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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A168
Document publié le Jeudi 10 octobre 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A168)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie,
communauté du
[| ACTE RENDU EXECUTOIRE J PAY S D
PAR APPLICATION DES S
à
Ta NS SON AU Liberté » Égalité « Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
: CONTROLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PAYS D'AIX PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 10 OCTOBRE 2013
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_A168
OBJET : Habitat - Opération du Centre Ancien de Trets - Déclaration d'intérêt communautaire
Le 10 octobre 2013, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au chapiteau Kiffa à Vitrolles,
sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 4 octobre 2013, conformément à
l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — AREZKI Alain — ARNAUD Christian — BARRET Guy —
BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia — BERENGER Patrice — BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul — BONTHOUX
Odile — BORDET André — BOULAN Michel — BOYER Michel — BRAMI Helliot - BRAMOULLÉ Gérard — BRUNET Danièle - BUCCI Dominique —
BUCKI Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CATELIN Mireille — CHARDON Robert — CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric — CHORRO
Jean — CIOT Jean-David — CLAVEL Caroline — CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DAVENNE Chantal — DE PERETTI François-Xavier — DELAVET
Christian — DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette — DEVAUX Pierre - DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY
Lucien — FERAUD Pierre — FERAUD Jean-Claude — FiLIPPI Claude — GACHON Loïc — GALLESE Alexandre — GARCIA Daniel — GASCUEL Jean —
GERACI Gérard — GOUIRAND Daniel — GRANIER Michel — GROSSI Jean-Christophe - GUEZ Daniel — GUINIERI Frédéric — HAMARD-OULMi Nadira
— LAFON Henri — LAGIER Robert — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel — MANCEL Joël — MARTIN Régis —- MAURET Jacques —
MAURICE Jany — MICHEL Claude — MICHEL Marie-Claude — MOINE Anne - MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale — MOUGIN Jacques —
MOYA Patrick —- MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude - OLLIVIER Arlette — PATOT Gérard — PELLENC Roger — PERRIN Jean-Claude — PERRIN
Jean-Marc — PIERRON Liliane — PIN Jacky — RIVET-JOLIN Catherine — RIVORY Olivia - ROUARD Alain — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno —
SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — SUSINI Jules = TAULAN Francis —
TRINQUIER Noëlle — VALETA Marie-José - VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert
Etaifen)t excusé(s) et suppléé(s) : GERARD Jacky suppléé par DUFFAU josiane — MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André MARTIN Richard suppléé par LANFRANCO Anne — PIZOT Roger suppléé par BUCHAUT Romain
Territoriales : ALBERT Guy donne pouvoir à PIN Jacky — AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri — AMIEL Michel donne pouvoir à
SLISSA Monique — BENON Charlotte donne pouvoir à GERACI Gérard — BONFILLON Jean donne pouvoir à GOUIRAND Daniel — BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël — CASSAN René donne pouvoir à MOYA Patrick — CHARRIN Philippe donne pouvoir à BARRET Guy — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à FERAUD Pierre - DECARA Yannick donne pouvoir à DELOCHE Gérard — DEMENGE Jean donne pouvoir à BOYER
Michel — DILLINGER Laurent donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à OLEIVIER Arlette — FOUQUET Robert
donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — GARÇON Jacques donne pouvoir à CHEVALIER Eric — GARNIER Eliane donne pouvoir à
BUCCI Dominique - GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - JONES Michèle donne pouvoir à PIERRON Liliane — JOUVE Mireille donne pouvoir à CHARDON Robert — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à
BRAMOULLÉ Gérard — LONG Danielle donne pouvoir à DEVAUX Pierre — LOUIT Christian donne pouvoir à GALLESE Alexandre — MATAS Henri donne pouvoir à SANTAMARIA
Danielle — MERGER Reine donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — NELIAS Mireille donne pouvoir à GARCIA Daniel — ORCIER Annie donne pouvoir
à MOUGIN Jacques — PAOLI Stéphane donne pouvoir à SUSINI Jules — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à DESCLOUX Odette —
RENAUDIN Michel donne pouvoir à LICCIA Marcel — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à MICHEL Claude — TERME Françoise donne pouvoir
à BERNARD Christine — TONIN Victor donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — TRAN PHUNG CAU Catherine donne pouvoir
à AGARRAT Henri |
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BARBAT-BLANC Odile — DAGORNE Robert — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine — GOURNES Jean-Pascal — JAUME Emmanuelle — MEDVEDOWSKY Alexandre - MOHAMMEDI Amaria — POTIE François — ROUGIER Jacques
Secrétaire de séance : Loïc GACHON
Monsieur Bruno SANGLINE donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20131010-2013_A168-DE
Date de télétransmission : 16/10/2013
Date de réception préfecture : 16/10/2013 PAYS D'AIX
DGA Prospective et Aménagement
Direction des Opérations d'Aménagement
R Rapporteur : Jean-Claude FERAUD
Co-rapporteur : Bruno SANGLINE
Thématique : Habitat
Objet: Opération du Centre Ancien de Trets - Déclaration d'Intérêt
Communautaire
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Suite à la décision de suppression de la ZAC Centre Ancien, et afin de poursuivre
prioritairement les opérations de réhabilitation et de restructuration du centre
historique de Trets menées depuis 2004, il est proposé aujourd’hui de déclarer
d'intérêt communautaire une opération plus ciblée sur le Centre Ancien de Trets
conformément aux critères de la délibération du 30 juin 2011 concernant les
opérations d'intérêt communautaire en matière d'aménagement.
Exposé des motifs :
Depuis 2004, le Centre Ancien de Trets a fait l’objet de projets et de programmes de
réhabilitation poursuivis par la CPA. La première convention publique
d'aménagement a été confiée à la SEMEPA de 2004 à fin mars 2011. Elle a permis
d’initier une politique de résorption de l'habitat insalubre sur le village ainsi qu’un
programme de réaménagement d’espaces publics.
07_ 1 03 diroa101013 1 L'opération reconduite dans le cadre de la concession d’avril 2011 a permis de
mettre en œuvre un programme de réhabilitations, de constructions neuves et
d'équipements :
En matière de logements :
e La mise en place de la procédure RH] ;
e La réalisation de 5 logements sociaux ;
En matière d'équipements :
e La maîtrise foncière et les travaux nécessaires à la réalisation de l'office de
tourisme, de la permanence médicale et du jardin des remparts ;
e La maîtrise foncière de la Synagogue, sa mise en sécurité, son déblaiement ;
e Les travaux de confortement du rempart Rue Borde.
Suite à la suppression de la ZAC, il convient de redéfinir un programme permettant
la finalisation de la rénovation urbaine et de création de logements sur le centre
ancien.
La ZAC n'étant pas nécessaire pour cela, il est proposé de déclarer une nouvelle
opération d'aménagement d'intérêt communautaire sur la base de la délibération
cadre du 30 juin 2011. || a en effet été décidé en 2011 de compléter le panel des
actions communautaires pour des projets volontaristes en matière de logements
sociaux et de permettre la déclaration d'intérêt communautaire d'opérations
d'aménagement pour lesquelles la procédure de ZAC ne seraït pas la plus adaptée.
Dans la continuité des actions antérieures, il est donc proposé une opération plus
ciblée avec le programme suivant :
e Création de 30 logements, dont 27 sociaux par l'achèvement de l'opération de
résorption d'habitat insalubre concernant les îlots Pujade-Avenir et Bert-Ledru
Rollin. Il s'agit notamment de poursuivre le déroulement des travaux
(démolition, curetage), de solliciter le règlement des subventions prévues au
titre de la RHI, de suivre le relogement provisoire des occupants des
immeubles réhabilités ;
e Aménagement des espaces publics et notamment les places publiques et
cheminements piétons ainsi que la restauration du bâtiment dit de l’ancienne
synagogue ;
e Etude de programmation sur l'usage des bâtiments de l’ancienne synagogue.
07_1 03 diroa c101013 2 La surface de plancher produite est entièrement consacrée au logement et
quasiment à 100% à du logement social. Par ailleurs, les travaux prévus
correspondent à des aménagements de surface liés à l'opération et, à ce titre, sont
pris en charge par la CPA, conformément aux dispositions prévues pour ce type
d'opération d'aménagement.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5216-5 ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment l’article L300-1 ;
VU la délibération n°2011-A100 du Conseil communautaire du 30 juin 2011
définissant les critères d’une opération d'intérêt communautaire en matière
d'aménagement ;
VU l'avis de la Commission habitat du 6 septembre 2013 ;
VU l'avis du Bureau communautaire du 26 septembre 2013 ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> DECLARER d'intérêt communautaire l’opération d'aménagement du
Centre Ancien de Trets selon le périmètre ci-annexé ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer toutes
les pièces afférentes à ce dossier.
07 1 03 diroa c101013 3 7
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- à usage de logements tiroîre 11)
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- autres Immeubles à céder
Opérations SACOGIVA (27 logements) Éspace pubs à créer Périmètre de la concession Stonk foncier SBLA : CONCESSION DU CENTRE HISTORIQUE DE TRETS 2013-2017
- PÉRIMETRE DE L'OPERATION
Espace publie esistert à réamènager
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Equipement publie & aménager
07_1_03
diroa c101013 2013_A168
OBJET : Habitat - Opération du Centre Ancien de Trets - Déclaration d'intérêt communautaire
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 135
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 135
Majorité absolue 68
Pour 135
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent{s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai{en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai{en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.
Ont signé le Président et lé: