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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A185 Document publié le Vendredi 29 novembre 2013 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A185)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, communauté du

PAYS D'AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE : PAR APPLICATION DES x ne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS FORMALITES DE TELE- de NES ON AU Liberté + Égalié » Fraternité DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PAYS D'AIX coNTROLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013

PAREECIURE DES BOUGIES D RON PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2013 _A185

OBJET : Institution - Désignation au sein des commissions spécialisées de la CPA — Désignation des

délégués de la Commune de Trets

Le 29 novembre 2013, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-

Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 novembre 2013,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — AMAROUCHE Annie — AREZKI Alain — ARNAUD Christian —

BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia — BENON Charlotte —- BERENGER Patrice — BERNARD Christine —

BLAIS Jean-Paul — BORDET André — BOULAN Michel — BOYER Michel — BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BUCKI Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CATELIN Mireille — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric — CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DAGORNE Robert — DAVENNE Chantal — DE PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette — DEVAUX Pierre — DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine — DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude — GARCIA Daniel — GARÇON Jacques — GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GERARD Jacky - GRANIER Michel — GROSSI Jean-Christophe — GUEZ Daniel —- HAMARD OULMI Nadira — JONES Michèle — LAFON Henri — LAGIER Robert — LECLERC Jean- François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel — LONG Danielle — MANCEL Joël — MARTIN Richard — MARTI Régis — MAURET Jacques — MAURICE Jany — MICHEL Claude - MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale —- MOYA Patrick — MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude — ORCIER Annie — PATOT Gérard — PELLENC Roger — PERRIN Jean-Claude — PERRIN Jean-Marc — PIERRON Liliane — PIN Jacky — RIVET-JOLIN Catherine — RIVORY Olivia — ROUSSEL Jacques — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TAULAN Francis — TERME Françoise — VALETA Marie-José — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert

Etai(en)t excusé(s) et suppléé(s) : GOUIRAND Daniel suppléé par CHAINE Dominique — GUINIERI Frédéric suppléé par ODERMATH Eric —

JAUME Emmanuelle suppléée par LUVERA Georges — MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André — MOUGIN Jacques suppléé par

LANFRANCO Anne -— POTIE François suppléé par MAS Jean-Louis

Etailen)t_excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités

Territoriales : ALBERT Guy donne pouvoir à LONG Danielle — AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BONTHOUX Odile donne

pouvoir à TERME Françoise — BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël — CLAVEL Caroline donne pouvoir à GRANIER Michel — CONTE

Marie-Ange donne pouvoir à LAFON Henri —- DEMENGE Jean donne pouvoir à BURLE Christian — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à

CHEVALIER Eric — FERAUD Pierre donne pouvoir à AMAROUCHE Annie — GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — GALLESE

Alexandre donne pouvoir à TAULAN Francis —- GARNIER Eliane donne pouvoir à GARCIA Daniel — JOUVE Mireille donne pouvoir à DUFOUR Jean-

Pierre — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — LOUIT Christian donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — MERGER Reine donne pouvoir à PIERRON Liliane — MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à DESCLOUX Odette — MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky — NELIAS Mireille donne pouvoir à PATOT Gérard — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à DEVESA Brigitte — PAOLI Stéphane donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — RENAUDIN Michel donne pouvoir à LICCIA Marcel — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à AREZKI Alain — TRAN PHUNG CAU

Catherine donne pouvoir à AGARRAT Henri — SANTAMARIA Danielle donne pouvoir à GERACI Gérard

Etailen)t excuséles) sans pouvoir : BARBAT-BLANC Odile — BONFILLON Jean — BRAMI Helliot — BRUNET Danièle — CASSAN René — CHORRO

Jean — CIOT Jean-David — DECARA Yannick — DILLINGER Laurent — FILIPPI Claude — FOUQUET Robert — GOURNES Jean-Pascal — GUINDE André —

JOISSAINS Sophie — MATAS Henri —- MEDVEDOWSKY Alexandre - MOHAMMEDI Amaria — PIZOT Roger — PORTE Henri-Michel —- ROUARD Alain —

ROUGIER Jacques — SANGLINE Bruno — TONIN Victor — TRINQUIER Noëlle

Secrétaire de séance : RIVORY Olivia

Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20131129-2013_A185-DE

Date de télétransmission : 06/12/2013

Date de réception préfecture : 06/12/2013communauté du

PAYS D'AIX 01 01 Secrétariat Général Cellule Assemblées

AM

CONSEIL DU 29 NOVEMBRE 2013

Rapporteur : Madame le Président

Thématique : Institution

Objet: Désignation au sein des commissions spécialisées de la CPA — Désignation

des délégués de la Commune de Trets

Décision du Conseil

Mes Chers Collègues,

Suite à la démission de Madame Emmanuelle JAUME de sa fonction de Conseiller

Municipal de Trets, entraînant la perte de sa qualité de délégué de la commune au

sein du Conseil de Communauté, en date du 10 avril 2013, il y a lieu de procéder à

la désignation des représentants de la commune de Trets au sein des commissions

spécialisées de la CPA.

Exposé des motifs :

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-22 du CGCT, applicable par renvoi

de l’article L.5211-1 du même Code aux EPCI, le Conseil communautaire peut former

des commissions spécialisées chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises.

01_01_c291113 #4:Par délibération n°2009 A141 du 29 juillet 2009, le Conseil communautaire a

approuvé le règlement intérieur de la CPA, lequel portait création à son article 27

des 12 commissions spécialisées suivantes :

— la Commission développement économique et emploi ;

— la Commission de l'aménagement de l’espace ;

— la Commission des transports, des parcs de stationnement et des réseaux

routiers ;

— la Commission de l’environnement, du cadre de vie, du “éveloppement durable ;

— la Commission de l'habitat et de la politique de la ville ;

— la Commission des déchets ménagers et assimilés ;

— la Commission de l’agriculture, de la forêt, de l’espace rural et des espaces

naturels ;

— la Commission de la politique culturelle et des équipements culturels ;

— la Commission de la politique sportive et des équipements sportifs ;

— la Commission de la promotion du territoire ;

— la Commission des finances et de gestion des ressources et moyens ;

— la Commission du contrôle de gestion.

Par délibération n°2009_A147 du 29 juillet 2009, le Conseil communautaire a décidé

que les commissions comprennent chacune 41 membres dont la représentation ce

décompose de la manière suivante :

- la commune d’Aix-en-Provence : 4 membres titulaires, 4 membres

suppléants ;

- les communes de Bouc-Bel-Air, Les Pennes-Mirabeau, Pertuis, Vitrolles : 2

membres titulaires, 2 membres suppléants ;

- les autres communes : 1 membre titulaire, 1 membre suppléant.

Compte tenu de la démission de Madame Emmanuelle JAUME de sa fonction de

Conseiller Municipal de Trets, entraînant la perte de sa qualité de délégué de la

commune au sein du Conseil de Communauté, en date du 10 avril 2013, il y a lieu

de procéder à un ajustement des représentants de la commune de Trets au sein des

commissions spécialisées de la CPA.

L'article L.2121-21 alinéa 2-2° du Code général des collectivités territoriales prévoit

que les membres de ces commissions sont désignés par le Conseil de communauté

parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Toutefois, en vertu des dispositions du dernier alinéa de l’article L.2121-21 précité,

le Conseil de communauté peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au

01_01_c291113 _2-scrutin secret aux nominations et présentations, sauf dispositions législative ou

règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Aucune disposition législative ou règlementaire n’impose le scrutin secret pour la

désignation des membres des commissions spécialisées.

Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-

21, L.2122-22 et L.5211-1 ;

VU la délibération n°2009 A141 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009

approuvant le règlement intérieur de la CPA ;

VU la délibération n°2009 _A147 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009,

modifiée, désignant les membres des commissions spécialisées de la CPA ;

VU la délibération n°2011 A020 du Conseil communautaire du 14 avril 2011,

modifiée désignant les membres des commissions spécialisées de la C.P.A. ;

VU la délibération n°2012 _A137 du Conseil communautaire du 25 octobre 2012,

modifiée désignant les membres des commissions spécialisées de la C.P.A. ;

VU la délibération n°2013 A004 du Conseil communautaire 14 février 2013,

modifiée désignant les membres des commissions spécialisées de la C.P.A. ;

VU l'avis du Bureau communautaire du 7 novembre 2013.

Dispositif :

Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien

vouloir :

> DECIDER à l'unanimité de procéder à la désignation au scrutin public des

délégués de la Commune de Trets dans les différentes commissions spécialisées

de la CPA ;

> PROCEDER à l'élection des délégués de la Commune de Trets dans les

différentes commissions spécialisées de la CPA, telles qu’elles ressortent des

tableaux ci-annexés.

01_01_c291113 301_01_c291113ETIT622TO 10

jueajddnsa1QuaN

2112[N}1}21QWOoN }2129pSpUOISSILUOT

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2112[N}1}aq

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OBJET : Institution - Désignation au sein des commissions spécialisées de la CPA — Désignation des

délégués de la Commune de Trets

1. Choix des modalités de scrutin

Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Commune

de Trets au sein des commissions spécialisées.

Vote sur la proposition

Inscrits 144

Votants 120

Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 120

Majorité absolue 61

Pour 120

Contre (e)

Ne prennent pas part au vote (e)

Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Etai[en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité la proposition et décide de ne

pas procéder au scrutin secret.

2. Désignation des membres

Une liste comprenant les représentants titulaires et suppléants pour les onze commissions spécialisées de

la C.P.A. figurant à l’article 27 du règlement intérieur a été proposée :2013_A185

OBJET : Institution - Désignation au sein des commissions spécialisées de la CPA — Désignation des

délégués de la Commune de Trets

Commission développement économique et emploi

Commission des déchets ménagers et assimilés

Membre titulaire Membre suppléant

MAURET Jacques LUVERA Georges

Membre titulaire Membre suppléant

Commission de l’agriculture, de la foi

naturels

rêt, de l’espace rural et des espaces

LUVERA Georges FERAUD Jean-Claude Membre titulaire Membre suppléant

Commission de l'aménagement de l’espace

LUVERA Georges MAURET Jacques

Membre titulaire Membre suppléant Commission de la politique culturelle et des équipements culturels

LUVERA Georges FERAUD Jean-Claude Membre titulaire Membre suppléant

Commission des transports, parcs de stationnements, réseaux routiers

MAURET Jacques LUVERA Georges

Membre titulaire Membre suppléant Commission de la politique sportive et des équipements sportifs

MAURET Jacques LUVERA Georges Membre titulaire Membre suppléant

Commission de l’environnement, du

durable

cadre de vie et du développement

LUVERA Georges MAURET Jacques

Commission des finances et de la gestion des ressources et moyens

Membre titulaire Membre suppléant Membre titulaire Membre suppléant

LUVERA Georges MAURET Jacques MAURET Jacques LUVERA Georges

Commission de l'habitat et politique de la ville Commission du contrôle de gestion

Membre titulaire Membre suppléant Membre titulaire Membre suppléant

FERAUD Jean-Claude LUVERA Georges LUVERA Georges MAURET Jacques

Inscrits 144

Votants 120

Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 120

Majorité absolue 61

Pour 120

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 0

Etai[en}t présent(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant2013_A185

OBJET : Institution - Désignation au sein des commissions spécialisées de la CPA — Désignation des

délégués de la Commune de Trets

Sont proclamés élus en qualité de membres titulaires et suppléants des commissions spécialisées de la

C.P.A. :

Commission développement économique et emploi

Commission des déchets ménagers et assimilés

Membre titulaire [ Membre suppléant

Membre titulaire Membre suppléant MAURET Jacques LUVERA Georges

LUVERA Georges FERAUD Jean-Claude

Commission de l’aménagement de l’espace

Commission de l’agriculture, de la forêt, de l’espace rural et des espaces

naturels

Membre titulaire Membre suppléant Membre titulaire Membre suppléant

LUVERA Georges FERAUD Jean-Claude LUVERA Georges MAURET Jacques

Commission des transports, parcs de stationnements, réseaux routiers Commission de la politique culturelle et des équipements culturels

Membre titulaire Membre suppléant Membre titulaire Membre suppléant

MAURET Jacques LUVERA Georges MAURET Jacques LUVERA Georges

Commission de l’environnement, du cadre de vie et du développement

durable

Commission de la politique sportive et des équipements sportifs

Membre titulaire Membre suppléant

Membre titulaire Membre suppléant LUVERA Georges MAURET Jacques

LUVERA Georges MAURET Jacques

Commission de l’habitat et politique de la ville

Commission des finances et de la gestion des ressources et moyens

Membre titulaire Membre suppléant

Membre titulaire Membre suppléant MAURET Jacques LUVERA Georges

FERAUD Jean-Claude LUVERA Georges Commission du contrôle de gestion

Membre titulaire Membre suppléant

LUVERA Georges MAURET Jacques

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme

en délibération.

Ont signé le Président et les membres du Conseil présents

Maryse JOISSAINS MASINI