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Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123755 764 2015 054 budget annexe batiment industriel de walincourt adoption du compte de gestion et du compte administratif 2014 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
US GREFECTURE DE CAMBRAI SEANCE DU 15 AV ARRIVEE LE
Délibération N°2015/ 054
Date de convocation : 08 avril 2015 2 8 AVR. 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les membresldu-Conseil-dele-Communaulé de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de BERTRY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Etaient présents (56 titulaires 4 suppléants) :
Beaumont-en-Cis Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ Beauvois-en-Cis Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER
Bertry Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
PAbH EN Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
AE Brigitte ROLAND Thierry WALEMME(S) Gérard FILLION(S)
in : Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Es Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Carnières Anne-Sophie DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT Alain RIQUET
Catllon-sur-Sambre Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Gattenières Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Gau Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Her Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
a Charles BLANGIS Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Ébncsunt Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Estourmel Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Fontaine-au-Pire Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART(S)
HaucourienQis Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
LANAEENE Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
MS Maurice DEFAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ
ete Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
HN, Membres Excusés (2) : Vincent WAXIN, Henri QUONIOU
Et Membres Absents (3) : Patrice BONIFACE, Marc
DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
Roue Membre ayant donné procuration (12) : Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Montay Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Didier Montigny-en-Cis BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ-MERY, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Bernard Neuvilly POULAIN à Guy BRICOUT, Liliane RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent COULON à
Ors Christian PECQUEUX, Annie DORLOT à Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles BLANGIS, Quièvy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Wälincourt-Selvigny
Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
M. Henri QUONIOU quitte la séance à 19h23
Monsieur le Président ne prend pas part aux débats ni au vote.
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
wWww.caudresis-catesis._fr Objet : BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture de la balance des comptes de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis établie par Mme le Trésorier de Caudry au 31 décembre 2014 qui laisse apparaître un déficit de 1 048,05 € en investissement et un déficit de 2 305,65 € en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d’adopter le compte de gestion et de voter de compte
administratif 2014 étant précisé que ces deux documents sont en totale conformité,
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril 2015
Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY Vice-Président du Con, Vice-Président du Conseil Départemental
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS
: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification eou de sa publication.