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Document publié le Mercredi 19 octobre 2022
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Thèmes du document : Logement, Sport, Investissement et développement économique,
HàuË-Ju FA Sai Ë-Claude
PROCES VERBAL
De la 23ème réunion du
BU REAU COM M U NAUTAI RE DE HAUT{ U RA SAI NT-CLAU D E
19 octobre 2022
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Claude Mercier, Christian rochet
POUVOIRS
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 19 octobre 2022, datêe du 13 octobre 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
-----ooOoo-----
1. APPROBATION DU COMPTE.RENDU
Le compte-rendu de la réunion de bureau du 5 octobre 2022est proposé à l'approbation, il est adopté à I'unanimité.
2. Gommunications officielles
3. Administration générale
4. Personnel
4.1 Chèques cadeaux à destination des personnels et de leurs enfants
Depuis deux ans, la collectivité a mis en place des chèques cadeaux Achetez à St-Claude pour ses personnels et leurs enfants jusqu'à 15 ans pour une valeur faciale respectivement de 40 € et 25 €.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 13 pour,0 contre,0 abstention) décide de passer les chèques cadeaux à une valeur de 50 € pour les agents et de la maintenir à 25 € pour les enfants pour 2022 et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
5. Finances
I
6. Economie Ê"uË-J uFa Sai -Claude
6.1. Dotation Relance Jura : demande de la commune de Lavans-Lès-St-Claude
La commune de Lavans-Lès-St-Claude lance en 2023 les travaux d'aménagement des espaces publics entourant la mairie et l'église et notamment le parvis de celle-ci. Les façades doivent être refaites avant les espaces publics. Le montant des travaux s'élève à 98 270 € HT. Le plan de financement est le suivant :
Suite au conseil communautaire du 6 juillet 2022, actant la participation de la Communauté de Communes aux projets communaux à hauteur de 8% plafonné à I000 € par commune, le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer à la commune de Lavans-Lès-St-Claude une subvention de 7 861.60 € et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
6.2. Réhabilitation du bâtiment Carnot : avenant n'5 - SARL Serqe ROUX Architecte
Le projet de restauration du bâtiment Carnot ayant été modifié, le maitre d'æuvre a modifié son tableau de répartition des honoraires.
L'estimation des travaux est de 1.372.130 € HT.
Les honoraires pour ce chantier pour la maitrise d'æuvre (Architecte, BET fluide, BET structure) est de 116631.05 € HT soit 8,5%. Considérant que les missions < diagnosticr> et << APS ) ont déjà été facturées.
Le bureau communautaire (résultat du vote: 12 pour,0 contre, 1 abstention Raphaël Perrin) accepte cette nouvelle répartition d'honoraire de la maîtrise d'æuvre et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération
7. Logement / Habitat / Aménagement du territoire / ADS
7.1. Petites Villes de Demain : convention cadre
Rappel du contexte
En mai 2021,|a Communauté de Communes Haut-Jura-Saint-Claude et la ville de Saint-Claude signaient la convention d'engagement pour intégrer le programme Petites Villes de Demain. Ce programme national vise à donner aux élus des communes de moins de 2Q 000 habitants et leur intercommunalité les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation. Le programme cours sur le mandat, jusqu'en 2026.
Ce programme, porté par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires repose sur 3 piliers : - Un appui global en ingénierie, notamment par le biais du financement à 75 7o d'un chef de projet Petites Villes de Demain ;
- Des outils et expertises sectorielles, dans I 'ensemble des champs nécessaires à la revitalisation des centralités, et notamment I'habitat, le commerce, l'économie locale et I 'emploi, les mobilités
douces, la transition écologique ;
- Un accès à un réseau professionnel étendu, au travers de la création du << Club Petites Villes de Demain >.
2
Dépenses Montant HT Recettes Taux Montant HT Réfection
façades
éqlise
98 270.00 € Département - DST 33o/o 32 429j0 €.
Etat - DETR 33o/o 32 429.10 €
Communauté de Communes 8% 7 861.60 €
Autofinancement 25 550.20 €
TOTAL 98 270_00 € 100 o/o 98 270.00 €
La convention cadre HauË-Ju na Sai GIaude
Un travail de réflexion et de diagnostic piloté par la Cheffe de Projet avec l'appui du Service Développement territorial et la Manager de commerce de la ville de Saint-Claude a été mené depuis la signature de la convention d'adhésion. ll a permis de dégager un projet de territoire autour de 3 axes stratégiques et deux < fils rouge >>, colonne vertébrale de cette convention cadre :
1. Economie / Une ville acteur de son renouveau économique a. Valoriser et développer l'offre commerciale, artisanale et industrielle
b. Dynamiser les formations en rapport avec les filières fortes
c. Optimiser l'utilisation des ressources naturelles locales et des économies d'énergie
2 Qualité de vie / Une ville attractive grâce à l'excellence de sa qualité de vie
a. Proposer une offre de logements de qualité
b. Faciliter la mobilité sur le territoire
c. Aménager des espaces publics agréables
3 Tourisme et culture / Une ville au rayonnement culturel et touristique a. Positiver l'image de la ville et capter le flux touristique
b. Organiser et mettre en valeur les activités de pleine nature
c. Développer l'offre culturelle, les services et les équipements
Les deux < fils rouge > retenus sont les suivants :
1. La transition énergétique et écologique 2. La réhabilitation de friche industrielle et commerciale
Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
La convention cadre vaut ORT, outil majeur pour la revitalisation des territoires. L'ORT vise à mettre en æuvre un projet urbain, économique et social de revitalisation du territoire concerné, afin d'en améliorer I'attractivité mais aussi :
- de lutter contre la vacance des logements et locaux commerciaux et artisanaux, et contre l'habitat indigne,
- de réhabiliter les friches urbaines, l'immobilier de loisir,
- de valoriser le patrimoine bâti.
Le périmètre ORT retenu est précisé dans la convention cadre disponible en annexe.
Le plan d'actions
Vingt actions matures, représentant 34 millions d'investissement, constituent le programme. Onze sont portées par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (boutique à l'essais, centre de compétence, OPAH, PLU|, borne de recharge de véhicule électrique, site internet de I'office de tourisme, sac aventure jeux, parcours juraventure, aménagement des Gorges de l'Abime, piscine du Martinet, tiers-lieux Carnot) et représentent un investissement en fonds propres de près de 4 millions d'euros horstaxes.
En signant cette convention, la Communauté de Communes Haut-Jura-Saint-Claude s'engage à désigner un chef de projet PVD responsable de l'animation et de l'évaluation, à associer les acteurs du territoire et à mobiliser les moyens, humain et financiers, nécessaires au bon déroulement du programme.
L'Etat s'engage à accompagner la mise en æuvre du programme dans une posture de facilitateur et s'engage à optimiser l'instruction administrative des projets. ll cofinance le poste de chef de projet PVD à hauteur de 50 %.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 13 pour,0 contre,0 abstention) confirme son engagement dans le programme Petites Villes de Demain, en partenariat avec la commune de
J Haut-Ju na Sa,t-tlaude
SaintClaude, approuve la convention cadre et autorise le Président à signer cette convention, avec I'Etat et la ville de Saint-Claude, ainsi que I'ensemble des document nécessaires à la mise en æuvre du programme.
8. Environnement / SPANG
9. Patrimoine / Bâtiments
9.1. INFA : avenant n"6 de prolonqation du bail de location 1. rue du Tomachon à St- Claude
L'INFA loue des locaux d'une superficie de 94 m2 au Pôle du Tomachon à Saint-Claude pour un montant de loyer de 564 € mensuel hors charges récupérables.
Un premier bail a été conclu du 01/1112018 avec un terme au 3110712019. L'INFA a sollicité 5 prolongations de ce bail soit du 01/08/2019 au 3110'112020, du 0110212020 au 3110712020, du 0110812020 au 3111212020, du 0110112021 au 3111212021et du 01/01/2O22 au 3111212022.
L'INFA sollicite une nouvelle prolongation de ce bail pour une durée d'un an du 0110112023 au 3111212023.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 13 pour, 0 contre, 0 abstention) accepte cette prolongation pour un montant de loyer de 564 € TTC mensuel, charges récupérables en sus et une provision pour charges de 160 € par mois, rappelle que les autres clauses du bail initial restent inchangées et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
9.2. ONLINEFORMAPRO : avenant n"5 de prolonqation du bail de location 11. rue Lacuzon
Onlineformapro, organisme de formation, est titulaire d'un bail de location pour les locaux sis 11 rue Lacuzon à Saint-Claude conclu le 0110112018 et dont le terme était au 3'111212018 moyennant un loyer mensuel de 1 003.90 € à la signature du bail.
Ce bail a été suivi de 4 avenants :
- 011O112019 au 3111212019 - 011O112020 au 3111212020
- 0110112021 au3111212021 - 0110112022 au 3111212022
Onlineformapro sollicite une prolongation du bail d'une année soit du 011O112023 au 3111212023.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote: 13 pour,0 contre,0 abstention) autorise la prolongation de ce bail à compter du 0110112023 jusqu'au 3111212023 pour un montant de loyer de 1 126.17 € après indexation et une provision pour charges de 23 € et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
10. Tourisme
11. Sports
11.1. Restructuration du centre nautique du Martinet : marché maîtrise d'æuvre
Le montant de base des travaux pour la restructuration du centre nautique du martinet avait été acté à 7 543 139 € HT.
4 HauË-J urra Sai Ë-Claude
Les options suivantes ayant été retenues :
- Espace bien-être pour 1 858 000 € HT, - Pentagliss et locaux de rangement pour 669 590 € HT
- Toboggan pour 560 200 € HT, - Jeux secs pour 18 400 € HT
Soit un total des options de 3 106 190 € HT
Le coût total des travaux du projet initial + options passe à 10.649.329 € HT soit 12.779.194,80 € TTC.
Le marché initial de maîtrise d'æuvre, notifié le 10 décembre 2021 pour un montant de 1.025.054,39 € HT, a été recalculé en application de la formule du CCA article 11.0.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 13 pour, 0 contre, 0 abstention) valide l'avenant n"1 relatif au montant initial du marché de la maitrise d'æuvre d'un montant de 1 023 205.54 € HT, valide les options pour un montant de 3 106 190 € HT, approuve I'avenant n'2 pour un montant de 735 480.14 € HT soit 882 576.16 € TTC et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
11.2. Restructuration du centre nautique du Martinet : marché OPC
Une consultation par la Semcoda a été lancée pour le marché d'OPC, 3 offres ont été reçues. Après analyse par la Semcoda (prix + mémoire technique), il nous propose de retenir ARPEGE INGENIERIE.
Vu l'avancée du projet, il a été demandé à ARPEGE INGENIERIE de supprimer I'assistance en phase APS et APD. Leur prestation commencera à l'assistance PRO-DCE. Le marché serait donc de 126 002.36 € HT 151 202.83 € TTC
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 13 pour,0 contre,0 abstention) décide de retenir la SARL ARPEGE INGENIERIE, acte le démarrage de la mission d'assistance au stade PRO- DCE, acte le nouveau montant du marché OPC à 126 002.36 € HT soit 151 202.83 € TTC et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
11.3. Gvmnase du Plateau : convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs
La présente convention a pour objet de régler la mise à disposition par la collectivité des équipements sportifs dont elle est propriétaire.
Le Département participe à la prise en charge des équipements couverts sur la base des frais de viabilisation, étant entendu qu'aucun frais de fonctionnement ne peut être imputable à la présence des collégiens pour ce qui concerne les équipements de plein air.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote: 13 pour,0 contre,0 abstention) approuve la convention tripartite entre la communauté de communes, le collège du Plateau et de Département du Jura pour une durée de 5 ans à compter du 1e' janvier 2023 et autorise le Président à la signer.
11.4. Gvmnase du Val de Bienne : travaux réfection étanchéité toiture
Pour mémoire, la construction du gymnase de Val de Bienne a été terminée le 2910712009. Les travaux de construction ont été exécutés sans dommage ouvrage, ne nous permettant pas d'actionner cette assurance pour les fuites constatées.
ll a été constaté de nombreuses déchirures du PVC servant d'étanchéité aux extrémités des joints debout en PCV extrudés qui donne I'illusion d'une toiture en zinc du gymnase du Val de Bienne. Cela s'explique par la différence de dilatation de la membrane PVC et de ces joints debout en PVC extrudés.
5 HàuË-Ju FÊI Sai Ë-Claude
Les travaux pour remédier au problème sont de supprimer les joints debout et de remettre une étanchéité sur l'existant.
Plan de financement prévisionnel de I'opération est ainsi établi
ll est rappelé qu'à ce jour seule l'agence nationale du sport s'est engagée sur ce dossier. Nous sommes en attente de la position du Département et de la Région
Suite à I'ouverture des 3 offres reçues pour les travaux de réfection de l'étanchéité de la toiture et suite à I'avis rendu par la CAO, le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 13 pour, 0 contre, 0 abstention) décide de retenir la société SFCA pour un montant de 82 109 € HT soit gB 530,80 € TTC et autorise le Président à engager l'opération malgré l'attente des réponses du Département et de la Région ainsi qu'à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
12. Culture
13. Gommunication
14. Questions diverses et informations
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, le Président lève la séance à 21h00
Raphaël Perrin
Président
Philippe Passot
Fait à St-Claude, le 20 oclobre 2022
6
DEPENSES HT RECETTES HT Travaux 82 109 € Agence Nationale du
sport
16 000 €
Département 23 761.14 €
Réoion 19 800.95 €
Autofinancement 22 546.91 €
TOTAL 82 109 € TOTAL 82 109 €