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Compte-Rendu - 1567

unknown - 1567 Document publié le Lundi 29 janvier 2007 par la commune d'Attaques. Lien du pdf (unknown - 1567)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Migrations, Animaux, MODELE 8

DECLARATION DE DESTRUCTION PAR PIEGEAGE DES ANIMAUX DES ESPECES CLASSEES NUISIBLES A L'EXCLUSION DÜ SANGLIER

POLICE DE LA CHASSE

A.M DU 29 Janvier 2007

Je soussigné(e),

Profession : INUA.L.LB.E deneerenonnecerereseseee ces eeneeeenecreceseseseseesssses

Adresse précise 2. 5.6...444.... de...Pa...Mantlhe. Le NA AARAE......... (2.640. Bali phare. a

Propriétaire, Possesseur, Fermier (rayer les mentions inutiles)

DECLARE procéder à la destruction des NUISIBLES AUTRES QUE LE SANGLIER

(Si la zone de piégeage est répartie sur plusieurs communes, vous devez déposer une déclaration par

commune)

COMMUNE : Lea….alle PAR anaen. ss smanse ee msn

Lieu dit : A4... fx cha. dan Lasesseeeseneeeneeeseneeneeneeneeseeeeeeeneeeseeee

Superficie : .. 2... la... Herr

Nature du terrain : ve. GA

CANTON : uuissceseueeceece mures esesoseneeneuteseneeeceseesecsreeeteeseseseeeteeseeseesseses

Les pièges seront tendus sur le terrain précité dans le respect de l’Article 11

Pendant la période* du 1* juillet ..2..4.2..2.. Au 30 juin ..2.6..8..2..

Le piégeur sera M. Din... AAA MD anse sessessessssrse

Rene Hd À OA

ait en2 exemplaires

à ROM BAR ke. (D oËL2R2...… SATA

vi deM. le Mai Visa du déclarant \# AR } . L

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1 exemplaire : conservé par M. le Maire pour affichage

2éme exemplaire : visé et transmis par M le Maire au Déclarant

* IMPORTANT :

Déclaration valable trois ans à compter de la date de visa par le Maire de la commune où est ratiqué le piéceage (arrêté ministériel du 28 juin 2016).

Bilan annuel de piégeage (obligatoire) : renseignez le mensuellement, et retournez le en fin de

campagne de piégeage à :

Fédération des Chasseurs du Pas-de-Calais

Rue Victor Gressier

BP 80091

62053 SAINT LAURENT BLANGY CEDEX