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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A107 Document publié le Jeudi 18 juillet 2013 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A107)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, communauté du | ACTE RENDU EXECUTOIRE » mfiunña d ,

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communauté du TRANSMISSION AU IbERS # Egaltis * Frafernite

RATIONS PAYS D'AIX conTRoië DELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE OU 18 JUILLET 2013

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS

MASINI

2013_A107

OBJET: Institution - Désignation au sein des commissions spécialisées de la CPA — Désignation des

délégués de la commune de Coudoux

Le 18 juillet 2013, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle Emilien Ventre

à Rousset, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 12 juillet 2013, conformément

à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales,

Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy - AMIEL Michel —- ARNAUD Christian

— BABULEAUD Jean-Plerre — BARRET Guy — BELLUCCI Angélique — BENON Charlotte — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean — BONTHOUX

Odile — BORDET André — BOYER Michel — BRAMI Helliot — BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — CANAL Jean-Louis — CASSAN René

— CHARDON Robert - CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric — CHORRO Jean — CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DECARA Yannick — DELAVET Christian — DÉMENGE Jean — DESCLOUX Odette — DI CARO Sylvaine — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude - FERAUD Pierre — GACHON Loïc — GALLESE Alexandre — GARCIA Daniel — GARÇON Jacques — GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GROSSI Jean-Christophe — GUINDE André — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LOUIT Christian — MANCEL Joël — MARTIN Régis — MARTIN Richard — MATAS Henri — MAURET Jacques — MAURICE Jany — MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude — MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale — MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude — PAOLI Stéphane — PIN Jacky — QUARANTA Alain — RENAUDIN Michel — RIVET-JOLIN Catherine — ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jacques —

SANGLINE Bruno — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TAULAN Francis — TERME Françoise — TRINQUIER Noëlle — VILLEVIELLE Robert

Etai(en)t excusé{s) et suppléé(s} : GOLIRAND Daniel Suppléé par CHALLIER Antoinette — LECLERC Jean-Fra nçois suppléé par

ODERMATH Eric — ORCIER Annie suppléée par LANFRANCO Anne — VALETA Marie-José suppléée par HAMY François

Etai{en}t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités

Territoriales: BARBAT-BLANC Odile donne pouvoir à GARÇON Jacques — BAUTZMANN Marcel donne pouvoir à MARTIN Régis —

BENNOUR Dahbia donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — BERNARD Christine donne pouvoir à PAOLI Stéphane — BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël — BRUNET Danièle donne pouvoir à GALLESE Alexandre - CONTE Marie-Ange donne pouvoir à FERAUD Pierre — DAVENNE Chantal donne pouvoir à AGOPIAN Jacques - DELOCHE Gérard donne pouvoir à GERACI Gérard — DEVESA Brigitte donne pouvoir à LOUIT Christian — DILLINGER Laurent donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — DUFOUR Jean-Pierre donne pouvoir à MUSSET Alain — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à BRAMI Helliot — FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FOUQUET Robert donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à CANAL Jean-Louis — JONES Michèle : donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à TAULAN Francis - LONG Danielle donne pouvoir à

ALBERT Guy — MICHEL Claude donne pouvoir à MORBELLI Pascale — MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky — MOYA Patrick donne pouvoir à ROUSSEL Jacques — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à SILVESTRE Catherine — PATOT Gérard donne pouvoir à BUCCI Dominique — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — PIERRON Liliane donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — PIZOT Roger donne pouvoir à CURINIER Erick — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — POTIE François donne pouvoir à MAS Jean-Louis — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à MONDOLONI Jean- Claude — TONIN Victor donne pouvoir à CHEVALIER Eric — TRAN PHUNG CAU Catherine donne pouvoir àAGARRAT Henri

Etai(en)t excusé{es) sans pouvoir : AMAROUCHE Annie — AREZK| Alain — BERENGER Patrice - BOULAN Michel — BUCK] Jacques — BURLE Christian — CATELIN Mireille - CIOT Jean-David — DAGORNE Robert — DE PERETTI François-Xavier — DEVAUX Pierre — GARNIER Eliane — GERARD Jacky — GOURNES Jean-Pascal — GUEZ Daniel — HAMARD-OULMI Nadira - JAUME Emmanuelle — LAGIER Robert — LEGIER Michel — LICCIA Marcel - MALLET Raymond — MEDVEDOWSKY Alexandre — MOHAMMEDI Amaria — MOUGIN Jacques — NELIAS Mireille — PERRIN Jean-Claude — RIVORY Olivia — ROUARD Alain = VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard

Secrétaire de séance : Yannick DECARA

Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20130718-2013_A107-DE

Date de télétransmission : 24/07/2013

Date de réception préfecture : 24/07/2013PAYS D'AIX 01_03 Secrétariat Général

Cellule Assemblées

MB

Rapporteur : Madame le Président

Thématique : Institution

Objet: Désignation au sein des commissions spécialisées de la CPA - Désignation

des délégués de la commune de Coudoux

Décision du Conseil

Mes Chers Collègues,

Suite au renouvellement d’un délégué de la commune de Coudoux appelé à siéger

au Conseil communautaire, il y a lieu de procéder à la désignation des

représentants de cette commune au sein des commissions spécialisées de la CPA.

Exposé des motifs :

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-22 du CGCT, applicable par renvoi

de l'article L.5211-1 du même Code aux EPCI, le Conseil communautaire peut former

des commissions spécialisées chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises.

Par délibération n°2009-A141 du 29 juillet 2009, le Conseil communautaire a

approuvé le règlement intérieur de la CPA, lequel portait création à son article 27

des 12 commissions spécialisées suivantes :

01_03_SG_c180713.doc -1-— la Commission développement économique et emploi ;

— la Commission de l'aménagement de l’espace ;

— la Commission des transports, des parcs de stationnement et des réseaux

routiers ;

— la Commission de l’environnement, du cadre de vie, du développement durable ;

— la Commission de l'habitat et de la politique de la ville ;

— la Commission des déchets ménagers et assimilés ;

— la Commission de l’agriculture, de la forêt, de l’espace rural et des espaces

naturels ;

— la Commission de la politique culturelle et des équipements culturels ;

— la Commission de la politique sportive et des équipements sportifs ;

— la Commission de la promotion du territoire ;

— la Commission des finances et de gestion des ressources et moyens ;

— Ja Commission du contrôle de gestion.

Par délibération n°2009-A147 du 29 juillet 2009, le Conseil communautaire a décidé

que les commissions comprennent chacune 41 membres dont la représentation se

décompose de la manière suivante :

- la commune d’Aix-en-Provence : 4 membres titulaires, 4 membres

suppléants ;

- les communes de Bouc-Bel-Air, Les Pennes-Mirabeau, Pertuis, Vitrolles : 2

membres titulaires, 2 membres suppléants ;

- les autres communes : 1 membre titulaire, 1 membre suppléant.

Suite au renouvellement d’un délégué de la commune de Coudoux appelé à siéger

au Conseil communautaire, il y a lieu de procéder à la désignation des

représentants de cette commune au sein des commissions spécialisées de la CPA.

L'article L.2121-21 alinéa 2-2° du Code général des collectivités territoriales prévoit

que les membres de ces commissions sont désignés par le Conseil de communauté

parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Toutefois, en vertu des dispositions du dernier alinéa de l’article L.2121-21 précité,

le Conseil de communauté peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au

scrutin secret aux nominations et présentations, sauf dispositions législative ou

règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Aucune disposition législative ou règlementaire n’impose le scrutin secret pour la

désignation des membres des commissions spécialisées.

01_03_SG_c180713.doc -2-Visas :

VU l'exposé des motifs,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-

21, L.2122-22 et L.5211-1;

VU la délibération n°2009-A141 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009

approuvant le règlement intérieur de la CPA ;

VU la délibération n°2009-A147 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009,

modifiée, désignant les membres des commissions spécialisées de la CPA ;

VU la délibération n°2011 _A020 du Conseil communautaire du 14 avril 2011,

modifiée désignant les membres des commissions spécialisées de la C.P.A. ;

VU la délibération n°2012_A137 du Conseil communautaire du 25 octobre 2012,

modifiée désignant les membres des commissions spécialisées de la C.P.A. ;

VU la délibération n°2013-59 du Conseil municipal de la Commune de Coudoux du

18 juin 2013 ;

VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 18 juillet 2013.

Dispositif :

Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien

vouloir :

> DECIDER à l'unanimité de procéder à la désignation au scrutin public des

délégués de la commune de Coudoux dans les différentes commissions

spécialisées de la CPA ;

> PROCEDER à l'élection des délégués de la commune de Coudoux dans les

différentes commissions spécialisées de la CPA, telles qu’elles ressortent du

tableau ci-annexé.

01.03_SG_c180713.doc -3-2013_A107

OBJET : Institution - Désignation au sein des commissions spécialisées de la CPA — Désignation des

délégués de la commune de Coudoux

1. Choix des modalités de scrutin :

ll est proposé de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la

! Commune de Coudoux au sein des commissions spécialisées.

Vote sur la proposition

î Inscrits 144

| Votants 114

Abstentions (el

| Blancs et nuls 0

: Suffrages exprimés 114

! Majorité absolue 58

Pour 114

i Contre 0

Ne prennent pas part au vote 0

Etailen}t présent(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en}t excusé{s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Etai(en)t excusé(s} et se sant abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l'unanimité la proposition et décide

de ne pas procéder au scrutin secret.

ce

2. Désignation des membres :

Une liste comprenant les représentants titulaires et suppléants pour les douze commissions

spécialisées de la C.P.A. figurant à l’article 27 du règlement intérieur a été proposée :2013_A107

OBJET : Institution - Désignation au sein des commissions spécialisées de la CPA — Désignation des

délégués de la commune de Coudoux

Commission développement économique et emploi

Membre titulaire Membre suppléant

Commission de l’agriculture, de la forêt, de | espace rural

et des espaces naturels

Guy BARRET Patrice BERENGER Mérnbte titulaire Mernbre suppléant

Commission de l'aménagement de l’espace

Guy BARRET Patrice BERENGER

Membre titulaire Mermbre:-süppléant

Patrice BERENGER Guy BARRET

Commission de la politique culturelle et des équipements

culturels

Commission des transports, des parcs de stationnement

et des réseaux routiers

Mermbre:tltulaire Membre suppléant

Patrice BERENGER Guy BARRET

Membre titulatre Membre suppléant": Commission de la politique sportive et des équipements

Guy BARRET Patrice BERENGER _ sportifs

Membre titulaire Membre: suppléant

Commission de l’environnement, du cadre de vie Patrice BERENGER Guy BARRET

et du dévelop ement durable

Membre titulaire. Membre suppléant Commission de la promotion du territoire Guy BARRET Patrice BERENGER Mémbre titulaire: Mernbre suppléant

Commission de l’habitat et de la politique de la ville

Patrice BERENGER Guy BARRET

Mernbre titulaire Mernbresuppléant-

Patrice BERENGER Guy BARRET

Commission des finances et de gestion des ressources et des

moyens

Commission des déchets ménagers et assimilés

Membre titulairé Mémbré:suppléant

Guy BARRET Patrice BERENGER

Mémbretitulaire : EMembre suppléant

Guy BARRET Patrice BERENGER | Commission du contrôle de gestion

“Mémbre titulaire Membre:suppléant

Guy BARRET Patrice BERENGER

Inscrits 144

Votants 114

Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 114

Majorité absolue 58

Pour 114

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 02013_A107

OBJET : Institution - Désignation au sein des commissions spécialisées de la CPA - Désignation des

délégués de la commune de Coudoux

Etai{en}t présent(s} et ont voté contre :

Néant

Etai enit excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai{en}t présent(s} et se sont abstenus :

Néant

Etal{en}t excusé{s) et se sont abstenus :

Néant

Sont prociamés élus en qualité de membres titulaires et su

la C.P.A. :

Commission développement économique et emploi

Mérnbre titulaire Membre suppléant

ppléants des commissions spécialisées de

Commission de l’agriculture, de la forêt, de l’espace rural

et des espaces naturels

Guy BARRET Patrice BERENGER :Mérobre titulaire

Métnkre suppléant

Guy BARRET Patrice BERENGER

Commission de l'aménagement de l’espace

Membre titulaire Méribre-suppléant

Patrice BERENGER Guy BARRET

Commission de la politique culturelle et des équipements

culturels

Commission des transports, des parcs de stationnement

et des réseaux routiers

:Mermbre titulaire Mérnbre suppléant

Patrice BERENGER Guy BARRET

Membre titulaire : Mémbre suppléant: :

Guy BARRET Patrice BERENGER

Commission de la politique sportive et des équipements

sportifs

Commission de l’environnement, du cadre de vie

Mernbre titulaire: :Mérbre: suppléänt

Patrice BERENGER Guy BARRET

et du développement durable

Membre titulaire Mémbre:suppléant. Commission de

la promotion du territoire Guy BARRET

Patrice BERENGER Membre titulaire Mernbre:suppléant.

Commission de l'habitat et de la politique de la ville

Patrice BERENGER Guy BARRET _|

Membre tituiaire Membre suppléant Commission

des finances et de gestion des ressources et des

Patrice BERENGER Guy BARRET moyens

Membre titulaire Mérbre suppléant

Commission des déchets ménagers et assimilés

Guy BARRET Patrice BERENGER

Membre titulaire Membre suppléant

Guy BARRET Patrice BERENGER Commission

du contrôle de gestion

Méribre titulaire Mémbre.suppléant

Guy BARRET Patrice BERENGER

24 JE. 2013