Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1574420
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1609852
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1671459
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1759145
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1606489
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1696857
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1558444
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1769527
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 39 d161666
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1569577
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1665390479946
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1665390479946)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-2
22SGADL0090
SEANCE DU
6 OCTOBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
62
Date de convocation :
30 septembre 2022
Date d'affichage :
7 octobre 2022
OBJET :
Budget Eau - Décision Modificative
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 2
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 9
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 06 octobre à
dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
Bourdelle - Embarcadère - - 71300 MONTCEAU-LES-
MINES, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Jean-Yves VERNOCHET - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHAVOT - M. Sébastien CIRON - M. Michel CHARDEAU - M. Charles LANDRE - M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Christiane MATHOS - Mme Séverine GIRARD-LELEU - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Sébastien GANE - Mme Stéphanie MICHELOT- LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Thierry BUISSON - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Christian GRAND - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - M. Frédéric MARASCIA - M. Abdoulkader ATTEYE - M. Gérard GRONFIER - Mme Salima BELHADJ-TAHAR
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. FREDON (pouvoir à Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET)
Mme SARANDAO (pouvoir à M. Philippe PIGEAU)
Mme MATRAY (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme LE DAIN (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Stéphanie MICHELOT LUQUET Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2311-1 et suivants relatifs au budget de la commune qui s’applique également aux EPCI ;
Vu la délibération adoptée par le conseil communautaire le 16 décembre 2021 afin d'adopter le budget pour l'exercice 2022 ;
Considérant que le budget est un document de prévision qui peut être adapté au cours de l'exercice en fonction des mouvements budgétaires devenus nécessaires ;
Le rapporteur expose :
« Cette décision modificative prévoit,
En fonctionnement :
-Les crédits nécessaires au versement de l’allocation eau dont les modalités du dispositif font l’objet d’un rapport détaillé au présent conseil. L’enveloppe allouée est de 187 000 €.
-Un ajustement des crédits concernant les charges de la régie intéressée ainsi que les résultats du régisseur au vu du compte d’exploitation définitif de l’année 2021 du contrat et de son intéressement.
-Les dotations nécessaires à l’apurement de rattachements non utilisés en dépenses et en recettes,
-Une régularisation de la prévision de la dotation nécessaire constater les écritures du fonds de soutien dont la contrepartie se retrouve en recettes d’investissement.
En section d’investissement, elle intègre :
-Des écritures d’ordre équilibrées en dépense et recette constatent le transfert de frais d’études en compte de travaux.
-Elle prévoit également, un réajustement des crédits dédiés au charges de garantie de renouvellement des réseaux. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter la décision modificative du budget annexe Eau, telle que retracée dans le tableau joint en annexe.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 7 octobre 2022
et publié, affiché ou notifié le 7 octobre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME CHAP. NAT. / FONCT. DESIGNATION DEPENSES RECETTES
BUDGET EAU
FONCTIONNEMENT
67 6743/23 Subventions exceptionnelles (allocation eau) 67 678/23/INT Intéressement régisseur
67 678/23/R Résultat régisseur
67 6718/10 Charges sur opération de gestion
011 6226/23/A Charges de personnel régisseur 011 6068/23/D Autres matières et fournitures 011 618/23/E Divers
011 61523/23/F Entretien et réparations
011 61551/23/H Charges diverses
66 6618/23 Intérêts autres dette
77 7718/10 Produits sur opération de gestion
042 6862/10 Amortissement charges financières
022 022/10 Dépenses imprévues
TOTAL FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
041 2031/10 Frais d'études- Transfert en compte de travaux
041 21531/10 Frais d'études- Transfert en compte de travaux
23 238/23 Avances et acomptes
21 2151/23/EBPRS250 Installations complexes (AP)
040 4817/10 Renégociation dettes (écriture fonds de soutien)
020 020/10 Dépenses imprévues
TOTAL INVESTISSEMENT
187 000,00
135 000,00
137 737,00
43 092,00
17 826,00
7 644,00
43 177,00
195 783,00
21 071,00
3 500,00
155 841,00
46 154,00
-682 143,00
155 841,00 155 841,00
6 000,00
6 000,00
150 000,00
-150 000,00
46 154,00
46 154,00
52 154,00 52 154,00