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Compte-Rendu - 1567

unknown - 1567 Document publié le Lundi 29 janvier 2007 par la commune d'Attaques. Lien du pdf (unknown - 1567)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Migrations, Animaux, MODELE 8 DECLARATION DE DESTRUCTION PAR PIEGEAGE DES ANIMAUX DES ESPECES CLASSEES NUISIBLES A L'EXCLUSION DU SANGLIER POLICE DE LA CHASSE A.M DU 29 Janvier 2007 Je soussigné(e), NOM et Prénom : . D. LO.MEÆCOM rt r..... Se. bc Éea sesersesecsesorenesese Profession : Cas. nn de M Gide Aer erseeaneseeeseeeeseeecessceseceeseseseneeeseeeseeessseessse se GE ADO. OA LME Si iisiesssereressessseeenenesseeneeseeeneeseseseeeeeereneee Propriétaire, Possesseur, Fermier (rayer les mentions inutiles) DECLARE procéder à la destruction des NUISIBLES AUTRES QUE LE SANGLIER (Si la zone de piégeage est répartie sur plusieurs communes, vous devez déposer une déclaration par commune) COMMUNE : cs... AT TALQUE..S..... es Lieu dit : Le. ho. MRC our TP. Lecesn.. rein lbre.cesret'er Superficie : RHehn.Ghea. MA HO user. fl. GTR. he a Nature du terrain : ...€.h4.2a./.5.... ee ésiesssesessseeseesessse Suns enne CANTON : RL MSG ennnnieensnisesenerenersnes ne Les pièges seront tendus sur le terrain précité dans le respect de l’Article 11 Pendant la période* du 1° juillet ..2.2.2.4...... Au 30 juin ...2.@.2.4. Le piégeur sera M. ..D.L.2.2.44.G. sm T7...Se.b Ans... Agrément N° ..6.2.:..4.3...0..3.... Fait en 2 exemplaires SLT. Lu Visa du déclarant 1 exemplaire : conservé par M. le Maire pour affichage 2éme exemplaire : visé et transmis par M le Maire au Déclarant * IMPORTANT : Déclaration valable trois ans à compter de la date de visa par le Maire de la commune où est ratiqué le piéceage (arrêté ministériel du 28 juin 2016). Bilan annuel de piégeage (obligatoire) : renseignez le mensuellement, et retournez le en fin de campagne de piégeage à : Fédération des Chasseurs du Pas-de-Calais Rue Victor Gressier BP 80091 62053 SAINT LAURENT BLANGY CEDEX