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Acte - 2024 21DEL X annexe Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Léaz. Lien du pdf (Acte - 2024 21DEL X annexe)Thèmes du document : Transports, Éducation, Famille, Envoyé en préfecture le 06/06/2024

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2024-2025 Règlement transport scolaire.docx Page 1 sur 5

Mairie de Léaz

Services Périscolaires

9, rue Saint Amand

01200 LEAZ

Tél : 04.50.48.23.01

Mail : mairie@leaz.fr

Règlement intérieur transport scolaire

Ecole de Léaz

MEMENTO

COORDONNÉES

1/ Transport (numéro de l’agent gestionnaire) 06.78.17.68.84

2/ Mail via le portail BL Enfance pour des questions administratives dossier - messagerie

3/ Mairie 04.50.48.23.01

4/ Contact d’urgence du transporteur 04 74 24 90 85

Les agents d’animation sont joignables par téléphone UNIQUEMENT pendant les horaires du service périscolaire avec la possibilité de laisser un message ou de les contacter par mail en dehors de ces horaires.

Tout changement d’adresse, de n° de téléphone, de mail, devra être fait sur le portail BL Enfance.

Vous ne pouvez pas inscrire votre ou enfant (s) aux services périscolaires, tant que la mairie n’aura pas reçu tous les documents demandés. Le service informatique « portail famille » sera bloqué.

Les règlements doivent être acceptés et signés par voie électronique, par les parents ou le(s) représentant(s) légal(aux).

 Il est rappelé qu’il est impératif de joindre le service périscolaire dans tous les cas suivants :

o Absence

o Inscription de dernière minute,

o Retard

par appel téléphonique ou sms, ou par tout autre moyen à votre convenance.Envoyé en préfecture le 06/06/2024

Reçu en préfecture le 06/06/2024

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 1 PRÉAMBULE

La commune de Léaz met à disposition un bus scolaire par le biais des Transports de l’Ain pour faciliter l’accès de l’école aux enfants des villages de Grésin, Longeray et Le Lavoux (parking du Fort l’Ecluse).

Les services périscolaires fonctionnent à compter du jour de la rentrée scolaire durant les 36 semaines scolaires.

Ce service ne constitue pas une obligation pour la commune et peut être supprimé par délibération du conseil municipal.

L’élève doit être âgé de 3 ans minimum à la date de rentrée scolaire considérée. Toutefois, l’élève ayant 3 ans avant le 31 décembre de l’année civile pourra être transporté dès la rentrée scolaire de septembre de l’année en cours.

Le transport est strictement réservé aux élèves fréquentant l’école maternelle et élémentaire de Léaz. Toute demande exceptionnelle pour le transport d’un parent dans le cadre des activités de l’école doit être soumise à autorisation 8 jours avant à la mairie à l’adresse suivante : mairie@leaz.fr le transporteur en sera informé.

ARTICLE 2 DOSSIER D’INSCRIPTION

L’inscription administrative est valable pour une année scolaire.

Pour toute nouvelle inscription scolaire :

1. La mairie réceptionne les documents cités ci-dessous pour la rentrée scolaire. 2. Vous créez votre compte famille (si ce n’est pas déjà fait) : adresse mail valide et mot de passe, en accédant au portail citoyen via https://portail.berger- levrault.fr/MairieLeaz01200/accueil

3. Un code abonné famille est transmis par mail par la mairie afin de vous permettre d’accéder aux services.

4. Si vous n’avez pas reçu ce code, nous vous invitons à prendre contact avec le secrétariat de mairie (04.50.48.23.01 / mairie@leaz.fr)

5. Vous recevez un mail de confirmation dans votre messagerie et cliquez sur le lien afin d’activer votre compte.

6. Nous vous invitons à inscrire 2 adresses mails et 2 numéros de téléphone afin que vous puissiez être joints à tout moment.

7. Vous devez nous fournir les documents suivants :

 L’attestation d’assurance responsabilité civile scolaire et accident de l’année en cours

 Le règlement est accepté et signé électroniquement sur le portail famille

Dans la mesure du possible, il conviendra de prévenir le service périscolaire. Les enfants inscrits devront obligatoirement prendre le bus et ne pourront pas être récupérés au portail de l’école.

ARTICLE 3 PORTAIL FAMILLE

Les familles inscrites au service périscolaire peuvent accéder, sur internet, à leur portail, avec leur identifiant propre.

La notice portail famille est disponible sur le site de la mairie.Envoyé en préfecture le 06/06/2024

Reçu en préfecture le 06/06/2024

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Au moment de l’inscription, la famille doit bien remplir l’onglet « mon compte » et l’onglet « mes enfants » sur le portail BL Enfance (coordonnées famille, données complémentaires, les autorisations…).

Tout changement de situation, résidence, téléphone, adresse mail devront être signalés sur la fiche famille du portail famille.

L’admission aux services ne sera valable qu’à condition, que toutes les rubriques soient remplies, les documents fournis, et en particulier les renseignements concernant l’assurance scolaire et périscolaire obligatoire, ainsi que le PAI si concerné, avant le premier jour d’école.

Inscriptions

En vue de simplifier et d’uniformiser les inscriptions pour les services périscolaires et ce à compter du 1er août 2024 :

L’inscription se fera sur le portail BL Enfance jusqu’au jeudi minuit, pour des réservations sur la semaine suivante.

Passé ce délai, l’inscription devra se faire directement auprès d’un agent périscolaire.

Désinscriptions

Toute absence aux services doit être signalée dès l’absence de l’enfant, par un parent ou représentant légal par sms ou appel au 06.73.46.18.92 ou par mail cantine@leaz.fr

ARTICLE 4 ARRÊTS ET HORAIRES DE PASSAGE

Le bus ne s’arrête qu’aux arrêts préalablement définis à cet effet.

La liste des arrêts et horaires de passage est consultable à chaque début d’année scolaire sur le site de la mairie et sur le portail famille.

Le bus scolaire ne repart pas d’un arrêt avant l’heure de départ prévu. Les arrêts et horaires de passage sont susceptibles d’être modifiés chaque année en fonction du nombre d’enfants utilisant le service. »

Les enfants inscrits à la sortie de 16h30 devront obligatoirement prendre le bus et ne pourront pas être récupérés au portail de l’école.

ARTICLE 5 TRAJET

La montée et la descente des élèves doivent s’effectuer tranquillement sans bousculade. Pendant tout le trajet, chaque élève doit être assis à sa place avec sa ceinture attachée. Il ne peut se détacher ni quitter sa place qu’au moment de la descente après arrêt complet du bus.

Chaque élève doit se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité générale à l’intérieur du bus.

Il est interdit notamment de :

 Parler au conducteur, sans motif valable

 Jouer, crier, insulter, harceler ou projeter quoi que ce soit

 Toucher, les poignées, serrures ou dispositifs d’ouvertures des portes ainsi que les issues de secours

ARTICLE 6 SACS ET CARTABLES

Les sacs et cartables ne doivent pas être placés dans le couloir de circulation ni devant l’accès à la porte de secours.

Le service transport scolaire n’est pas responsable des objets personnels que l’enfant transporte avec lui.

L’embarquement d’objets encombrants, type trottinettes, vélos ou autres est interdit.

ARTICLE 7 RESPONSABILITÉ ET DISCIPLINEEnvoyé en préfecture le 06/06/2024

Reçu en préfecture le 06/06/2024

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Pour la montée :

Les parents sont responsables de leurs enfants avant la montée et après la descente du bus. Le bus ne s’arrête qu’aux arrêts préalablement définis et utilise exclusivement les aires d’arrêts prévues à cet effet.

Pour les enfants de maternelle, les parents les accompagneront et attacheront leur ceinture de sécurité sur les sièges à l’avant du bus. Les enfants de classes élémentaires doivent également être attachés, soit par eux-mêmes, soit par leurs parents. Le transporteur est responsable des enfants lorsqu’ ils se trouvent dans le bus. Les horaires doivent être respectés, le chauffeur n’attendra pas les enfants retardataires. Les enfants doivent être attachés par la ceinture de sécurité tout le long du trajet. Les parents ont la possibilité de monter dans le bus pour vérifier que la ceinture de sécurité est bien bouclée.

Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux enfants de respecter les consignes de discipline données par le chauffeur.

Pour la dépose :

Les enfants de l’école élémentaire seront déposés à l’arrêt déclaré lors de leur inscription. Toute modification doit être demandée par SMS au 06 78 17 68 84.

Après la descente, les enfants doivent attendre que le bus s’éloigne suffisamment avant de traverser la voie. Ils ne doivent s’engager sur la chaussée qu’après s’être assurés qu’ils peuvent le faire en toute sécurité.

Les enfants de l’école maternelle doivent être pris en charge par les parents ou les personnes préalablement désignées au moment de l’inscription. Après l’horaire défini, ni la commune, ni le transporteur ne pourront être tenus responsables. Les parents (ou le responsable) sont donc invités à se présenter à l’arrêt de bus avant l’heure prévue.

Les parents (ou le responsable) doivent aviser l’école de Léaz ou le service périscolaire du transport dans les meilleurs délais, par appel téléphonique ou par sms, en cas de retard ou d’impossibilité de récupérer le ou les enfant(s). Ce(s) dernier(s) ne seront alors pas mis dans le bus mais seront pris en charge par le service périscolaire jusqu’à l’arrivée des parents. Ce service leurs sera facturé en fonction du temps de garde.

Dans le cas où l’enfant ne serait pas pris en charge par le représentant légal ou la personne désignée, après 18h30 - heure de fermeture de la garderie, la gendarmerie de Thoiry prendra en charge l’enfant.

ARTICLE 8 RÈGLES DE VIE

En cas de manquement aux règles de vie dans le bus (incorrection verbale envers les autres enfants ou le personnel, violence physique, attitude incorrecte ou dangereuse), le personnel communal est autorisé à donner un avertissement verbal, celui-ci sera confirmé par écrit par le maire.

Il devra être signé par les parents et retourné en mairie. La direction de l’école sera avisée. Si l’enfant continue à ne pas respecter les règles de vie dans le bus, il sera exclu temporairement ou définitivement par le maire ou son représentant. Les parents seront immédiatement convoqués et informés par courrier de la sanction prise.

Les sucreries et la nourriture (bonbons et autres) sont interdites dans le bus.

ARTICLE 9 ANNULATION D’UN RAMASSAGE

Le service ne sera pas exécuté :

- Si les conditions météorologiques suite à un bulletin d’alerte météo (verglas – neige – tempête …) semblent de nature à mettre en cause la sécurité des enfants. - Suite à une interdiction de circulation pour les transports publics décidés par l’autorité préfectorale.

- En cas de problème mécanique du bus ou d’impossibilité du chauffeur. Dans tous les cas le service sera rétabli dans les meilleurs délais.

En cas d’annulation d’un ramassage les familles seront averties au plus tôt et dans la mesure du possible par téléphone.

ARTICLE 10 ACCEPTATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Chaque famille reçoit un exemplaire du règlement du transport lors de l’inscription.Envoyé en préfecture le 06/06/2024

Kecu en préfecture le G6/08/2024 eme

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Le règlement est accepté et signé électroniquement sur le portail famille. L'acceptation du règlement conditionne la fréquentation du transport scolaire.

Fait à Léaz, le 15 juin 2023

Christine BLANC

Maire