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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°317 en date du 21 novembre 2025
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°317 en date du 21 novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-317
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation à
la mer et au littoral
62-2025-11-20-00004 - Déchéance de propriété d'un navire à
l'abandon LO F54111 (2 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-11-21-00001 - Arrêté portant habilitation de l'UDSP 62 pour la
formation des jeunes sapeurs-pompiers (2 pages) Page 6
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-11-19-00006 - Arrêté portant autorisation d'un rallye de
navigation régulée "Beaujolais Scenic Rally Tour 2025" - Du samedi 22
au dimanche 23 novembre 2025 (13 pages) Page 9
2 Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2025-11-20-00004
Déchéance de propriété d'un navire à l'abandon
LO F54111
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-11-20-00004 - Déchéance de propriété d'un navire à l'abandon LO F54111 3 ES
PRÉFET | Direction départementale
DU PAS-DE-CALAIS | des territoires et de la mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Le Préfet du département du Pas-de-Calais,
Vu le code des transports et notamment ses articles L5141-1 à L5142-25 et R5141-1 à 5141-14,
Vu l'état d'abandon dans lequel se trouve le navire PATNAT immatriculé sous le numéro F54111 battant pavillon français ;
Vu la mise en demeure du préfet du Pas-de-Calais en date du 1° octobre 2025 de faire cesser l’état d'abandon dans lequel se trouve le navire ;
DÉCIDE
Article 1 :
La mise en demeure du préfet du Pas-de-Calais en date du 1° octobre 2025 de faire cesser l'état d'abandon du navire PATNAT immatriculé F54111 étant restée sans effet, son propriétaire est déclaré déchu de ses droits de propriété sur celui-ci.
Article 3 :
La présente décision de déchéance de propriété sera affichée dans les locaux de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais au 92, quai Gambetta 62200 Boulogne-sur-Mer. Elle sera en outre publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du Pas-de-Calais.
Article 3 :
Le délégué à la mer et au littoral est chargé de l'exécution de la présente décision.
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif gracieux devant la
préfecture du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson 62000 Arras ou d'un recours
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-11-20-00004 - Déchéance de propriété d'un navire à l'abandon LO F54111 4 contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex ou par l'application Télérecours citoyen accessible par le site
https:/www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
2 0 NOV. 2025 Fait à Boulogne-sur-Mer, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef de service des affaires maritimes et du littoral,
ses
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-11-20-00004 - Déchéance de propriété d'un navire à l'abandon LO F54111 5 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-21-00001
Arrêté portant habilitation de l'UDSP 62 pour la
formation des jeunes sapeurs-pompiers
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-21-00001 - Arrêté portant habilitation de l'UDSP 62 pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers 6 Ex | PRÉFET Cabinet
De FERPEEALAIS Direction des sécurités Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation de sécurité
Section des polices administratives
Arrêté n° CAB-BRS-2025-1694
Arrêté du 2 1 NOV. 2025
Habilitation de l'union départementale des sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais (UDSP 62)
pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune
sapeur-pompier et de jeune marin-pombpier ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-
Calais ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et
de jeune marin-pompier ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers et de
jeunes marins-pompiers ;
Vu l'arrêté n° CAB-BRS-2025-272 du 17 février 2025 portant prorogation des agréments des
associations du Pas-de-Calais pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté n° 2025-10-18 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. Christian Vedelago,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu la proposition d'habilitation de l'UDSP 62 formulée le12 novembre 2025 par le directeur
départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais pour assurer la formation des
jeunes sapeurs-pompiers et les préparer au brevet national de jeune sapeur-pompier ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-21-00001 - Arrêté portant habilitation de l'UDSP 62 pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers 7 Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1”: L'habilitation pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers est accordée à l’union
départementale des sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais (UDSP 62).
Article 2: L'UDSP 62 s'engage à:
- former les jeunes sapeurs-pompiers en vue de développer leur esprit de
solidarité, de leur proposer toutes activités concourant à leur plein
épanouissement et de les initier aux techniques propres aux sapeurs-
pompiers afin de susciter des vocations :
- assurer la formation permettant la délivrance du brevet national de jeune
sapeur-pompier qui a pour objet d'acquérir des connaissances portant sur
les techniques mises en œuvre par les sapeurs-pompiers et une aptitude
dans les domaines de secours à personnes, de lutte contre les incendies et
de protection des biens et de l’environnement ;
- disposer d'un nombre suffisant de formateurs et de médecins pour la
conduite satisfaisante des formations et des examens qu'elle organise.
Article 3: Cette habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain
de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, et sera
renouvelée sous réserve du respect des conditions fixées par le présent arrêté et
du déroulement effectif de sessions de formation.
La demande de renouvellement devra être présentée au moins 2 mois avant le
terme échu.
Article 4: Toute modification de la composition de l'équipe pédagogique de l'UDSP 62 ainsi
que tout changement dans l'organisation des formations et des examens devra
être signalé sans délai par lettre adressée au préfet.
Article 5: La directrice des sécurités de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'UDSP 62 et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
À Arras
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de
cabin
hristian Vedelago
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-21-00001 - Arrêté portant habilitation de l'UDSP 62 pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers 8 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-19-00006
Arrêté portant autorisation d'un rallye de
navigation régulée "Beaujolais Scenic Rally Tour
2025" - Du samedi 22 au dimanche 23 novembre
2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-19-00006 - Arrêté portant autorisation d'un rallye de navigation régulée "Beaujolais Scenic Rally Tour 2025" - Du samedi 22 au dimanche 23 novembre 2025 9 E S Sous-préfecture de Béthune PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne
Arrêté du À 9 NOV, 2625
portant autorisation d’un rallye de navigation régulée
« Beaujolais Scenic Rally Tour 2025 », du samedi 22 au dimanche 23 novembre 2025.
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route ;
Vu le code du sport, notamment le livre Ill, titre Ill ;
Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 24);
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2012-1295 du 28 octobre 2010, relatif au
remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de- Calais ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M. Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2007 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
Vu la demande formulée par M. Jon Harvey, consultant, organisateur et directeur de course, de la société Albatross Motoring Limited, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les samedi 22 et dimanche 23 novembre 2025, une randonnée touristique de navigation et de régularité de voitures anciennes dénommée : Beaujolais Scenic Rally Tour 2025 sur le parcours produit à l'appui de la demande et intéressant les arrondissements de Boulogne-sur-mer et Montreuil-sur-mer ;
181, rue Gambetta
62407 BÉTHUNE Cedex
Tel : 03 21 61 50 50
1/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-19-00006 - Arrêté portant autorisation d'un rallye de navigation régulée "Beaujolais Scenic Rally Tour 2025" - Du samedi 22 au dimanche 23 novembre 2025 10 VU les avis favorables des mairies concernées par le parcours de la manifestation ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière -formation spécialisée épreuves sportives- émis à l'occasion de la réunion du vendredi 7 novembre 2025 en sous-préfecture de Montreuil-sur-mer ;
Vu les engagements souscrits par l'organisateur en ce qui concerne les frais du service d'ordre exceptionnel, la réparation de dommages, les dégradations causées aux voies et le respect des mesures de sécurité ;
Vu le règlement particulier de ce rallye approuvé par la Fédération Internationale des Véhicules Anciens (FIVA) sous le n° FRT 79/2025 (réf. # 897);
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Vu l'assurance souscrite ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur les manifestations sportives ;
Arrête
Article 1°: La société Albatross Motoring Limited représentée par M. Jon Harvey, consultant, organisateur et directeur de course, est autorisée à organiser les samedi 22 et dimanche 23 novembre 2025, une randonnée touristique de navigation et de régularité dénommée « Beaujolais Scenic Rally Tour 2025», dans les conditions fixées par le règlement particulier joint à la demande d'autorisation, ainsi qu'aux conditions définies par le présent arrêté.
Le « Beaujolais Scenic Rally Tour 2025 » couvre un parcours de 480 kilomètres environ
sur voies ouvertes à la circulation sur les 2 jours; constitué de 9 étapes de 45 à 69
kilomètres maximum.
Un véhicule ouvreur sera déployé 30 minutes avant chaque portion traversée. Le nombre d'engagés sera limité à 49 véhicules maximum.
Article 2 : Les prescriptions générales suivantes devront être impérativement respectées :
- les vérifications administratives et techniques seront effectuées le vendredi 21 novembre 2025 à partir de 15h00 jusqu'à 18h00 au Best Western Hôtel Hermitage, place Gambetta à Montreuil-sur-mer ;
- les départs de l'étape auront lieu isolément toutes les minutes de façon à ne pas gêner le trafic routier ; |
- vendredi 21 novembre 2025 à 18h30 briefing des concurrents (consignes et règlement rappelés aux concurrents),
- samedi 22 novembre 2025 à 8h30 départ de l'étape 1 du rallye,
- dimanche 23 novembre 2025 à 8h30 départ de l'étape 6;
- les concurrents devront se conformer aux prescriptions du code de la route et aux arrêtés municipaux des villes et localités traversées ;
- l'organisateur devra respecter les consignes édictées par la FIVA ;
- la circulation générale ne devra subir aucune entrave sur l'itinéraire de l'épreuve ;
- est interdit, sur les voies empruntées par le rallye et durant toute la période du déroulement de celui-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre que de soit à la manifestation,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-19-00006 - Arrêté portant autorisation d'un rallye de navigation régulée "Beaujolais Scenic Rally Tour 2025" - Du samedi 22 au dimanche 23 novembre 2025 11 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
l'apposition de flèches ou d'autres indications sur les panneaux et poteaux de signalisation, ainsi que sur les arbres des routes et chemins est également interdite ;
- lors du stationnement des véhicules, il sera maintenu une distance entre les véhicules
pour éviter la propagation en cas d'incendie ;
- chaque véhicule disposera d’un extincteur correctement fixé ;
- AUCUN public n'est attendu sur les itinéraires de ce rallye.
Les prescriptions particulières, spécifiques à l'épreuve de régularité devront être impéra- tivement respectées :
- les concurrents doivent se conformer au strict respect du code de la route sur toutes les routes empruntées sans exception ; ,
- cette manifestation ne comporte aucune notion de compétition ou de vitesse ;
- l'organisateur doit être en mesure de pouvoir pallier immédiatement tout manquement de son dispositif de sécurité ou de secours;
- il doit arrêter la progression de ses participants si leur sécurité ne devait plus être assurée ou si leur circulation devient incompatible avec les règles du code de la route.
Les pilotes doivent être en possession d’un permis de conduire valide. Ils doivent disposer des numéros de téléphone d'urgence français, de celui de l'organisateur et connaître les règlements de sécurité applicables en France, notamment les dispositions du code de la route.
Les véhicules doivent respecter une distance réglementaire de sécurité minimum entre eux afin de permettre à un véhicule effectuant Une manœuvre de dépassement de se rabattre sans risque, d'éviter tout blocage de la circulation ou incident de nature à constituer une source potentielle d'accident de circulation.
Les arrêts ne doivent présenter aucun danger ni gêne pour la circulation.
Aucun stationnement ou arrêt ne doit intervenir « en groupe » afin d'éviter tout gêne ou obstacle pour les autres usagers de la route.
Les points de contrôle (contrôle horaire ou MTC, contrôle de passage ou TP, contrôle de régularité ou RS) doivent se situer hors de la chaussée pour ne pas entraver la circulation générale.
Les participants ne respectant pas les règles de sécurité pourront être exclus.
Le nombre maximum de véhicules admis à prendre le départ est fixé à 49, chaque véhicule sera identifié.
Le rallye est réservé aux véhicules de tous âges, répartis en 6 catégories en fonction des dates de construction des véhicules.
La vitesse moyenne sur le parcours ne pourra excéder 50 km/h. Aucun GPS ne sera admis _ dans le véhicule sous peine d'exclusion immédiate.
Aucun service d'ordre placé sous convention ne sera mis en œuvre par le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais. Ils assureront cependant une surveillance dans le cadre normal de l'exécution du service.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
3/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-19-00006 - Arrêté portant autorisation d'un rallye de navigation régulée "Beaujolais Scenic Rally Tour 2025" - Du samedi 22 au dimanche 23 novembre 2025 12 Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
La présente autorisation pourra être rapportée à tout moment notamment par le
colonel commandant le groupement de gendarmerie ou son représentant agissant par délégation de l'autorité administrative, après consultation de l'autorité sportive compétente, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise ne demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions du règlement particulier de l'épreuve et celles du présent arrêté.
Nul ne pourra ni pénétrer, ni s'installer sur la propriété d'un riverain. Tout propriétaire pourra faire appel au colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais ou son représentant pour relever par procès-verbal toute infraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis. |
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas- de-Calais.
L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident grave survenu lors de l'épreuve au 03 21 21 20 O0.
Les sous-préfets de Béthune, Boulogne-sur-mer et Montreuil-sur-mer, le président du conseil départemental, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais, les maires des communes traversées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. Jon Harvey, consultant, organisateur et directeur de course de la société Albatross Motoring Limited, 14 New Hythe Lane, Aylesford, Kent, ME206A8, England.
Pour le sous-préfet et par délégation
* au colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais, * au président du conseil départemental du Pas-de-Calais,
* au directeur départemental des services d'incendie et de secours, * au directeur départemental des territoires et de la mer,
° aux maires des communes traversées.
4/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-19-00006 - Arrêté portant autorisation d'un rallye de navigation régulée "Beaujolais Scenic Rally Tour 2025" - Du samedi 22 au dimanche 23 novembre 2025 13 Meared stance _ No fmina .
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-19-00006 - Arrêté portant autorisation d'un rallye de navigation régulée "Beaujolais Scenic Rally Tour 2025" - Du samedi 22 au dimanche 23 novembre 2025 20 Diroui À de Con (=alTTernis . me 8 /RIC DEGIEIILUUI L
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