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Acte - 25R1338 260625 Arrtemp Circu Stat Carreau Fete Nationale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 25R1338 260625 Arrtemp Circu Stat Carreau Fete Nationale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N° 25-R-1338
POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE LA CIRCULATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DU CARREAU A L'OCCASION DE LA FÊTE NATIONALE LE DIMANCHE 13 JUILLET 2025
LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé le 8 décembre 2017 ;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l'avis de la Métropole ;
Attendu que la fête Nationale va se dérouler au niveau de la plateforme d’Herbens ;
Considérant que de ce fait et afin de permettre un bon déroulement de cette manifestation, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement avenue du Carreau. ARRÊTENT
Article 1 : A l'occasion de la fête nationale qui a lieu du dimanche 13 juillet 2025 à 19h00 heures au lundi 14 juillet à 1 heures :
- Avenue du Carreau, dans la partie comprise entre le cercle de voile de Lyon/Meyzieu au 115 avenue du Carreau et la base de voile municipale au 121 avenue du Carreau, la circulation sera interdite à tous véhicules, sauf ceux assurant une mission de service public, organisateurs et riverains.
- Avenue du Carreau, dans la partie comprise entre le cercle de voile de Lyon/Meyzieu au 115 bis avenue du Carreau et la rue de la Fraternité, l'arrêt et le stationnement seront interdits à tous véhicules, sauf ceux assurant une mission de service public et organisateurs.
Ces dispositions entreront en vigueur du dimanche 13 juillet 2025 à 18 heures 30 heure jusqu’au lundi 14 juillet 2025 à 2 heures.
Article 2 : Les véhicules en infraction avec l’article 1 seront considérés comme gênants et pourront être mis en fourrière.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par les organisateurs. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 26/06/2025
#signature#
A Lyon, le 26/06/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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