unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 04 14 territoire d industrie

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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 04 14 territoire d industrie Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h35 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 04 14 territoire d industrie)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté d' agglomération L’an deux mil dix-neuf, le onze avril à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à

Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le cinq avril deux mil dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 Dr net S SECTURE DE CAMEB FEfllectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLIAIN, Présideàti US 8 7

ARRIVEE LE [ ones Nombre de délégués communautaires en exercice 31|Le FC AVR + {

| 3. EE 559 Nombre de délégués communautaires présents 67 | VR, 409 |

Nombre de votes 79 mm qe à la SouePettaune

autaires titulaires présents : 67 Rues SCEST réecrure N° Nombre de conseillers commu ES RRRREN SES Re Françoie ave VILEAIN- Président, |

M. Jean-Pierre COUVENT, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEV AL, M. Michel LIENARD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie

DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE — ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE — AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX: Mme Bernadette GODET — BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Albert LEVERD — CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA,

Mme Dominique HERBIN, Mme Sylvie LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria- José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ, M. Pierre DOISE -— FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES: M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT-

REMY: Mme Francine COUVENT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE — PROVILLE : M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ —- SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre

LAGON -— VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-

PLOUICH : M. Raymond MACHUT, WAMBAIX : M. André VERRIER.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne procuration à Mme Bernadette GODET, titulaire - CAMBRAI : M. Jacques LEGENDRE, Vice-président qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président — M. Jean-Pascal LEROUGE, Vice-président, qui donne procuration à Mme Dominique HERBIN, titulaire — Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-présidente, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire - Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Martine BILBAUT - Mme Christiane FISCHER, titulaire, qui donne procuration à Mme Dominique CARDON, titulaire - M. Nicolas SIEGLER, titulaire, qui donne procuration à M. Didier DRIEUX, Vice-président - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, conseiller délégué, qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président — IWUY : M. Stéphane GRANSART, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel DELWARDE, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY: M. Christion DUMONT, titulaire, qui donne procuration à Mme Francine COUVENT, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02 ESNES : M. Olivier GOBERT, titulaire, qui donne suppléance à M. Michel KOMAR, suppléant - RIEUX-EN-

CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire, a donné suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante.

Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 14 BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : Mme Amélia CAFEDE, Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Olivier MOITY, M. Benoît VAILLANT — CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN — CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert

DRAIN — ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX — ESWARS: M. Francis REGNAULT - GONNELIEU : M. Roland CARREZ — IWUY : Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME

— RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD.

Secrétaire de séance : Mme Capucine TIMAL.

DELIBERATION 2019-04-14 : TERRITOIRE D’INDUSTRIE — CONTRAT 2019-2022

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www. agglo-cambrai.frDELIBERATION 2019-04-14 : TERRITOIRE D’INDUSTRIE - CONTRAT 2019-2022

Rapporteur : M. Michel LIENARD

Vice-président

L'Etat, dans sa stratégie de reconquête industrielle et de développement des territoires, centrée sur les enjeux de recrutement, d’innovation, d’attractivité et de simplification, a créé un nouveau dispositif contractuel, «Territoires d’Industrie », en partenariat avec les collectivités territoriales afin de relancer les dynamiques industrielles de la France.

Dans cette approche nouvelle, l'initiative se veut avant tout être décentralisée pour être au plus près du terrain. A ce titre le pilotage de sa mise en œuvre sera assuré à la fois par les Conseils régionaux et les Intercommunalités au titre de leurs compétences respectives dans les domaines économiques ; ce contrat « Territoires d’Industrie » devant être en cohérence avec les Schémas Régionaux de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEIT).

Cette initiative ascendante est guidée par trois principes :

e une action ciblée sur les 124 territoires de tradition industrielle identifiés en France

métropolitaine et ultramarine et qui connaissent parfois des difficultés d’attractivités ;

e un pilotage au niveau local, confié à la Région et aux intercommunalités mais

également aux industriels au niveau de chaque territoire ;

e la priorisation de moyens financiers, avec plus d’un milliard d’euros de l’Etat et des

opérateurs nationaux orientés en priorité vers ces 124 territoires, sans oublier la

priorisation des moyens administratifs, techniques et humains.

Le Contrat du Territoire d’Industrie couvrira la période 2019-2022. Il s’articule notamment autour des éléments suivants :

> identification des principaux enjeux du territoire ;

> énoncé des ambitions et priorités avec un rappel des actions déjà engagées sur le

territoire concerné pour y répondre ;

> l’engagement général des parties ;

> le plan d’actions (fiches actions) ;

> l’organisation des actions du projet du Territoire d’Industrie ;

Le plan d’actions s’inscrira dans les axes définis au niveau national se résumant à 4 besoins identifiés : attirer, recruter, innover et simplifier.

Tous types de projets peuvent être inscrits dans les contrats en fonction des besoins des territoires et des projets remontés du terrain.Les modalités de leur financement devront toutefois respecter les règles en vigueur, notamment la règlementation européenne des aides de l’Etat.

Ce nouveau contrat avec l'Etat, est en articulation avec les autres dispositifs du territoire tels que le Plan Action Cœur de Ville, le Contrat de Transition Ecologique et le Pacte pour la

réussite.

Une première phase dite pilote doit aboutir à une première vague de contractualisations dès le

mois de Juin 2019.

Pour ce faire 14 territoires pilotes sont identifiés. Notre EPCI fait partie de cette sélection.

Aussi pour permettre à la Communauté d'Agglomération de Cambrai d’être co-autrice et partenaire du Contrat du Territoire d’Industrie, il est nécessaire d’autoriser le Président à coécrire ce contrat et lui déléguer la faculté de la signer.

À l’unanimité, le conseil communautaire décide :

- d’autoriser le Président à coécrire et à rédiger avec les différents partenaires publics,

financiers et industriels le Contrat du Territoire d’Industrie, auquel la Communauté

d’agglomération de Cambrai est reconnue comme site pilote ;

- de préciser que les engagements financiers au titre de ce nouveau dispositif feront

l’objet d’une validation du Conseil Communautaire ;

- de déléguer au Président la faculté de la signer.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

François-Xavier VILLAIN

Publié le p.AVR..2019

Certifié exécutoire le 3.1 AM? 201