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Arrêté - cms Portant circulation de voirie SOGETREL Rue de Roqueblanque
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 10h34 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant circulation de voirie SOGETREL Rue de Roqueblanque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville FOLIO N° 004.26 d
PlGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°004/R/26
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, 12213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
UU la demande de SOGETREL route de la Foire (34470 PEROLS) sollicite l'autorisation de réaliser la
dépose de poteaux et câbles aérien et pose câbles en conduites existantes suîte travaux génie civil
effectués par Hérault Energies, à parti du lundi 09 février 2026 pour une durée de 30 jours, rue de
Roqueblanque à Grabels.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur les portions considérées et de prévenir tout
risque d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus, rue de
Roqueblanque à Grabels, à partir du lundi 09 février 2026 pour une durée de 30 jours.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre :
+ Route placée en circulation alternée manuellement, au vu de l’empiétement sur la chaussée.
e_ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Ville
GGtibels
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
Signature Cachet ARRETE N°004/R/26
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre 1983 sur la signalisation
routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
° Au Pétitionnaire,
° A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
° Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
° Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels le lundi 05 janvier 2026
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que
la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet