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Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111626 292 2013 034 budget annexe batiment industriel de walincourt adoption des comptes administratif et de gestion 2012 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
te EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
TK DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du SE —
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 034
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
avesres Le Aetaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Bazuel
Beaumonten-Maryse BASQUIN Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
Beauvois-en.cDominique BEAUDUIN Serge WARWICK Jean CAMPORELLI(S)
Bertry Marcel WAXIN Alain GOETGHELUCK Jean-Pierre RICHEZ
Bethencout Jean-Félix MACAREZ Jean-Marc RAMETTE(S) Daniel CATTIAUX
PA Hubert DEJARDIN Gilles PELLETIER Véronique NICAISE
va éan-Michel COUTURIER Pierre LAUDE Franck BURY(S)
Busieny Gérard DEVAUX Bernard PLET Stéphane JUMEAUX
Camnières Lionel BASIN Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ
Catilon-su-Sahaeques OLIVIER Bertrand LEFEBVRE Marie-Hélène DUEZ
Catenières Paul SOUPLY Jean-Louis CAUDRELIER Daniel FIEVET
Say Michel LEDUC Bernard LECOLIER André-Marie FORRIERRE
Cauley Gérard LENOBLE Sylvie DECRESSONIERE
cannes Jacques LESNE Annie DORLOT(S)
ann Didier MARECHALLE Cécile MERCIER
Estourme: Peggy SZOPA Joseph MODARELLI TE
Fonane-aupiThierry WALEMME Isabelle PIERARD or
Haucourt-en-CPhilippe DUCROUX Serge SIMEON
Honnech} Liliane ADAM Marc DUFRENNE 19 AR. tu
Re Agnés BERANGER Gérard MOUILLARD(S)
Le Cateau-cer EUY BRICOUT Jacques LERICHE
Le Pommereu Maryline GODIN Pascal COQUELLE —
Ligny-en-cis Jean-Pierre MAILLARD
Malincout Christiane MARANDE
Maretz Liliane RICHOMME Maurois
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLOND
Francis GOURAUD
ere Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- "M Marc DOSIERE. Montigny-en-Cis
Neuvilly
ors Membres_absents (11) : Marie-Chantal TRANCHANT, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Quiévy Bernard POULAIN, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU et ReietdeBeauâimé BLEUSE, Augustine NOIRMAIN et Jean-Raymond WATTIEZ. Reumont
É Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie cantiare MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT,
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vass-enMadame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt- Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie 03 27 75 84 92 OBJET: BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture de la balance des
BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT établie par Madame le Trésorier de Caudry au 31 décembre 2012 qui laisse apparaître un déficit de 6 632,87 € en investissement et un excédent de 121 742,47 € en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d’adopter le compte de gestion et de voter de compte administratif 2012 étant précisé que ces deux documents sont en totale conformité.
2 abstentions : Madame Christiane MARANDE et Monsieur Gérard BEZIN ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013 Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu,
e Président,
aire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président, :
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis eu
+ Le
SK
A Comaumanté de Sénnnunee du
Gérard DEVAUX Caud ré - CatésiGérard DEVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R42] — ] du code de justice administrative, lé tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.