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Déliberation - 070 RNS 2024 2025 CCSC Avenant5
Déliberation - 19 2024 056
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 19 2024 056)
Thèmes du document : Industrie, Numérique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240515-2776-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/05/2024
Date de mise en ligne : 17 mai 2024
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 15 mai 2024
_______
DÉLIBÉRATION N°2024_056
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE BORDEAUX TECHNOWEST
L'an deux mil vingt quatre et le 15 mai, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 7 mai 2024.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CA- BRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, M. Nabil ENNAJHI, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Moham- med MICHRAFY, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, M. Jacques RAYNAUD donne procuration à Mme Sadia HADJ ALBELKADER, M. Guénolé JAN donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, Mme Laure DESVALOIS donne procuration à M. Xavier-Marie FEDOU, M. Flo- rian DARCOS donne procuration à Mme Fabienne CABRERA, M. Alexandre DIAS donne procuration à M. Mohammed MICHRAFY, Mme Fabienne DA COS- TA donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Christophe THOMAS donne procuration à Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Kewar CHEBANT donne pro- curation à M. Marc CHAUVET.
Secrétaire de la séance : M. Marc CHAUVET
1 Monsieur Marc CHAUVET expose :
La Technopole Bordeaux Technowest est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui intervient sur 3 territoires thématisés de la métropole bordelaise, dans ses missions d’aide à la création et au développement d’entreprises innovantes. Pour mener à bien ces missions (création d’entreprises innovantes, animation, promotion, prospection, implantation), la Technopole s’est construite, dans le temps, ses propres « outils » (humains, fonciers, techniques et financiers) en fonction des différents stades d’accompagnement et ceci, désormais, sur les trois territoires technopolitains (Aéroparc, Ecoparc et Newton) de la métropole bordelaise. A ces trois parcs industriels se sont ajoutés de nouveaux Pépinières/Incubateurs : Copernic à Saint-Médard-en-Jalles, l’E-Choppe à Le Bouscat, La Source et La Place à Bordeaux, et l’incubateur winetech/foodtech de Libourne.
À la suite de la fermeture de la Pépinière Newton le 28 février 2022 en raison de la vétusté des locaux, Bordeaux Technowest prévoit le redéploiement en 2023 d’un Centre de services sur le territoire béglais et plus précisément sur la Cité Numérique.
Ce nouvel espace tertiaire d’environ 400 m² type « Centre de services », incluant incubateur, pépinière, et centre d’affaires permettra d’héberger et accompagner des entreprises innovantes dans un bâtiment et un écosystème plus adapté à l’accueil de start-up.
Les filières et les technologies qui seront privilégiées sur ce site sont : les nouvelles énergies (énergie, eau, déchets, dépollution, mobilité), la smart city (numérique appliqué aux éco-activités, au transport intelligent (ITS), au bâtiment intelligent et la mobilité urbaine), et les applications digitales dans l’industrie pour être en adéquation avec les thématiques de la Cité Numérique.
A moyen terme, Bordeaux Technowest prévoit un retour de l’outil technopolitain sur le Parc de l’Intelligence Environnementale de Bègles, le temps que les travaux de la tranche 2 de l’opération soient terminés.
Pour soutenir cette mission de Bordeaux Technowest sur le territoire Béglais, la Ville adhère à la structure depuis 2014.
Cette association dispose d’un conseil d’administration composé des membres représentant les communes, la Métropole et certains acteurs privés.
A chaque renouvellement des instances, les membres doivent être désignés en vue de participer au conseil d’administration.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1524-5 et R. 1524-3 et suivants
CONSIDÉRANT que Bordeaux Technowest, est une association loi 1901 dont les membres sont notamment la Métropole de Bordeaux, la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde, les Villes du Haillan, du Taillan-Médoc, de Martignas sur Jalles, de Mérignac, de Saint-Aubin de Médoc, de Saint Médard en Jalles, de Blanquefort, de Bègles et de Bordeaux
2 CONSIDÉRANT que le conseil d’administration est composé des membres de ces collectivités et d’acteurs privés
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de désigner un représentant de la Ville et son suppléant
DÉCIDE
Article 1 : Madame Nadia BENJELLOUN-MACALLI, Adjointe au Maire, est désignée pour représenter la Ville de Bègles au Conseil d’Administration de l’association Bordeaux TECHNOWEST.
Article 2 : Madame Bénédicte JAMET DIEZ, Adjointe au Maire, est désignée comme suppléante.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTANTS : 35 VOIX
Pour 28
Abstentions 7 M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COS- TA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Fait et délibéré le 15 mai 2024
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Marc CHAUVET
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
3