Procès Verbal - pv Seance du 25 JANVIER 2024

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Procès Verbal - pv Seance du 25 JANVIER 2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Romain-les-Atheux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 25 JANVIER 2024)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, AFFICHAGE LE

7 AB PROCES VERBAL DU CONSEIL b 4 hais 2024

MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 25 JANVIER 2024

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MAIRIE ST ROMAIN LES ATHEUX

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PRESENTS: KAUFFER David, MAURIN Joël, TASSINI Irène, DOLA Cyril, BAIGUINI Béatrice, GARNIER Julien, DESCELLIERE VENDROUX Laura, MONTEUX Michel, ODOUARD Rémi, DEREYMOND Christelle, VALLAT Ludivine, MARQUET Monique.

ABSENT avec procuration : RENONCOURT Laurent procuration à MAURIN Joël.

ABSENT :

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents ou représentés : 13

Nombre de votants : 13

Monsieur le Maire procède à l’appel des présents. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en

conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des collectivités Territoriales à

l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Madame Ludivine VALLAT est désignée pour remplir ces fonctions.

ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 Décembre 2023.

21 Convention 2024 avec la fondation 30 millions d’amis « stérilisation et identification des chats libres sauvages ».

3/ Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire - convention relative à l’adhésion au service optionnel santé au travail - Convention au 1er janvier 2024.

4! Approbation du plan communal de sauvegarde.

5/ Service de l’eau et de l’assainissement - tarifs pour facturation 2024 annule et remplace la délibération D-2023-24 du 27 avril 2023 suite à erreur matérielle. 6/ Questions diverses

La séance débute à 20H00

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 Décembre 2023.

> DELIBERATION D-2024-01

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 14 Décembre 2023.2 Le conseil municipal après en avoir délibéré, APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 14 Décembre 2023.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

2! Convention 2024 avec la fondation 30 millions d’amis « stérilisation et

identification des chats libres sauvages ».

> DELIBERATION D-2024-02

Monsieur le Maire expose que pour assurer une régulation des chats errants sur le territoire de la commune, il propose l'adhésion par le biais d'une convention avec la

Fondation 30 Millions d'Amis qui se charge de stériliser les chats. La Fondation 30 Millions d’Amis s'engage à régler la moitié des frais de stérilisation et d'identification par puce électronique des chats libres à hauteur des montants maximums

suivants :

>100 € pour les femelles,

>80 € pour les males

>Et exceptionnellement 120 € pour les femelles gestantes.

L'autre moitié des frais de stérilisation et d'identification par puce électronique sera à la charge de la Commune.

Les chats sont à identifier par PUCE ELECTRONIQUE au nom de la Fondation 30 Millions d'Amis.

9 Le conseil municipal après en avoir délibéré, APPROUVE la convention 2024 avec la Fondation 30 Millions d'Amis « Stérilisation et identification des chats libres sauvages ».

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 7 voix

Contre : 1 voix

Abstention : 5 voix

3/ Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire - convention relative à l’adhésion au service optionnel santé au travail —- Convention au Îer janvier 2024.

> DELIBERATION D-2024-03

Le Maire rappelle :

+ Que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d'accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et

établissements publics qui lui sont affiliés.

Cet établissement reçoit chaque année notre contribution pour accomplir ces missions. De plus, à la demande expresse des collectivités et établissements publics affiliés, des services optionnels peuvent être proposés, c'est le cas en ce qui concerne la création de services dédié à la médecine préventive et à la prévention des risques professionnels. Pour chacun des services optionnels, l'équilibre financier doit être assuré, ainsi le Conseil d'Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a préféré appliquer un taux additionnel, variant selon le nombre d'agents de la collectivité /

établissement public et les options retenues.

* Que l'article L.452-47 du code général de la fonction publique, autorise le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire à créer un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques professionnels, quisont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.

Le Maire expose :

+ Que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué à la commune un projet de convention dédié à la médecine préventive et à la prévention des risques professionnels au bénéfice de nos agents. S'agissant d'une mission particulière, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire propose que cette délégation s'effectue par voie de convention d'une durée initiale de trois

années, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Notre collectivité gardera la faculté de la dénoncer conformément aux termes de ladite convention. Une tarification

sera fixée au 1er janvier de chaque année par le Conseil d'Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

* Que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l'année à venir.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré : Vu le code général des collectivités territoriales ; vu le code général de la fonction publique ; vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, et notamment son article 5 ; vu la délibération du 11 octobre 2023 du Conseil d'Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, fixant les termes de la convention, les modalités de facturation et habilitant le président à agir pour signer ladite convention ;

® Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE

Article 1er : d'accepter la proposition suivante : De charger les services optionnels du Pôle Santé au Travail, créé par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge le soin de mettre en œuvre la surveillance médicale préventive au profit des agents de notre collectivité à compter du er jour du mois qui suit la décision de l'assemblée, pour une période initiale de trois années, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Cette adhésion peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie contractante de son plein gré, par lettre recommandée avec un préavis de six mois.

Le coût d'adhésion a été établi par délibération du Conseil d'Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire du 19 décembre 2023, pour l'exercice 2024, sur la base d’un taux additionnel fixé selon le nombre d'agents et des options choisies.

Pour notre collectivité, nous vous proposons de retenir l'option 3 qui correspond à un taux additionnel de 0.50% ;

Ce taux additionnel pourra être revalorisé annuellement sur décision expresse du Conseil d'Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

Article 2 : l'assemblée délibérante autorise le Maire à signer la convention en résultant.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

4/ Approbation du plan communal de sauvegarde.

> DELIBERATION D-2024-04

Vu le Code Général des collectivité Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2212-4 ; vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, notamment son article 13 et son décret d'application n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ; vu la délibération du 25 mai 2015 portant approbation de l'élaboration du plan communal de sauvegarde. Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l’action communale en cas de crise,

3Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune est exposée aux risques suivants :

> Feux de forêt,

> Transport de matière dangereuse (route, canalisation).

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le Plan Communal de Sauvegarde et précise qu'il fera l’objet de mises à jour nécessaires à sa bonne application et d’une révision tous les 5 ans au minimum.

Appelé à se prononcer et ayant entendu cet exposé, le Conseil Municipal : 2 Le conseil municipal après en avoir délibéré, APPROUVE le Plan Communal de

Sauvegarde révisé tel que présenté et joint à la présente délibération ; - PRECISE que le plan communal de sauvegarde définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques

connus. Le plan communal de sauvegarde est mis en œuvre pour faire face à un événement affectant directement la commune ou dans le cadre d'une opération de secours de grande ampleur ; PRECISE que le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie; PRECISE que monsieur le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande du Préfet ; AUTORISE monsieur le Maire à engager toutes procédures et à signer tous actes nécessaires à la parfaite actualisation du présent Plan Communal de Sauvegarde et ses annexes ; PRECISE qu'une ampliation de la présente délibération est transmise : - Monsieur le Préfet de la Loire

- Au SDIS

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : O0 voix

5/ Service de l’eau et de l’assainissement — tarifs pour facturation 2024 annule et remplace la délibération D-2023-24 du 27 avril 2023 suite à erreur matérielle. > DELIBERATION D-2024-05

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération D-2023-24 du 27 avril 2023 et sur laquelle il a été noté une erreur matérielle au niveau des tarifs énoncés. Monsieur le Maire expose qu'il convient donc de corriger cette erreur matérielle comme suit :

TARIFS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT APPLICABLE EN 2024

D EAU - 2024

Consommations

Tranche jusqu'à 250 m3 1.04 € (0.99 € tarif 2023) Tranche supérieure à 250 m3

(Tranche modifiée au lieu de « supérieure à 200 m3 ») 0.85 € (0.80 € tarif 2023 à partir

de 200m3 (et non 0.99 €))

Abonnement mensuel 6.55 € (6.36 € tarif 2023)

> _ASSAINISSEMENT- 2024

Consommations

Redevance assainissement 1.04 € le m3 (0.99 € tarif 2023) Abonnement mensuel 2.87 € (2.79 € tarif 2023)

Le conseil municipal après en avoir délibéré, APPROUVE la correction matérielle et FIXE les tarifs proposés ci-dessus de l’eau et de l'assainissement pour application sur la facturation 2024 ; DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération D- 2023-24 du 27 avril 2023 suite à erreur matérielle constatée.Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

6/ Questions diverses

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes, Informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, situé au 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, ou au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’État et sa publication.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures 20.

Saint-Romain-les-Atheux, le 25 janvier 2024.

La secrétaire de séance

Ludivine VALLAT

Le Maire — David KAUFFER

Prochaines séances du conseil municipal : le jeudi 29 février 2024 ; le jeudi 4 avril 2024 ; le jeudi 2 mai 2024 ; le jeudi 6 juin 2024 ; le jeudi 11 juillet 2024.

AFFICHE LE … 0.4 MARS 2024 ET Mis EN LIGNE LE 0.4 MARS 202 SUR www.saint-romain-les-atheux.fr