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Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 02h08 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2026 32 Budget annexe Local commercial Vote du budget primitif année 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
4
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
aliss
Pubié le
SO
ID : 026-212601702-20260427-26CM4DEL32-DE
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
avril
2026
Date
de
convocation
: 23/04/2026
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice
:
23
- présents
:
21
- votants :
21
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
27
avril
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Marc
SOUCIET,
Maire.
Présents:
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN-JOUBERT,
Pascal
ALBOUSSIÈRE,
Florence
BRÈS-DUFOUR,
Bernard
RUSSIER,
Isabelle
BLASSENAC,
Denis
BOUVAREL,
Evelyne
CHALÉAT,
Gérard
JOURDAN,
Malika
MEITER,
Brigitte
MEYSSIN,
Serge
BROCARD,
Claudine
DUSSER,
Laëtitia
GUILLOT,
Anna
RAVAGE,
Helena
KERHOUANT,
Maxime
BOITA,
Louis
DEQUIDT,
Amélie
FOUCHET,
Yoan
CHASTAGNER,
Gaëlle
VOSSIER.
Absents
excusés
: Cédric
COUR,
Laurent
JOUD.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
Mme
Laure
BLANDIN
JOUBERT
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2026-32
BUDGET
ANNEXE
LOCAL
COMMERCIAL-VOTE
DU
BUDGET
PRIMTIF
ANNÉE
2026
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales
;
VU
l'instruction
M4
modifiée
précisant
les règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget
et
ses
modifications
à
compter
du
1°’ janvier
2026,
applicable
au
budget
annexe
Local
commercial
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2026 :
VU
l'avis favorable
de
la commission
« Finances-Affaires
économiques
» du
13
avril
2026 ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
à l'UNANIMITÉ
:
—-
D'ADOPTER
le
budget
primitif
2026,
selon
les
quatre
sections
ainsi
qu'il
suit
:
En
section
d'exploitation,
les
chapitres
suivants
en
dépenses
:
30/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 026-212601702-20260427-26CM4DELS32-DE
Chapitre
oral
Montant
011
Charges
à
caractère
général
1
300,00
€
66
Charges
financières
4 000,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
24
500,00
€
section Déficit
reporté
8
022,04
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
37
822,04
€
En
section
d'exploitation,
les
chapitres
suivants
en
recettes :
10
È
Delle
e
e
75
Autres
produits
de
gestion
courante
31
252,04
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
6 570,00
€
section TOTAL
DES
RECETTES
37
822,04
€
En
section
d'investissement,
les
chapitres
suivants
en
dépenses :
Chapitre
IE
Montant
16
Emprunts
et dettes
assimilées
16
430,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
6
570,00
€
section Dépenses
de
l'exercice
23
000,00€
Dépenses
reportées
24
993,09
€
Déficit
reporté
402
629,91
€
TOTAL
CUMULÉ
DES
DÉPENSES
450
623,00
€
En
section
d'investissement,
les
chapitres
suivants
en
recettes
:
Chapitre
RoTAITS
Montant
16
Emprunts
et dettes
assimilées
360
500,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
24
500,00
€
section Recettes
de
l'exercice
385
000,00
€
Recettes
reportées
65
623,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
450
623,00
€
—
D'ARRÊTER
dans
son
ensemble
le budget
primitif
2026,
comme
suit
:
+
En
recettes
et
dépenses
d'exploitation
: 37
822,04
€
e
Enrecettes
et
dépenses
d'investissement
: 450
623,00
€
Votants
Pour:
21
Votants
Contre:
O0
Votants
Abstention
: 0
La
secrétaire
de
séance,
Laure
BLAP
Ainsi
fait et délibéré,
à
Malissard,
les jours,
mois
et an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le
site
www.telerecours.fr
2
30/04/2026