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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 12 23 Affectation du résultat de fonctionnement 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
TT
Publié
le
ID
: 069-216901413-20230313-D12__23-DE
Conseil
municipal
du
13
mars
2023
Délibération
n°
12-23
Objet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
pr ‘Mornant
Date
de
convocation
: 03/03/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Christian
CECILLON
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—
Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
- Pascale
DANIEL
-— Jean-François
FONTROBERT-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE-
Gaël
DOUARD
-
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
—Véronique
MERLE
- Anne-Catherine
VALETTE
-
Julie
GUINAND-
BOIRON
-
Sophie
PIVOT
—
Sébastien
PONCET
-
Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-—
Patricia
BONNET-GONNET
-
Anne-Laurence
OLTRA
-
Serge
CAFIERO
- Christian
CECILLON
— Raphaelle
GUERIAUD
- Anne
BLANCHET
-— Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et
représentés
:
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Véronique
Merle
Jocelyne
TACCHINI
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
L’instruction
comptable
M14,
appliquée
aux
budgets
communaux
depuis
le
1er
janvier
1997,
reprend
la
plupart
des
grands
principes
de
la
comptabilité
privée
et
notamment
l'affectation
des
résultats.
L'assemblée
délibérante
doit
voter
le
compte
administratif
de
l'exercice
comptable
clos,
puis
constater
les
résultats
et
décider
de
leur
affectation
qui
doit
couvrir
prioritairement
les
éventuels
déficits
des
exercices
précédents,
ensuite
le besoin
de
financement
dégagé
par la section
d’investissement,
le solde
étant
affecté
en
excédent
de
fonctionnement
reporté,
ou
en
dotation
complémentaire
d’investissement
en
réserves. II.
LA
PROPOSITION
Il
est
proposé
d'approuver
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20230313-D12__23-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2022
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
2022
1451485,71€
Résultats
antérieurs
reportés
250
000,00
€
RESULTAT
A AFFECTER
1701
485,71
€
AFFECTATION
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
1701
485,71
€
Report
en
fonctionnement
Roo2
0 €
La
commission
Ressources,
réunie
le
27
février
2023,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
cette
proposition.
III. LA
DÉCISION
Ouï
l'exposé
de
Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’AFFECTER
le résultat
de la
section
de
fonctionnement-exercice
2022,
à la
section
d'investissement
2023,
soit la somme
de
1 701
485,71
€.
Renaud
PFEFFER