Compte-Rendu - 2024 10 08 Compte Rendu Consiel Municipal

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Compte-Rendu - 2024 10 08 Compte Rendu Consiel Municipal Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Léaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 10 08 Compte Rendu Consiel Municipal)Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 8 OCTOBRE 2024 À 20H30

Commune de Léaz

Présents : Christine BLANC —- Valérie MAYOR - Valérie LOUBET - Emelyne ETIENNE - Séverine

VIRLOUVET-

Absents excusés : Kévin FAVRE donne pouvoir à Emelyne ETIENNE - Nicolas BUGNOT donne pouvoir à Valérie

LOUBET- Pierre-Luc CHATAIGNON donne pouvoir à Séverine VIRLOUVET

Absents : Loïc NORMANT - Johann BRESSON - Christophe ETIENNE-AUGUSTIN

Début de séance : 19h

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 08/07/2024 et 30/09/2024 : unanimité

Désignation du secrétaire de séance : Valérie Loubet

Le quorum n'ayant pas été atteint à la séance du lundi 30 septembre 2024 à 20h00, le conseil, conformément à

la loi, délibère quelque soi le nombre de membres présents.

DELIBERATIONS

DELIBERATION 36-2024 - INDEMNISATION DES AGENTS RECENSEURS ET DU COORDONNATEUR

COMMUNAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer l'indemnité des agents recenseurs et du coordonnateur communal,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité

DECIDE de fixer l'indemnité de recensement des agents comme suit : Coordonnateur communal :

e Somme forfaitaire de 150.00 €

Agents recenseurs :

- Somme forfaitaire de 700.00 € par agent

DIT que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune DIT que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2025.

DELIBERATION 37-2024 - CHANGEMENT REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE GARDERIE

Madame la Maire,

DONNE les résultats du sondage effectué concernant l'éventuelle ouverture de la garderie les matins à 7h00 au lieu de 7h30.

INFORME du résultat du sondage des parents :

Ÿ 39 réponses (16 familles de Grésin et 23 de Léaz) ont été remises : “37 « pour » l'ouverture à 7h00

" 2«jene sais pas »

SOUMET à l'assemblée la décision d'ouvrir ou pas le service de la garderie à 7h00 à partir du 4 novembre 2024

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, selon le vote suivant : 4 voix pour, 1 voix contre (Valérie Mayor), 3 abstentions (Valérie Loubet, Nicolas Bugnot, Christine Blanc)

e DECIDE d'ouvrir le service de garderie périscolaire à 7h à partir du 4/11/2024 à titre d'essai pour une

période de 3 mois au terme de laquelle un bilan sera établi. L'accueil se fera uniquement sur inscription

péalable.

+ _EXPOSE qu'il convient de modifier le règlement intérieur Cantine Garderie comme suit :COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 8 OCTOBRE 2024 A 20H30

Commune de Léaz

| HORAIRES D'ACCUEIL DES ENFANTS |

Le service périscolaire fonctionne tous les jours d'école :

e Le matin LUNDI / MARDI / JEUDI / VENDREDI de 7h00 à 8h20

° Le midi LUNDI / MARDI / JEUDI / VENDREDI de 11h20 à 13h20

° Lesoir LUNDI / MARDI / JEUDI / VENDREDI de 16h30 à 18h30

COORDONNEES A UTILISER

1/ Cantine/garderie (numéro de l'agent gestionnaire) 06.73.46.18.92 cantine@leaz.fr

21 Mail via le portail BL Enfance pour des questions administratives dossier - messagerie

04.50.48.23.01 3 /Mairie uniqu:

service périscolaire avec la possibilité de laisser un message ou de les contacter par mail en dehors

Les agents d'animation sont joignables par téléphone UNIQUEMENT pendant les horaires du

ÂA de ces horaires.

[ARTICLE 3 PORTAIL BL ENFANCE |

Inscriptions cantine / garderie

En vue de simplifier et d’uniformiser les inscriptions pour les services périscolaires et ce à compter du 1er août

2024

ARTICLE 4 MODALITES D'ACCUEIL DE LA GARDERIE ET DE LA CANTINE |

Le personnel accueille les enfants dans les locaux de la cantine et de la garderie et dans la cour de récréation de l'école, quelques fois en extérieur (bibliothèque, city stade, balades). Les enfants sont toujours accompagnés d'un agent.

° _ GARDERIE et CANTINE : lundi / mardi / jeudi / vendredi

Garderie Ecole Pause méridienne Ecole Garderie

Cantine — PAI

Garderie du midi

- 8h20 -11h20 11h20 — 13h20 13h20 - 16h30 16h30 — 18h30 8h20

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé à l’unanimité :

e ACCEPTE la modification du règlement intérieur cantine garderie e__ AUTORISE Madame la Maire à signer le règlement,

DELIBERATION 38-2024 - ALIGNEMENT ET ACQUISITION TERRAIN CHEMIN DE COMBE GERLE Madame la Maire,COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 8 OCTOBRE 2024 A 20H30

Commune de Léaz

e __EXPOSE qu'un plan d’alignement a été dressé mercredi 18 septembre 2024 par le géomètre Alia-Ge à Valserhône afin de déterminer la limite entre le terrain communal et la propriété des Consorts Neyroud et Duguet le long du chemin de Combe Gerle : il s’agit de récupérer la bande de terrain où sont implantés les poteaux de | ‘éclairage public.

+ PRECISE que 10 m? appartenant à la commune seront remis avec les Consorts Neyroud et Duguet, 62 m°

appartenant aux Consorts Neyroud et Duguet seront remis à la commune.

° PROPOSE d'acquérir la différence soit 52 m? au prix de 20 € le m? soit un total de 1 040.- €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, selon le vote suivant :6 voix pour, et 2

abstentions (Emelyne Etienne, Kevin Favre) :

+ DECIDE d'échanger 10m? appartenant à la commune contre 10 m° de la parcelle C603 appartenant aux Consorts Neyroud

e DECIDE d'acquérir 52 m° de la parcelle C603 appartenant aux Consorts Neyroud et Duguet comme précisé ci- avant,

e DECIDE d'acheter ces 52m? à 20 € le m° soit 1 040 € au total. La vente sera consignée dans un acte notarié,

les frais étant à hauteur de 50% à la charge des Consorts Neyroud et à hauteur de 50% à la charge de la commune.

° AUTORISE Madame la maire à signer, les actes définitifs et tout autre document nécessaire à la transaction,

DELIBERATION 39-2024 - CONFORTEMENT DU TALUS — PAROI BERLINOISE / CHEMIN DES ACACIAS À

GRESIN ATTRIBUTION DU MARCHE

Madame la Maire,

RAPPELLE la note d'estimation des travaux rédigée par le bureau d'étude SF Géotechnique situé à Saint-Trivier-

sur-Moignans (01).

INFORME que trois entreprises spécialisées ont été consultées pour l'aménagement de la paroi berlinoise le long du chemin des Acacias à Grésin. Deux entreprises ont répondu, une dans les délais et une deuxième hors délai. PROPOSE de retenir la Société qui a répondu dans les délais, il s’agit de la SA SFC TRAVAUX SPECIAUX

groupée avec la SARL DELETRAZ à Villaz (74).

SOUMET à l'approbation de l'assemblée la proposition qui s'élève à 68 819 € HT soit 82 582.80 € TTC. EXPLIQUE que le montant de l'inscription budgétaire est de 70 000.00 £ il convient donc de procéder au virement

de crédit.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité

° _ ATTRIBUE le marché au groupement des sociétés SA SFC TRAVAUX SPECIAUX la SARL DELETRAZ

à Villaz (74).

e AUTORISE les virements de crédits

° AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents se rapportant à ce marché.

DELIBERATION 40-2024 - ISOLATION MAISON JONAS LOGEMENTS ET MAIRIE ATTRIBUTION DU MARCHE

Madame la Maire,

EXPLIQUE que deux propositions ont été reçues.

PROPOSE de retenir l'entreprise Schillinger Toiture située à Thoiry (01) qui propose de travailler en passant par le toit en extérieur ce qui évite de démonter les cloisons à l'intérieur des appartements et en intégrant l'isolation de la paroi des carreaux de verre donnant sur la mairie. Les travaux consistent à renforcer l'isolation sous la totalité du toit et de tous les ouvrants du toit du bâtiment recevant les 4 logements de la Maison Jonas et de la Mairie. SOUMET à l'approbation de l'assemblée le devis de la société de Jérémie Schillinger Toiture qui s'élève à 35 464.78 € (TVA non applicable).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité :COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 8 OCTOBRE 2024 À 20H30

Commune de Léaz

e ATTRIBUE le marché à la société SCHILLINGER

e AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents se rapportant à ce marché.

DELIBERATION 41-2024 - RELAIS PETITE ENFANCE — CAPG — CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAL

BIBLIOTHEQUE

Madame la Maire,

SOUMET à l'approbation de l'assemblée délibérante la convention de mise à disposition du local de la bibliothèque entre PAYS DE GEX AGGLO gestionnaire du Relais Petite Enfance et la Commune de Léaz pour permettre des ateliers petite enfance, une fois par mois.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité

e ACCEPTE la convention de mise à disposition du local de la bibliothèque au Relais Petite Enfance secteur Collonges.

e AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.

DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MME LA MAIRE PAR DELIBERATIONS DU 08/06/2020 ET Du 04/04/2022

DECISION 08/2024 - PROROGATION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL POUR L'ASSOCIATION « 4

PATTES VALSERHONOISE »

Madame la Maire de la Commune de LEAZ,

VU la délibération 10/2020 du 8 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal, VU la délibération 14/2022 du 4 avril 2022 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal — Avenant 1,

VU la convention de mise à disposition du local pompiers à Grésin, annexée à la décision 2023-04 du 14/12/2023,

VU le mail reçu en date du 27/07/2024, concernant la demande de prorogation de mise à disposition d'un local jusqu'au 31/12/2024, pour un stockage dans le cadre de l'activité du refuge animalier « 4 Pattes Valserhônoises »,

EXPLIQUE qu'il convient de mettre à disposition ce local à titre gratuit.

DECIDE

e D’ACCEPTERla prorogation du contrat entre l'association « 4 Pattes Valserhônoises » et la commune de Léaz jusqu'au 31/12/2024.

e DE SIGNER tous les documents s'y rapportant.

INFORMATIONS DIVERSES

DEVIS SIGNES ET FACTURES PAYEES

DEVIS SIGNES

e VE chauffage Modification lavabo WC handicapé 3 373.34 € e VE chauffage Séparation WC école 14 447.34 € e _Aquarem Contrôle règlementaire des 34 points eau incendie 1 468.80 € e _SER SEMINE changement caniveau grille Le Lavoux 2 358.00 € e Garry Motoculture lame à neige + chaine à neige 757.91 € e Garry Motoculture brosse 1 535.14 € e Manutan Mobiliers école (tables chaises armoire) 4 052.02 €COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 8 OCTOBRE 2024 A 20H30

Commune de Léaz

e Signaux Girod Sens interdit panneau chantier 479.22 € e Qualicité 15 404.71 €

FACTURES PAYEES

e QUILLOT portes école 27 290.40 €

e __SIGNATURE barrières école 2 089.78 €

e __ ARCHIGRAPH Honoraire maîtrise d'œuvre RD 1206 2 940.00 €

ECOLE DES 3 VILLAGES

Les effectifs de la rentrée scolaire 2024/2025 s'élèvent à 128 élèves (49 maternelles et 79 élémentaires). Suite à la commission de sécurité voici les directives :

Mise en place d’un système d'alarme incendie unique pour les 2 bâtiments, Mise en place d’un système « coupure électricité générale » pour les 2 bâtiments, Déplacement d'un extincteur

Prévoir une formation pour le personnel communal et des enseignants sur l’utilisation des extincteurs Prochaine visite : septembre 2029.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Madame la Maire informe le conseil municipal de trois procédures devant le Tribunal Administratif de Lyon, concernant :

- M. BOUVIER contre la commune, relative à la déclaration préalable 23B0008,

- M. SOBRAL MIRANDA contre la commune, relative à la déclaration préalable 23B0008,

- M. BOUVIER contre la commune, concernant l'annulation de la décision du 18/04/2024 portant rejet du recours gracieux et demandant l'indemnisation des préjudices à la Commune et à l'Etat. Le cabinet d'avocats BCV à Lyon est en charge de défendre les intérêts de la commune.

INSEE — RECENSEMENT POPULATION 2025

Le recensement de la population aura lieu du jeudi 16 janvier 2025 au samedi 15 février 2025.

Les agents recenseurs seront Mesdames Patricia ESCRIBANO et Loane BURDALLET, la mission de coordonnateur sera confiée à Madame Aurore OUAZENE.

RELAIS PETITE ENFANCE

Une deuxième conférence aura lieu le jeudi 21 novembre 2024 à 19h00 à la salle « Maurice Raisin » : Tétine,

biberon et langage : que dit la science ?

TRANSPORT A LA DEMANDE

Le service du TAD est géré par Pays de Gex Agglo. La nouvelle formule du TAD ne correspond plus aux horaires de travail : rien avant 7h30 ni après 16h. Le TAD n'est plus utile pour les travailleurs et les étudiants.

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES

- Le goûter des aînés a été un succès et nous avons passé un bon moment au son de l'accordéon. - La vente de brioches aura lieu le 18 novembre

- Organisation d’une collecte alimentaire

- Reconduite de l'opération « Boîtes de Noël solidaires »

- Les colis de Noël des aînés sont en préparation.

DEMANDE ANTENNE RELAIS SFR SUR LA COMMUNE

Madame la Maire informe l'assemblée qu'une demande a été reçue en mairie le 16/09/2024, adressée par SFR pour rechercher un emplacement ayant pour objectif l'implantation d’une nouvelle antenne-relais.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 8 OCTOBRE 2024 À 20H30

Commune de Léaz

Propose à l'assemblée d'adresser une réponse pour une mutualisation de cette nouvelle installation sur les antennes existantes soit à Longeray avec Bouygues, soit à Léaz (atelier communal) avec Orange. (Dossier à suivre).

CHATS ERRANTS ET ABANDONNES

Plusieurs habitants ont alerté la mairie au sujet de la prolifération des chats errants qui rentrent dans les maisons, salissent les propriétés, souvent en mauvaise santé. La commune organise une campagne de capture de chats errants non identifiables dans le cadre de la convention entre SOS Animaux Gex et Pays de Gex Agglo. Cette campagne sera organisée en novembre 2024.

Des informations seront adressées dans les boites aux lettres des secteurs concernés.

Les secteurs prévus : Sur la Ville à Grésin, Le Lavoux à Longeray, derrière le lotissement « des Charmilles » à Léaz.

LE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX, est mis à disposition du public, au siège de la CAPG, 135, rue de Genève à Gex 01170.

AGENDA

# Dimanche 13 octobre 2024 : Marche Octobre Rose - Comité des Fêtes

Vendredi 18 octobre 2024 : Vente de brioches pour l'ADAPEI - Comité des fêtes

Dimanche 20 octobre 2024 : Défi du Fort l'Ecluse — Association de protection du Fort l'Ecluse

# Samedi 26 octobre : Halloween au Fort - Association de protection du Fort l'Ecluse

% Lundi 11 novembre 2024 : Cérémonie

Jeudi 21 novembre 2024 : Conférence - Relais Petite Enfance

+ Dimanche 24 novembre 2024 : Thé dansant - Léaz Swing

# Novembre 2024 Collecte alimentaire - Commission sociale

La séance est levée à 20h

Valérie LOUBET Christine BLANC Secrétaire A

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