Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - file
Procès Verbal - file
Compte-Rendu - file
Procès Verbal - file
Procès Verbal - file
Compte-Rendu - file
Compte-Rendu - file
Ordre du Jour - file
Arrêté - file
Compte-Rendu - file
Compte-Rendu - file
Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - file)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2017
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le19
Septembre
2017,
s’est
réuni
en
séance
plénière
le
25
Septembre
2017,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
BORÉ,
Maire
de
LA
CIOTAT,
qui
ouvre
la
séance
à
18
h
30.
M.
CAMUSSO
est désigné
Secrétaire
de
séance.
L’Administration
procède
à appel
:
Présents
:
MM.
BORÉ,
PATZLAFF,
BRISCAS,
BONAN,
TIXIER,
Mme
VANDAMME,
MM.
DORIOL,
COLLURA,
Mme
BUTLIN,
GROS,
MM.
PEPE,
GLINKA-HECQUET,
Mme
GOURDIN,
M.
VALERL
Mmes
CARDONA,
TUDOSE,
M.
LATIERE,
Mme
BOISSIER,
M.
JAUMARD,
Mmes
AUDIBERT,
GRIGORIAN,
LAINÉ,
MM.
MOLINES,
CORNILLE,
ITRAC,
Mme
VIGLIONE,
M.
FARINA,
Mme
BONIFAY,
M.
GHENDOUF,
Mme
VEROLINI,
M.
CAMUSSO. Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absentes
excusées
représentées
: Mmes
SALVO,
SÉRAFIN,
Absents
: Mmes
BENEDETTI,
FLICK,
MAURIN,
M.
LUBRANO,
Mme
ABATTU,
M.
ZÉNAFI.
M.
LE
MAIRE
soumet
à l’approbation
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
Juillet
2017.
M.
FARINA
indique
que
le
compte
rendu
intégral
mentionne
les
propos
d’un
intervenant
qui
était
M.
TIXIER.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
01
—
FINANCES
: Clôture
de
l’opération
d’aménagement
de
la
ZAC
Source
du
Pré
—
Quitus
à
Paménageur M.
DORIOL
indique
que
les
aménagements
de
la ZAC
de
[a
Source
du
Pré
ont
débuté
en
1994
et ont
consisté
à réaliser
des
opérations
d'Habitat,
d'implantation
d'équipements
publics
(collège,
parking
et
théâtre
de
la
Chaudronnerie)
et
d'aménagement
de
l’espace
public.
Les
opérations
sont
toutes
achevées
aujourd’hui,
l’aménageur
a
établi
le
bilan
de
clôture
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération.
Cette
ZAC
dont
le
bilan
est
très
positif
tant
sur
le
plan
qualitatif
que
sur
le
plan
financier
permet
de
dégager
un
excédent
de
clôture
de
1 051
079,21
€ dont
la moitié
revient
au
concédant,
la Ville.
Conformément
aux
articles
L
300-1
et
L
300-4
du
Code
de
l’Urbanisme
fixant
les
obligations
juridiques
découlant
de
la
mise
en
œuvre
des
concessions
d'aménagement,
la
Sémidep
a
établi
le
quitus
ou
bilan
de
clôture
au
concédant
pour
l’opération
Source
du
Pré.
Il
arrête
le
montant
définitif
de
l'opération
Source
du
Pré
à la
somme
TTC
de
12 453
632,88
€ HT
y
compris
la
rémunération
du
concessionnaire.
La
ville
n’a
pas
participé
financièrement
au
compte
de
Popération
qui
dégage
un
total
de
recettes
de
13
504
712,09
€ HT.
L'opération
se
solde
donc
par
un
excédent
de
clôture
de
1
051
079,21
€.
Conformément
au
cahier
des
charges
de
la
concession,
Pexcédent
est
reversé
pour
moitié
à la ville
soit
525
539,61
€.
Il propose
d’approuver
ia délibération
ci-après :
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L
300-4
et L
300-5
du
code
de
l'urbanisme,
VU
Ia délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
1996
approuvant
la
convention
de
concession
d'aménagement
de
la ZAC
Source
du
Pré
à la Sémidep-Ciotat,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
des
12 juillet
2003,
25
juin
2007,
6
février
2012
et 7 juillet
2014
approuvant
les
avenants
n°1
à 4
de
la concession
d’aménagement
de
la ZAC
de
la
source
du
Pré
avec
la
SEMIDEP, VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’approuver
le
bilan
de
clôture
de
l'opération
ZAC
de
la
Source
du
Pré
et
de
donner
quitus
à l’aménageur,
la
SEMIDEP,
Article
1:
APPROUVE
le
bilan
de
clôture
de
l’opération
ZAC
de
la
source
du
Pré
faisant
ressortir
un
montant
définitif
de
dépenses
arrêtées
à
la
somme
de
12
453
632,88
€
HT
pour
un
montant
de
recettes
de
13
504
712,09
€
HT
soit
un
bilan
excédentaire
de
1 051
079,21
€
dont
la
moitié
revient
à la
ville.
Article
2
:DIT
qu’un
titre
de
recettes
arrêté
à
la
somme
de
525
539,61
€
sera
ordonnancé
à
l’ordre
de
la
SEMIDEP
conformément
au
contrat
de
concession.
Article
3
:DONNE
quitus
à la
SEMIDEP
pour
l'opération
ZAC
de
la
Source
du
Pré.
Adopté à l'UNANIMITÉ
Arrivée
de
Mme
MAURIN
N°2
- FINANCES
: Mise
en
place
d’une
politique
fiscale
en
faveur
des
familles.
M.
PATZLAFF
indique
que
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence
est
née
de
la
fusion
de
5
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
Un
des
enjeux
principal
de
ce
vaste
territoire
a
été
l'instauration
d’un
système
d’intégration
fiscale
progressive.
La
Métropole
a ainsi
délibéré
une
harmonisation
de
l’ensemble
des
mesures
fiscales
sur
le
territoire
métropolitain
en
refondant
sa
politique
d’abattement
fiscal.
De
nombreuses
communes
(Rognac,
Roquevaire,
Bouc-Bel-Air,
Fuveau,
Gignac,
Peignier,
Aix-en-Provence,
Istres
etc...)
ont
déjà
modifié
leur
politique
d’abattement
en
s’inscrivant
dans
ce
mouvement
d’harmonisation
fiscale
souhaitée
par
la Métropole.
Les
bases
de
taxe
d’habitation
sont
calculées
par
le Pôle
Fiscal
de
la Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
et
correspondent
à
la
valeur
locative
cadastrale.
Celle-ci
dépend
des
caractéristiques
des
propriétés
(équipement,
surface,
éléments
de
confort
etc).
Elle
est
revalorisée
chaque
année
par
l’application
d’un
coefficient
fixé
par
la
Loi
de
Finances.
Aux
bases
prévisionnelles
brutes
sont
appliquées
des
abattements
obligatoires
et
facultatifs
qui
diminuent
la
base
d’imposition.
Ils
sont
calculés
sur
la
valeur
locative
moyenne
des
habitations
de
ta
commune
concernée.
À
La
Ciotat,
la
valeur
locative
moyenne
est
de
3
011
euros
pour
2017.
Les
abattements
ne
bénéficient
qu’aux
résidences
principales.
Il
en
existe
quatre
types:
Abattement
pour
charge
de
famille,
Abattement
Général,
Abattement
spécial
à
la
base
et
Abattement
en
faveur
des
personnes
handicapées
ou
invalides.
Le
droit
à l’abattement
est
apprécié
au 1°
janvier
de
l’année
de
l'imposition
à la taxe
d’habitation.
Ces
abattements
sont
définis
à
l’article
1411
du
Code
Général
des
Impôts
et
synthétiquement
regroupés
dans
le tableau
suivant :
1
Bénéficiaires
Montant
de
Commentaires
l’Abattement
Abattement
pour
|
Le
contribuable
ayant
des
enfants
ou/et
des
charge
de
famille
|
ascendants
à sa
charge
au
1”
janvier
de
10
%
pour
Possibilité
de
l’année
d’imposition
chacune
des
|
majoration
des
taux
-
Les
enfants
doivent
être
comptés
sur
|
deux
sur
délibération
de
sa
déclaration
de
revenus
et
être
âgés
|
premières
la
coliectivité
de
5
de
moins
de
21
ans
ou,
s’ils
sont
personnes
à
|
ou
10
points
Obligatoire
étudiants
de
moins
de
25
ans
charges
Taux
VLC
taux
-
Les
ascendants
du
contribuable
15%
pour
minimum
(10
et
15
doivent
être
âgés
de
plus
de
70
ans
ou |
chacune
des
|
%)
infirmes
et dont
le RFR
n'excède
pas |
personnes
à
certaines
limites
charge suivante
Abattement
Concerne
tous
les
bénéficiaires
Taux
unitaire |
Taux
VLC
: 15
%
Général
à fixer
entre
1 à
15
%
Facultatif Abattement
Contribuable
disposant
d’un
faible
revenu
Taux
unitaire | N’est
pas
appliqué
à
spécial
à la
base
|
dont
la VL
est
inférieure
à
130%
de
la VLM
|
àfixerentre
|
la VLC
1à15%
Facultatif Abattement
en
Les
contribuables
titulaires
de
l”
faveur
des
allocation
supplémentair>
personnes
d’Invalidité
, de
l’ Allocation
aux
handicapées
ou
Adultes
Handicapés
ou
@e
la carte
invalides
d'invalidité
-
Les
contribuables
valides
mais
qui
hébergent
sous
leur
toit
une
ou
Facultatif
plusieurs
personnes
remplissant
les
Taux
unitaire |
N'est
pas
appliqué
à
conditions
ci-dessus.
Il n’est
pas
àfixerentre
|
la VLC
nécessaire
qu’il
y ait un
1ien
de
10
et 20
%
de
parenté
ni
que
ces
personnes
ne
soit
|
la VLM
fiscalement
à la charge
du
contribuable.
Aucune
condition
de
ressources
du
contribuable
ou
de
la personne
vivant
sous
son
toit n’est
exigée.
.
VL
valeur
locative
e
VLM
valeur
locative
moyenne
e.
VLC
Ville
de La
Ciotat
.
RER
revenu
fiscal
de
référence
Jusqu'en
2015
et
par
défaut,
les
taux
d’abattement
fixés
par
la
ville
de
La
Ciotat
s’appliquaient
également
à la part
intercommunale
de
la taxe
d’habitation.
En
2016,
le
Conseil
Métropolitain
a
délibéré
sa
propre
politique
d’abattement
pour
les
bases
d'imposition
de
la
taxe
d’habitation
pour
mettre
en
œuvre
l’harmonisation
fiscale
au
niveau
du
territoire
métropolitain.
Et
ce
faisant
a déterminé
des
abattements
différents
de
ceux
décidés
au
niveau
de
la commune.
:
noie
Abattement
Abattement
pour
Abattement
pour
2016.
.…
Général
Personnes
à charge : |
Personnes
à Charge
|
à la Base
(AGB) |
:
:let2
ui»
TAUX
COMMUNAL
15%
10%
15%
: TAUX
METROPOLITAIN,
AIX-MARSEILLE-
5%
15%
15%
PROVENCE*:
*
voté
en
2016
Le
gouvernement
est
en
train
de
définir
les
conditions
de
la
réforme
de
la
taxe
d’habitation.
Les
orientations
prises
par
l’exécutif
laissent
encore
aux
communes
le
pouvoir
de
fixation
des
taux
et
de
modification
des
abattements
fiscaux.
Le
principe
de
base
est
le suivant :
-
Toute
modification
des
abattements
à Ia taxe
d'habitation
va
se
traduire
par
une
augmentation
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
des
personnes
qui
ne
bénéficieront
pas
de
ces
abattements.
En
revanche,
il
convient
aujourd’hui
de
rajouter
à
cette
règle
de
base,
l’orientation
du
nouveau
gouvernement
qui
consiste
à
dégrever
à
l’horizon
2020,
80%
des
personnes
qui
payent
une
taxe
d'habitation.
L’exonération
des
foyers
fiscaux
sera
conditionnée
à
un
système
de
plafonnement
adossé
à l’imposition
sur
le revenu.
Il
est
possible,
pour
le
Conseil
Municipal
avant
le
30
septembre
2017,
de
modifier
sa
politique
d’abattement
en
l’alignant
sur
celle
de
la
métropole
dont
l’impact
attendu,
combiné
à
la
baisse
d’un
point
du
taux
de
la
taxe
d’habitation
et
à
l'exonération
des
foyers
fiscaux
selon
plafonnement
à
l'impôt
sur
le revenu,
bénéficiera
aux
familles
avec
enfants
à charge.
Pour
des
raisons
de
calendrier
budgétaire,
la
baisse
du
taux
de
la
taxe
d’habitation
sera
débattue
en
conseil
municipal
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
qui
aura
lieu
en
décembre
et
applicable
en
2018. Il propose
d’approuver
la délibération
ci-après
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
son
article
1411,
VU
le projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
la modification
des
abattements
obligatoires
et facultatifs
à appliquer
aux
bases
d'imposition
de
taxe
d'habitation
afin
de
favoriser
les
foyers
fiscaux
grevés
de
charge
de
famille,
Article
1
: DECIDE
d'aligner
sa
politique
d’abattement
sur
celle
décidée
par
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence
pour
le calcul
des
bases
de
taxe
d’habitation.
Article
2
: FIXE
les
taux
suivants
pour
les
abattements
obligatoires
pour
charge
de
famille à :
- 15%
pour
chacune
des
deux
premières
personnes
à charge,
- 15%
pour
chacune
des
personnes
à partir
de
la 3ème
personne
à charge.
Article
3
: FIXE
un
taux
de
5%
au
titre
de
l’abattement
général
à la base.
Adopté à l'UNANIMITÉ
N°3
- FINANCES
:Mise
en
place
d’une
politique
fiscale
en
faveur
de
personnes
handicapées.
M.
JAUMARD
indique
que
les
dispositions
de
l’article
1411
IL.
3
bis.
du
Code
Général
des
Impôts
permettent
au
Conseil
Municipal
d’instituer
un
abattement
spécial
à
la
base
compris
entre
10%
et
20
%
de
la
valeur
locative
moyenne
des
habitations
en
faveur
des
personnes
handicapées
ou
invalides.
Pour
bénéficier
de
cet
abattement,
le
redevable
de
la
taxe
d'habitation
doit
satisfaire
à
au
moins
une
des
conditions
suivantes
:
1-
être
titulaire
de
l'allocation
supplémentaire
d'invalidité
mentionnée
à
l'article
L.
815-24
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
2-
être
titulaire
de
l'allocation
aux
adultes
handicapés
mentionnée
aux
articles
L.
821-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
3-
être
atteint
d'une
infirmité
ou
d'une
invalidité
l'empêchant
de
subvenir
par
son
travail
aux
nécessités
de
l'existence
;
4-
être
titulaire
de
la
carte
d'invalidité
mentionnée
à l'article
L.
241-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
5-
occuper
son
habitation
principale
avec
des
personnes
visées
ci-dessus
aux
1 à
4.
Le
redevable
de
la
taxe
d'habitation
doit,
par
ailleurs,
adresser
avant
le
1er
janvier
de
la
première
année
au
titre
de
laquelle
il
peut
bénéficier
de
l'abattement,
une
déclaration
comportant
tous
les
éléments
justifiant
de
sa
situation
ou
de
l'hébergement
de
personnes
mentionnées
au
5
visé
supra.
Tous
les
leviers
permettant
d’agir
pour
le
handicap
doivent
être
pris
pour
amoindrir
les
difficultés
rencontrées
au
quotidien
par
les
personnes
handicapées
ou
invalides.
Il
convient
donc
d’instituer,
à
son
taux
maximum
(soit
à
20%),
un
abattement
spécial
à
la
base
en
faveur
des
personnes
handicapées
ou
invalides.
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Le
Code
Général
des
Impôts,
l’article
1411
IL
3 bis,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
l'instauration
d’un
abattement
en
faveur
des
personnes
handicapées
ou
invalides
Article
1:
DECIDE
d'instituer
l'abattement
spécial
à
la
base
de
20%
en
faveur
des
personnes
handicapées
ou
invalides.
Adopté
à l'UNANIMITÉ
Arrivée
de
Mme
FLICK.
N°
4
- VIE
ASSOCIATIVE
: Modification
du
règlement
d’attribution
des
subventions
municipales
M.
PATZLAFF
indique
que
la
Ville
a
adopté
un
règlement
d'attribution
des
subventions
voté
lors
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2014
et
modifié
lors
du
conseil
municipal
du
08
février
2016.
Dans
un
contexte
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
de
reconfiguration
de
leurs
compétences,
la
Ville
de
La
Ciotat
a
souhaité
s'engager
un
peu
plus
aux
côtés
des
associations
par
la
création
d’un
Guichet
Unique
Associations.
La
création
de
ce
nouveau
service
permet
de
faciliter,
simplifier
et
améliorer
l'offre
de
services
de
la
Ville
en
direction
des
associations
en
formalisant
un
lieu
unique
dans
la
prise
en
compte
de
toutes
les
demandes
des
associations,
et
dans
l'accompagnement
des
dirigeants
et
des
bénévoles
associatifs. Dans
ce
cadre,
la
Ville
a
souhaité
renforcer
sa
politique
de
subventionnement
aux
associations
en
modifiant
la
procédure
d’attribution
des
subventions
municipales
: séparation
des
modalités
de
dépôt
et
de
traitement
d’une
subvention
en
soutien
d’une
action
spécifique
relative
à l'organisation
et la mise
en
œuvre
d’une
manifestation,
et des
modalités
de
dépôt
et
de
traitement
d’une
subvention
en
soutien
du
fonctionnement
général
de
la structure.
En
conséquence,
la
Ville
souhaite
apporter
des
modifications
au
règlement
d’attribution
des
subventions
municipales
dans
la
présentation
du
Guichet
Unique
Associations
(en
lieu
et
place
du
Bureau
des
Associations),
et
dans
la
section
TI
qui
règlemente
l'attribution
des
subventions
financières
de
droit
commun,
et plus
particulièrement
es
articles
1 et 3.
M.
PATZLAFF
propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Délibération
n°
15
du
15
décembre
2014
approuvant
le
règlement
d’attribution
des
subventions
municipales,
VU
la
Délibération
n°
19
du
08
février
2616
approuvant
la
modification
du
règlement
d’attribution
des
subventions
municipales,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le Maire
propose
de
modifier
le
règlement
d’attribution
des
subventions
municipales
au
titre
de
la
mise
en
place
du
Guichet
Unique
Associations
et
de
la
redéfinition
de
la
procédure
d'attribution
des
subventions
qui
différencie
les
modalités
de
dépôt
et
de
traitement
des
subventions
en
soutien
d'action
spécifique
relative
à
l'organisation
et
la
mise
en
œuvre
d’une
manifestation;
et
les
modalités
de
dépôt
et
de
traitement
des
subventions
en
soutien
du
fonctionnement
général
de
l'association,
Article
1
: ANNULE
la délibération
n°19
du
08
février
2016
et le règlement
annexé.
Article
2:
APPROUVE
le
règlement
d’attribution
des
subventions
municipales
ci-annexé,
intégrant
la
présentation
du
Guichet
Unique
Associations
(en
lieu
et
place
du
Bureau
des
Associations),
et
dans
la
section
II!
qui
règlemente
l’attribution
des
subventions
financières
de
droit
commun,
et plus
particulièrement
ses
articles
1 et 3.
Article
3
: DIT
que
les
présentes
dispositions
sont
applicables
pour
toute
nouvelle
demande
de
subvention
déposée
à partir
du
ler
octobre
2017.
Adopté
par
TRENTE
DEUX
voix
POUR
(Majorité,
M.
FARINA,
M.
GHENDOUF,
Mme
BONIFAY)
et TROIS
ABSTENTIONS
(FN/La
Ciotat Bleu
Marine)
N°
5
- VIE
ASSOCIATIVE
: Attribution
d’une
subvention
complémentaire
à
l’association
pour
la
formation
et l’emploi
des
travailleurs
âgés
de
la Normed
de
la région
PACA
(AFEPAN).
M.
BONAN
indique
que
suite
au
dépôt
de
bilan
des
chantiers
navals
de
La
Ciotat
en
1986,
l’association
AFEPAN
a
été
créée
en
1987
avec
l’aide
du
conseil
général,
du
conseil
régional
et
de
l'Etat. Elle
a
une
vocation
sociale
au
service
des
anciens
travailleurs
des
chantiers
navals
de
La
Ciotat
en
remplaçant
l’employeur
défaillant.
L'association
a depuis
quelques
années
étendu
son
champ
d’intervention
à toute
personne
de
tout
âge
issu
d’autres
secteurs
d’activités.
Dans
le
cadre
de
la gestion,
près
de
250
dossiers
ont
été
traités
l’an
dernier.
Ils
concernent
soit
le plan
social
AFEPAN,
soit
les
pensions
de
reversions
pour
les
veuves
et veufs,
soit
la maladie
bien
souvent
liée
à
l Asbestose,
soit
les
éléments
de
renseignements
pour
les
reconstitutions
de
carrière
ainsi
que
les
dossiers
de
demande
des
droits
à la retraite.
Ces
démarches
administratives
de
plus
en
plus
nombreuses
sont
longues
et
laborieuses;
chaque
dossier
nécessite
plusieurs
interventions
et parfois
des
déplacements.
Tenant
compte
de
l’expansion
de
son
activité
sociale
au
service
de
la
population
en
général
et
des
anciens
de
la
navale,
la
Ville
de
La
Ciotat
souhaite
allouer
une
subvention
complémentaire
à
l'association. Il propose
d’approuver
ia délibération
ci-après;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le règlement
d'attribution
des
subventions
municipales
approuvé
par
délibération
n°15
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2014
et modifié
par
délibérations
n°19
du
conseil
municipal
du
08
février
2016, VU
le
budget
prévisionnel
2017
approuvé
par
délibération
n°1
du
conseil
municipal
du
30
:
janvier
2017, VU
la
délibération
n°11
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2017
approuvant
l'attribution
d’une
subvention
à
l’association
AFEPAN
de
500,00
€
dans
le
cadre
de
la
deuxième
session
2017,
VU
la
demande
d’attribution
d’une
subvention
complémentaire
en
soutien
au
fonctionnement
formulée
par
l’association
AFEPAN
en
date
du
24
août
2017,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
propose
l’attribution
d’une
subvention
complémentaire
à l”
Association
pour
la
Formation
et
Emploi
des
Travailleurs
Agés
de
la
Normed
de
la
région
PACA, Article
1
:DECIDE
d'attribuer
une
subvention
à
l’association
AFEPAN
d’un
montant
de
150,00
€
au
titre
de
sa
vocation
sociale
et
de
l'expansion
du
nombre
de
dossiers
traités
au
service
de
la
population
ciotadenne
en
général
et
des
anciens
de
la
navale.
Article
2
:DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2017.
Adopté
à l'UNANIMITÉ
N°
6
- VIE
ASSOCIATIVE
:Convention
de
partenariat
avec
[Association
Il
était
une
Fois
et
la
SEMIDEP
pour
l’organisation
du
festival
historique.
Mme
BOISSIER
indique
que
l'association
«La
Ciotat,
Il
était
une
fois
»
organise
depuis
2003
un
festival
historique
retraçant
l’épidémie
de
peste
qui
frappa
la
Provence
et
l’attitude
courageuse
des
ciotadens
face
au
fléau
qui
épargna
la
ville.
Cette
manifestation
regroupe
autour
d’un
village
historique
des
évènements
et
spectacles
qui
animent
le
port
et
participent
durant
trois
jours
au
rayonnement
touristique
de
la
ville.
La
prochaine
édition
du
festival
historique
se
déroulera
du
19
au
22
octobre
2017.
Le
périmètre
de
fête
retenu
comprendra
la
rue
Bouronne,
le
quai
François
Mitterrand
depuis
le
rond-
point
des
messageries
maritimes
jusqu’à
l’avenue
Victor
Giraud,
la
place
de
l’Escalet
et
l’esplanade
de
la
capitainerie
du
port
vieux.
Le
festival
historique
proposera
cette
année
:
-
Un
village
historique
proposant
des
artisans
d’arts,
des
spectacles
de
rue,
des
combats,
des
troubadours
et
des
personnages
exceptionnels.
-
Et
un
spectacle
son
et
lumière.
Celui-ci
contera
la
terrible
aventure
humaine
de
la
Provence
anéantit
par
la
peste
en
1720.
La
Ciotat,
épargnée
par
ce
fléau
maudit,
affronte
tous
les
dangers,
notamment
de
redoutables
attaques
de
pirates.
En
cinq
actes,
350
acteurs,
danseurs,
cascadeurs,
vous
embarquent
dans
un
magnifique
et
captivant
voyage-spectacle
historique
de
deux
heures
Cet
évènement
majeur
permet
de
fédérer
la
population
ciotadenne
à partir
d’une
des
plus
belles
pages
de
leur
histoire
commune,
et
représente
un
axe
important
de
la
mobilisation
citoyenne
pour
les
habitants
de
La
Ciotat
et
au-delà.
A
ce
titre,
la
Ville
de
La
Ciotat
œuvre
aux
côtés
de
l'association
organisatrice
et
de
la
SEMIDEP,
pour
assurer
les
conditions
de
la
réussite
de
cette
manifestation.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
partenariat
annexée,
ayant
pour
objet
de
fixer
les
obligations
de
chacune
des
parties
et
d’attribuer
une
subvention
à
l'association
« La
Ciotat,
il
était
une
fois
».
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
volonté
de
la
Ville
de
La
Ciotat
d’œuvrer
aux
côtés
de
l’association
organisatrice
pour
assurer
les
conditions
de
la
réussite
de
cette
manifestation,
en
participant
à
l’organisation
du
festival
historique
«La
Ciotat,
il
était
une
fois
1720
»
Cette
participation
matérielle
et
immatérielle
de
la
ville
est
estimée
à
55230,64
€.
VU
qu’il
convient
d'approuver
la
convention
tripartite
jointe
en
annexe
détaillant
les
obligations
de
chacune
des
parties.
VU
qu’il
convient
d’attribuer
à
l'association
« La
Ciotat,
il
était
une
fois
»
une
subvention
d’un
montant
de
38
000
€
destinée
à soutenir
la
mise
en
œuvre
du
festival
historique
Article
1:
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
l’association
«
La
Ciotat,
Il
était
une
fois
»,
la
SEMIDEP
et
la
commune
de
La
Ciotat
jointe
en
annexe
détaillant
les
obligations
de
chacune
des
parties.
Article
2
:DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
38
000
€
à
l’association
«
La
Ciotat,
il
était
une
fois
» pour
la
réalisation
du
festival
historique
«La
Ciotat,
il
était
une
fois
1720
» du
19
au
22
octobre
2017.
Le
montant
de
la
participation
de
la
ville
est
estimé
55230,
64
€
qui
seront
valorisés
dans
les
comptes
de
l’assaciation. Article
3
: AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
Article
4
: DIT
que
les
crédits
utiles
sont
inscrits
au
budget
primitif
2016
et suivant -
chapitre
11
nature
6574
fonction
421
: « subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé
».
Adopté
par
TRENTE
DEUX
voix
POUR
(Majorité,
M.
FARINA,
M.
GHENDOUF,
Mme
BONIFAY)
et TROIS
ABSTENTIONS
(FN/La
Ciotat Bleu
Marine).
N°7
- COMMERCE :
Création
de
tarifs
d'emplacement
sur
le Domaine
Public.
M.
BRISCAS
indique
que
la
Commune
organise
depuis
de
nombreuses
années
le
marché
de
Noël
en
centre-ville.
Afin
de
redynamiser
le
centre
ancien,
elle
souhaite
proposer
une
programmation
d'animations
de
qualité.
Elle
a décidé
notamment
d’abriter
le marché
de
Noël
sous
des
chalets
en
bois
afin
d'offrir
un
accueil
plus
chaleureux
aux
chalands.
Un
nouveau
tarif
d'occupation
de
ces
chalets
doit
être
créé.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
fête
historique
dénommée
«La
Ciotat,
il
était
une
fois
1720»
la
commune
de
La
Ciotat,
la
SEMIDEP
et
l'association
« La
Ciotat,
il était
une
fois
»
vont
signer
la
convention
de
partenariat
soumise
à
l'approbation
du
conseil
municipal
du
25
septembre
laquelle
prévoit
la
perception
de
droits
de
place
versés
par
les
artisans
à
la
commune.
H
convient
donc
de
créer
un
tarif pour
ces
occupations.
Il propose
d’approuver
la délibération
ci-après:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
décision
n°221
du
07
novembre
2014
approuvant
la revalorisation
des
droits
de
place
2015,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°6
du
25
septembre
2017
approuvant
de
partenariat
avec
l’association
« La
Ciotat,
il était
une
fois
» et
la SEMIDEP
prévoyant
la perception
des
droits
de
place
versés
par
les
artisans
par
la commune,
VU
la
nécessité
de
valoriser
le
marché
de
Noël
dans
le
cadre
de
la
redynamisation
du
centre
ancien
en
abritant
les
exposants
sous
des
chalets
en
bois
dont
l’occupation
donnera
lieu
à
la
perception
de
nouveaux
droits
de
place
qui
seront
applicables
lors
d’autre
manifestation
donnant
lieu
à l’occupation
de
chalet
mis
à disposition
par
la commune,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
la
création
de
nouveaux
tarifs
de
droits
pour
l’occupation
d’emplacements
avec
location
de
chalet
et,
d'emplacement
lors
des
fêtes
historiques
« La
Ciotat,
il était
une
fois
1720
»,
Article
1
: APPROUVE
la création
des
droits
de
place
suivants
:
-Emplacement
sous
chalet
en
bois
de
3ml
x 2m40
15€
le ml/jour
“Emplacement
dans
le
périmètre
de
la
fête
historique
« La
Ciotat,
il était
une
fois
1720
»
50€
le ml/
fête
Ces
montants
pourront
être
réévalués
par
décision
du
maire
en
application
de
la
délibération
n°3
du
conseil
municipal
du
17
avril
2014.
Article
2
: DIT
que
les
présentes
dispositions
sont
applicables
pour
toute
nouvelle
demande
de
mise
à disposition
déposée
à partir
du
ler
octobre
2017.
Article
3
: AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à La bonne
exécution
de
la
présente
délibération Article
4
: DIT
que
les
recettes
seront
portées
au
budget
de
la
commune,
chapitre
73,
nature
7336
fonction
91.
Adopté
par
TRENTE
DEUX
voix
POUR
(Majorité,
M.
FARINA,
M.
GHENDOUF,
Mme
BONIFAY)
et TROIS
ABSTENTIONS
(FN/La
Ciotat
Bleu
Marine)
N°
8
- CONTRAT
DE
VILLE :
Point
d'Accès
au
Droit.
Attribution
d’une
subvention
au
Conseil
Départemental
de
l’accès
au
Droit
(CDAD)
M.
PATZLAFF
indique
que
la
Ville
de
La
Ciotat
soutenue
par
l'Etat,
le
Conseil
Départemental
de
l’Accès
au
Droit
et
le
Tribunal
de
Grande
Instance
a
mis
en
place
depuis
le
01/11/2013
le
Point
d'accès
au
droit
qui
propose
aux
habitants
des
services
de
proximité
gratuits
dans
le
domaine
juridique. Cet
équipement,
situé
5
Passage
Gamet
à La
Ciotat
qui
accueille
diverses
associations
spécialisées,
permet
l’accès
au
droit
et
le
lien
à
la justice
de
proximité
sur
le
territoire
communal.
Il
s’agit
d’un
service
judiciaire
de
proximité
qui
a
pour
but
de
faciliter
l’accès
au
droit
de
tous
les
citoyens
en 7 mettant
à
leur
disposition
un
service
d’accueil
gratuit
et
confidentiel,
une
aide
à
l'orientation
et
information
d’ordre
juridique,
un
accès
à des
modes
alternatifs
de
résolution
des
conflits.
Une
demande
croissante
des
usagers
a
nécessité
le
maintien
depuis
le
début
de
l’année
de
la
permanence
d’un
avocat
en
droit
du
travail
comme
cela
était
le
cas
en
2016.
Pour
ce
faire
nous
avons
sollicité
le
CDAD
qui
assure
déjà
l’ensemble
des
permanences
de
juriste
et
de
conciliation.
Il
est
proposé
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
Loi
n°98-1163
du
18
décembre
1998
relative
à
l'accès
au
droit
et
à
la
résolution
amiable
des
conflits,
VU
le
Décret
n°2000-344
du
19
avril
2000
modifiant
le
décret
n°91-1266
du
19
décembre
1991
et
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
du
Conseil
national
de
l’aide
juridique
et
des
conseils
départementaux
de
l’accès
au
droit,
VU
le
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
approuvé
par
délibération
n°14
du
Conseil
Municipal
du
13
Novembre
2006,
modifié
par
7
avenants,
VU
la
délibération
n°10
du
19
Décembre
2011
approuvant
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance,
VU
la
délibération
n°11
du
19
Décembre
2011
approuvant
la
création
d’un
Point
d'Accès
au
Droit
au
sein
de
la
Zone
Urbaine
Sensible
du
Centre-Ville,
VU
le
Budget
Principal
2017
approuvé
par
délibération
n°01
du
30
janvier
2017,
VU
la
délibération
n°18
du
13
juin
2016
approuvant
les
conventions
de
partenariat
et
lattribution
de
subventions
à
certaines
associations
intervenant
au
Point
d'Accès
au
Droit,
dont
le
Conseil
Départemental
de
l Accès
au
Droit,
situé
5
Passage
Gamet,
qui
a pour
but
de
faciliter
l’accès
au
droit
de
tous
les
citoyens
en
mettant
à
leur
disposition
un
service
d’accueil
gratuit
et
confidentiel,
une
aide
à
l’orientation
et
information
d'ordre
juridique,
un
accès
à
des
modes
alternatifs
de
résolution
des
conflits.
VU
la
délibération
n°02
du
10
avril
2017
approuvant
l'attribution
de
subventions
à
certaines
associations
intervenant
au
Point
d'accès
au
droit,
dont
au
CDAD
pour
un
montant
de
4659€
permettant
la
tenue
de
permanences
d’avocats
généralistes,
d’avocats
en
droit
de
la
famille
et
de
notaires
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
maire
demande
d’approuver
le
versement
d’une
subvention
supplémentaire
au
CDAD
pour
le
tenue
de
permanences
d’un
avocat
spécialisé
en
droit
du
travail,
Article
1°”
:APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
supplémentaire
de
1531€
au
CDAD
(Comité
Départemental
d'Accès
au
Droit)
pour
la
tenue
d’une
permanence,
au
sein
du
PAD,
d’un
avocat
spécialisé
en
droit
du
travail
tous
les
26me
jeudi
du
mois,
portant
le
montant
total
annuel
de
la
subvention
versée
au
CDAD
à
6190
€
Article
3
:DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2017,
imputation
6574-020.
Adopté
à l’'UNANIMITÉ.
N°9
-
CONTRAT
DE
VILLE
: Attribution
de
subvention
à l'association
Moto
Sud
Organisation.
M.
LATIERE
indique
que
les
freins
à
la
mobilité
sont
très
nombreux
(administratifs,
financiers,
liés
aux
infrastructures,
ou
socioculturels
et
sent
fortement
corrélées
aux
inégalités
sociales
et
territoriales.
Il
est
pourtant
indispensable
de
donner
aux
jeunes
l'opportunité
de
découvrir
et
de
s’enrichir
de
nouveaux
environnements
culturels
et
sociaux
pour
être
mieux
à
même
de
s’insérer
professionneilement
et
de
trouver
un
enrichissement
personnel.
Cela
implique
une
mobilité
spatiale,
souvent
porte
d’entrée
vers
d’autres
formes
de
mobilités.
C’est
la
raison
pour
laquelle
l’association
Moio
Sud
Organisation
en
partenariat
avec
l'Association
Départementale
des
Actions
de
Prévention
13
(ADDAP
13)
et
le
Réseau
Santé
Social
Jeunes
de
La
Ciotat
et
ses
environs
(RSSJ)
propose
de
mettre
en
place
un
travail
sur
l’accompagnement
de
l’accès
à
lautonomie
des
jeunes
résidants
dans
les
zones
urbaines
enciavées.
Ceci
passe
en
partie
par
le
développement
d’une
mobilité
durable
pour
tous,
tout
particulièrement
par
l'introduction
de
bonnes
pratiques
de
conduite
en
deux
roues.
En
effet,
il
n’y
a
pas
de
cours
de
mobilité
à
l’école.
C’est
un
savoir
qui
se
transmet
essentiellement
par
le
milieu
familial.
Les
jeunes
suivis
par
l'ADDAP
13
et
le
RSSJ
sont
très
souvent
issus
de
familles
très
modestes
et
n’ont
pas
la
possibilité
d’acquérir
cette
compétence
tout
simplement
parce
que
leur
famille
elle-même
est
très
peu
mobile.
Ces
jeunes
vivent
8 donc
dans
un
milieu
où
l’on
se
dépiace
très
peu,
en
particulier
pour
ceux
qui
résident
en
milieu
urbain.
Ils
sortent
difficilement
de
leur
territoire,
c’est-à-dire
leur
quartier
et
le
centre
commercial
le
plus
proche.
Une
subvention
de
1 000
€ pourrait
être
attribuée
à cette
association.
I! propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriules.
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R211-1
à R211-2.
VU
la
Loi
d'Orientation
du
29
juillet
1998
relative
à
la
lutte
contre
les
exclusions
et
réaffirmant
le droit
fondamental
que
constitue
l'accès
à la culture
et en
fait
un
objectif
national.
VU
la Loi
n°2002-2
du
02 janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et médico-sociale.
VU
la Loi
N°2014-173
du
21
février 2014
de l’rogrammation
pour
la Ville.
VU
la
Délibération
du
Conseil
Communautaire
du
03
juillet
2015
approuvant
le
Contrat
de
Ville
Intercommunal
2015/2020.
VU
la
délibération
n°02
du
Conseïi
Municipal
du
06
juillet
2015
approuvant
le
Contrat
de
Ville
de
Marseille
Provence
Métropole.
VU
la délibération
n°18
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2015
approuvant
les
Avenants
n°1,
2
et
3
concernant
le
Contrat
de
Ville
Marseille
Provence
Métropole
2015/2020.
VU
le
Budget
Principal
2017
approuvé
par
délibération
n°!
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2017. VU
la
délibération
n°01
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2017
approuvant
la Programmation
Fonctionnement
et
Investissement
du
projet
de
territoire
de
La
Ciotat
au
sein
du
Contrat
de
Ville
Marseille
Provence
Métropole.
Année
2017.
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
l'attribution
d’une
subvention
à l’association
Moto
Sud
Organisation.
Article
1:
APPROUVE
le
projet
proposé
par
l'association
Moto
Sud
Organisation
et
qui
s’articule
autour
de
la
mise
en
place
d’ateliers
pédagogiques
d’initiation
à
la
mobilité
et
la
sécurité
routière
pour
des
jeunes
issus
des
quartiers
classés
en
« veille
active
» de
la Politique
de
la Ville
et qui
sont
suivis
par
des
partenaires
associatif
sur
le plan
éducatif.
Article
2
: DECIDE
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€ à l'association
Moto
Sud
Organisation
pour
mener,
dans
de
bonnes
conditions,
ce
projet.
Article
3
: DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2017,
Imputation
6574-422.
Adopté à l’'UNANIMITÉ.
N°
10
- CONTRAT
DE
VILLE
: Attribution
de
subvention
à l’association
La
Maison
des
Loupiots.
Mme
GRIGORIAN
indique
que
depuis
2012,
une
Maison
d’Assistant(e)s
maternel(le)s
fonctionne
au
cœur
de
la
cité
de
l’Abeille.
Ainsi,
quatre
professionnel(le)s
se
regroupent
et
exercent
leur
métier
en
dehors
de
leur
domicile
dans
des
locaux
adaptés
et
correspondant
aux
normes
en
vigueur
pour
Paccueil
des
0/3
ans.
La
Maison
des
Loupiots
permet
à
quatre
assistant(s)
maternel(le}s
d’accueillir
chacun(e)
quatre
enfants
simultanément
dans
un
local
garantissant
la
sécurité
et
la
santé
des
enfants.
Seize
places
d'accueil
sont
ainsi
proposées
dont
quatre
places
d’urgence
destinées
à
des
familles
ayant
de
faibles
ressources
financières
et
qui
viennent
de
trouver
un
emploi,
une
formation
professionnelle
ou
qui
rencontrent
de
sérieux
problèmes
de
santé.
Une
commission
technique
composée
des
représentants
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
du
Conseil
Départemental
et
de
la
Commune
étudie
chaque
demande.
Ces
institutions
participent
activement
à ce
projet.
Un
tarif
préférentiel
sera
proposé
à ces
familles,
ce
qui
leur
permettra
d'accéder,
en
toute
quiétude,
à
une
activité
extérieure
ou
de
prendre
soin
d’elles.
Des
espaces
d’échanges
et
de
paroles
seront
organisés
de
façon
régulière
au
sein
de
ce
lieu.
Ils
seront
complétés
par
des
ateliers
parents/enfants,
ce
qui
confortera
la
relation
en
dehors
du
contexte
familial
et
dans
une
approche
pédagogique
adaptée
à
chaque
situation.
Ces
temps
conviviaux
permettront
de
développer
l'éveil
et
la
socialisation
de
l'enfant
et apporteront
un
appui
aux
parents
dans
l’exercice
de
leur
fonction.
Une
subvention
d’un
montant
de
4 000
€ pourrait
être
attribuée
à cette
association.
Elle
propose
d'approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R211-1
à R211-2.
VU
la
Loi
d'Orientation
du
29
juillet
1998
relative
à
la
lutte
contre
les
exclusions
et
réaffirmant
le droit
fondamental
que
constitue
l’accès
à la culture
et en
fait
un
objectif
national.
VU
la Loi
n°2002-2
du
02 janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et médico-sociale. VU
la
Loi
n°2010-625
du
09
juin
2010
relative
à
la
création
des
maisons
d’assistants
maternels
et
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
assistants
maternels.
VU
la
Loi
N°2014-173
du
21
février
2014
de
Programmation
pour
la
Ville
et
la
Cohésion
Sociale.
VU
le
Guide
ministériel
des
Maisons
d’Assistants
Maternels
édité
par
le
ministère
des
familles,
de
l’enfance
et
des
droits
des
femmes
en
mars
2016.
VU
la
Délibération
du
Conseil
Communautaire
du
03
juillet
2015
approuvant
le
Contrat
de
Ville
Intercommunal
2015/2020.
VU
la
Délibération
n°02
du
Conseil
Municipal
du
06
juillet
2015
approuvant
le
Contrat
de
Ville
de
Marseille
Provence
Métropole.
VU
la
Délibération
n°18
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2015
approuvant
les
Avenants
n°1,2
et
3
concernant
le
Contrat
de
Ville
Marseille
Provence
Métropole
2015/2020.
VU
le
Budget
Principal
2017
approuvé
par
délibération
n°1
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2017. VU
la
délibération
n°01
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2017
approuvant
la
Programmation
Fonctionnement
et
Investissement
du
projet
de
territoire
de
La
Ciotat
au
sein
du
Contrat
de
Ville
Marseille
Provence
Métropole.
Année
2017.
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d'approuver
l'attribution
d’une
subvention
à l’association
La
Maison
des
Loupiots.
Article
1
:APPROUVE
Le
projet
proposé
par
l'association
La
Maison
des
Loupiots
située
au
cœur
du
quartier
de
l’Abeille
et
qui
s’articule
autour
de
la
mise
en
place
de
quatre
places
de
garde
d'enfants
de
0
à
3
ans,
à
des
tarifs
préférentiels
(pour
des
familles
en
difficulté
ayant
trouvé
un
emploi,
une
formation
professionnelle
ou
ayant
de
sérieux
problèmes
de
santé.
Des
espaces
d'échanges
et
de
paroles
seront
organisés
au
sein
du
lieu
et
seront
accompagnés
d’ateliers
ludiques
parents/enfants
favorisant
ainsi
le
lien
social
et
la
convivialité
inter
et
intra
familiale.
Article
2:
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
4
000
€
à
l'association
La
Maison
des
Loupiots
pour
mener,
dans
de
bonnes
conditions,
ce
projet.
Article
3
: DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2017,
Imputation
6574-422.
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
N°
11
- CONTRAT
DE
VILLE
:
Attribution
de
subvention
à l’association
Urban
Prod.
Mme
AUDIBERT
indique
que
l'association
Urban
Prod
valorise
les
pratiques
numériques
comme
outils
de
médiation,
d'expression
et
d'accès
à
la
culture.
Elle
développe
ainsi
de
nombreux
projets
auprès
du
public
afin
de
favoriser
leur
ré-insertion
grâce
aux
outils
informatiques.
L'association
propose
des
ateliers
de
réalisation
de
films
et
reportages
en
collaboration
avec
d’autres
structures.
Son
domaine
de
recherche,
d’enseignement
et
d'ingénierie
se
situe
à la
croisée
des
arts,
de
l'informatique
et
des
sciences
humaines.
L'association
développe
les
humanités
numériques,
favorisant
ainsi
le
processus
de
(ré)
apprentissage
permettant
d'accéder
à
un
pouvoir
de
décision
sur
soi,
sur
son
parcours
professionnel,
sur
son
environnement.
Le
numérique
offre
des
capacités,
des
moyens
et
donc
clairement
du
pouvoir
à
tous.
Le
fondement
de
cette
association
est
de
mettre
en
place
des
usages
numériques
citoyens.
À
La
Ciotat,
Urban
Prod
propose
de
mettre
en
place
des
ateliers
d’initiation
aux
nouvelles
technologies
en
utilisant
des
techniques
originales
fondées
sur
chaque
histoire
de
vie.
Ainsi,
un
Point
d'accès
Public
à
Internet
(PAPD)
sera
proposé
aux
habitants
en
s’appuyant
sur
la
structure
suivante
:
Maison
des
Services
Publics
à
Matagots.
Les
objectifs
de
ce
projet
s’articulent
autour
du
développement
de
l’usage
d'Internet
comme
source
d’information
documentaire,
d’une
initiation
aux
Technologies
de
l'Information
et
de
la
Communication
en
vue
d’aider
les
usagers
des
services
publics
à
faire
leurs
démarches
en
ligne,
d'attirer
de
nouveaux
usagers
et
d'accompagner
les
habitants
à
utiliser
les
nouvelles
technologies
dans
un
monde
de
plus
en
plus
dématérialisé.
Aussi,
une
subvention
d’un
montant
de
5 000
€ est
proposée
à Urban
Prod
pour
mener
dans
de
bonnes
conditions
ce
projet
d’action
indispensable
dans
la
vie
quotidienne
des
ciotadens.
Urban
Prod
interviendra
pendant
11
journées
entre
les
mois
d'octobre
et
de
décembre.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
Loi
d'Orientation
du
29
juillet
1998
relative
à
la
lutte
contre
les
exclusions
et
réaffirmant
le
droit
fondamental
que
constitue
l’accès
à la
culture
et
en
fait
un
objectif
national,
VU
la
Loi
n°2002-2
du
02
janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et
médico-sociale,
10 VU
la
Loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
Programmation
pour
la
Ville
et
la
Cohésion
Sociale,
VU
la Loi
n°2016-1321
du
07
octobre
2016
pour
une
République
numérique,
VU
la
Délibération
du
Conseil
Communautaire
du
03
juillet
2015
approuvant
le
Contrat
de
Ville
Intercommunal
2015/2020,
VU
la
délibération
n°02
du
Conseil
Municipal
du
06
juillet
2015
approuvant
le
Contrat
de
Ville
de
Marseille
Provence
Métropole,
VU
Ia
délibération
n°18
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2015
approuvant
les
Avenants
n°1, 2
et 3 concernant
le Contrat
de
Ville
Marseille
Provence
Métropole
2015/2020,
VU
le
Budget
Principal
2017
approuvé
par
délibération
n°1
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2017, VU
la
délibération
n°01
du
Conseil
Municipai
du
10
avril
2017
approuvant
la Programmation
Fonctionnement
et
Investissement
du
projet
de
territoire
de
La
Ciotat
au
sein
du
Contrat
de
Ville
Marseille
Provence
Métropole.
Année
2017,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
l'attribution
d’une
subvention
à l’association
Urban
Prod.
Article
1:
APPROUVE
le
projet
proposé
par
l’association
Urban
Prod
et
qui
s'articule
autour
de
la mise
en
place
d’ateliers
d'initiation
aux
nouvelles
technologies
en
utilisant
des
techniques
originales
fondées
sur
chaque
histoire
de
vie.
Aïnsi,
un
Point
d'Accès
Public
à
Internet
(PAPT)
sera
proposé
aux
habitants
en
s'appuyant
sur
la
structure
suivante
:
Maison
des
Services
Publics
à
Matagots.
Les
objectifs
de
ce
projet
s’articulent
autour
du
développement
de
l’usage
d’Internet
comme
source
d’information
documentaire,
d’une
initiation
aux
Technologies
de
l’Information
et
de
la
Communication
en
vue
d’aider
les
usagers
des
services
publics
à
faire
leurs
démarches
en
ligne,
d’attirer
de
nouveaux
usagers
et d’accompagner
les
habitants
à utiliser
les nouvelles
technologies
dans
un
monde
de
plus
en
plus
dématérialisé.
Ainsi,
l'association
proposera
11
journées
d’intervention
entre
les
mois
d'octobre
et de
décembre.
Article
2:
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
5
000
€
à
Passociation
Urban
Prod
pour
mener,
dans
de
bonnes
conditions,
ce
projet.
Article
3
: DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2017,
Imputation
6574-422.
Adopté
par
par
TRENTE
DEUX
voix
POUR
(Majorité,
M.
FARINA,
M.
GHENDOUF,
Mme
BONIFAYŸ)
et TROIS
voix
CONTRE
(FN/La
Ciotat
Bleu
Marine).
N°
12
- CONTRAT
DE
VILLE
: Attribution
de
subvention
à l’association
Avenir
Emploi.
Mme
GROS
indique
qu’Avenir
Emploi
est
une
association
intermédiaire
agissant
dans
le
cadre
de
PEconomie
Sociale
et
Solidaire.
Cette
structure
d'insertion
par
l’activité
économique
est
conventionnée
par
l'Etat
et agréée
pour
intervenir
sur
les
bassins
d'emploi
de La
Ciotat
et d’Aubagne-
Gémenos. Les
missions
de
cette
structure
associative
s’articulent
autour
de
:
- La
mise
à disposition
de
main
d'œuvre,
-
L'accompagnement
par
la
mise
en
place
d'évaluations,
d’ateliers
de
préparation
à
la
reprise
d'activité,
de
simulation
d’entretien
- L'inscription
à des
offres
de
marchés
publics
comportant
une
clause
d'insertion.
-
Le
développement
d’autres
propositions
de
postes
de
travail
comme
des
micro-chantiers
de
remobilisation. Au
regard
des
missions
assurées
par
Avenir
Emploi,
cette
dernière
propose
de
mettre
en
place
un
micro
chantier
d'insertion
au
sein
du
quartier
de
la
Treille
dans
le
cadre
de
la
Gestion
Urbaine
de
Proximité.
Le
support
utilisé
sera
la réfection
d’un
certain
nombre
de
halls
d’entrée
au
sein
de
la
cité
afin
d'améliorer
le
cadre
et
la
qualité
de
vie
des
habitants.
Ainsi,
3
postes
d’insertion
seront
créés
pendant
une
semaine.
Les
contrats
de
travail
seront
établis
par
Avenir
Emploi.
Ce
chantier
sera
mené
par
un
encadrant
technique
recruté
par
cette
association.
Ainsi,
un
accompagnement
personnalisé
pour
prendre
ou
reprendre
une
activité
professionnelle,
par
le
biais
d’entretiens
individualisés,
la
mise
en
place
d’ateliers
d'entraînement
à
la
prise
de
poste,
l'évaluation
des
compétences,
des
propositions
de
missions
de
travail
et
mises
en
relation
pour
d'éventuels
recrutements
permettront
aux
personnes
intégrées
dans
le
cadre
de
ce
micro
chantier
d'insertion
d’être
préparées
au
mieux
au
monde
du
travail.
11 Les
personnes
recrutées
seront
issues
des
quartiers
classés
en
« veille
active
»
de
la
Politique
de
la
Ville
et
suivies
par
les
partenaires
associatifs
sur
le
plan
social
et
éducatif.
Pour
ce
projet,
la
LOGIREM,
bailleur
social
propriétaire
de
la
Treille
accordera
une
subvention
d’un
montant
de
7
000
€.
La
commune
pourrait
y participer
à hauteur
de
3
000
€.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
VU
la
Loi
d'Orientation
du
29
juillet
1998
relative
à
la
lutte
contre
les
exclusions
et
réaffirmant
le
droit
fondamental
que
constitue
l’accès
à la
culture
et
en
fait
un
objectif
national.
VU
la
Loi
n°2002-2
du
02
janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et
médico-sociale.
VU
la
Loi
N°2014-173
du
21
février
2014
de
Programmation
pour
la
Ville.
VU
Ia
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
03
juillet
2015
approuvant
le
Contrat
de
Ville
Intercommunal
2015/2020.
VU
la
délibération
n°02
du
Conseil
Municipal
du
06
juillet
2015
approuvant
le
Contrat
de
Ville
de
Marseille
Provence
Métropole.
VU
la
délibération
n°18
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2015
approuvant
les
Avenants
n°1,2
et
3
concernant
le
Contrat
de
Ville
Marseille
Provence
Métropole
2015/2020.
VU
le
Budget
Principal
2017
approuvé
par
délibération
n°1
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2017. VU
la
délibération
n°01
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2017
approuvant
la
Programmation
Fonctionnement
et
Investissement
du
projet
de
territoire
de
La
Ciotat
au
sein
du
Contrat
de
Ville
Marseille
Provence
Métropole.
Année
2017.
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d'approuver
l'attribution
d’une
subvention
à l’association
Avenir
Emploi.
Article
1
:APPROUVE
le
projet
proposé
par
l'association
Avenir
Emploi
et
qui
s’articule
autour
de
la
mise
en
place
d'un
micro
chantier
d’insertion
pour
des
personnes
issues
des
quartiers
classés
en
« veille
active
»
de
la
Politique
de
la
Ville
et
qui
sont
suivis
par
des
partenaires
associatif
sur
le
plan
social
et
éducatif.
Ce
projet
consistera
à
la
réfection
d’un
certain
nombre
de
halls
d’entrée
des
immeubles
du
quartier
de
la
Treille
afin
d'améliorer
le
cadre
et
la
qualité
de
vie
des
habitants.
Ainsi,
trois
personnes
exerceront
une
activité
professionnelle
pendant
une
semaine.
Elles
seront
suivies
par
un
encadrant
technique
embauché
par
cette
association.
Article
2:
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
3
000
€
à
l'association
Avenir
Emploi
pour
mener,
dans
de
bonnes
conditions,
ce
projet.
Article
3
:DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2017,
Imputation
6574-422.
Adopté
par
TRENTE
DEUX
voix
POUR
(Majorité,
M.
FARINA,
M.
GHENDOUF,
Mme
BONIFAY)
et
TROIS
ABSTENTIONS
(FN/La
Ciotat
Bleu
Marine).
N°
13
-
FORMATION
:
Mise
à
disposition
de
locaux
au
Centre
de
Formations
Louis
Benet.
Rectificatif M.
BRISCAS
indique
que
le
Centre
de
Formations
Louis
Benet,
d’une
surface
de
près
de
3
000
m2
accueille
l’ensemble
des
organismes
de
formations
et
d’apprentissage
œuvrant
sur
la
ville
dans
les
secteurs
tertiaires,
techniques
et
touristiques.
La
volonté
de
la
municipalité
est
de
favoriser
et
d’accompagner
l’ensemble
du
développement
économique
de
la
commune
et
les
conventions
de
mise
à disposition
de
locaux
ont
été
réactualisées
par
le
Conseil
Municipal
le
10
Juillet
dernier.
Toutefois,
cette
délibération
et
la
convention
ainsi
réactualisée
avec
le
CFBT
contient
une
erreur
de
surface
de
150
m
et
en
conséquence
une
erreur
de
loyer.
Il
est
par
conséquent
nécessaire
de
corriger
cette
délibération.
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
9
du
21
mars
2005
approuvant
le
règlement
intérieur
du
Centre
de
Formations
Louis
Benet,
VU
la
délibération
n°
34
du
15
novembre
2010
approuvant
l’actualisation
des
tarifs
de
mise
à
disposition
des
locaux,
VU
la
délibération
n°
46
du
10
juillet
2017
approuvant
la
mise
à
disposition
du
CFBT
de
15
salles
de
formation
au
Centre
Louis
Benet
pour
une
superficie
totale
de
682
m2.
12 VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
la
correction
de
la
délibération
susvisée
et
de
la
convention
avec
le
CFBT,
la
surface
réelle
mise
à
disposition
étant
de
832
m°.
Article
:
DECIDE
de
corriger
l'erreur
de
surface
porté
dans
la
délibération
n°
46
du
10
Juillet
susvisée
relative
à
la
mise
à
disposition
au
Centre
de
formation
de
la
bourse
du
travail
de
quinze
salies
de
formations
n°
101-102-103-104-106-107-108-110-11-112-113-010-007-221,
de
quatre
locaux
(réserve)
n°
105-109-008-009
et
de
ciriq
bureaux
n°
115
—
116-117-118
et
119
d’une
superficie
totale
de
832
m?,
et non
de
682
m?,
situés
au
deuxième
étage,
au
premier
étage
et au
rez-de-
chaussée
du
bâtiment
à compter
du
1°
septembre
2017/
pour
une
durée
de
6
ans
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction,
moyennant
une
participation
financière
annuelle
de
100
€ le
m2
soit
83
200
€
annuels
ou
6
933,33
€
mensuels
(et
non
de
68
200
€
annuels
et
5
683,33
mensuels).
Adopté à l'UNANIMITÉ.
N°
14
- AMENAGEMENT:
Lancement
de
la
concertation
préalable
pour
la
requalification
de
la
promenade
du
Port
Vieux.
M.
LATIERE
indique
que
par
délibération
n°
4
du
13
juin
2016,
le
conseil
municipal
a
pris
acte
du
lancement
de
l’opération
de
requalification
de
la
promenade
du
Port
Vieux
de
La
Ciotat.
Le
projet
permettra
une
mise
en
valeur
du
Port
Vieux
par
l’aménagement
d’un
espace
public
de
qualité
propice
à
la
promenade
et
en
cohérence
avec
le
programme
de
restructuration
urbaine
déjà
engagé
dans
le
centre
ancien.
S'agissant
d’un
projet
d'envergure
une
concertation
élargie
avec
les
usagers
du
Port
Vieux
est
indispensable.
Cette
phase
du
projet
est
d’ailleurs
une
étape
prévue
par
l’article
L300-2
du
Code
de
FPUrbanisme.
Elle
fait
obligation
au
maitre
de
louvrage
de
concerter
sur
le
projet
mis
en
œuvre
et
prévoit
de
mettre
à la disposition
du
public
un
dossier
de
présentation
complet
permettant
au
public
de
se
projeter
dans
le nouvel
espace
réhabilité.
Le
type
de
concertation
à mettre
en
place
a été
prévu
par
la métropole
Aix
Marseille
Provence,
maitre
d’ouvrage
de
l'opération.
Ainsi
les
modalités
suivantes
ont
été
retenues
et
approuvées
par
le
Conseil
de
la Métropole
du
13 juillet
2017 :
-
La
tenue
d’une
réunion
publique
de
lancement
de
la concertation
-
Une
exposition
publique
d’une
durée
de
4
semaines
dans
les
locaux
de
l’hôtel
de
ville
(salle
du
Conseil
Municipal)
annoncée
par
voie
de
presse
-
Un
registre
sera
laissé
sur
le lieu
d’exposition
afin
de
recueillir
l’avis
du
public.
A
Pissue
de
la
période
de
concertation,
un
bilan
sera
soumis
à
lapprobation
du
Conseil
de
la
Métropole. Il propose
d'approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L300-2
du
Code
de
l’Urbanisme
VU
fa
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
;
VU
le
décret
n°2015-1085
du
28
août
2015
portant
création
de
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence
;
VU
ja
délibération
n°
AEC
022-21/12/15CC
du
21
décembre
2015
«Mission
de
développement
territoriale
mixte
— La
Ciotat
»
;
VU
la
délibération
n°14
du
21
décembre
2015
du
conseil
municipal
approuvant
la mission
de
développement
territoriale
mixte,
VU
la
délibération
N°
04
du
conseil
municipal
du
13
Juin
2016
relative
à
l’opération
de
requalification
de
la
promenade
du
Port
Vieux
de
La
Ciotat
et
approuvant
le
principe
d'organisation
de
la maitrise
d'ouvrage.
VU
la délibération
URB
030-645/16/CM
du
30 juin
2016
du
conseil
de
métropole
approuvant
la
création
de
l'opération
de
requalification
de
la promenade
du
Port-Vieux
de
La
Ciotat,
et
Pavis
du
Conseil
de
Territoire
de
Marseille
Provence
du 6
juillet
2017,
VU
la
délibération
VOX
002-2409/17/CM
du
conseil
de
la
métropole
en
date
du
13
juillet
2017
approuvant
le
lancement
de
la concertation
préalable
pour
la requalification
de
la promenade
du
port
vieux,
VU
Ie
projet
de
délibération
par
lequel
Monsieur
le
Maire
demande
de
prendre
acte
des
modalités
retenues
par
la
métropole
pour
la
concertation
à
mettre
en
place
sur
le
projet
de
requalification
de
la promenade
du
Port-Vieux
13 Article
1:
PREND
acte
du
lancement
de
la
concertation
préalable
portant
sur
la
requalification
de
la
promenade
du
Port
Vieux
Article
2
:PREND
acte
des
modalités
retenues
par
la
Métropole
pour
la
concertation
du
projet
Port
Vieux
:
-
La
tenue
d’une
réunion
publique
de
lancement
de
la
concertation
-
Une
exposition
publique
d’une
durée
de
4
semaines
dans
les
locaux
de
Fhôtel
de
ville
(salle
du
Conseil
Municipal)
annoncée
par
voie
de
presse
-
Un
registre
sera
laissé
sur
le
lieu
d’exposition
afin
de
recueillir
l'avis
du
public.
Adopté
à lUNANIMITÉ.
N°
15
- AMENAGEMENT
:
Cession
des
parcelles
communales
au
Conservatoire
du
Littoral
et
des
Rivages
Lacustres.
Modificatif.
M.
COLLURA
indique
que
conformément
à
la
délibération
du
3
octobre
2011,
la
Ville
envisage
de
céder
au
Conservatoire
du
Littoral
et
des
Rivages
Lacustres,
l’ensemble
des
propriétés
communales
situées
en
zone
naturelles
et
à
l’intérieur
du
Parc
des
Calanques.
La
réglementation
traitant
de
la
mutation
des
propriétés
forestières
relevant
du
régime
forestier,
notamment
celles
des
collectivités
territoriales
obligeant
la
levée
préalable
de
ce
régime
(distraction
du
régime
forestier)
également
par
décision
du
Préfet,
sur
proposition
de
l'office
National
des
Forêts
et
après
avis
de
la
collectivité
propriétaire. Par
délibération
du
1”
juin
2015
modifiée
le
8
février
2016,
le
Conseil
Municipal
a
demandé
à
l'Office
National
des
Forêts
de
proposer
à Monsieur
le
Préfet
la
distraction
du
régime
forestier
de
la
totalité
des
parcelles
relevant
de
ce
régime
et
situées
à
l’intérieur
du
cœur
terrestre
du
Parc
des
Calanques
mais
aussi
de
trois
parcelles
limitrophes
qui
se
retrouvaient
de
fait
isolées
par
rapport
au
reste
de
la
forêt
communale
gérée
par
l'ONF.
Par
arrêté
préfectoral
N°13-2016-04-05-013
en
date
du
5
avril
2016,
Monsieur
le
Préfet
des
Bouches-
du-Rhône
a
prononcé
une
modification
du
parcellaire
cadastral
composant
la
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier
de
La
Ciotat,
sise
sur
le
territoire
communal
de
La
Ciotat
et
ces
parcelles
listées
cessent
donc
de
relever
du
régime
forestier.
La
délibération
N°15
du
14
novembre
2016,
a
approuvé
la
cession
des
parcelles
d’une
surface
totale
de
5
611
679
m?
de
forêt
domaniale.
Cette
nouvelle
délibération
permet
d’ajouter
quatre
parcelles
qui
ont
déjà
fait
l'objet
de
la
distraction
du
régime
forestier
(CI
1,
CO
23,
CR
2
et
CR
139),
aux
parcelles
déjà
énoncées
dans
la
délibération
n°15
du
14
novembre
2016.
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Le
Code
Forestier
et
notamment
ses
articles
R.214-2
et
R.214-3;
VU
le
décret
n°2012-507
du
Premier
Ministre
en
date
du
18
avril
2012
portant
création
du
Parc
National
des
Calanques
;
VU
la
délibération
en
date
du
3
octobre
2011
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
céder
à
l’Etat
ou
au
Conservatoire
de
l'Espace
Littoral
et
des
Rivages
Lacustres
l’ensemble
des
propriétés
communales
non
bâties
situées
à
l’intérieur
du
futur
Cœur
de
Parc
à
l’exclusion
du
Parc
Municipal
du
Mugel;
VU
la
délibération
du
7
octobre
2013
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
demandait
au
regard
du
Plan
Local
d'Urbanisme
modifié
une
révision
du
document
d’aménagement
forestier
ainsi
que
la
mise
à jour
des
parcelles
de
terrains
relevant
du
régime
forestier
;
VU
la
délibération
n°11
du
1”
juin
2015
portant
distraction
du
régime
forestier
des
parcelles
communales
en
vue
de
la
cession
au
Conservatoire
du
Littoral
et
des
Rivages
Lacustres
:
VU
la
délibération
n°15
du
8
février
2016
modificative
portant
distraction
du
régime
forestier
des
parcelles
communales
en
vue
de
la
cession
au
Conservatoire
de
l'Espace
Littoral
et
des
Rivages
Lacustres
;
VU
la
demande
en
date
du
17
octobre
2016
par
laquelle
le
Conservatoire
de
l'Espace
Littoral
et
des
Rivages
Lacustres,
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
en
vue
de
l’extension
de
son
périmètre
d'intervention
sur
le
site
du
Cap
Canaille
sur
la
Commune
de
La
Ciotat
selon
plan
ci
joint
;
VU
La
délibération
n°15
du
14
novembre
2016
approuvant
la
cession
à
titre
gratuit
au
Conservatoire
du
Littoral
et
des
Rivages
Lacustres
des
parcelles
communales
ayant
fait
l’objet
de
la
distraction
du
régime
forestier
situées
à l’intérieur
du
Parc
des
Calanques
;
VU
la
demande
d’avis
de
France
Domaine
n'ayant
pas
fait
l’objet
d'observations,
14 VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
l’approbation
de
l’ajout
de
quatre
parcelles
cadastrées
CI
1,
CO
23,
CR
2,
CR
139
et
inr:lues
dans
le périmètre
de
distraction
du
régime
forestier
en
vue
de
Ia cession
au
Conservatoire
du Littoral
et des
Rivages;
Article
1
: APPROUVE
la
cession
des
quaire
parcelles
CI
1,
CO
23,
CR
2
et
CR
139
et
complète
ainsi
la
liste
des
parcelles
objet
de
la
cession
prévue
par
délibération
n°15
du
14
novembre
2016
Article
2:
ACCEPTE
la
cession
des
parcelles
communales
suivantes
au
Conservatoire
du
Littoral
et des
Rivages
Lacustres
:
Section
Parcelles
Lieudit
Surface
en
m?
cl
1
Mentauri
217
680
co
23
Le
Pin
de
Garlaban
2210
CR
2
Le
Clos
Redon
510
CR
139
Jonquet
1871
TOTAL
222271
Article
3:
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
à
intervenir
avec
le
Conservatoire
du Littoral
et des
Rivages
Lacustres
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Adopté
par
TRENTE
DEUX
voix POUR
(Majorité,
M.
FARINA,
M.
GHENDOUF,
Mme
BONIFAŸ)
et TROIS
ABSTENTIONS
(FN/La
Ciotat
Bleu
Marine).
N°
16
- URBANISME
: Demande
d'approbation
de
la modification
N°
4 du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
LA
CIOTAT
par
la Métropole
Aix-Marseille
Provence.
M.
DORIOL
indique
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Commune
de
La
Ciotat
a
été
approuvé
le 22
mai
2006,
modifié
les 8 juillet
2011,
31
octobre
2013
et le 21
décembre
2015
et mis
en
compatibilité
les
3 Novembre
2014
et
18
décernbre
2015.
Depuis
le
1*
Janvier
2016,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
(AMP)
exerce,
sur
le
territoire
de
Marseille
Provence,
la compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et des
documents
en
tenant
lieu.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
avril
2016,
la
Commune
de
La
Ciotat
a
demandé
au
Conseil
de
la Métropole,
par
saisine
du
Conseil
de
Territoire
du
24 juin
2016,
d’engager
une
nouvelle
procédure
de
modification
de
son
document
d’urbanisme,
afin
de
modifier
certains
points
de
portée
générale Ces
adaptations,
qui
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
PLU,
relèvent
d’une
modification
telle
que
le
prévoit
le
Code
de
l'Urbanisme. Par
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
du
30
Juin
2016,
et
par
arrêté
du
Président
de
la
Métropole
en
date
du
31
janvier
2017,
la
procédure
de
modification
N°
4
du
PLU
de La
Ciotat
a été
engagée.
Par
arrêté
du
3
Avril
2017,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
de
Territoire
Marseille
Provence
a
prescrit
l'ouverture
de
l'enquête
publique
relative
à cette
procédure
qui
portait
sur
:
1)
Dans
le périmètre
défini
du
centre
ancien
(Zone
UA1)
:
a)
La
suppression
de
l'obligation
d'aménager
des
places
de
stationnement
b)
La
suppression
d’emplacements
réservés
c)
La
création
de
linéaires
commerciaux
2)
Modifications
règlementaires
:
a)
De
nouvelles
dispositions
en
faveur
de
la
diversité
de
l’habitat
et de
la
mixité
sociale
inscrites
aux
dispositions
générales
du
règlement
du
PLU.
b)
L'apport
de
quelques
précisions
en
toutes
zones
aux
articles
3,
11,
12
du
règlement
du
PLU
et du
lexique.
c)
En
Secteur
AUHS:
l'augmentation
à
20
%
de
l'emprise
au
sol
des
constructions
(Article
9
du
règlement).
d)
L'apport
de
quelques
précisions
à
l’article
10
du
règlement
en
zone
AUE
du
PEU.
15 3)
Permettre
la
réalisation
de
logements,
d’équipements
publics
ou
d’intérêt
général
:
a)
La
possibilité
d’autoriser
des
équipements
publics
communaux
(modification
des
documents
graphiques
en
zone
AU1)
b)
La
possibilité
d'autoriser
des
équipements
d’intérêt
général
en
secteurs
AUE1
et
UE2. c)
La
création
d’un
emplacement
réservé
pour
la
construction
d’un
centre
de
loisirs. d)
ZAC
du
Garoutier
:la
création
d’un
nouveau
quartier
(secteur
AUHI
a).
4)
Suppression
d’emplacements
réservés
suite
à
des
mises
en
demeure
d'acquérir
et
modifications
d’Emplacements
Réservés.
5)
Mise
à
jour
des
Servitudes
d’Utilité
Publique
et
annexes
du
PLU.
6)
Mise
à jour
du
tableau
des
superficies
de
zones.
L'enquête
publique
s’est
déroulée
au
siège
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
et
en
Mairie
de
La
Ciotat
du
lundi
15
Mai
2017
au
lundi
19
Juin
2017
inclus.
Le
commissaire
enquêteur,
Madame
Katherine
CICCONARDI
à
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
La
Ciotat,
portant
sur
les
modifications
ci-dessus
énoncées.
Néanmoins,
sur
les
sites
spécifiques
abordés
de
LOU
PANTAIL
et
CASTEL
JOLI,
le
commissaire
enquêteur
à
émis
un
avis
défavorable
à
la
demande
communale
qui
envisageait
l’augmentation
de
l'emprise
au
sol
du
bâti
de
10
à 20
%.
Son
analyse
reprend
celle
du
Préfet
des
bouches-du-Rhône,
dans
son
avis
du
2
Mai
2017
et
conclut
en
«la
demande
de
supprimer
la
modification
de
l'emprise
au
sol
des
secteurs
LOU
PANTAIL
et
CASTEL
JOLI,
zones
classées
AUHS
au
PLU,
qui
représente
une
augmentation
de
l’exposition
risque
feu
de
forêt
».
Le
porter
à
la
connaissance
relatif
au
risque
feu
de
forêt
envoyé
par
le
Préfet
dans
sa
dernière
version
en
janvier
2017
a
renforcé
les
exigences
en
termes
d’accessibilité
pour
les
zones
soumises
à
risque
feu
de
forêt.
Ces
mesures
de
défendabilité
imposées
en
zone
à
risque
ne
sont
pas
remplies
dans
ces
secteurs,
obérant
les
possibilités
de
développement.
De
ce
fait,
le
commissaire
enquêteur
conclut
«qu’il
parait
logique
de
ne
pas
envisager
un
développement
de
l'urbanisation
du
secteur,
que
ce
soit
par
des
autorisations
d’étalement
au
sol
du
bâti
ou
d’élévation
en
hauteur
».
En
conséquence,
le
projet
d'augmentation
de
l'emprise
au
sol
du
bâti
de
10
à
20
%
dans
les
zones
AUHS
est
supprimé.
Il
propose
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
123-13
et
L
123-13-1,
VU
le
Décret
N°
2015-1085
du
28
août
2015
portant
création
de
la
Métropole
Aix-
Marseille-Provence,
VU
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Commune
de
La
Ciotat
approuvé
le
22
mai
2006,
modifié
les
8 juillet
2011,
31
octobre
2013
et
le
21
décembre
2015
et
mis
en
compatibilité
les
3
Novembre
2014
et
18
décembre
2015,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
avril
2016,
par
laquelle
la
Commune
de
La
Ciotat
a
demandé
au
Conseil
de
la
Métropole
par
saisine
du
Conseil
de
Territoire
du
24
juin
2016
d’engager
une
nouvelle
procédure
de
modification
de
son
document
d’urbanisme,
VU
l'arrêté
du
3
Avril
2017,
par
lequel
Monsieur
le
Président
du
Conseil
de
Territoire
Marseille
Provence
a
prescrit
l’ouverture
de
l’enquête
publique
relative
à
cette
procédure
qui
portait
sur
: 1)
Dans
le
périmètre
défini
du
centre
ancien
(Zone
UAl)
:
d)
La
suppression
de
l'obligation
d’aménager
des
places
de
stationnement
€)
La
suppression
d’emplacements
réservés
f)
La
création
de
linéaires
commerciaux
2)
Modifications
règlementaires
:
e)
De
nouvelles
dispositions
en
faveur
de
la
diversité
de
l’habitat
et de
la
mixité
sociale
inscrites
aux
dispositions
générales
du
rêglement
du
PLU.
f)
L'apport
de
quelques
précisions
en
toutes
zones
aux
articles
3,
11,
12
du
règlement
du
PLU
et du
lexique.
8)
En
Secteur
AUHS:
l’augmentation
à
20
%
de
l'emprise
au
sol
des
constructions
(Article
9
du
règlément).
16 h)
L'apport
de
quelques
précisions
à
l’article
10
du
règlement
en
zone
AUE
du
PLU.
3)
Permettre
la
réalisation
de
logements,
d'équipements
publics
ou
d’intérêt
général
:
e)
La
possibilité
d'autoriser
des
équipements
publics
communaux
(modification
des
documents
graphiques
en
zone
AU1)
f}
La
possibilité
d’autoriser
des
équipements
d’intérêt
général
en
secteurs
AUEI
et UE2. g)
Ea
création
d’un
emplacement
réservé
pour
la
construction
d’un
centre
de
loisirs. h)
ZAC
du
Garoutier
: la création
d’un
nouveau
quartier
(secteur
AUH{ a).
4)
Suppression
d’emplacements
réservés
suite
à
des
mises
en
demeure
d’acquérir
et
modifications
d’Emplacements
Réservés.
5)
Mise
à jour
des
Servitudes
d’Utilité
Publique
et annexes
du
PLU.
6)
Mise
à jour
du
tableau
des
superficies
de
zones.
VU
la
tenue
de
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
au
siège
de
la
Métropole
Aix-
Marseille-Provence
et en Mairie
de
La
Ciotat
du
lundi
15
Mai
2017
au
lundi
19
Juin
2017
inclus.
VU
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur,
Madame
Katherine
CICCONARDI
au
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
La
Ciotat,
portant
sur
les
modifications
ci-dessus
énoncées.
VU
l'avis
défavorable
du
commissaire
enquêteur
notamment
concernant
les
sites
spécifiques
abordés
de
LOU
PANTAIL
et
CASTEL.
JOLI,
pour
lesquels
la
commune
envisageait
l'augmentation
de
l’emprise
au
sol
du
bâti
de
10
à 20
%.
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
propose
de
demander
à
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
d'approuver
la modification
N°
4
du
plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
La
Ciotat,
en
tenant
compte
des
observations
du
commissaire
enquêteur,
Article
1:
DEMANDE
à
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence
d’approuver
la
modification
N°
4 du
PLU
en
tenant
compte
des
observations
du
commissaire
enquêteur,
notamment
:
Concernant
les
sites
spécifiques
abordés
de
LOU
PANTAIL
et
CASTEL
JOLI,
le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
défavorable
à
la
demande
communale
qui
envisageait
Faugmentation
de
l'emprise
au
sol
du
bâti
de
10
à 20
%.
Son
analyse
reprend
celle
du
Préfet
des
Bouches-du-Rhône,
dans
son
avis
du
2 Mai
2017
qui
conclut
en
«la
demande
de
supprimer
la
modification
de
l'emprise
au
sol
des
secteurs
LOU
PANTAIL
et
CASTEL
JOLI,
zones
classées
AUHS
au
PLU,
qui
représente
une
augmentation
de
lexposition
risque
feu
de
forêt
».
Le
porter
à
la
connaissance
relatif
au
risque
feu
de
forêt
envoyé
par
le
Préfet
dans
sa
dernière
version
en
janvier
2017
a
renforcé
les
exigences
en
termes
d’accessibilité
pour
les
zones
soumises
à
risque
feu
de
forêt.
Ces
mesures
de
défendabilité
imposées
en
zone
à
risque
ne
sont
pas
remplies
dans
ces
secteurs,
obérant
les
possibilités
de
développement.
De
ce
fait,
le
commissaire
enquêteur
conclut
«qu’il
parait
logique
de
ne
pas
envisager
un
développement
de
l'urbanisation
du
secteur,
que
ce
soit
par
des
autorisations
d’étalement
au
sol
du
bâti
ou
d’élévation
en
hauteur
».
En
conséquence,
le
projet
d'augmentation
de
l’emprise
au
soi
du
bâti
de
10
à
20
%
dans
les
zones
AUHS
est
supprimé.
Adopté
par
VINGT
NEUF
voix
POUR
(Majorité
M.
FARINA,)
et
CINQ
ABSTENTIONS
(GHENDOUF,
Mme
BONIFAY,
FN/La
Ciotat
Bleu
Marine),
M.
BONAN
ne
prend part
au
vote.
N°
17
- URBANISME
: Instauration
du
sursis
à
statuer
sur
les
autorisations
d'urbanisme
pendant
la
période
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
PLUIi.
M.
DORIOL
indique
que
la
loi
N°
2014-1545
du
20
décembre
2014
sur
la
Simplification
de
La
Vie
des
Entreprises
(SVE)
et
portant
diverses
dispositions
de
simplification
et
de
clarification
du
droit
et
des
procédures
administratives,
fixe
les
dates
limites
pour
l'élaboration
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
intercommunaux,
et
notamment
celle
concernant
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
qui
doit
avoir
lieu
avant
le
27
Mars
2017.
Dans
ce
cadre
législatif
contraint,
la Communauté
Urbaine
Marseille
Provence
Métropole
a défini
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
et
a
engagé
la
procédure
d'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU),
dans
le cadre
de
deux
délibérations
prises
le 22
mai
2015.
17 Après
sa
création
au
1°
Janvier
2016,
la
Métropole
d’Aix-Marseille
Provence
a
poursuivi
cette
procédure
par
délibération
prise
le
28
Avril
2016,
sur
le
Territoire
Marseille
Provence
(Conseil
de
Territoire
N°
1).
Dans
le
cadre
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUi
par
le
Conseil
de
Territoire
Marseille
Provence
un
avant-projet
de
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
a été
établi.
La
conférence
intercommunale
des
maires
du
Territoire
Marseille
Provence
réunie
le
7
novembre
2016
à permis
aux
Maires
d'échanger
sur
l’avant-projet
de
Projet
d’
Aménagement
et Développement
Durables
(PADD)
et
de
débattre
sur
les
orientations
générales
de
cet
avant-projet.
Par
délibération
du
14
novembre
2016,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
donner
un
avis
favorable
sur
l’avant-projet
de
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
tel
que
présenté
lors
de
la
conférence
intercommunale
des
maires
du
7
novembre
2016
et
de
prendre
acte
du
débat
qui
s’est
tenu
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
telles
que
présentées
lors
de
cette
même
conférence
intercommunale. L'article
L
424-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
dispose
que,
dans
le
cas
où
un
PLUi
est
en
cours
d'élaboration,
l'autorité
compétente
peut
décider
de
surseoir
à
statuer
sur
toute
demande
d'autorisation
concernant
des
«constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
ou
à rendre
plus
onéreuse
l’exécution
du
futur
plan
».
Le
sursis
à statuer
constitue
une
mesure
de
sauvegarde
destinée
à différer
la
décision
de
délivrer
ou
de
refuser
une
autorisation
d'urbanisme.
Il
permet
ainsi
de
sauvegarder
l’avenir
entre
le
moment
où
l'élaboration
de
l’acte
est
décidée
et
où
le
document
d’urbanisme
spécifique
est
opposable
aux
tiers.
Le
régime
juridique
applicable
confère
à
l'autorité
compétente
le
droit
de
surseoir
à
statuer
sur
la
totalité
des
demandes
d’autorisation
susceptibles
d’avoir
une
incidence
sur
le
PLUi:
permis
de
construire,
autorisation
de
lotir,
autorisation
d’installations
et
travaux
divers,
permis
de
démolir,
autorisation
de
coupes
et
abattages
d’arbres…
Il
propose
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2121-29,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
424-1
et
suivants
et
L.
153-12,
VU
la
loi
N°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
VU
la
loi
N°
2014-1545
du
20
décembre
2014
sur
la
Simplification
de
la
Vie
des
Entreprises
(SVE)
et
portant
diverses
dispositions
de
simplification
et
de
clarification
du
droit
et
des
procédures
administratives,
:
VU
la
loi
N°
2015-0991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE), VU
la
délibération
N°
AEC
001-1009/15/CC
du
Conseil
communautaire
de
Marseille
Provence
Métropole
du
22
mai
2015
définissant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
dans
le
cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU),
VU
fa
délibération
N°
AEC
002-1010/15/CC
du
Conseil
communautaire
de
Marseille
Provence
Métropole
du
22
mai
2015
prescrivant
l’élaboration
du
PLUÏi
et
définissant
les
objectifs
et
les
modalités
de
la
concertation,
VU
fa
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
avril
2016,
par
laquelle
la
Commune
de
La
Ciotat
a
demandé
au
Conseil
de
a
Métropole
par
saisine
du
Conseil
de
Territoire
du
24
juin
2016
d’engager
une
nouvelle
procédure
de
modification
de
son
document
d’urbanisme,
VU
la
délibération
N°
HN
076-206/16
CM
du
Conseil
Métropolitain
du
28
avril
2016
(délibération
cadre)
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
le
Conseil
Métropolitain
et
le
Conseil
de
Territoire
pour
la
procédure
d’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Conseil
de
Territoire
N°
1,
VU
la
délibération
N°
HN
077-28/04/16
CM
du
28
avril
2016
prescrivant
la
poursuite
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Conseil
de
Territoire
N°
1,
VU
la
conférence
intercommunale
qui
s’est
tenue
le
7
novembre
2016,
et
le
compte
rendu
établi
lors
de
cette
conférence,
VU
la
délibération
du
14
Novembre
2016,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
donné
un
avis
favorable
sur
l’avant-projet
de
Projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
tel
que
présenté
lors
de
la
conférence
intercommunale
des
maires
du
7
novembre
2016
et
décidé
de
prendre
acte
du
débat
qui
s’est
tenu
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du 18 Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
telles
que
présentées
lors
de
cette
même
conférence
intercommunale,
VU
l'article
L.
424-1
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme
qui
dispose
que,
dans
le cas
où
un
PLUi
est
en
cours
d'élaboration,
l’autorité
compétente
peut
décider
de
surseoir
à
statuer
sur
toute
demande
d'autorisation
concernant
des
« constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à compromettre
ou
à rendre
plus
onéreuse
l’exécution
du
futur
plan
»,
VU
le projet
de
délibération
par
lequel
le Maire
propose
d’instaurer
le
sursis
à statuer
sur
toute
demande
d’autorisation
concernant
des
« constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à compromettre
ou
à rendre
plus
onéreuse
l’exécution
du
futur
PLUi,
Article
1
: DECIDE
d'instaurer
le
sursis
à statuer
dans
les
conditions
fixées
à Particle
L.
424-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
pour
toutes
les
demandes
d’autorisation
d’occupation
des
sols
ou
la
réalisation
de
projets
d'aménagement
ne
correspondant
pas
aux
objectifs
globaux
du
futur
PLUïi
ou
de
nature
à compromettre
son
exécution.
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
Pexécution
des
sursis
à statuer.
Article
3
: DIT
que
cette
délibération
fera
l’objet
de
mesures
de
publicité
afin
d’être
portée
à la connaissance
du
public.
Adopté
par
TRENTE
ei
UNE
voix
POUR
(Majorité,
MM.
FARINA,GHENDOUF,
Mme
BONIFAY)
et
TROIS
ABSTENTIONS
(FN/La
Ciotat
Bleu
Marine),
M.
BONAN
ne
prend
part
au
vote.
N°
18
- URBANISME
: Approbation
de
la convention
de
prestation
avec
la Métropole
Aix-Marseille
Provence
pour
le déploiement
et l'ouverture
du
service
informatique
d’instruction
du
droit
des
sols.
Mme
LAINÉ
indique
que
dans
un
contexte
de
rationalisation
des
moyens
et
de
mutualisation
des
investissements
réalisés
par
le Conseil
Territoire
n°1
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
la Commune
de
La
Ciotat
souhaite
disposer
de
la
solution
logicielle
mise
en
place
par
le
Conseil
Territoire
n°1
MAMP
en
terme
d’instruction
de
dossiers
liés
au
droit
du
sol
et
proposée
à
toutes
ses
communes
membres. L'ancienne
Communauté
Urbaine
Marseille
Provence
Métropole
s’est
dotée
à
sa
création
d’un
ensemble
de
composants
logiciels
permettant
d’instruire
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
qui
relèvent
de
ses
compétences.
Le
Conseil
Territoire
n°1
MAMP
détient
l’ensemble
des
droits
d'usage
de
ces
composants
logiciels
qui
permettent
d’instruire
de
manière
exhaustive
les
demandes
relatives
au
droit
des
sols.
Le
Conseil
Territoire
n°1
MAMP
dispose
par
ailleurs
des
compétences
techniques
et
des
outils
juridiques
permettant
d’ouvrir
techniquement
l’usage
de
cette
solution
aux
besoins
des
communes
membres.
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
Territoire
n°1
MAMP
est
en
capacité
d’offrir
un
service
informatique
de
déploiement
et d'hébergement
d’une
solution
technique
et fonctionnelle
d’instruction
du
droit
des
sols
au
profit
de
la Commune
de
La
Ciotat.
11 convient
donc
d’autoriser
la
signature
de
la
convention
qui
liera
la
Commune
et
la
Métropole
Aïx-
Marseille-Provence,
dont
les
principales
clauses
sont
les
suivantes
:
Le
Conseil
Territoire
n°!
MAMP
s'engage
à
assurer
le
déploiement
et
louverture
du
service
informatique
d’instruction
du
droit
des
sols
pour
la
Commune
de
La
Ciotat
et
en
garantit
l'hébergement
ainsi
que
l'exploitation
régulière.
La
présente
convention
a donc
pour
objet
: « mise
en
œuvre,
hébergement
et exploitation
régulière
de
Poutil
logiciel
d’instruction
des
droits
du
sol
au
profit
de
la Commune
de
La
Ciotat
».
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
sur
la base
de
l’année
civile
de
sa
notification
avec
une
prise
d’effet
au plus
tôt le
1” Octobre
2017.
Élle
sera
reconduite
d’année
en
année
par
tacite
reconduction
sans
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
12
ans
(année
initiale
plus
onze
reconductions).
En
cas
de
difficultés
d'exploitation,
les
équipes
de
la
Direction
des
Systèmes
d’information
du
Conseil
Territoire
n°1
MAMP
et
de
la
Commune
de
La
Ciotat
seront
associées
pour
proposer
les
solutions
à mettre
en
œuvre.
De
manière
générale,
les
prestations
ou
les
acquisitions
réalisées
dans
le cadre
de
besoins
communs
feront
l’objet
d’une
mutualisation
des
coûts
sur
la
base
d’un
coefficient
de
répartition
des
charges
dont
les
règles
de
calcul
sont
définies
en
annexe
1 de
la convention.
Le
coefficient
de
répartition
des
charges
est réévalué
annuellement.
19 A
contrario,
les
prestations
spécifiquement
réalisées
au
profit
de
la
Commune
de
La
Ciotat
sont
directement
et
pleinement
imputées
à
cette
dernière.
Elles
seront
refacturées
à
l’euro
sur
la
base
des
factures
acquittées
par
le
Conseil
Territoire
n°1
MAMP.
La
mise
en
œuvre
initiale
fera
l’objet
de
l'émission
d’un
titre
de
recette
unique
à l’issue
de
la
mise
en
œuvre
de
la
solution
constatée
par
les
deux
parties.
Les
coûts
relatifs
à l’exploitation
de
[a
solution
feront
l’objet
d’un
titre
de
recette
annuel
à terme
échu.
Les
éléments
définitifs
de
coût
de
l’hébergement
et
de
l’usage
courant
sont
établis
à
terme
échu
et
présentés
en
réunion
de
bilan
annuel
à l'exception
de
la
première
année
où
ces
éléments
sont
définis
à
priori
et
présentés
au
paragraphe
«coûts
pour
la
première
année
de
fonctionnement»
de
la
convention,
à
savoir
:
Sur
les
bases
des
règles
de
calcul
définies
en
annexe
de
la
présente
convention,
le
coefficient
de
répartition
des
coûts
est
fixé
à
2,36
%
(coefficient
réévalué
chaque
année)
des
coûts
globaux
pour
la
Commune
de
La
Ciotat.
Aüïnsi,
la
part
du
coût
du
déploiement
initial
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
solution
s’établit
à 7
100,00
€
HT. Le
coût
de
l’exploitation
et
de
l'usage
courant
de
la
solution
pour
la
première
année
est
évalué
à
2 200,00
€ HT.
Ce
coût
sera
réajusté
en
fin
de
période
selon
les
règies
définies
en
annexe
1
de
la
convention.
Le
détail
de
ces
coûts
est
donné
en
annexe
2
de
la
convention
pour
la
première
année
d'exécution
(2018).
Elle
propose
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
contexte
de
rationalisation
des
moyens
et
de
mutualisation
des
investissements
réalisés
par
le
Conseil
Territoire
n°1
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
et
le
souhait
de
la
Commune
de
La
Ciotat
de
disposer
de
la
solution
logicielle
mise
en
place
par
le
Conseil
Territoire
n°1
MAMP
en
terme
d'instruction
de
dossiers
liés
au
droit
du
sol
et
proposée
à toutes
ses
communes
membres,
VU
que
l’ancienne
Communauté
Urbaine
Marseille
Provence
Métropole
s’est
dotée
à
sa
création
d’un
ensemble
de
composants
logiciels
permettant
d’instruire
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
qui
relèvent
de
ses
compétences.
Le
Conseil
Territoire
n°1
MAMP
détient
l’ensemble
des
droits
d’usage
de
ces
composants
logiciels
qui
permettent
d’instruire
de
manière
exhaustive
les
demandes
relatives
au
droit
des
sols.
Le
Conseil
Territoire
n°1
MAMP
dispose
par
ailleurs
des
compétences
techniques
et
des
outils
juridiques
permettant
d'ouvrir
techniquement
l'usage
de
cette
solution
aux
besoins
des
communes
membres,
VU
que
dans
ce
cadre,
le
Conseil
Territoire
n°1
MAMP
est
en
capacité
d'offrir
un
service
informatique
de
déploiement
et
d'hébergement
d’une
solution
technique
et
fonctionnelle
d’instruction
du
droit
des
sols
au
profit
de
la
Commune
de
La
Ciotat,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
la
convention
de
prestation
ci-jointe
et
ses
annexes
1
et
2
qui
liera
la
Cominune
et
la
Métropole
Aix-Marseille-
Provence
en
vue
de
disposer
de
la
solution
logicielle
mise
en
place
par
le
Conseil
Territoire
n°1
MAMP
en
terme
d'instruction
de
dossiers
liés
au
droit
du
sol
et
proposée
à
toutes
ses
communes
membre,
Article
1
:APPROUVE
la
convention
de
prestation
ci-jointe
et
ses
annexes
| et
2
qui
liera
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence
et
la
Commune
de
La
Ciotat
qui
a
pour
objet
:«
mise
en
œuvre,
hébergement
et
exploitation
régulière
de
l’outil
logiciel
d’instruction
des
droits
du
sol
au
profit
de
la
Commune
de
La
Ciotat,
selon
les
modalités
suivantes
:
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
sur
la
base
de
l’année
civile
de
sa
notification
avec
une
prise
d’effet
au
plus
tôt
le
1*
Octobre
2017.
Elle
sera
reconduite
d'année
en
année
par
tacite
reconduction
sans
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
12
ans
(année
initiale
plus
onze
reconductions).
Les
coûts
relatifs
à l’exploitation
de
{a
solution
feront
l'objet
d’un
titre
de
recette
annuel
à terme
échu.
Les
éléments
définitifs
de
coût
de
l’hébergement
et
de
l’usage
courant
sont
établis
à
terme
échu
et
présentés
en
réunion
de
bilan
annuel
à exception
de
la
première
année
où
ces
éléments
sont
définis
à
priori
et
présentés
au
paragraphe
«coûts
pour
la
première
année
de
fonctionnement»
de
la
convention,
à savoir
:
Sur
les
bases
des
règles
de
calcul
définies
en
annexe
de
la
présente
convention,
le
coefficient
de
répartition
des
coûts
est
fixé
à
2,36
%
(coefficient
réévalué
chaque
année)
des
coûts
globaux
pour
la
Commune
de
La
Ciotat.
20 Ainsi,
la part
du
coût
du
déploiement
initial
pour
la mise
en
œuvre
de
la
solution
s'établit
à 7
100,00
€
HT. Le
coût
de
l'exploitation
et
de
l'usage
courant
de
la
solution
pour
la
première
année
est
évalué
à
2 200,00
€ HT.
Ce
coût
sera
réajusté
en
fin
de
période
selon
les
règles
définies
en
annexe
1
de
la
convention.
Le
détail
de
ces
coûts
est
donné
en
annexe 2
de
la convention
pour
la première
année
d'exécution
(2018).
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-jointe.
Adopté à l’'UNANIMITÉ
N°
19
-
URBANISME
:
Contribution
au
coût
des
équipements
électriques
: Approbation
de
la
convention
avec
M.
Guy
BOISSI
représentant
la SCI
FRALIN
IL
M.
LE
MAIRE
indique
que
cette
délibération
est retirée
de
l’ordre
du jour.
N°
20
-
URBANISME :
Contribution
au
coût
des
équipements
électriques
: Approbation
de
la
convention
avec
M.
Antoine
VIFORIO
représentant
la
société
SPIRIT
IMMOBILIER
Provence
Côte
d'Azur. Mme
GOURDIN
indique
que
M.
Antoine
VITORIO
représentant
la
Société
SPIRIT
IMMOBILIER
Provence
Côte
d’Azur
domiciliée
7 Route
des
Vernedes
— Espace
Vernedes
—
83480
Puget
sur
Argens
—
a déposé
un
permis
de
construire
N°
2016/209
en
date
du
30
décembre
2016,
en
cours
d’instruction,
sur
un
terrain
d’une
superficie
de
2 950
m2
sis
Chemin
de
Roumagoua
à
La
Ciotat
cadastré
Section
CL
N°
538
—
543
et
544
en
vue
de
la
construction
d’un
immeuble
collectif
de
21
logements
avec
24
places
de
stationnement
couvertes
et
17
en
surface,
pour
une
surface
de
plancher
totale
envisagée
de
1233
n°2.
A
cet
égard,
et conformément
au
Code
de
l'Urbanisme,
ce
permis
de
construire
a donné
lieu
de
la part
de
la
Commune,
autorité
compétente
en
matière
d’autorisations
d’urbanisme,
à
la
saisine
des
services
intéressés
par
Le projet
pour
obtenir
les
avis
nécessaires
à la réalisation
de
celui-ci.
La
Commune
consulte
également
en
tant
que
de
besoin
les
services
habilités
à
demander
que
soient
chiffrées
et présentées
les
contributions
aux
dépenses
d’équipernents
publics.
Au
regard
du
permis
de
construire
sus-désigné,
ENEDIS
consulté
a fait
parvenir
à
la
Commune
le
4
juillet
2017
un
chiffrage
de
la
contribution,
relative
à
l’extension
hors
du
terrain
d’assiette
de
l'opération,
comportant
une
extension
de
moins
de
100
mètres
du
réseau.
Cette
contribution,
hors
assiette
de
l’opération
mais
nécessaire
pour
répondre
exclusivement
aux
besoins
du
projet,
qui
s’élève
à
la somme
de
10
154,06
€ H.T.
susceptible
d’être
réévaluée
(pour
une
puissance
de
raccordement
globale
du
projet
de
10x6
KVA
+
11x9
kVA
+
12
KkVA
(SG)
+
18
kKVA
triphasé
—
ascenseur
- foisonné
d’après
la
C14-100
avec
chauffage
électrique)
constitue
une
charge
financière
pour
la
Commune
en
application
du
Code
de
l’Energie,
alors
même
que
ce
type
de
dépense
n’était
pas
prévu
et
que
cette
extension,
compte
tenu
de
la
densification
du
secteur
déjà
existante,
répond
aux
besoins
du
bénéficiaire
du
permis
de
construire
dans
le
cadre
de
travaux
rendus
nécessaires
par
la viabilité
et l’équipement
de
l’ensemble
immobilier.
Aussi,
en
application
de
l’article
L
332-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
il
est
décidé,
à
titre
de
contribution
exigible
du
bénéficiaire
de
l’autorisation
de
construire
pour
la réalisation
de
ce
projet
du
fait
de
sa
nature,
sa
situation
et
son
importance,
de
mettre
à
sa
charge
le
financement
de
tous
travaux
nécessaires
à la viabilité
et à l'équipement
de
la construction
en
matière
du
réseau
électrique.
En
effet,
bien
que
le
terrain
de
Fopération
soit
situé
dans
une
zone
urbaine
il
n'est
pas
prévu
d'extension
de
réseau
par
la ville
dans
ce
secteur
et les
travaux
seront
donc
accomplis
dans
le
seul
but
d’assurer
la constructibilité
de
la parcelle.
Cette
contribution
donnera
lieu
à
la
signature
d’une
convention
entre
la
Commune
et
le
bénéficiaire
du
permis
de
construire
qui
s'engage
expressément
à réaliser
ces
équipements
et régler
la contribution
nécessaire
au
raccordement
du
projet
selon
devis
ENEDIS,
éventuellement
réévalué
si besoin
était.
Elle
propose
d'approuver
la délibération
ci-après
:
VU
1
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
F'Urbanisme
et
notamment
son
article
L
332-15,
VU
le Code
de
l'Energie
et notamment
son
article
L
342-11,
VU
la
loi
N°
2000-108
du
10
Février
2000
relative
à
la
modernisation
et
au
développement
du
service
public
de
l’électricité,
modifiée
par
la
loi
N°
2003-500
du
2 Juillet
2003,
par
la
loi
N°
2006-1537
du
7
Décembre
2006,
par
l’ordonnance
N°
2011-504
du
9
Mai
2011,
par
la
loi
N°
2013-619
du
16 Juillet 2013,
21 VU
la
loi
N°
2000-1208
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain
du
13
décembre
2000,
VU
la
loi
N°
2003-590
du
2 juillet
2003
dite
loi
Urbanisme
et
Habitat,
VU
fa
loi
N°
2008-776
du
4
Août
2008
dite
loi
modernisation
de
l’économie,
VU
le
décret
N°
2007-1280
du
28
Août
2007
relatif
à
la
consistance
des
ouvrages
de
branchement
et
d’extension
des
raccordements
aux
réseaux
publics
d'électricité,
VU
l'arrêté
du
28
Août
2007
fixant
les
principes
d'établissement
des
barèmes
de
facturation
et
du
taux
de
réfaction,
VU
l'arrêté
du
17
Juillet
2008
fixant
les
taux
de
réfaction
publiés
au
journal
officiel
le
20
Novembre
2008, VU
le
plan
local
d'urbanisme,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
N°
2016/209
en
date
du
30
décembre
2016
déposée
par
Monsieur
Antoine
VITORIO
représentant
la
Société
SPIRIT
IMMOBILIER
Provence
Côte
d’Azur
domiciliée
7
Route
des
Vernedes
-
Espace
Vernedes
—
83480
Puget
sur
Argens,
en
cours
d'instruction,
sur
un
terrain
d’une
superficie
de
3950
m?
sis
Chemin
de
Roumagoua
à
La
Ciotat
cadastré
Section
CL
N°
538
—
543
en
vue
de
la
construction
d’un
immeuble
collectif
de
21
logements
avec
24
places
de
stationnement
couvertes
et
17
en
surface,
pour
une
surface
de
plancher
totale
envisagée
de
1 233
nm,
VU
la
réponse
d’ENEDIS
reçue
le
4
juillet
2017
à
la
demande
d’avis
pour
l'instruction
du
permis
de
construire
déposé
par
Monsieur
Antoine
VITORIO
représentant
la
Société
SPIRIT
IMMOBILIER
Provence
Côte
d’
Azur,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
ie
Maire
demande
d’approuver
la
convention
de
contribution
au
coût
des
équipements
électriques
avec
Monsieur
Antoine
VITORIO
représentant
la
Société
SPIRIT
IMMOBILIER
Provence
Côte
d’Azur,
Article
1:
DECIDE
de
mettre
à
la
charge
du
bénéficiaire
du
permis
de
construire
l'ensemble
des
travaux
relatifs
au
réseau
électrique
au
titre
d’équipements
propres
au
projet
immobilier
visé
ci-dessus.
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
contribution
évaluée
à
10
154,06
€
HT.
ou
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
travaux
au
titre
d’équipements
électriques
propres
au
projet
immobilier
avec
le
pétitionnaire
du
permis
de
construire.
Adopté
à l’'UNANIMITÉ
N°
21
-
URBANISME
:
Contribution
au
coût
des
équipements
électriques:
Approbation
de
la
convention
avec
M.
Fabrice
ALIMI
représentant
la
SARL
NOVILIS
IMMO.
M.
CAMUSSO
indique
que
M.
Fabrice
ALIMI
représentant
la
SARL
NOVELIS
IMMO
domiciliée
5
Place
Gouffé
—
13005
Marseille
-
a
déposé
un
permis
de
construire
N°
2016/200
en
date
du
22
décembre
2016,
en
cours
d'instruction,
sur
un
terrain
d’une
superficie
de
3
151
m?
sis
Chemin
Les
Ârbouses
à
La
Ciotat
cadastré
Section
CL
N°
413
et
552
en
vue
de
la
construction
d'un
bâtiment
composé
de
3
volumes
distincts
comprenant
20
logements
dont
4
logements
locatifs
sociaux
pour
une
surface
de
plancher
totale
envisagée
de
1 518
m2.
À
cet
égard,
et
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme,
ce
permis
de
construire
a donné
lieu
de
la
part
de
la
Commune,
autorité
compétente
en
matière
d’autorisations
d’urbanisme,
à la
saisine
des
services
intéressés
par
le
projet
pour
obtenir
les
avis
nécessaires
à la
réalisation
de
celui-ci.
La
Commune
consulte
également
en
tant
que
de
besoin
les
services
habilités
à
demander
que
soient
chiffrées
et
présentées
les
contributions
aux
dépenses
d'équipements
publics.
Au
regard
du
permis
de
construire
sus-désigné,
ENEDIS
consulté
a
fait
parvenir
à
la
Commune
le
13
septembre
2017
un
chiffrage
de
la
contribution,
relative
à
l’extension
hors
du
terrain
d’assiette
de
lPopération,
comportant
une
extension
de
moins
de
100
mètres
du
réseau.
Cette
contribution,
hors
assiette
de
l'opération
mais
nécessaire
pour
répondre
exclusivement
aux
besoins
du
projet,
qui
s’élève
à
la
somme
de
13
353,57
€
HT.
susceptible
d’être
réévaluée
(pour
une
puissance
de
raccordement
globale
du
projet
de
160
KVA
triphasé)
constitue
une
charge
financière
pour
la
Commune
en
application
du
Code
de
l’Energie,
alors
même
que
ce
type
de
dépense
n’était
pas
prévu
et
que
cette
extension,
compte
tenu
de
la
densification
du
secteur
déjà
existante,
répond
aux
besoins
du
bénéficiaire
du
permis
de
construire
dans
le
cadre
de
travaux
rendus
nécessaires
par
la
viabilité
et
l'équipement
de
l’ensemble
immobilier.
Aussi,
en
application
de
l’article
L
332-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
il
est
décidé,
à
titre
de
contribution
exigible
du
bénéficiaire
de
l’autorisation
de
construire
pour
la
réalisation
de
ce
projet
du 22 fait
de
sa
nature,
sa
situation
et
son
importance,
de
mettre
à
sa
charge
le
financement
de
tous
travaux
nécessaires
à la viabilité
et à l'équipement
de
la construction
en
matière
du
réseau
électrique.
En
effet,
bien
que
le
terrain
de
f’opération
soit
situé
dans
une
zone
urbaine
il
n’est
pas
prévu
d’extension
de
réseau
par
la ville
dans
ce
secteur
et
les
travaux
seront
donc
accomplis
dans
le seul
but
d’assurer
la constructibilité
de
la parcelle.
Cette
contribution
donnera
lieu
à
la
signature
d’une
convention
entre
la
Commune
et
le
bénéficiaire
du
permis
de
construire
qui
s’engage
expressément
à réaliser
ces
équipements
et régler
la contribution
nécessaire
au
raccordement
du
projet
selon
devis
ENEDIS,
éventuellement
réévalué
si besoin
était.
Il propose
d'approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
Urbanisme
et notamment
son
article
L
332-15,
VU
le
Code
de
l'Energie
et
notamment
son
article
L
342-11,
VU
la
loi
N°
2000-108
du
10
Février
2000
relative
à
la
modernisation
et
au
développement
du
service
public
de
l’électricité,
modifiée
par
la
loi
N°
2003-5900
du
2
Juillet
2003,
par
la
loi
N°
2006-1537
du
7 Décembre
2006,
par
l’ordonnance
N°
2011-504
du
9 Mai
2011,
par
la loi
N°
2013-619
du
16 Juillet 2013,
VU
la
loi
N°
2000-1208
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain
du
13
décembre
2000,
VU
la loi N°
2003-590
du 2
juillet
2003
dite
loi
Urbanisme
et Habitat,
VU
la
loi
N°
2008-776
du
4
Août
2008
dite
loi
modernisation
de
l’économie,
VU
le
décret
N°
2007-1280
du
28
Août
2007
relatif
à
la
consistance
des
ouvrages
de
branchement
et
d'extension
des
raccordements
aux
réseaux
publics
d'électricité,
VU
l'arrêté
du
28
Août
2007
fixant
les
principes
d'établissement
des
barèmes
de
facturation
et du
taux
de
réfaction,
VU
l'arrêté
du
17
Juillet
2008
fixant
les
taux
de
réfaction
publiés
au journal
officiel
le 20
Novembre
2008, VU
ie
plan
local
d'urbanisme,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
N°
2016/200
en
date
du
22
décembre
2016
déposée
par
Monsieur
Fabrice
ALIMI
représentant
la
SARL
NOVELIS
IMMO
domiciliée
5
Place
Gouffé
—
13005
Marseille
- en
cours
d’instruction,
sur
un
terrain
d’une
superficie
de
3
151
nv
sis
Chemin
Les
Arbouses
à La
Ciotat
cadastré
Section
CL
N°
413
et
552
en
vue
de
la
construction
d’un
bâtiment
composé
de
3
volumes
distincts
comprenant
20
logements
dont
4
logements
locatifs
sociaux
pour
une
surface
de
plancher
totale
envisagée
de
1 518
m2.
VU
la
réponse
d'ENEDIS
reçue
le
13
septembre
2017
à
la
demande
d’avis
pour
l'instruction
du
permis
de
construire
déposé
par
Monsieur
Fabrice
ALIMI
représentant
la
SARL
NOVELIS
IMMO, VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
la
convention
de
contribution
au
coût
des
équipements
électriques
avec
Monsieur
Fabrice
ALIMI
la
SARL
NOVELIS
IMMO,
Article
1:
DECIDE
de
mettre
à
la
charge
du
bénéficiaire
du
permis
de
construire
l’ensemble
des
travaux
relatifs
au
réseau
électrique
au
titre
d'équipements
propres
au
projet
immobilier
visé
ci-dessus.
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
contribution
évaluée
à13
353,57
€
HT.
ou
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
travaux
au
titre
d'équipements
électriques
propres
au
projet
immobilier
avec
le pétitionnaire
du
permis
de
construire.
Adopté à l'UNANIMITÉ.
N°
22
-
FONCIER:
Cession
d’un
bien
communal
sis
quartier
Petit
Roumagoua
à
Mesdames
CIDALE
et Monsieur
Jean-Marc
CIDALE
- Modificatif.
M.
GLINKA-HECQUET
indique
que
par
délibération
n°
11
du
19
Septembre
2016,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
cession
d’une
parcelle
communale
non
bâtie
de
12
750 nm
situées
Qu.
Petit
Roumagoua
aux
propriétaires
riverains,
dont
une
parcelle
de
5 000
m?
environ
à
Monsieur
Marc
FAURA,
et
Mesdames
Amandine
et
Laetitia
CIDALE
et
Monsieur
Jean
Marc
CIDALE,
au
prix
de
50
000
€.
Par
délibération
du
30
Janvier
2017,
suite
au
désistement
de
Monsieur
Marc
FAURA,
la
cession
de
cette
parcelle
de
5 000
m?
a été
décidée
à Mesdames
Amandine
et Laetitia
CIDALE
et Monsieur
Jean-
Marc
CIDALE,
au
prix
de
50
000
€.
23 Toutefois,
la
famille
CIDALE
a
fait
part
à l'étude
de
Maître
Anne-claire
BERTHON-RAVEL,
notaire
à
La
Ciotat,
de
son
souhait
d’acquérir
ce
bien
sous
forme
de
société
civile
immobilière
dénommée
ALC,
en
cours
de
constitution.
Il
convient
donc
de
modifier
en
ce
sens
la
délibération
ci-dessus.
Il
propose
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L
2241
et
suivants,
VU
la
délibération
du
19
septembre
2016
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la
cession
d’une
parcelle
communale
non
bâtie
de
12
750
m?
cadastrée
section
CE
N°
675
ainsi
que
des
parcelles
CE
N°
677
pour
16
m?
- CE
N°
678
pour
140
m°
et
CE
N°
697
pour
120
m2
situées
Qu.
Petit
Roumagoua
aux
propriétaires
riverains,
à savoir
:
-
Parcelle
de
6020
m?
cadastrée
Section
CE
N°
697
et
891
+
CE
N°
677
pour
16
m2
et
CE
N°
678
pour
140
m?
soit
une
surface
totale
de
6
176
m?
env.
à Monsieur
Jérôme
ORLANDO
au
prix
de
61
760
€
;
-
Parcelle
de
5
000
n°
environ
cadastrée
Section
CE
N°
892
cédée
en
deux
lots
de
copropriété
de
2
500
m?
chacun
à
Monsieur
Marc
FAURA,
et
Mesdames
Amandine
et
Laetitia
CIDALE
et
Monsieur
Jean
Marc
CIDALE,
au
prix
de
50
000
€
;
-
Parcelle
de
2000
m?
env.
cadastrée
section
CE
N°
893
à
Monsieur
et
Madame
Georges
VERA
au
prix
de
20
000
€ ;
Les
frais
d’acte
et
de
géomètre
étant
à la
charge
des
acquéreurs.
VU
la
délibération
du
30
Janvier
2017
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé,
suite
au
désistement
de
Monsieur
Marc
FAURA,
la
cession
de
la
parcelle
de
5 000
my
située
Qu.
Petit
Roumagoua
cadastrée
section
CE
N°
892
à
Mesdames
Amandine
et
Laetitia
CIDALE
et
Monsieur
Jean-Marc
CIDALE,
au
prix
de
50
000
€,
soit
10
€
le
mètre
carré,
supérieur
à
l’avis
de
France
Domaine,
VU
le
souhait
de
Mesdames
Amandine
et
Laetitia
CIDALE
et
Monsieur
Jean
Marc
CIDALE
d’acquérir
la
parcelle
désignée
ci-dessus
sous
forme
de
société
civile
immobilière
dénommée
SCI
A.L.C.,
en
cours
de
constitution.
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
de
modifier
la
délibération
approuvant
la
cession
amiable
du
bien
communal
situé
Qu.
Petit
Roumagoua
d’une
superficie
de
5 000
m?
au
prix
de
50
000
€
à
la
SCI
A.L.C.
en
cours
de
constitution,
ou
toute
personne
morale
ou
physique
qui
pourrait
s’y
substituer,
Article
1:
DECIDE
de
céder
à
l'amiable
au
prix
de
50
000
€
(supérieur
à
l'avis
de
France
Domaine)
la
parcelle
communale
de
5 000
m?
située
Qu.
Petit
Roumagoua
cadastrée
section
CE
N°
892
à
La
Ciotat,
en
cours
de
constitution,
ou
toute
personne
morale
ou
physique
qui
pourrait
s’y
substituer.
Article
2:
DIT
que
les
frais
d’acte
notarié
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Article
3°:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
cession
ainsi
que
l'acte
notarié
correspondant.
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
N°
23
- PATRIMOINE
:
Réhabilitation
du
bâtiment
R.
Rolland.
Lancement
d’une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre.
Mme
BUTLIN
indique
que
par
délibération
n°
23
en
date
du
15
novembre
2010,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
le
lancement
de
consultations
de
Maîtrise
d’Oeuvre
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
Romain-Rolland,
une
mission
de
Contrôle
Technique
et
une
mission
de
Coordination
de
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé.
Le
bâtiment
réhabilité
devait
recevoir
la
totalité
du
Centre
Communal
d'Action
Social
dont
les
bureaux
étaient
alors
scindés
en
2
parties,
une
partie
se
trouvant
dans
l’hôtel
de
ville
et
l’autre,
déjà
à
l’intérieur
du
bâtiment
Romain-Rolland.
Pour
des
raisons
de
hiérarchisation
des
programmes,
ce
projet
n’a
pu
aboutir
et
s’en
est
trouvé
reporté.
Aujourd’hui,
l’ambition
de
regrouper
totalement
les
services
du
CCAS
est
relancée.
Afin
de
réaliser
cette
opération,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
nouveau
à
la
désignation,
suite
à
la
mise
en
concurrence
:
-
d’un
Maître
d’Oeuvre
;
-
d’un
Contrôleur
Technique
agréé
;
24 -__
d’un
Coordinateur
de
Sécurité
et Protection
de
la santé.
L’enveloppe
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
par
le
maître
d'ouvrage
est
de
1 500
000.00
€ HT.
Elle
propose
d'approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’Ordonnance
n°
2015-8990
du
23
juillet
2015
relative
aux
Marchés
Publics,
VU
le Décret
d’application
n°
2016-360
du
25
mars
2016,
en
particulier
les
articles
27
et 90,
VU
la
Délibération
n°
23
du
LS
novembre
2610
approuvant
le
lancement
d’une
consultation
de
Maîtrise
d'Oeuvre,
d’une
mission
de
Contrôle
Technique
et
d’une
mission
de
Coordination
de
Sécurité
et Protection
de
la Santé
pour
la réhabilitation
du
bâtiment
Romain-Rolland
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
122
000.00
€ HT.
VU
que
le
projet
initial
n’a
pas
abouti
et
qu’il
est
envisagé
aujourd’hui
de
regrouper
l’ensemble
des
services
du
CCAS
au
sein
d’un
même
équipement,
nécessitant
le
lancement
de
nouvelles
consultations
pour
ces
prestations
;
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d'autoriser
le
lancement
de
consultations
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
de
Maïîtrise
d'Oeuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
Romain-Rolland
et de
marchés
pour
les
missions
de
Contrôle
Techniques
et
de
CSPS,
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
162
000.00
€ HT,
Article
1
: ANNULE
la Délibération
n°
23
du
15
novembre
2010
susvisée
;
Article
2:
AUTORISE
le
lancement
de
consultations
pour
des
prestations
intellectuelles
relatives
à
la
réhabilitation
du
bâtiment
Romain-Rolland,
en
application
des
articles
27
et
90
du
Décret
n°
2016-360
relatif
aux
Marchés
Publics
portant
sur
:
* Un
marché
de
Maîtrise
d’Oeuvre
comprenant
les
missions
suivantes
et
estimé
à
130
000
€
AT
:
- DIA :
diagnostic
- AP
: avant-projet
sommaire
(APS)
+
avant-projet
définitif
(APD)
- PRO :
projet
- ACT
: assistance
à la passation
des
contrats
de
travaux
- DET :
direction
exécution
des
contrats
de
travaux
- VISA :
visa
des
études
d'exécution
- AOR
: assistance
aux
opérations
de
réception
- OPC
: ordonnancement
et pilotage
de
chantier
# Un
marché
de
Contrôle
Technique
comprenant
les
missions
suivantes
et estimé
à 24
000.00
€HT
:
- L:
solidité
des
ouvrages
indissociables
aux
bâtiments
- SET :
sécurité
des
personnes
dans
les
ERP
- Av
: stabilité
des
avoisinants
-
PS:
sécurité
des
personnes
dans
les
constructions
en
cas
de
séismes
dans
les
bâtiments
existants
- F
: fonctionnement
des
instaliations
- TH : isolation
thermique
des
constructions
-
HAND:
respect
des
prescriptions
réglementaires
pour
l’accès
des
personnes
handicapées
- LE :
solidité
des
existants
=
Un
marché
de
Coordination
de
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
de
niveau
2,
en
phase
projet
et
travaux
et estimé
à 8 000.00
€ HT :
Article
3
: AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
marchés
à
intervenir
ainsi
que
les
documents
nécessaires
à la réalisation
de
cette
délibération,
Article
4:
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2017
et
suivants
de
la
Commune,
imputation
2031-520.
Adopté à l'UNANIMITÉ
N°
24
- ADMINISTRATION
GENERALE
: Dénomination
de voies.
M.
PEPE
indique
que
par
mesure
de
simplification
administrative
et
notamment
postale,
pour
répondre
à
diverses
requêtes
de
riverains
et
en
anticipant
divers
projets
fonciers
à
venir,
il convient
d’attribuer
des
dénominations
à certaines
voies.
Il est
proposé
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
25 VU
la
demande
de
La
Poste,
de
l’INSÉE
et
administrations
et
services
utilisant
1 l'adressage
en
général,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
de
déñommer
certaines
voies,
Article
1
:DÉCIDE
de
dénommer
les
voies
suivantes
:
NOUVELLES
DÉNOMINATIONS
:
L
Avenue
des
ROSIERS
—
825
mètres
Nouvelle
voie
de
la
zone
Athélia
V.
Voie
débutant
sur
la
voie
Antiope
et
se
terminant
en
cul
de
sac.
RÉGULARISATIONS
:
2.
Impasse
BEAUSOLEIL
-—
55
mètres
Voie
débutant
sur
l’impasse
des
Fleurs
et
se
terminant
en
impasse.
3.
Traverse
des
CIGALONS
- 178
mètres
Voie
débutant
au
niveau
du
numéro
161
du
boulevard
des
Cigales
et
se
terminant
au
niveau
du
numéro
223
du
boulevard
des
Cigales.
Officialisation
de
voie
existante
afin
de
respecter
la
dénomination
actuelle
d'usage.
4.
Avenue
GÉRY
-
125
mètres
Voie
débutant
à
l'intersection
de
l’avenue
Ghirardelli
et
de
l'avenue
Gambetta
et
se
terminant
au
niveau
du
numéro
43
de
la
rue
Georges
Romand.
5.
Allée
LUMIÈRE
-
258
mètres
Voie
débutant
au
niveau
de
l'intersection
de
l’avenue
Franklin
Roosevelt
et
du
boulevard
Beaurivage
et
se
terminant
à l’entrée
du
Palais
Lumière.
Officialisation
de
dénomination
déjà
existante,
6.
Impasse
du
CLOS
DE
LA
MADONE
-
160
mètres
Voie
débutant
au
niveau
du
numéro
2 de
l’avenue
Jean
Graille
et
se
terminant
en
impasse.
7.
Impasse
MOUYSSET
—
11
mètres
Voie
débutant
au
niveau
du
numéro
19
Quai
François
Mitterrand
et
se
terminant
en
impasse.
8.
Allée
du
PARADOU
- 408
mètres
Voie
débutant
au
niveau
du
numéro
330
de
l'avenue
du
Vieux
Mas
et
se
terminant
au
niveau
du
numéro
650
de
l’avenue
du
Vieux
Mas.
9.
Avenue
des
PAULO
WNIAS
- 176
mètres
Voie
débutant
au
niveau
du
435
de
l'avenue
Emile
Ripert
et
se
terminant
à
l'intersection
de
l’avenue
de
Bretagne
et
de
l’avenue
Cyrnos.
Officialisation
de
dénomination
existante.
10.
Chemin
du
RÉSERVOIR
-
980
mètres
Voie
débutant
à
fin
du
chemin
Raphaël
Canneddu
et
se
terminant
à
la
limite
de
la
commune
de
Ceyreste. Officialisation
de
dénomination
existante.
11.
Rue
VENCE
-
77
mètres
Voie
débutant
au
niveau
du
numéro
55
de
la
rue
Pasteur
et
se
terminant
au
niveau
du
numéro
97
de
la
rue
Georges
Romand.
Officialisation
de
dénomination
existante.
Adopté
l’'UNANIMITÉ
N°
25
-
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
d’emplacements
sur
la
plage
artificielle.
Approbation
de
l'avenant
n°
1
de
transfert
à
la
convention
d'exploitation
du
lot
3F.
M.
BRISCAS
indique
que
par
arrêté
préfectoral
du
1°
Août
2008,
l'Etat
a accordé
la
concession
de
la
plage
artificielle
au
profit
de
la
ville
de
La
Ciotat
pour
une
durée
de
12
ans,
portant
sur
une
superficie
d’environ
45
550
m2.
La
ville
a par
délibération
du
2
avril
2012
lancé
une
procédure
de
délégation
de
service
public
afin
de
confier
ses
activités
et
installations
concédées
ainsi
que
la
perception
des
recettes
correspondantes
par
le
biais
de
conventions
d’exploitation.
L’attribution
de
ces
emplacements
a été
soumise
à
la
procédure
prévue
pour
les
délégations
de
service
public
fixée
par
l’article
L
1411-5.
Par
délibération
n°
13
du
8
avril
2013,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
choix
des
candidats
pour
Pexploitation
des
emplacements
sur
la
plage
artificielle
pour
la
période
du
1°
avril
au
30
septembre
de
chaque
année
et ce
jusqu’au
31
juillet
2020,
Le
titulaire
d’un
lot
relatif
à
un
emplacement
à
usage
de
terrasse
de
bar
et
de
restaurant
détaillé
ci-
après,
a
cédé
son
fonds
de
commerce.
Le
ot
suivant
est
concerné
:
26 -__
lot
3F
: terrasse
de
70
m°?
au
droit
du
17
av
Roosevelt
Titulaire
: SARL
TBNF
exploitant
Le
Fournil
des
Lumières
17
av
Roosevelt
A
cédé
son
fonds
à la SARL
TRANS-METS
Gérant
: Monsieur
IDIER
Patrick
Il est
par
conséquent
nécessaire
de
passer
un
avenant
à
la
convention
d’exploitation
afin
d’acter
cette
modification,
et permettre
l’exploitation
de
cet
emplacement
à compter
de
la
notification
de
l’avenant
jusqu’à
la fin
de
la convention
en
cours.
Il propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
R
2124-
13
et suivants,
VU
la
loi
n°
86-2
du
3
Janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral,
VU
ia
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
Décembre
2005,
approuvant
le
projet
de
concession
de
plages
artificielles
s'étendant
du
port
de
plaisance
des
Capucins
(Avenue
Wilson)
à
la
digue
du
Port
de
Saint
Jean
(Avenue
des
Vieux
Moulins),
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1*
Août
2008
portant
concession
de
plage
artificielle
du
Port
de
Plaisance
des
Capucins
à
la digue
du
Port
de
St Jean
au
profit
de
la commune
de
La
Ciotat
et
le cahier
des
charges
de
la concession
ÿ annexé,
VU
la
délibération
n°
27
du
2
avril
2012
approuvant
le
lancement
pour
les
saisons
2013
à
2020
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
l'attribution
des
emplacements
sur
la plage
artificielle,
conformément
aux
zones
indiquées
sur
les
plans
annexés
au
cahier
des
charges
de
concession
et dans
les
conditions
prévues
par
l’article
23
de
la concession
susvisée,
VU
la
délibération
n°
13
du
8
avril
2013
attribuant
le
lot
de
plage
3F
de
70m?
à
la
SARL
TBNF
et
autorisant
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
lexploitation
de
cet
emplacement
sur
la
plage
artificielle,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d'approuver
la
signature
d’un
avenant
n°
1
de
transfert
à
la
convention
d’exploitation
de
ce
lot,
afin
d’acter
la
modification
intervenue
dans
la gestion
de
l'établissement
titulaire
d’une
convention
d'exploitation,
Article
1:
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
d’exploitation
détaillée
ci-après
:
-
lot
3F :
terrasse
de
70
m2
au
droit
du
17
Avenue
Franklin
ROOSEVELT
avec
la SARL
TRANS-
METS
représentée
par
son
gérant
Monsieur
IDIER
Patrick
Article
2:
DIT
que
cet
avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
pour
une
exploitation
jusqu’au
30
septembre
2017
et du
1% avril
au
30
septembre
jusqu’au
31
juillet
2020.
Adopté à lUNANIMITÉ
N°
26
-
ADMINISTRATION
GENERALE:
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à
un
agent
municipal. M.
LE
MAIRE
indique
que
les
fonctionnaires
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions
et
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal
et
les
lois
spéciales,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
publique
qui
les
emploie
à
la
date
des
faits
en
cause
ou
des
faits
ayant
été
imputés
de
façon
diffamatoire
au
fonctionnaire.
Le
6 juillet
2017,
Monsieur
Thierry
MOLLE,
agent
municipal
service
Parc
Auto
et
représentant
du
personnel,
a été
victime,
dans
lexercice
de
ses
fonctions,
de
de
menaces
verbales
à l’occasion
d’une
conversation
téléphonique
survenue
pendant
son
temps
de
travail,
de
la
part
d’un
individu
se
présentant
comme
un
officier
de
police
représentant
un
agent
de
police
municipale
de
La
Ciotat,
en
litige
avec
la
collectivité
suite
à un
avis
défavorable
de
la commission
d’imputabilité,
à l’imputabilité
au
service
d’un
accident,
et où
M.MOLLE
siège,
en
tant
que
représentant
du
personnel.
Par
courrier
du
11
juillet
2017,
M.MOLLE
sollicite
la
protection
fonctionnelle
de
la
Commune
pour
l’assister
dans
cette
procédure.
Monsieur
MOLLE
a
déposé
le
12
juillet
2017
un
plainte
auprès
du
commissariat
de
La
Ciotat
pour
acte
d’intimidation
pour
influencer
l’autorité
publique
pour
une
décision
favorable.
En
vertu
de
l’article
11
alinéa
3
de
la
loi
du
13
juillet
1983,
la
collectivité
publique
est
tenue
de
protéger
les
fonctionnaires
contre
les
menaces,
violences,
voies
de
fait,
injures,
diffamations
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à l'occasion
de
leurs
fonctions,
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le préjudice
qui
en
est résulté.
Il propose
d’approuver
la délibération
ci-après
;
27 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
du
13
juillet
1983,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
11, VU
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
en
date
du
09
juillet
2014,
évoquant
la
compétence
du
Conseil
Municipal
pour
vérifier
les
conditions
légales
de
la protection
fonctionnelle,
VU
le
courrier
en
date
du
11
juillet
2017,
de
Monsieur
MOLLE,
agent
municipal
au
service
Parc
Auto
et
représentant
du
personnel,
demandant
à
la
Commune
l'octroi
de
la
protection
fonctionnelle,
suite
à
des
menaces
verbales
dont
il
a
été
victime,
à
l’occasion
d’une
conversation
téléphonique
survenue
pendant
son
temps
de
travail
de
la
part
d’un
individu
se
présentant
comme
un
officier
de
police
représentant
un
agent
de
police
municipale
de
La
Ciotat,
en
litige
avec
la collectivité
suite
à
un
avis
défavorable
de
la
commission
d’imputabilité,
à
lPimputabilité
au
service
d’un
accident,
et où
M.MOLLE
siège,
en
tant
que
représentant
du
personnel,
VU
la plainte
déposée
par
M.MOLLE
le
12 juillet
2017
un
plainte
auprès
du
commissariat
de
La
Ciotat
pour
acte
d’intimidation
pour
influencer
l’autorité
publique
pour
une
décision
favorable,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’accorder
la
protection
fonctionnelle
à Monsieur
MOLLE
agent
municipal
au
service
Parc
Auto
et représentant
du
personnel,
victime
de
menaces
verbales
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
Article
1
: ACCORDE
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Thierry,
agent
municipal
au
service
Pare
Autos
et
représentant
du
personnel
de
la
Commune
de
La
Ciotat,
victime
de
menaces
verbales
de
la
part
d’un
individu
se
présentant
comme
un
officier
de
police
représentant
un
agent
de
police
municipale
de
La
Ciotat,
en
litige
avec
la
collectivité
suite
à
un
avis
défavorable
de
la
commission
d’imputabilité,
à
l’imputabilité
au
service
d’un
accident
du
policier
municipal,
et
où
M.MOLLE
siège,
en
tant
que
représentant
du
personnel,
et
au
besoin,
décide
de
demander
réparation
de
tous
préjudices
subis
dans
le cadre
d’une
constitution
de
partie
civile.
Article
2
:
SAISI
la
SMACL
ASSURANCES,
Groupe
de
gestion
région
Sud-Est,
141
Avenue
Salvador
Allende,
CS
20000,
79031
NIORT
CEDEX
9,
assureur
de
la
Ville
en
matière
de
protection
juridique
des
agents.
Adopté à lUNANIMITÉ
N°
27
- RESSOURCES
HUMAINES
:Création
d'emplois.
Modification
du
tableau
des
effectifs,
Mme
FLICK
indique
que
le
Conseil
municipal
fixe
les
effectifs
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
Les
nécessités
de
service
exigent
une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
de
La
Ciotat.
Ainsi,
suite
à
divers
mouvements
de
personnel,
recrutements,
changement
de
nature
de
contrat
et
de
temps
de
travail,
if
convient
de
:
-
Créer
un
poste
d’ingénieur
principal
à temps
complet.
-
Créer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet.
En
contrepartie,
pour
maintenir
la
masse
salariale,
deux
postés
équivalents
seront
supprimés,
après
passage
au
Comité
Technique.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
3 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
permettant
le
bon
fonctionnement
des
services
de
la
ville,
Article
1
:DECIDE
de
créer
deux
postes,
pour
ses
besoins
permanents
et
non
permanents,
se
répartissant
ainsi
qu’il
suit
:
Filière
technique - 1
poste
d’ingénieur
principal
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
À
du
cadre
d'emploi
des
ingénieurs,
suite
au
départ
à la
retraite
d’un
ingénieur
en
chef,
relevant
de
la
catégorie
A
et
du
cadre
d’emploi
des
ingénieurs.
-
1
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires,
relevant
de
Ia
catégorie
C
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques,
suite
à un
changement
de
nature
de
contrat
et
de
temps
de
travail.
28 Article
2:
DIT
que
ces
créations
de
poste
entraîneront
une
modification
du
tableau
des
effectifs.
Article
3
: DIT
que
les
crédits
de
ces
créations
de
poste
sont
prévus
au
Budget
primitif
2017
—
imputation
chapitre
012
ligne
64131
et 64111.
Adopté à lUNANIMITÉ
N°
28
-
VIE
PEDAGOGIQUE :
Approbation
du
règlement
intérieur
des
Accueils
de
Loisirs
Périscolaires
et des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
Extrascolaires.
Modificatif.
Mme
MAURIN
indique
que
la
Ville
de
La
Ciotat
inscrit
sa
politique
d’accueil
périscolaire
et
extrascolaire
dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
Local
(PEL),
signé
en
mai
2008
et
depuis,
avec
la
signature
du
PEDT,
en
septembre
2014,
la
Ville
conforte
l’objectif
pédagogique
de
favoriser
l'épanouissement
et
de
contribuer
à
la
réussite
de
chaque
jeune
ciotaden
dans
une
continuité
éducative. Par
délibération
du
16
novembre
2009,
la
Ville
a
établi
des
horaires
de
fonctionnement
au
sein
des
accueils
de
loisirs
avec
une
autorisation
d'ouverture
à
la
demi-journée,
les
mercredis.
Au
15
décembre
2014,
avec
la réforme
des
rythmes
scolaires
instaurée
par
le gouvernement,
le conseil
municipal
a approuvé
un
nouveau
règlement
intérieur
pour
modifier
les
différents
temps
périscolaires
et extrascolaires,
avec
l'instauration
des
NAP,
Nouvelles
Activités
Péri-éducatives.
Le
6
mars
2017,
des
sensibles
modifications
ont
été
apportées
au
vue
des
dénominations
données
par
le
ministère
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
et
de
La
Cohésion
Sociale
: Accueil
Collectif
de
Mineurs
extrascolaires
et
accueil
de
Loisirs
Périscolaires.
Pour
rappel,
ce
règlement
favorise
le respect
des
règles
internes
dans
les
structures
d’accueil.
Il est
un
support
de
communication
entre
les
différents
acteurs,
famille,
employés
et enfants
dans
une
mutuelle
application. Par
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017,
le
Ministre
de
l'Education
a
donné
la
possibilité
aux
communes
de
modifier
l’organisation
des
temps
scolaires
des
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Conformément
aux
dispositions
du
nouveau
texte,
les
conseils
d'écoles
se
sont
réunis
afin
de
prendre
position
sur
la nouvelle
semaine
scolaire
applicable
à la rentrée
2017/2018.
Une
large
majorité
d’entre
eux
a
validé
Le
retour
à la
semaine
des
4 jours,
confirmant
la
consultation
des
familles
engagée
par
la
commune.
Cette
solution
a
été
validée
par
le
DASEN
selon
son
courrier
du
28 juin
2017
(ci-joint).
Il en
résulte
la
modification
des
règlements
intérieurs
pour
moduler
les
différents
temps
périscolaires
et
extrascolaires.
Dans
une
volonté
d'harmonisation
et
de
simplification,
la
Ville,
à
ce jour,
propose
de
regrouper
le
règlement
du
temps
périscolaire
et
celui
du
temps
extrascolaire
en
un
seul
règlement
intérieur.
Ainsi,
donner
un
document
unique
à
lusager
simplifie
la
remise
de
documents
administratifs
et donne
plus
de
lisibilité
et de
cohérence.
Elle
propose
d’approuver
la délibération
ci-après :
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le décret
2017-1108
du
27
Juin
2017
relatif aux
dérogations
à l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
VU
la délibération
n°
39
du
16
novembre
2009
du
conseil
municipal
approuvant
l’autorisation
d'ouverture
des
accueils
de
Loisirs
sans
hébergement
à la demi-journée
le mercredi,
VU
la délibération
n°
24
du
15
décembre
2014
du
conseil
municipal
approuvant
les
Règles
de
Fonctionnement
des
Accueils
de
Loisirs,
VU
la
délibération
n°
12
du
6
mars
2017
du
conseil
municipal
approuvant
les
Règles
de
Fonctionnement
des
Accueils
Collectifs
des
Mineurs,
VU
la délibération
n°44
du
10 juillet
2017
du
conseil
municipal
approuvant
les
conventions
de
partenariat
du
Recueil
d’Initiatives
Locales
2017/2021
liées
à
l’activité
de
loisirs
périscolaires
et
extrascolaires
2017/2018.
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’approuver
la
modification
des
règles
de fonctionnement
des
Accueils
de Loisirs
Périscolaires
et Accueils
Collectifs
des
Mineurs,
Article_1
: APPROUVE
le nouveau
règlement
intérieur
fixant
les
horaires
et
les
conditions
de
fréquentation
des
Accueils
de
Loisirs
Périscolaires
et
des
Accueils
Collectifs
des
Mineurs
Extrascolaires.
Article
2:
ABROGE
les
Règles
de
Fonctionnement
des
Accueils
de
Loisirs
approuvé
par
délibération
n°
12
du
conseil
municipal
du
6 mars
2017
29 Adopté
par
VINGT
NEUF
voix
POUR
(Majorité)
et
SIX
ABSTENTIONS
(MM.
FARINA,
GHENDOUF,
Mme
BONIFAY,
FN/La
Ciotat
Bleu
Marine).
N°
29
-
JEUNESSE:
Approbation
de
la
convention
avec
la
CAF
d'accès
au
dispositif
de
Consultation
des
Dossiers
AHocataires
par
les
Partenaires-CDAP
et
au
portail
EDEN.
M.
MOLINES
indique
que
la
Ville
de
la
Ciotat
propose
aux
familles
une
offre
d'accueil
adaptée
et
accessible
dans
ses
centres
de
loisirs
périscolaires,
extrascolaires
et
des
séjours
en
centre
de
vacances,
dont
la
tarification
est
calculée
sur
la
base
du
quotient
familial.
Dans
le
cadre
de
la
modernisation
et
la
dématérialisation
de
ses
services,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
- CAF
ouvre
un
espace
sécurisé
unique
à l'adresse
de
ses
partenaires.
La
gestion
des
inscriptions
et
l'application
de
la
tarification
des
services
d'accueil
Enfance
Jeunesse
selon
le
quotient
familial,
nécessite
un
droit
d’accès
au
nouveau
dispositif
de
Consultation
des
Dossiers
Allocataires
par
les
Partenaires
-
CDAP
mis
en
place
par
la
CAF
en
remplacement
du
dispositif
CAFPRO,
et
intégrant
par
extension
l’ensemble
des
services
extranets
sécurisés
dans
le
nouveau
portail
partenaires
EDEN.
Afin
de
pouvoir
accéder
au
nouvel
espace
sécurisé
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
la
consultation
des
données
des
familles
allocataires,
il
convient
d’approuver
la
convention
d'accès
à
« Mon
Compte
Partenaire
»,
et
tout
avenant
correspondant.
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°15
du
5
juillet
2010
relative
à
l'approbation
de
la
convention
avec
la
CAF
pour
l’accès
au
service
internet
CAFPRO
VU
Ia
convention
n°
2010-021
passée
entre
la
Ville
et
la
CAF
relative
aux
conditions
d’accès
au
dispositif
CAFPRO
et
aux
habilitations
correspondantes.
VU
la
procédure
de
dématérialisation
des
services
extranets,
mise
en
place
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
ouvrant
un
espace
sécurisé
unique,
nommé
«Mon
Compte
Partenaire
»,
à
ladresse
de
ses
partenaires
pour
la
consultation
des
données
individualisées
et
la
transmission
de
toutes
données
d’actions
financées.
VU
le
projet
d'extension
de
cet
espace
intégré
dans
un
nouveau
portail
partenaires
EDEN,
moyen
simplifié
d’accès
à toute
l’offre
nationale
réservée
aux
partenaires
des
Allocations
Familiales.
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
l’approbation
de
la
convention
avec
la
CAF
d’accès
au
dispositif
de
Consultation
des
Dossiers
Allocataires
par
les
Partenaires
CDAP
et
au
Portail
EDEN
Article
1
:APPROUVE
la
convention
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Bouches
du
Rhône
permettant
d'accéder
au
nouvel
espace
sécurisé
de
la
Caisse
d’
Allocations
Familiales
pour
la
consultation
des
données
des
familles
allocataires,
«Mon
Compte
Partenaire
»
et
tout
avenant
correspondant.
Article
2
:AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
délibération
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
N°
30
-
JEUNESSE
:
Approbation
de
l’avenant
n°
1
à
la
convention
de
partenariat
avec
l'ONG
Européenne
EUROCIRCLE
-—
Mobilité
Européenne
et
Internationale.
Mme
BOISSIER
indique
que
par
délibération
n°
23
du
19
séptembre
2016,
la
ville
de
La
Ciotat
a
approuvé
une
convention
de
partenariat
avec
l'ONG
européenne
EUROCIRCLE
visant
la
mise
en
place
d’actions
de
sensibilisation,
d’information
sur
les
dispositifs
et
les
parcours
favorisant
la
mobilité
européenne
et
internationale.
L’expertise
recherchée
doit
permettre
aux
jeunes
ciotadens
de
s’approprier
et
de
valoriser
les
différents
dispositifs
et
outils
permettant
de
favoriser
les
expériences
de
mobilité,
à
différents
stades
de
parcours
des
jeunes.
|
Le
programme
des
actions
à
réaliser
devait
se
dérouler
au
sein
de
la
structure
Bureau
Information
Jeunesse,
localisé
à
la
Maison
des
Associations
—
Place
Evariste
Gras
--
La
Ciotat.
Tout
au
long
du
1”
semestre
2017,
des
travaux
d'accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
ainsi
que
des
travaux
d’embellissement
de
la
maison
des
associations,
ont
contraint
les
conditions
de
Fonctionnement
du
Bureau
Information
Jeunesse
et
n’ont
pas
permis
de
réaliser
l’ensemble
des
actions
programmées.
30 Par
conséquent,
il est
proposé
de
prolonger
la convention
de
partenariat
dans
sa
durée,
par
un
avenant
venant
étendre
la durée
du
partenariat
jusqu’au
31
décembre
2017
afin
de
finaliser
dans
les
conditions
optimales
l’ensemble
du
projet
initialement
actés.
Elle
propose
d'approuver
la délibération
ci-après
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Ferritoriales,
VU
ia
délibération
n°4
du
28
septembre
2000
approuvant
la
création
du
Bureau
Information
Jeunesse,
VU
la
charte
de
l'Information
Jeunesse
du
20
Mars
2001
et
la
charte
européenne
de
Information
Jeunesse
adoptée
le
19
Movembre
2004,
définissant
le
cadre
de
l’Information
Jeunesse,
VU
la
délibération
n°27
du
18
avril
2016
approuvant
la
mise
en
œuvre
d’un
plan
d’actions,
programmé
sur
les
trois
années
2016/2019
dans
le cadre
de
la labellisation
U,
VU
Ia
délibération
n°
23
du
19
Septembre
2016
approuvant
la
convention
de
partenariat
avec
l'ONG
Européenne
EUROCIRCLE
VU
la
convention
de
partenariat
avec
l'ONG
européenne
EUROCIRCLE
visant
la
mise
en
place
d’actions
de
sensibilisation,
d’information
sur
les
dispositifs
et
les
parcours
favorisant
la
mobilité
européenne
et internationale,
approuvée
par
délibération
n°
23
du
{9
septembre
2016,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d'approuver
la
prolongation
de
la
convention
avec
l'ONG
Européenne
EUROCIRCEE,
arrivant
à expiration
le
15
Septembre
2017,
Article
1
: APPROUVE
l'avenant
n°1
à la convention
de
partenariat
avec
l'ONG
européenne
EUROCIRCLE
permettant
la prolongation
de
la durée
de
Ia
convention
initiale jusqu’au
31
décembre
2017.
Ce
temps
complémentaire
permettra
de
finaliser,
dans
des
conditions
optimales,
les
actions
de
sensibilisation,
d’information
sur
les
dispositifs
et
les
parcours
favorisant
la
mobilité
européenne
et
internationale.
.
Article
2
: AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
délibération
et l'avenant
ci-annexé.
.
Article
3:
DIT
que
les
crédits
correspondant
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2017
—
chapitre
11
— Fonction
422
— Nature
6042
Adopté à lUNANIMITÉ.
N°
31
- JEUNESSE:
Approbation
de
l’avenant
n°
1
à
la
convention
avec
l'association
URBAN
PROD
-«
Projet
Citoyen
Ciotaden
Citoyen
Européen
».
Mme
VANDAMME
indique
que
par
délibération
n°
24
du
19
septembre
2016,
la
ville
de
La
Ciotat
a
approuvé
une
convention
de
partenariat
avec
l’association
URBAN
PROD
visant
la co-construction
et
la
réalisation
du
projet
« Citoyen
ciotaden
—
Citoyen
Européen
»
qui
favorise
la
connaissance
et
la
découverte
de
la place
de
l’action
européenne
dans
leur
quotidien.
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
«Citoyen
ciotaden
—
Citoyen
européen»,
première
étape
de
consolidation
d’une
culture
citoyenne
et
européenne
proposée
aux
jeunes
élus
du
CMJc
s’appuie
sur
une
appropriation
de
la
citoyenneté
européenne
sur
le
territoire
local
en
valorisant
les
pratiques
numériques
comme
outils
d'accès
à la citoyenneté.
Pour
ce
faire,
l’
association
URBAN
PROD
est
en
charge
de
ia
réalisation
d’ateliers
et
d’actions
faisant
appel
aux
techniques
multimédias
et
plus
particulièrement
les
conduites
d’interviews,
la
réalisation
de
vidéos,
le montage
et l'animation
avec
les jeunes
élus
d’un
talkshow
— plateau
TV.
L'ensemble
des
actions
et
ateliers
devait
se
dérouler
au
sein
de
la
structure
Bureau
Information
Jeunesse,
localisé
à la Maison
des
Associations
— Place
Evariste
Gras
— La
Ciotat.
Tout
au
long
du
1”
semestre
2017,
des
travaux
d’accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
ainsi
que
des
travaux
d’embellissement
de
la
maison
des
associations,
ont
contraint
les
conditions
de
fonctionnement
du
Bureau
Information
Jeunesse
et
n’ont
pas
permis
de
réaliser
l’ensemble
des
actions
programmées.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
prolonger
la convention
de
partenariat
dans
sa
durée,
par
un
avenant
venant
étendre
la durée
du
partenariat
jusqu’au
31
décembre
2017
afin
de
finaliser
dans
les
conditions
optimales
l’ensemble
du
projet
initialement
actés.
Elle
propose
d'approuver
la délibération
ci-après
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°4
du
28
septembre
2000
approuvant
la
création
du
Bureau
Information
Jeunesse,
VU
ïa
charte
de
l’Information
Jeunesse
du
20
Mars
2001
et
la
charte
européenne
de
l'Information
Jeunesse
adoptée
le
19
Novembre
2004,
définissant
le cadre
de
l’Information
Jeunesse,
31 VU
la délibération
n°27
du
18
avril
2016
approuvant
la
mise
en
œuvre
d’actions
programmées
sur
les
trois
années
2016/2019
dans
le cadre
de
la labellisation
LE,
VU
la
délibération
n°21
du
11
Juillet
2016
qui
approuve
le
projet
«Citoyen
ciotaden
—
Citoyen
Européen
»,
VU
la délibération
n°
24
du
19
Septembre
2016
approuvant
la convention
de
partenariat
avec
l’Association
Urban
Prod
arrivant
à expiration
le
15
Septembre
2017.
VU
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
URBAN
PROD
visant
la
réalisation
la
réalisation
du
Projet
« Citoyens
ciotadens
—
Citoyens
européens
»
approuvée
par
la
délibération
n°24
du
19
septembre
2016,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d'approuver
la
prolongation
de
la
convention
avec l’ Association
Urban
Prod.
Article
1
: APPROUVE
l'avenant
n°
!
à
la
convention
de
partenariat
avec
l’association
URBAN
PROD
permettant
la
prolongation
de
la
durée
de
la
convention
initiale
jusqu’au
31
décembre
2017.
Ce
temps
complémentaire
permettra
de
finaliser,
dans
des
conditions
optimales,
les
ateliers
multimédias
et
notamment
la préparation
et
la réalisation
du
plateau
TV
programmés
dans
le
cadre
du
projet
« Citoyen
ciotaden
—
Citoyen
européen
» proposé
dans
le
cadre
du
mandat
2016/2017
des jeunes
élus
du
CMJc.
Article
2
: AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
délibération
et l'avenant
ci-annexé.
Article
3
: DIT
que
les
crédits
correspondant
ne
sont
en
aucun
cas
modifies
et sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2017
— chapitre
11
- Fonction
422
- Nature
6042
Adopté à l’'UNANIMITÉ.
N°
32
- SPORTS
: Approbation
des
conventions
de
partenariat
pour
l’organisation
de
manifestations
sportives
et
nautiques.
Mme
TUDOSE
indique
qu’afin
de
conserver
la
dynamique
nécessaire
à
l’organisation
de
manifestations
sportives,
la
Ville
souhaite
établir
un
partenariat
permettant
l’organisation
et
l’encadrement
de
manifestations
en
collaboration
avec
des
associations,
ou
des
structures
privées.
2017
est
l’année
de
Marseille,
capitale
Européenne
du
Sport.
A
ce
titre,
plusieurs
manifestations
sportives
ont
été
labellisées.
Il
convient
d’autoriser
le
Maire
à
signer
des
conventions
de
partenariat
pouvant
faire
l’objet
d’un
engagement
logistique,
technique
et financier
pour
les
manifestations
ci-dessous
programmées.
Elle
propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
06
du
06
mars
2017
approuvant
les
conditions
de
mise
à disposition
et
les
tarifs
des
équipements
municipaux,
VU
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
manifestations
sportives,
certaines
associations
ou
organismes
sollicitent
le
concours
logistique,
technique,
administratif,
financier
et
les
moyens
de
communication
de
la ville
VU
que
les
associations
ci-dessous
dénommées
ont
proposé
un
projet
qui
a retenu
l’attention
de
la
ville
notamment
en
termes
d'intérêt
collectif,
de
dynamique
sportive,
de
pratique
ludique
et
de
grand
public VU
qu’il
convient
pour
la
ville
de
formaliser
un
partenariat
précisant
les
conditions
de
déroulement
de
la manifestation,
assorti
de
la mise
à disposition
de
moyens
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d'approuver
l’organisation
des
manifestations
sportives
ainsi
que
les
conventions
de
partenariat
à intervenir,
Article
1
: AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
partenariat
et
tout
document
visant
l’organisation
des
manifestations
programmées
et détaillées
ci-dessous
:
Le
Club
de
pêche
Halieutis,
représentée
par
Monsieur
François
SAMMUT
pour
l’organisation
d’un
championnat
de
France
de
pêche
au
gros,
du
5
au
8
octobre
2017,
sur
la
Commune
de
La
Ciotat.
La
Ville
mettra
à
disposition,
gracieusement,
divers
moyens
logistiques,
tels
que
définis
dans
la
convention.
Le
montant
de
la
participation
de
la
Ville
est
estimé
à
1
162
€,
qui
seront
valorisés
dans
les
comptes
de
l’association.
L’association
ANBBA
(Association
Nationale
de
Bodybuiders
Amateurs),
représentée
par
Monsieur
Olivier
RIPERT,
pour
l’organisation
d’Apollon
et
vénus
de
France
(compétition
de
bodybuilding),
le
7
octobre
2017,
sur
la
commune
de
La
Ciotat.
La
Ville
mettra
à
disposition
divers
moyens
logistiques,
tels
que
définis
dans
la convention.
Le
montant
de
la
participation
de
la Ville
est 32 estimé
à
2
585
€,
qui
seront
valorisés
dans
les
comptes
de
l’association.
Une
redevance
de
150,00€
sera
appliquée
pour
la mise
à disposition
du
Gymnase
Masse.
L'association
OCCP
(Olympique
Club
des
Coureurs
Pédestres),
représentée
par
Monsieur
Mario
DEMURU,
pour
l'organisation
de
la
Course
nature
de
La
Ciotat,
le
12
novembre
2017,
sur
la
commune
de
La
Ciotat.
La
Ville
mettra
à
disposition
divers
moyens
logistiques,
tels
que
définis
dans
la convention.
Le
montant
de
la participation
de
la Ville
est estimé
à 2 700
€,
qui
seront
valorisés
dans
les
comptes
de
l'association.
Les
moyens
de
secours
par
l'intermédiaire
du
SDIS
seront
pris
en
charge
par
la ville
à hauteur
de
400
€.
Adopté à PUNANIMITÉ.
N°
33
- PROJET
EDUCATIF
LOCAL
: Approbation
de
l'avenant
à
la
convention
de
partenariat
avec
le Conseil
Départemental
pour
l’application
du
dispositif
« Chéquier
L’attitude
Provence
».
M.
LE
MAIRE
indique
que
le Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône,
a mis
en
place
depuis
le
21
juillet
2006,
un
dispositif
destiné
à favoriser
l'accès
aux
loisirs
culturels
et
sportifs
des
jeunes
des
Bouches
du
Rhône.
La
carte
à
puce
permet
à
son
titulaire
d’accéder
à
des
réductions
totalisant
100
euros
auprès
des
structures
partenaires
de
ce
dispositif
(associations,
cinéma,
librairies).
Pour
ce
qui
concerne
la
Ville
de
La
CIOTAT,
cette
opération
est
appliquée
depuis
plusieurs
années
pour
Les
actions
et les
animations
culturelles
et
de
loisirs
pour
les
collégiens.
Elle
est
une
aide
certaine
pour
de
nombreux
jeunes
ciotadens.
Nous
avions
délibéré
le
9
Février
2015
l'approbation
de
la
convention
pour
cette
carte
jusqu’au
31
août
2017
qui
avait
alors
pour
nom
«L’Attitude
13
».
Elle
a
depuis
été
renommée
« L’Attitude
Provence
».
Ainsi,
il est
proposé
de
prolonger
cette
convention
par
un
avenant
avec
le
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
et ses
partenaires
jusqu’au
31
août
2019
sous
le nom
de
« L’attitude
Provence
».
Il propose
d’approuver
la délibération
ci-après
;
VU
le
Code
Départemental
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°20
du
25
novembre
2013
VU
la
délibération
n°27
du
9
Février
2015
approuvant
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
du
dispositif Lattitude
13
permettant
aux
jeunes
de
bénéficier
de
réduction,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d'approuver
la
prolongation
par
avenant
de
la
convention
« L'’attitude
Provence
»
entre
le
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
et
ses
partenaires
permettant
d’accepter
les
réductions
par
chèque
ou
par
porte-monnaie
numérique.
Article
1:
APPROUVE
l'avenant
à
ia
convention
avec
le
Conseil
Départementai
des
Bouches
du
Rhône
et de
les
partenaires
jusqu’au
31
août
2019,
et autorise
le Maire
à le signer.
Adopté à l'UNANIMITÉ
N°
34
-
CULTURE:
Opération
«La
Lecture
par
Nature
2017
».
Approbation
d’une
convention
d’accueil
des
manifestations
avec
la Métropole
Aix
Marseille
Provence.
M.
TIRIER
indique
que
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence,
dans
le
cadre
de
son
élargissement
et
en
collaboration
avec
les
élus
à
la
Culture
des
différentes
collectivités,
a souhaité
mettre
en
place
une
manifestation
à
l’échelle
de
son
territoire,
afin
de
poser
symboliquement
la
première
pierre
dans
la
définition
de
l'intérêt
métropolitain.
En
s'appuyant
sur
le
réseau
existant
de
lecture
publique
des
communes,
et
en
collaboration
avec
les
associations
actives
sur
le
territoire,
« La
Lecture
par
Nature
»
est
née
de
la
volonté
de
proposer
une
plus-value
culturelle
aux
administrés.
Treize
propositions
ont
été
retenues
suite
à
l'appel
à
projets
lancé
par
la
Métropole,
sur
les
critères
suivants
: médiation
artistique
ambitieuse,
innovante
et
inédite,
pouvant
s’adapter
à
une
présentation
en
médiathèque,
à destination
d’un
large
publie,
notamment
les
plus jeunes
(enfants
et jeunes
adultes).
L'œuvre
devra
comporter
deux
facettes
: une
représentation
sous
forme
de
spectacle
vivant
et/ou
d'exposition,
ainsi
qu’un
ou
plusieurs
ateliers.
« La
nature
» devant
être
le thème
central
de
la création
proposée. Les
compagnies,
en
effectuant
une
tournée
d’au
moins
cinq
dates
entre
le
28
octobre
et
le
18
novembre
2017,
couvriront
l’ensemble
des
communes
participantes.
33 La
Métropole
Aïx-Marseille
Provence
fournira
l’accompagnement
administratif
et
aucune
participation
financière
ne
sera
demandée
aux
communes,
qui
devront
en
revanche
assurer
la
communication
autour
de
l’événement.
La
Médiathèque
Simone
Veil
souhaite
accueillir
le
projet
« Œuvre
Génétiquement
Merveilleuse
:la
vie
!»
conçu
par
la
compagnie
Jubilo
Label
Bleu.
Adaptée
aux
capacités
d’accueil
de
l'établissement
et
à
ses
contraintes
techniques,
l'œuvre
répond
aux
exigences
des
bibliothécaires,
qui
ont
été
particulièrement
sensibles
à
la
volonté
d’offrir
une
prestation
qui
mélange
art,
science
et
humour.
Les
ateliers
d’écritures,
très
appréciés
du
public
ciotaden,
complètent
la
proposition.
En
conséquence,
il
est
proposé
d’approuver
la
convention
d'accueil
des
manifestations
établie
entre
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
et
la
Ville
de
La
Ciotat,
validant
sa
participation
à
l'événement
« La
Lecture
par
Nature
» en
accueillant
l'œuvre
« Œuvre
Génétiquement
Merveilleuse
:la
vie
!»
de
la
compagnie
Jubilo
Label
Bleu
au
sein
de
la
Médiathèque
Simone
Veil.
I!
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
la
convention
entre
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
et
la
Ville
pour
l’accueil
de
manifestations
le
samedi
4
novembre
2017
au
sein
de
la
Médiathèque
Simone
Veil,
dans
le
cadre
de
l'opération
« La
Lecture
par
Nature
2017
»
organisée
par
la
Métropole
qui
s'engage
financièrement
auprès
du
producteur
de
la
Compagnie
Jubilo
Label
Bieu
Article
1
:APPROUVE
la
convention
d’accueil
avec
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
pour
l'accueil
de
« l’
Œuvre
Génétiquement
Merveilleuse
:la
vie
»
de
la
compagnie
Jubilo
Label
Bleu
au
sein
de
la
Médiathèque
Simone
Veil
Adopté
à lUNANIMITÉ.
N°35
- CULTURE
:Approbation
de
la
convention
de
partenariat
pour
l’organisation
du
Festival
du
court
métrage
« Best
Off
Festival
»-
16°"
édition.
M.
TIXIER
indique
que
dans
le
cadre
de
sa
programmation
culturelle,
la
Ville
souhaite
établir
un
partenariat
permettant
l’organisation
et
l’encadrement
de
manifestations
en
collaboration
avec
des
associations. L'association
du
Best
Of
Festival
a
sollicité
la
Ville
pour
l’organisation
de
la
16°
édition
de
son
festival
qui
se
tiendra
du
25
au
29
octobre
2017
à
l’Eden-Théâtre.
Ce
festival
a
pour
objet
de
promouvoir
et
faire
découvrir
au
public
le
meilleur
des
courts
métrages
primés
dans
les
grands
festivals
mondiaux.
Il
convient
d'autoriser
le
Maire
à
signer
une
convention
de
partenariat
pouvant
faire
l'objet
d’un
engagement
logistique,
technique
et
financier
pour
la
manifestation.
I
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
que
dans
le
cadre
de
l’organisation
et
la
réalisation
de
festivals,
certaines
associations
sollicitent
le
concours
logistique,
technique,
administratif,
financier
ainsi
que
les
moyens
de
communication
de
la
Ville
VU
que
F'association
ci-dessous
dénommée
a
proposé
un
projet
qui
a
retenu
l'attention
de
la
Ville
notamment
en
termes
d'intérêt
culturel
et
d’attrait
d’un
large
public,
VU
la
délibération
n°
14
du
30
Janvier
2017
attribuant
subvention
à
l'association
« Best
of
Festival
» VU
qu’il
convient
de
proposer
une
nouvelle
convention
de
partenariat,
les
dates
du
festival
ayant
changées.
VU
qu’il
convient
pour
la
Ville
de
formaliser
un
partenariat
précisant
les
conditions
de
déroulement
de
la
manifestation,
assorti
de
la
mise
à disposition
de
moyens,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d'approuver
l'attribution
de
subvention
ainsi
que
l’organisation
de
manifestation
ci-dessous
et
la
convention
de
partenariat
y
afférent,
Article
1:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
Ja
convention
de
partenariat
avec
l’association
Best
of
Festival,
représenté
par
son
président
Monsieur
Turi
FINOCCHIARO
pour
l’organisation
du
16"
Best
Of
Festival,
qui
se
déroulera
du
25
au
29
octobre
2017
à l’Eden-Théâtre.
En
sus
de
la
subvention
de
10
000
€
attribuée
par
délibération
n°
14
du
30
Janvier
2017,
la
participation
de
la
Ville
est
estimée
à
3
625€,
qui
sera
obligatoirement
valorisée
dans
les
comptes
de
Passociation.
34 Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
:
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
36
-
CULTURE:
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
l’association
« Ciné-Club
Amateur
de
Provence»
pour
l’organisation
de
la
14**
Foire
photo-ciné
«Le
Grand
Zoom
».
Attribution
de
subvention.
M.
CORNILLE
indique
que
dans
le
cadre
de
sa
programmation,
la
Ville
de
LA
CIOTAT
est
partenaire
depuis
14
ans
de
l'association
« Ciné-Club
amateur
de
PROVENCE
»
pour
l’organisation
de
la Foire
photo-ciné
intitulée
« Le
Grand
Zoom
».
Cette
manifestation
a
été
initiée
dans
le
cadre
de
la
stratégie
de
développement
de
la
politique
culturelle
de
la
ville
liée
au
cinéma
et
à
l’image.
C’est
en
effet
l’occasion
d’accueillir
de
nombreux
collectionneurs
et passionnés
de
photo
et de
cinéma
et d’attirer
un
nouveau
public
intéressé.
Elle
se
tiendra
cette
année
le dimanche
8 octobre
2017
à la
salle
Paul
Eluard.
L'entrée
est
gratuite
pour
le
public
ainsi
que
pour
les
exposants
venant
présenter
des
objets
ou
matériels
liés
à la thématique.
Il
convient
donc
d'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
et
F’association
Ciné-Club
Amateur
de
Provence
précisant
les
engagements
respectifs
de
chacun.
Il propose
d’approuver
la délibération
ci-après
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°6
du
6
mars
2017
portant
modification
des
conditions
de
mise
à
disposition
des
équipements
municipaux,
et notamment
son
article
2,
VU
la
convention
de
partenariat
jointe
en
annexe
précisant
les
engagements
respectifs
des
parties
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
« Grand
Zoom
»
par
l’association
Ciné-Club
Amateur
de
Provence.
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
le
partenariat
avec
l'association
Ciné-Club
Amateur
de
Provence
et l’attribution
d’une
subvention
de
1 000
€,
Article
1
: APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Ciné-Club
Amateur
de
Provence
portant
sur
l’organisation
du
GRAND
ZOOM
2017.
Dans
le cadre
de
cette
manifestation,
la mise
à disposition
de
la Salle
Paul
Eluard
sera
gratuite
les
7 et
8
Octobre
conformément
à
l’article
2
de
la
délibération
n°6
du
6
mars
2017
portant
modification
des
conditions
de
mise
à disposition
des
équipements
municipaux.
La
valorisation
de
la
participation
de
la
ville
est
ainsi
estimée
à
320
euros
et
sera
inscrite
dans
les
comptes
de
l'association.
Article
2:
ATTRIBUE
une
subvention
de
1 000
€
à
l’association
Ciné-Club
amateur
de
Provence
pour
l’organisation
de
ces
concerts.
Cette
subvention
sera
prévue
au
Budget
2017.
Article
3
: AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
délibération
Adopté à lUNANIMITÉ.
N°
37
- PETITE
ENFANCE
: Approbation
de
la
convention
de
partenariat
pour
l’organisation
d’une
journée
thématique
par
l’association
Coopérations
A
Ia Paix.
M.
VALÉRI
indique
que
dans
le
cadre
des
activités
du
Pôle
Ressource
Petite
Enfance/Relais
Assistants
Maternels
municipal,
dont
lune
des
missions
est
de
créer
du
lien
social,
d’animer
et
dynamiser
le
territoire
par
les
projets
menés
en
partenariat
avec
de
nombreux
acteurs
au
bénéfice
des
familles
et
des
professionnels
petite
enfance
de
la
Commune,
le
service
Petite
Enfance
propose,
en
partenariat
avec
l’association
Coopérations
À
la
Paix,
l’organisation
d’une
journée
d'ateliers
participatifs
et de
partage
d’expériences
en
direction
des
famiiles
de
la
Commune
pour
une
culture
de
la non-violence
et du
Une
convention
définit
les
modalités
d'organisation
de
la
manifestation,
et
notamment
lengagement
de
l’association,
et
celui
de
la
Commune,
à
titre
d’organisateur,
pour
le
bon
déroulement
de
cette
journée
au
bénéfice
des
familles.
La
Convention
est conclue
pour
la journée
du
25
Novembre
2017
JE propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°23
du
23
Décembre
2013
approuvant
la
création
d’un
Pôle
Ressource
Petite
Enfance/Relais
Assistants
Marernels,
dont
l’une
des
missions
est
de
créer
du
lien
social,
35 d’animer
et
dynamiser
le
territoire
par
les
projets
menés
en
partenariat
avec
de
nombreux
acteurs
au
bénéfice
des
familles
et
des
professionnels
petite
enfance
de
la
Commune
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’approuver
la
Convention
avec
l'Association
Coopérations
A
la
Paix
(CAP)
pour
l'organisation
d’une
journée
d’ateliers
participatifs
et
de
partage
d'expériences
en
direction
des
familles
de
la
Commune
pour
une
culture
de
la
non-
violence
et
du
mieux
vivre
ensemble,
le
Samedi
25
Novembre
2017
de
10h
à
17h30
en
salle
Saint
MARCEAUX.
Article
1:
APPROUVE
la
convention
avec
l’Association
Coopérations
À
la
Paix
pour
l'organisation
d’une
journée
d’ateliers
participatifs
et
de
partage
d'expériences
en
direction
des
familles
de
la
Commune
pour
une
culture
de
la
non-violence
et
du
mieux
vivre
ensemble
Article
2
:AUTORISE
Le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
s’y
rapportant
Adopté
à l’'UNANIMITÉ
Par
délibération
en
date
du
17
Avril
2014,
complétée
le
09
Février
2015
et
le
30
janvier
2017,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
le
soin
de
prendre
des
décisions,
dans
divers
domaines,
limitativement
énumérés
par
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
les
domaines
suivants
:
EN
MATIERE
DE
EN MATIERE DE
TARIKS(Art.
L 2122-22
Alinéa
2)
N°_177
du
20
Juillet
2017:
Actualisation
de
la
participation
financière
des
usagers
au
fonctionnement
des
séances
d aquagym
Décide
d’actualiser
les
tarifs
des
séances
aquagym
pour
une
inscription
annuelle
ou
à
la
séance,
les
tarifs
semestriels
restant
inchangés.
L'article
1.
a)
: « séances
aquagym
»
de
la
décision
n°166
du
23
juillet
2014
est
modifié
ainsi
qu’il
suit :
a.
Séances
d'aquagym
Abonnement
Abonnement
Tarif séance
semestriel
annuel
1
séance/semaine
résident
88,00
€
176,00
€
1
séance/semaine
non
résident
128,00
€
°
256,00€
2
séances/semaine
résident
153,60
€
307,20
€
2
séances/semaine
non
217,60
€
435,20
€
résident Ticket
à la séance
7,00
€
La
date
d’entrée
en
vigueur
de
ces
tarifs
a été
fixé
au
1”
septembre
2017.
Les
autres
dispositions
de
la
décision
n°166
susvisée
restent
inchangées.
Les
dispositions
de
l’article
3.
e)
de
la
décision
n°165
du
11
décembre
2008,
sont
modifiées
comme
suit
:
Le
remboursement
de
l'abonnement
sera
effectué
par
demande
écrite
et
sur
présentation
d'un
certificat
médical
ou
en
cas
de
déménagement
sur
justificatif
de
domicile.
Le
remboursement
sera
effectué
au
prorata
des
séances
non
pratiquées
à
compter
de
la
réception
en
Mairie
de
la
demande
de
remboursement,
accompagnée
des
documents
exigés,
tout
mois
commencé
restant
dû.
EN
MATIERE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
(Art.
L 2122-22
Alinéa
4)
N°
160
du
28
Juin
2017
: Marché
de
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la
création
du
département
musique
de
la
Médiathèque
au
Théâtre
St
Jacques
à
La
Ciotat
et
pour
la
restructuration
de
l’accueil
du public
à la Médiathèque
Simone
Veil depuis
la place
Gautier
Décide
de
confier,
pour
une
durée
de
47
mois
à
la
Société
Var
Aménagement
Développement,
une
mission
de
mandat
de
Maîtrise
d’Ouvrage
Déléguée
pour
la
création
du
département
musique
de
la
médiathèque
au
théâtre
Saint-Jacques
et
pour
la
restructuration
de
l'accueil
du
public
à
la
médiathèque
Simone-Veil
depuis
la
place
Gautier
et
de
régler
les
sommes
dues,
soit
103
224.00
€
TTC. N°
161
du
29
Juin
2017:
Contrat
de
maintenance
trieuses
de
pièces
SCANCOIN
SC202
et
SCANCOIN
DTC6
36 Décide
de
confier
la
maintenance
des
deux
trieuses
de
pièces
de
marque
SCANCOIN
à
la
Société
SCAN
COIN
France,
pour
une
durée
de
cing
ans
et
sept
mois
soit jusqu’au
31
décembre
2022
et
de
régler
les
sommes
dues
soit
:
-
Trieuse
de
pièces
Modèle
SC202
- montant
annuel
: 1 056.00
€ TTC
-
Trieuse
de
pièces
Modèle
DTC6
- montant
annuel
: 648.00
€ TTC.
N°
162
du
30
Juin
2017 :
Etude
technique
pour
le projet
d’extension
de
la
vidéo
protection
à
LA
CIOTAT Décide
de
confier
le marché
à la société
INGENIS
CONSULTING,
pour
une
durée
de
seize
semaines
et moyennant
un
montant
de
13
200
€ TTC.
N°
164 du
03
Juillet 2017
: Bal DJ — 21 juillet — 4,
11
et 18 Aout
2017
Décide
de
confier
les
21
juillet
— 4,
11
et
18
Aout
2017
à Yves
Julien
Animation,
4 bal
DJ
et de
régler
les sommes
dues
soit 4 000
€ TTC
N°
165
DU
05
Juillet 2017
: Analyses
quotidiennes
des
eaux
de
baignade
de
La
Ciotat
- Hors
week-
end
et jours fériés
- Sté
SERAMM
Décide
de
confier
le
marché,
jusqu'au
15
septembre
2017
pour
l’année
1;
puis
du
9
mai
jusqu’au
15
septembre
2018
pour
l’année
2
et
du
9
mai
jusqu’au
15
septembre
2019
pour
l’année
3
à
la
Société
SERAMM,
pour
la réalisation
des
analyses
quotidiennes
des
eaux
de
baignade,
hors
week-end
et jours
fériés,
et de
régler
les
sommes
dues
soit
157
296.00
€ TTC
pour
la durée
totale
du
marché.
N°
170
du
18
Juillet 2017
: Marché
d'assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
l’instruction
des permis
de
construire
et des
autres
pièces
de
l’urbanisme
règlementaire.
Groupement
Cabinet
LUYTON
-
Etude
MAUDUIT
LOPASSO
GOIRAND
Décide
de
confier,
pour
une
durée
d’un
an,
au
groupement
Cabinet
LUYTON
- Etude
MAUDUIT
LOPASSO
GOIRAND,
un
marché
d'assistance
à maïtrise
d'ouvrage
pour
l’instruction
des
permis
de
construire
et des
autres
pièces
de
l’urbanisme
règlementaire,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
et de
régler
les
sommes
dues
soit
106
704
€ TTC.
N°_171
du
18
Juillet
2017 :
Prestation
d’animation
ludique
et festive
avec
structure
gonflable-
Juillet et Août
2017
- SARL
STARKIT
Décide
de
confier
à
la
société
STARKIT
la
réalisation
d’une
prestation
d'animation
avec
structures
gonflables
les
25
et
26
juillet,
le
18
août
2017
sur
le
site
de
l’Espace
le
Golfe
à
destination
des
200
enfants
de
6
à
12
ans,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
et
de
régler
les
sommes
dues
soit
8 220.00€
TTC.
N°
172
du
18
Juillet 2017
: Marché
négocié
sans publicité
ni mise
en
concurrence
de
maintenance,
d'assistance
technique
et
de
cogestion
des
systèmes
de
pilotage
informatisé
de
l’arrosage
des
espaces
verts de La
Ciotat - Sté ARROGEST
Décide
de
confier,
pour
une
durée
de
4
ans,
à
la
société
ARROGEST,
la
maintenance,
l'assistance
technique
et
la
cogestion
des
systèmes
de
pilotage
informatisé
de
l’arrosage
des
espaces
verts,
de
signer
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
et
de
régler
les
sommes
dues
maxi
soit
30
000
€
TIC. N°
173
du
18
Juillet 2017
: Contrat
Transposition
« La
ville comme
espace
à danser
» - Rencontres
Chorégraphiques
Urbaines.
Décide
de
confier
à
l’association
Transposition,
propriétaire
des
droits
d'exploitation
«La
ville
comme
Espace
à
danser
»,
la
mise
en
œuvre
et
la
production
de
cette
manifestation
au
Pare
Urbain
Sportif
et Esplanade
du
8
mai
45
les
25,
26
et 27
août
2017,
de
signer
un
contrat
fixant
Les
conditions
d'intervention
et de
régler
les
sommes
dues
soit
6 000
€.
Un
règlement
de
4.000
€
est
prévu
à
la
signature
du
contrat,
et
le
règlement
du
solde
2.000
€
sera
réglé
à l'issue
de
la manifestation,
le 27
août
2017.
N°
174
du
18
Juillet
2017:
Convention
d'accueil
d'exposition
—
Association
Française
de
Patchwork Décide
de
confier
à
l'association
française
de
Patchwork
l’organisation
d’une
exposition
de
patchwork
du
8 au
10
septembre
2017
à la Chapelle
des
Pénitents
Bleus
et ce,
à titre
gracieux.
N°
176
du
19
Juillet
2017
: Diagnostic
sur
l’emploi
des personnes
en
situation
de
handicap
Ville
-—
CCAS
et
rédaction
d’une
convention
tripartite
entre
le
Fonds
d'Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la Fonction
Publique
(FIPHFP),
la
Ville
et le
CCAS
Décide
de
confier,
pour
une
durée
d’un
an,
à
la
SAS
JLO
Conseil,
la
réalisation
d’un
diagnostic
sur
l'emploi
des
personnes
en
situation
de
handicap
au
sein
de
la
Ville
de
LA
CIOTAT
et
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
d’un
coramun
accord
et
la
rédaction
d’une
convention
tripartite
entre
le
Fonds
d’Insertion
des
Personnes
Handicapés
dans
la
Fonction
Publique,
la
Ville
de
LA
CIOTAT
et
le 37 CCAS
de
LA
CIOTAT,
de
signer
un
marché
à procédure
adaptée
fixant
les
conditions
d’intervention
et
de
régler
les
sommes
dues,
soit
un
total
annuel
de
11
629.20
€
TTC
pour
la
Ville,
le
solde
de
1737.60
€ TTC
est
pris
en
charge
par
Le CCAS
conformément
zu
marché
à intervenir.
N°
178
du
20
Juillet 2017
: Avenant
n°
1 relatif au
contrat
de
maintenance
des
ascenseurs
EPMR
-
Fermetures
de
la
Ville
de La
Ciotat.
Société
KONE.
Décide
de
signer
avec
la
société
KONE
un
avenant
n°
1
au
marché
pour
la
maintenance
de
huit
équipements
supplémentaires
pour
un
montant
annuel
en
plus-value
de
1 025.72
€ HT
Décide
d'approuver
le
nouveau
montant
de
la
partie
maintenance
du
marché
de
maintenance
des
ascenseurs,
des
EPMR
et
des
fermetures
des
bâtiments
communaux
de
la Ville,
ainsi
fixé
à
18
374,32
€ HT
soit
22
049.18
€ TTC
soit
une
augmentation
de
12.8
%
par
rapport
au
montant
HT
de
15
980.88
€ de
la partie
maintenance
du
marché
initial.
N°
179
du
24
Juillet
2017
: Contrat
de
prestation
pour
la
Médiathèque
municipale
Simone
Veil
avec
l’association
Compagnie
des
Rêveurs
Décide
de
confier
à l'association
Compagnie
des
Rêveurs
l'animation
des
ateliers
les
05,
07,
12
et
14
septembre
2017
ainsi
que
la
lecture-spectacle
lors
de
la Journée
européenne
du
Patrimoine,
le
samedi
16
septembre
2017,
à
la
Médiathèque
Simone-Veil,
de
signer
un
contrat
de
prestation
fixant
les
conditions
d’intervention
et de
régler
les
sommes
totales
dues
soit
720
€.
N°
180
du
24
Juillet
2017:
Contrat
de
cession
pour
l’organisation
d’un
plateau
reggae
-
Associations
Etincelle
et Asso’skaïa
Décide
de
confier
aux
associations
Etincelle
et Asso’skaïa
l’organisation
d’un
concert
sur
la Place
de
l’Escalet
le
21
août
2017,
de
signer
des
contrats
fixant
les
conditions
d’intervention
et
de
régler
les
sommes
dues,
soit
:
-
l'Association
Etincelles
: 1 000
euros;
-_
L’Asso’skaia
: 700
euros.
N°
181
du
25
Juillet 2017
: Animation
DJ
- IJMR
LOUCASTAR
- Service
Animations
Séniors
Décide
de
confier
à
la
Sté
IMR
LOUCASTAR
une
animation
musicale
le
28
septembre
2017,
de
signer
un
contrat
fixant
les
conditions
d’intervention
et de
régler
les
sommes
dues
soit 480
€ TTC.
N°
184
du
03
Août
2017
: MAPA
pour
les
travaux
de
rénovation
du
sol
sportif
du
gymnase
de
Virebelle
à La
Ciotat.
Décide
de
confier
à
la
Sté
ST
Groupe
SAS
les
travaux
de
rénovation
du
sol
sportif
du
gymnase
de
virebelle,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
et
de
régler
les
sommes
dues
soit
81
752,36
€ TTC.
N°
185
du
07
Août
2017 :
Contrat
de
prestation
pour
la
médiathèque
municipale
Simone-VEIL
avec
Monsieur
François
LOUANGE,
consultant
expert
image
auprès
du
CNES
Décide
de
confier
à M.
François
LOUANGE,
dans
le
cadre
de
la fête
de
la
Science
2017,
l’animation
d’une
rencontre-débat
intitulée
«Authentification
et
analyse
de
photos/vidéos
présumées
d'OVN
»
le
07
octobre
2017
dans
les
locaux
de
la
Médiathèque
Simone
Veil,
de
signer
un
contrat
de
prestation
fixant
les
conditions
d'intervention
et de
régler
les
sommes
totales
dues
soit
600
€ TTC.
N°
186
du
08
Août
2017
: Contrat
de prestation
pour
la médiathèque
municipale
Simone-Veil
avec
Boris
Henry
Décide
de
confier
à
Boris
Henry,
animateur,
l'animation
d’une
rencontre
lors
de
{a
projection
« La
Traversée
»
le
jeudi
23
novembre
2017
au
cinéma
Eden-Théâtre,
en
présence
de
la
réalisatrice
du
film,
de
signer
un
contrat
fixant
les
conditions
d’intervention
et de
régler
la somme
300
€ TTC.
N°
187
du
08
Août
2017
: Contrat
de prestation
pour
la
médiathèque
municipale
Simone-Veil
avec
l'association
TILT
Décide
de
confier
à
l’Association
« Tilt
»
l’animation
de
cinq
ateliers
de
sensibilisation
au
cinéma
documentaire
d’animation,
du
23
au
27
octobre
2017,
de
signer
un
contrat
fixant
les
conditions
d'intervention
et de
régler
la somme
de
1
106
€ TTC.
N°
188
DU
08
AOUT
2017:
Contrat
de
prestation
pour
la
médiathèque
municipale
Simone-
VEILavec
l’association
Les
écrans
du
large
Décide
d'accueillir
la
réalisatrice
Elisabeth
Leuvrey
à | L'occasion
de
la
projection
de
son
film
« La
Traversée
»
produit
par
l'association
« Les
écrans
du
Large
»,
le
23
novembre
au
cinéma
Eden-
Théâtre,
dans
le
cadre
du
mois
du
film
documentaire,
de
signer
un
contrat
fixant
les
conditions
d'intervention
et de
régler
la somme
de
390
€ TTC.
N°
189
DU
08
AOÛT
2017
: Contrat
de prestation
pour
la
médiathèque
municipale
Simone-VEIL
avec
la photographe
Anne
Barroil
38 Décide
de
confier
à
Anne
Barroil
l’animation
de
deux
ateliers
d’initiation
au
cyanotype
d’une
demi-
journée
chacun,
le
4
novembre
2017
à
la
médiathèque
Simone-Veil,
de
signer
un
contrat
fixant
les
conditions
d’intervention
et de
régler
la somme
de
506
€ TTC.
N°
190
DU
08
AOÛT
2017
: Contrat
de prestation
pour
la
médiathèque
municipale
Simone-VEIL
avec
Guy
Trinchéro,
compagnie
Trans-Position
Décide
d’accueillir
Le
10
novembre
2017
dans
les
locaux
de
la médiathèque
Simone-Veil
à
l’occasion
du
« Mois
du
film
documentaire
»,
la
projection
du
court
métrage
«les
plis
de
la
vie
»
ainsi
que
la
rencontre
et
l’atelier
qui
suivront,
proposés
par
Guy
Trinchéro,
directeur
artistique
de
la
compagnie
Trans-Position,
de
signer
un
contrat
fixant
les
conditions
d’intervention
et
de
régler
la
somme
de
200
€TTC. N°
191
DU
08
AOÛT
2017
: Contrat
de
prestation
pour
la
médiathèque
municipale
Simone-
VEIL
avec
Juste
Distribution
Décide
d'accueillir
la
réalisatrice
pour
une
rencontre
avec
le
public
à
l’occasion
de
la
projection
de
son
film
« Un
paese
di
Calabria
»
produit
par
l’association
« Les
écrans
du
Large
»,
le
9
novembre
au
cinéma
Eden-Théâtre,
dans
le
cadre
du
mois
du
film
documentaire,
de
signer
un
contrat
fixant
les
conditions
d'intervention
et de
régler
la somme
de
200
€TTC.
N°
192
DU
08
AOÛT
2017 :
Contrat
de prestation
pour
la
médiathèque
municipale
Simone-VEIL
avec
l’association
Biblio
Incognito
Décide
accueillir
la
lecture
en
scène
«Un
si
long
chemin»
proposée
par
l’association
Biblio
Incognito,
le
17
novembre
2017,
dans
les
locaux
de
la
médiathèque
Simone-Veil
à
l’occasion
du
mois
du
film
documentaire,
de
signer
un
contrat
fixant
les
conditions
d'intervention
et
de
régier
la
somme
de
600
€ TTC.
N°
193
DU
08
AOÛT
2017 :
Contrat
de prestation
pour
la
médiathèque
municipale
Simone-VEIL
avec
l'association
Images
plurielles
Décide
de
louer
Fexposition
« Europa
Inch’ Allah
»
produite
et
diffusée
par
l'association
« Images
plurielles
Editions
», pour
une
durée
de
trois
semaines
du
6 au
27
novembre
à la
médiathèque
Simone-
Veil,
de
signer
un
contrat
fixant
les
conditions
d’intervention
et
de
régler
la
somme
de
890
€ TTC.
N°
194
DU
08
AOÛT
2017:
Contrat
de
prestation
pour
la
médiathèque
municipale
Simone-Veil
avec
Pascal
Génot
Décide
de
confier
à Pascal
Génot,
animateur,
pour
présenter
le film
et
animer
avec
le public
lors
de
la
projection
« Un
Paese
di
Calabria
»
le
9
novembre
2017
au
cinéma
Eden-Théâtre,
en
présence
des
réalisatrices
du
film,
de
signer
un
contrat
fixant
les
conditions
d’intervention
et
de
régler
la
somme
300
€ TTC.
N°
195
DU
08 AOÛT
2017
: MAPA
pour
la prestation
de
Coordination
en
matière
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Santé
dans
le
cadre
des
travaux
de
déconstruction
et
évacuation
de
bâtiments
contenant
de
l’amiante
sis
194
avenue
Louis
LESAVRE
et
875
avenue
Guillaume
DULAC
à
La
Ciotat. Décide
de
confier
à
la
Société
LPCS
EUR
la
prestation
de
coordination
en
matière
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Santé
dans
le
cadre
des
travaux
de
déconstruction
et
évacuation
de
bâtiments
contenant
de
l’amiante
sis
194
avenue
Louis
LESAVRE
et
875
avenue
Guillaume
DULAC
et
de
régler
les
sommes
dues
soit
1200
€ TTC.
N°
196
DU
11
AOÛT
2017
: Contrat
de
cession
pour
l’organisation
d’un
plateau
reggae
Décide
de
confier
à l’association
Etincelle
l’organisation
d’un
concert
qui
s’est
déroulé
sur
la Place
de
l’Escalet
le
21
août
2017,
de
signer
le
contrat
fixant
les
conditions
d’intervention
et
de
régler
la
somme
de
300
€ TTC.
N°
197
du
17
Août
2017:
Marché
négocié
sans
mise
en
concurrence
dans
le
cadre
d’un
motif
d'urgence
impérieuse
pour
les travaux
de
maçonnerie
dans
les
écoles
de
la
ville de
La
Ciotat
(13)
Décide
de
confier,
pour
une
durée
de
2
mois,
les
travaux
de
maçonnerie
dans
les
écoles
de
la
ville
(13)
à
la
société
EMG
CONSTRUCTION,
pour
un
montant
de
208
587,12
€
TTC
et
de
signer
un
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
dans
le cadre
d’un
motif
d'urgence
impérieuse.
N°
198
du_17
Août
2017
: Spectacle
Cabaret
— Fêtes
Votives
2017
- Dimanche
20 Aout
Décide
de
confier
à
MBM
Production,
un
spectacle
Cabaret
le
20
Aout
2017,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
et de
régler
la somme
de
3
534,25
€ TTC.
N°
200
du
22
Août
2017
: Conclusion
d’un
contrat de
cession
de
droits
d’extraits
d’archives
de
la
commune
au profit
de
la société DEMD
Productions,
productrice
de
la série
télévisée
« CAIN
»
Décide
de
conclure
avec
la
société
DEMD
Productions
un
contrat
de
cession
de
droits
d’extraits
d’archives
de
la commune,
à titre
gracieux.
39 N°
203
du
31
Août
2017;
Marché
Accord
Cadre
relatif
aux
travaux
de
création,
de
grosses
réparations,
d’entretien
dans
les
espaces
verts,
sur
les
arbres
urbains,
dans
les
espaces
verts
naturels
et sur
les terrains
de
sport - Sté IPS.
Décide
de
confier,
pour
une
durée
de
4 ans,
à la Société
IPS,
mandataire
du
Groupement
d’entreprises
IPS,
EVEA,
ID
VERDE,
les
travaux
de
création,
de
grosses
réparations,
d’entretien
dans
les
espaces
verts,
sur
les
arbres
urbains,
dans
les
espaces
verts
naturels
et
sur
les
terrains
de
sport,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d'intervention
et
de
régler
le
montant
du
Détail
Quantitatif
Estimatif
de
523
976.46
€ TIC.
N°
204
du
31
Août
2017
:
Marché
à
bons
de
commande
relatif
à
la fourniture
de
services
de
télécommunication/opérateurs
pour
la
Ville
et
le
CCAS
-
ORANGE
S.A.
pour
les
lots
1
et
2
—
BOUYGUES
Télécom
pour
le lot 3
Décide
de
confier,
pour
une
durée
de
4
ans,
la
fourniture
de
services
de
télécommunication/
opérateurs
aux
opérateurs
suivant
:
-
Lots
n°1
&2:
ORANGE
SA
-
Lot
n°3
: BOUYGUES
TELECOM
Décide
de
signer
avec
les
opérateurs
suivants,
un
accord-cadre
avec
exécution
à bons
de
commande
avec
les
maximums
suivants
:
-
Lot
n°1 :
(fous
fypes
raccordements
Hauts
Débits
«
type
T2
» ainsi
que
le
trafic
téléphonique
entrant
ef
sortant
y
compris
les
communications
accessibles
en
présélection
pour
les
abonnements
relevant
du
lot
2,
pour
l’ensemble
des
sites
de
la
Ville
et
du
CCAS
de
la
commune
de
La
Ciotat)
pour
un
montant
maximum
de
192
000€
TTC.
-
Lot
n°2:
(Tous
types
raccordements
commutés
ne
relevant
pas
du
lot
1,
ainsi
que
le
trafic
téléphonique
entrant
et
l’acheminement
des
communications
téléphoniques
sortantes
non
accessibles
en
présélection
du
transporteur
pour
l'ensemble
des
sites
de
la
Ville
et du
CCAS
de
la commune
de
La
Ciotat)
pour
un
montant
de
576
000€
TTC.
-
Lot
n°3
: (Services
de
téléphonie
mobile
de
la
Ville
et du
CCAS
de
la
commune
de
La
Ciotat)
pour
un
montant
de
480
000
€TTC.
EN
MATIERE
DE
LOCATION
DE
BATIMENTS
(Art.
L
2122-22
Alinéa
5)
N°
163
du
30
Juin
2017
: Convention
de
mise
à
disposition
de
la
Galerie
du
Port
à
l'Association
« Horizons
d’Elles
»
Décide
de
mettre
à
disposition
de
l’Association
« Horizons
d’Eiles
»
la
Galerie
du
Port,
du
24
au
30
juillet
2017.
En
contrepartie,
le
tarif
appliqué
à
l’Association
« Horizon
d’Elles
»,
domiciliée
à
La
Ciotat,
est
de
150
€ pour
la semaine.
N°
166
du
_05_
Juillet
2017
: Convention
d'occupation
précaire
d’un
local
communal
au
profit
de
l'association
Petits Pieds/Grands
Pas
Décide
de
mettre
à
disposition
de
l’Association
PETITS
PIEDS,
GRANDS
PAS,
à
compter
du
1%
juillet
2017
pour
une
durée
de
6
mois,
un
local
communal
place
Louis
Marin,
équipé
de
divers
matériels
de
bureau,
éducatifs
et informatiques.
Cette
mise
à disposition
est consentie
à titre
gracieux.
Néanmoins,
une
participation
financière
annuelle
d’un
montant
de
1 500
€
sera
demandée
à
PAssociation. N°
169
du
17
Juillet
2017
: Convention
de
mise
à disposition
d’un
local
communal
à
l'association
des Secouristes
Français
de la Croix
Blanche
Ciotadenne
Décide
de
mettre
à
disposition
de
l’Association
des
Secouristes
Français
de
la
Croix
Blanche
Ciotadenne
un
local
communal,
constitué
d’une
pièce
unique
principale,
entièrement
vide
de
tout
équipement
situé
avenue
Franklin
Roosevelt
derrière
le poste
de
secours
Cyrnos,
à compter
du
1°
Juin
2017
jusqu’au
31
Mai
2018
inclus
et
ce,
à
titre
précaire
et
gratuit,
en
vue
du
stockage
de
matériel
nécessaire
au
fonctionnement
de
l'Association.
La
valeur
de
cette
mise
à
disposition
est
estimée
à
2371
€.
Cette
valorisation
devra
être
reprise
par
l’association
dans
ses
comptes
au
titre
des
aides
en
nature. N°
182
du
31
Juillet 2017
: Conventions
d'occupation
provisoire
de
logements
d’instituteur
vacants
par
des
non
ayants
droit.
Décide
de
mettre
à
disposition
1 logement
de
fonction
d'instituteur
vacant,
du
Ler
septembre
2017
au
31
août
2018 :
- Ecole
Maternelle
Centre-Ville
à Mile
PARSY
Odile,
- Ecole
l’Afférage
à M.
et Mme
APARICIO
Michel
et Claudine,
- Ecole
Pourcelly
à Mme
DELGUERRA
Jeanine.
40 - Groupe
Scolaire
de
Ia Salis
à Mme
Emmanuelle
DI
MEO.
- Groupe
Scolaire
de
Maltemps
à Mr
KAROUBY
Laurent.
- Groupe
Scolaire
de
Saint
Jean
à Monsieur
FRANZOLINI
Serge.
N°
202
du
_30
Août
2017:
Approbation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
à l’association
Batterie
Fanfare
La
Cioïat
Décide
de
mettre
à
disposition
de
l’association
BATTERIE
FANFARE-LA
CIOTAT
des
locaux
communaux
pour
permettre
la poursuite
de
ses
activités
musicales
à savoir :
-
_-Des
créneaux
de
répétition
hebdomadaires
dans
la
salle
LANDOWSKY
au
conservatoire
de
Musique,
-
_-Un
local
de
stockage
pour
du
matériel
au
sein
du
bâtiment,
-
_-Deux
ALGECOS
dans
le
parc
du
conservatoire
à
usage
de
bureau
et
de
rangement
pour
les
instruments
et
les
costumes,
-
Un
container
sur
le compiexe
Paul
Eluard
pour
stocker
divers
matériaux
et mobiliers
Cette
mise
à disposition
est
consentie
pour
une
durée
de
deux
ans
à compter
du
20
Juillet
2017,
à titre
gratuit,
l’association
participant
à
l’animation
culturelle
de
la
ville
et
animant
gracieusement
de
nombreuses
cérémonies
et festivités
municipales
EN
MATIERE
DE
CONCESSIONS
DE
CIMETIERE
(Art.
L
2122-22
alinéa
8)
N°
199
du
22
Août
2017
: Reprise
d’une
concession.
Rétrocession
à
la
Ville
d’un
Columbarium
au
cimetière
de
Sainte
Croix.
Fixation
du
droit
à
remboursement
à
Monsieur
DURAND
Jacques
Paul
Jean
acquéreur
de
la
concession
COL-3/2013-S
située
au
Carré
17,
Col5,
Case
6
Décide
d’accepter
la
rétrocession
à
la
Ville
du
columbarium
concédé
à Monsieur
DURAND
Jacques
Paul
Jean
au
cimetière
de
Sainte
Croix,
de
fixer
le
prix
du
remboursement
établi
à
partir
du
prix
d'acquisition
de
450
€.
La
part
à
déduire
revenant
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
soit
1/3
est
de
:150
€.
Il
reste
donc
300
€.
La
somme
à rembourser
sera
de
300€
X
75/360
=
62.50
€
Durée
restante
de
juillet
2017
à octobre
2023
soit
6
ans
et
3
mois
=
75
mois)
EN
MATIERE
D’ACTIONS
EN
JUSTICE
(Art.
L
2122-22
Alinéa
16)
N°_159
du
27
Juin
2017:
Expulsion
des
gens
du
voyage.
Habilitation
à
ester
en
justice.
Désignation
de
l’avocat.
Règlement
des
frais
d’avocat.
Décide
d’engager
une
procédure
de
référé
pour
l'occupation
sans
autorisation
par
des
gens
du
voyage
du
terrain
municipal
dit
du
Domaine
de
la
Tour
situé
à
l’angle
de
l’Avenue
E.
Bodin
et
de
l’ Avenue
G.
Dulac,
de
désigner
l’AARPI
ESSERE
pour
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
Ville
et
de
régler
les
honoraires
y relatifs.
N°
167
du
06
Juillet
2017
:Vidéo
diffusée
sur
une
page
d'accueil
publique
Facebook.
Désignation
de
l’huissier.
Règlement
des
frais
d’huissier
Décide
de
confier
l’établissement
d’un
constat
des
propos
contenus
dans
une
vidéo
à
l'encontre
de
Monsieur
le
Maire,
et
diffusée
sur
la
page
d’accueil
publique
d’un
compte
Facebook
à
la
SELARL
SYNERGIE
HUISSIERS
13
et
de
régler
les
honoraires
relatifs
à cette
mission.
N°
168
du
17
Juillet
2017:
Mme
DALLES
DAVID
c/
Commune
-
PC
GARCIA
-SUBRERO.
Madame
ROIRON
et
autres
et
M.ALEXANIAN
c/
Commune
—
PC
SNC
ELNC
THETA
PROMOTION
- Mme
BLANC
c/
Commune
- Refus
de
PC
SARL
GECOBAT
c/
Commune
- Sursis
à
statuer
PC.
Habilitation
à
ester
en
justice
-
Désignation
du
Cabinet
d’Avocats
ABEILLE
&
ASSOCIES
:
Décide
de
défendre
la
Commune
et
si
beboin
est,
en
appel,
dans
les
procédures
engagées
contre
elle
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
par
:
-
Madame
DALLES,
consistant
en
la
demande
d’annulation
de
l'arrêté
du
Maire
du
9
septembre
2016
de
permis
de
construire
délivré
à
Madame
GARCIA
et
Messieurs
Pierre
et
Jean-Philippe
SUBRERO),
sur
un
terrain
sis
8
avenue
Bellon
à La
Ciotat
-
Madame
ROÏRON
et
autres,
consistant
en
fa
demande
d’annulation
des
arrêtés
du
Maire
de
non
opposition
à
déclaration
préalable
du
28
juillet
2016
et
de
permis
de
construire
délivrés
à
la
SNC
LNC
THETA
PROMOTION
sur
un
terrain
sis
520,
chemin
de
Roumagoua,
à La
Ciotat
…
Monsieur
ALEXANIAN
consistant
en
la
demande
d’annulation
des
arrêtés
du
Maire
de
permis
de
construire
du
29
septembre
2016
délivrés
à
la
SNC
LNC
THETA
PROMOTION
sur
un
terrain
sis
520,
chemin
de
Roumagoua,
à
La
Ciotat,
4 -
Madame
BLANC,
consistant
en
la
demande
d’annulation
de
l’arrêté
du
Maire
du
7
mars
2017
de
refus
de
permis
de
construire,
sur
un
terrain
sis,
481
avenue
du
Jasmin,
à La
Ciotat,
-
La
SARL
GECOBAT,
consistant
en
la
demande
d’annulat‘on
de
l’arrêté
du
Maire
du
16
février
2017
portant
sursis
à
statuer
du
permis
de
construire
de
la
SARL
GECOBAT,
sur
un
terrain
sis
150,
chemin
de
la
Pépinière,
à La
Ciotat.
Décide
de
désigner
Maître
Sylvain
PONTIER,
avocat
au
Barreau
de
Marseille
- Cabinet
d’Avocats
ABEILLE
&
ASSOCIES,
pour
défendre
et
représenter
les
intérêts
de
la
Commune
dans
ces
procédures,
si
besoin
en
appel,
de
régler
les
honoraires
relatifs
à ces
affaires.
N°
175
du
18
Juillet
2017
:Conseils
juridiques
en
matière
de
droit
de
la
presse
- Désignation
de
Me
ALLEGRINI
Règlement
des
frais
d’avocat
Décide
de
désigner
Maître
José
F.
ALLEGRINI,
pour
conseiller
la
Commune
sur
les
suites
données
à
une
publication
sur
Facebook
et
Youtube
d’une
vidéo
et
de
la
défendre
dans
tout
contentieux
à
intervenir
devant
les
juridictions
judiciaires,
y
compris
en
appel
et
de
régler
les
honoraires
relatifs
à
cette
affaire.
N°
183
du
02
Août
2017
:Remise
de
l’Ouvrage
à
la
Ville
par
la
SOLEAM.
Etat
des
lieux
Théâtre
de
la
Chaudronnerie.
Remise
des
clés
à
la
SNC
La
Chaudronnerie,
Désignation
de
l'huissier.
Règlement
des
frais
d’huissier.
Décide
de
confier
l’établissement
d’un
état
des
lieux
lors
de
la
remise
de
l'ouvrage
à
la
Ville
par
la
SOLEAM
du
théâtre
de
la
Chaudronnerie,
puis
les
opérations
de
remise
des
clés
au
délégataire
de
service
public
la
SNC
Chaudronnerie
et
de
régler
à
la
SELARL
SYNERGIE
HUISSIERS
13,
les
honoraires
relatifs
à cette
mission.
N°
201
du
28
Août
2017
:
Société
SPORT
IMMO
c/
Commune
(pourvoi
en
cassation).
Désignation
de
Maître
Régis
FROGER,
SCP
FOUSSARD
-- FROGER
Décide
de
défendre
la
Commune
dans
le
cadre
du
pourvoi
en
cassation
formé
le
27
juillet
2017
par
la
société
SPORT
IMMO
contre
un
arrêt
de
la
Cour
d’Appel
d’Aix-en-Provence
qui
a confirmé
le rejet
des
prétentions
de
ladite
société
tendant
à interdire
à
la
commune
de
vendre
une
partie
des
terrains
sis
Pignet
de
Rohan
Est,
qu’elle
avait
acquis
de
la
SCI
YANLAEBASAN.
Décide
de
désigner
Maître
Régis
FROGER,
SCP
FOUSSARD
-
FROGER,
pour
défendre
et
représenter
les
intérêts
de
la
Commune
dans
cette
procédure
et
de
signer
la
convention
d’honoraires
correspondante,
précisant
les
modalités
de
règlement
de
ces
honoraires.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20
h
45. Fait
à LA
CIOTAT,
le
=
2
OCT.
2017
Patrick
BORÉ
Le
compte
rendu
intégral
des
débats
rédigés
par
la
sténotypiste
est
tenu
à la
disposition
des
Elus
et
du
Public
au
Service
Administration
Générale.
42