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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 365 473
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 365 473)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Logement,
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 13 2 0 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 19 OCTOBRE 2022
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Isabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Claude Mercier, Christian rochet
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La convocation pour la séance du mercredi 19 octobre 2022, datée du 13 octobre 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°22/9-2
PATRIMOINE / BATIMENTS
ONLINEFORMAPRO : bail de location 11, rue Lacuzon à St-Claude
Vu le bail précaire de location entre ONLINEFORMAPRO et la Communauté de communes dont le terme était prévu le 31/12/2018,
Vu les avenants de prolongation accordés pour les années 2019, 2020, 2021et 2022,
Vu la demande de ONLINEFORMAPRO de prolonger le bail jusqu’au 31/12/2023,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- AUTORISE le bail de location à compter du 01/01/2023 jusqu’au 31/12/2023 moyennant un loyer mensuel de 1 126.17 € TTC après l’indexation prévue au bail initial,
- PRECISE qu’une provision pour charges sera appliquée mensuellement de 50 € et le montant des charges sera régularisé en fin d’année,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
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Philippe Passot, Secrétaire MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
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t
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 13 2 0 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI I9 OCTOBRE 2022
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES: Claude Mercier, Christian rochet
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La convocation pour la séance du mercredi 19 octobre 2022,datée du 13 octobre2O22 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
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N"22111-1
SPORTS
Restructuration du centre nautioue du Martinet : avenant n"l au marché maîtrise d'æuvre
Le montant de base des travaux pour la restructuration du centre nautique du martinet avait été acté à 7 543 139 € HT.
Les options suivantes ayant été retenues :
- Espace bien-être pour 1 858 000 € HT, - Pentagliss et locaux de rangement pour 669 590 € HT
- Toboggan pour 560 200 € HT, - Jeux secs pour 18 400 € HT
Soit un total des options de 3 106 190 € HT
Le coût total des travaux du projet initial + options passe à 10.649.329 € HT soil 12.779.194,80 € TTC.
Le marché initial de maîtrise d'ceuvre, notifié le 10 décembre2021 pour un montant de 1.025.054,39 € HT est recalculé en application de la formule du CCA article 11.0.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu I'ordonnance n'2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n"2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
IN Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : l3 pour, 0 contre, 0 abstention)
APPROUVE I'avenant n'1 relatif au montant initial du marché de la maîtrise d'æuvre d'un montant de 1023205.54€,HT,
VALIDE les options suivantes pour un totalde 3 106.190 € HT
o Espace bien-être pour 1 858 000 € HT, o Pentagliss et locaux de rangement pour 669 590 € HT
o Toboggan pour 560 200 € HT, o Jeux secs pour 1B 400 € HT
APPROUVE I'avenant n'2 pour un montant de 735 480.14 € HT soit 882 576J6 € TTC,
AUTORISE le Président toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
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Philippe Passot,
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DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par;
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En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 13 2 0 0
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Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaíre
Date et lieu de la séance
MERCREDI 1 9 OCTOBRE 2022
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Claude Mercier, Christian rochet
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La convocation pour la séance du mercredi 19 octobre 2022, dalée du 13 octobre2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
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N'22111-2
SPORTS
Restructuration du centre nautique du Martinet : marché OPC
V, iã Co¿" Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n"2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n'2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la consultation lancée par la Semcoda pour le marché d'OPC pour un montant de 133 081 .15 € HT,
Vu l'avancée du projet,
Vu les offres reçues,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DECIDE de retenir la SARL ARPEGE INGENIERIE sise 27, avenue des Cottages - 69300 Caluire-et- Cuire,
- ACTE le démarrage de la mission d'assistance au stade PRO-DCE,
- ACTE le nouveau montant du marché OPC à 126 002.36 € HT soit 151 202.8á € TTC
- AUTORISE le Président toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Philippe Passot, MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 13 2 0 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 19 OCTOBRE 2022
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Isabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Claude Mercier, Christian rochet
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La convocation pour la séance du mercredi 19 octobre 2022, datée du 13 octobre 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°22/11-3
SPORTS
Gymnase du Plateau : convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs
Vu les statuts de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment l’article 6-4-2 attribuant compétence pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire.
Considérant la mise à disposition du gymnase du Plateau par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint- Claude au collège du Plateau pour la réalisation des activités sportives programmées dans le cadre des cours d’éducation physique et sportive sur le temps scolaire, et le mercredi après-midi, dans le cadre de l’association sportive du collège,
Considérant que le Département du Jura participe à la prise en charge des frais de fonctionnement assumés par la Communauté de Communes, au prorata du temps d’utilisation réel établi au vu des plannings de chaque année scolaire.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE la convention tripartite entre la communauté de communes Haut-Jura saint-Claude, le collège du Plateau et le Département du Jura pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
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Philippe Passot, Secrétaire MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 13 2 0 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 19 OCTOBRE 2022
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Isabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Claude Mercier, Christian rochet
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 19 octobre 2022, datée du 13 octobre 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°22/11-4
SPORTS
Gymnase du Val de Bienne : travaux réfection étanchéité toiture
Vu les statuts de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment l’article 6-4-2 attribuant compétence pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire.
Vu la consultation lancée pour les travaux de réfection de l’étanchéité de la toiture,
Vu les offres reçues,
Vu l’avis de la CAO,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DECIDE de retenir la société SFCA sise 5, rue de Cantley – BP119 – 25290 Ornans pour un montant de 82 109 € HT soit 95 530.80 € TTC,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
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Philippe Passot, Secrétaire MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 13 2 0 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 19 OCTOBRE 2022
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Isabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Claude Mercier, Christian rochet
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La convocation pour la séance du mercredi 19 octobre 2022, datée du 13 octobre 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°22/4-1
PERSONNEL
Chèques cadeaux à destination des personnels et de leurs enfants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29,
Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment son article 88-1,
Vu les règlements URSSAF en la matière,
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003,
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. 9 de la loi n° 83-634),
Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre, Considérant l’implication et l’investissement tout au long de l’année des personnels de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude,
Considérant le soutien à apporter aux artisans et commerçants du territoire de la collectivité afin de préserver l’emploi local,
La Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude attribue des chèques cadeaux sous forme de chèques « SAINT-CLAUDE KDO », aux agents suivants : - Titulaires, - Stagiaires, - Contractuels (CDI) - Contractuels (CDD), présents dans la collectivité au 1er décembre de l’année en cours hors saisonniers. Ces chèques cadeaux sont attribués pour l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes : - Chèque cadeaux selon montant retenu par agent.
Par ailleurs, la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude attribue des chèques cadeaux sous forme de chèques « SAINT-CLAUDE KDO », aux enfants des agents suivants : - Titulaires, - Stagiaires, - Contractuels (CDI) - Contractuels (CDD), présents dans la collectivité au 1er décembre de l’année en cours. Dans le cas où les deux parents exercent au sein de la collectivité, les chèques cadeaux ne seront attribués qu’une seule fois. Ces chèques cadeaux sont attribués pour l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes : Chèque cadeaux par enfant âgé de moins de 15 ans.
Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents courant décembre pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- FIXE le montant de chèques cadeaux à hauteur de :
o 50 euros pour les agents
o 25 euros pour les enfants des agents
Selon les modalités d’attribution définis ci-dessus
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
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Philippe Passot, Secrétaire MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par '\
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En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 13 2 0 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI I9 OCTOBRE 2022
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Claude Mercier, Christian rochet
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La convocation pour la séance du mercredi 19 octobre 2022, dalée du 13 octobre2O22 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
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N"2216-1
ECONOMIE
Dotatíon Relance Jura : demande de la commune de Lavans-Lès-St-Claude
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l'article 5-2 << actions de développement économigue dans les conditions prévues à I'article L 4251-17 ; Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Promotion du tourisme dont la création d'Office de Tourisme >,
Vu la délibération n' CD 2021_089 du 10 décembre du Conseil Départemental actant la mise en æuvre de la Dotation Relance Jura visant à soutenir les projets des communes présentant des dossiers d'investissement d'un montant de travaux inférieur à 100 000 € HT,
Vu la délibération n" 1514-1 du Conseil Communautaire du 6 juillet relative à I'adhésion de la Communauté de Communes à la Dotation Relance Jura et arrêtant le taux à B% de la participation de l'intercommunalité aux projets des communes plafonnée à 8 000 € par commune, et ce pour les projets déposés avant le 3111212022,
Vu la sollicitation de la commune de Lavans-Lès-St-Claude pour des travaux de réfection des façades de l'église pour un montant de 98 270 € HT,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : l3 pour, 0 contre, 0 abstention)
- ACCORDE une subvention d'un montant de 7 861.60 € à la commune de Lavans-Lès-St-Claude,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
Philippe Passot, Secrétaire MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
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En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 13 2 0 0
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Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERGREDI I9 OCTOBRE 2022
Bureau de la Gommunauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne-Chrístine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Claude Mercier, Christian rochet
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La convocation pour la séance du mercredi 19 octobre 2022, datée du 13 octobre2O22 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
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N"2216-2
ECONOMIE
Réhabilitation du bâtíment Carnot : avenant n'5 - SARL Serse ROUX Architecte
Vu les statuts de la communauté de communes notamment l'article donnant compétence en matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,
Vu l'avenant proposé par la SARL Serge Roux Architecte pour la mission et répartition des honoraires,
Considérant que les missions < diagnostic > et < APS > ont déjà été facturées,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 1 abstention Raphaël Perrin)
APPROUVE l'avenant n'5 proposé par la maîtrise d'ceuvre SARL Serge Roux Architecte pour un montant de 100 302.70 € HT soit 139 237 ,26 € TTC,
ACTE que le chiffrage des travaux au stade APD est fixé à I 372 130 € HT soit 1 646 556 € TTC,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
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Philippe Passot, MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
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En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 13 2 0 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI I 9 OCTOBRE 2022
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Claude Mercier, Christian rochet
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La convocation pour la séance du mercredi 19 octobre 2022, datée du 13 octobre2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
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N"2217-1
LOGEMENT / HABITAT / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / ADS
Petites Vílles de Demain : convention cadre
Le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 2O 000 habitants qui rayonnent et exercent pour tout le territoire qui les entoure, des fonctions essentielles de centralité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l'environnement. Le programme est déployé sur 6 ans : 2020-2026.
Vu la délibération n" 717-2 du Conseil Communautaire du 31 mars 2021 relative à I'adhésion au programme Petites Villes de Demain,
Vu la convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'Opération de Revitalisation du Territoire,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
CONFIRME son engagement dans le programme Petites Villes de Demain en partenariat avec la commune de Saint-Claude,
APPROUVE la convention cadre jointe en annexe,
AUTORISE le Président à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
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