Procès Verbal - pv Seance du 29 FEVRIER 2024

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Procès Verbal - pv Seance du 29 FEVRIER 2024 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Romain-les-Atheux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 29 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 29 FEVRIER 2024

pont es flex

PRESENTS : KAUFFER David, MAURIN Joël, RENONCOURT Laurent, DOLA Cyril, BAIGUINI Béatrice, DESCELLIERE VENDROUX Laura, MONTEUX Michel, ODOUARD Rémi, DEREYMOND Christelle, VALLAT Ludivine, MARQUET Monique.

ABSENT avec procuration : TASSINI Irène procuration à DOLA Cyril ; GARNIER Julien ODOUARD Rémi.

ABSENT :

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents ou représentés : 13

Nombre de votants : 13

Monsieur le Maire procède à l’appel des présents. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en

conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des collectivités Territoriales à

l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Madame Christelle DEREYMOND est désignée pour remplir ces fonctions.

ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 janvier 2024.

2] Projet d'installation d’un ascenseur pour personnes à mobilité réduite agréé

PMR à l’école pour accès à la cantine scolaire - demande de subvention auprès du Département de la Loire dans le cadre du dispositif de l'enveloppe de solidarité 2024.

3/ Projet d'extension de la cantine scolaire - demande de subvention auprès du Département de la Loire dans le cadre du dispositif de l’enveloppe de solidarité 2024.

4/ Demande de subvention exceptionnelle auprès du département de la Loire dans le cadre des travaux de remise aux normes du château d’eau. 5/ Indemnité de gardiennage de l’église communale.

6/ Projet d'acquisition d’une bande de terrain de 136m2 à détacher des parcelles Al 75, AI 91 et AI 92 en vue de l'élargissement de la voirie pour l’accès au futur lotissement à Pontpeyron.

7/ Emploi d'agent contractuel sur emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.

8/ Questions diverses

La séance débute à 20H30

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 janvier 2024.

> DELIBERATION D-2024-06

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 25 janvier 2024.

12 Le conseil municipal après en avoir délibéré, APPROUVE le procès-verbal du

Conseil municipal du 25 janvier 2024.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : O0 voix

2! Projet d'installation d’un ascenseur pour personnes à mobilité réduite agréé

PMR à l’école pour accès à la cantine scolaire - demande de subvention auprès du Département de la Loire dans le cadre du dispositif de l'enveloppe de solidarité 2024.

> DELIBERATION D-2024-07

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d'installation d'un ascenseur

pour personnes à mobilité réduite agréé PMR à l’école pour accès à la cantine scolaire de la commune. Il expose que les cet équipement est essentiel pour l'accueil d'enfant en situation de handicap pour le service de la cantine scolaire qui se trouve en rez-de-jardin.

Monsieur le Maire présente l'estimation financière de l'installation d'un ascenseur pour personnes à mobilité réduite agrée PMR à l'école pour accès à la cantine scolaire avec intégration des coûts de maitrise d'œuvre architecte, économiste, BE structure, BE fluides, diagnostic amiante, étude géotechnique, contrôleur technique, coordinateur sécurité protection de la santé, dommage ouvrage et qui s'élève à 72815.00 € HT. Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver l’estimation financière et demande l'autorisation de sollicité une demande de subvention dans le cadre de ce projet auprès du Département de la Loire dans le cadre de l'enveloppe de solidarité 2024 pour cet investissement par un financement de 7000.00 €. || propose aux membres du conseil municipal de solliciter une subvention au titre de l'enveloppe de solidarité 2024 auprès du Département de la Loire et présente le dossier de demande de subvention établi à ce niveau. || présente le plan de financement prévisionnel qui s’établi comme

suit:

- Investissement HT 72815.00 € - Subvention Département enveloppe solidarité 7000.00 € - Subvention Région 40 % 29126.00 € - Subvention ETAT — DSIL ou DETR 20% 14563.00 € - Autofinancement communal 22126.00 €

L'échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant: Le projet prévisionnel sera réalisé à partir du 2ème trimestre de l'année 2024 et se poursuivra jusqu'en fin d'année

2025.

© Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le projet d'installation d'un ascenseur pour personnes à mobilité réduite agréé PMR à l’école pour accès à la cantine scolaire, adopte le plan de financement exposé ci-dessous, sollicite une subvention auprès du Département de la Loire dans le cadre de l'enveloppe de solidarité 2024 telle que présentée dans le tableau de financement, dit que les crédits seront inscrits au budget communal 2024, autorise le Maire à la signer ainsi que l'ensemble des pièces se

rapportant à cette affaire.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

3/ Projet d'extension de la cantine scolaire — demande de subvention auprès du Département de la Loire dans le cadre du dispositif de l'enveloppe de solidarité

2024.

b DELIBERATION D-2024-08

2Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d'extension de la cantine scolaire de la commune et pour lequel les travaux devraient démarrer au cours du deuxième semestre 2024. Il expose que la cantine scolaire est devenue trop petite par rapport au nombre d'enfants qui prennent leur repas et afin de mettre en place un service unique (actuellement deux services). Monsieur le Maire présente l'estimation financière : Travaux d'extension avec intégration des coûts de maitrise d'œuvre architecte, économiste, BE Structure, BE Fluides, diagnostic amiante, étude géotechnique, contrôleur technique, coordinateur sécurité protection de la santé, dommage ouvrage : 259946.00 € H.T.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver l'estimation financière et demande l'autorisation de sollicité une demande de subvention dans le cadre de ce projet auprès du Département de la Loire dans le cadre de l'enveloppe de solidarité 2024 pour cet investissement par un financement de 7000.00 €.

Monsieur le Maire présente le plan de financement :

Le plan de financement de cette opération serait le suivant (prévisionnel) :

EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE €HT %

ESTIMATION APD 259946.00

Département Enveloppe de solidarité 2024 7000.00 2.69

Région AURA 64986.50 25

DETR OU DSIL 77983.80 30

AUTOFINANCEMENT 109975.70 42.31

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant: Le projet prévisionnel sera réalisé à partir du 2ème trimestre de l’année 2024 et se poursuivra jusqu'en fin d'année 2025.

= Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le projet de travaux d'extension de la cantine, adopter le plan de financement exposé ci-dessous, solliciter une subvention auprès du Département de la Loire dans le cadre de l'enveloppe de solidarité 2024 telle que présentée dans le tableau de financement, dit que les crédits seront inscrits au budget communal 2024, autorise le Maire à la signer ainsi que l'ensemble des pièces se rapportant à cette affaire.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : O0 voix

4/ Demande de subvention exceptionnelle auprès du département de la Loire dans le cadre des travaux de remise aux normes du château d’eau.

>> DELIBERATION D-2024-09

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de travaux de remise aux normes du château d'eau de la commune qui devraient démarrer au cours du deuxième trimestre 2024. Il expose que suite au rapport de la Mage du Département de la Loire (Pôle Aménagement et Développement Durable, Direction Eau, Environnement, Forêt et Agriculture) concernant le château d'eau de la commune, il convient d'effectuer différents travaux de remise aux normes à l'intérieur du château d’eau (Échelles, système d'accès par échelle, portilons, garde-corps) pour un montant de 11343.00 € HT. Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver l'estimation financière et demande l'autorisation de sollicité une demande de subvention exceptionnelle pour ces travaux de mise aux normes auprès du Département de la Loire pour cet investissement par un financement à hauteur de 45 % soit 5104.35 €.

Monsieur le Maire présente le plan de financement : Le plan de financement de cette opération serait le suivant (prévisionnel) :

MISE AUX NORMES DU CHÂTEAU D'EAU €HT %DEVIS 11343.00

Département Enveloppe de solidarité 2024 5104.35 45 %

AUTOFINANCEMENT 6238.65 55 %

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant: Le projet prévisionnel sera

réalisé à partir du 2ème trimestre de l’année 2024.

2 Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le projet de travaux de remise aux normes du château d'eau, adopte le plan de financement exposé ci-dessous, sollicite

une subvention exceptionnelle auprès du Département de la Loire dans le cadre des travaux tels que présentés, dit que les crédits seront inscrits au budget AEP 2024, autorise le Maire à la signer ainsi que l'ensemble des pièces se rapportant à cette affaire.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

5/ Indemnité de gardiennage de l’église communale.

> DELIBERATION D-2024-10

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de fixer le tarif des indemnités de gardiennage de l’église alloué au préposé chargé du gardiennage de l'église de la commune. C’est ainsi qu'il rappelle que Madame Raymonde Odouard est chargée du gardiennage de l’église par la Paroisse Saint Marcellin en Pilat. Monsieur le Maire rappelle que les circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et NOR/IOC/D/11/21246C/C du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité. La Circulaire préfectorale du 27 février 2023, fixait les taux des indemnités de gardiennage au titre de l’année 2023. En raison de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires de 3.5 % à compter du 1er juillet 2022 d’une part, et de 1.5 % à compter du 1er juillet 2023 d'autre part, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales pour l'année 2023 a été modifié. 1! est désormais fixé à 499.75 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte et à 125.98 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées. À compter du 1er janvier 2024, le plafond indemnitaire prendra en compte pour l’année entière, la nouvelle revalorisation de 1.5 % du point d'indice. Par

conséquent, à cette date, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales sera fixé à 503.42 €pour un gardien résidant dans la commune où

se trouve l'édifice du culte et à 126.91€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

2 Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de fixer l'indemnité de

gardiennage de l'église communale à 503.42 euros pour le gardien qui réside dans la commune; demande à monsieur le Maire de régler l'indemnité de gardiennage de l'église communale à Madame Raymonde Odouard pour le mois de juillet de chaque

année.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix6/ Projet d'acquisition d’une bande de terrain de 136m2 à détacher des parcelles Al 75, AI 91 et AI 92 en vue de l’élargissement de la voirie pour l’accès au futur lotissement à Pontpeyron.

> DELIBERATION D-2024-11

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'élargir la voirie pour l'accès au futur lotissement situé à Pontpeyron. Monsieur le Maire expose le projet d'acquisition d’une bande de terrain de 136m2 à détacher des parcelles AI 75 et AI 91 pour 116 m2 appartenant à Monsieur DURANTON Gérard et 20 m2 à détacher de la parcelle AI 92 appartenant à l’indivision RAULT/DURANTON. I! indique qu'à cet effet, des négociations ont été engagées avec les propriétaires en vue de l'acquisition de la bande de terrain correspondant à différentes parcelles. Il indique que les négociations ont permis d'aboutir aux accords suivants :

-Prix d'acquisition d'une bande de terrain de 136 m2 pour un montant de 10000 € (dix mille euros) détachée de 116 m2 des parcelles AI 75 et AI 91 appartenant à Monsieur

DURANTON Gérard et 20 m2 de la parcelle Al 92 appartenant à l'indivision DURANTON/RAULT.

-Les frais de géomètre et d'actes notariés relatifs à cette acquisition seront pris en charge par la Commune.

-Des travaux de réaménagement tels que déplacement du portail, grillage, des coffrets électriques et reconstruction de l'actuel mur de soutènement seront également à la charge de la commune.

+ Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à acquérir une bande de terrain de 136 m2 à détacher des parcelles AI 75 et AI 91 pour 116 m2 appartenant à Mr DURANTON Gérard et de 20 m2 à détacher de la parcelle AI 92

appartenant à l'indivision RAULT/DURANTON pour un montant de 10 000 € (dix mille euros) ; dit que les frais de géomètre et d'actes notariés relatifs à cette acquisition seront à la charge de la commune; dit que les travaux de réaménagement tels que déplacement du portail, grillage, des coffrets électriques et reconstruction de l'actuel mur de soutènement seront également à la charge de la commune : charge l'office notarial de Maitre ROBIN Stéphane et Maitre MOULON Emilie, sis à Saint Genest Malifaux, de mener à bien cette opération; autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à cette acquisition.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

T1 Emploi d’agent contractuel sur emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

> DELIBERATION D-2024-12

Le Maire rappelle à l'assemblée : Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents

ne peuvent excéder 12 mois pendant un même période de 18 mois consécutif. Compte tenu de la période estivale et notamment afin de gérer les espaces verts et la gestion des bâtiments communaux de la commune, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'un emploi Agent technique Territorial à temps non complet à raison de 17.5 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.

Le Maire propose à l'assemblée : Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade de Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 3 mois à compter du 2 mars 2024. Cet agent assurera des fonctions d'Agent Technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17.50 heures, soit 17.50 /35ème.

5La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce

poste et de signer un contrat de travail.

2 Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23 1° du code

général de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

DECIDE :

Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,

Article 2 : d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice en cours. Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission

aux services de l'État et publication et où notification.

Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique

télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

8/ Questions diverses

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes, Informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, situé au 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, ou au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’État et sa publication.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 heures 05.

Saint-Romain-les-Atheux, le 1° mars 2024.

La secrétaire de séance

Christelle DEREYMOND

Prochaines séances du conseil municipal : le jeudi 4 avril 2024 ; le jeudi 6 juin

2024 ; le jeudi 11 juillet 2024.

LU 8 AA, 7074

AFFICHE LE 0.8 AR 2028 ET MIS EN LIGNE LE LE RU sur

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