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unknown - 1567
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 13h55 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (unknown - 1567)
Thèmes du document : Migrations, Guerre en Ukraine, Animaux,
MODELE
8
DECLARATION
DE
DESTRUCTION
PAR
PIEGEAGE
DES
ANIMAUX
DES
ESPECES
CLASSEES
NUISIBLES
4
L'EXCLUSION
DU
SANGLIER
POLICE
DE
LA
CHASSE
AM
DU
29
Janvier
2007
Je soussigné(e). NOM et Prénom
: GE
Bols
2
Profession
: .........................
Propriétaire,
Possesseur,
Fermier
(rayer
les mentions
inutiles)
DECLARE
procéder
à la destruction
des
NUISIBLES
AUTRES
QUE
LE
SANGLIER
(Si
la
zone
de
piégeage
est
répartie
sur
plusieurs
communes,
vous
devez
déposer
une
déclaration
par
commune) COMMUNE
: Lan
fie CRAN
I
ET
Lieu
dit:
1.
did
cccccccceccccee
Superficie: Nature
du terrain
:
R
ue
Liiseeseidedeee eee dede dede
ec eee
ce nes cec eee
ec ciecceecee
CANTON
: ui
cc ccoccccecccccccecccecececcere
Les pièges
seront tendus
sur leterrain Fe
“ans le respect de l’Article
11
Pendant
la période*
du 1e
mn
O2S.. Au 30
juin £ 7€...
Le
piégeur
sera
DUR
sense
essences
eee
eeeeseneeeeececcree
Agrément
N°
LE
LAAD. ) À.
Re
AUVARIEORE..
.
A
Visa
de
XI.
lé #
[Visa
du
déclarant
7
1
exemplaire
: conservé
par M.
le Maire
pour affichage
2éme
exemplaire :
visé et transmis par M
le Maire
au Déclarant
*
IMPORTANT
:
Déclaration
valable
trois
ans
à
compter
de
la
date
de
visa
par
le Maire
de
la
commune
où
est
pratiqué
le piégeage
(arrêté ministériel
du 28 juin
2016).
Bilan
annuel
de
piégeage
(obligatoire)
:
renseignez
le
mensuellement,
et
retournez
le
en
fin
de
campagne
de
piégeage
à
:
Fédération
des
Chasseurs
du
Pas-de-Calais
Rue
Victor
Gressier
BP
80091
62053
SAINT
LAURENT
BLANGY
CEDEX