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Compte-Rendu - CM20220222 compte rendu Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20220222 compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 10

 CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE

 CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE

 CHERRE SOEURDRES QUERRE

DATE DE CONVOCATION : 16 février 2022

C O N S E I L M U N I C I P A L

S é a n c e d u m a r d i 2 2 f é v r i e r 2 0 2 2

C o m p t e - r e n d u

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux février, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune nouvelle LES HAUTS-D’ANJOU, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil municipal, mairie déléguée de Champigné, 36 rue Henri Lebasque à Champigné sur convocation et sous la présidence de Madame Maryline LEZE, Maire. Le quorum est atteint selon le nombre prescrit par la loi à 19h59.

1. Quorum

Présent(s) P Absent(s) A Absent(s) excusé(s) AE

1 LEZE Maryline P 16 CHIRON Jacky P 30 BERTIN Jérémy A 2 DESNOËS Estelle P 17 BOULEAU Pascal P 31 GUIHENNEUC Marianne P 3 POMMOT Michel P 18 LETHIELLEUX Jean-Michel AE 32 FOUIN Marion P 4 LANGLAIS Véronique P 19 BERNIER Catherine P 33 RICHARD Maud P 5 DRIANCOURT Marc-Antoine P 20 PERTUISEL Roselyne AE 34 KLEIN Bernadette P 6 SANTENAC Rachel P 21 PREZELIN Éric P 35 BOURRIER Alain P 7 THEPAUT Michel P 22 MARTIN Alain A 36 CHATILLON Jean-Yves P 8 BURON Christelle P 23 CHABIN Nathalie P 37 LEOST Marie-Hélène AE 9 ERMINE Benoît P 24 BRICHET Stéphane P 38 FLAMENT Sophie AE

10 FRANCOIS Marie-Jeanne P 25 RIVENEAU Annie P 39 GUILLOT Jean- François AE

11 MASSEROT Christian P 26 JOUANNEAU- FERRON Laetitia P 40 BODIN Freddy P

12 BOUDET Marie-Christine P 27 JAMIN Grégoire P 41 BESSON Bernard AE 13 FOUIN Dominique P 28 PAULY-MOREAU Noémie A 42 BOULLIER Marine P 14 NOILOU Jean-Claude P 29 MASSE Stéphane AE 43 LEMAIRE Hélène P 15 LAURIOU Jean-Yves P

Liste des pouvoirs donnés à la séance du conseil municipal du 22 février 2022:

1 Monsieur Stéphane Masse Donne pouvoir à Madame Christelle BURON

2 Madame Roselyne PERTUISEL Donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves LAURIOU

3 Madame Sophie FLAMENT Donne pouvoir à Monsieur Alain BOURRIER

4 Monsieur Jean-François GUILLOT Donne pouvoir à Monsieur Alain BOURRIERPage 2 sur 10

Séance ouverte à 20h06

Nombre de conseillers en exercice 43

Nombre de présents 33 Nombre de pouvoir 4 Quorum (sous le régime de la LOI n° 2021-1465 du 10

novembre 2021 autorisant la prorogation de l'état

d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de

gestion de la crise sanitaire)

22 élus abaissé à 15 élus

Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 37

2. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Pascal BOULEAU, conseiller municipal de la commune déléguée de Châteauneuf-sur- Sarthe, est désigné secrétaire de séance.

3. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 25 janvier 2022

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 37 Dont pouvoir(s) 4

4. Information

Monsieur David LAGLEYZE, président du 3RD’Anjou, présente ce nouveau syndicat né de la fusion de

quatre syndicats chargés d traitement des déchets.

5. Ordre du jour

1. Déclassement parcelles LA CIGALE, Châteauneuf-sur-Sarthe 2. Déclassement et échange de parcelles, 4 rue Normandie Niemen, Champigné 3. Convention de mise à disposition de deux logements d’urgence au profit du CCAS Les Hauts-d’Anjou – Autorisation de signature

4. Dénomination de salles communales des Hauts-d’Anjou

5. Approbation convention d’exploitation à titre gratuit d’une œuvre collective, le livre mémoire « La mobilité, un défi permanent »

6. Protection sociale complémentaire - Débat

7. Modification du temps de travail d’un poste d’ATSEM principal de 2e classe, passage de 28,30/35èmes à 29,82/35èmes

8. Débat d’orientation budgétaire

9. Ouverture anticipée des crédits d’investissement

10. Avance de subventions aux associations et avances de participation aux OGEC

*******************Page 3 sur 10

Développement du Territoire

Commission : Cadre de vie – Aménagement du territoire

Aménagement

1. Déclassement parcelles LA CIGALE, Châteauneuf-sur-Sarthe

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

Dans le cadre du projet d’aménagement par Maine-et-Loire Habitat du quartier LA CIGALE sur le territoire de la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe, le conseil municipal est invité à procéder au déclassement de parcelles appartenant à la commune, situées dans la zone concernée. Ces déclassements vont permettre la cession ultérieure à l’aménageur une fois le projet d’aménagement définitif validé par la commune des Hauts d’AnjouPage 4 sur 10

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- De déclasser les parcelles cadastrales mentionnées ci-dessous :

Parcelles déclassées

AH 1039

AH 273

AH719

AH749

AH 276

AH 277

AH 275

AH 269

AH 1050

AH 343

AH 1048

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute

mesure se rapportant à ce dossier.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 37 Dont pouvoir(s) 4Page 5 sur 10

2. Déclassement et échange de parcelles, 4 rue Normandie Niemen, Champigné

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

Un cheminement piétonnier a été mis en place, afin de sécuriser le trajet des élèves de l’école Saint- François Xavier, pour rejoindre leur restaurant scolaire. Ce cheminement piétonnier passe sur une partie de terrain appartenant aux consorts LEFORESTIER. Ces derniers souhaitent diviser et céder leur propriété, il est donc nécessaire de régulariser cette situation. Pour cela, la commune et les consorts LEFORESTIER peuvent procéder à un échange de parcelles, à savoir entre le terrain cadastré 065B n°2458 d’une surface arpentée de 67m² propriété de la commune des Hauts d’Anjou et le terrain cadastré 065B n°2456 d’une contenance cadastrale de 47ca propriété de monsieur et madame LEFORESTIER.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- De déclasser le terrain cadastré 065B n°2458 d’une surface arpentée de 67m² conformément au plan de Ligéis annexé;

- D’ approuver l’échange sans soulte du terrain cadastré 065B n°2458 d’une surface arpentée de 67m² propriété des Hauts d’Anjou contre le terrain cadastré 065B n°2456 d’une contenance cadastrale de 47ca propriété des consorts LEFORESTIER conformément au plan de Ligéis annexé ;

- De préciser que les frais de notaire sont à charge de la commune LES HAUTS-D’ANJOU ;

- De préciser que l’office notariale qui recevra l’acte est Not@conseil ( 1, route de Champigné, Châteauneuf-sur-sarthe 49330 LES HAUTS-D’ANJOU) ;

- D’ autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 37 Dont pouvoir(s) 4

Service à la population

Commission : Solidarité-Famille-Education

Solidarités

3. Convention de mise à disposition de deux logements d’urgence au profit du CCAS Les Hauts- d’Anjou – Autorisation de signature

Rapporteur : Estelle DESNOËS

La commune des Hauts-d’Anjou dispose de deux logements, consacrés au logement d’urgence des habitants le nécessitant, l’un situé Pièce du Roquet (RD 290) cadastré 254 A 1091, à Querré et qui comprend : une pièce de vie, deux chambres, une salle de bain, et l’autre logement jusqu’à présentPage 6 sur 10

situé à Châteauneuf-sur-Sarthe, rue de Cherré, cadastré AH 71. Cependant, ce logement d’urgence situé Rue de Cherré, doit être muté, pour des raisons de salubrité. Ces deux logements avaient été mis à la disposition du CCAS pour leur gestion et leur mise en location par délibération n° DCM20200922-16, en date du 22 septembre 2020. Il est proposé au conseil municipal de définir comme logement d’urgence, le logement appartenant à la commune situé 18 bis rue Tranchepied à Châteauneuf-sur-Sarthe, également cadastré AH-71. Ce logement comprend : une pièce de vie et une salle de bain/toilettes pour une superficie de 42m². Dans le même temps, il est proposé au conseil municipal de conventionner à nouveau avec le CCAS des Hauts-d’Anjou afin d’acter la mutation du logement de Châteauneuf au 18bis rue Tranchepied, afin qu’il en poursuive la gestion et la mise à disposition auprès du public, à compter du 01 mars 2022 pour une durée d’un an renouvelable à date anniversaire par tacite reconduction

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- De définir le logement appartenant à la commune, situé au 18 bis rue Tranchepied à Châteauneuf-sur-Sarthe comme logement d’urgence ;

- D’ approuver les termes de la convention avec le CCAS des Hauts-d’Anjou lui confiant la gestion et la mise à disposition auprès du public de ces deux logements d’urgence précités, entrant en vigueur à compter du 1er mars 2022 pour une durée d’un an renouvelable à date anniversaire par tacite reconduction ; et d’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention ;

- D’ autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 37 Dont pouvoir(s) 4

Animation territoriale

Commission : Animation territoriale et citoyenneté

Sport et associations

4. Dé no mi nat io n de sa ll es c om mu nal es d es HAUT S - D’ ANJO U

Rapporteur : Marie-Jeanne FRANCOIS

Sur le territoire des communes déléguées de Châteauneuf-sur-Sarthe et de Cherré, se trouvent plusieurs salles municipales qui n’ont pas encore de noms. Le conseil municipal est invité à approuver la liste de propositions de dénominations qui lui sont soumises. Concernant les salles de Cherré, est proposé : salle « Hortensias » pour ce qui est aujourd’hui la salle B, salle « Galets » pour la salle A, et salle « Maison des associations cherréennes » pour la salle C. Concernant les salles de Châteauneuf, est proposé : salle « Nirvana » et salle « Paradis »; pour les salles de réunions à l’étage de la salle polyvalente.Page 7 sur 10

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- D’approuver les dénominations suivantes :

Cherré : salle « Hortensias », salle « Galets », salle «Maison des associations cherréennes » Châteauneuf : salle « Nirvana » et salle « Paradis »;

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 37 Dont pouvoir(s) 4

5. Approbation convention d’exploitation à titre gratuit d’une œuvre collective, le livre mémoire « La mobilité, un défi permanent »

Rapporteur : Marie-Christine BOUDET

Dans le cadre du programme de mobilité rurale mené par l’association WIMOOV sur le territoire des Hauts-d’Anjou, un recueil de mémoires des locataires du Béguinage sur leurs pratiques de mobilité, au fil du temps, a été conçu collectivement par la commune, WIMOOV, le Gérontopôle des Pays de la Loire et Monsieur Gérald BOUSSION. Les auteurs souhaitent conventionner pour que ce livre mémoire, intitulé « La mobilité, un défi permanent », puisse être exploité à titre gratuit par chacune des parties.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- D’approuver les termes de la convention autorisant les différents auteurs à bénéficier des droits d’exploitation de l’œuvre collective, à titre gratuit ;

- D’autoriser la signature de ladite convention par Madame la Maire ;

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 37 Dont pouvoir(s) 4Page 8 sur 10

Ressources et moyens

Commission : Administration communale et moyens généraux

Ressources humaines

6. Pr ot ec ti on so ci al e c om pl ém en tair e – D é bat

Rapporteur : Christelle BURON

A l’instar du secteur privé, les collectivités territoriales seront dans l’obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents. Cette obligation se décline en 2 échéances. La première est fixée au 1er janvier 2025, pour la participation au financement de la prévoyance. La seconde est fixée au 1er janvier 2026 pour la participation au financement de la complémentaire santé. Au préalable, il convient d’organiser un débat sur le sujet.

Il est pris acte de la tenue du débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.

7. Modification du temps de travail d’un poste d’ATSEM principal de 2e classe, passage de 28,30/35èmes à 29,82/35èmes

Rapporteur : Christelle BURON

Le temps de travail d’un agent sur le poste d’ATSEM principal de 2ème classe n’est pas conforme à son emploi du temps, il s’agit donc de régulariser cette situation. Initialement à 28,30/35èmes, il est proposé au conseil municipal de modifier le temps de travail de cet agent, pour le faire passer à 29, 82/35èmes. Il est à noter que les documents envoyés aux élus pour la préparation du présent conseil mentionnaient 29,65/35èmes au lieu de 29, 82/35èmes.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la modification de temps de travail du poste d’ATSEM principal de 2ème classe, qui sera porté de 28,30/35èmes à 29,82/35èmes, à compter du 1er mars 2022 ;

- D’approuver la modification du tableau des effectifs en conséquence,

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 37 Dont pouvoir(s) 4Page 9 sur 10

Ressources et Moyens

Commission : Finances et vie économique

Finances

8. Dé bat d ’ ori ent ati on budg ét air e

Rapporteur : Dominique FOUIN

Monsieur Dominique FOUIN présente l’état des finances de la collectivité et les évolutions prévues des dépenses et recettes, sur la base du Rapport d’orientation budgétaire transmis aux élus.

Il est pris acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2022.

9. Ouverture anticipée des crédits d’investissement

Rapporteur : Dominique FOUIN

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux collectivités, avant l’adoption du budget primitif, d’ouvrir des crédits d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, crédits afférents au remboursement de la dette non compris. Cette délibération budgétaire spéciale précise le montant et l’affectation des crédits sachant que ces derniers seront repris au prochain budget primitif lors de son adoption. Il apparaît nécessaire d’engager et de mandater les dépenses nouvelles d’investissement, exposées au tableau transmis aux élus.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Madame la Maire, Maryline LÉZÉ ou son représentant, à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent selon le document annexé ;

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 37 Dont pouvoir(s) 4Page 10 sur 10

10. Ava nc e de s ub vent i ons au x ass o cia ti on s et a van c es d e p a rtic ipa ti on a u x OGE C

Rapporteur : Dominique FOUIN

Dans l’attente de l’adoption du budget primitif, il est proposé d’octroyer le versement d’avances de subventions et de participations calculées sur la base du total versé sur l’année N-1 : En janvier, le versement à hauteur de 50 % et au mieux le versement du solde après le vote du budget. Sinon : En avril : versement à hauteur de 15 % ; En juin : versement à hauteur de 15 % ; Avant la fin de l’exercice budgétaire : versement du solde ; pour rappel, le montant des subventions attribuées aux associations pour l’année 2021 s’élève à 47 500.00 € pour l’association FAMILLES RURALES ; et le montant des participations attribuées aux associations pour l’année 2021 s’élève à 103.841, 78 € pour l’association OGEC SAINT FRANCOIS et 73.527, 72 € pour l’association OGEC SAINT JOSEPH.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’accepter le versement des avances de subventions et de participations proposés ci- dessus ;

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 37 Dont pouvoir(s) 4

Fin de séance : 22h29

11. Aff air es di verses

Monsieur Jean-Claude NOILOU fait un appel à la participation citoyenne, et incite chaque maire délégué à renvoyer vers lui toute personne souhaitant s’engager dans cette démarche.

Présentation par Monsieur Michel THEPAUT de l’Agenda des évènements prévus pour 2022 sur le territoire de la commune les HAUTS-D’ANJOU.