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Déliberation - delib 23 35 affectation resultat 2022 assainissement
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 35 affectation resultat 2022 assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 AVRIL 2023
L’An deux mille vingt-trois le 26 AVRIL à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 20 AVRIL deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLA TARET, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Martine MORELLON, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Madame Françoise DUMAS, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés :
Monsieur Jean-François PERRAUD (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA), Madame Catherine POINSON (a donné procuration à Madame Anne ARNOUX).
Secrétaire de séance : Monsieur Thomas SAUVAGE est désigné secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n°23/35 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2022 - ASSAINISSEMENT
Publié le : 27 avril 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 27 avril 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 27 avril 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/04/2023
Exposé des motifs :
La décision d’affectation porte sur le résultat global de la section d’exploitation du compte administratif.
Ce solde est constitué du résultat comptable de l’exercice, augmenté, le cas échéant, du résultat reporté en section d’exploitation de l’exercice précédent.
Il s’ensuit une procédure qui consiste à constater le résultat global d’exploitation du compte administratif puis à affecter ce résultat à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
Le compte administratif 2022 du budget de l’assainissement fait apparaître un résultat de clôture de la section d’exploitation d’un montant de 250 514.73 €.
La section d’investissement présente un résultat global de clôture excédentaire de 349 968.09 €.
Le solde des restes à réaliser en investissement est déficitaire pour un montant de 300 225.90 € (dépenses : 300 255.90 € et recettes : 0 €).
Il est proposé d’affecter en totalité le résultat global de clôture de la section d’exploitation à la section d’investissement (compte 1068) pour 250 514.73 €.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Affecte le résultat de clôture de la section d’exploitation d’un montant de 250 514.73 € au compte 1068 « Autres réserves » sur l’exercice 2023.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Thomas SAUVAGE