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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n2025 CM 012 Membre CCP du CDG Contractuels droit public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Commune de Salazie - conseil municipal du 04 mars 2025 - Affaire n°2025-CM/012
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
Au coeur de l'ile, rayonne!
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE _N°2025-CM/012 _ :
SEANCE DU 04 MARS 2025
DESIGNATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE PARITAIRE DU CENTRE DE GESTION (POUR LES CONTRATUELS DE DROIT PUBLIC)
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 05 mars 2025.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 26
février 2025.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 20
Absents : 09
Représentés : 01
Total des votes : 21
Le Maire,
er Lu \
Sidoleine PAPAYA
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 mars, le conseil municipal s'est réuni
dans à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame
PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel - MAILLOT Yann - LUCILLY Harry - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie - CHARLEMAGNE Jules Thierry — MAZAGRAN Daniella - GARRYER Patrick - SINAPIN Marie Jacqueline — RAYAPIN Marie Kenny - PADRE Hermina — TECHER Sophie - ROBERT Laurencine - BRANCALIN Sandrine —- ELISABETH Vincent - ECLAPIER Eric - SISAHAYE Teddy - ELISABETH Karine.
Absents : VIADERE Marie Ange - ELISABETH Marie Jeanne — FOUASSIN Stéphane - TECHER Paulin - DE LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - FANNIO Anaïs - PAUSE Jean Claude - PAPAYA Mélissa,
Ont voté par procuration : FANNIO Anaïs (procuration donnée à ROBERT Laurencine)
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 10.03.25
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20250304-DCM-2025-012-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Commune de Salazie - conseil municipal du 04 mars 2025 - Affaire n°2025-CM/012
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Suite à la démission d'un d’adjoint, il convient de procéder à son remplacement au sein de la Commission Consultative Paritaire du Centre de Gestion.
Le Maire propose à l'assemblée de désigner M. LUCILLY Harry, pour siéger à cette commission.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le CGCT,
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (21 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e D'approuver la désignation de M. LUCILLY Harry pour siéger en tant que membre suppléant de la commission consultative paritaire du Centre de Gestion (pour les contractuels de droit public), pour les agents de la catégorie A.
ARTICLE 2 :
e D'approuver en conséquence la composition de la commission consultative paritaire
du Centre de Gestion comme suit :
MEMBRES
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Titulaire Titulaire
MOREAU Mario MAZAGRAN Daniella GARRYER Patrick
Suppléant(e) Suppléant(e) Suppléant(e)
LUCILLY Harry TECHER Sophie GEVIA Catherine
ARTICLE 3 :
e D'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de légalité.
DR Re nn nn nn nn nn nn nan nn
Ont signé au registre des délibérations :
Le secrétaire de séance, Le Maire,
| ES TASSE
M — mu
Sidoleine PAPA Vincent ELISABETH
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20250304-DCM-2025-012-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025