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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h35
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 04 23 subvention office de tourisme)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
de Cambrai
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d' agglomération L’an deux mil dix-neuf, le onze avril à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à . Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le cinq avril deux mil
dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des ÉFEC lURE DE C
à la Sous
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEV AL, M. Michel LIENARD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie
DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE — ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE — AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX : Mme Bernadette GODET — BANTIGNY : M.
Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Albert LEVERD - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique HERBIN, Mme Sylvie LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-
José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ, M. Pierre DOISE — FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES : M.
Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY — HEM LENGLET :; Mme Yvette BLANCHARD - LES RUES DES VIGNES: M. Marc LANGLAIS - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES: M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT- REMY : Mme Francine COUVENT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE — PROVILLE : M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse
DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ — SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre
LAGON -— VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-
PLOUICH : M. Raymond MACHUT, WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne procuration à Mme Bernadette GODET, titulaire - CAMBRAI : M. Jacques LEGENDRE, Vice-président qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président — M. Jean-Pascal LEROUGE, Vice-président, qui donne procuration à Mme Dominique HERBIN, titulaire — Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-présidente, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire - Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Martine BILBAUT - Mme Christiane FISCHER, titulaire, qui donne procuration à Mme Dominique CARDON, titulaire — M. Nicolas SIEGLER, titulaire, qui donne procuration à M. Didier DRIEUX, Vice-président - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, conseiller délégué, qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président —- IWUY : M. Stéphane GRANSART, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel DELWARDE, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire, qui donne
procuration à Mme Francine COUVENT, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02 ESNES : M. Olivier GOBERT, titulaire, qui donne suppléance à M. Michel KOMAR, suppléant - RIEUX-EN-
CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire, a donné suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 14 BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : Mme Amélia CAFEDE, Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Olivier MOITY, M. Benoît VAILLANT — CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN — CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — ESTRUN: M. Jean-Luc FASCIAUX — ESWARS: M. Francis REGNAULT - GONNELIEU : M. Roland
CARREZ - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD.
Secrétaire de séance : Mme Capucine TIMAL.
DELIBERATION 2019-04-23: TOURISME: OFFICE DE TOURISME DU CAMBRESIS : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ET DEMANDE DE SUBVENTION
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr
ARRIVEL LE Collectiy ités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier
VIERARE Présjdent, REGARIS ie
RES
30 ÉD ee 1 Nombre de délégués communautaires en exercice 93 L
VAR Led | Nombre de délégués communautaires présents 67{|:-2 30 AR °°
Nombre de votes 79 DELIBERATION 2019-04-23 : TOURISME : OFFICE DE TOURISME DU CAMBRESIS : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ET DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : M. Marc DERASSE
Vice-président
La Communauté d'Agglomération de Cambrai est compétente en matière de promotion du tourisme. La mise en œuvre de cette compétence est confiée à l’Office de Tourisme du Cambrésis.
A l’unanimité, le conseil communautaire décide :
- de signer une convention d’objectifs et financière pour 2019.
Cette convention précise notamment les moyens humains, financiers et techniques mis à disposition de l’Office de tourisme du Cambrésis par la Communauté d’ Agglomération,
- de verser une subvention de fonctionnement à l’Office de tourisme du Cambrésis, de 205 900€. Un acompte de 50 % sera versé au cours du premier semestre de chaque année, le solde sera versé avant le 31 aout,
- de dire que les dépenses seront prévues au budget de chaque année.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
Publié le :.9/ AVR: 2019
Certifié exécutoire le à. AVR Jui