,00
€ TTC.
IN°
95
du
16 Avril
2019
: MAPA
de
conseil
et fourniture
de
mobilier
et matériel
de
bureau
destinés
à favoriser
le maintien
dans
l’emploi
des
agents
en
situation
de
handicap
de
la
ville
et du
CCAS
de
la
Ciotat.
Décide
de
déclarer
la
Société
Provençale
Ergonomie,
attributaire
du
marché
de
conseil
et
fourniture
de
mobilier
et
matériel
de
bureau
destinés
à favoriser
le maintien
dans
l’emploi
des
agents
en
situation
de
handicap
de
la
ville
et
du
CCAS
de
la
Ciotat,
et
de
signer
avec
la
société
Provençale
Ergonomie
-
ESPergo,
SASU
un
marché,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
sans
dépasser
3
ans,
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
pour
un
montant
maximum
sur
la
durée
totale
du
marché
de
60
000€
TTC.
IN°
98
du
17 Avril
2019
: Bals
DJ
2019
—
Yves
Julien
Animation
Décide
de
confier
à
Yves
Julien
Animation,
la
réalisation
de
l’animation
de
3
bals
DJ,
les
vendredi
19
Juillet,
2
et
9
Aout
2019
et
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et de
régler
la
somme
de
2
999,99
€
TTC.
N°
99
du
19
Avril
2019
: Contrat
de
prêt
avec
Mme
Chantal
Leandri
pour
l’organisation
d’une
exposition
de peintures
« Les
bleus
au
cœur
»
à la Chapelle
des
Pénitents
Bleus.
Décide
de
confier
à Madame
Chantal
LÉANDRI,
cette
exposition
qui
aura
lieu
du
8 au
30 juin
2019
à
la Chapelle
des
Pénitents
Bleus.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
AN°
100
du
19
Avril
2019
: MAPA
de
travaux
pour
la réalisation
des
aménagements
de
la deuxième
tranche
de
la
voie
douce
— Lots
I,
2,
3
et 4
Décide
de
signer
avec
chaque
titulaire,
un
marché
pour
la
réalisation
des
aménagements
de
la
deuxième
tranche
de
la
voie
douce
fixant
les
conditions
de
leur
intervention
et
du
règlement
des
sommes
dues,
à savoir
:
-
Lot
n°
1:
avec
la
Sté
GUINTOLI
SAS,
terrassements/V.R.D/ouvrage
divers,
la
somme
de
2.516.402,93
€
TTC
pour
la
tranche
ferme
et
la
somme
de
414
803,36
€
TTC
pour
la
tranche
conditionnelle,
soit 2.931.206,
29
€ TTC.
- Lot
n°
2
: avec
la
Sté
INEO),
réseaux
secs,
la
somme
de
467.457,24
€
TTC
pour
la
tranche
ferme
et
la
somme
de
66.548,40
€ TTC
pour
la tranche
conditionnelle,
soit
un
prix
total
de
534.005,64
€ TTC.
28 - Lot
n°3
: avec
la
Sté
SAS
IPS,
espaces
verts,
la
somme
de
621
391,56
€
TTC
pour
la
tranche
ferme
et
la
somme
de
130
250,40
€
TTC
pour
la
tranche
conditionnelle,
soit
un
prix
total
de
751.641,96
€
TTC
(.
- Lot
n°
4 :
avec
la
Sté
COALA,
pour
le jeux,
la
somme
de
113.857,76
€
TTC
pour
la
tranche
ferme
et
la
somme
de
116.568,60
€
TTC
pour
la
tranche
conditionnelle,
soit
un
prix
total
de
230
426,36
€
TTC. IV°
101
du
23
Avril
2019
: Contrat
d'hébergement
et de
maintenance
annuelle
du
service
Internet
Kiosque
Famille
avec
la société
Technocarte.
Décide
de
confier,
à
compter
du
22
avril
2019
renouvelé
pour
3
périodes
successives
d’un
an
soit
jusqu’au
31
décembre
2022,
à
la
Société
Technocarte,
une
mission
d’hébergement
et
de
maintenance
annuelle
et
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
les
sommes
dues
annuellement
soit
6
850.75
€
TTC.
Le
montant
de
la
première
facture
sera
calculé
au
prorata
temporis
de
la
date
d’installation
jusqu’au
31
décembre
de
Pannée
en
cours
soit
4
786.14€
TTC. N°
107
du
25
Avril
2019:
Modification
du
marché
N°18-26
lot
n°09
achat
et
livraison
de
fourniture
de
machines
et
outillages
électroportatif
et
du
marché
n°
18-34
lot
n°03
achat
et
livraison
en
quincaillerie
pour
l'entretien
du
patrimoine
de
la
ville
de
la
Ciotat.
Transfert
des
marchés
à la sté DESCOURS
ET
CABAUD
Décide
de
signer
avec,
la
société
DESCOURS
ET
CABAUD
Provence
Alpes
côte
d’Azur,
une
modification
des
marchés
N°18-26
lot
n°09
achat
de
fourniture
de
machines
et
outillages
électroportatif
et N°18-34
ot
n°03
achat
et fournitures
en
quincaillerie,
pour
l’entretien
du
patrimoine
de
la ville
de
La
Ciotat.
N°
109
du
26
Avril
2019:
Avenant
n°3
au
contrat
de
maintenance
N°170125
de
la
société
TECHNOCARTE
pour
la
maintenance
d’une
tablette
supplémentaire
pour
le
logiciel
de
systèmes
de pointage
des
élèves
dans
les écoles.
Décide
de
signer
avec
la
Sté
Technocarte,
un
avenant
n°
3
au
contrat
initial
ayant
pour
objet
de
compléter
l’annexe
4.
Les
clauses
figurant
au
présent
avenant
se
substituent
de
plein
droit
à
celles
stipulées
dans
le contrat.
Le
montant
de
la maintenance
annuelle
d’une
tablette
supplémentaire
s’élève
à soit 48€
TTC.
N°_117
du_30
Avril
2019:
MAPA
de
travaux
pour
la
réalisation
des
aménagements
de
la
2"
tranche
de
la
Voie
Douce
— Lot
5
Décide
de
déclarer
la
Sté
TETRA
attributaire
du
lot
n°5
pour
la
réalisation
des
aménagements
de
la
2%
tranche
de
la
Voie
Douce,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
de
leur
intervention
et
de
règler
la somme
de
214
820,40
€ TTC.
N°
118
du
30
Avril
2019:
Marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
d’enlèvement
sur
la
voie
publique
de
véhicules
tampons
ou
épaves
mandatés
par
la
Police
Municipale
de
La
Ciotat
Décide
de
déclarer
le
groupement
de
sociétés
BILD/FERRERO,
dont
le
mandataire
est
la
société
BILD,
attributaire
du
marché
d’enlèvement
sur
la
voie
publique
de
véhicules
tampons
ou
épaves
mandatés
par
la
Police
Municipale,
de
signer
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et de
régler
la
somme
de
29
880
€ TTC.
N°
119
du
30
Avril
2019:
MAPA
pour
une
mission
de
conseil
en
relations
publiques
et
communication
au
bénéfice
de
la commune
Décide
de
déclarer
la
société
QUELVEN
CONSULTANTS
SAS
attributaire
du
marché
de
conseil
en
relations
publiques
et
communication,
de
signer
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
la
somme
de
29
400
€
€
TTC
pour
la
totalité
du
marché. N°
120
du
02
Mai
2019
: Prestation
de
spectacle
de
marionnettes
« Contes
et comptines
»
dans
les
Etablissements
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
— Association
Compagnie
En
Vie
Décide
de
confier
à
l’Association
Compagne
En
Vies
cinq
représentations
de
spectacle
de
marionnettes
« Contes
et
Comptines
»
dans
les
établissements
d’accueil
de
jeunes
enfants
RITT
-
BARLATIER
—
MAF
MATAGOTS
et
les
deux
Haltes
Garderie
FARDELOUP
et
MAC
MATAGOTS,
de
signer
une
convention
fixant
les
conditions
d’intervention
et
de
régler
la
somme
de
1200
€ pour
Pensemble
des
prestations.
29 EN
MATIERE
DE
LOCATION
DE
BATIMENTS
(ART.
L
2122
Alinéa
5)
N°
74
du
26
Mars
2019
:
Convention
d'occupation
de
locaux
communaux
de
la
Villa
Bianco
avenue
G.
Dulac
au profit
de
l'association
« Station
Lumière
»
Décide
de
mettre
à disposition
de
l’association
« Station
Lumière
» des
locaux
communaux
au
rez-de-
chaussée
ainsi
que
la cour
de
la Villa
Bianco
à compter
du
1% avril
2019
et jusqu’au
6 octobre
2028,
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit.
N°
85
du
9
Avril
2019:
Renouvellement
de
la
convention
d'occupation
précaire
d'un
local
appartenant
à la SA
d’HLM
UNICIL
au profit
de
la
Commune
— Résidence
castel
Joli
La
SA
d’HLM
UNICIL
met
à
disposition
de
la
Commune,
jusqu’au
30
avril
2020,
un
local
sis
47
avenue
de
l’Abeille,
à La
Ciotat
et équipé
de
divers
matériels
de
bureau.
Ce
local,
d’une
superficie
de
45
m2
environ,
est
doté
d’un
accès
de
plein
pied
et
d’une
pièce
secondaire
où
sont
localisées
les
toilettes
de
4,5
m°
et abritera
l’équipe
gestionnaire
des
espaces
publics
de
la Police
Municipale.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
La
Commune
paiera
mensuellement
les
charges
générales
de
fonctionnement
afférentes
à ce
local,
qui
feront
l’objet
d’une
régularisation
annuelle.
N°
86
du
9 Avril
2019
: Convention
d'occupation
précaire
d’une
parcelle
communale
place
Kranj
au profit
de
l'Association
Les
Jardins
de
l’Espérance.
La
ville
décide
d’autoriser
{Association
Les
Jardins
de
l’Espérance
à
occuper
temporairement
une
parcelle
communale
place
Kranj,
à
LA
CIOTAT,
pour
y
proposer
des
activités
pédagogiques
à
caractère
environnemental.
L'Association
Les
Jardins
de
l’Espérance
occupera
l’espace
à trois
reprises
entre
le
mois
d’avril
et
le
mois
de
mai.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux
et
s’étend,
à compter
de
sa
notification
jusqu’au
17
mai
2019.
N°
87
du
10
Avril
2019:
Renouvellement
de
la
convention
d'occupation
précaire
de
locaux
communaux
sis
1
Avenue
Cardinal
Maurin,
cadastré
section
XA
n°51,
au
profit
de
Monsieur
Thierry
PFALZGRAF.
Décide
de
mettre
à
disposition
à
M.
PFALZGRAF,
gérant
du
restaurant
Pizzéria
de
la
Garde,
des
locaux
au
rez-de-chaussée
d’un
bien
communal,
en
vue
d’entreposer
du
matériel
de
restauration,
1
Avenue
Cardinal
Maurin
à
La
Ciotat,
pour
une
durée
de
huit
mois,
à
compter
du
1°
mai
2019
au
31
décembre
2019,
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
100
Euros.
A
l'échéance
du
terme,
aucun
renouvellement
tacite
ne
pourra
intervenir
et
l’occupant
devra
quitter
les
lieux
en
veillant
à ce
qu’il
soit
totalement
libre
de
tous
meubles
et objets.
N°
88
du
10
Avril
2019:
Renouvellement
de
la
convention
d'occupation
précaire
de
locaux
communaux
sis
140
Avenue
Cardinal
Maurin,
cadastré
section
XA
n°78,
au profit
de
l'Association
« L'Union
Locale
Force
Ouvrière),
Décide
de
mettre
à
disposition
de
l’association
«L'Union
Locale
Force
Ouvrière»
des
locaux
communaux
(ancien
logement
de
gardien
désaffecté)
sis
140
Avenue
Cardinal
Maurin
dans
l’enceinte
du
Conservatoire
Municipal
de
Musique
à La
Ciotat,
à compter
du
7
mai
2019
pour
une
durée
de
1 an
se
terminant
le 7 mai
2020.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
moyennant
une
redevance
annuelle
avec
charges
de
500
€
par
an.
Cette
décision
est
annulée
par
décision
n°
106
du
25
Avril
2019,
en
raison
d’une
erreur
portant
sur
la durée. N°
89
du
10
Avril
2019
: Résiliation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
situé
22
rue
Adolphe
Abeille
au profit
de
l'Association
«
Union
Combattants
Mutilés
et
Victimes
de
Guerre
».
Décide
d’annuler
la
décision
n°65
et
de
résilier
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux,
en
date
du
26
mai
1997,
situé
dans
un
immeuble
au
1
étage
22
rue
Adolphe
Abeille
à
La
Ciotat,
au
nom
de
l’association
« Union
Combattants
Mutilés
et Victimes
de
Guerre
».
N°
92
du
12
Avril
2019:
Mise
à
disposition
de
salle
et
d'équipement
sportif
communaux
aux
associations
— exercice
2019
Décide
de
mettre
à
disposition
le
stade
Magri
au
comité
d’entreprise
de
la
Sté
Gemalto,
la
piste
d’athlétisme
le jeudi
de
12h00
à
13h30,
à compter
de
sa notification
et jusqu’au
27 juin
2019
pour
les
entraînements
de
la
section
course.
Cette
mise
à disposition
est consentie
à titre
gracieux.
La
valeur
de
cette
mise
à disposition
est
estimée
à 216,
30€.
30 N°
93
du
12
Avril
2019
: Avenant
à
la
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
Galerie
du
Port
dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
de
l'Office
de
Tourisme.
Décide
de
prolonger
la durée
de
mise
à disposition
de
la Galerie
du
Port
à l'Office
de
Tourisme,
afin
de
pouvoir
assurer
la continuité
du
service
et permettre
d’assurer
l’accueil
du
public,
et de
signer
avec
POffice
de
Tourisme
un
avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
à
la
Galerie
du
port,
dont
la
durée
est prolongée
jusqu’au
dimanche
12
mai
2019.
Cette
mise
à disposition
est consentie
à titre
gratuit.
N°
96
du
16 Avril
2019
: Convention
de
mise
à disposition
de
la
Galerie
du
Port
à l'association
« Sirènes
»
représentée
par
Mme
PAYEN.
Décide
de
mettre
à
disposition
de
l’ Association
«
Sirènes
»,
la
Galerie
du
Port.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
pour
une
durée
de
deux
semaines,
du
13
au
26
mai
2019.
L'Association
« Sirènes
» disposera
de
la Galerie
du
Port
à titre
gratuit.
N°
97
du
16 Avril
2019
: Conventions
de
mise
à disposition
des
locaux
Maison
des Associations
Décide
de
mettre
à
disposition
les
locaux
de
la
Maison
des
Associations
à
titre
gratuit
aux
associations
suivantes
:
-
{
salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
« ACT'HAZ’ART»,
le
lundi
et jeudi
de
19
h
30
à
20
h
30
du
O1
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
des
cours
de
gymnastique
chinoise.
- 2
salles
de
la
maison
des
associations
sont
mises
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
«ACTIV
AZUR
»,
le
lundi
de
10h30
à
12h,
le jeudi
de
10h
à
12h
et
le
vendredi
de
9h
à
12h
du
01
mars
2019
jusqu’au
30 juin
2019
pour
l’organisation
de
séances
d’activités
physiques
et sportives.
-
2
salles
de
réunion
de
la
maison
des
associations
sont
mises
à
disposition
à
titre
permanent
de
lPassociation
« ADAF
» le
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
de
16h30
à
18h
et
le
mardi
de
17h
à 20h
du
01
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
cours
et
de
soutien
scolaire,
ainsi
que
l'apprentissage
de
la langue
espagnole.
-
1
salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
Passociation
«AFEPAN
»
le
ler
jeudi
du
mois
de
9h
à
12h
du
O1
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
Porganisation
de
réunions.
-
{
salle
de
la
maison
des
associations
située
45,
avenue
de
Subilia
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
« AIGO
DOU
PRAT
»
dont
le
siège
social
est
situé:
maison
des
Associations
—
45,
avenue
Subilia
-
13600
LA
CIOTAT
représentée
par
Mme
Colette
DRUART
le
mercredi
de
17h
à
19h
du
01
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
réunions.
- j salle
de
la maison
des
associations
est mise
à disposition
à titre
permanent
de
« ALCE
(Ambassade
espagnole
de
Lyon)
»,
le
vendredi
de
17
h
à
20
h
du
01
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
Porganisation
de
cours
d’espagnol
en
direction
des
enfants
de
La
Ciotat
issus
de
la
communauté
espagnole. - 2
salles
et
deux
bureaux
de
la
maison
des
associations
sont
mis
à
disposition
à
titre
permanent
de
Passociation
« ALEGRIA
DE
TRIANA
»,
le
lundi
de
17h
à
21h,
le jeudi
de
17
h
à 21
h
et
de
18h
à
21h
et
le
samedi
de
9
h
à
14
h
et
de
14h
à
16h,
du
01
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
lPorganisation
de
cours
de
danses
et chants
andalous.
-
|
salle
à
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
«AMICALE
DES
ORANIENS
DES
BOUCHES
DU
RHONE
»,
le
mardi
de
9h
à
12h
du
O1
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
réunions.
-
|
salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l'association
« APRA»,
mercredi
de
09h
à
{2h
et
le vendredi
de
14h
à
19h
du
01
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
cours
d’activités
physiques
et
des
cours
de
danses
en
ligne,
en
direction
des
ainés. -
|
salle
de
réunion
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
« ART
ET
ESSAI
LUMIERE
»,
le
2°"
vendredi
de
chaque
mois
18h30
à
20h30
du
O1
mars
2019
jusqu’au
30 juin
2019
pour
l’organisation
de
réunions.
- Une
salle
et
un
bureau
de
la
maison
des
associations
sont
mis
à
disposition
à
titre
permanent
de
l'association
«
ARTEZIC»,
le
lundi
de
13h
à
21h
et
le
mercredi
de
13h
à
14h,
del4h
à
16h
et
de
16h
à
21h
du
01
mars
2019
jusqu’au
30 juin
2019
pour
l’organisation
de
cours
de
musique.
-
! salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
« AS
DE
CARO»,
le
lundi
14h30
à
18h
et
le
mardi
de
15h
à
18h30
du
01
mars
2019
jusqu’au 30
juin
2019
pour
l’organisation
de
cours
de
danses
en
ligne.
31 -
2
salles
de
réunion
de
la
maison
des
associations
sont
mises
à
disposition
à
titre
permanent
de
l'association
« ATTAC
»,
le 2°"
jeudi
de
chaque
mois
de
18h30
à 20h30
et le 4°"
jeudi
de chaque
mois
de
18h30
à
21h
du
01
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
réunions
et
conférences. -
1
salle
de
réunion
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
Passociation
« AU
PIED
DE
LA
LETTRE,
le
lundi
de
14h
à
17h
du
01
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
l’activité
du jeu
de
scrabble.
-
3
salles
de
réunion
de
la
maison
des
associations
sont
mises
à
disposition
à
titre
permanent
de
Passociation
« AU
PLAISIR
DES
JEUX
»,
le
lundi
et
le
mercredi
de
14h
à
18h,
et
le vendredi
de
14h
à
17h
du
01
mars
2019
jusqu’au
30 juin
2019
pour
l’organisation
d’activités
de jeux
de
cartes.
-
1
salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
lassociation
«
CARRIERO
DRECHO
»,
le
lundi
de
16h
à 20h,
le
mercredi
de
18h
à 20h
et
le jeudi
de
18h
à 20h
du
O1
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
cours
de
provençal.
-
1
salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
«
CIOTANOSHII
»
dont
le
siège
social
est
situé:
6a,
rue
de
la
Liberté
—
13600
LA
CIOTAT,
représentée
par
M.
Patrick
MARTINEZ
le samedi
14h
à
18h,
du
01
mars
2019
jusqu’au
30 juin
2019
pour
l’organisation
d’ateliers
et
cours
de
japonais.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux. - 2
salles
de
la
maison
des
associations
sont
mises
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
« CIOTASEL
»,
le
2è%
lundi
de
chaque
mois
de
16h
à
18h,
le
1°
et
3%
mardi
de
chaque
mois
de
9h30
à
11h30,
et
le
4%
jeudi
de
16h
à
18h
du
O1
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
Porganisation
de
réunions.
-
1
salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
« CIOTAT
PACH
LOISIRS
»,
le jeudi
de
14h
à
18h
du
01
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
d’ateliers
de
couture
« patchwork
».
- 1
salle
de
la
maison
des
associations
Subilia
est
mis
à disposition
à titre
permanent
de
l’association
« CIQ
VALLAT
DE
ROUBAUD
»,
le
samedi
de
9h
à
10h
du
OI
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
Porganisation
de
réunions.
- 2
salles
de
la
maison
des
associations
sont
mises
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
« CLUB
CIOTADEN
DES
CHIFFRES
&
LETTRES
»,
le mardi
de
17h
à 20h
et
le mercredi
de
14h
à
18h
du
O1
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
Porganisation
de
l’activité
«jeu
des
chiffres
et
des
lettres
».
-
1
salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
«
CLUB
PYRAMIDE
»,
le
mardi
de
i4h
à
18h,
du
O1
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
d'activités
du jeu
« Pyramide
».
-
1
salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
« COMPAGNIE
EN
VIES
»
le
mercredi
de
13h30
à
17h30
du
01
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
cours
de
théâtre.
- Une
salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
« COMPAGNIE
EN
VIES
»,
le
mardi
de
13h30
à
15h
et
le
vendredi
de
14h
à
17h
du
O1
mars
2019
jusqu’au
30 juin
2019
pour
Porganisation
de
cours
de
théâtre.
-
|
salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
« COULEURS
SUR
TOILE
»,
le
lundi
et le vendredi
de
14h
à
17h
du
01
mars
2019
jusqu’au
30 juin
2019
pour
l’organisation
d’un
atelier
de
peinture.
- 3
salles
de
la
maison
des
associations
sont
mises
à
disposition
à
titre
permanent
de
Passociation
« CROIX
ROUGE
FRANCAISE
»,
le
lundi
de
14h
à
16h,
mercredi
de
9h
à
12h,
jeudi
de
9h
à
12h,
de
14h
à
17h,
et
le vendredi
de
9h
à
11h,
de
14h
à
16h
et de
15h
à
18h,
du
OI
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
cours
d’alphabétisation.
- 2
bureaux
de
la
maison
des
associations
sont
mis
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
« CROIX
ROUGE
FRANCAISE»
le jeudi
de
10h
à
12h
et
le
vendredi
de
9h
à
12h
du
01
mars
2019
jusqu’au
30 juin
2019
pour
l’organisation
de
cours
d’alphabétisation.
-
1
salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
« CYCLO
SPORT
CIOTADEN
»
le
mercredi
de
18h
à
20h
du
01
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
réunions.
-
2
salles
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
« DANSE
TA
VIE
FAMILY»,
le
mardi
de
19h
à 21h,
le vendredi
de
9h
à
10h30
et le
samedi
de
10h
à
13h,
du
01
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
cours
gym
et danse
loisirs.
32 -
1
salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
« DE’FULL
PASSION
»,
le mardi
et jeudi
de
17h
à 21h
du
O1
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
Porganisation
de
cours
de
boxe
américaine,
-
1 salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à titre
permanent
de
l'association
« EN
BONNE
COMPAGNIE
»,
le
mardi
de
17h30
à
20h
du
01
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
Porganisation
de
cours
de
peinture.
-
! salle
de
la maison
des
associations
située
est
mise
à disposition
à titre
permanent
de
l’association
« ENGISH
DYNAMIC
»,
le
mercredi
de
16h
à
19h
du
01
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
Porganisation
de
cours
d’anglais
collectifs.
-
1
salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l'association
« ENGLISH
DYNAMIC
»,
le
mardi
de
14h
à
16h
du
O1
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
cours
d’anglais
collectifs.
-
|
salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
« ESCOLO
DE
LA
RIBO
»,
le
lundi
de
17h30
à
19h30,
le jeudi
de
17h
à
18h
et
le
samedi
de
14h
à
16h
du
O1
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
cours
de
danses
fofkloriques,
chants,
musique,
théâtre.
-
salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
«EVASION
»,
le
mardi
de
14h
à
17h
du
01
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
réunions. -
1
salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
« FEMMES
SOLIDAIRES
»
le
1%
et
3%"
jeudi
de
chaque
mois
de
14h
à
16h
du
01
mars
2019
jusqu’au
30 juin
2019
pour
l’organisation
de
réunions.
-
1 salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à disposition
à titre
permanent
de
l’association
« FIL
ROUGE
ALZHEIMER
»,
un
lundi
après-midi
par
mois
selon
programmation
de
14h
à
16h
du
Oi
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l'accueil
d’aidants
familiaux.
-
1
salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l'association
« GENERATION
FTT»,
le
lundi
de
9h
à
11h,
de
12h30
à
13h30
et
de
18h
à
19h30
; le mardi
de
9h
à
11h,
de
12h30
à
13h30
et
de
19h
à
20h;
le
mercredi
de
9h30
à
11h
et
de
12h30
à
13h30,
le jeudi
de
9h
à
11h,
de
12h30
à
13h30
et
de
18h
à
19h30,
le
vendredi
de
9h30
à
11h
et
de
18h
à
19h30,
le
samedi
de
9h
à
10h
du
0!
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
cours
d’activités
physiques
et
sportives. - 1
salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
« GV
TONIC
SENIORS
»,
le
lundi
mercredi
et jeudi
de
9h
à
12h
du
01
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
cours
de
gym
séniors.
-
L
salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
« HISTOIRE
EN
SCENE
»,
le
mardi
de
9h
à
12h
du
O1
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
d’entrainement
et création
de
spectacle
médiéval.
- 1 salle
de
la maison
des
associations
est
mise
à disposition
à titre
permanent
de
l’association
« KIDS
SCHOOL
»,
le
mercredi
de
14h
à
17h
du
01
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
cours
d’anglais
collectifs.
- 2
salles
de
la
maison
des
associations
sont
mises
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
« KUNG-FU
VIETNAMIEN
ECOLE
HOANG
LA
CIOTAT
»,
le
lundi
de
19h30
à 21h,
le vendredi
de
19h
à
21h
et
le
samedi
de
9h
à
10h
du
0!
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
cours
d’art
martiaux.
-
1
salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
« L'ECOUTE
DU
SILENCE
»,
le
lundi
et jeudi
de
12h
à
14h
et
le
vendredi
de
17h30
à
19h
du
01
mars
2019
jusqu’au
30 juin
2019
pour
l’organisation
de
cours
d’art
martiaux.
-
1
salle
et
un
bureau
de
la
maison
des
associations
sont
mis
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
« LES
CHEMINS
DE
LA
VOIX
»,
le mardi
de
14h
à 21h
et
le vendredi
de
13h
à 21h,
du
01
mars
2019
jusqu’au 30
juin
2019
pour
l’organisation
de
cours
de
chant.
-
1
salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
&« LOV’DANCE
ATTITUDE
»,
le
mercredi
14h
à
21h30
et
le
samedi
de
13h30
à
21h30
du
OI
mars
2019
jusqu’au
30 juin
2019
pour
l’organisation
de
cours
d’expressions
artistiques.
-
1
safle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
«
MAREVA
MAOHI
»,
le
lundi
et
le
vendredi
de
20h
à
21h30
et
le
mercredi
de
19h30
à 21h30,
du
O1
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
cours
de
danses
polynésiennes.
33 - 2
salles
de
la
maison
des
associations
sont
mises
à
disposition
à
titre
permanent
de
l'association
« MANDIHY
»,
le
mardi
de
19h30
à 21h30
et
le
mercredi
de
14h
à
16h,
du
O1
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
cours
de
danses
africaines.
-
|
salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l'association
«
MEMOIRE
EN
MARCHE
»,
le
mercredi
de
19h
à
21h30,
du
O1
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
cours
de
théâtre.
-
1
salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
«
OMBRE
DES
LUMIERES
»,
le
2"
et
dernier
vendredi
du
mois
de
18h
à
20h30,
du
01
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
réunions.
-
|
salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l'association
« ORIENTAL
EQUILIBRE
»,
le
lundi
de
9h
à
11h,
du
01
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
cours
d’activités
physiques
et
sportives.
-
Isalle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
« PHILATELIE
LA
CIOTAT
»,
le
1°
et
3%%
jeudi
du
mois
de
17h
à
18h,
du
01
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
réunions.
- 1
saile
de
la
maison
des
associations
est
mise
à disposition
à titre
permanent
de
l’association
« POLE
DANC’
AND
FITNESS
»
le
mardi,
le
mercredi
et
le
jeudi
de
12h
à
14h,
et
le
samedi
de
13h
à
16h
du
O0!
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
cours
de
fitness
et
de
pole
dance.
-
]
salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
lassociation
&« QUANJI
SHENGHUO
»,
le
lundi
et
le
mercredi
de
17h30
à
21h30,
du
O1
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
cours
d’arts
martiaux.
-
1
salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
«ROCK
AND
DANSE
DE
SALON
»,
le
lundi
de
14h30
à 17h,
le
jeudi
de
15h30
à
17h
et
le
vendredi
de
15h30
à
17h30
du
01
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019,
pour
l’organisation
de
cours
de
danses
sportives. -
salle
à
la
maison
des
associations
située
7,
place
Evariste
Gras
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
« TOUT
VISUEL
» dont
le
siège
social
est
situé
:7,
place
Evariste
Gras
—
13600
LA
CIOTAT,
représentée
par
M.
Georges
VERA
le
mardi
de
17h
à
20h,
du
O1
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
réunions
et
conférences
avec
projections
vidéo.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
-
|
salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
Passociation
«
UNIK’»,
le
mardi
de
20h
à 21h30
et
le
vendredi
de
19h30
à 21h30
du
01
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
cours
de
danse.
- 2
salles
de
la
maison
des
associations
située
45,
avenue
de
Subilia
sont
mises
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
«&UNIK°?
»,
le
mercredi
de
9h
à
12h
et
de
14h30
à
19h30,
et
le
samedi
de
16h
à 21h
du
01
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
cours
de
danse.
-
1
salle
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
à
titre
permanent
de
l’association
«VELO
SPORT
CIOTADEN
»,
le
lundi
et
le
vendredi
de
17h
à
20h
du
01
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
cours
d’activités
physiques
et
sportives.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
- 1
salle
à
la
maison
des
associations
est
mise
à disposition
à titre
permanent
de
l’association
« VELO
SPORT
CIOTADEN
»,
le
mercredi
18h
à
20h,
du
01
mars
2019
jusqu’au
30
juin
2019
pour
l’organisation
de
réunions.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
N°
103
du
12
Avril
2019
:
Mise
à
disposition
de
la
salle
de
restaurant
du
Chalet
« Le
Remonte
Pente
»
à
Praz
sur
Arly
à Mme
LEGER
Virginie
le
30
avril
2019
Décide
de
mettre
à
disposition
de
Madame
LEGER
une
salle
de
restaurant
du
Chalet
« Le
Remonte
Pente
»
à
Praz
sur
Arly
Virginie
le
mardi
30
avril
2019
pour
une
demi-journée.
La
redevance
perçue
pour
cette
mise
à disposition
s’élève
à
106
€.
N°
104
du
24
Avril
2019
: Mise
à
disposition
de
la
Galerie
du
Port
à Mme
BATAILLARD
Janine
Décide
demettre
à disposition
de
Mme
Janine
BATAILLARD),
la
Galerie
du
Port
dans
le
cadre
d’une
convention
pour
une
durée
de
deux
semaines,
du
03
au
16
juin
2019.En
contrepartie,
Mme
Janine
BATAILLARD),
devra
s’acquitter
d’une
redevance
de
310
€.
N°
105
du
24
Avril
2019:
Mise
à
disposition
de
la
Galerie
du
Port
à
Mme
PETIT-AQUILA
Catherine Décide
de
mettre
à
disposition
de
Mme
Catherine
PETIT-AQUILA,
la
Galerie
du
Port
dans
le
cadre
d’une
convention
pour
une
durée
de
deux
semaines,
du
17
au
30
juin
2019.En
contrepartie,
elle
devra
s’acquitter
d’une
redevance
de
310
€
34 AN°.106
du
_25
Avril
2019
:
Renouvellement
de
la
convention
d'occupation
précaire
de
locaux
communaux
sis 140
Av,
Cardinal
Maurin
à l'Association
«
Union
Locale
Force
Ouvrière
»
Décide
de
mettre
à
disposition
de
Passociation
« Union
Locale
Force
Ouvrière
»
du
8
mai
2019
et
jusqu’au
31
décembre
2019,
des
locaux
communaux
d’une
surface
de
53
m2
environ
sis
140
Avenue
Cardinal
Maurin
dans
l’enceinte
du
Conservatoire
Municipal
de
Musique.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
moyennant
une
redevance
comprenant
les
charges
de
323,85
€.
Cette
décision
annule
la
décision
n°
88
du
10
Avril
2019,
qui
contenait
une
erreur
sur
la
durée,
EN
MATIERE
DE
REPRISE
DE
CONCESSIONS
(ART.
L 2122
Alinéa
8)
N°70
du
25
Mars
2019
:
Reprise
d’une
concession.
Rétrocession
à
la
Ville
d’une
concession
trentenaire
au
cimetière
Ste
Croix
—- M.
MARTINEZ
Louis
Décide
de
prononcer
la rétrocession
à la commune
de
la
concession
Trentenaire
concédée
à Monsieur
MARTINEZ
Louis
Alexandre
Célestin
venant
à
échéance
le
02
mars
2019
avec
une
reprise
au
03
mars
202.
La
rétrocession
est
réalisée
à titre
gratuit
au
profit
de
la commune.
EN
MATIERE
D’ACTIONS
EN
JUSTICE
(ART.
L 2122
Alinéa
16)
N°
79
du
03
Avril
2019
: Désignation
de
l'AARPI
ESSERE
-—
Mme
Elisabeth
Léopold
C/
Commune. Décide
de
défendre
la
Commune
et
si
besoin
est,
en
appel,
dans
cette
procédure
administrative
engagée
contre
elle,
consistant
en
la contestation
par
Mme
Elisabeth
Léopold
de
son
taux
d’IPP
établi
par
un
médecin-expert
à
la
suite
à
des
accidents
du
travail,
de
désigner
et
régler
à
|’ AARPI
ESSERE,
les
honoraires
relatifs
à
cette
affaire,
sur
présentation
de
factures.
N°
80 du
03 Avril 2019
: Désignation
du
Cabinet
d’Avocats ABEILLE
&
ASSOCIES
-
ASL
Le
Clos
de
la
Caille
C/ Commune
PC
SCI
Molinengo
-
M.
Troittet
C/ Commune
Refus
de
PC
Décide
de
défendre
la
Commune
et
si
besoin
est,
en
appel,
dans
ces
procédures
administratives
engagées
contre
elle,
consistant
en
:
-
la demande
d’annulation
par
Monsieur
Christophe
TROTTET
de
l’arrêté
municipal
du
11
septembre
2018
lui
refusant
un
permis
de
construire.
-
la
demande
d’annulation
par
l’ASL
Le
Clos
de
la
Caille
de
l'arrêté
municipal
du
27
juillet
2018
accordant
un
permis
de
construire
à la SCI
MOLINENGO,
De
désigner
Maître
Sylvain
PONTIER,
pour
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
Ville,
et
de
régler,
tes
honoraires
relatifs
à ces
2
affaires.
IN
91
du
11
Avril
2019
: SARL
PRIM
ENGINEERING
c/Commune.
Désignation
de
Maître
Régis
FROGER,
SCP
FOUSSARD
- FROGER
Décide
de
défendre
la Ville
dans
la
procédure
engagée
contre
elle
le
13
février
2019
devant
le
TAM,
par
la
SARL
PRIM
Engineering,
tendant
à
l’annulation
de
l’arrêté
municipal
du
17
décembre
2018
portant
refus
d’un
permis
de
construire
visant
à
la
réalisation
d’un
ensemble
hôtelier
sis
Corniche
Arène
Cros
à La
Ciotat.
De
désigner
Maître
Régis
FROGER,
SCP
FOUSSARD
—
FROGER,
pour
défendre
et
représenter
les
intérêts
de
la
Commune
dans
cette
procédure,
au
fond
et
en
appel
et
de
signer
la
convention
d’honoraires
correspondante.
N°
110
du
26
Avril
2019
:
Désignation
de
l'AARPI
ESSERE
—
Mme
Antonia
Coste
Feral
C/
Commune, Décide
de
défendre
la Ville
dans
cette
procédure
devant
le TAM,
engagée
contre
elle,
consistant
en
la
demande
d’annulation
par
Mme
Coste
Feral
de
l’arrêté
municipal
du
23
novembre
2018,
la plaçant
en
absence
de
service
fait.
De
désigner
PAARPI
ESSÈRE
pour
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
Ville
et
de
régler
les
honoraires
relatifs
à cette
affaire.
A°
111
du
26 Avril
2019
: Désignation
de
l'AARPI
ESSERE
-— Commune
C/ Biaggi
et Maurin.
Décide
de
représenter
la
Ville
et
si
besoin
est,
en
appel,
dans
cette
procédure
administrative,
consistant
en
une
demande
d’indemnisation
à
la
SARL
Biaggi
et
Maurin,
et
autres,
pour
résoudre
les
désordres
existants
sur
l’ascenseur
du
bâtiment
Louis
Benet.
De
désigner
l’AARPI
ESSERE
pour
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
Ville
et
de
régler
les
honoraires
relatifs
à cette
affaire.
35 N°
112
du
26
Avril
2019:
Désignation
de
Maître
PONTIER
Cabinet
ABEILLE-
Commune
C/
Crédit
Agricole.
Décide
de
défendre
la
Ville
et
si
besoin
est,
en
appel,
dans
cette
procédure
engagée
contre
elle,
consistant
en
la
demande
du
Crédit
Agricole
de
reconsidérer
la
décision
de
la
Ville
lui
demandant
de
quitter
l’immeuble
qu’elle
occupe,
rue
Bouronne.
De
solliciter
Maître
Sylvain
Pontier,
pour
une
consultation
juridique
pour
défendre
et
représenter
les
intérêts
de
la
Ville
et
de
régler
à
Maître
Sylvain
Pontier,
avocat
au
Barreau
de
Marseille-Cabinet
d’Avocats
ABEILLE
&
ASSOCIES,
les
honoraires
relatifs
à
cette
affaire,
sur
présentation
de
factures. N°
113
du
26
Avril
2019:
Désignation
de
Maître
PONTIER
Cabinet
ABEILLE-
Déféré
Préfectoral
C/
PC
SARL
INVESTI
IT.
Décide
de
défendre
la
Ville
en
référé,
au
fond,
et
si
besoin
est,
en
appel,
dans
cette
procédure
administrative
engagée
contre
elle,
consistant
en
la
demande
de
suspension
et
d’annulation
par
le
Préfet
des
BdR
de
l'arrêté
municipal
du
22
octobre
2018,
délivrant
un
permis
de
construire
à
la
SARL
INVESTIT. De
désigner
Maître
Sylvain
Pontier,
avocat
au
Barreau
de
Marseille-Cabinet
d’Avocats
ABEILLE
&ASSOCIES,
pour
défendre
et
représenter
les
intérêts
de
la
Ville
dans
ces
procédures
et
de
régler
à
Maître
Sylvain
Pontier,
les
honoraires
relatifs
à cette
affaire.
N°
114
du
26
Avril
2019
: Désignation
de
Maître
Régis
FROGER,
SCP
FOUSSARD
—
FROGER
Commune
C/
Société
Les
Ecuries
de
La
Ciotat
Décide
de
conseiller
et
de
défendre
la
Commune
et
si
besoin
est,
en
appel,
dans
cette
procédure
engagée
contre
elle,
consistant
en
un
recours
gracieux
du
gérant
de
la
Société
des
Ecuries
de
La
Ciotat,
contre
les
arrêtés
d’opposition
à
déclaration
préalable
du
19
décembre
2018
et
du
7
février
2019
et
à autorisation
de
travaux
du
20
décembre
2018.
De
désigner
Maître
Régis
FROGER,
SCP
FOUSSARD
—
FROGER
pour
une
consultation
juridique,
pour
défendre
et
représenter
les
intérêts
de
la
Ville
dans
une
éventuelle
procédure
contentieuse
et
de
régler
à Maître
Régis
FROGER,
les
honoraires
relatifs
à cette
affaire.
N°
115
du
26
Avril
2019
: Désignation
de
Maître
Régis
FROGER,
SCP
FOUSSARD
-
FROGER-
Consorts
BARROIS
et
Syndicat
des
copropriétaires
Le
Newport
C/
PC
SNC
BETA
PROMOTION
De
défendre
la
Commune
dans
les
procédures
engagées
contre
elle
le
12
octobre
2018
devant
le
TAM,
par
les
Consorts
Barrois
et
le
20
novembre
2018,
par
le
Syndicat
des
copropriétaires
du
Newport,
tendant
à
l’annulation
de
l’arrêté
municipal
du
28
mai
2018
accordant
un
permis
de
construire
à la
SNC
BETA
PROMOTION.
De
désigner
Maître
Régis
FROGER,
SCP
FOUSSARD
—
FROGER,
pour
défendre
et
représenter
les
intérêts
de
la
Ville
dans
cette
procédure,
et
de
régler
les
honoraires
relatifs
à cette
affaire.
N°
116
du
26
Avril
2019
:
Commune
et
M.
SACOMAN
et
M.
CORCE
C/
Laurent
GIACALONE
-
Habilitation
à
ester
en
justice-Protection
des
agents
communaux
Décide
d'accorder
la
protection
fonctionnelle
à
MM.
Jean-Marie
CORCE
et
à
Patrick
SACOMAN,
agents
de
police
municipale,
victimes,
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
d’outrage
à
personne
dépositaire
de
l'autorité
publique
de
la
part
de
Monsieur
Laurent
GIACALONE.
De
défendre
MM.
Jean-Marie
CORCE
et
Patrick
SACOMAN,
victimes
dans
cette
procédure,
devant
le
TGI
de
Marseille,
et
de
demander
réparation
de
tous
préjudices
subis
dans
le
cadre
d’une
constitution
de
partie
civile.
De
désigner
Maître
Olivier
ROSATO,
pour
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
Ville
et
de
MM.
Jean-Marie
CORCE
et
Patrick
SACOMAN,
et
de
régler
à
Maître
Olivier
ROSATO
les
honoraires
relatifs
à la
procédure
EN
MATIERE
D’ADHESION
AUX
ASSOCIATIONS,
(L
2122-22,
Alinéa
24)
N°
108
du
26
Avril
2019
:
Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Commune
à
l'association
La
Semaine
du
Son
Décide
de
renouveler
l’adhésion
de
la
ville
à
la
Semaine
du
Son,
et
de
régler
la
cotisation
de
250
€
pour
l’année
2019.
36 EN
MATIERE
D’ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION,
(L
2122-22,
Alinéa
26)
N°
69
du
25
Mars
2019:
Demande
annuelle
de
subvention
de
fonctionnement
au
Conseil
Départemental
13 pour
les
crèches
(EAJE)
pour
l’année
2019
Démande
l’attribution
des
financements
pour
accompagner
le
fonctionnement
des
EAJE
municipaux,
qui
seront
alloués
dans
le
cadre
de
conventions
avec
le
Conseil
Départemental
13
au
titre
de
la
subvention
de
fonctionnement
annuelle
2019.
N°
73
du
25
Mars
2019
: Extension
du
dispositif de
vidéo
protection
sur
la
commune.
Demande
de
financement
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPDR)
Demande
l’attribution
d’une
aide
financière
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et de
la
Radicalisation
(FIPDR),
pour
un
coût
total
prévisionnel
648
532,00
€
HT
pour
l’ensemble
du
projet,
suivant
le plan
de
financement
suivant
:
Coût
prévisionnel
total
de
l’opération
648
532,00
E HT
Participation
du
FIPDR
194
560,00
€ (30%)
Participation
Ville
de
La
Ciotat
453
972,00
€ (70
%)
N°
102
du
23
Avril
2019
: Demande
d’aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
des
BdR
pour
l'acquisition
d’un
système
de
gestion
des présences
et absences.
Demande
une
aide
financière
au
titre
de
l’aide
au
développement
de
la
Provence
numérique
auprès
du
Conseil
Départemental
13,
pour
un
coût
total
prévisionnel
de
198
795,00
€
H.T
pour
l’ensemble
du
projet,
suivant
le plan
de
financement
suivant :
Coût
prévisionnel
total
de
l’opération
198
795,00
€ HT
Participation
du
Conseil
Départemental
119
277,00
€ HT
(60%)
Participation
Ville
de
La
Ciotat
79
518,00
€
HT
(40
%)
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
h
50. Fait
à LA
CIOTAT,
le
là
1
MAI
2019
Pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Pour
le
Malre
Empêché
, ST
ETS
int
Patrick
BORE
2
;
Guy
PATZLAFF
Le
compte
rendu
intégral
des
débats
rédigés
par
la
sténotypiste
est
tenu
à
la disposition
des
Elus
et du
Public
au
Service
Administration
Générale.
37