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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°314 en date du 19 novembre 2025
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°314 en date du 19 novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-314
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-11-19-00003 - Arrêté T25-472P du 19 novembre 2025 (5 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-11-19-00002 - Arrêté portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (4 pages) Page 9
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-11-17-00016 - Renouvellement d'habilitation funéraire PFG
Services Funéraies à Calais (2 pages) Page 14
62-2025-11-17-00012 - Renouvellement d'habilitation funéraire PFG
Services Funéraires à Arras (2 pages) Page 17
62-2025-11-17-00013 - Renouvellement d'habilitation funéraire PFG
Services Funéraires à Fouquières les Lens (2 pages) Page 20
62-2025-11-17-00017 - Renouvellement d'habilitation funéraire PFG
Services Funéraires à Lens (2 pages) Page 23
62-2025-11-17-00014 - Renouvellement d'habilitation funéraire PFG
Services Funéraires à St Pol sur Ternoise (2 pages) Page 26
62-2025-11-17-00015 - Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes
Funèbres Falempin Marbrerie de la côte d'Opale à Boulogne sur mer (2
pages) Page 29
62-2025-11-18-00004 - Renouvellement d'habilitation funéraire Sarl
Pompes Funèbres Vertonnoises à Verton (2 pages) Page 32
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2025-11-14-00008 - Arrêté préfectoral accordant la dénomination
de commune touristique à SANGATTE-BLERIOT-PLAGE (2 pages) Page 35
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-11-19-00001 - Arrêté de transfert n° 623-2025 - Transfert de
licence IV d'Abbeville vers Calais (2 pages) Page 38
2 Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-11-19-00003
Arrêté T25-472P du 19 novembre 2025
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-19-00003 - Arrêté T25-472P du 19 novembre 2025 3 Dr Re ALAIS Direction interdépartementale
Été des routes Nord
Fraternité
Département du Pas-de-Calais - Autoroute A16 - Travaux de réfection de joints d'Ouvrage d'Art
pour le compte de la Sanef - Fermeture de la bretelle n°7 de l'échangeur n°47 - Dans le sens
Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer - Commune de Calais.
Arrêté n°T 25 - 472P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 09 avril 2025 nommant M. Laurent TOUVET en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 29 avril 2025 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre 1 - huitième partie -
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier»,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
1/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-19-00003 - Arrêté T25-472P du 19 novembre 2025 4 Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l'information à M"* la Maire de Calais,
Vu l'information à M. le Directeur Délégué d'Exploitation du Port de Calais,
Vu l'information à M. le Responsable SANEF District de Saint-Omer,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, dans la bretelle de sortie
n°7 de l'échangeur n°47, dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, pour le compte de la SANEF,
pour permettre la réalisation des travaux de réfection de joints d'OA.
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16, durant la période du mercredi
19 novembre 2025 au vendredi 21 novembre 2025, de 22h00 à 06h00, dans la bretelle de sortie n°7
de l'échangeur n°47 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, afin de permettre la réalisation
des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Selon les aléas météorologiques et techniques, les travaux pourront être reportés durant la période
du dimanche 23 novembre 2025 au mardi 25 novembre 2025, de 22h00 à 06h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer :
* la fermeture de la bretelle de sortie n°7 de l'échangeur n°47
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur
l'A76, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°46, prendre la 5ème sortie du giratoire
de St Omer, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°46 vers Dunkerque où les
usagers retrouvent l'accès à l’A216 vers le port de Calais. .
La déviation mise en place est conforme au plan figurant en annexe.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
2/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-19-00003 - Arrêté T25-472P du 19 novembre 2025 5 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par l'entreprise RCA.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral - CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6:
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
Mme. la Maire de Calais,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest - DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues -— DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR - DIR Nord.
3/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-19-00003 - Arrêté T25-472P du 19 novembre 2025 6 Denis
SELINGUE
denis.selingue
Signature numérique
de Denis SELINGUE
denis.selingue
Date : 2025.11.19
09:32:57 +01'00'
Peuplingues, le 19 novembre 2025
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis Selingue
4/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-19-00003 - Arrêté T25-472P du 19 novembre 2025 7 \ À t sa}snr Ÿ S30l\J3S 20H
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-19-00003 - Arrêté T25-472P du 19 novembre 2025 8 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-19-00002
Arrêté portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-19-00002 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9 PRÉFET Cabinet
DU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
as Fraternité
Bureau de la réglementation de sécurité
Section des polices administratives
Arrêté n° CAB-BRS-2025-1701
1 S NOV. 2025 Arrêté du
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et KR. 242-8 à KR. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-
Calais à compter du 28 avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-118 du 06 juin 2025 portant délégation de signature à M. Christian
Vedelago, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande du 18 novembre 2025 formulée par la direction interdépartementale de la police natio-
nale du Pas-de-Calais, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de cinq caméras installées sur cinq drones aux fins d'assurer la prévention des at-
teintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéristiques ;
Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE en raison des évè-
nements survenus le 13 octobre 2023 ;
Rue Ferdinand Buisson
62 020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-19-00002 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 10 Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 2° de l'article L.
242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que l'utilisation du drone permet d'alerter rapidement les effectifs à terre des
attroupements hostiles déterminés à s'en prendre aux forces de l’ordre et aux bâtiments publics et
d'intervenir ainsi de manière immédiate et ciblée ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant cette visite, de
l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le
recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant la nécessité de sécuriser le déplacement du président de la République ; que les agricul- teurs ont lancé un appel à la mobilisation pour bloquer les points d'entrée de la ville d'Arras et ainsi
empêcher l'accès à la ville;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de cinq caméras aéroportées; que les lieux
surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure où sont
susceptibles de se commettre des atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre
public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l’objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs, ce dispositif fera l’objet d'une information sur le site internet, visant à avertir les
personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ainsi que sur X et tout autre moyen de la
Préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur la proposition de la directrice des sécurités ;
Arrête
Article 1*: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais sont autorisés aux
différentes entrées de la ville d'Arras (cf plan joint en annexe), aux abords de la cité
scolaire Gambetta et dans le centre-ville d'Arras ; au titre de la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens le 19 novembre 2025, et de l'appui des personnels
au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1°” est fixé à 5 caméras installées sur 5 drones Mavic 4 n°
1581F7K3C24C700A66EE, n°1581F7K3C24CBO00A0229, n°1581F7K3C251500C931U,
n°1581F7K3C24CS00APCYW et n°1581F7K3C251900C64Y7.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-19-00002 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 11 Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique défini à l'article 1 du
présent arrêté.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante : le 19 novembre 2025 de
13h00 à 20h00.
Article 5 : L'information du public est assurée par voie numérique.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet du Pas-de-Calais.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :
- par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais
- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur et des outre-
mer
— par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais et le directeur
interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Arras 1 S Nov. 2025
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-19-00002 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 12 Pour
le
préfet,
Le
sous-préfet,
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-19-00002 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 13 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-17-00016
Renouvellement d'habilitation funéraire PFG
Services Funéraies à Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00016 - Renouvellement d'habilitation funéraire PFG Services Funéraies à Calais 14 PRÉFET Sous-préfecture de Béthune
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du JV, LUC)
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du
Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de
sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à
monsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformité des véhicules funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2019 habilitant sous le n°2019-62-0297 dans le domaine funéraire l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « OGF », portant comme nom commercial « PFG Services funéraires » sis 170 Boulevard de l'Egalité à Calais et dirigé par monsieur Bertrand Mocquant;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 13 novembre 2025;
VU l'extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du 8 octobre 2025;
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00016 - Renouvellement d'habilitation funéraire PFG Services Funéraies à Calais 15 Considérant les rapports de vérifications du bureau « Véritas » établissant la conformité technique de la chambre funéraire et des véhicules :
Considérant que l'établissement de pompes funèbres « PFG Services funéraires » satisfait aux obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
” Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Copie :
PFG Services funéraires
Calais
Arrête
L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « OGF », portant comme nom commercial « PFG Services funéraires » sis 170 Boulevard de l’Egalité à Calais et dirigé par monsieur Bertrand Mocquant, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
- la gestion et l’utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Le numéro de l’habilitation est 25-62-0236.
La présente habilitation est accordée jusqu'au 17 novembre 2030.
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif à
l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Béthune
our le sous-préfet et par délégation,
le secrétaire\générat,
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00016 - Renouvellement d'habilitation funéraire PFG Services Funéraies à Calais 16 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-17-00012
Renouvellement d'habilitation funéraire PFG
Services Funéraires à Arras
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00012 - Renouvellement d'habilitation funéraire PFG Services Funéraires à Arras 17 PRÉFET Sous-préfecture de Béthune
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 3 f NUV. dues
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du
Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de
sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à
monsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformité des véhicules funéraires ; : .
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2019 habilitant sous le n°2019-62-0296 dans le domaine funéraire l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « OGF », portant comme nom commercial « PFG Services funéraires » sis 2 Place de la Vacquerie à Arras et dirigé par monsieur Bertrand Mocquant ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 13 novembre 2025 ;
Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du 8 octobre 2025;
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00012 - Renouvellement d'habilitation funéraire PFG Services Funéraires à Arras 18 Considérant les rapports de vérifications du bureau « Véritas » établissant la conformité technique de la chambre funéraire et des véhicules ;
Considérant que l'établissement de pompes funèbres « PFG Services funéraires » satisfait aux obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Copie :
PFG Services funéraires
Arras
Arrête
L'établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « OGF », portant comme nom commercial « PFG Services funéraires » sis 2 Place de la Vacquerie à Arras et dirigé par monsieur Bertrand Mocquant, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
- la gestion et l’utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Le numéro de l'habilitation est 25-62-0229.
La présente habilitation est accordée jusqu'au 17 novembre 2030.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif à
l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Béthune
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00012 - Renouvellement d'habilitation funéraire PFG Services Funéraires à Arras 19 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-17-00013
Renouvellement d'habilitation funéraire PFG
Services Funéraires à Fouquières les Lens
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00013 - Renouvellement d'habilitation funéraire PFG Services Funéraires à Fouquières les Lens 20 PRÉFET Sous-préfecture de Béthune
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 17 NOV. 2525
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du
Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de
sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à
monsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformité des véhicules funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2019 habilitant sous le n°2019-62-0293 dans le domaine funéraire l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « OGF », portant comme nom commercial « PFG Services funéraires » sis 61 rue Pasteur à Fouquières-les-Lens et dirigé par monsieur Bertrand Mocquant ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 13 novembre 2025;
Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du 8 octobre 2025;
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00013 - Renouvellement d'habilitation funéraire PFG Services Funéraires à Fouquières les Lens 21 Considérant les rapports de vérifications du bureau « Véritas » établissant la conformité technique des véhicules ;
Considérant que l'établissement de pompes funèbres « PFG Services funéraires » satisfait aux obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1°’: L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « OGF », portant comme nom commercial « PFG Services funéraires » sis 61 rue Pasteur à Fouquières-les-Lens et dirigé par monsieur Bertrand Mocquant, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Article 2: Le numéro de l'habilitation est 25-62-0242.
Article 3: La présente habilitation est accordée jusqu'au 17 novembre 2030.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif à
l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 5: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
À Béthune
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le secrétairé général,
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Jean-Frañçois-Ral
{1
Copie :
PFG Services funéraires
Fouquières-les-Lens
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00013 - Renouvellement d'habilitation funéraire PFG Services Funéraires à Fouquières les Lens 22 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-17-00017
Renouvellement d'habilitation funéraire PFG
Services Funéraires à Lens
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00017 - Renouvellement d'habilitation funéraire PFG Services Funéraires à Lens 23 PRÉFET | Sous-préfecture de Béthune
DU PAS-DE-CALAIS | Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du £ 7 NOV, 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du
Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de
sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à
monsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformité des véhicules funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ; |
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2019 habilitant sous le n°2019-62-0292 dans le domaine funéraire l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « OGF », portant comme nom commercial « PFG Services funéraires » sis 51 Avenue Van Pelt à Lens et dirigé par monsieur Bertrand Mocquant ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 13 novembre 2025 ;
Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du 8 octobre 2025:
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00017 - Renouvellement d'habilitation funéraire PFG Services Funéraires à Lens 24 Considérant les rapports de vérifications du bureau « Véritas » établissant la conformité technique de la chambre funéraire et des véhicules ;
Considérant que l'établissement de pompes funèbres « PFG Services funéraires » satisfait aux obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°’:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Copie :
PFG Services funéraires
Lens
Arrête
L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « OGF », portant comme nom commercial « PFG Services funéraires » sis 51 Avenue Van Pelt à Lens et dirigé par monsieur Bertrand Mocquant, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
- la gestion et l’utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Le numéro de l'habilitation est 25-62-0240.
La présente habilitation est accordée jusqu'au 17 novembre 2030.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif à
l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Béthune
Pour le sous-préfet e
le secrétaire
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par délégation, # Fe {,
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00017 - Renouvellement d'habilitation funéraire PFG Services Funéraires à Lens 25 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-17-00014
Renouvellement d'habilitation funéraire PFG
Services Funéraires à St Pol sur Ternoise
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00014 - Renouvellement d'habilitation funéraire PFG Services Funéraires à St Pol sur Ternoise 26 PRÉFET Sous-préfecture de Béthune
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du
Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de
sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à
monsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformité des véhicules funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif du 02 juillet 2020 habilitant sous le n°2019-62-0298 dans le domaine funéraire l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « OGF », portant comme nom commercial « PFG Services funéraires » sis 92 Rue d'Hesdin à Saint-Pol-sur-Ternoise et dirigé par monsieur Bertrand Mocquant;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 13 novembre 2025;
Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du 8 octobre 2025;
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00014 - Renouvellement d'habilitation funéraire PFG Services Funéraires à St Pol sur Ternoise 27 Considérant les rapports de vérifications du bureau « Véritas » établissant la conformité technique de la chambre funéraire et des véhicules ;
Considérant que l'établissement de pompes funèbres « PFG Services funéraires » satisfait aux obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Copie :
Arrête
L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « OGF », portant comme nom commercial « PFG Services funéraires » sis 92 Rue d'Hesdin à Saint-Pol-sur-Ternoise et dirigé par monsieur Bertrand Mocquant, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
- la gestion et l’utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Le numéro de l'habilitation est 25-62-0227.
La présente habilitation est accordée jusqu'au 17 novembre 2030.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif à
l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
PFG Services funéraires
Saint Pol sur Ternoise
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00014 - Renouvellement d'habilitation funéraire PFG Services Funéraires à St Pol sur Ternoise 28 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-17-00015
Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes
Funèbres Falempin Marbrerie de la côte d'Opale
à Boulogne sur mer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00015 - Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes Funèbres Falempin Marbrerie de la côte d'Opale à Boulogne sur mer 29 PRÉFET Sous-préfecture de Béthune
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 17 NOV. 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du
Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à
monsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformité des véhicules funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2019 habilitant sous le n°2019-62-0294 dans le domaine funéraire l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « OGF », portant comme enseigne « Pompes funèbres Falempin - Marbrerie de la côte d'Opale » sis 59-61 Avenue de Lattre de Tassigny à Boulogne-sur-Mer et dirigé par monsieur Bertrand Mocquant ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 13 novembre 2025:
Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du 8 octobre 2025;
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00015 - Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes Funèbres Falempin Marbrerie de la côte d'Opale à Boulogne sur mer 30 Considérant les rapports de vérifications du bureau « Véritas » établissant la conformité technique de la chambre funéraire et des véhicules ;
Considérant que l'établissement de pompes funèbres « Pompes funèbres Falempin - Marbrerie de la côte d'Opale » satisfait aux obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Copie :
Arrête
L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « OGF », portant comme enseigne « Pompes funèbres Falempin - Marbrerie de la côte d'Opale » sis 59-61 Avenue de Lattre de Tassigny à Boulogne-sur-Mer et dirigé par monsieur Bertrand Mocquant, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
- la gestion et l’utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Le numéro de l'habilitation est 25-62-0231.
La présente habilitation est accordée jusqu'au 17 novembre 2030.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif à
l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Béthune
Pour le sous-préfet et par délégation,
Pompes funèbres Falempin-
Marbrerie de la côte d'Opale
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00015 - Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes Funèbres Falempin Marbrerie de la côte d'Opale à Boulogne sur mer 31 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-18-00004
Renouvellement d'habilitation funéraire Sarl
Pompes Funèbres Vertonnoises à Verton
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-18-00004 - Renouvellement d'habilitation funéraire Sarl Pompes Funèbres Vertonnoises à Verton 32 PRÉFET Sous-préfecture de Béthune
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Ds à INU 7075
Arrêté du Î 8 NOV, 4625
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du
Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de
sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à
monsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformité des véhicules funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2020 habilitant sous le n°20-62-0152 dans le domaine funéraire l'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Sarl Pompes funèbres Vertonnoises » sis 8 les Allées à Verton et dirigé par monsieur Dominique Pocholle ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation formulée le 6 novembre 2025;
Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du 22 septembre 2025;
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-18-00004 - Renouvellement d'habilitation funéraire Sarl Pompes Funèbres Vertonnoises à Verton 33 Considérant les rapports de vérifications du bureau « Véritas » établissant la conformité technique de la chambre funéraire et des véhicules ;
Considérant que l'établissement de pompes funèbres « Sarl Pompes funèbres Vertonnoises » satisfait aux obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Copie :
Arrête
L'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Sarl Pompes funèbres Vertonnoises » sis 8 les Allées à Verton et dirigé par monsieur Dominique Pocholle, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
- la gestion et l’utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Le numéro de l'habilitation est 25-62-0152.
La présente habilitation est accordée jusqu'au 18 novembre 2030.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif à
l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Béthune
Pour le sous-préfet et par délégation,
le secrétairg général,
Sarl Pompes funèbres Vertonnoises
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-18-00004 - Renouvellement d'habilitation funéraire Sarl Pompes Funèbres Vertonnoises à Verton 34 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-14-00008
Arrêté préfectoral accordant la dénomination de
commune touristique à
SANGATTE-BLERIOT-PLAGE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-14-00008 - Arrêté préfectoral accordant la dénomination de commune touristique à SANGATTE-BLERIOT-PLAGE 35 EE = Sous-Préfecture de
PRÉFET Boulogne-sur-Mer
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du Développement Local
et de l'Aménagement du Territoire
7
Arrêté du À Q MoV enabor e OA
accordant la dénomination de commune touristique à la commune de Sangatte-Blériot-Plage
Le Préfet du Pas-de-Calais
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code du tourisme notamment les articles L.133-11, L. 133-12, L.133-17, R.133-32 et suivants ;
Vu la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008, relatifs aux communes touristiques et aux stations
classées de tourisme ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux
communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent TOUVET en qualité de préfet du Pas-de- Calais ;
Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Patrick LEVERINO en qualité de sous-préfet de Boulogne-sur-Mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-42 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Patrick
LEVERINO, sous-préfet de l'arrondissement de Boulogne-Sur-Mer;
Vu le dossier de demande de dénomination de commune touristique de Sangatte-Blériot-Plage reçu en
sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer le 10 octobre 2025 ;
Considérant que la commune de Sangatte-Blériot-Plage remplit les conditions pour être dénommée
commune touristique ;
Sur proposition du sous-préfet de Boulogne-sur-Mer ;
131 Grande Rue - B. P. 649
62 321 BOULOGNE SUR MER CEDEX
Tél : 03 21 99 49 49
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-14-00008 - Arrêté préfectoral accordant la dénomination de commune touristique à SANGATTE-BLERIOT-PLAGE 36 ARRÊTE
Article 1°": La dénomination de commune touristique est accordée à la commune de Sangatte-Blériot-
Plage pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision ;
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
Article 3: Le sous-préfet de Boulogne-sur-Mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au maire de Sangatte-Blériot-Plage ;
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-
Calais.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Copie :
à la sous-préfète de Calais;
+ au directeur général des entreprises
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-14-00008 - Arrêté préfectoral accordant la dénomination de commune touristique à SANGATTE-BLERIOT-PLAGE 37 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-19-00001
Arrêté de transfert n° 623-2025 - Transfert de
licence IV d'Abbeville vers Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-19-00001 - Arrêté de transfert n° 623-2025 - Transfert de licence IV d'Abbeville vers Calais 38 PRÉFET Sous-Préfecture de Lens
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du Service au Public Lens, le
Administration Générale 1 ÿ NOV. 2075
Arrêté n° 623-2025 portant autorisation d'un transfert d’un débit
de boissons de 4° catégorie au sein de la commune de Calais (62100)
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3332-11 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET comme préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité de sous-préfète de Lens;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-44 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à Mme Sandra GUTHLEBEN, sous-préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité
Considérant la demande réceptionnée le 08 octobre 2025 par mail de la société Hexagone Agence
Groupe Azymut sollicitant le transfert d'une licence de 4° catégorie (achat), en provenance de la
commune d’'Abbeville (80100) vers la commune de Calais (62100) ;
Considérant l'avis réputé favorable de Monsieur le maire d’Abbeville ;
Considérant l'avis réputé favorable de Madame le maire de Calais ;
ARRÊTE
Article 1er: La licence de débit de boissons de 4° catégorie appartenant à la SARL L'ESCALE BAR, précédemment exploitée par Madame Cathy PERRAULT au sein de son établissement « HO 36 » sis 36 place Jacques Becq à Abbeville (80100), sera désormais exploitée par Monsieur Kevyn GUERIF, au sein de l'établissement géré par Monsieur Loïc LEFEBVRE « La Caverne d'Asgard » sis 81 boulevard Jacquard à Calais (62100) ;
Article 2 : La présente licence 4 de débit de boissons transférée ne peut faire l’objet d’un transfert vers un nouveau département qu'à l'issue d'une période de huit ans, conformément à l'alinéa 2 de l’article L 3332-11 du Code de la Santé Publique ;
25A rue du 11 Novembre
62307 Lens Cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-19-00001 - Arrêté de transfert n° 623-2025 - Transfert de licence IV d'Abbeville vers Calais 39 Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve du respect de la réglementation en vigueur concernant la police des débits de boissons et des prescriptions générales de sécurité contre les risques d'incendie et de panique ;
Article 4 : La présente autorisation de transfert ne dispense pas Monsieur Loïc LEFEBVRE des formalités de déclaration de mutation de la licence auprès de la commune de Calais ;
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
Article 6 : Madame la sous-préfète de Calais, Monsieur le maire d'Abbeville et Madame le maire de Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La sous-préfète,
Copie à :
- Madame la sous-préfète de Calais ;
- Monsieur le maire d'Abbeville ;
- Madame le maire de Calais ;.
25A rue du 11 Novembre
62307 Lens Cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-19-00001 - Arrêté de transfert n° 623-2025 - Transfert de licence IV d'Abbeville vers Calais 40