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Acte - 24R1498 020924 ARRTEMP STAT BZ99 FETE HANDBALL 070924
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R1498 020924 ARRTEMP STAT BZ99 FETE HANDBALL 070924)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N°24-R-1498
Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DU STATIONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT SUR LA PARCELLE BZ 99 LE SAMEDI 7 SEPTEMBRE 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé le 8 décembre 2017 ;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Attendu que l’évènement des 50 ans du club de l’USM handball se déroulera le samedi 7 septembre 2024 de 8h à 22h au 2 allée du collège à Meyzieu;
Considérant que cet évènement va faire déplacer un grand nombre de personne nécessitant un lieu de stationnement adéquat et à proximité
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement est autorisé sur la parcelle cadastrée BZ 99 en face du 2 allée du collège 69330 Meyzieu le samedi 7 septembre 2024 de 8h à 22h.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera installée par les services municipaux. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 02/09/2024
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