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Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - file)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Éducation,
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2018
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2018,
s’est
réuni
en
séance
plénière
le
17
décembre
2018,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
BORÉ,
Maire
de
LA
CIOTAT,
qui
ouvre
la
séance
à
18
h
30.
M.
CAMUSSO
est
désigné
Secrétaire
de
séance.
L’Administration
procède
à l'appel :
Présents
:
MM.
BORE,
PATZLAFF,
BRISCAS,
BONAN,
TIXIER,
Mme
VANDAMME,
MM.
DORIOL,
COLLURA,
Mmes
BUTLIN,
FLICK,
SALVO,
GROS,
M.
PEPE,
Mmes
GOURDIN,
CARDONA,
TUDOSE,
M.
JAUMARD,
Mmes
AUDIBERT,
GRIGORIAN,
LAINE,
MM.
MOLINES,
CORNILLE,
ITRAC,
Mme
VIGLIONE,
M.
FARINA,
MM.
GHENDOUF,
ZENAFT,
Mme
VEROLINI
M.
CAMUSSO
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
représentés
:
Mme
BENEDETTI,
MM.
GLINKA-HECQUET,
VALERI,
LATIERE,
Mme
BOISSIER
Absents
:Mmes
SERAFIN,
MAURIN,
M.
LUBRANO,
Mmes
BONIFAY,
ABATTU
M.
LE
MAIRE
soumet
à
l’approbation
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2018.
Adopté
à l'UNANIMITE
Arrivée
de
Mmes
BONIFAY,
ABATTU
N°
01
—
FINANCES
:Communication
du
rapport
définitif
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC) L'article
L.243-6
du
Code
des
juridictions
financières
dispose
que
le
rapport
d'observations
définitives
est
communiqué
par
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
à
son
assemblée
délibérante,
dès
sa
plus
proche
réunion.
Il
fait
l'objet
d'une
inscription
à
l'ordre
du
jour
de
l'assemblée
délibérante
;
il
est
joint
à la
convocation
adressée
à chacun
des
membres
de
l'assemblée
et
donne
lieu
à un
débat.
Le
rapport
d'observations
définitif
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
de
La
Ciotat
pour
les
exercices
2010
et
suivants
a
été
reçu
le
03
décembre
2018
en
mairie,
Ce
rapport,
délibéré
par
Chambre
Régionale
des
Comptes
le
25
septembre
2018,
intègre
la
réponse
du
Maire
aux
observations. J'attire
votre
attention
sur
le
caractère
confidentiel
de
ce
document
qui
ne
pourra
être
ni
communiqué,
ni
publié
par
quelque
moyen
que
ce
soit,
avant
que
le
Conseil
Municipal
en
ait
débattu
et
pris
acte
de
sa
communication
en
séance
du
17
décembre
2018.
IL
est
proposé
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Juridictions
Financières
et
notamment
ses
articles
L'211-8
et
L243-6,
VU
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
a
procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
de
La
Ciotat
pour
les
exercices
2010
et
suivants,
VU
qu’à
l'issue
de
ce
contrôle,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
transmis
son
rapport
d'observations
définitif,
reçu
par
la
ville
le
03
décembre
2018,
VU
que
ce
rapport,
intégrant
la
réponse
du
Maire
de
La
Ciotat,
doit
être
communiqué
à
l’assemblée
délibérante
et
donner
lieu
à un
débat,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
propose
de
prendre
acte
de
la
communication
des
observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Provence
Alpes
Côte
d’Azur, ARTICLE
1:
PREND
ACTE
de
la
communication
des
observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
sur
le
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
pour
les
exercices
2010
et
suivants.
ARTICLE
2
: PREND
ACTE
de
la
tenue
d’un
débat
au
sein
de
Passembiée
délibérante.
N°
02
—
FINANCES
:Approbation
du
Budget
Primitif
2019
Mme
SALVO
indique
que
le
Budget
Primitif
de
La
Ville
de
La
Ciotat
pour
l’exercice
2019
fait
l’objet
d’un
document
budgétaire
ci-annexé
ainsi
que
d’une
synthèse.
Il
se
présente
en
dépenses
et
en
recettes
(mouvements
d’ordre
inclus)
:
FONCTIONNEMENT
Opé rations de
Restes
à
Résultat
Cumul
section
l'exercice
Lu
.
réaliser
reporté
Dépenses
58 630
954 €
58 630
954 €
Recettes
58
630
954
€
58
630
954
€
INVESTISSEMENT
Opé rations
de
Restes
à
Résultat
reporté
Cumul
section
l'exercice
on. réaliser
Dépenses
31 936 131,72 €
31 936 131,72 €
Recettes
31 936 131,72 €
31 936 131,72 €
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1612-1
et
suivants,
VU
la
loi
n°
2015-0991
du
7
aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république,
VU
la
délibération
n°
1
du
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2018
prenant
acte
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2019,
tenu
sur
la
base
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
l'approbation
du
budget
primitif
2019,
Article
1:
APPROUVE
le
Budget
Primitif,
son
rapport
ci-joint
et
ses
états
annexes
pour
l’exercice
2019,
Article
2
:VOTE
le
présent
budget
par
nature
:
+
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d’investissement,
+
Âu
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
Adopté
par
VINGT
HUIT
voix
POUR,
SIX
voix
CONTRE
(3
RN/La
Ciotat
Bleu
Marine,
M.
FARINA,
M.
GHENDOUF,
Mme
BONIFAY)
et
DEUX
ABSTENTIONS
(Mme
ABATTU,
M.
ZENAFD N°
03
-
FINANCES
:Approbation
des
taux
d ‘imposition
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
2019
Mme
SALVO
indique
que
la
volonté
municipale
est
d’engager
une
baisse
des
impôts
locaux
afin
de
redistribuer
les
fruits
des
efforts
de
gestion.
Cette
baisse
débutée
en
2018
va
se
poursuivre
en
2019.
Le
choix
de
l’équipe
municipale
s’est
orienté
sur
la
diminution
du
taux
de
la
taxe
d’habitation
pour
2019
afin
que
cette
baisse
d’impôt
profite
au
plus
grand
nombre.
Il
faut
rappeler
que
dans
un
contexte
de
forte
tension
sur
les
finances
publiques,
cette
baisse
de
%
point
du
taux
de
la
taxe
d’habitation
représente
concrètement
un
effort
de
plus
de
300
000
€
pour
la
Ville
en
2019
et
donc
de
plus
de
1,3
ME
depuis
{’an
dernier.
Concernant
les
règles
de
fixation
des
taux
d'imposition,
le
Conseil
Municipal
peut
fixer
librement
les
taux
de
taxe
d’habitation,
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties,
sous
réserve
du
respect
des
règles
de
lien
et
de
plafonnement
fixées
par
la
loi.
Ainsi,
pour
respecter
l’article
1636
B
sexies
du
code
général
des
impôts
qui
prescrit
le
respect
d’une
règle
de
liens
pour
la
fixation
du
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
il
convient
de
faire
varier
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
sur
la
taxe
d’habitation
entre
2018
et
2019. Par
conséquent
dans
le
cadre
du
vote
du
Budget
Primitif
2019,
le
taux
d’imposition
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sera
identique
à
celui
voté
en
2018.
En
revanche,
le
taux
de
la
Taxe
d’habitation
diminue
de
- 2,11
%
par
rapport
à
2018,
et
en
respect
de
la
règle
de
liens
pour
la
fixation
du
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
va
également
diminuer
de
-2,11
%.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
des
impôts,
l’article
1636
B
sexies,
VU
la
délibération
n°1
du
19
novembre
2018
prenant
acte
du
débat
Orientations
Budgétaires
pour
2019,
VU
le
Budget
Primitif
2019,
approuvé
par
délibération
n°1
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2018,
YU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
l’Approbation
des
taux
d'imposition
2019
:Taxe
d’habitation
et
taxes
foncières,
Article
1
:ADOPTE
les
taux
d’imposition
2019
des
taxes
directes
locales
comme
ci-après
:
Taxe
d’habitation
24,00
%
Taxe
foncier
bâti
33,76
%
Taxe
foncière
non
bâti
4111%
Adopté
par
VINGT
HUIT
voix
POUR,
TROIS
voix
CONTRE
(RN/La
Ciotat
Bleu
Marine)
et
CINQ
ABSTENTIONS
(MM.
FARINA,
GHENDOUF,
Mmes
BONIFAY,
ABATTU,
M.
ZENAFI) Arrivée
de
M.
VALERI
N°
04
—
FINANCES
:Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
: réalisation
d'emprunts
Mme
SALVO
indique
que
le
rythme
de
l’exécution
budgétaire
variable
d’un
exercice
à
l’autre
nécessite
de
pouvoir
recourir
à
l'emprunt
en
dehors
du
calendrier
des
réunions
du
Conseil
Municipal
tout
comme
la
nécessité
de
pouvoir
effectuer
des
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts
lorsque
les
conditions
financières
sont
réunies.
C'est
l’article
L2122-22
du
CGCT
qui
règlemente
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
s’effectuer
les
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts.
Toutefois
cet
article
a été
modifié
par
l’article
74
de
la
loi
n°
2017-257
du
28
février
2017.
F]
précise
que
cette
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
prend
fin
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Il
convient
donc
de
donner
délégation
au
Maire
en
ce
domaine
jusqu’à
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2122-22
3e)
et
L 2122-23,
VU
la
modification
de
l’article
L
2122-22
par
l’article
74
de
la
loi
n°2017-257
du
28
février
2017
qui
précise
que
les
délégations
consenties
en
application
du
3
alinéa
de
l’article
L2122-22
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal
VU
le
Budget
Primitif
2018
approuvé
par
délibération
n°
1
du
Conseil
Municipal
du
18
Décembre
2017,
VU
le
rythme
de
l’exécution
budgétaire
variable
d’un
exercice
à
l’autre
qui
nécessite
de
pouvoir
recourir
à
l’emprunt
en
dehors
du
calendrier
des
réunions
du
Conseil
Municipal
tout
comme
la
nécessité
de
pouvoir
effectuer
des
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts
lorsque
les
conditions
financières
sont
réunies,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
de
lui
donner
délégation
pour
contracter
les
emprunts
et
les
opérations
financières
utiles
jusqu’à
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal
comme
indiqués
ci-après
:
Article
1
:DECIDE
de
donner
délégation
au
Maire
pour
contracter
les
produits
nécessaires
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IIT
de
Particle
L 1618-2
et
au
a de
l’article
L'2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
« opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts
» recouvrent
selon
la
circulaire
NOR
10CB16015077C
du
25
juin
2010,
les
opérations
suivantes
:
-
Le
réaménagement
de
la
dette
:
remboursement
par
anticipation
avant
ou
sans
la
souscription
d’un
nouvel
emprunt,
renégociation
contractuelle
-
Les
opérations
de
marché,
tels
les
contrats
de
couverture
de
risque
de
taux
d'intérêts
et
de
change,
-
Ettoutes
autres
opérations
financières
utiles
à la
gestion
de
la
dette.
Article
2
:Le
Conseil
Municipal
définit
sa
politique
d’endettement
selon
le
rapport
sur
l’état
et
l’évolution
de
ia
dette
ci-joint,
l’encours
de
la
dette
au
1%
Janvier
2018
est
de
35
739
137,68
€.
Article
3
:
Dans
la
limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget,
le
Maire
reçoit
délégation
aux
fins
de
contracter
les
différents
emprunts
nécessaires
à
la
réalisation
des
investissements
de
l’exercice.
Les
index
de
référence
des
contrats
d'emprunts
pourront
être
:le
T4M,
le
TAM,
l'EONIA,
le
TMO,
le
TME,
l’'EURIBOR.
Pour
la
conclusion
des
contrats
d’emprunts
classiques
(hors
prêts
projets
pour
lesquels
un
protocole
de
globalisation
des
financements
a
été
mis
en
place
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations),
il
est
procédé
à une
mise
en
concurrence
des
établissements
bancaires.
Des
commissions
bancaires
où
primes
pourront
être
versées
aux
établissements
financiers
dans
la
limite
maximum
de
1 %
du
montant
de
l’opération
pour
laquelle
une
consultation
a été
lancée.
En
fonction
de
la
typologie
des
investissements
financés,
la
durée
de
financement
ne
pourra
excéder
20
ans.
Article
4
:DECIDE
de
donner
délégation
à
Mr
Patrick
BORÉ,
Maire
et
l’autorise
jusqu’à
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvetlement
du
conseil
municipal
:
-
À
lancer
des
consultations
auprès
de
plusieurs
établissements
financiers
dont
la
compétence
est
reconnue
pour
ce
type
d'opérations,
-
À
retenir
les
meilleures
offres
au
regard
des
possibilités
que
présente
le
marché
à
un
instant
donné,
du
gain
financier
espéré
et
des
primes
et
commissions
à verser,
-
À
passér
les
ordres
pour
effectuer
l'opération
arrêtée,
-
À
résilier
l’opération
arrêtée
-
À
signer
les
contrats
répondant
aux
conditions
posées
aux
articles
précédents,
-
À
définir
le
type
d’amortissement
et
procéder
à un
différé
d’amortissement,
-
À
procéder
à
des
tirages
échelonnés
dans
le
temps,
à
des
remboursements
anticipés
et/ou
consolidation,
sans
intégration
de
la
souite,
-
Et
notamment
pour
les
réaménagements
de
dette,
la
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable,
la
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l’index
relatif
au
calcul
du
ou
des
taux
d’intérêt,
la
possibilité
d’allonger
la
durée
du
prêt,
la
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement
avec
intégration
de
la
soulte,
-
Et
enfin
à
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
caractéristiques
ci-dessus.
Article
$
:Le
Conseil
Municipal
sera
tenu
informé
des
emprunts
contractés
dans
le
cadre
de
la
délégation
à chaque
réunion
du
Conseil
Municipal,
il
en
sera
rendu
compte
conformément
à
Particle
L.2122-23
du
CGCT.
Article
6 :
DIT
que
conformément
à l’article
L
2122-23,
les
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délibération
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire.
Adopté
par
VINGT
HUIT
voix
POUR,
QUATRE
voix
CONTRE
(3
RN/La
Ciotat
Bleu
Marine,
M.
FARINA)
et
QUATRE
ABSTENTIONS
(M.
GHENDOUF,
Mmes
BONIFAY,
ABATTU,
M.
ZENAFI)
N°
05
—
FINANCES
:
Approbation
de
la
décision
modificative
n°
1
du
Budget
Principal
2018
Mme
SALVO
indique
qu’un
document
budgétaire
a été
déposé
sur
les
tables
des
Elus.
Par
délibérations
en
date
des
18
décembre
2017
et
9 juillet
2018,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2018.
Compte
tenu
de
lPexécution
budgétaire
et
de
la
fin
de
l’exercice
comptable,
des
ajustements
comptables
sont
à
opérer.
En
outre,
les
conditions
de
marché
actuelles
permettent
le
remboursement
anticipé
pour
obtenir
un
gain
budgétaire
de
33
000
€
sur
la
durée
résiduelle
d’un
emprunt
n°
2410966.
4 Les
éléments
techniques
composant
la
présente
décision
modificative
n°1
du
budget
sont
précisés
ci-
après
étant
entendu
qu’ils
sont
neutres
budgétairement
:
Section
d’Investissement
:
>
le
remboursement
anticipé
du
contrat
de
prêt
n°
2410966
de
la
CIC
Lyonnaise
de
Banque
:
il
convient
de
procéder
à
un
virement
budgétaire
de
chapitre
à
chapitre
pour
permettre
cette
opération
soit
—
1 466
666,72
€
au
chapitre
Dépenses
imprévues
020
et
+
1 466
666,72
€
au
chapitre
16,
remboursement
d’emprunts.
>
le
paiement
à
la
Métropole
de
la
participation
de
la
ville
aux
travaux
du
Port
Vieux
initialement
budgétée
au
chapitre
23
immobilisations
en
cours
qui
doit
être
comptabilisée
au
chapitre
45,
opérations
pour
compte
de
tiers.
Section
de
Fonctionnement
:
>
la
régularisation
comptable
de
la
TVA
SEMICA
pour
105
930,72
€
prévue
au
BP
2018
doit
être
régularisée
en
opération
d’ordre
budgétaire.
Concrètement,
il
convient
de
transférer
105
930,72
euros
du
chapitre
023
au
chapitre
042
en
dépenses
d’ordre
budgétaire.
Et
par
voie
de
conséquence,
transférer
105
930,72
euros
du
chapitre
021
au
chapitre
040
en
recettes
d’ordre
budgétaire.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Le
Budget
Primitif
2018
de
la
ville,
approuvé
par
délibération
n°
01
du
18
décembre
2017,
VU
le
Budget
Supplémentaire
de
la
ville,
approuvé
par
délibération
n°
02
du
09
juillet
2018,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Monsieur
le
Maire
propose
d’inscrire
divers
ajustements
comptables
en
réalisant
des
virements
budgétaires
de
chapitre
à
chapitre
dans
une
Décision
Modificative
n°1
sans
incidence
sur
les
montants
déjà
votés,
Article
1:
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Principal
de
l’exercice
2018
ainsi
qu’il
suit
et
retracée
dans
la
maquette
budgétaire
jointe
:
Section
d’Investissement
:
>
le
remboursement
anticipé
du
contrat
de
prêt
n°
2410966
de
la
CIC
Lyonnaise
de
Banque
:il
convient
de
procéder
à
un
virement
budgétaire
de
chapitre
à
chapitre
pour
permettre
cette
opération
soit
—
1 466
666,72
€
au
chapitre
Dépenses
imprévues
020
et
+
1 466
666,72
€
au
chapitre
16,
remboursement
d’emprunts.
>
le
paiement
à
la
Métropole
de
la
participation
de
la
ville
aux
travaux
du
Port
Vieux
initialement
budgétée
au
chapitre
23
immobilisations
en
cours
qui
doit
être
comptabilisée
au
chapitre
45,
opérations
pour
compte
de
tiers.
Section
de
Fonctionnement
:
>
la
régularisation
comptable
de
la
TVA
SEMICA
pour
105
930,72
€
prévue
au
BP
2018
doit
être
régularisée
en
opération
d’ordre
budgétaire.
Concrètement,
il
convient
de
transférer
105
930,72
euros
du
chapitre
023
au
chapitre
042
en
dépenses
d’ordre
budgétaire
;et
par
voie
de
conséquence,
transférer
105
930,72
euros
du
chapitre
021
au
chapitre
040
en
recettes
d’ordre
budgétaire.
Article
2
:VOTE
Ja
décision
modificative
du
budget
par
nature
au
niveau
des
chapitres
pour
la
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
:
Section
de
fonctionnement
DMn°1
Crédits
votés
Crédits
votés
Dépenses
57
696
033,42
€
0
57
696
033,42
€
Recettes
57
696
033,42
€
0
57
696
033,42
€
Section
d’investissement
Crédits
votés
DMn°1
Crédits
votés
Dépenses
38
916
516,26
€
0
38
916
516,26
€
Recettes
38
916
516,26
€
0
38
916
516,26
€
Adopté
par
VINGT
HUIT
voix
POUR,
TROIS
voix
CONTRE
(RN/La
Ciotat
Bleu
Marine)
et
CINQ
ABSTENTIONS
(MM.
FARINA,
GHENDOUF,
Mmes
BONIFAY,
ABATTU,
M.
ZENAFID) N°
06
—
FINANCES
:Gestion
pluriannuelle
des
crédits
en
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
Mme
BUTLIN
indique
que
les
Autorisations
de
Programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
l’exécution
de
la
section
d'investissement.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
en
cours
d’exécution.
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
par
plusieurs
délibérations
depuis
2003
la
mise
en
place
d’une
gestion
budgétaire
en
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement.
Pour
plus
de
cohérence,
la
délibération
n°3
du
9
février
2015
à
distingué
les
opérations
qui
relèvent
d’une
Autorisation
de
Programme
de
Plan
(AP
de
Plan)
de
celles
qui
relèvent
d’une
Autorisation
de
Programme
de
Projet
(AP
de
Projet).
Compte
tenu
de
la
réalisation
du
plan
pluriannuel
d’investissement
et
de
l'avancée
physique
des
opérations,
il
convient
d’ajuster
les
autorisations
de
programme
dans
leurs
durées
et
leurs
montants.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°7
du
18
décembre
2017,
VU
le
Budget
Primitif
2019
approuvé
par
délibération
n°1
du
CM
du
17
décembre
2018,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
la
modification
des
durées
et
montants
de
certaines
autorisations
de
programme,
Article
1
:APPROUVE
la
révision
des
autorisations
de
programme
suivantes
:
Numéro
d’AP
Intitulé
de
PAP
Opérations
Ancien
Nouveau
rattachées
Montant
Montant
AP
PROJET
30
Médiathèque
Etudes
8,1
ME
8,65
M€
Musicale
Travaux Matérieis Mobiliers
AP
PROJET
35
Equipements
et
|
Equipements
et
|
2,6
ME
4,1
M€
vies
des
services
vies
des
services
Article
2
:APPROUVE
la
prolongation
des
autorisations
de
programme
suivantes
:
Numéro
Intitulé
de
AP
Opérations
Montant
de
|
Ancienne
Nouvelle
d’AP
rattachées
FAP
durée
durée
AP
PROJET
|
ANRU
Etudes
19,09
ME
2019
2020
20
Travaux Matériels
AP
PROJET
|
Médiathèque
Etudes
8,65
ME
2018
2020
30
Musicale
Travaux Matériels Mobiliers
Article
3
:AFFECTE
les
Crédits
de
Paiement
2019
des
AP
Plans
et
Projets
pour
l'exercice
2019
comme
indiqué
dans
l’annexe
jointe.
Article
4
:DIT
que
les
crédits
de
paiement
sont
prévus
au
BP
2019.
Adopté
par
TRENTE
DEUX
voix
POUR
(Majorité,
M.
GHENDOUF,
Mmes
BONIFAY,
ABATTU,
M.
ZENAFI)
et
QUATRE
ABSTENTIONS
(3
RN/La
Ciotat
Bleu
Marine,
M.
FARINA)
N°
07
—
FINANCES
:Garantie
d'emprunt
à
LCS
Yachting
village
pour
l'aménagement
du
village
d'entreprises
sur
le
site
des
chantiers
navals
M.
BRISCAS
indique
que
par
lettre
en
date
du
22
novembre
2018,
la
SAS
LCS
Yachting
Village,
filiale
de
la
SPL
La
Ciotat
Shipyards
a
sollicité
la
ville
de
La
Ciotat
pour
une
garantie
à
première
demande
pour
sécuriser
le
financement
de
ses
perspectives
de
développement
à moyen
et
long
terme.
Actuellement
l’offre
de
La
Ciotat
Shipyards
est
bien
positionnée
avec
ses
17
emplacements
et
avec
la
plateforme
2000
T.
Pour
développer
le
site,
la
destination
« La
Ciotat
»
dispose
de
nombreux
atouts
pour
pouvoir
se
positionner
sur
l'entretien
mais
aussi
le
refit
complet
des
Méga
Yachts,
ce
type
d’offre
étant
déjà
présente
mais
seulement
en
Europe
du
Nord.
Pour
concurrencer
ce
marché,
La
Ciotat
Shipyards
souhaite
orienter
son
développement
en
terme
:
- _
D’accroissement
de
la
capacité
d’accueil
de
plus
grands
bateaux
-
De
réindustrialisation
d’interventions
plus
complexes
de
reconfiguration/
reconversion
de
bateaux. Le
plan
d’action
concret
concerne
l’aménagement
d’un
ascenseur
à
bateaux
de
4000
T
et
le
développement
d’une
offre
d’accueil
d’entreprises
spécialisées
et
expertes
dans
ie
domaine
de
refit
complet
de
Yachts
nécessitant
une
adaptation
de
l'offre
immobilière.
En
terme
de
création
d’emplois,
cette
stratégie
permet
des
perspectives
intéressantes
notamment
dans
les
entreprises
sous-traitants
(900
emplois).
La
Métropole
Aix
Marseille
Provence
a confié
par
délibération
un
contrat
de
DSP
pour
la
réalisation
et
l'exploitation
du
programme
d’immobilier
dédié
aux
entreprises
industrielles
tournées
vers
le
Yachting. Le
programme
d’investissement
en
valeur
2018
s'élève
à
15,7
ME
comprenant
les
travaux
d'aménagement
et
de
construction
y
compris
le
coût
de
dépollution
du
terrain
d’assiette
nécessaire
à
cette
opération
d’aménagement
d'ensemble.
Le
financement
prévisionnel
du
programme
de
travaux
est
constitué
d’un
emprunt
de
70%
du
montant
des
travaux
par
LCS
Yachting
Village
garanti
à
50%
par
la
ville
de
La
Ciotat
et
50%
par
un
compte
de
réserve
constitué
par
La
Ciotat
Shipyards
;les
30%
restants
sont
financés
sur
fonds
propres
de
La
Ciotat
Shipyards.
Le
programme
de
travaux
comporte
4
phases
et
s’échelonne
de
2019
à 2023.
Le
financement
des
phases
est
le
suivant
:
Phase
1 et
2:
-
Un
premier
emprunt
de
8ME
à
mobiliser
entre
2019
et
2020
au
titre
de
la
phase
1
et
2
(immobilier
d'entreprises
(8
360
m2
d'ateliers
avec
bureaux
en
mezzanine
et
4050
m2
de
bâtiments
tertiaires)
Phase
3 et 4 :
-
Un
second
emprunt
de
4,5
ME
à
mobiliser
entre
2021
et
2023
avec
un
décalage
possible
du
calendrier
en
fonction
du
déroulement
de
la
première
et
de
la
deuxième
phase.
L'appel
en
garantie
de
la
filiale
LOS
Yachting
Village
concerne
l’aménagement
des
locaux
d'entreprises
que
cela
soit
en
création
comme
le
nouveau
village
d’entreprises
mais
aussi
en
travaux
de
réhabilitation
de
bâtiments
existants
(phase
fet
2).
L’instruction
financière
de
la
garantie
d'emprunt
passe
par
le
calcul
des
ratios
loi
Galland.
S’agissant
d’un
emprunteur,
personne
morale
de
droit
privé,
les
3
règles
sont
cumulatives
:
>
La
règle
du
plafonnement
qui
détermine
la
capacité
à garantir
de
la
collectivité.
>
Le
ratio
de
division
du
risque
qui
permet
de
se
prémunir
des
conséquences
de
la
défaillance
d’un
même
bénéficiaire.
>
Et
enfin
le
ratio
de
partage
du
risque
destiné
à
laisser
au
secteur
bancaire
une
part
de
risques
dont
sa
rémunération
est
la
contrepartie.
Ainsi,
la
ville
dispose
d’une
capacité
à
garantir
au
1%
décembre
2018
de
16
507
725,31
€,
donc
supérieure
aux
4ME€
de
garantie
sollicitée
par
LCS
Shipyards.
S'agissant
du
ratio
division
du
risque
il
se
calcule
sur
une
limite
à
ne
pas
dépasser
pour
un
même
emprunteur
soit
10%
de
la
capacité
à
garantir
ou
5%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
:ce
ratio
est
satisfaisant
pour
l’évaluation
de
ce
risque.
Enfin,
le
ratio
de
partage
du
risque
limite
la
quotité
garantie
à 50%
du
montant
total
de
l’emprunt.
Compte
tenu
des
perspectives
de
développement
et
de
rayonnement
de
la
ville,
du
respect
des
trois
règles
cumulatives
pour
la
sécurisation
financière
de
la
ville,
it
propose
d’approuver
la
délibération
ci-
après
: VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2252-1
à
L2252-4
sur
les
garanties
d'emprunt, VU
la
loi
88-13
du
5/1/1988
d'amélioration
de
la
décentralisation
dite
loi
Galland
qui
a
instauré
des
règles
prudentielles,
le
décret
n°
88-366
du
18/04/1988
et
la
circulaire
du
14/10/1988
et
modifié
par
la
loi
n°
96-314
du
12
avril
1996
article
20,
VU
les
dispositions
des
articles
2,6
des
lois
n°
82-213/623
des
2
mars
et
22
juillet
1982
et
l’article
81
de
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
VU
Particle
2298
du
Code
Civil,
VU
le
Code
Monétaire
et
Financier,
VU
le
projet
de
contrat
de
Prêt
joint
en
annexe
signé
entre
la
LCS
Yachting
Village
et
la
banque
Arkéa, VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
maire
demande
l’approbation
d’une
garantie
d'emprunt
à
première
demande
à
50
%
pour
le
financement
par
un
emprunt
de
8
M€
du
village
d’entreprises
contracté
par
LCS
Yachting
Village,
7 Article
1:
La
Ville
de
La
Ciotat
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
à
la
SAS
LCS
Yachting
Village
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
contracté
auprès
de
ARKEA
BANQUE
E&I
d’un
montant
total
de
8 000
000
€
soit
une
garantie
de
4
000
000
€
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
projet
de
contrat
de
prêt
destiné
à financer
le
programme
de
construction
d’un
village
d’entreprises
situé
sur
la
ZAC
des
calanques.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
:Les
caractéristiques
financières
du
prêt
sont
les
suivantes
:
CARACTERISTIQUES
Tranche
1&2
YACHTING
VILLAGE
Montant
8 000
000
€
Commission
d’engagement
0,10%
du
montant
emprunté
50%
Ville
de
La
Ciotat
Garanties
/ suretés
Nantissement
à hauteur
de
50%
du
service
annuel
de
la
dette
Convention
Auxifip
entre
le délégant
(AMP),
le
délégataire
(LCS
Yachting
Village)
et le prêteur
(Arkéa
Banque
E&f)
Phase
de
Mobilisation
:Révolving
Durée
:
24
mois
Conditions
financières
:
TBM
+
0,58%
Base
de
calcul
des
intérêts
:
Exact/360
Périodicité
:
Trimestrielle
Jour
de
tirage
incius/Jour
de
remboursement
exclu
Facturation
trimestrielle
Facturation
des
intérêts
:
Phase
de
Consolidation
18
ans
Taux
variable
: Euribor
12
mois
+
0,89%
Taux
minimum
de
l’index
: 0,00%
Durée :
Conditions
financières
:
Base
de
calcul
des
intérêts
:
Exact/360
Périodicité
:
Annuelle
Amortissement
Progressif
(échéances
constantes)
différé
d’amortissement
la
première
année
Possible
à chaque
échéance
Caractéristiques
techniques
Préavis
un
mois
Remboursement
anticipé
Sans
frais
Article
3 :
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
Ville
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Contrat
de
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
de
ARKEA
BANQUE
E&I
au
plus
tard
90
jours
après
la
date
d’échéance
concernée,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4:
Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
de
la
période
d’amortissement
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l’emprunt.
Article
5
:Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
et
à
approuver
les
termes
de
la
convention
de
réservation
de
prêt,
à
intervenir
entre
la
Ville
et
la
SA
HLM
Le
Nouveau
Logis
Provençal,
convention
prévue
par
les
articles
R
431-57
et
R
431-60
du
Code
de
la
Construction
et
de
Habitation
dont
un
exemplaire
restera
annexé
au
dossier.
Il
est
précisé
que
cette
convention
est
inopposable
à
l’organisme
prêteur
an
cas
de
mise
en
jeu
de
garantie.
Article
6
:La
garantie
à première
demande
de
la
Ville
ne
produira
ses
effets
qu’à
compter
de
la
signature
par
la
Ville
du
contrat
d’emprunt
susvisé.
Le
non-respect
de
cette
condition
rendra
caduque
la
garantie
communale
qui
cessera
aussitôt
de
produire
tout
effet
dans
un
délai
d’un
an
à
compter
de
la
présente
délibération.
Adopté
à l'UNANIMITE N°
08
—
FINANCES
:Installation
de
4
stations
de
recharges
de
3
à
4
bornes
—
Service
autopartage
TOTEM
Mobi.
Demande
de
financement
au
titre
de
l'Aide
aux
Communes
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
M.
COLLURA
indique
que
Comme
dans
la
plupart
des
communes
de
taille
équivalente,
mettre
en
place
des
solutions
alternatives
« au
tout
voiture
» et
développer
des
mobilités
douces
est
nécessaire.
C’est
la
raison
pour
laquelle,
la
Ville
de
La
Ciotat
souhaite
expérimenter
une
solution
d’autopartage
avec
3 objectifs
:
1-
Diminuer
la
présence
de
la
voiture
dans
la
ville
(embouteillages,
emprise
de
véhicules
stationnés,
pollution).
2-
Améliorer
la
mobilité
des
Ciotadens
et
notamment
des
jeunes
adultes.
3-
Favoriser
le
report
modal
vers
les
transports
en
commun
(bus
et
TER).
Le
projet
consiste
en
l’implantation
de
30
véhicuies
TWIZI
RENAULT
100%
électriques.
Ces
véhicules
équipés
de
l’ordinateur
de
bord
DATAMOBILE
seront
géolocalisables
sur
l’appli
TOTEM
mobi
et
seront
exemptés
du
paiement
du
stationnement
sur
voirie.
L'achat,
l’entretien
et
l’assurance
des
véhicules
seront
à la
charge
de
TOTEM
Mobi.
L’expérimentation
se
tiendra
sur
2
ans
du
mois
d’avril
2019
au
mois
de
mars
2021.
La
Ville
de
La
Ciotat
souhaite
procéder
à
l’installation
de
4
stations
de
recharges
comprenant
2
bornes
(1
borne
pour
2
véhicules
en
service),
elles
seront
implantées
sur
4
sites
:IUT,
Gare
SNCF,
Parc
du
Domaine
de
La
Tour
et
Stade
Bouissou.
Ces
installations
de
recharge
»
pour
véhicules
électriques
permettront
également
aux
cyclistes
utilisant
un
vélo
électrique
de
pouvoir
recharger
leurs
batteries
ainsi
que
les
particuliers
à un
tarif
très
inférieur
à celui
de
essence.
Le
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
apporte
son
soutien
aux
Communes
du
Département
dans
le
cadre
du
Fonds
Départemental
pour
la
mise
en
œuvre
du
plan
«Climat-Air
Energie-
Territorial
»
en
subventionnant
les
études,
les
travaux,
les
acquisitions
de
véhicules
et
matériels
à
savoir
:
-_
Acquisition
de
véhicules
neufs
utilitaires
ou
de
service,
électriques
ou
hybrides
(y
compris
deux
roues),
à l'exclusion
des
véhicules
de
fonction.
-_
Acquisition
d'un
parc
de
vélos
ou
de
VAE
utilitaires
ou
de
services.
-
Acquisition
de
matériel
à Haute
performance
énergétique
(éclairage
publie,
chauffage,
matériel
informatique,
ete.).
-_
Acquisition
et
installation
de
bornes
de
recharge
électrique.
Le
taux
de
financement
du
Département
est
compris
est
fixé
à 70%
pour
les
projets
favorisant
la
mise
en
œuvre
d’une
mobilité
durable.
Il
propose
d'approuver
la
délibération
ci-après
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
dispositif
d’aide
aux
communes
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
pour
la
mise
en
œuvre
du
plan
«Climat-Air-Energie-Territorial
»
pour
l'acquisition
et
l'installation
de
bornes
de
recharge
électrique,
VU
ie
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
l’approbation
de
la
demande
d’aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
au
taux
de
70
%
du
montant
HT
de
l'acquisition
et
de
l'installation
des
stations
de
recharge
électrique,
Article
1
:APPROUVE
l'acquisition
et
l'installation
des
bornes
de
recharges
pour
un
coût
prévisionnel
de
320
000
€
HT,
Article
2
:APPROUVE
la
demande
d’aide
financière
à
hauteur
de
70
%
déposée
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
au
titre
du
dispositif
d’aide
pour
la
mise
en
œuvre
du
plan
« Climat-Air-Energie-Territorial
» et
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Coût
prévisionnel
total
de
l’acquisition
et
de
l'installation
des
bornes
électriques
320
000,00
€
HT
Participation
financière
du
Conseil
Départemental
224
000,00
€
HT
(70
%)
Participation
Ville
de
La
Ciotat
96
000,00
€
HT
(30
%)
Article
3
:AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
délibération. Adopté
à l'UNANIMITE
Départ
de
M.
GHENDOUF N°
09
—
FINANCES
:Modification
du
catalogue
des
tarifs
municipaux
(création
d’un
nouveau
tarif
et
modifications
tarifaires
2019)
Mme
GROS
indique
qu’afin
d’optimiser
la
juste
répartition
du
financement
entre
usagers
et
contribuables,
l’ensemble
des
services
ou
prestations
soumises
à
tarification
a
été
rassemblé
dans
un
catalogue
des
tarifs.
Ainsi,
par
délibération
n°
05
du
18
décembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le
catalogue
des
tarifs
applicable
pour
la
plupart
au
1°
janvier
2018,
certains
ayant
une
période
spécifique
d'application. Il
convient
aujourd’hui
d’actualiser
et
rajouter
certains
tarifs
au
catalogue.
Par
conséquent,
les
tarifs
restent
pour
la
plupart
inchangés,
mais
d’autres
évoluent.
Elle
propose
d’approuver
fa
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°19
du
19
novembre
2001,
portant
basculement
des
tarifs
et
barèmes
de
quotient
familial
en
Euros,
VU
la
décision
n°13
du
9
février
2009,
portant
réévaluation
des
tarifs
des
emplacements
des
taxis,
VU
la
décision
n°59
du
12
avril
2011,
portant
réévaluation
des
tarifs
de
la
Ludothèque
Municipale
2011,
VU
la
décision
n°193
du
17
octobre
2013
portant
réévaluation
des
tarifs
Classe
de
nature,
VU
la
décision
n°226
du
29
novembre
2013,
portant
réévaluation
des
tarifs
des
concessions
funéraires,
VU
la
décision
n°93
du
28
avril
2014,
fixation
des
tarifs
de
stationnement
sur
voirie
et
parcs
de
stationnement
2014,
VU
ia
décision
n°166
du
23
juillet
2014,
portant
revalorisation
de
la
participation
financière
des
usagers
au
fonctionnement
de
la
piscine
municipale
et
aux
séances
d’aquagym,
VU
la
décision
n°221
du
7
novembre
2014,
portant
revalorisation
des
droits
de
place
2015,
VU
la
délibération
n°28
du
6
juillet
2015,
portant
actualisation
et
harmonisation
des
tarifications
des
activités
de
loisirs
des
retraités,
VU
la
décision
n°171
en
date
du
21
septembre
2015,
portant
revalorisation
de
la
participation
financière
des
usagers
au
fonctionnement
de
la
piscine
municipale
—
carte
d’entrée
annuelle,
VU
la
délibération
n°17
du
21
décembre
2015,
portant
approbation
de
l’harmonisation
des
conditions
de
mise
à disposition
ponctuelle
des
équipements
et
salles
municipales,
VU
la
décision
n°121
du
17
mai
2016,
portant
réévaluation
des
tarifs
de
l’Ecole
de
Musique
à
rayonnement
Communal
Zino
Francescatti,
VU
la
délibération
n°15
du
11
juillet
2016,
portant
modification
du
règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
Simone
Veil,
VU
la
délibération
n°6
du
6
mars
2017,
portant
modification
de
mise
à
disposition
des
équipements
municipaux,
VU
la
décision
n°103
du
25
avril
2017,
relatif
au
marché
d’enlèvement
sur
la
voie
publique
de
véhicule
tampons
où
Epaves
mandaté
par
la
Police
Municipale,
VU
la
délibération
n°
17
du
10
juillet
2017,
portant
dépénalisation
du
stationnement
payant
sur
voirie,
fixation
du
forfait
post-stationnement
et
révision
des
barèmes
tarifaires,
VU
la
délibération
n°
05
du
18
décembre
2017
approuvant
le
catalogue
des
tarifs
municipaux
2018,
VU
la
délibération
n°
21
en
date
du
19
novembre
2018,
portant
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
pour
toute
la
durée
de
son
mandat,
le
soin
de
fixer,
dans
les
limites
qui
seront
fixées
annuellement
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
maire
demande
la
modification
de
certains
tarifs
du
catalogue
des
tarifs
2018
avec
création
de
nouveaux
tarifs
et
modifications
tarifaires
au
1°
janvier
2019,
soit
:
Les
prix
restent
inchangés
sur
un
grand
nombre
de
prestations
soumises
à tarification
:prestations
sur
le
périscolaires
et
l’extra-scolaires,
les
colonies
proposées
aux
enfants
et la
ludothèque.
10 Un
tarif
location
de
salles
au
Chalet
« Le
remonte
pente
»
à Praz
sur
Arly
(salle
de
100
m2
en
journée
212
€
;en
%
journée
106
€.
Salle
de
50m?
en
journée
à
85
€
et
en
‘2
journée
à 42,50
€).
Un
tarif
numérisation
d’actes
lorsque
les
usagers
optent
pour
le
numérique
plutôt
que
la
copie
papier
pour
obtenir
des
documents
numérisés
notamment
au
service
des
Archives
Municipales
pour
la
généalogie
(0,10
€).
Les
tarifs
culturels
(conservatoire,
prestations
séniors,
locations
galerie
du
port,
théâtre
de
la
mer
et
Chapelle
des
pénitents
bleus)
et
les
tarifs
sur
les
concessions
funéraires
évoluent
entre
1
%
et
2
%
environ. Le
stationnement
payant
sur
voirie
est
ajusté
et
proposé
en
baisse
sensible
de
—
40
%
pour
les
vignettes
annuelles
de
stationnement
(60
€
au
lieu
de
100
€)
et
pour
les
véhicules
hybrides
(vignette
annuelle
à 30
€
au
lieu
de
50
€).
Pour
les
véhicules
électriques,
le
stationnement
de
voirie
en
surface
devient
complètement
gratuit.
Article
1:
APPROUVE
les
tarifs
municipaux
2019,
y
compris
les
tarifs
à
caractère
saisonnier
tels
que
détaillés
dans
le
catalogue
ci-joint
et
applicables
au
ler
janvier
2019
sauf
mention
contraire
dans
le
catalogue
des
tarifs,
et
notamment
font
exception
:
-
Le
Conservatoire
(saison
2018-2019)
-
Les
prestations
Seniors
(saison
2018-2019)
-
L'université
du
temps
disponible
(saison
2018-2019)
-
Les
Centres
de
loisirs,
accueils
en
temps
périscolaires
et
classes
de
nature
(saison
2018/2019)
-
Les
tarifs
du
stationnement
payant
applicables
dès
le
rendu
exécutoire
de
la
présente
délibération Article
2
:APPROUVE
le
catalogue
des
tarifs
2019
détaillés
dans
le
document
joint
Adopté
par
VINGT
NEUF
voix
POUR
(Majorité,
M.
FARINA)
et
SEPT
ABSTENTIONS
(3
RN/La
Ciotat
Bleu
Marine,
M.
GHENDOUF,
Mmes
BONIFAY,
ABATTU,
M.
ZENAFI)
N°
10
—
FINANCES
:Côtes
irrécouvrables
- Admission
en
non-valeur
Mme
AUDIBERT
indique
que
M.
le
Trésorier
Principal
a
fait
parvenir
un
état
des
produits
irrécouvrables
se
rapportant
à
divers
exercices
sur
le
budget
principal
de
la
Ville
pour
un
montant
global
de
5 799,62
€.
Une
première
liste
annexée
à
la
présente
délibération
concerne
l’admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
pour
un
montant
global
de
3
988,60
€.
Les
services
de
la
Trésorerie
Principale
n’ayant
pu
procéder
au
recouvrement
de
ces
sommes,
malgré
toutes
les
poursuites
engagées,
il
est
proposé
en
conséquence,
de
délibérer
sur
l'admission
en
non-
valeur
des
titres
de
recettes
émis.
Une
deuxième
liste
concerne
les
créances
éteintes
suite
à des
décisions
juridiques
extérieures
pour
un
montant
global
de
1
811,02€.
La
créance
éteinte
s’impose
à
la
Ville
et
au
trésorier
et
plus
aucune
action
de
recouvrement
n’est
possible. En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
doit
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
de
ces
deux
listes
de
créances. Suite
à
cette
délibération,
un
mandat
sera
émis
respectivement
à
l’article
6541
« créances
admises
en
non-valeur
» et
6542
« créances
éteintes
» chapitre
65.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
états
des
taxes
et
produits
irrécouvrables
présentés
par
Mr
le
Trésorier
Principal
pour
un
montant
total
de
5
799,62
€.
VU
les
motifs
d’irrécouvrabilités
invoqués,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Monsieur
le
Maire
propose
de
présenter
les
cotes
irrécouvrables
à admettre
en
non-valeur
suite
aux
poursuites
engagées
restées
vaines,
Article
1:
APPROUVE
les
admissions
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
figurant
sur
le
tableau
ci-joint
pour
un
montant
global
de
3 988,60
€
ainsi
que
la
passation
en
créances
éteintes
des
titres
de
recettes
fixant
en
annexe
pour
un
montant
global
de
1 811,02
€.
Article
2:
DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
le
budget
principal
2018,
chapitre
65
articie
6541
et
6542,
Adopté
à l'UNANIMITE
1i N°
11
—
FINANCES
:
Approbation
du
Contrat
de
Développement
et
d'Aménagement
:
Tranche
2018 Mme
BUTLIN
indique
que
par
délibération
n°09
du
08
février
2016,
le
Conseil
Municipal
a délibéré
sur
l'élaboration
d’un
Contrat
Départemental
de
Développement
et
d’
Aménagement
permettant
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
d’allouer
à
la
Ville
de
La
Ciotat
une
participation
financière
pour
la
réalisation
d’opérations
structurantes
dans
le
Cadre
d’un
plan
global
d'aménagement
et
de
développement
local.
..).
Le
montant
total
de
ce
programme
d’investissement
est
estimé
à
28333
334
€
HT,
selon
un
échéancier
allant
de
l’année
2016
à l’année
2020.
Ce
programme
d’investissement
comporte
les
projets
suivants
:
-
La
réalisation
d’un
complexe
polyvalent
Culture
et
Fête
« La
Peyregoua
»,
-
L'extension
de
la
Voie
Douce
(tranche
2),
-
La
restructuration
du
Vieux
La
Ciotat,
-
La
rénovation
des
stades
Virebelle,
Magri
et
Bouissou,
-
L'extension
de
l’école
maternelle
Elsa
Triolet,
-
Le
réaménagement
des
locaux
du
CCAS
et
la
création
d’un
guichet
unique
à
l’accueil
de
l'Hôtel
de
Ville.
Chaque
tranche
sera
soumise
annuellement
au
vote
du
Conseil
Municipal
et
pourra
faire
l’objet
à cette
occasion
de
modifications
quant
au
phasage
des
projets
ou
à leurs
montants.
Le
montant
total
du
contrat
ne
pourra
toutefois
pas
être
réévalué
à
la
hausse.
Par
délibération
n°
3
et
n°
8
respectivement
du
14
novembre
2016
et
du
18
décembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
la
demande
d’aide
financière
dans
le
cadre
du
Contrat
Départemental
de
Développement
et
d’Aménagement
tranche
2016
et
tranche
2017
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône.
Pour
l’année
2018,
le
montant
de
la
tranche
annuelle
est
estimé
à
13
026
661
€
HT
repartis
sur
:
-
La
réalisation
d’un
complexe
polyvalent
culture
et
fête
La
Peyregoua
:403
000
€
HT,
-
L’extension
de
la
voie
douce
Tranche
2
:5
300
000
€
HT,
-
La
restructuration
du
Vieux
La
Ciotat
:
création
d’un
Pôle
de
Service
Public
(Œtat
Civil)
:
233
334
EHT,
-
La
restructuration
du
Vieux
La
Ciotat:
Création
d’activités
Structurantes
(artisanales,
culturelles,
commerciales)
:416
666
€
HT,
-
La
restructuration
du
Vieux
La
Ciotat
:
Médiathèque
musicale
dans
le
Théâtre
Saint
Jacques
:
2 056
893
EHT,
-
Rénovation
des
stades
Virebelle,
Magri
et
Bouissou
:2
017
775
€
HT,
-_
Extension
de
l’Ecoie
Maternelle
Elsa
Triolet
:478
520
€
HT,
-
Réaménagement
des
locaux
du
CCAS
:2
120
473
EHT.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Guide
des
aides
aux
Communes
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
mentionnant
les
critères
d’attribution
permettant
de
bénéficier
d’un
Contrat
Départemental
de
Développement
et d’
Aménagement,
VU
les
délibérations
n°03
et
09
respectivement
du
16
novembre
2015
et
du
8
février
2016
portant
sur
le
Contrat
Départemental
de
Développement
et
d'Aménagement
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône,
VU
les
délibérations
n°
3
et
n°
8
respectivement
du
14
novembre
2016
et
du
18
décembre
2017,
portant
sur
le
Contrat
Départemental
de
Développement
et
d’Aménagement
tranche
2016
et
tranche
2017
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône.
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
l'approbation
de
la
demande
d’aide
financière
au
département
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
du
Contrat
Départemental
de
Développement
et
d’
Aménagement
2016/2020
Tranche
2018,
Article_
1:
APPROUVE
la
programmation
pluriannuelle
actualisée
des
projets
d’investissements
2016/2020
conformément
au
tableau
ci-joint,
d’un
montant
total
de
28
333
334
€
HT
Article
2 :
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessous
de
la
tranche
2018
estimé
à
13
026
661
€
€
HT
répartis
comme
ci-après
:
-
Complexe
polyvalent
de
«La
Peyregoua
»:
De
très
nombreuses
activités
culturelles
sont
proposées
aux
Ciotadens
sur
des
sites
ou
bâtiments
très
anciens
qui
ne
sont
plus
adaptés
à
la 12 demande,
que
ce
soit
en
termes
de
fonctionnalité,
de
capacités
d’accueil
ou
d'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Ces
sites
patrimoniaux
aménages
sont
dispersés
sur
tout
le territoire
communal.
Le
projet
consiste
à
construire
un
complexe
polyvalent
permettant
de
fournir
les
infrastructures
nécessaires
en
termes
de
pluralité
d’activités
et
de
capacité
tout
en
mutualisant
les
espaces.
Les
dépenses
envisagées
pour
la
tranche
2018
sont
des
dépenses
d’études
soit
403
000
€
AT. Extension
de
la
Voie
Douce
:Le
projet
consiste
à
finaliser
la
transformation
de
l’ancienne
ligne
ferroviaire
dite
des
Bouches
du
Rhône
en
voie
réservée
aux
circulations
douces,
Les
travaux
d’extension
s’étendront
du
quartier
de
l’Abeille
à la
gare
de
CEYRESTE.
Les
dépenses
envisagées
pour
la
tranche
2018
sont
des
dépenses
de
maitrise
d'œuvre
et
de
travaux
soit
5
300
000
€
HT.
Restructuration
du
Vieux
LA
CIOTAT:
le
projet
consiste
à
développer
un
programme
pluriannuel
de
travaux
visant
à régénérer
et
à requalifier
l'habitat
et
l’espace
public,
à désenclaver
le
Centre
Ancien
et
à
accroître
l’activité
patrimoniale
et
commerciale.
Les
dépenses
envisagées
sont
des
dépenses
de
travaux
pour
la
création
d’un
Pôle
de
Service
Public
(Etat
Civil}
pour
233
334
€
HT,
des
dépenses
d’acquisitions
immobilières
pour
la
création
d’activités
structurantes
(artisanales,
culturelles,
commerciales)
pour
416
666
€
HT,
des
dépenses
d’
études,
de
maitrise
d'œuvre
et
de
travaux
pour
la
création
de
la
Médiathèque
Musicale
dans
le
Théâtre
Saint
Jacques
pour
un
montant
de
2056
893
€
HT
soit
un
montant
total
pour
le
Programme
Vieux
La
Ciotat,
Tranche
2018
de
2 706
893
€ HT.
Rénovation
des
stades
Virebelle,
Magri
et
Bouissou
:le
projet
consiste
pour
la
Tranche
2018
à
la
rénovation
du
stade
Virebelle,
à
l’aménagement
d’un
stade
synthétique
et
à
la
réhabilitation
des
vestiaires
sous
la
tribune
et
à
la
requalification
du
stade
Bouissou,
requalification
du
stade
Magri,
pour
un
montant
de
2 017
775
€ HT.
Extension
de
l'Ecole
Maternelle
Elsa
Triolet
:
ie
projet
consiste
à
la
construction
de
deux
classes
supplémentaires
pour
une
petite
section
et
une
moyenne
section
ainsi
qu’un
dortoir
et
un
local
de
rangement.
Les
dépenses
envisagées
pour
la
Tranche
2018
sont
des
dépenses
de
maitrise
d’œuvre
et
de
travaux
pour
un
montant
de
478
520
€ HT.
Réaménagement
des
locaux
de
CCAS
et
création
d’un
guichet
unique
à
Paceueil
de
l'Hôtel
de
Ville
:Le
projet
consiste
à
la
réhabilitation
de
locaux
situés
Boulevard
Romain
Rolland
afin
de
relocaliser
les
services
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
dans
des
bâtiments
adaptés
à
leurs
missions.
Les
dépenses
2018
sont
des
dépenses
de
maîtrise
d’œuvre
et
de
travaux
pour
un
montant
de
2
120
473
E HT.
Soit
un
montant
total
de
subvention
départementale
sollicité
pour
la
deuxième
tranche
à
hauteur
de
13
026
661
€
HT
et
décliné
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Plan
de
Financement
prévisionnel
de
Ia
3"°
tranche
du
contrat
(Tranche
2018)
CD
13
Autres financements
Autofinancem ent communal
Montant Financement Prévisionnel 2018
Total
d’un
polyvalent fête
la
Réalisation complexe culture
et
Peyregoua
270
010€
132
990
€
403
000€
Extension
de
la
Voie
Douce
- Franche
2-
2
650
000
€
FEDER 16.06% 851
180€
1 798
820
€
5 300
000
€
Restructuration
Vieux
La
Ciotat:
Création
d’un
Pôle
de
Service
Public
(Etat
Civil)
163
334
€
70
000
€
233
334€
Restructuration
Vieux
La
Ciotat
: Création
d’activités
structurantes
(artisanales,
culturelles,
commerciales)
dans
le
Vieux
La
Ciotat
291
666€
125
000
€
416
666
€
13 Restructuration
Vieux
La
DRAC
10%
Ciotat
:
Médiathèque
|
1 439
825
€
205
689
€
411379
€
2
056
893
€
Musicale
dans
le
Théâtre
Saint-Jacques Rénovation
des
stades
FRAT
Virebelle,
Magri
et|
786932€
|
Virebelle
4.5%
|
1 204
267
€
2017775
€
Bouissou
26
576€
Extension
de
PÆEcole
|
262
229
€
216291
€
478
520
€
Maternelle
Elsa
Triolet
Réaménagement
des
locaux
du
CCAS
et}
1378307
€
742
166€
€
2
120
473
€
création
guichet
unique
à
l'accueil
de
lHôtel
de
Ville TOTAL
7242303
€ |
1 083
445
€
4700
913
€
13
026
661
€
Article
3
:AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
délibération. Adopté
à l’'UNANIMITE
Départ
de
M.
ZENAFI
et
Mme
ABATTU
N°
12
—
FINANCES:
Réaménagement
d’un
contrat
de
prêt
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
lequel
la
ville
de
La
Ciotat
a
apporté
sa
garantie
à
la
SOGIMA
Mme
CARDONA
indique
qu’afin
de
compenser
les
contraintes
financières
des
récentes
réformes
du
secteur
du
financement
du
logement
social,
notamment
la
RLS
(Réduction
Loyer
Solidarité
suite
à
la
baisse
des
APL)
ainsi
que
la
hausse
de
la
TVA
(qui
est
passée
de
5.5%
à
10%),
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
a
proposé
aux
organismes
de
logements
sociaux
une
mesure
d’allongement
de
leur
dette. Les
organismes
devaient
choisir
avant
le
15
mai
2018
d’allonger
sur
5
ou
10
ans
leurs
encours
de
dette
CDC.
L’encours
éligible
était
représenté
par
des
emprunts
dont
la
durée
résiduelle
était
inférieure
à 30
ans
et
dont
le
taux
de
marge
sur
Livret
A
étaient
supérieur
à 0.60
points
de
base.
Cette
mesure
a
pour
objectif
essentiel
une
amélioration
à
moyen
terme
de
l’autofinancement
devant
permettre
aux
organismes
d’HLM
de
poursuivre
leur
développement
ainsi
que
les
travaux
de
réhabilitation
de
leur
patrimoine.
Un
des
prêts
concernés
par
ce
réaménagement
concerne
la
ville
de
La
Ciotat
et
porte
sur
un
capital
restant
dû
au
01/11/2018,
avec
sa
prise
d’effet
à
la
même
date,
de
1 584
348,89
€.
Il
est
donc
proposé
d’ajuster
la
garantie
de
la
ville.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L
2252-1
et
L
2252-2,
rappelant
la
loi
88/13
du
5 janvier
1988,
notamment
son
article
10
et
l’article
L,
2252-58
relatif
à
la
possibilité
offerte
à
la
commune
de
continuer
à
accorder
une
garantie
d’emprunt
nonobstant
le
transfert
de
tout
ou
partie
de
ses
compétences
en
matière
de
politique
du
logement
ou
d’habitat
à
un
EPCI,
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
notamment
ses
articles
L
351-1
et
suivants,
L441-5
et
R331-1
à R331-21,
VU
les
dispositions
des
articles
2,6
des
lois
n°
82-213/623
des
2
mars
et
22
juillet
1982
et
Particle
81
de
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
VU
Particle
2298
du
Code
Civit,
VU
l’article
R
221-19
du
Code
Monétaire
et
F inancier,
VU
la
délibération
n°3
du
20
Mars
2006
approuvant
la
garantie
de
la
ville
pour
le
financement
de
l'opération
les
Oratoriens
pour
le
contrat
de
prêt
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
la
SOGIMA,
VU
la
demande
émise
par
la
SOGIMA
tendant
à obtenir
la
garantie
de
la
Ville
à hauteur
de
50
%
pour
le
réaménagement
du
prêt
sur
la
ligne
de
prêt
n°1292982
avec
un
capital
restant
dû
s’élevant
à
1
584
348,89
€
au
01/11/2018,
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
14 VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’approuver
le
réaménagement
du
contrat
et
d’accorder
cette
garantie,
Article
1:
La
Ville
de
La
Ciotat
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
a
la
SOGIMA
pour
le
réaménagement
du
Prêt
effectif
au
01/1
1/2018
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
capital
restant
dû
de
1584
348,89
€
selon
les
caractéristiques
référencées
et
conditions
de
l’avenant
n°85620
ci-annexé.
Article
2
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
Ville
est
accordée
pour
l'allongement
de
la
durée
du
prêt
de
10
ans
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci.
Elle
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
ville
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
Île
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3:
Le
Conseil
Municipal
s’engage
pendant
toute
la
durée
de
la
période
d'amortissement
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt.
Article
4:
La
garantie
de
la
Ville
produira
ses
effets
à
compter
du
01/11/2018
selon
les
conditions
du
contrat
d'emprunt
susvisé.
Le
non-respect
de
cette
condition
rendra
caduque
la
garantie
communale
qui
cessera
aussitôt
de
produire
tout
effet.
Article
5:
La
SOGIMA
devra
informer
de
la
date
de
prise
d’effet
du
refinancement
accompagné
du
nouveau
tableau
d'amortissement
et
d'envoyer
annuellement
le
tableau
d’amortissement
du
prêt.
Adopté
à PUNANIMITE
N°
13
—
FINANCES:
Réaménagement
de
2
contrats
de
prêt
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
lesquèls
la
ville
de
La
Ciotat
a
apporté
sa
garantie
d'emprunt
à
la
SA
d'HLM
Erilia M.
JAUMARD
indique
qu’afin
de
compenser
les
contraintes
financières
des
récentes
réformes
du
secteur,
du
financement
du
logement
social
et
notamment
la
RLS
(Réduction
Loyer
Solidarité
suite
à
la
baisse
des
APL)
ainsi
que
la
hausse
de
la
TVA
(qui
est
passée
de
5.5%
à
10%),
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
a proposé
aux
organismes
de
jogements
sociaux
une
mesure
d’aliongement
de
leur
dette.
Les
organismes
devaient
choisir
avant
le
15
mai
2018
d’allonger
sur
5
ou
10
ans
leurs
encours
de
dette
CDC.
L’encours
éligible
était
représenté
par
des
emprunts
dont
la
durée
résiduelle
était
inférieure
à 30
ans
et
dont
le
taux
de
marge
sur
Livret
A
étaient
supérieur
à 0.60
points
de
base.
Cette
mesure
a
pour
objectif
essentiel
une
amélioration
à
moyen
terme
de
l’autofinancement
devant
permettre
aux
organismes
d’HEM
de
poursuivre
leur
développement
ainsi
que
les
travaux
de
réhabilitation
de
leur
patrimoine.
Deux
prêts
concernés
par
ce
réaménagement
concernent
la
ville
de
La
Ciotat.
Ils
portent
sur
un
capital
restant
dû
de
182
932,07
€
au
01/02/2018
avec
effet
au
01/07/2018
pour
la
ligne
de
prêt
n°895462
et
le
capital
restant
dû
de
2
604
745,39
€
au
01/06/2018
pour
la
ligne
de
prêt
n°1208679,
avec
effet
au
01/07/2018.
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L
2252-1
et
L
2252-2,
rappelant
la
loi
88/13
du
5 janvier
1988,
notamment
son
article
10
et
l’article
L
2252-$
relatif
à
la
possibilité
offerte
à
la
commune
de
continuer
à
accorder
une
garantie
d'emprunt
nonobstant
le
transfert
de
tout
ou
partie
de
ses
compétences
en
matière
de
politique
du
logement
ou
d'habitat
à
un
EPCI,
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
PHabitation
notamment
ses
articles
L
351-1
et
suivants,
L
441-5
et
R
331-1
à R331-21,
VU
les
dispositions
des
articles
2,6
des
lois
n°
82-213/623
des
2
mars
et
22
juillet
1982
et
l'article
81
de
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
VU
l'article
2298
du
Code
Civil,
VU
Particle
R
221-19
du
Code
Monétaire
et
Financier,
VU
la
délibération
n°13
du
23
septembre
1999
approuvant
la
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
financement
de
de
la
réhabilitation
des
255
logements
« Les
Matagots
»
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et ERILIA,
15 VU
la
demande
formulée
par
la
SA
HLM
ERILIA
tendant
à
obtenir
la
garantie
de
la
Ville
à
hauteur
de
100
%
pour
le
réaménagement
du
prêt
sous
la
ligne
de
prêt
n°1208679
avec
un
capital
restant
dû
s’élevant
à 2
604
745,39
€
au
01/06/2018,
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
VU
la
délibération
n°8
du
06/02/2012
approuvant
la
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
financement
de
l’opération
des
Logis
de
Fardeloup
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
la
SA
HLM
ERILIA, VU
la
demande
formulée
par
la
SA
HLM
ERILIA
tendant
à
obtenir
la
garantie
de
la
Ville
à
hauteur
de
100
%
pour
le
réaménagement
du
prêt
sous
la
ligne
de
prêt
n°895462
avec
un
capital
restant
dû
s’élevant
à
182
932,07
€
au
01/02/2018,
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’approuver
le
réaménagement
de
2
contrats
et
d’accorder
ces
garanties,
Article
1:
La
Ville
de
La
Ciotat
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
106
%
à
la
SA
HLM
EILIA
pour
le
réaménagement
du
Prêt
n°1208679
(opération
«
Les
Matagots
»)
effectif
au
01/07/2018
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
capital
restant
dû
de
2
604
745,39
€
selon
les
caractéristiques
référencées
et
conditions
de
l'avenant
n°85958
ci-annexé.
Article
2:
La
Ville
de
La
Ciotat
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
à
la
SA
HLM
EILIA
pour
le
réaménagement
du
Prêt
n°895462
(opération
«Les
Logis
de
Fardeloup
»}
effectif
au
01/07/2018
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
capital
restant
dû
de
182
932,07
€
selon
les
caractéristiques
référencées
et
conditions
de
l'avenant
n°86041
ci-annexé.
Article
3
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
Ville
est
accordée
pour
Pallongement
de
la
durée
du
prêt
de
10
ans
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci.
Elle
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
PEmprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
ville
s'engage
dans
les
meiileurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4:
Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
de
Ja
période
d’amortissement
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
Pemprunt.
Article
S
:La
garantie
de
la
Ville
ne
produira
ses
effets
qu’à
compter
du
01/07/2018
selon
les
conditions
des
contrats
d’emprunt
susvisés.
Le
non-respect
de
cette
condition
rendra
caduque
la
garantie
communale
qui
cessera
aussitôt
de
produire
tout
effet.
Article
6
: La
SA
HLM
ERILIA
devra
informer
de
la
date
de
prise
d’effet
du
refinancement
accompagné
du
nouveau
tableau
d’amortissement
et
d'envoyer
annuellement
le
tableau
d’amortissement
du
prêt.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
14
-
FINANCES
:Garantie
d'emprunt
à
la
SA
HLM
le
Nouveau
Logis
Provençal
pour
la
construction
de
15
logements
collectifs
sis
Chemin
du
Garoutier,
Annulation
de
la
délibération
n°
03
du
09
juillet
2018
M.
CAMUSSO
indique
que
par
délibération
n°
3
du
09
juillet
2018,
la
SA
H.L.M.
Nouveau
Logis
Provençal
a
bénéficié
de
la
garantie
de
la
ville
Ciotat
à hauteur
de
55
%
pour
financer
la
construction
d’un
ensemble
immobilier
regroupant
15
logements
:5
PLAI
—
6
PLUS
-—
4
PLS
sur
Le
programme
«
La
Ciotat
Arc
en
Ciel
»,
situé
au
Chemin
du
Garoutier
à
LA
CIOTAT,
Toutefois,
l’article
6
de
la
délibération
sus
mentionnée
indique
que
la
garantie
d’emprunt
prendra
effet
à compter
de
la
signature
pat
la
Ville
du
contrat
d'emprunt.
S’agissant
d’une
procédure
simplifiée,
la
Ville
ne
sera
pas
signataire
du
contrat,
seul
le
prêteur
et
le
bénéficiaire
signeront
le
contrat,
La
délibération
prise
le
9
juillet
2018
ne
convient
pas
formellement.
11
convient
donc
de
l’annuler
et
de
respecter
le
formalisme
exigé
par
la
Caisse
des
Dépôt
et
Consignations.
I!
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L
2252-1
et
L
2252-2,
rappelant
la
loi
88/13
du
5 janvier
1988,
notamment
son
article
10
et
Particle
L
2252-5
relatif
à
la
possibilité
offerte
à
la
commune
de
continuer
à
accorder
une
garantie
d’emprunt
nonobstant
le
transfert
de
tout
ou
partie
de
ses
compétences
en
matière
de
politique
du
logement
ou
d'habitat
à
un
EPCL
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
notamment
ses
articles
L
351-1
et
suivants,
L441-5
et
R331-1
à R
331-21,
16 VU
les
dispositions
des
articles
2,6
des
lois
n°
82-213/623
des
2
mars
et
22
juillet
1982
et
l’article
81
de
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
VU
Particle
2298
du
Code
Civil,
VU
l’article
R
221-19
du
Code
Monétaire
et Financier,
VU
la
délibération
n°
03
du
09
juillet
2018
approuvant
{a
garantie
d’emprunt
à
la
SA
HLM
Nouveau
Logis
Provençal
comportant
une
erreur
matérielle
en
son
article
6
relatif
à
la
signature
du
contrat
par
la
vilie,
VU
le
contrat
de
Prêt
n°78090
joint
en
annexe
signé
entre
la
SA
HLM
Le
Nouveau
Logis
Provençal,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
VU
l'accord
de
la
SA
HLM
Nouveau
Logis
Provençal
pour
les
2
logements
à
la
désignation
exclusive
de
la
Ville
de
La
Ciotat,
sur
le
programme
« La
Ciotat
Arc
en
Ciel
»,
selon
typologie
et
référencement
désignés
ci-après,
VU
la
demande
formulée
par
la
SA
HLM
Nouveau
Logis
Provençal,
a
obtenir
la
garantie
de
la
Ville
à hauteur
de
55
%
pour
la
souscription
de
6
lignes
de
prêts
PLAL,
PLS
et
PLUS
Construction
et
Foncier,
pour
un
montant
total
de
1 503
129,00
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’approuver
la
garantie
de
la
ville
à
la
SA
HLM
Nouveau
Logis
Provençal,
Article
1
:ANNULE
la
délibération
n°3
du
9
juillet
2018,
celle-ci
comportant
une
erreur
matérielle
en
son
article
6.
Article
2
La
Ville
de
La
Ciotat
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
55
%
à la
SA
HLM
Nouveau
Logis
Provençal
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
contracté
auprès
de
la
CDC
d’un
montant
total
de
1 503
129,000
€,
constitué
de
6
lignes
de
prêt
(PLAL,
PLS
et
PLUS
Construction
et
Foncier),
soit
une
garantie
de
826
720,95
€
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
78090
constitué
de
6
lignes
du
prêt,
et
destiné
à financer
le
programme
« La
Ciotat
Arc
en
Ciel
»,
situé
chemin
du
Garoutier
à La
Ciotat.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
3
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
ja
Ville
est
accordée
pour
ja
durée
totale
du
Contrat
de
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci.
Elle
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
PEmprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la collectivité
s’engage
dans
les
meilieurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Il
est
précisé
que,
si
la
durée
de
préfinancement
retenue
par
l’Emprunteur
est
inférieure
à douze
mois,
les
intérêts
courus
pendant
cette
période
sont
exigibles
au
terme
de
celle-ci
et
si
cette
durée
est
égale
ou
supérieure
à
douze
mois,
les
intérêts
feront
l’objet
d’une
capitalisation
sauf
si
l’Emprunteur
opte
pour
le
paiement
des
intérêts
de
la
période.
Article
4:
Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
de
la
période
d’amortissement
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
Pemprunt.
Article
5:
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
et
à
approuver
les
termes
de
la
convention
de
réservation
de
logement,
à
intervenir
entre
la
Ville
et
la
SA
HLM
Le
Nouveau
Logis
Provençal,
convention
prévue
par
les
articles
R
431-57
et
R
431-60
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
dont
un
exemplaire
restera
annexé
au
dossier.
[l
est
précisé
que
cette
convention
est
inopposable
à l’organisme
prêteur
an
cas
de
mise
en
jeu
de
garantie.
Article
6
:La
garantie
de
la
Ville
produira
ses
effets
à
compter
du
9
juillet
2018
selon
les
conditions
du
contrat
d’emprunt
susvisé.
Le
non-respect
de
cette
condition
rendra
caduque
la
garantie
communale
qui
cessera
aussitôt
de
produire
tout
effet.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
15
—
FINANCES
:Garantie
d’emprunt
à
la
SA
HLM
Grand
Delta
Habitat
pour
l'acquisition
de
11
logements
collectifs
sur
un
projet
de
55
logements
dont
4
PLAI,
4
PLUS
et
3
PLS,
Avenue
Guillaume
Dulac
Mme
CARDONA
indique
que
par
courrier
du
30
octobre
2018,
la
SA
HLM
Grand
Delta
Habitat
a
sollicité
la
garantie
de
la
Ville
pour
financer
l'acquisition
de
11
logements
collectifs
dont
4
PLAI,
4
PLUS
et
3
PLS,
du
programme
immobilier
« Côté
Jardin
»,
situé
avenue
Guillaume
Dulac
à La
Ciotat.
17 Compte
tenu
de
l’appel
en
garantie
formulé
par
la
SA
HLM
Grand
Delta
Habitat
au
titre
d’une
opération
logement
social,
la
Ville
peut
garantir
à hauteur
de
100
%
le
montant
total
du
prêt
sollicité
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
En
contrepartie
de
la
garantie
d’emprunt
octroyée,
la
SA
HLM
Grand
Delta
Habitat
s'engage
à
réserver
au
bénéfice
de
la
ville,
l'attribution
d’un
logement
à
la
désignation
exclusive
de
la
Ville
de
La
Ciotat
(2
T2
et
1 T4
en
PLUS),
sur
le
programme
« Coté
Jardin
»,
pendant
toute
{a
durée
du
prêt.
Pour
financer
cette
acquisition,
la
SA
HLM
Grand
Delta
Habitat
se
propose
de
contracter
un
prêt
de
1637
449
€
constitué
de
7
lignes
de
Prêt
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
comme
suit
:
Un
PLAIT
Travaux
d’un
montant
de
280
278
€
Un
PLAIT
Foncier
d’un
montant
de
157
859
€
Un
PLUS
Travaux
d’un
montant
de
430
891
€
Un
PLUS
Foncier
d’un
montant
de
242
557
€
Un
PLS
Travaux
d’un
montant
de
75
788
€
Un
PLS
Foncier
d’un
montant
de
129
571
€
Un
PLS
complémentaire
d’un
montant
de
99
900
€
Les
caractéristiques
de
ces
7
lignes
de
prêts
sont
énoncées
dans
les
contrats
n°88
496
et
n°
88
495
annexés
à la
présente
délibération.
Elie
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L
2252-1
et
L
2252-2,
rappelant
la
loi
88/13
du
5 janvier
1988,
notamment
son
article
10
et
l’article
L
2252-5
relatif
à
la
possibilité
offerte
à
la
commune
de
continuer
à
accorder
une
garantie
d’emprunt
nonobstant
le
transfert
de
tout
ou
partie
de
ses
compétences
en
matière
de
politique
du
logement
ou
d’habitat
à
un
EPCI,
VYNYNYNYVYY
VU
ie
Code
de
la
Construction
et
de
Habitation
notamment
ses
articles
L
351-1
et
suivants,
L441-$
et
R331-1
à R
331-21,
VU
les
dispositions
des
articles
2,6
des
lois
n°
82-213/623
des
2
mars
et
22
juillet
1982
et
l’article
81
de
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
VU
l’article
2298
du
Code
Civil,
VU
l’article
R
221-19
du
Code
Monétaire
et
Financier,
VU
les
contrats
de
Prêts
n°88
496
et
n°
88
495
joints
en
annexe
signés
entre
la
SA
HLM
Grand
Delta
Habitat,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
VU
l'accord
de
la
SA
HLM
Grand
Delta
Habitat
pour
le
logement
à
la
désignation
exclusive
de
la
Ville
de
La
Ciotat,
sur
le
programme
« Côté
Jardin
»,
selon
typologie
et
référencement
désignés
ci-après,
VU
la
demande
formulée
par
la
SA
HLM
Grand
Delta
Habitat
tendant
à obtenir
la
garantie
de
la
Vilie
à
hauteur
de
100
%
pour
la
souscription
de
7
lignes
de
prêts
PLAI,
PLUS
et
PLS,
pour
un
montant
total
de
1 637
449
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation,
VU
Le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’approuver
la
garantie
de
la
ville
à
la
SA
HLM
Grand
Delta
Habitat,
Article
1:
La
Ville
de
La
Ciotat
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
à
la
SA
HLM
Grand
Delta
Habitat
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
contracté
auprès
de
la
CDC
d’un
montant
total
de
1637
449
€,
soit
une
garantie
de
1 637
449
€
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
des
Contrats
de
prêt
N°
88
496
et
N°
88
495
constitué
de
7
lignes
de
prêt
(PLAI,
PLUS
et
PLS)
destiné
à financer
le
programme
« Côté
Jardin
»,
Situé
avenue
Guillaume
Dulac
à La
Ciotat.
Lesdits
contrats
sont
joints
en
annexe
et
font
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
Ville
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Contrat
de
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci.
Elle
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement,
Articie
3:
Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
de
la
période
d'amortissement
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
Pemprunt.
18 Article
4:
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
et
à
approuver
les
termes
de
la
convention
de
réservation
de
logement,
à
intervenir
entre
la
Ville
et
la
SA
HLM
Grand
Delta
Habitat,
convention
prévue
par
les
articles
R
431-57
et
R
431-60
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
dont
un
exemplaire
restera
annexé
au
dossier.
Il
est
précisé
que
cette
convention
est
inopposable
à l’organisme
prêteur
an
cas
de
mise
en
jeu
de
la
garantie.
Article
3:
La
SA
HLM
Grand
Delta
Habitat
devra
informer
des
dates
et
montants
du
déblocage
des
fonds
des
7
lignes
de
prêts
et
envoyer
annuellement
le
tableau
d’amortissement
de
chaque
ligne
de
prêt.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
16
—
FINANCES
:
Artribution
d’une
subvention
d'investissement
foncier
à
3F
immobilière
Méditerranée
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
63
logements
aidés
sis
avenue
Guillaume
Dulac
dans
le
programme
Sol
R
dans
la
ZAC
de
la
Campanelle
Mme
VANDAMME
indique
que
le
projet
d’acquisition
en
VEFA
de
63
logements
par
3F
Immobilière
Méditerranée
est
situé
2073,
avenue
Guillaume
Dulac
—
Zac
de
la
Campanelle.
11
s’agit
d’une
opération
de
logement
social
portant
sur
la
construction
de
63
logements
aidés.
Le
bailleur
social
3F
IMMOBILIÈRE
MEDITERRANEE
doit
l'acquisition
de
ces
logements
en
état
futur
d'achèvement
auprès
du
promoteur
Bouygues
Immobilier.
Ii
a obtenu
pour
le
plan
de
financement
de
l'opération
deux
garanties
d'emprunt,
une
de
la
Métropole
et
une
du
Conseil
Départemental
à hauteur
de
respectivement
55%
et
45%
du
montant
emprunté
(9
314
285
€).
Depuis
que
la
ville
est
devenue
inéligible
à la
dotation
de
solidarité
urbaine
en
2017,
elle
est
astreinte
à
un
prélèvement
sur
ses
ressources
fiscales.
En
effet,
l’Etat
inflige
une
pénalité
financière
aux
communes
qui
ne
respectent
pas
un
quota
de
logements
sociaux
calculé
sur
un
objectif
à
atteindre
en
2025.
Pour
atténuer
le
montant
des
pénalités,
l'Etat
prend
en
compte
l’effort
des
communes
qu’il
soit
sous
forme
de
subvention
d’investissement
en
soutien
à
des
opérations
de
logement
social
ou
en
soutien
à
des
structures
associatives
ou
autres
en
matière
d’intermédiation
locative.
C’est
pourquoi
il
parait
opportun
de
soutenir
financièrement
cette
opération
de
logement
social
afin
d’une
part,
de
diminuer
le
prélèvement
sur
les
ressources
fiscales
de
la
ville
en
2020
et
afin
d’augmenter
le
contingent
réservataire
au
bénéfice
de
la
ville
sur
cette
opération.
Ainsi
la
ville
propose
de
subventionner
l’opération
à hauteur
de
150.000
€
(25
000
€
par
logement)
en
contrepartie
d’un
droit
de
réservation
de
6
logements,
pendant
40
ans,
au
sein
de
cette
opération.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2254-1,
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
notamment
ses
articles
L.302-7,
R.302-30,
R.302-31,
R.302-32
et
R.302-33,
VU
la
convention
de
réservation
ci-jointe,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
M.
le
Maire
demande
d’approuver
Pattribution
d’une
subvention
foncière
de
150.000
euros
pour
6
logements
(25
000
€
par
logement)
à
3F
IMMOBILIERE
MEDITERRANEE,
ARTICLE
1
:APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
foncière
globale
de
150.000
€
(25
000
€
par
logement)
pour
contribuer
au
financement
de
l’acquisition
en
état
futur
d’achèvement
de
63
logements
dans
l’opération
« ZAC
la
Campanelle
—
Sol’R
»
située
2073,
avenue
Guillaume
Dulac.
ARTICLE
2
:APPROUVE
la
réservation
d’un
contingent
de
6
logements
pendant
40
ans
dans
cette
opération
en
contrepartie
de
cette
subvention.
ARTICLE
3
:AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
réservation
correspondante
ainsi
que
tout
document
qui
découlerait
de
sa
mise
en
œuvre.
ARTICLE
4
:DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2018
Imputation
20422
-
Chapitre
204. Adopté
à l'UNANIMITE
N°
17
—
FINANCES
:Approbation
de
la
convention
relative
au
reversement
du
produit
des
forfaits
post-stationnement
du
stationnement
payant
Sur
voirie
à
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence
M.
PEPE
indique
que
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
décentralisation
et
de
dépénalisation
du
stationnement
payant
sur
voirie,
applicable
depuis
le
1*
janvier
2018,
consécutive
à
la
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(loi
MAPTAM)
du
27 19 janvier
2014,
la
commune
de
La
Ciotat
a
instauré
un
forfait
post-stationnement
(FPS),
pour
non-
paiement
total
ou
partiel
de
la
redevance
tarifaire
de
stationnement
de
surface.
Ce
produit
est
distinct
de
la
redevance
payée
spontanément.
Il
résulte
en
effet
de
ja
loi,
que
les
deux
recettes
que
sont
le
paiement
immédiat
de
la
redevance
et
le
paiement
du
Forfait
Post-Stationnement
(dë
en
cas
d’absence
de
paiement
ou
de
paiement
partiel
de
ia
redevance)
couvrent
des
coûts
distincts.
En
vertu
de
l’article
L
2333-87
du
CGCT,
la
commune
de
La
Ciotat
située
sur
le
territoire
de
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence,
reverse
le
produit
des
forfaits
de
post-stationnement
à
celle-ci,
déduction
faite
des
coûts
relatifs
à la
mise
en
œuvre
de
la
réforme.
Il
est
donc
nécessaire
d’approuver
la
convention
de
reversement
du
produit
des
forfaits
post-
stationnement
entre
la
ville
et la
Métropole
sur
son
territoire.
Le
reversement
du
produit
des
forfaits
post-stationnement
émanant
de
la
commune
de
La
Ciotat
sera
affecté
à
la
réalisation
des
opérations
destinées
à
améliorer
les
transports
en
commun
ou
respectueux
de
l’environnement
et à
la
circulation
par
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence
sur
son
territoire.
Îl
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
Paction
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
VU
ia
loi
n°
2015-9091
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
La
République,
VU
ia
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence
TRA
003-4598/18/CM
approuvant
la
convention
relative
au
reversement
du
produit
des
forfaits
post-stationnement
de
la
commune
de
La
Ciotat
gestionnaire
du
stationnement
payant
sur
voirie
à
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence,
VU
que
la
ville
à
instauré
un
forfait
post-stationnement
(FPS)
pour
non-paiement
total
ou
partiel
de
la
redevance
de
stationnement,
VU
que
le
produit
des
FPS
est
reversé
à la
Métropole
Aix
Marseille
Provence,
déduction
faite
des
coûts
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme,
en
application
de
l’articie
L
2333-87
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
qu’il
convient
donc
de
définir
les
conditions
et
modalités
du
reversement
de
ce
produit
FPS
pour
les
années
2018
et
2019
par
voie
de
convention,
le
montant
du
reversement
à
effectuer
au
titre
de
l’exercice
2018
étant
évalué
à 200
000
€
déduction
faite
des
coûts
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme,
VU
que
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence
affectera
cette
ressource
financière
à
des
opérations
destinées
à
améliorer
les
transports
en
commun
ou
respectueux
de
l’environnement
et
à
la
circulation
sur
son
territoire,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
propose
d’approuver
la
convention
de
reversement
du
produit
des
forfaits
post-stationnement
entre
la
commune
et
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence,
ARTICLE
1
: APPROUVE
la
convention
ci-annexée
relative
au
reéversement
des
forfaits
post-stationnement
à la
Métropole
Aix
Marseille
Provence.
ARTICLE
2
: AUTORISE
Le
Maire
à signer
cette
convention
où
tout
document
y
afférent.
Adopté
à lUNANIMITE
N°
18
—-
FINANCES
:
Approbation
de
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
gestion
relative
à
la
compétence
« Promotion
du
Tourisme
»
transférée
à
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
M.
BONAN
indique
que
depuis
le
1*
janvier
2016,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(ŒPCD,
s’est
substituée
de
plein
droit
aux
six
anciens
EPCI
fusionnés
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
et
de
la
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
dite
loi
NOTRe.
Ainsi,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
exerce,
depuis
le
1°
janvier
2016,
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres,
les
compétences
définies
par
l’article
L.
5217-2
I
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Toutefois,
en
application
de
l'article
L.5218-2
1 du
même
Code,
les
communes
ont
continué
d'exercer
depuis
cette
date
les
compétences
prévues
au
I de
l'article
L.5217-2
qui
n'avaient
pas
été
transférées
aux
six
anciens
EPCI
fusionnés
au
sein
de
la
Métropole
Aix-
Marseille-Provence.
20 L'article
L.5218-2
1
du
CGCT
prévoit
qu’à
compter
du
1
janvier
2018,
la
Métropole
exerce
les
compétences
prévues
au
Ï de
l’article
L.5217-2
du
CGCT
que
les
communes
n’avaient
pas
transférées
à leur
ancien
EPCI
d'appartenance.
Cependant,
compte
tenu
des
délais
incompressibles
fixés
par
les
textes
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
procédures,
la
constitution
et
l'organisation
des
services
nécessaires
pour
l'exercice
efficient
des
compétences
susvisées
n’ont
pu
intervenir
au
1°
janvier
2018,
les
assemblées
délibérantes
devant
se
prononcer
sur
les
modalités
de
transfert
de
ces
compétences
et
mener
le
dialogue
social
avec
les
personnels
transférés,
notamment,
dans
le
cadre
des
instances
paritaires,
conformément
aux
dispositions
précitées.
Afin
de
garantir
la
continuité
du
service
public
jusqu'à
la
date
à laquelle
la
Métropole
serait
en
mesure
d'assurer
le
plein
exercice
des
compétences
transférées,
il
était
donc
nécessaire
de
pouvoir
disposer
du
concours
des
communes
concernées
pour
l'exercice
des
compétences
transférées
en
leur
confiant,
par
convention,
conformément
à
l'article
L.5215-27
du
CGCT,
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
des
attributions
de
la
Métropole.
Ainsi,
par
délibérations
du
14
décembre
2017
et
du
28
juin
2018,
la
Métropole
décidait
de
confier
à la
commune
une
convention
de
gestion
portant
sur
le
domaine
suivant
:
—
«Promotion
du
Tourisme
»
La
convention
a été
conclue
pour
une
durée
d'un
an
et
prend
fin
le
31
décembre
2018.
Au
regard
du
contexte
institutionnel
amené
à
évoluer,
notamment
dans
l’attente
des
modifications
législatives
relatives
à
la
définition
du
périmètre
des
compétences
de
la
Métropole,
il
est
souhaitable
que
soit
prolongée
la
convention
de
gestion.
Aussi
il
est
aujourd’hui
proposé
de
prolonger
d’un
an
la
durée
de
la
convention
de
gestion
de
la
compétence
« Promotion
du
tourisme
».
Il
propose
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
YU
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
VU
la
loi
n°
2015-99]
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
VU
le
décret
n°
2015-1085
du
28
août
2015
relatif
à
la
création
de
la
Métropole
Aix-
Marseille-Provence,
VU
la
délibération
de
la
Métropole
n°
FAG
063-4115/18/CM
du
28
juin
2018
validant
la
convention
de
gestion
avec
la
commune,
portant
sur
la
compétence
tourisme,
VU
la
délibération
n°
07
du
09
juillet
2018
approuvant
la
convention
de
gestion
avec
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
au
titre
de
la
compétence
« Promotion
du
Tourisme
»
dont
création
d’offices
de
tourisme,
VU
ie
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
propose
avenant
n°1
à
la
convention
de
gestion
de
la
compétence
« Promotion
du
Tourisme
» avec
ia
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
ARTICLE
1:
APPROUVE
Pavenant
n°1
à
la
convention
de
gestion
de
la
compétence
« Promotion
du
Tourisme
» avec
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
tel
qu’annexé
à la
présente.
ARTICLE
2:
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2019
Imputation
:
en
dépenses
Chap
65
Nature
64737
et
au
Chap
014
Nat
73918,
en
recettes
Chap
73
Nature
7362
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
19
—
FONCIER
:Approbation
de
l’avenant
n°
2 à
l'acte
de
vente
avec
la
Sté
Hôtel
Eden
Cap
en
vue
de
la
construction
de
l'hôtel
MARRIOTT
M.
DORIOL
indique
que
par
délibération
n°8
date
du
19
septembre
2016,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Maire
à
conclure
avec
la
société
FINAREAL,
lauréate
de
l'appel
à
projet
en
vue
de
la
cession
d’un
ensemble
immobilier
communal
situé
Rue
du
Rocher
- Boulevard
Anatole
France
et
Rue
Jules
GUESDE,
ou
toute
société
qu’elle
se
substituerait,
une
promesse
unilatérale
de
vente
pour
la
réalisation
du
complexe
hôtelier
4
étoiles,
reconnu
d’intérêt
général,
sur
ledit
ensemble
immobilier,
au
prix
de
4.000.000,00
€
net
vendeur,
modifiée
par
avenant
approuvé
par
délibération
n°20
date
du
19
décembre
2016.
:
L'acte
de
vente
entre
la
commune
et
la
société
HOTEL
EDEN
CAP,
société
substituée
à FINAREAL
pour
réaliser
cette
opération
immobilière,
a été
signé
le
23
décembre
2016.
Cette
signature
a emporté
le
transfert
de
la
propriété
de
cet
ensemble
immobilier
à l'acheteur
qui
peut
dès
lors
en jouir.
21 Compte
tenu
des
recours
déposés
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
contre
d’une
part,
les
délibérations
de
la
commune
et
de
la
communauté
urbaine
Marseille
Provence
Métropole
décidant
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d’Urbanisme
de
La
Ciotat
et
déclarant
le
projet
d’hôtel
d’intérêt
général
et
d’autre
part,
du
permis
construire
délivré
par
la
Commune
le
2
mars
2017,
et
par
délibération
n°10
du
9 juillet
2018,
le
conseil
municipal
a
approuvé
un
avenant
n°1
de
prorogation
à
l'acte
de
vente
afin
de
de
modifier
le
paragraphe
«
Conditions
résolutoires
»
en
prorogeant
les
délais
stipulés
pour
la
réalisation
de
la
condition
résolutoire.
Les
jugements
relatifs
à
ces
recours
ont
été
rendus
par
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
le
27
septembre
2018
et
ont
donné
toute
satisfaction
à
la
commune
et
à
la
société
FINAREAL,
puisqu'ils
ont
rejeté
toutes
les
requêtes
intentées
contre
ce
projet
en
motivant
soigneusement
dans
leurs
«considérants
»,
le
caractère
mal
fondé
de
tous
les
moyens
soulevés
par
les
requérants.
Dans
ces
conditions,
les
représentants
de
la
ville
et
de
la
société
HOTEL
EDEN
CAP
se
sont
rencontrés
le
12
novembre
dernier
pour
confirmer
leur
volonté
commune
de
poursuivre
ce
projet
car
il
est
capital
que
ce
chantier
puisse
maintenant
entrer
dans
sa
phase
opérationnelle
le
plus
rapidement
possible. En
effet,
l’allongement
des
délais
de
réalisation
de
cette
opération
imputable
aux
nombreuses
procédures
contentieuses
intervenues
pour
retarder
sa
sortie
de
terre,
a
été
particulièrement
préjudiciable
au
développement
économique
local
induit
et
attendu
par
la
construction
de
ce
complexe
hôtelier,
Il
faut
rappeler
à cet
égard
que
dans
ses
conclusions
sur
le
projet
présenté
à l’enquête
publique
en
date
du
30
novembre
2015,
le
commissaire
enquêteur
a
confirmé
l'intérêt
général
du
projet
en
indiquant
qu’il
aurait
:
« un
impact
direct
sur
l'économie
locale
en
terme
:
- De
développement
touristique,
d'attractivité
de
la
commune
et
de
qualité
de
vie
pour
les
habitants.
- De
croissance
économique
(augmentation
du
volume
d ‘activité,
rentrée
fiscale
supplémentaire
pour
la
commune...)
- D'emplois
directs
et
indirects
»
Il
n’est
de
surcroit
pas
exclu
que
les
requérants
fassent
appel
de
ces
décisions
de
première
instance
devant
la
Cour
Administrative
d’Appel
de
Marseille,
cette
nouvelle
phase
de
la
procédure
qui
certes,
n’est
pas
suspensive,
ne
permettant
pas
au
permis
de
construire
délivré
le
2
mars
2017
de
devenir
définitif. C’est
pourquoi
la
société
HOTEL
EDEN
CAP
et
la
commune
souhaitent
engager
un
recours
indemnitaire
à
[encontre
des
auteurs
de
ces
différents
recours,
afin
que
le
préjudice
économique
et
financier
causé
par
ces
procédures
dilatoires
puisse
trouver
une
juste
indemnisation
par
les
voies
juridictionnelies. Compte
tenu
des
développements
évoqués
ci-dessus,
la
société
HOTEL
EDEN
CAP
a
décidé
d’amorcer
la
réalisation
des
travaux
en
engageant
la
démolition
des
vieux
bâtiments
existants
sur
l'unité
foncière
d’assiette
du
projet
dont
elle
est
propriétaire.
C’est
pourquoi,
et
à
la
demande
expresse
de
la
société
HOTEL
EDEN
CAP,
il
convient
d’adopter
un
nouvel
avenant
à
l’acte
de
vente
passé
entre
la
commune
et
la
société
ayant
pour
objet
d’une
part,
de
modifier
les
paragraphes
:
Ÿ_
«Conditions
résolutoires
»
en
modifiant
les
délais
de
leur
réalisation
en
cas
d’appel
devant
la
Cour
Administrative
d’
Appel
de
Marseille
#
«Modalités
de
constatation
de
la
défaillance
ou
de
Ja
réalisation
des
Conditions
Résolutoires
»
en
supprimant
l’obligation
de
remise
en
état
des
biens
par
la
société
avant
restitution
à
la
commune
en
cas
de
résolution
de
ja
vente,
pour
autant
que
les
travaux
de
désamiantage
et
de
démolition
commencent
avant
le
31
mars
2019,
et
d'autre
part,
d’autoriser
la
mise
à
disposition
anticipée
de
l’unité
foncière
d’assiette
du
projet
à
la
société,
afin
que
cette
dernière
puisse
engager
les
travaux
de
démolition.
I
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
ie
Code
civil,
VU
la
délibération
n°24
du
19
décembre
2011
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
principe
de
cession
des
biens
communaux
situés
Rue
du
Rocher
- Boulevard
Anatole
France
et
Rue
Jules
GUESDE
cadastrés
Section
AC
n°
99p,
100
à
105,
22 YU
la
délibération
n°25
du
2
Avril
2012
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
lancer
un
appel
à
projets
en
vue
de
la
cession
de
ces
biens
et
approuvé
le
cahier
des
charges
dudit
appel
à projet,
VU
la
délibération
n°20
du
11
Février
2013
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
retenir
comme
lauréat
de
l'appel
à projets,
le
groupement
conduit
par
la
Société
FINAREAL,
VU
arrêté
n°
13/033/CC
du
13
Février
2013
par
lequel
la
Communauté
Urbaine
Marseille
Provence
Métropole
a
engagé
une
enquête
publique
sur
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
LA
CIOTAT,
VU
la
délibération
n°6
en
date
du
7
octobre
2013
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
émis
un
avis
favorable
à
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme
et
demandé
à
la
Communauté
Urbaine
Marseille
Provence
Métropole
de
déclarer
le
projet
d'hôtel
4*
d'intérêt
général
et
de
procéder
à la
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d’urbanisme
de
La
Ciotat,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
3
Septembre
2015
ayant
prescrit
une
enquête
publique
relative
au
projet
de
création
d’un
complexe
hôtelier
et
à la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d’Urbanisme
de
LA
CIOTAT,
VU
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
30
novembre
2015
sur
la
mise
en
compatibilité
numéro
2
du
PLU
de
La
Ciotat,
qui
a
conclu
à
l’intérêt
général
de
ce
projet
de
complexe
hôtelier,
VU
la
délibération
n°
14
du
18
décembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
constaté
la
désaffectation
et
prononcé
le
déclassement
du
domaine
public
des
locaux
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
101,
102
et
103,
VU
la
délibération
n°
15
du
18
décembre
2015
autorisant
la
société
FINAREAL
ou
toute
personne
physique
ou
morale
pouvant
s’y
substituer,
à
déposer
toutes
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
réalisation
du
complexe
hôtelier
4
étoiles,
reconnu
d’intérêt
général,
sur
l’ensemble
immobilier
susvisé,
VU
la
délibération
n°
13
du
21
décembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
ledit
projet
et
également
déclaré
ce
dernier
d’intérêt
général,
VU
la
délibération
n°
AEC
009-1594/15/CC
du
21
décembre
2015
de
la
Communauté
Urbaine
Marseille
Métropole
ayant
décidé
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
La
Ciotat
et
déclaré
le
projet
d’hôtel
d’intérêt
général,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
nationale
du
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
communication
en
date
du
23
mars
2016
et
la
décision
2016/P/11073
dudit
Ministère
en
date
du
8
Juin
2016,
autorisant
le
déclassement
et
la
démolition
du
théâtre
du
Golfe,
VU
la
délibération
n°
7
du
19
septembre
2016
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
constaté
la
désaffectation
et
prononcé
le
déclassement
des
locaux
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
99p,
100,
104,
105
ainsi
que
le
théâtre
du
golfe,
VU
la
délibération
n°8
du
19
septembre
2016,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
conclure
avec
la
société
FINAREAL,
ou
toute
société
qu’elle
se
substituerait,
une
promesse
unilatérale
de
vente
portant
les
parcelles
cadastrées
AC
99p,
100
à
105,
pour
un
prix
de
4.000.000,06
€
net
vendeur,
modifiée
par
avenant
approuvé
par
délibération
n°20
en
date
du
19
décembre
2016,
VU
l'avis
du
13
Avril
2015,
actualisé
Le
19
juillet
2016,
rendu
par
les
Services
de
France
Domaine,
VU
l'acte
de
vente
signé
le
23
décembre
2016
entre
la
Commune
et
la
société
FINAREAL
ou
toute
société
qu’elle
se
substituerait,
VU
la
délibération
n°10
du
9
juillet
2018
autorisant
le
Maire
à
signer
avec
la
société
FINAREAL,
ou
toute
société
qu’elle
se
substituerait,
un
avenant
n°1
de
prorogation
de
Pacte
de
vente
sous
conditions
résolutoires
du
23
décembre
2016,
VU
les
jugements
rendus
par
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
le
27
septembre
2018
rejetant
les
recours
aux
fins
d’annulation
d’une
part,
des
délibérations
de
ja
commune
et
de
la
communauté
urbaine
Marseille
Provence
Métropole
décidant
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
La
Ciotat
et
déclarant
le
projet
d’hôtel
d'intérêt
général
et
d’autre
part,
du
permis
construire
délivré
par
la
Commune
le
2
mars
2017,
qui
ont
conduit
les
représentants
de
la
ville
et
de
la
société
HOTEL
EDEN
CAP
à confirmer
leur
volonté
commune
de
poursuivre
ce
projet
de
réalisation
du
complexe
hôtelier
4
étoiles,
en
engageant
la
démolition
des
vieux
bâtiments
existants
sur
l’unité
foncière
d’assiette
du
projet,
23 VU
le
courrier
de
la
société
HOTEL
EDEN
CAP
du
7
décembre
2018
confirmant
sa
volonté
de
réaliser
le
projet
de
complexe
hôtelier
et
sollicitant
Padoption
d’un
avenant
n°2
à
l’acte
de
vente
du
23
décembre
2016,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Monsieur
le
Maire
demande
à
être
autorisé
à
signer
un
avenant
n°2
à
l’acte
de
vente
du
23
décembre
2016
consentie
par
la
Commune
au
profit
de
la
société
FINAREAL,
où
toute
personne
physique
ou
morale
qu’elle
se
substituerait,
portant
sur
les
biens
susvisés,
portant
modification
des
paragraphes
«Conditions
résolutoires»
et
« Modalités
de
constatation
de
la
défaillance
ou
de
la
réalisation
des
Conditions
Résolutoires
»,
ARTICLE
1
: PREND
ACTE
de
l’accord
des
deux
parties
à
la
vente
signée
le
23
décembre
2016
de
poursuivre
leur
coliaboration
pour
réaliser
un
ensemble
immobilier,
confié
à
Parchitecte
Jean-Michel
WILMOTTE
pour
la
réalisation
d’un
complexe
hôtelier
4
étoiles
sous
l’enseigne
MARRIOTT,
en
engageant
la
démolition
des
vieux
bâtiments
existants
sur
l’unité
foncière
d’assiette
du
projet. ARTICLE
2
: DECIDE
de
signer
avec
la
société
HOTEL
EDEN
CAP,
ou
toute
société
qu’elle
se
substituerait,
un
avenant
n°2
à
l’acte
de
vente
sous
conditions
résolutoires
du
23
décembre
2016
portant
sur
la
vente
des
parcelles
communales
cadastrées
AC
99p,
100
à
10$,
pour
un
prix
de
4.000.000,00
€
net
vendeur.
ARTICLE
3
_:
APPROUVE
l'engagement
d’un
recours
aux
fins
d’indemniser
la
commune
du
préjudice
économique
et
financier
subi
par
elle,
consécutivement
aux
divers
contentieux
déposés
à l'encontre
de
ce
projet
qui
ont
pour
effet
de
retarder
la
réalisation
du
complexe
hôtelier.
ARTICLE
4
:
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération.
ARTICLE 5
: DIT
que
tous
les
frais
afférents
à
cette
opération
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Adopté
par
VINGT
HUIT
voix
POUR,
QUATRE
voix
CONTRE
(G
RN/La
Ciotat
Bleu
Marine,
Mme
BONIFAY)
et UNE
ABSTENTION
(M.
FARINA)
N°
20
—
EDUCATION
:Projets
d'activités
pédagogiques
péri
et
extrascolaires
complémentaires
2018/2019
et
approbation
des
avenants
dans
le
cadre
du
Recueil
d ’initiatives
locales
Mme
GRIGORIAN
indique
que
la
Ville
a
initié
la
mise
en
œuvre
d’un
recueil
d'initiatives,
dès
la
rentrée
2017-2018,
en
s’appuyant
sur
la
richesse
d’un
tissu
associatif
dynamique
dans
le
cadre
d’une
co
construction
pédagogique,
outil
innovant
d’encadrement
pédagogique
de
tous
ses
accueils
Périscolaires,
Extrascolaires,
ludothèque,
et
séjours.
Cette
nouvelle
organisation
validée
par
délibération
N°29
du
30
janvier
2017,
s’appuie
sur
un
projet
pluriannuel
2017-2022
conforme
au
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT),
elle
s'intègre
au
fonctionnement
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
dont
la
Ville
garde
la
maitrise
et
la
direction. Par
délibération
N°42
du
11
juillet
2017,
le
Conseil
Municipal
a
voté
lattribution
des
subventions
pour
l’année
scolaire
2017-2018
aux
associations
ayant
proposé
une
initiative
d’animation
dans
les
ACM
et
approuvé
les
conventions
pluriannuelles
d’objectifs
2017-2022,
formalisant
les
conditions
matérielles
et
financières
de
l’initiative
proposée
par
chaque
association.
Fort
d’une
année
de
fonctionnement
et
au
regard,
du
résultat
positif
des
évaluations
qualitatives
des
initiatives
telles
qu’exposées
lors
du
comité
de
pilotage
du
4
juillet
2018,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
poursuite
de
l’action
engagée
et
l’attribution
des
subventions
aux
associations
au
titre
des
activités
de
loisirs
périscolaires
et
extrascolaires
2018/2019,
conformément
à
l’exécution
de
Recueil
d’initiatives
locales
2017-2022,
par
délibération
n°14
du
9
juillet
2018.
Ainsi,
ce
sont
plus
de
2
300
enfants
sur
les
temps
périscolaires
et
300
enfants
sur
les
temps
extrascolaires
qui
bénéficient
d’un
encadrement
réglementaire
au
plus
juste
des
besoins
de
la
Ville
et
conforme
aux
objectifs
édictés
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
et
la
Direction
Régionale
et
Départementale
de
la
Jeunesse
du
Sport
et
de
la
Cohésion
Sociale
(RDISCS).
Parallèlement,
cet
encadrement
maitrisé
assure
un
accueil
de
qualité
adapté
aux
rythmes
physiologiques
des
enfants
de
3
à
12
ans,
avec
une
attention
particulière
portée
à
l’inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
et
au
soutien
de
la
fonction
parentale.
Une
analyse
de
fréquentation
conduite
de
2014
à
2018,
fait
ressortir
une
augmentation
de
presque
23,7%
des
enfants
accueillis
sur
la
pause
méridienne.
Celle-ci
s'explique
par
le
dynamisme
économique
et
urbain
de
La
Ciotat
qui
exerce
une
forte
attractivité
auprès
des
couples
de
jeunes
actifs.
24 Cette
année
encore,
dès
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2018,
l'augmentation
de
la
fréquentation
de
la
pause
méridienne
se
confirme
avec
plus
de
130
enfants
sur
les
accueils
périscolaires
et
l'ouverture
de
listes
d’attente
sur
les
vacances
scolaires.
Afin
de
répondre
à une
pression
croissante
des
familles,
en
terme
d'offre
d’accueil
et
particulièrement
en
direction
des
enfants
aux
difficultés
diverses,
il
s’avère
nécessaire
de
compléter
l’encadrement
des
centres
de
loisirs
dans
le
cadre
d’un
projet
à forte
valeur
pédagogique
et
satisfaire
ainsi
les
obligations
réglementaires. En
date
du
23
octobre
2018,
le
comité
de
pilotage
du
Recueil
d'initiatives
associatives
s’est
réuni
et
a
retenu
une
programmation
d'initiatives
conformes
au
PEDT
de
la
ville
de
La
Ciotat,
et
permettant
de
favoriser
l’école
inclusive
à travers
la
mise
en
place
d’activités
pédagogiques
adaptées
et
portées
par
3
associations
:Animaction,
Petit
Ecolier
Du
Sud,
et
la
Ferme
d’Autrefois.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
N°29
du
30
janvier
2017
approuvant
le
lancement
d’un
recueil
d'initiatives,
VU
le
recueil
d’initiatives
qui
s’est
déroulé
du
5 février
au
24
mai
2017
et
à l'issue
duquel,
les
associations
ont
déposé
leurs
initiatives
sur
les
temps
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(ACM),
VU
la
délibération
N°
42
du
10
juillet
2017
approuvant
les
conventions
pluriannuelles
d’objectifs
passées
entre
la
ville
et
les
associations
au
titre
du
recueil
d'initiatives
locales
2017-2022
pour
la
réalisation
des
activités
péri
et
extrascolaires
dans
les
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
et
l'attribution
des
subventions
correspondantes
à l’année
scolaire
2017-2018,
VU
la
délibération
N°26
du
4
juin
2018
approuvant
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
avec
l’association
Patronage
de
la
Ciotat
pour
le
projet
d’Accueil
Bienveillant
de
lEnfant
en
Situation
de
Handicap
(ABESH)
et
le
projet
extrascolaire,
VU
la
délibération
n°14
du
9
juillet
2018
approuvant
l'attribution
de
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
scolaire
2018-2019,
dans
le
cadre
du
recueil
d’initiatives
2017-2022,
VU
la
séance
d’audition
qui
s’est
déroulée
le
23
octobre
2018
au
cours
de
laquelle
4
associations
ont
présenté
leurs
projets
d’initiatives,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
propose
l’attribution
de
subventions
au
titre
des
activités
péri
et
extrascolaires
complémentaires
2018/2019
et
lPapprobation
des
conventions
et
avenants
dans
le
cadre
du
Recueil
d’initiatives
Locales,
Article
1:
DECIDE
l'attribution
d’une
subvention
aux
associations
listées
ci-dessous
pour
la
réalisation
de
leurs
initiatives
respectives
portant
sur
le
développement
des
activités
sur
les
centres
de
loisirs
et
intégrant
le
renforcement
de
l’accueil
adapté
de
l’enfant
en
situation
de
handicap,
dès
la
rentrée
de
janvier
2019
et
sur
l’étendue
de
la
convention
jusqu’au
31
aout
2022.
Soit
:pour
l’année
2018-2019
sur
la
période
de
réalisation
du
7 janvier
2019
au
31
aout
2019:
*
ANIMACTION
:
26
376
€
correspondant
à
une
aide
de
fonctionnement
annuel
pour
1126
heures
d’action
pour
une
activité
généraliste
+
PETIT
ECOLIER
DU
SUD
:26
376
€
correspondant
à
une
aide
de
fonctionnement
annuel
pour
1126
heures
d’action
pour
une
activité
généraliste
autour
du
sport
et
de
la
danse
+
LA
FERME
D’AUTREFOIS
:26
190
€
correspondant
à
une
aide
de
fonctionnement
annuel
pour
900
heures
d’action
pour
une
activité
thématique
autour
de
la
médiation
animale
Pour
un
montant
total
de
:78
942
€
Article
2
:MODIFIE
le
montant
de
la
subvention
approuvée
par
la
délibération
n°
14
du
9
juillet
2018
pour
l’année
2018-2019,
comme
suit
:
e
ANIMACTION
:361
493
€ au
lieu
de
335
117€
+
PETIT
ECOLIER
DU
SUD
:202
853
€ au
lieu
de
176
477
€
e
LA
FERME
D'AUTREFOIS
:
68
280
€ au
lieu
de
42
090
€
Article
3:
AUTORISE
le
maire
à
signer
les
avenants
et
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
Article
4:
DIT
en
conséquence
que
les
crédits
utiles
seront
inscrits
au
budget
supplémentaire
2018
et
suivants
-
chapitre
11
nature
6574
fonction
421:
«subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»
Adopté
à l'UNANIMITE
25 N°
21
-
JEUNESSE
:Approbation
d’une
convention
de
Partenariat
entre
la
ville
de
La
Ciotat
et
l'association
Coordination
des
Acteurs
de
la
Mobilité
Internationale
(CAMI)
permettant
la
mise
en
œuvre
d’un
forum
de
la
mobilité
européenne
et
internationale
en
direction
des
jeunes
ciotadens
M.
MOLINES
indique
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
dynamique
de
l’itinéraire
mobilité
européenne
et
internationale
porté
par
le
Bureau
Information
Jeunesse
municipal,
la
Ville
de
la
Ciotat
souhaite
multiplier
les
opportunités
d’informer
et
sensibiliser
les
jeunes
ciotadens
à
l’ensemble
des
dispositifs
et
actions
permettant
à
tous
les
jeunes
de
pouvoir
bénéficier,
s’il
le
souhaite,
d’une
expérience
de
mobilité
européenne
ou
internationale.
Accéder
à
la
mobilité
est
une
chance
dans
la
construction
du
parcours
d'un
jeune,
poursuivre
ses
études
à
l'étranger,
acquérir
une
expérience
professionnelle
dans
un
autre
pays,
faire
un
volontariat
hors
de
nos
frontières
sont
des
opportunités
irremplaçables,
pour
l'apprentissage
de
nouvelles
connaissances,
l'enrichissement
culturel
ou
l'acquisition
de
son
autonomie...
Cette
chance
doit
être
encouragée
et
facilitée.
Dès
le
1%
trimestre
2019,
la
ville
de
La
Ciotat
à
travers
les
actions
du
Bureau
Information
Jeunesse
municipal
proposera
l’organisation
d’un
forum
de
la
mobilité
européenne
et
internationale
co-
construit
avec
l’association
Coordination
des
Acteurs
de
la
Mobilité
Internationale
(CAMT),
structure
regroupant
l’ensemble
des
acteurs
agréés
par
l’Etat
pour
organiser
l’accueil
et
l'envoi
de
jeunes
en
région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur.
Par
conséquent,
il
est
proposé
d’approuver
la
convention
de
partenariat
entre
La
Ville
de
La
Ciotat
et
Passociation
Coordination
des
Acteurs
de
la
Mobilité
Internationale
(CAMD)
visant
la
mise
en
œuvre
d’un
forum
de
la
mobilité
européenne
et
internationale
sur
le
territoire
de
La
Ciotat
en
direction
des
jeunes
ciotadens.
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°4
du
28
septembre
2000
approuvant
la
création
du
Bureau
Information
Jeunesse,
Article
1:
APPROUVE
Ja
convention
de
partenariat
entre
La
Ville
de
La
Ciotat
et
l’association
Coordination
des
Acteurs
de
la
Mobilité
Internationale
(CAMI)
visant
la
mise
en
œuvre
d’un
forum
de
la
mobilité
européenne
et
internationale
sur
le
territoire
de
La
Ciotat
en
direction
des
jeunes
ciotadens. Article
2
:AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
délibération
et
la
convention
de
partenariat
ci-annexée.
Article
3
:DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2019
—
chapitre
11
—
5101
Rubrique
422
—
Nature
6042.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
22
—
JEUNESSE
:Approbation
de
la
convention
de
Partenariat
avec
l'ONG
Eurocircle
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
EnVol
Europe
sur
le
territoire
local
M.
CORNILLE
indique
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
dynamique
de
l’itinéraire
mobilité
européenne
et
internationale
porté
par
le
bureau
information
jeunesse
municipal,
la
Ville
de
La
Ciotat
a
intégré
en
2017-2018
un
dispositif
porté
par
le
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône
et
mis
en
œuvre
par
l'ONG
Eurocircle
:EnVol,
Eurocircle
étant
un
organisme
dûment
habilité
par
l’Etat
pour
l’accueil
et
l’envoi
de
volontaires
en
service
civique
à l’international.
Il
s’agit
aujourd’hui
de
poursuivre
cette
dynamique
en
intégrant
un
nouveau
projet
pour
l’année
2019
:EnVol
«
Europe
».
Le
projet
EnVol
«
Europe
» —
Engagement
Volontaire
et
Coopération
Européenne
- est
le
fruit
d’une
volonté
forte
de
mettre
à
nouveau
en
œuvre
un
projet
de
mobilité,
tout
en
gardant
la
dynamique
des
relations
et
collaborations
fructueuses
nées
grâce
au
succès
d’Envol.
Le
projet,
cofinancé
par
le
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
et
par
les
villes
de
La
Ciotat,
Aix-en-Provence
et
Istres,
entend
favoriser
l’employabilité
de
25
jeunes
par
le
développement
de
compétences
et
l’acquisition
d’une
expérience
lors
d'un
volontariat
à
l'international,
20
jeunes
bucco-rhodaniens,
dont
5
jeunes
ciotadens
à
minima,
seront
envoyés
dans
les
zones
de
coopération
décentralisée
du
Conseil
Départemental
et
des
villes
jumelées
aux
villes
françaises
partenaires,
En
amont
une
préparation
à
l'interculturalité
et
des
cours
de
langue
intenses
seront
organisés.
5 jeunes
seront
accueillis
au
sein
des
structures
associatives
et
des
collectivités
des
villes
partenaires
françaises
du
projet,
dont
2 jeunes
volontaires
au
bureau
information
jeunesse
municipal
de
La
Ciotat,
en
provenance
de
nos
villes
jumelles.
26 Ce
dispositif
a
également
pour
objectif
principal
de
renforcer
les
liens
de
coopération
entre
les
collectivités
territoriales
françaises
ou
les
villes
jumelées
et
leurs
partenaires
à
l'étranger
:Pècs
en
Hongrie,
Gênes
en
Italie,
Singen
et
Radotfzeil
en
Allemagne,
Barcelone
et
Grenade
en
Espagne,
Kranj
en
Slovénie,
Ce
renforcement
passe
par
l’engagement
citoyen,
l'envoi
et
l’accueil
de
jeunes
volontaires
issus
de
ces
territoires
pour
réaliser
une
mission
d’intérêt
général
autour
de
thématiques
diverses.
Par
conséquent,
il
est
proposé
d’approuver
la
participation
de
La
Ville
de
La
Ciotat
au
projet
EnVol
« Europe
» visant
la
mise
en
œuvre
du
projet
sur
le
territoire
local
en
direction
des
jeunes
ciotadens.
Hi
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°4
du
28
septembre
2000
approuvant
la
création
du
Bureau
Information
Jeunesse,
VU
la
délibération
n°28
du
30
janvier
2017
approuvant
l’accueil
de
jeunes
en
services
civique
à l'international
dans
le
cadre
du
projet
de
mobilité
internationale
EnVol,
YU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d'approuver
la
participation
de
la
ville
de
La
Ciotat
au
projet
EnVol
« Europe
»
Article
1
:APPROUVE
la
participation
de
la
ville
de
La
Ciotat
au
projet
EnVol
« Europe
»
porté
par
l'ONG
EUROCIRCEE
et
poursuivre,
ainsi,
la
dynamique
de
mobilité
européenne
et
internationale
proposée
aux
jeunes
ciotadens
notamment
par
l'accueil
et
l’envoi
de
jeunes
volontaires
en
provenance
ou
à
destination
des
villes
jumelles
des
villes
partenaires
du
projet,
et
plus
particulièrement,
de
développer
une
dynamique
jeunesse
avec
nos
villes
jumelles
de
Singen
et
Kranj.
Article
2
:AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
délibération
et
la
convention
de
partenariat
ci-annexée.
Article
3
:DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2019
—
chapitre
11
-
5102
Rubrique
024
— Nature
6042.
Adopté
à l’'UNANIMITE
N°
23
-
PATRIMOINE
:Approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
l’Association
« Maison
de
la
Construction
navale
JE.
VENCE-L.
BENET
»
M.
LE
MAIRE
indique
que
l’Association
Maison
de
la
Construction
Navale
JE.
VENCE-L.
BENET
a
pour
objet
la
recherche,
la
préservation
et
la
valorisation
de
tous
les
éléments,
témoignages,
objets,
documents
ayant
trait
à la
construction
navale
à La
Ciotat
depuis
le
début
de
cette
activité.
Elle
a également
pour
objectif,
à travers
la
recherche
de
témoignages
d’anciens
salariés
des
chantiers
navals
de
La
Ciotat,
de
mettre
en
valeur
le
rôle
économique,
social
et
culturel
de
cette
activité
industrielle.
Elle
a
en
plus
vocation
à
faire
connaître
et
promouvoir
les
activités
actuelles
de
conversion
du
site
naval.
Ses
moyens
d’actions
consistent
en
la
tenue
de
réunions,
d'expositions,
de
conférences,
l’organisation
de
manifestations,
la
publication
de
brochures
et
d'ouvrages.
L'objectif
est
de
valoriser
des
savoir-
faire
liés
aux
différents
métiers
exercés
dans
la
construction
navale
ciotadenne
auprès
de
toutes
les
générations,
afin
de
mieux
faire
connaître
la
place
centrale
que
la
construction
navale
a occupé
dans
l’histoire
de
nombreuses
familles
ciotadennes
et
plus
globalement
dans
l’histoire
de
la
Ville.
Avec
le
soutien
de
la
Municipalité,
l’Association
Maison
de
la
Construction
Navale
LE.
VENCE-L.
BENET
a créé
en
2013
la
Maison
de
la
Construction
Navale,
équipement
dédié
à
la
transmission
de
la
mémoire
autour
du
chantier
naval
de
ses
origines
jusqu’à
nos
jours.
Elle
développe
aussi
depuis
plusieurs
années
des
visites
guidées
du
chantier
naval
qu’elle
propose
à la
population
ciotadenne,
en
partenariat
avec
le
service
des
Archives
Communales
par
le
biais
de
son
Pôle
de
Transmission
de
la
Mémoire
PTM).
Le
bilan
des
dix
premiers
mois
de
l’année
2018
a
été
très
positif,
Au
total,
ce
sont
de
10
374
personnes
qui,
en
partenariat
avec
le
service
des
Archives
(PTM),
ont
participé
aux
différentes
actions
conduites
avec
l’Association
J.E.
VENCE/L.
BENET.
La
répartition
est
la
suivante
:
-
8 322
visiteurs
au
sein
de
la
Maison
de
la
Construction
Navale.
-
796
visites
du
site
naval
par
le
« tout
public
» et
les
associations.
__
536
accueils
concernent
les
élèves
des
établissements
scolaires
primaires,
collèges
et
lycées.
-
720
visiteurs
pour
les
conférences
et
projections.
Afin
de
poursuivre
le
développement
de
ces
actions
très
enrichissantes,
la
Commune
et
l Association
Maison
de
la
Construction
Navale
JI.E
VENCE-L.
BENET
ont
souhaité
renouveler
leur
partenariat
global
en
rappelant
que
les
membres
de
l'association
agissent
en
tant
que
bénévoles
dans
la
mesure
de
leur
disponibilité.
27 Il
est
souhaitable
de
valider
les
modalités
de
partenariat
entre
l’ Association
Maison
de
la
Construction
Navale
JE
VENCE-L.
BENET
et
la
Commune
dans
le
cadre
d’une
convention
globale
couvrant
jes
années
2019
et
2020.
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
que
ia
Commune,
et
notamment
son
service
d’Archives
par
le
biais
de
son
Pôle
de
Transmission
de
la
Mémoire,
en
partenariat
avec
l’Association
Maison
de
la
Construction
Navale,
conduit
des
actions
de
sensibilisation
sur
l’histoire
économique
et
sociale
des
chantiers
navals
à
La
Ciotat
et
d’information
sur
le
site
et
sa
reconversion,
et
qu’une
convention
de
partenariat
globale
couvrant
les
années
2019
et
2020
doit
être
établie
entre
la
Commune
et
l'Association
Maison
de
la
Construction
Navale
JE.
VENCE-L.
BENET,
VU
la
délibération
n°
14
du
18
Décembre
2017,
sur
le
même
sujet
et,
arrivant
à échéance
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
le
Pôle
de
Transmission
de
la
Mémoire
du
service
municipal
des
Archives
et
l'Association
Maison
de
la
Construction
Navale
JE.
VENCE-L.
BENET,
Article
1
: APPROUVE
fa
convention
de
partenariat
globale
couvrant
les
années
2019
et
2020,
ci-jointe
avec
l’Association
Maison
de
la
Construction
Navale
JE.
VENCE-L.
BENET
dont
le
montant
de
la
participation
annuelle
de
la
Commune
est
estimé
à
45
600
€,
qui
seront
valorisés
dans
les
comptes
de
l’association.
Article
2
: AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
24
-
NAUTISME
:Approbation
de
la
convention
d’adhésion
à
l’Association
France
Station
Nautique M.
PATZLAFF
indique
que
dans
le
cadre
de
la
Démarche
Qualité
de
France
Station
Nautique,
la
ville
de
La
Ciotat
à
travers
sa
station
nautique,
s’est
vu
attribuer
le
niveau
4
étoiles,
distinction
la
plus
élevée
du
label
France
Station
Nautique,
positionnant
ainsi
la
ville
comme
disposant
d’un
site
particulièrement
adapté
aux
sports
et
aux
loisirs
liés
à
la
mer.
Mais
aussi
le
gage
de
la
présence
d’installations
de
qualité
sur
la
ville,
assurant
ainsi
à
tous
les
amateurs
de
loisirs
nautiques
de
tous
ordres
de
trouver
ici
tout
ce
qui
convient
à l'exercice
de
sa
passion.
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articies
L
2122-22
alinéa
10°
et
L
2122-23,
VU
la
délibération
n°
25
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014
autorisant
le
Maire,
au
nom
de
la
Commune,
à renouveler
l’adhésion
aux
associations
dont
la
ville
est
membre,
VU
la
décision
n°
54
du
27
février
2018
portant
renouvellement
de
l’adhésion
de
la
Commune
à l’association
France
Station
Nautique
pour
l’année
2018,
moyennant
une
cotisation
de
8
163,60
€,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande,
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
4"
étoile
sur
la
Base
Nautique
de
La
Ciotat,
soit
renouvelé
l’adhésion
de
la
ville
à l’association
loi
1901,
France
Station
Nautique,
pour
l’année
2019.
Article
1:
APPROUVE
ja
convention
d'adhésion
ci-jointe
entre
le
l’association
loi
1901,
France
Station
Nautique
et
la
ville
de
La
Ciotat,
dans
le
cadre
du
Label
France
Station
Nautique
et
le
renouvellement
de
la
4%"
étoile
sur
la
base
nautique.
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
par
TRENTE
voix
POUR
(Majorité,
M.
FARINA,
Mme
BONIFAY)
et
TROIS
ABSTENTIONS
(RN/La
Ciotat
Bleu
Marine)
N°
25
—
RESSOURCES
HUMAINES:
Gestion
de
1 ‘emploi
-
Recrutement
de
personnels
saisonniers Mme
FLICK
indique
que
le
Conseil
municipal
fixe
les
effectifs
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
Les
nécessités
de
service
exigent
une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
de
La
Ciotat
ainsi
que
la
création
de
postes
pour
faire
face
au
besoin
d’adaptation
des
services.
Ainsi,
suite
à des
besoins
de
service
et
à un
surcroît
d'activité,
il
convient
de
:
-_
créer
deux
postes
permanents
28 -
créer
deux
postes
non
permanents
Par
ailleurs,
pendant
l’année
scolaire
201
8/2019,
pour
la
période
de
décembre
à mai,
et
afin
d’assurer
le
fonctionnement
du
Chalet
de
Praz
sur
Arly,
il
convient
de
procéder
au
recrutement
de
6
agents
polyvalents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
besoin
saisonnier
dans
le
secteur
technique.
Elle
propose
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs,
VU
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques,
VU
le
décret
n°
2010-1357
du
09
novembre
2010
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
VU
le
décret
n°
2015-1912
du
29/12/2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
ie
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
le
recrutement
d’agents
saisonniers,
Article
1:
DECIDE
de
créer
2
postes
pour
ses
besoins
permanents
se
répartissant
comme
suit
:
Filière
Technique
-
1
poste
du
cadre
d’emplois
des
techniciens
relevant
de
la
catégorie
B
à
temps
complet
afin
d'assurer
les
missions
de
technicien
VRD.
Ses
missions
seront
notamment
de
:
-Gérer
les
marchés
publics
de
travaux
et
de
fournitures
:
étude,
chiffrage,
élaboration
et
rédaction
des
pièces
techniques
préalables
à la
consultation
des
entreprises,
-Réaliser
les
plans
nécessaires
aux
projets
(Plan
de
masse,
plan
d'exécution,
profils
avec
COVADIS,
AUTOCAD,
etc.),
-Préparer
les
dossiers
de
demande
de
subvention.
Réaliser
l’ensemble
des
démarches
préalables
au
démarrage
des
travaux
:
demandes
de
permission
de
voirie,
déclarations
de
travaux,
DICT,
demandes
d’arrêtés
de
circulation,
-Assurer
le
suivi
technique
sur
le
domaine
public,
-Coordonner
les
travaux
sur
le
domaine
public,
-Renseigner
le
publie,
les
bureaux
d’étude,
les
promoteurs,
_Pré-instruire
et
suivre
les
demandes
de
raccordement
assainissement
-Suivre
les
marchés
d’entretien.
Cet
emploi
de
catégorie
B
est
susceptible,
compte
tenu
des
qualifications,
de
l’expérience
nécessaire
et
du
caractère
particulier
de
la
mission,
d’être
pourvu
par
le
recrutement
d’un
candidat
contractuel
de
la
fonction
publique
territoriale,
dans
le
cadre
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
article
3-2
modifiée
«
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
[....]
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
».
A
ce
titre,
l’agent
recruté
devra
justifier
d’un
diplôme
de
niveau
BAC
+
2
ou
d’une
expérience
significative
dans
ce
domaine.
La
rémunération
sera
alors
fixée
entre
l’indice
brut
366
correspondant
au
1%
échelon
du
grade
de
technicien
et
l'indice
brut
701
correspondant
au
11**
échelon
du
grade
de
technicien
principal
qèe
classe,
abondé
selon
le
cas
par
le
régime
indemnitaire
en
vigueur.
-
1
poste
du
cadre
d’emploi
des
techniciens
relevant
de
la
catégorie
B,
à
temps
complet
pour
assurer
les
missions
de
technicien
préventionniste.
Ses
missions
seront
notamment
de
:
intervenir
dans
les
établissements
recevant
du
public,
les
bâtiments
ou
à
l’occasion
de
manifestations
susceptibles
d’attirer
un
large
public,
-Analyser
les
risques
en
présence
et
préconiser,
par
des
avis
et
des
conseils
techniques,
les
mesures
les
plus
adaptées
pour
limiter
les
effets
d’un
sinistre,
-Instruire
les
dossiers
de
demande
de
création,
de
modification,
d’aménagement
des
établissements
recevant
du
public
et
des
immeubles
de
grande
hauteur,
-Participer
aux
études
et
aux
visites
de
la
commission
de
sécurité,
_Informer
et
conseiller
sur
la
règlementation
applicable
en
matière
de
sécurité
incendie
et
de
risque
de
panique,
29 Conduire
l'étude
et
ia
rédaction
d’avis
relatifs
à
la
sécurité
dans
les
bâtiments
à
usage
d’habitation,
les
locaux
soumis
au
code
du
travail
et
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement. Cet
emploi
de
catégorie
B
est
susceptible,
compte
tenu
des
qualifications,
de
l’expérience
nécessaire
et
du
caractère
particulier
de
la
mission,
d’être
pourvu
par
le
recrutement
d’un
candidat
contractuel
de
la
fonction
publique
territoriale,
dans
le
cadre
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
article
3-2
modifiée
«pour
les
besoins
de
continuité
du
service
[.….]
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
».
À
ce
titre,
l’agent
recruté
devra
justifier
d’un
diplôme
de
niveau
BAC
+
2
ou
d’une
expérience
significative
dans
ce
domaine,
et
être
titulaire
du
diplôme
SSIAP
3.
La
rémunération
sera
alors
fixée
entre
l’indice
brut
366
correspondant
au
1%
échelon
du
grade
de
technicien
et
l’indice
brut
701
correspondant
au
11"
échelon
du
grade
de
technicien
principal
1%°
classe,
abondé
selon
le
cas
par
le
régime
indemnitaire
en
vigueur.
Article
2 :
DECIDE
de
créer
2
postes
pour
ses
besoins
non
permanents,
se
répartissant
comme
suit
:
Filière
Technique
:
-
| poste
du
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux,
relevant
de
la
catégorie
B,
à
temps
complet,
pour
faire
face
à un
surcroît
temporaire
d’activité.
Filière
Administrative
:
-
Î
poste
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs,
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
faire
face
à un
surcroît
temporaire
d’activité.
Article
3
:DECIDE
de
recruter
6
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
besoin
saisonnier
pour
la
période
du
19
décembre
2018
au
31
mai
2019,
selon
les
conditions
de
grade
et
de
rémunération
fixés
ci-dessous.
=
Secteur
technique
:6
agents
saisonniers
pour
le
chalet
de
Praz
sur
Arly
Ces
agents
seront
recrutés
en
qualité
d’adjoints
techniques
et
seront
rémunérés
sur
la
base
du
1*
échelon
du
grade
d’adjoint
technique,
échelle
C1,
indice
Brut
347
Indice
Majoré
325.
lis
seront
recrutés
par
contrat
à temps
complet,
Article
4
: DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2018
—
imputation
chapitre
012
ligne
64
111
et
64131.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
26
—
RESSOURCES
HUMAINES
:
Approbation
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
au
CCAS Mme
LAINE
indique
que
le
Centre
Communal
d’action
Sociale
de
La
Ciotat
est
un
établissement
public
chargé
de
lutter
contre
l’exclusion
et
de
venir
en
aide
aux
publics
sensibles
et
fragilisés.
Il
est
proposé
de
mettre
à
disposition
de
cette
structure,
dont
les
objectifs
rejoignent
les
préoccupations
municipales
en
la
matière,
un
fonctionnaire
territorial
à temps
complet
afin
d’assurer
des
tâches
administratives
au
sein
de
cet
établissement
public.
La
mise
à disposition
se
fera
contre
remboursement
des
frais
à la
commune.
Ainsi,
il
convient
de
mettre
à disposition
auprès
de
cet
établissement
public,
à titre
onéreux,
à compter
du
1%
janvier
2019,
1
agent
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
relevant
de
la
catégorie
C,
à temps
complet.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634
du
3 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
VU
le
besoin
exprimé
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
la
demande
de
l’agent,
VU
F'avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
30
novembre
2018,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d'approuver
la
mise
à
disposition
totale
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune
de
La
Ciotat
ainsi
que
ja
convention
ci-annexée,
Article
1
:DECIDE
de
mettre
à disposition
auprès
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
Ville
de
La
Ciotat,
à
compter
du
1°
janvier
2019,
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
et
ce,
à titre
onéreux
:
30 -
1
agent
relevant
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
relevant
de
{a
catégorie
C,
à temps
complet.
Article
2
:APPROUVE
la
convention
ci-annexée
et
autorise
le
Maire
à la
signer.
Article
3
:DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2018
—
imputation
chapitre
012
ligne
64111.
Adopté
à l’'UNANIMITE
N°
27
-
RESSOURCES
HUMAINES
:Adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
des
risques
statutaires
du
Centre
de
Gestion
13
Mme
FLICK
indique
que
par
délibération
n°
26
du
9
avril
2018,
la
Ville
de
LA
CIOTAT
a approuvé
la
renégociation
du
contrat
de
groupe
d’assurance
risques
statutaires
par
le
Centre
de
Gestion
des
Bouches-du-Rhône,
au
vu
du
contrat
actuel
qui
arrive
à échéance
au
31
décembre
2018.
À
l'issue
de
la
consultation,
le
CDG
13
a
choisi
l’offre
présentée
par
la
compagnie
d’assurance
CNP
et
le
gestionnaire
du
contrat
SOFAXIS.
Elle
indique
une
erreur
de
transcription
:Le
tableau
transmis
aux
élus
doit
être
complété
par
le
taux
de
0,20
%
pour
frais
médicaux.
Le
total
est
inchangé.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Assurances,
VU
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
l’article
26
alinéa
2,
VU
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
établissements
territoriaux,
VU
l’article
25
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relative
aux
marchés
publics,
l'utilisation
de
la
procédure
concurrentielle
avec
négociation
est
notamment
justifiée
par
le
fait
que
le
marché
ne
peut
être
attribué
sans
négociation
préalable
du
fait
de
circonstances
particulières
liées
à sa
complexité
ainsi
qu’au
montage
juridique
et financier,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
13
en
date
du
20
décembre
2017
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
selon
la
procédure
concurrentielle
avec
négociation
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
13
en
date
du
3
juillet
2018,
autorisant
le
Président
du
CDG
13
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
composé
de
SOFAXIS
(courtier-gestionnaire)
et
CNP
Assurance
(porteur
de
risques).
VU
la
délibération
n°
26
en
date
du
09
avril
2018
de
la
Ville
de
LA
CIOTAT
proposant
de
se
joindre
à la
procédure
de
rénégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le
CDG
13
a lancé
;
VU
es
résultats
issus
de
la
procédure,
retenant
loffre
présentée
par
la
compagnie
d’assurance
CNP
et
le
gestionnaire
du
contrat
SOFAXIS,
comme
étant
économiquement
plus
avantageuse
pour
les
collectivités,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’adhérer
au
contrat
d’assurance
groupe
des
risques
statutaires
aux
faux
ef
prestations
négociés
par
le
Centre
de
Gestion
13,
Article
1:
APPROUVE
les
taux
et
prestations
négociés
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le
cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire,
Article
2
:DECIDE
d’adhérer
à
compter
du
1°
janvier
2019
au
contrat
d'assurance
groupe
(2019-2022)
et
jusqu’au
31
décembre
2022
en
optant
pour
les
garanties
suivantes
:
GARANTIE
FRANCHISE
TAUX/Traitement
REGIME
Indiciaire
Décès
Néant
0.15
%
Accidents
de
80
%
des
service
/ Maladie
Indemnités
0.29%
Professionnelle
Journalières
Frais
médicaux
0.20
%
Maladie
ordinaire
80
%
des
0.52
%
Agents
Indemnités
CNRACL
Journalières
avec
CAPITALISATION
Franchise
de
15
À
jours/arrêt
31 Congés
Longue
80
%
des
Maladie
/ Longue
Indemnités
0.65
%
Durée
Journalières
Maternité
/
80
%
des
0.08
%
Paternité
/
Indemnités
Adoption
Journalières
TOTAL
1.89%
Article
3
: PREND
ACTE
que
:
>
la
contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la
gestion
du
contrat
groupe
a
été
fixé
par
le
Conseil
d’Administration
du
CDG
13
en
sa
séance
du
20
décembre
2017
à 0,10
%
de
la
masse
salariale
assurée.
>
les
frais
du
CDG
13
viennent
en
supplément
des
taux
d’assurance
ci-dessus
déterminés,
Article
4:
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
bulletin
d’adhésion
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
Article
5
:PREND
ACTE
que
Ja
collectivité
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
quatre
mois.
Article
6
: DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2019
—
Imputation
6455.
Adopté
à lUNANIMITE
N°
28
—
CITOYENNETE
:
Approbation
du
Parcours
«Connaissances
des
institutions
»
en
direction
des
jeunes
élus
du
CMIc.
Organisation
des
séjours
à Paris
et
Bruxelles
M.
CAMUSSO
indique
que
la
Ville
de
La
Ciotat
a
souhaité
créer
un
Conseil
Municipal
de
Jeunes
citoyens
(CM]c)
en
2006,
afin
de
permettre
aux
jeunes
d’établir
un
dialogue
entre
eux,
avec
les
élus,
mais
aussi
des
créer
des
relations
inter
générations
et
notamment
de
les
impliquer
dans
la
«
chose
publique
»
et
leur
permettre
un
apprentissage
de
la
citoyenneté
par
la
reconnaissance
d’une
place
qui
leur
est
légitime.
Le
Conseil
Municipal
de
Jeunes
citoyens
est
constitué
de
jeunes
scolarisés
en
classes
de
6ème,
5ème
et
4ème
au
sein
des
collèges
de
ia
ville
de
La
Ciotat
dans
l’année
des
élections.
Le
mandat
est
de
deux
ans.
Les
candidats
représentent
la
commune
de
La
Ciotat
en
son
ensemble.
Dans
le
cadre
de
ce
7%
mandat
2018-2020
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
citoyens
en
exercice
depuis
le
9
novembre
dernier,
la
Ville
souhaite
renforcer
Je
lien
entre
les
jeunes
et
les
institutions.
Un
parcours
« Connaissance
des
institutions
»
sera
décliné
tout
au
long
de
cette
première
année
de
mandat
nécessitant
:
-_
Porganisation
de
visites
d’institutions,
-
la
mise
en
place
de
courts
séjours
à Paris
et
Bruxelles
(découverte
de
1’ Assemblée
nationale,
du
Sénat
et
du
Parlement
Européen),
Ces
visites
et
les
temps
de
dialogue
et
d’échange
organisés
avec
différents
représentants
de
ces
institutions
visent
à
favoriser,
par
une
approche
concrète
et
pragmatique,
une
meilleure
compréhension
des
différentes
fonctions
et
rôles
de
chacun.
Des
retours
d’expériences
et
restitutions
collectives
seront
programmés
dans
le
cadre
des
séances
plénières
du
CMJe
mais
également
en
direction
des
jeunes
collégiens
de
la
ville.
Par
conséquent,
il
est
proposé
d’approuver
la
mise
en
œuvre
du
Parcours
«Connaissance
des
institutions
» pour
les
jeunes
élus
du
Conseil
Municipal
de
Jeunes
citoyens
de
La
Ciotat.
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
ia
délibération
n°
03
du
23
mai
2005
approuvant
la
constitution
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
citoyens, VU
la
délibération
n°
17
du
17
novembre
2008
approuvant
la
charte
et
le
règlement
électoral
modifiés
du
Conseil
municipal
des
Jeunes citoyens,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d'approuver
la
la
mise
en
œuvre
du
parcours
« Connaissance
des
Institutions
»
proposé
aux
jeunes
élus
du
CMJe
dans
le
cadre
du
7ème
mandat,
ARTICLE
1
: APPROUVE
la
mise
en
œuvre
du
parcours
« Connaissance
des
institutions
»
pour
les
jeunes
élus
du
Conseil
Municipal
de
jeunes
citoyens.
ARTICLE
2
:AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération
et
notamment
l’organisation
des
déplacements
et
des
séjours
proposés
aux
jeunes
élus
du
CMie
7°%
mandat.
32 ARTICLE
3
:DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2019
—
chapitre
11-5101
Rubrique
024
—
Nature
6042.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
29
-
CITOYENNETE
:Approbation
de
la
convention
de
partenariat
pluriannuel
2019-2020
avec
la
fondation
du
Camp
des
Milles.
Mise
en
œuvre
du
Parcours
«
Les
chemins
de
la
mémoire
»
proposé
dans
le
cadre
du
7ème
mandat
du
CMJce
Mme
GOURDIN
indique
que
les
jeunes
élus
dans
le
cadre
de
leur
mandat
ont
un
devoir
de
représentativité
vis-à-vis
des
jeunes
électeurs
qui
se
sont
exprimés
lors
des
élections
organisées
dans
les
collèges
de
la
ville
;
sur
la
base
des
projets
qu’ils
ont
présenté
et
acté
collectivement
lors
de
la
première
séance
plénière
du
CMie
le
samedi
10
novembre
2018.
Dans
ce
cadre,
leurs
rôles
et
fonctions
leur
confèrent
également
un
devoir
de
mémoire
dans
la
transmission
des
valeurs
pour
lesquels
des
femmes
et
hommes
ont
combattu
et
quelquefois
donné
leurs
vies.
Ainsi,
la
participation
des
jeunes
élus
aux
commémorations
nationales
est
un
des
temps
forts
qui
rythme
leurs
deux
ans
de
mandat.
Depuis
ces
dernières
années,
nous
avons
constaté
non
seulement
leur
forte
présence
mais
surtout
toute
l'attention,
l'intérêt
et
l'importance
qu’ils
accordent
à ces
temps
solennels
partagés.
Afin
d’enrichir
et
donner
un
sens
concret
à ces
participations
commémoratives,
un
travail
autour
de
la
mémoire
va
être
proposé
aux
jeunes
élus
de
ce
7ème
mandat
leur
permettant
ainsi
de
réfléchir
au
sens
de
la
mémoire
collective.
La
Fondation
du
camp
des
milles
propose
à
la
fois
l’expertise
sur
cette
thématique
et
des
outils
pédagogiques
adaptés.
Le
parcours
de
visite
du
Camp
des
Milles,
son
volet
réflexif,
unique
au
monde
sur
un
lieu
de
mémoire,
permet
d’éveiller
les
consciences
et
celles
des
plus
jeunes.
À
travers
la
mise
en
œuvre
du
parcours
« Les
chemins
de
la
Mémoire
»
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
citoyens
sera
un
appui
important
de
ce
message
parce
que,
en
fant
que
porteur
de
projets
concrets,
il
est
un
relais
auprès
d’autres
nombreux
jeunes
de
la
cité
et
du
jeune
public
pour
redonner
du
sens
aux
commémorations.
[1
s’agit
notamment
d’inscrire
les
commémorations
dans
une
cohérence
historique,
civique
et
politique,
qui
favorise
le
rassemblement
d’une
collectivité
autour
de
valeurs
communes.
|
Elle
propose
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
03
du
23
mai
2005
approuvant
la
constitution
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
citoyens, VU
la
délibération
n°
17
du
17
novembre
2008
approuvant
la
charte
et
le
règlement
électoral
modifiés
du
Conseil
municipal
des
Jeunes
citoyens,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
La
Ciotat
et
la
Fondation
du
Camp
des
milles
permettant
la
mise
en
œuvre
de
sessions
de
sensibilisation
et
d'informations
autour
de
la
mémoire
collective
pour
les
jeunes
élus
du
7ème
CMic. ARTICLE
1
:APPROUVE
la
mise
en
œuvre
du
parcours
« Les
chemins
de
la
Mémoire
»
pour
les
jeunes
élus
du
Conseil
Municipal
de
jeunes.
ARTICLE
2
:APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
La
Ciotat
et
la
Fondation
du
Camp
des
milles
permettant
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
CM.
ARTICLE
3
:AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
lexécution
de
cette
délibération.
ARTICLE
4
:DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2019
—
chapitre
11
—
5101
Rubrique
024
—
Nature
6042.
Adopté
à l’'UNANIMITE
N°
30
-
INFORMATIQUE
:Approbation
du
don
de
matériels
informatiques
à
une
association
humanitaire M.
VALERI
indique
qu’une
association
humanitaire,
Association
Fraternité
Bénin
a
pour
vocation
de
tisser
des
liens
entre
NATITINGOU,
ville
du
Nord
du
BENIN
et
La
Ciotat-Ceyreste,
en particulier
au
niveau
des
enfants
des
écoles.
Elle
est
née
avec
le
jumelage
des
paroisses
de
La
Ciotat-Ceyreste
avec
la
paroisse
Saint
Michel
à NATITINGOU.
33 La
ville,
ayant
renouvelé
une
partie
de
son
parc
informatique,
envisage
de
donner
les
matériels
obsolètes
et
vétustes,
dont
la
mise
à jour
du
système
d’exploitation
Windows
XP
n’est
plus
active
depuis
le
1%
avril
2014,
ce
qui
présente
un
risque
de
faille
de
sécurité.
H
convient
donc
de
se
séparer
et
de
céder
au
Secours
Catholique
20
ordinateurs
pour
Fraternité
Bénin.
L’association
prend
en
charge
le
retrait
et
l’acheminement
des
ordinateurs.
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d'approuver
le
don
de
20
ordinateurs
obsolètes
dans
le
cadre
d’actions
humanitaires
À
l’association
Fraternité
Bénin
qui
a pour
vocation
de
tisser
des
liens
entre
NATITINGOU,
ville
du
Nord
du
BENIN
et
La
Ciotat-Ceyreste,
en
particulier
au
niveau
des
enfants
des
écoles,
Article
1:
DECIDE
de
faire
don
de
20
ordinateurs
au
Secours
Catholique/Association
Fraternité
Bénin
à destination
du
BENIN,
selon
la
liste
ci-jointe.
Adopté
à lUNANIMITE
N°
31
—
SENIORS
:Approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
SARL
2M
Régie
pour
l’organisation
du
Salon
des
Séniors
2019
Mme
TUDOSE
indique
que
la
SARL
2M
Régie
a
proposé
d’organiser
en
partenariat
avec
la
ville
de
la
Ciotat
un
salon
des
seniors
en
février
2019,
salle
Paul
Eluard.
Cette
année
le
salon
se
déroulera
les
8 et
9 Février.
Le
salon
des
Seniors
est
organisé
sur
deux
journées,
entièrement
gratuites
pour
le
public,
et
répond
au
besoin
d’information
et
de
documentation
du
public
préretraité,
retraité
ou
en
demande
de
renseignement. Au
travers
de
nombreux
stands
traitant
tous
les
centres
d'intérêt
de
cette
catégorie
de
population,
chacun
pourra
trouver
les
conseils
qu’il
recherche.
De
plus
des
stands
seront
réservés
aux
services
municipaux
concernés
qui
pourront
ainsi
promouvoir
leurs
activités
durant
les
deux
journées.
Des
animations,
des
activités
de
loisir
ne
seront
pas
absentes
de
ces
journées,
l'organisateur
ayant
prévu
des
animations
culturelles
et
ludiques.
Depuis
trois
ans
le
salon
a rencontré
un
succès
croissant
auprès
de
la
population.
Il
sera
donc
établi
un
partenariat
permettant
l’organisation,
l’encadrement
de
cette
manifestation
et
sa
communication. Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
6
Mars
2017
précisant
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
équipements
municipaux
VU
que
La
SARL
2M
Régie
a proposé
un
projet
qui
a retenu
l’attention
de
la
ville
notamment
en
termes
d’intérêt
collectif,
d’actions
en
faveur
des
populations
seniors,
VU
que
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
manifestations,
certains
organismes
soilicitent
le
concours
logistique,
technique,
administratif,
financier
et
les
moyens
de
communication
de
la
ville,
et
qu’il
convient
pour
la
ville
de
formaliser
un
partenariat
en
précisant
les
conditions
de
déroulement
et
la
mise
à disposition
de
moyens,
VU
La
convention
ci-jointe
définissant
précisément
le
partenariat
établi
entre
la
ville
et
la
SARL
2M
Régie
pour
l’organisation
de
ce
salon,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
propose
d’approuver
la
convention
de
partenariat
avec
la
SARL
2M
Régie
pour
l’organisation
du
Salon
des
Séniors
2019,
Article
1:
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
et
tout
document
nécessaire
à
l’organisation
de
la
manifestation
des
8 et
9
février
2019,
avec
la
SARL
2M
Régie.
Article
2
:AUTORISE
la
ville
à
mettre
à
disposition
de
cette
manifestation
divers
moyens
logistiques,
notamment
la
salle
Paul
Eluard
tels
que
définis
dans
la
convention
et
selon
les
règles
fixées
par
la
délibération
du
6
Mars
2017,
relative
à
la
mise
à
disposition
des
équipements
municipaux. La
participation
de
la
ville
est
estimée
à
4000€
et
sera
valorisée
dans
les
comptes
de
la
SARL
2M
Régie.
Adopté
à l'UNANIMITE
34 N°
32
-
CULTURE:
Approbation
du
règlement
intérieur
du
conservatoire
à
rayonnement
communal
de
musique
et
d’art
dramatique
« Zino
Francescatti
»
M.
TIXIER
indique
que
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal
ZINO
FRANCESCATTI
de
La
Ciotat
est
une
structure
d’enseignement
artistique
spécialisée
dans
les
domaines
de
la
musique
et
l’art
dramatique. Accueillant
600
élèves
aujourd’hui,
il
est
l’un
des
principaux
établissements
culturels
de
la
ville
et
cela
depuis
de
très
nombreuses
années.
Répondant
aux
normes
définies
par
le
Ministère
de
la
culture
au
plan
national
au
travers
du
schéma
national
d'orientation
pédagogique
par
un
enseignement
spécialisé
et
de
qualité,
par
l'organisation
d'auditions,
concerts
d’élèves
et
de
professeurs,
animations,
de
mise
en
œuvre
de
projets
culturels,
par
son
action
de
développement
de
la
pratique
artistique
dans
les
écoles
de
la
ville,
il
concourt
de
manière
importante
à la
vie
culturelle
et
artistique
de
notre
cité.
I
convient
aujourd’hui
de
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
existant.
Le
nouveau
règlement
précise
les
missions
de
l'établissement,
son
fonctionnement
administratif,
les
règles
d'administration
de
la
scolarité,
le
cadre
pédagogique
les
départements
d’enseignement
et
les
cursus
d’études.
C’est
également
l’occasion
d’affirmer
les
règles
de
vie
en
commun
nécessaires
à
une
vie
harmonieuse
au
sein
de
l’établissement
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
ja
délibération
n°35
du
14
Novembre
2016
approuvant
le
règlement
intérieur
du
conservatoire
à rayonnement
communal
de
musique
et
d’art
dramatique
ZINO
FRANCESCATTI,
VU
L'arrêté
du
Ministère
de
la
Culture
du
22
Décembre
2016
portant
renouvellement
du
classement
du
Conservatoire
de
La
Ciotat
en
Conservatoire
à Rayonnement
Communal
VU
les
évolutions
que
connait
cet
équipement
culturel,
tant
sur
le
plan
administratif
que
pédagogique,
son
rayonnement
dans
la
vie
culturelle
de
la
ville
et
au-
delà,
son
implication
dans
l'éducation
artistique
y
compris
dans
les
écoles
de
la
ville
et
sa
prochaine
installation
dans
de
nouveaux
locaux,
il
convient
d’adapter
son
règlement
intérieur
à
son
nouveau
fonctionnement,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
propose
d’approuver
Le
nouveau
règlement
intérieur
du
Conservatoire
à
rayonnement
communal
ZINO
FRANCESCATTI,
Article
1:
APPROUVE
le
nouveau
règlement
intérieur
du
Conservatoire
à
rayonnement
communal
ZINO
FRANCESCATTI
ci-joint,
Article
2
:AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Adopté
à l’'UNANIMITE
N°
33
—
CULTURE
:Autorisation
de
demande
de
modification
du
classement
du
conservatoire
à
rayonnement
communal
de
musique
et
d’art
dramatique
« Zino
Francescatti
»
en
conservatoire
à
rayonnement
départemental
M.
TIXIER
indique
que
le
Conservatoire
à Rayonnement
Communal
ZINO
FRANCESCATTI
de
Ea
Ciotat
est
une
structure
d’enseignement
artistique
spécialisée
dans
les
domaines
de
la
musique
et
de
l'art
dramatique.
Accueillant
600
élèves
aujourd’hui,
il
est
l’un
des
principaux
établissements
culturels
de
la
ville
et
il
rayonne
au-delà
des
limites
de
notre
commune.
Les
conservatoires
font
l’objet
d’un
contrôle
par
les
services
du
Ministère
de
la
culture
et
sont
classés
soit
de
rayonnement
communal,
départemental
ou
régional.
L’agrément
pour
ce
qui
nous
concerne
à été
renouvelé
par
le
Ministère
de
la
Culture
par
un
arrêté
du
22
Décembre
2016,
et
son
classement
établi
en
tant
que
conservatoire
à
rayonnement
communal
de
musique
et
d'art
dramatique.
Son
bon
fonctionnement
et
sa
qualité
ont
été
particulièrement
remarqués. Je
vous
propose
que
la
ville
de
La
Ciotat
se
porte
candidate
pour
que
le
Conservatoire
ZINO
FRANCESCATTI,
aujourd’hui
agrée
en
tant
que
conservatoire
à
rayonnement
communal,
puisse
devenir
un
Conservatoire
à
rayonnement
départemental,
cette
reconnaissance
ne
fera
qu’accroitre
la
notoriété
de
notre
établissement
et
son
importance
territoriale.
La
ville
s’est
engagée
dans
la
réalisation
de
nouveaux
locaux
pour
l’établissement,
un
nouveau
conservatoire
verra
donc
le
jour
très
prochainement,
moderne,
adapté,
idéalement
situé,
il
permettra
un
fonctionnement
optimal
de
la
structure.
35 L'organisation
actuelle,
enseignement
des
disciplines
musicales
et
art
dramatique
correspond
aux
exigences
d’un
classement
départemental,
le
développement
des
pratiques
collectives
instrumentales,
la
mise
en
place
des
classes
à
horaires
aménagés,
la
création
des
départements
instrumentaux
sont
parmi
les
éléments
constitutifs
d’une
demande
de
modification
de
classement.
De
plus
si
le
Conservatoire
obtient
une
modification
de
son
classement,
une
subvention
de
fonctionnement
lui
sera
attribuée,
ce
qui
n’est
pas
négligeable
la
ville
assumant
aujourd’hui
seule
le
coût
de
fonctionnement
de
l’équipement.
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
du
Ministère
de
la
Culture
du
22
Décembre
2016
portant
renouvellement
du
classement
du
Conservatoire
de
La
Ciotat
en
Conservatoire
à Rayonnement
Communal
VU
le
rayonnement
dans
la
vie
culturelle
de
la
ville
et
au-
delà
du
conservatoire
ZINO
FRANCESCATTI,
son
implication
dans
l'éducation
artistique
y
compris
dans
les
écoles
de
la
ville,
sa
prochaine
installation
dans
de
nouveaux
locaux,
la
qualité
de
son
organisation
administrative
et
pédagogique,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
propose
d'approuver
le
classement
départemental
du
Conservatoire
ZINO
FRANCESCATTI,
Article
L:
AUTORISE
le
maire
à
demander
au
Ministère
de
la
Culture
la
modification
du
classement
äctuel
du
Conservatoire
à
rayonnement
communal
de
musique
et
d’art
dramatique
ZINO
FRANCESCATTT,
à
solliciter
le
classement
en
Conservatoire
à
rayonnement
départemental
et
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Adopté
à l’'UNANIMITE
N°
34
-
CULTURE
:
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
DSDEN
et
la
commune
relative
à
l’organisation
de
Classes
à
Horaires
Aménagés
Musicales
à
dominante
Vocales
M.
TIXIER
indique
que
cette
convention
a pour
objet
de
définir
le
cadre
et
les
objectifs
du
partenariat
s’établissant
entre
la
commune
par
le
Conservatoire
de
Musique
et
d’Art
dramatique
et
PEducation
Nationale
pour
la
mise
en
place
de
classes
à
horaires
aménagés
musicales,
à
dominante
vocale
à
Pécole. Ce
dispositif
permettra
aux
élèves
de
recevoir,
en
complémentarité
de
leur
scolarité,
une
formation
d'excellence
visant
à
développer
des
capacités
musicales,
dans
le
but
de
favoriser
leur
réussite
scolaire
et
artistique.
Cette
formation
s’inscrit
dans
un
dispositif
à
recrutement
particulier
qui
relève
des
Classes
à
Horaires
Aménagés
Musicales
(CHAM)
à
dominante
vocale
(CHAV),
dont
les
textes
d’orientations
sont
prévus
par
l'Education
Nationale.
Le
Ministère
de
la
Culture
a également
pour
objectif
de
développer
largement
à des
fins
éducatives
la
pratique
artistique
dans
les
établissements
scolaires,
en
incitant
les
conservatoires
à
participer
à
l'organisation
de
ces
CHAM.
Cette
organisation
est
d’ailleurs
obligatoire
pour
un
Conservatoire
Départemental. Après
une
expérimentation
positive
à
la
rentrée
2018,
il
a été
décidé
de
mettre
en
place
ce
projet
et
de
créer
une
classe
à horaire
aménagé
musicale
à dominante
vocale
à l’école
primaire
LOUIS
MARIN.
L'école
LOUIS
MARIN
(rue
Jules
Guesde
13600
La
Ciotat)
est
située
en
proximité
du
futur
emplacement
du
Conservatoire.
Ces
classes
accueilleront
les
élèves
du
CE2
au
CM2.
20
places
seront
disponibles
pour
des
élèves
de
CE1
et
de
CE2
pour
l’année
scolaire
2019-2020
puis
20
autres
places
pour
l’année
2020-2021,
portant
l’effectif
global
à 40
élèves.
Les
enseignements
musicaux
auront
lieu
à
l’école.
Le
conservatoire
s’engage
à
mettre
à
disposition
des
enseignants
ainsi
que
le
matériel
nécessaire.
La
convention
de
partenariat
précise
les
objectifs
du
dispositif,
son
organisation
au
sein
de
l’école,
le
contenu
pédagogique
des
enseignements
et
mets
en
place
les
moyens
de
construction,
d’accompagnement
et
d’évaluation
du
dispositif.
Il
propose
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’Arrêté
du
31
juillet
2002
relatif
aux
classes
à horaires
aménagés
pour
Les
enseignements
artistiques,
la
Circulaire
n°2002-165
du
02
août
2002
relative
aux
classes
à
horaires
aménagés
musicales
dans
les
écoles
élémentaires
et
les
collèges,
et
les
B.O.E.N.
n°
31
du
29
août
2002,
B.O.E.N.
n°
30
du
27
juillet
2006
et
B.O.E.N.
n°
4
du
25
janvier
2007
36 VU
la
convention
de
partenariat
ci-jointe
entre
la
Direction
des
services
Départementaux
de
l'éducation
nationale
des
bouches
du
Rhône
et
la
commune
de
La
Ciotat
relative
à
l’organisation
de
classes
à horaires
aménagés
Musicales
à dominante
vocales,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
propose
d’approuver
la
convention
de
partenariat
et
la
mise
en
place
du
dispositif,
compte
tenu
de
l'intérêt
pédagogique,
éducatif
et
culturel,
Article
1 :
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
ci-jointe
avec
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
des
BdR
et
la
mise
en
place
du
dispositif,
et
autorise
le
maire
à signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Adopté
à l'UNANIMITE
35
-
ADMINISTRATION
GENERALE
:Compte
rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
Par
délibération
en
date
du
17
Avril
2014,
complétée
le
09
Février
2015
et
le
30
janvier
2017,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
le
soin
de
prendre
des
décisions,
dans
divers
domaines,
limitativement
énumérés
par
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
les
domaines
suivants
:
EN
MATIERE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
(Art.
L
2122-22
Alinéa
4)
N°
224
du
12
Novembre
2018:
Avenant
n°
1
au
contrat
de
maintenance
et
d'assistance
téléphonique
de
la
Sté
DIGITECH
pour
la
maintenance
du
module
COMEDEC
Décide
de
confier
à
la
Société
DIGITECH,
à
compter
du
1
octobre
2018
et
pour
la
durée
restant
à
courir,
la
maintenance
annuelie
du
module
COMEDES,
de
signer
un
contrat
fixant
les
conditions
d'intervention
du
titulaire
et
de
régler
les
sommes
dues
annuellement
soit
556,80
€
TTC.
N°
226
du
12
Novembre
2018
:
Contrat
de
prêt
avec
Louis
OLIVE
pour
l’organisation
d’une
exposition
à
la
Chapelle
des
Pénitents
Bleus
L'artiste
Louis
OLIVE
met
à
disposition
de
la
Ville,
Direction
des
Affaires
Culturelles,
du
12
janvier
au
3
février
2019,
les
œuvres
constituant
l'exposition
« Mythomania
2017-2019
et
autres
impénitences
» à
la
Chapelle
des
Pénitents
Bleus
et
ce,
à titre
gracieux.
N°
227
du
13
Novembre
2018
: Contrat
de
prestation
pour
la
Médiathèque
Simone
Veil
avec
Boris
HENRY
-
Mois
du
film
documentaire
Décide
de
confier
à
Boris
Henry,
animateur,
l’animation
d’une
rencontre
lors
de
la
projection
«L'intérêt
général
et
moi
»
le
19
novembre
2018
au
cinéma
Eden-Théâtre,
en
présence
de
la
réalisatrice
du
film,
de
signer
un
contrat
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
la
somme
totale
de
300
€
T.T.C.
N°
228
du
13
Novembre
2018
: Contrat
de
prestation
avec
M.
Dibombari
MBOCK
Décide
de
confier
à
l’association
OSMOSE,
développement
et
cultures,
l’organisation
de
la
conférence-rencontre
avec
l’auteur
Dibombari
MBOCK
le
28
novembre
2018
à
l’Eden-Théâtre,
de
signer
un
contrat
fixant
les
conditions
d'intervention
et
de
régler
la
somme
de
601,72
€.
N°
230
du
15
Novembre
2018
: Festivités
de
Noël
2018
—
Entreprise
CATRIS
Décide
de
confier
à l'Entreprise
Catris,
les
17,
21,
24
et
28
novembre,
les
1°,
5 et
8 décembre
2018
un
atelier
créatif
enfant
et
une
maquilleuse
au
centre-ville,
et
le
22
décembre
2018
une
animation
avec
deux
mascottes
à
la
Maison
de
quartier
de
Fardeloup
le
Jonquet,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
la
somme
de
3
809
€
TTC.
‘
N°
231
du
15
Novembre
2018
: Festivités
de
Noël
2018
—
Club
Musical
Lunellois
Décide
de
confier
au
Club
Musical
Lunellois,
le
17
Novembre
et
le
8
décembre,
une
déambulation
avec
le
groupe
« Quality
Street
Band
»
avec
huit
musiciens
et
un
technicien,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
la
somme
de
3 500
€ TTC.
N°
232
du
15
Novembre
2018
: Festivités
de
Noël
2018
—
Zinette
Show
Décide
de
confier
à
Zinette
Show,
les
17
et
28
novembre,
une
animation
avec
Zibé
le
Mazicien,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
la
somme
de
600
€
TTC.
N°
233
du
15
Novembre
2018
: Animation
d’Eco-ateliers
créatifs
—
Noël
Zéro
Déchet
dans
le
Cœur
de
Ville.
Contrat
de
prestation
avec
Mme
GOUDON
SAPET
Amélie
Décide
de
confier
à Mme
Goudon
Sapet
Amélie
la
réalisation
d’Eco-ateliers
créatifs,
les
5, 6,
12
et
20
décembre
2018
à
La
Maison
de
la
Cohésion
Sociale,
les
14,
19,
20
décembre
2018
à
Utoplab,
de
signer
un
contrat
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
la
somme
de
15
000
€.
37 ΰ
234
du
16
Novembre
2018
:
Contrat
de
prestation
pour
la
médiathèque
Simone
VEIL
avec
Valérie
DUFAYET
-
Conférence/débat
Décide
de
confier
à
Mme
Valérie
Dufayet
l'animation
d’une
conférence/débat
à
Poccasion
de
la
projection
du
film
« A
l’ouest
du
Jourdain
»
le
7
décembre
2018
à
la
Médiathèque
Simone-Veil,
de
signer
un
contrat
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
la
somme
de
194,
20
€
TTC. N°
235
du
16
Novembre
2018
: Contrat
de
prestation
pour
la
médiathèque
Simone
VEIL
avec
J-L
FERNANDES
-
Conférence/débat
Décide
de
confier
à
J-L
Fernandes
l’animation
d’une
conférence/débat
à
l’occasion
de
la projection
du
film
« L’œil
du
cyclone
» prévue
le
05
décembre
2018
à la
Médiathèque
Simone
Veil,
de
signer
un
contrat
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
la
somme
de
300
€
T.T.C.
N°
236
du
16
Novembre
2018
: Festivités
de
Noël
2018
— Navoukil
Production
Décide
de
confier
à
Navoukil
Productions
une
déambulation
avec
le
groupe
«
les
Luntintamarres
»
avec
sept
musiciens
le
24
novembre
2018
pour
3
passages
dans
le
cœur
de
ville
et
sur
le
Marché
de
Noël,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d'intervention
du
titulaire
et
de
régler
la
somme
de
1 884,69
€ TTC.
AN°
237
du
19
Novembre
2018
: Désignation
d'un
ingénieur
structures,
Avis
techniques
sur
divers
immeubles
du
Centre
Ancien
Décide
de
confier
à
SUDEX
INGENIERIE
l'établissement
de
rapports
d’expertises
par
un
ingénieur
Structures
concernant
divers
immeubles
du
Centre
Ancien
et
de
lui
régler
les
honoraires
relatifs
à
cette
mission,
sur
présentation
de
factures.
N°
238
du'19
Novembre
2018:
Contrat
de
prestation
pour
la
bibliothèque
Simone
Veil
avec
Martine
et
Gilbert
SIDIBE
Décide
de
confier
à M.
et
Mme
SIDIBE
l’animation
de
7 ateliers
de
chants
africains
à la
médiathèque
Simone-Veil,
de
signer
un
contrat
fixant
les
conditions
d'intervention
du
titulaire
et
de
régler
la
somme
de
630
€
TTC.
N°
239
du
20
Novembre
2018
: Festivités
de
Noël
2018
— Association
Salon
Musique
de
Rue
Décide
de
confier
à
l’Association
Salon
Musique
de
Rue
une
déambulation
avec
la
fanfare
« Mudanza
»
composée
de
12
artistes,
le
1°
décembre
2018
pour
3
passages
dans
le
cœur
de
ville
et
sur
le
Marché
de
Noël,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d'intervention
du
titulaire
et
de
régler
la
somme
de
1 500
€
AN°
240
du
20
Novembre
2018
: Marché
à procédure
adaptée
pour
l'éclairage
de
la
corniche
Arène
Cros
—
Groupement
BERANGER/
GAGNERAUD
Décide
de
confier
au
groupement
Noel
BERANGER
/
DEGREANE
-
Sté
GAGNERAUD
(co-
traitant),
la
mission
d’éclairage
de
la
corniche
Arène
Cros,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d'intervention
du
titulaire
et
de
régler
la
somme
de
146
474,40
€
TTC,
le
taux
de
TVA
étant
de
20%,
soit
24
412,40
€.
N°
241
du
20
Novembre
2018
: Festival
International
de
Jazz
de
Marseille
des
Cinq
Continents
Décide
de
confier
à
l’association
Festival
International
de
Jazz
de
Marseille
des
Cinq
Continents
l’organisation
d’une
manifestation
le
29
novembre
2018
à la
Chaudronnerie.
N°
242
du
20
Novembre
2018
: Marché
à procédure
adaptée
pour
la
fourniture,
la
livraison
et
le
réaménagement
d’une
aire
de
jeux
pour
enfants
de
3
à
8
ans
sur
la
place
Kranj
—
Créativ’
Innovation Décide
de
confier
à
la
Sté
CREATIV’INNOVATION,
la
fourniture,
la
livraison
et
le
réaménagement
d’une
aire
de
jeux
pour
enfants
de
3
à
8
ans
sur
la
place
Kranj,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
la
somme
de
10
173,84
€
TTC.
N°
243
du
20
Novembre
2018:
Marché
pour
l'acquisition
de
livres
scolaires
et
matériels
pédagogiques
pour
les
écoles
publiques
et
les
centres
de
loisirs
—
Mectificatif
Suite
à une
erreur
de
transcription
portant
sur
l’imputation
budgétaire
ainsi
que
sur
l’objet
du
marché,
la
ville
décide
d’annuler
le
premier
considérant
de
la
décision
n°
212
du
5
novembre
2018
et
de
rectifier
l’imputation
budgétaire,
N°
244
du
20
Novembre
2018
: Avenant
n°
2
au
contrat
de
maintenance
de
la
Sté
Tehnocarte
pour
le
« Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
»
RGPD
Décide
de
signer
avec
la
société
TECHNOCARTE,
un
avenant
n°2
au
contrat
du
2
décembre
2016
afin
de
respecter
la
réglementation
en
vigueur
applicable
au
traitement
de
données
à
caractère
personnel
et
en
particulier
le
RGPD.
Cet
avenant
n°2
n’a
aucune
incidence
financière.
38 N°
245
du
20
Novembre
2018
: Festivités
de
Noël
2018
— Association
Adéquat
Décide
de
confier
à
Association
Adéquat,
le
13
décembre
2018,
une
animation
musicale
au
Marché
de
Noël
avec
un
concert
en
trio
:deux
guitares
et
une
voix
avec
un
répertoire
de
Noël,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
la
somme
de
800
€
TTC.
N°
246
du
20
Novembre
2018
: Festivités
de
Noël
2018
-
Club
Musical
Lunellois
Décide
de
confier
au
Club
Musical
Lunellois,
les
19,
21
et
22
décembre
2018,
une
déambulation
avec
le
groupe
« Quality
Street
Band
»
avec
huit
musiciens
et
un
technicien,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
la
somme
de
5 250
€
TTC.
N°
247
du
20
Novembre
2018
: Festivités
de
Noël
2018
—
Sidney
Live
Production
Décide
de
confier
à
Sidney
Production
Live,
les
15,
18,
19,
20,
du
21
au
23
décembre
2018
et
le
24
décembre
2018,
une
prestation
de
« Père
Noël
»
par
le
comédien
Alain
Santucci,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
la
somme
de
3
366
€
TTC.
N°
248
du
20
Novembre
2018
: Festivités
de
Noël
2018
—
Vegas
Production
Décide
de
confier
à
Vegas
production,
le
22,
23
et
24
décembre
2018,
une
déambulation
avec
2
mascottes,
ainsi
qu’une
animation
avec
le
clown
sculpteur
de
ballons
les
17/18
et
20
décembre,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
la
somme
de
2
658,
60
€
TTC. N°
249
du
20
Novembre
2018
: Festivités
de
Noël
2018
-
Compagnie
Tewhoola
Décide
de
confier
à
la
Compagnie
Tewhoola,
le
22
décembre
2018,
la
parade
Tonnerre
de
Lumière,
musiciens
et
échassiers
lumineux
avec
8
artistes,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d'intervention
du
titulaire
et
de
régler
la
somme
de
4
770
€
TTC.
N°
251
du
26
Novembre
2018
: Festivités
de
Noël
2018
-—
Association
Musical
Events
Décide
de
confier
à
l’Association
Musical
Events,
le
14
et
le
dimanche
16
décembre
2018,
une
déambulation
avec
la
formation
« Panama
Christmas
Band
»
avec
2
musiciens,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
la
somme
de
1 300
€
TTC.
N°
253
du
26
Novembre
2018
: Festivités
de
Noël
2018
- Association
Aud
Lyne
Académia
Décide
de
confier
à
l’Association
Aud
Lyne
Académia,
le
15
décembre
2018,
une
animation
musicale
sur
le
marché
de
Noël
et
une
déambulation
en
cœur
de
ville
avec
le
groupe
Joyfully
Gospel
:quatre
musiciens/chanteurs
et
un
fripode
traineau
blanc,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d'intervention
du
titulaire
et
de
régler
la
somme
de
1700
€
TTC.
N°
254
du
26
Novembre
2018
: Festivités
de
Noël
2018
—
Entreprise
Catris
Décide
de
confier
à
Entreprise
Catris,
les
15,
17,
18,
20
et
le
21
décembre
une
déambulation
avec
des
mascottes,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
la
somme
de
1254€
TTC.
N°
255
du
26
Novembre
2018:
Marché
à
procédure
adaptée
pour
la
fourniture
de
végétaux
destinés
à
l’embellissement
des
espaces
verts
—
Jardinerie
du
Moulin
Décide
de
confier
à
la
société
JARDINERIE
DU
MOULIN
la
fourniture
de
végétaux
destinés
à
l’embellissement
des
espaces
verts
Quartier
Val
Tendre,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d'intervention
du
titulaire
et
de
régler
le
montant
minimum
annuel
de
12
000
€
TTC
et
maximum
annuel
de
54
000
€
TTC.
N°
256
du
26
Novembre
2018
: Marché
à procédure
adaptée
pour
la
réhabilitation
des
menuiseries
extérieures
et
occultations
des
centres
aérés
de
la
commune.
Lot
3:
électricité
courants
fort.
Relance
suite
infructuosité
—-
GENTILETTI
Décide
de
confier
à
la
société
GENTILETTI
la
mission
de
réhabilitation
des
menuiseries
extérieures
et
occultations
des
centres
aérés
de
la
commune,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d'intervention
du
titulaire
et
de
régler
la
somme
de
113
690,35
€
TTC.
N°
258
du
26
Novembre
2018
: MAPA
pour
la
réalisation
de
conceptions
graphiques
et
réalisation
de
supports
d'informations
M.
JAUBERT
Alfred
Décide
de
confier
à
M.
Alfred
JAUBERT,
la
mission
de
réalisation
de
conceptions
graphiques
et
de
réalisation
de
supports
d’informations,
de
signer
un
accord
cadre
mono
attributaire
à
bons
de
commande
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
la
somme
de
18
000
€
TTC.
N°
259
du
26
Novembre
2018
: Avenants
pour
les
$
lots
relatifs
au
MAPÀ
pour
l'entretien,
les
réparations,
la
carrosserie,
les
pneumatiques
et
les
contrôles
techniques
des
véhicules
de
la
Mairie
et
du
CCAS
de
la
Ville.
Décision
rectificative
Décide
de
rectifier
la
décision
n°
198
du
11
octobre
2018
contenant
une
erreur
matérielle
en
ce
qu’elle
indiquait
à
tort
que
le
maximum
du
lot
n°
2
était
porté
à
la
somme
de
27
197,50
€
HT
(le 39 nouveau
montant
étant
de
27
497,
50
€
HT)
et
que
le
maximum
du
lot
n°
$
était
porté
à
la
somme
de
5 499,50
€
HT
(le
nouveau
montant
étant
de
4
399,
60
€
HT).
De
nouveaux
avenants
aux
lots
n°
2
et
5,
annulant
et
remplaçant
les
précédents
avenants
contenant
ces
erreurs,
seront
régularisés
par
les
parties
au
contrat.
N°
260
du
_26
Novembre
2018:
MAPA
pour
l’entretien,
les
réparations,
la
carrosserie,
les
Pneumatiques
et
les
contrôles
techniques
des
véhicules
de
la
Mairie
et
du
CCAS
de
la
Ville
—
Rectificatif Décide
de
rectifier
ia
décision
n°
110
du
25
mai
2018
contenant
une
erreur
matérielle
sur
le
lot
n°
5,
de
signer
avec
CENTRE
CONTRÔLE
le
lot
n°5
dudit
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
la
somme
maximum
de
4
800
€
TTC.
N°
261
du
27
Novembre
2018
:
Avenant
n°
1
à
la
convention
d'occupation
temporaires
d’une
Partie
de
terrain,
cadastré
CT
n°
14
—
en
bordure
de
la
RD
559
avenue
Emile
BODIN
-
SAS
EIFFAGE
GENIE
CIVIL
Décide
de
modifier
la
durée
de
la
convention
d’occupation
temporaire,
à titre
gratuit,
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
1%
mars
2019.
N°
262
du
27
Novembre
2018:
Avenant
n°
I
à
la
convention
d’occupation
temporaires
d’une
partie
de
terrain,
cadastré
CI
n°
2
—
en
bordure
de
la
RD
559
avenue
Emile
BODIN
-
SAS
EIFFAGE
GENIE
CIVIL
Décide
de
modifier
la
durée
de
la
convention
d’occupation
temporaire,
à titre
gratuit,
pour
une
durée
de
15
mois
à compter
du
1°
décembre
2018.
N°
263
du
28
Novembre
2018
: Animation
musicale
du
gâteau
des
rois
du
22
janvier
2019
—
Association
Arc
en
Ciel
Music
Décide
de
confier
à l'association
ARC
EN
CIEL
MUSIC
l’animation
musicale
du
Gâteau
des
Rois,
le
22
janvier
2019,
de
signer
un
contrat
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
la
somme
de
450
€
TTC.
N°
264
du
28
Novembre
2018
: Contrat
de
maintenance
annuel
avec
la
Sté
ESSONNE
Consultants
pour
le
logiciel
de
gestion
des
demandes
de
logement
Décide
de
confier
à
la
Société
Essonne
Consultants,
à
compter
du
1°
janvier
2019
et
pour
une
durée
de
4
ans,
la
maintenance
annuelle
du
logiciel
des
demandes
de
logement,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
la
somme
annuelle
de
1 044
€
TTC.
1°
265
du
29
Novembre
2018
: Festivités
de
Noël
2018
— Association
AMVRAC
Décide
de
confier
à
l’Association
AMVRAC,
le
19
décembre
pour
une
déambuiation
avec
le
groupe
« Tequila
»,
et
le
24
décembre
2018
pour
une
déambulation
avec
le
groupe
« Noël
Brother
»,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
la
somme
de
2
570
€.
N°
266
du
29
Novembre
2018
: Festivités
de
Noël
2018
— L
S
Event
Décide
de
confier
à
LS
Event,
le
19
décembre
2018,
une
déambulation
avec
6
mascottes
de
15h
à
18h30
en
2
passages,
de
signer
un
marché
fixant
Les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
la
somme
de
1848
€
TTC.
N°
267
du
29
Novembre
2018
: Festivités
de
Noël
2018
- Mademoiselle
Paillette
Décide
de
confier
à
Mile
Paillette,
le
22
décembre
2018,
la
parade
Les
Ombres
Blanches,
échassiers
lumineux,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titutaire
et
de
régler
la
somme
de
3 500
€ TTC.
N°
268
du
30
Novembre
2018
: Animations
Centre-Ville
Noël
2018
—
Cie
Cour
en
l'Air
Décide
de
confier
à
Monsieur
Jeff
PICCARDI,
les
21-22-23
décembre
2018,
l’animation
manège
à
propulsion
parentale,
de
signer
un
contrat
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
de
2 940
€ TTC
N°
269
du
30
Novembre
2018
: Gardiennage
marché
de
Noël
2018
—
SICGSM
Décide
de
confier
à
la
Société
SICGSM
le
gardiennage
nocturne
du
marché
de
Noël,
de
signer
un
contrat
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
la
somme
de
3
085,
25
€
TTC.
EN
MATIERE
DE
LOCATION
DE
BATIMENTS
(Art.
L
2122-22
Alinéa
5)
N°
250
du
22
Novembre
2018
: Renouvellement
de
la
convention
d'occupation
précaire
de
locaux
communaux
avenue
Cardinal
Maurin
à M.
Th
PFLZGRAF
Décide
de
mettre
à
disposition
de
M.
PFALZGRAPF,
gérant
du
Restaurant
Pizzéria
de
la
Garde,
des
locaux
en
vue
d’entreposer
du
matériel
de
restauration
(tables
et
chaises),
situés
1 Avenue
Cardinal
Maurin,
pour
une
durée
de
six
mois
à
compter
du
1°
octobre
2018
et
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
100
€.
40 A
l'échéance
du
terme,
aucun
renouvellement
tacite
ne
pourra
intervenir
et
l'occupant
devra
quitter
les
lieux
en
veillant
à ce
qu’il
soit totalement
libre
de
tous
meubles
et objets.
N°
252
du
26
Novembre
2018
: Mise
à
disposition
de
locaux
communaux
à
l’association
ACRI
(Association
des
Cultures
Réelles
et Imaginaires)
— Salon
Ludopolis
Décide
de
mettre
à
disposition
de
l’Association
ACRI
des
locaux
de
la
maison
communale
située
avenue
J.
Ferry,
afin
loger
les
artistes,
Les
équipes
et
les
invités
« guests
» participant
à
l’organisation
du
Salon
Ludopolis
qui
se
déroulera
du
30
novembre
2018
au
02
décembre
201818
à
la
Salle
Paul
Eluard, EN
MATIERE
DE
REGIES
(Art.
L 2122-22
Alinéa
7)
N°
257
du
26
Novembre
2018
: Régie
de
receftes
au
service
« Pôle
Accueil
Enfance
».
Modificatif.
Elargissement
du
mode
de
recouvrement
Décide
qu’à
compter
du
1%
décembre
2018,
la
régie
de
recettes
du
service
« Pôle
Accueil
Enfance
»
est
autorisée
à
élargir
le
mode
de
recouvrement
des
produits
encaissées
aux
Versements
des
aides
CCAS,
des
aides
jeunesse
au
plein
air,
des
aides
CAF
et des
aides
Conseil
Départemental.
EN
MATIERE
D’ACTIONS
EN
JUSTICE
(Art.
L
2122-22
Alinéa
16)
N°
222
du
08
Novembre
2018
: Désignation
d’un
expert.
Avis
techniques
sur
divers
immeubles
du
Centre
Ancien
— M.
PELLOUX
Décide
de
confier
à M.
Robert-Pierre
PELLOUX
létablissement
de
rapports
d’expertises
concernant
divers
immeubles
du
Centre
Ancien
et
de
lui
régler
les
honoraires
relatifs
à
cette
mission,
sur
présentation
de
factures.
N°
223
du
08
Novembre
2018:
Protection
fonctionnelle
SAMAT
FACON
VANACKER
c/
BEZZOUAOUI Décide
de
saisir
la
compagnie
d’assurances
SMACL
pour
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
ville
et
M.
Gabriel
FACON,
M.
Thomas
VANACKER
et
Mme
Karine
SAMAT,
agents
de
police
municipale,
contre
Thémis
BEZZOUAOUI
pour
outrage
et
rébellion
à
l’encontre
d’une
personne
dépositaire
de
P’autorité
publique.
(N°
225
du
12
Novembre
2018:
Désignation
de
l'huissier
SELARL
SYNERGIE
Huissiers
13.
Propos
diffusés
sur
Facebook
Décide
de
confier
à
la
SELARL
SYNERGIE
HUISSIERS
13
l’établissement
d’un
constat
des
propos
publiés
sur
Facebook
à
l’encontre
de
la
municipalité
et
de
lui
régler
les
honoraires
relatifs
à
cette
mission,
sur
présentation
de
factures.
Départ
de
Mme
GOURDIN
QUESTIONS
ORALES
DE
LA
LIGUE
PATRIOTIQUE
M.
FARINA
donne
lecture
de
la question
n°
1:
«M.
Le
Maire,
ayant
suivi
au
plus
près
les
évènements
qui
traversent
actuellement
notre
pays
et
l'allocution
de
notre
président
du
lundi
10
novembre,
je
souhaiterais
connaître
votre
point
de
vue
et
votre
analyse
concernant
la situation
de
terrain.
Le
Président
de
la
République
a
annoncé
qu'il
travaillerait
avec
les
Français,
sur
le
terrain,
région
par
région,
cela
grâce
principalement
aux
rencontres
qu'il fera
avec
les
Maires.
Un
mot
résonne
à
mes
oreilles,
c'est
le
mot
«
terrain
».
Le
président,
lui-même
jugé
trop
isolé
de
la population
par
nos
concitoyens,
va
donc
travailler
avec
vous,
sauf
que
tout
le
monde
le
sait,
mais
je
vais
quand
même
le
répéter,
vous
ne
recevez
pas
les
ciotadens
en mairie
!
Quelles
seront
vos
paroles
à
l'égard
du président
de
la
République
sur
la
situation
de
ciotadens
qui,
pour
un
certain
nombre
d'entre
eux,
vivent
dans
la précarité,
alors
même
que
c'est
votre
chef
de
cabinet
voire
monsieur
le député
qui
les
ont
reçus
et pas
vous
!
Certes,
on
vous
a
tenu
informé
de
leurs
revendications
et de
la
teneur
de
la
discussion
qui
a
dû
être,
et j'en
suis persuadé,
faite
dans
le
but
d'apaiser
et appréhender
les
choses,
mais je pense
que
lorsque
de
tels
évènements
se passent
au péage
de
La
Ciotat
et dans
notre pays,
c'est
un
minimum
de
recevoir
les
ciotadens.
Déjà
qu'ils
ne
sont pas
reçus
par
temps
calme,
s'ils
ne
le sont pas
par
temps
de
colère,
celle-ci
ne peut
que
grossir
et s'accentuer
!
41 Ma
question
est
donc
simple,
sans
ironie
de
ma
part,
comment
comptez-vous
travailler
sur
les
situations
de
terrain,
avec
quelqu'un
qui
lui-même
n'est pas
sur
le
terrain,
sans
avoir
eût
réellement
une
discussion
avec
les
Gilets
Jaunes,
représentants
des
ciotadens
excédés
et
qui
ne
demandent
qu'à
trouver
leur place
sur
le chemin
de
l'excellence
qu'ils
ne peuvent
arpenter
???
Je
pense
sincèrement
que
cette
réunion
aurait
pu
éclairer
votre
vision
d’une
frange
de
population
bien
différente
de
celle
que
l’on
peut
observer
du
4°"
étage
de
l'hôtel
de
ville
et,
pourquoi
pas,
influer
sur
votre politique
d'apparat
! »
M.
LE
MAIRE
précise
que
le
Président
de
la
République
échangera
avec
les
Maires
par
l'intermédiaire
de
l’Association
des
Maires
de
France
et,
dans
chaque
département,
par
l’Union
des
Maires. L’effort
du
gouvernement
sera
particulièrement
orienté
vers
les
villages
diversifiés
dans
lesquels
un
cahier
de
doléances
pourra
être
à disposition.
Il indique
avoir
reçu
une
délégation
de
« gilets jaunes
» avec
M.
le Député
; M.
Pepe
et M.
Patzlaff
les
ont
également
reçus.
Enfin,
il
précise
être
bien
au
courant
du
terrain
grâce
à un
travail
d’équipe
qui
développe
les
grands
projets. M.
FARINA
donne
lecture
de
la question
n°
2
:
« Nous
sommes
constamment
les
premiers
à
vouloir
une
Police
Municipale
plus
active
et présente
pour
la
sécurité
des
Ciotadens
et
nous
saluons
le
travail
de
celle-ci
dans
son
ensemble
pour
les
missions
qu'elle
effectue
et le professionnalisme
dont
elle fait preuve
!
Néanmoins,
monsieur
le
Maire,
et
suite
aux
évènements
qui
secouent
notre
pays
: mouvement
des
gilets jaunes,
manifestations
lycéennes,
etc.
j'ai pu
observer
la présence
des
policiers
municipaux
de
La
Ciotat
aux
abords
des
lycées
de
la
commune
(notamment
devant
le
lycée
lumière)
lors
de
grands
rassemblements.
Des
policiers
dont j'ai
pu
constater
la présence
tout
à fait fortuitement
et
accompagnés
à ce
moment
précis
des
équipes
de
la police
nationale.
Dans
un
contexte
particulièrement
explosif
où
tout
peut
se
produire
à
tout
moment,
y
compris
l'irréparable,
il
me
semble
qu'il
est
totalement
interdit
aux
policiers
municipaux
d'être
présents
à
proximité
de
manifestations
autorisées
ou
pas,
quelle
que
soit
la
nature
de
la
mission
qui
pourrait
leur
être
confiée,
de
tels
évènements
pouvant
à
tout
instant
relever
de
troubles
à
l'ordre
public
qui
échappent
à leur
compétence
!
La
responsabilité
pénale
des
agents
et
y
compris
celle
des
donneurs
d'ordre
pourrait
s'en
trouver
engagée
sérieusement.
Les
policiers
municipaux
ne
devraient-ils
pas
s'abstenir
de
toute
présence
à
proximité
de
tels
rassemblements
et
se faire
le
cas
échéant,
si
nécessaire,
confirmer
par
écrit
les
ordres
donnés
qui
doivent
être précis
?
Le
maintien
de
l'ordre
ne
se
résume
pas
à
l'usage
de
la force
contre
les
manifestants.
Ce
cas
ne
constitue
que
l'action
de
rétablissement
de
l'ordre,
qui
n'est
qu'une
des
facettes
des
actions
du
dispositif de maintien
de
l'ordre.
Le
maintien
de
l’ordre
est
un
dispositif particulier,
déployé
à
l'occasion
d’un
rassemblement
de
personnes,
organisé
ou
non,
susceptible
de
dégénérer,
par
exemple
des
manifestations
à
caractère
social
ou
revendicatif.
Il
vise
tant
à
maintenir
l’ordre
sans
usage
de
la force
qu'à
rétablir
l’ordre.
Cela
va
de
la
surveillance
et
de
l'encadrement
de
la
manifestation,
jusqu'à
l'intervention
pour
disperser
la foule,
ou
encore
appréhender
des
auteurs
de
violences
ou
de
dégradations.
Vous
trouverez,
suite
à
cette
question,
les
divers
articles
et
circulaires
mettant
en
lumière
les
motivations
de
ce
texte
tel que
la phrase
: « En
aucun
cas
il ne peut
être
confié
à
la police
municipale
de
mission
de
maintien
de
l’ordre
».
L'article
L
512-4
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
(CSI)
relatif aux
conventions
de
coordination
de
police
municipale
reprend
le préambule
des
modèles
de
convention
de
coordination.
H doit y figurer
la
précision
suivante
: « En
aucun
cas
il
ne
peut
être
confié
à
la police
municipale
de
mission
de
maintien
de
l’ordre
».
La
circulaire
du
20
juillet
2011
(NOR
IOCDI119121C)
à
un
caractère
ferme
:
elle
emporte
le
caractère
d'une
norme
réglementaire
en
rappelant
strictement
cette
interdiction.
Outre
que
ces
ordres pourraient
contrevenir
au
code
de
déontologie
et à la circulaire
du
Ministère
de
l'Intérieur
du
20 juillet
2011,
ils pourraient
être
de
nature
à mettre
en
danger
la vie
d'autrui.
»
M.
LE
MAIRE
précise
que
la Police
Municipale
n’a
pas
agi
dans
le cadre
d’une
situation
de
maintien
de
l’ordre
mais,
conformément
au
CGCT,
pour
assurer
Le bon
ordre
et
la sécurité
publique.
42 En
outre,
au
titre
du
plan
vigipirate,
le
Préfet
rappelle
la
coordination
nécessaire
entre
les
forces
de
sécurité,
notamment
dans
les
lieux
de
forte
fréquentation
du
public
et particulièrement
aux
abords
des
établissements
scolaires,
d’autant
que
c’est
également
indiqué
dans
la
convention
de
coordination
avec
la Police
Nationale.
La
Police
Municipale
était
chargée
de
la
surveillance
du
bon
ordre,
action
de
police
administrative,
et
n’a
pas
agi
dans
le cadre
d’une
mission
de
maintien
de
l’ordre.
La
Police
Nationale
était
présente.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22H10.
Fait
à LA
CIOTAT,
le
Pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
coWormément
à
l’article
L
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
D
Le
compte
rendu
intégral
des
débats
rédigés
par
la sténotypiste
est
tenu
à la disposition
des
Elus
et du
Public
au
Service
Administration
Générale.
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