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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 04 10 appel a rpojets territoire d innovation
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h35
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 04 10 appel a rpojets territoire d innovation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté d' agglomération L’an deux mil dix-neuf, le onze avril à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à
m bra RFI GTURE DE CAM Earl rai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le cinq avril deux mil ARRIVEE LE dix-nêuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Colleétivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VIL CAIN PrESi A —
55 0 PAUNSRAIS 3 0 AVR. 2019 — | | FINSUIE EN, € Nombre de délégués communautaires en exercice 93 DES
Nofnbre de délégués communautaires présents 67, Le 3 û AVR nn
N° Nonbre de votes 79 L » ÊG 9
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 67 à la Sous-P ré
M. François-Xavier VILLAIN, Président, .
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Michel LIENARD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie
DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE — ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE -— AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX : Mme Bernadette GODET — BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Albert LEVERD —- CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA,
Mme Dominique HERBIN, Mme Sylvie LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria- José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ, M. Pierre DOISE — FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY — HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - LES RUES DES VIGNES: M. Marc LANGLAIS - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES: M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT- REMY: Mme Francine COUVENT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PAILLENCOURT : M.
Fabrice LEFEBVRE — PROVILLE: M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ —- SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD —- THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON -— VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-
PLOUICH : M. Raymond MACHUT, WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne procuration à Mme Bernadette GODET, titulaire - CAMBRAI : M. Jacques LEGENDRE, Vice-président qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président — M. Jean-Pascal LEROUGE, Vice-président, qui donne procuration à Mme Dominique HERBIN, titulaire —- Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-présidente, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire - Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Martine BILBAUT - Mme Christiane FISCHER, titulaire, qui donne procuration à Mme Dominique CARDON, titulaire — M. Nicolas SIEGLER, titulaire, qui donne procuration à M. Didier DRIEUX, Vice-président - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, conseiller délégué, qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président —- IWUY : M. Stéphane GRANSART, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel DELWARDE, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christiqn DUMONT, titulaire, qui donne
procuration à Mme Francine COUVENT, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02 ESNES : M. Olivier GOBERT, titulaire, qui donne suppléance à M. Michel KOMAR, suppléant - RIEUX-EN-
CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire, a donné suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 14 BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : Mme Amélia CAFEDE, Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Olivier MOITY, M. Benoît VAILLANT — CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN -— CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert
DRAIN — ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX — ESWARS: M. Francis REGNAULT - GONNELIEU: M. Roland CARREZ - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME
— RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD.
Secrétaire de séance : Mme Capucine TIMAL.
DELIBERATION 2019-04-10 : APPEL À PROJETS « TERRITOIRES D'INNOVATION »
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : wurw.agglo-cambrai.fr DELIBERATION 2019-04-10 : APPEL A PROJETS « TERRITOIRES D'INNOVATION »
Rapporteur : M. Sylvain TRANOY
Vice-président
Géré par la Banque des Territoires au titre du Programme d’Investissements d’ Avenir (PIA), l’appel à projet « Territoires d’Innovation » vise à identifier, sélectionner et accompagner des projets qui incarnent une stratégie ambitieuse de transformation des territoires, associant les acteurs publics et privés, les populations et usagers, et les forces académiques et de recherche.
L'objectif est de proposer de nouveaux modèles répondant concrètement et dans un souci de développement économique, aux enjeux des transitions énergétique et écologique, numérique, démographique et sociale.
Les territoires candidats doivent fédérer divers acteurs notamment publics, privés, académiques, et industriels, et favoriser une stratégie d’alliance territoriale de préférence avec des territoires d’industrie, des territoires agricoles en transition ou avec des territoires menant une action de revitalisation de leur centre.
Ils devront mettre en œuvre des services innovants, expérimentaux, susceptibles d’être
reproduits.
Une part significative des Actions doit relever de l’une ou de plusieurs des thématiques suivantes :
- Transition numérique,
- Energie durable,
- Mobilité propre,
- Transformation du secteur agricole,
- Transformation du système de santé,
- Adaptation des compétences aux évolutions du marché du travail,
- D’éventuelles autres actions.
Vingt territoires, porteurs d’une stratégie innovante et ambitieuse seront sélectionnés au 3°%° trimestre 2019.
Il est attendu de la candidature un « haut degré d’innovation ». La volonté de l’Université Polytechnique des Hauts de France et du porteur de projet de reconversion de l’ex Base arienne 103 « Evalley » de coopérer pour développer des actions d’innovation, de recherche, de formation, dans le domaine de la SmartLogistique / Logistique intelligente constitue une opportunité pour le territoire et au-delà. Une réflexion s’est donc engagée entre la communauté d’agglomération de Cambrai et ces deux acteurs du territoire ; celle-ci amène à proposer que notre EPCI candidate dans le cadre de l’appel à projet évoqué, et prenne la tête et constitue à cette fin un consortium regroupant notamment l’UPHF, E-valley et d’autres territoires voisins intéressés par la thématique et acteurs.
Aussi, pour permettre à la CAC de déposer un dossier, il est nécessaire d’autoriser M. le Président à coécrire la candidature et lui déléguer la faculté de la signer.
A l’unanimité, le conseil communautaire décide : d’autoriser le Président à construire avec les différents partenaires publics et privés le
- dossier de candidature,
de préciser que les engagements financiers au titre de ce nouveau dispositif feront l’objet d’une validation du conseil communautaire.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
e Président,
Publié le …:/0..AYR...2019
<= Certifié exécutoire le 4 ÿ.AYR..20