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Déliberation - 070 RNS 2024 2025 CCSC Avenant5
Déliberation - D13 2025 112
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D13 2025 112)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Numérique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20251216-6978-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 16 décembre 2025
_______
DÉLIBÉRATION N°2025_112
OBJET : MUTUALISATION - RÉVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICES 2025
Le 16 décembre 2025, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 10 décembre 2025.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, M. Olivier GOUDICHAUD, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Amélie COHEN-LANGLAIS donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, Mme Fabienne CABRERA donne procuration à M. Marc CHAUVET, Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, Mme Isabelle TEURLAY NICOT donne procuration à Mme Seynabou GUEYE, M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Kewar CHEBANT donne procuration à Mme Marie-Laure PIROTH.
Absents :
M. Florian DARCOS, Mme Fabienne DA COSTA
Secrétaire de la séance : M. Nabil ENNAJHI
1 Monsieur Xavier-Marie FEDOU expose :
Le processus de mutualisation est entré dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2016 et depuis cette date, les cycles de mutualisation conduits sur la base des souhaits exprimés par les communes se succèdent.
Après plusieurs mois de mise en œuvre des différents cycles de la mutualisation, un certain nombre de corrections de la compensation financière évaluée au sein des attributions de compensation communales s’avère nécessaire. En effet, par domaine mutualisé, la quantité de matériels, véhicules ou les niveaux de service ont évolué depuis l’entrée en vigueur de chacun des différents cycles de la mutualisation.
Compte tenu de ces éléments, des modifications affectant le montant des attributions de compensation s’avèrent nécessaires afin d’assurer la cohérence juridique et financière des dispositifs.
Pour 2026 ces ajustements seront directement intégrés dans l’attribution de compensation des communes et de Bordeaux Métropole.
Pour l’exercice 2025, il convient de procéder au remboursement des moyens mobilisés par les services communs entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation, prorata temporis ou de remboursements de frais, hors périmètre de domaines mutualisés, engagés par les communes mais à la charge de Bordeaux Métropole et inversement.
La présente convention a pour objet d’arrêter les modalités de versement de la somme correspondant à ces remboursements.
Les principes d’application des révisions annuelles de niveau de service pour les services communs mutualisés ayant été rappelés :
- A compter de l’exercice 2026, l’attribution de compensation de fonctionnement de la commune de Bègles à verser à Bordeaux Métropole est majorée d’un montant de 235 138 € (deux cent trente-cinq mille cent trente-huit euros) et son attribution de compensation d’investissement est majorée d’un montant de 6 652 € (six mille six cent cinquante-deux euros).
- Pour l’exercice 2025, le calcul prorata temporis des révisions de niveau de service fait ressortir un remboursement au titre du fonctionnement de la commune de Bègles à Bordeaux Métropole de 174 801 € (cent soixante- quatorze mille huit cent un euros) et un remboursement au titre de l’investissement par la commune de Bègles à Bordeaux Métropole de 21 915 € (vingt et un mille neuf cent quinze euros). Ces derniers montants seront versés par la commune de Bègles à Bordeaux Métropole selon les modalités prévues par la convention annexée à la présente délibération. Les remboursements atteignent un montant net au profit de Bordeaux Métropole de 196 716 € (cent quatre-vingt-seize mille sept cent seize euros).
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-4-2 et L5211-4-32
2 VU l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI) modifié par l’article 163 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2015
VU la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2015-0066 du 13 février 2015 relative à la révision des attributions de compensation 2015
VU les délibérations n° 2015-227 du 29 mai 2015 et n° 2022-705 du 24 novembre 2022 par lesquelles Bordeaux Métropole a adopté puis actualisé le schéma de mutualisation
VU les délibérations du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2015-0253 du 29 mai 2015, n° 2015-0533 du 25 septembre 2015 et n° 2016-602 du 21 octobre 2016 relatives aux mécanismes de financement de la mutualisation à Bordeaux Métropole
VU la délibération n° 2015-0772 du Conseil de Bordeaux Métropole du 18 décembre 2015 relative à la mise à disposition de Bordeaux Métropole par les communes, des matériels et bâtiments nécessaires aux activités mutualisées
VU la délibération n° 2016-0602 du Conseil de Bordeaux Métropole du 21 octobre 2016 relative à l’ajustement des attributions de compensation de l’exercice 2016 et suivants pour les communes des cycles précédents
VU la délibération n° 2017-0025 du Conseil de Bordeaux Métropole du 27 janvier 2017 modifiant les mécanismes de répartition financière des charges liées à la mutualisation entre la Métropole et les communes membres
VU la délibération n° 2017-0757 du Conseil de Bordeaux Métropole du 22 décembre 2017 relative aux révisions du niveau de services 2016-2017 ayant précisé les principes d’application des révisions de niveaux de service
VU la délibération n° 2021-673 du Conseil de Bordeaux Métropole du 26 novembre 2021, portant sur la modification de la répartition du forfait de charge de structure
VU la délibération n° 2022-72 du Conseil de Bordeaux Métropole du 28 janvier 2022 portant sur l’instauration d’un mécanisme de solidarité dans le financement de la mutualisation
VU les conventions de création de services communs et les contrats d’engagement signés avec les communes des cycles précédents
VU les délibérations des communes adoptant les avenants aux conventions de services communs et le cas échéant aux contrats d’engagement
VU l’avis de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 6 novembre 2025
CONSIDÉRANT qu’il convient de tenir compte de l’évolution des niveaux de services et de l’évolution des biens mobiliers mis à disposition des communes ayant mutualisé leurs services avec Bordeaux Métropole lors des différents cycles de mutualisation
CONSIDÉRANT que certaines prestations, inscrites dans le périmètre initial de la mutualisation doivent revenir dans les budgets communaux
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’autoriser Madame la Présidente à signer les avenants aux conventions de création de services communs et le cas échéant aux contrats d’engagement afin d’intégrer les révisions de niveau de service mises en œuvre au 31 août 2025
3 CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à des remboursements de frais liés à ces évolutions au titre de l’exercice 2025 et de corriger à compter de 2026 les attributions de compensation des charges liées à la mutualisation entre la Métropole et les communes membres
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à des remboursements de frais autres que ceux liés à la mise en œuvre des révisions de niveaux de services
CONSIDÉRANT que le périmètre et les modalités de remboursement doivent être définis dans des conventions cadres signées par Bordeaux Métropole et les communes concernées
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser à compter de l’exercice 2026, la majoration d’un montant de 6 652 € (six mille six cent cinquante-deux euros) de l’attribution de compensation d’investissement versée à Bordeaux Métropole, et la majoration d’un montant de 235 138 € (deux cent trente-cinq mille cent trente-huit euros) l’attribution de compensation de fonctionnement versée à Bordeaux Métropole.
Article 2 : D’autoriser pour l’exercice 2025, le remboursement à Bordeaux Métropole par la commune de Bègles de 174 801 € (cent soixante-quatorze mille huit cent un euros) au titre des dépenses de fonctionnement.
Article 3 : D’autoriser pour l’exercice 2025, le remboursement à Bordeaux Métropole par la commune de Bègles de 21 915 € (vingt et un mille neuf cent quinze euros) au titre des dépenses d’investissement.
Article 4 : Les montants prévus aux articles 2 et 3, seront versés à Bordeaux Métropole ou à la commune de Bègles selon les modalités prévues par la convention de remboursement annexée à la présente délibération.
Article 5 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants aux conventions de création de services communs, les avenants aux contrats d’engagement, les conventions de remboursement des communes concernées par les révisions de niveaux de services et remboursements entre la commune et Bordeaux Métropole liés à la mutualisation et les avenants aux contrats d’engagement.
Article 6 : D’imputer la dépense au budget 2025 au chapitre 011 compte 62876 du budget principal de la Ville pour les révisions de niveau de service en fonctionnement et au chapitre 204 article 2041511 pour les révisions de niveau de service en Investissement.
Article 7 : D’imputer les révisions d’attribution de compensation à partir du budget 2026, au chapitre 204 article 2046 pour l’attribution de compensation d’investissement et au chapitre 014 article 739211 pour l’attribution de compensation de fonctionnement.
4 VOTANTS : 33 VOIX
Pour 33
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 16 décembre 2025
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Nabil ENNAJHI
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
5 Page 1
Convention portant remboursements liés aux révisions de niveau de service entre Bordeaux Métropole et la commune de Bègles pour l’exercice 2025
Entre
Bordeaux Métropole représentée par sa Présidente, Christine Bost, dûment habilitée par
délibération n°2025- en date du 5 décembre 2025,
d’une part
Et
La commune de Bègles représentée par son Maire, Clément Rossignol-Puech, dûment habilité
par délibération n° en date du ,
d’autre part,
Le processus de mutualisation est entré dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2016
et depuis cette date, les cycles de mutualisation conduits sur la base des souhaits exprimés par
les communes se succèdent.
Après plusieurs mois de mise en œuvre des cycles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, et 9 de la mutualisation,
un certain nombre de corrections de la compensation financière évaluée au sein des attributions
de compensation communales s’avère nécessaire. En effet, par domaine mutualisé, la quantité
de matériels, véhicules ou les niveaux de service ont évolué depuis l’entrée en vigueur de chacun
des neuf cycles de la mutualisation.
A titre d’illustration, les corrections à apporter aux attributions de compensation relèvent en
partie du parc informatique supplémentaire mis à disposition des communes ayant mutualisé ce
domaine ou encore de nouveaux véhicules qui ont été mis à disposition des communes ayant
mutualisé leur parc automobile aux cycles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, et 9.
Compte tenu de ces éléments, des modifications affectant le montant des attributions de
compensation s’avèrent nécessaires afin d’assurer la cohérence juridique et financière des
dispositifs.
A compter de 2026, ces ajustements seront directement intégrés dans l’attribution de
compensation des communes et de Bordeaux Métropole.
Pour l’exercice 2025, il convient de procéder au remboursement des moyens mobilisés par les
services communs entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration
dans l’attribution de compensation, prorata temporis ou de remboursements de frais, hors
périmètre de domaines mutualisés, engagés par les communes mais à la charge de Bordeaux Page 2
Métropole et inversement. La présente convention a pour objet d’arrêter les modalités de
versement de la somme correspondant à ces remboursements.
Article 1 : Montant de l’ajustement
La commune de Bègles s’engage par la présente à rembourser à Bordeaux Métropole la somme
de 174 801 € (cent soixante-quatorze mille huit cent un euros) correspondant aux charges de
fonctionnement mobilisées par Bordeaux Métropole entre la date de mise en œuvre du niveau de
service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation, prorata temporis, net du
montant des dépenses engagés par la commune mais à la charge de Bordeaux Métropole corrigé
du montant des dépenses engagées par Bordeaux Métropole mais à la charge de la commune.
Le montant de ce coût de fonctionnement est défini conformément aux délibérations du Conseil
de Bordeaux Métropole n° 2015/0253 du 29 mai 2015, n° 2015/0533 du 25 septembre 2015 et
n°2016/602 du 21 octobre 2016 relatives aux mécanismes de financement de la mutualisation à
Bordeaux Métropole (postes P1, P2, frais financiers du P3 et P4), et hors coût de renouvellement
comptabilisé en section d’investissement conformément à la délibération n° 2017/0025 du
conseil de métropole du 27 janvier 2017.
La commune de Bègles s’engage également par la présente à rembourser à Bordeaux Métropole
la somme de 21 915 € (vingt un mille neuf cent quinze euros) correspondant au coût des
immobilisations (P3) mobilisées entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et le
31 décembre 2025, prorata temporis.
Le montant des remboursements est arrêté par délibération de Bordeaux Métropole en date du 5
décembre 2025 et par délibération de la commune de Bègles en date du .
Article 2 : Modalité de remboursement
La commune de Bègles procèdera aux remboursements des charges de fonctionnement et des
coûts d'immobilisations, respectivement en section de fonctionnement et en section
d'investissement, pour les montants figurant à l'article 1 de la présente convention. Ces
remboursements interviendront avant la fin du premier trimestre 2026 et en une seule fois.
Article 3 : Régime budgétaire et comptable
Conformément aux dispositions prévues par les instructions budgétaires et comptables
concernées, le remboursement des dépenses de fonctionnement à verser par la commune de
Bègles à Bordeaux Métropole dans le cadre de la présente convention sera imputé en dépense
au compte 62876 (« remboursements de frais aux GFP de rattachement») dans le budget en cours
de la commune de Bègles et en recette au compte 70875 (« remboursements de frais par les
communes membres du GFP ») dans le budget en cours de Bordeaux Métropole et le
remboursement des dépenses d’investissement à verser par la commune de Bègles à Bordeaux
Métropole dans le cadre de la présente convention sera imputé en dépense au compte 2041511
(« subventions d’équipement au GFP de rattachement – Biens mobiliers, matériel et études »)
dans le budget en cours de la commune , et en recette d’investissement au compte 13241 dans
le budget en cours de Bordeaux Métropole. Page 3
Cette subvention fera l’objet d’un amortissement sur un an et en année concomitante (opération
d’ordre : mandat en 6811 et titre en 2801511) et cet amortissement fera l’objet d’une
neutralisation (opération d’ordre : mandat en 198 et titre en 7768) à l’instar de l’attribution de
compensation d’investissement (ACI).
Article 4 : Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges concernant l'application de la présente convention relèvent de la compétence du
tribunal administratif de Bordeaux, dans le respect des délais de recours après que les parties
ont recherché un accord amiable.
Fait à Bordeaux, le , en 3 exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole, Pour la commune,
La Présidente, Le Maire,
Christine Bost Clément Rossignol-Puech Révisions de niveaux de services 2024-2025 - Bègles – Avenant n°13 Page 1
Avenant n°13 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Bègles
Révisions de niveaux de services 2024-2025
Entre
Bordeaux Métropole représentée par la Présidente, Christine Bost, dûment habilitée par
délibération n°2025 - en date du 5 décembre 2025,
Et
La commune de Bègles représentée par son Maire, Clément Rossignol-Puech, dûment habilité
par délibération n° 2025 - en date du 2025,
d’autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-4-2 et L5211-4-
3,
Vu les délibérations n°2015-0227 du 29 mai 2015 et n°2022-705 du 24 novembre 2022 par
lesquelles Bordeaux Métropole a adopté puis actualisé le schéma de mutualisation,
Vu la délibération n°2015-0533 du 25 septembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté
les mécanismes de financement de la mutualisation,
Vu la délibération n°2015-772 du 18 décembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté
les conditions de mise à disposition des matériels et bâtiments nécessaires aux activités
mutualisées,
Vu la délibération n°2016-62 du 12 février 2016 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté la
révision des attributions de compensation 2016 des communes membres,
Vu la délibération n°2016-602 du 21 octobre 2016, portant mutualisation-régularisation
compétence propreté - communes du cycle 1 - ajustement des attributions de compensation de
l’exercice 2016 et suivants,
Vu la délibération n°2017-25 de janvier 2017, relative à la mise en place de l’attribution de
compensation d’investissement,
Vu la délibération n°2021-673 du 25 novembre 2021 portant sur la modification de la répartition
du forfait de charge de structure, Révisions de niveaux de services 2024-2025 - Bègles – Avenant n°13 Page 2
Vu la délibération n°2022-72 du 28 janvier 2022 relative à l’instauration d’un mécanisme de
solidarité dans le financement de la mutualisation,
Vu la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la
commune de Bègles signée en date du 17 décembre 2015,
Vu l'avenant n°1 signé en date du 9 décembre 2016 ainsi que l'avenant n°2 signé en date du 21
décembre 2017, l'avenant n°3 signé en date du 28 février 2018, l'avenant n°4 signé en date du 25
février 2019, l'avenant n°5 signé en date du 6 décembre 2019, l'avenant n°6 signé en date du 26
décembre 2019, l'avenant n°7 signé en date du 24 décembre 2020, l'avenant n°8 signé en date du
8 février 2022, l'avenant n°9 signé en date du 8 février 2022, l'avenant n°10 signé en date du 23
mars 2023,l'avenant n°11 signé en date du 2 février 2024 et l’avenant n°12 signé en date du 7
février 2025,
Vu l’avis de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 6 novembre 2025,
Considérant la volonté des parties de réviser le niveau de service en application de l’article 13 de
la convention cadre de création de services communs,
Considérant qu’il convient de modifier certaines annexes à la convention de création de services
communs afin d’intégrer les eƯets induits des révisions de niveau de service,
Il est convenu et arrêté ce qui suit dans le présent avenant :
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet d’intégrer les révisions de niveau de service arrêtées entre la
commune de Bègles et Bordeaux Métropole entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025.
Il traduit l’impact de ces révisions sur les modalités de mise en œuvre des services communs,
les moyens humains et matériels nécessaires à l’activité de ces services et traite les aspects
financiers.
Article 2 : Domaines concernés par les révisions de niveaux de services
Les révisions de niveaux de services concernent les domaines suivants :
Domaines Objet de la révision de niveaux de services
Bâtiments
Prise en charge ou suppression d’équipements
Evolution niveau de service rendu dans le cadre du plan
de mandat performance énergétique
Parc matériel roulant Evolutions du parc
Numérique et Systèmes d’Information
Evolution des équipements administratifs
Evolution des équipements pédagogiques
Projets
Accompagnement numérique des bâtiments Révisions de niveaux de services 2024-2025 - Bègles – Avenant n°13 Page 3
Archives Nouveaux mètres linéaires versés
Espaces verts Evolution des sites entretenus
Propreté Evolution des sites entretenus
Article 3 : Modification de l’article 3 « EƯectifs mutualisés par domaine »
Domaine concerné par la révision de niveau de
service
ETP* des
agents
mutualisés
ETP compensés
sans agent
mutualisé
Bâtiments 2 0,45
Propreté 0,213
Total 2 0,663
*ETP = équivalent temps plein
Article 4 : Modification de l’article 6 « Biens matériels »
L’annexe 3 du présent avenant recense les évolutions de parc intervenues dans le cadre des
révisions de niveau de service. Elle vient modifier la liste des matériels transférés lors des cycles
précédents.
Article 5 : Modification de l’article 7 « Numérique et systèmes d’information »
L’article 7 est modifié comme suit :
Les nouveaux services et matériels déployés sont recensés dans les annexes 4 et 4 bis du présent
avenant.
L’annexe 4 met à jour celle établie par le précédent avenant pour les matériels répertoriés, le reste
de l’annexe est inchangé.
L’annexe 4bis vient remplacer celle établie par le précédent avenant.
Article 6 : Modification de l’article 8 « Modalités de financement »
L’article 8 est modifié comme suit :
Le nouveau montant prévisionnel de la compensation financière de la commune est évalué dans
l’annexe 5 bis au présent avenant et est actualisé :
- au titre des révisions de niveaux de services 2024-2025. Révisions de niveaux de services 2024-2025 - Bègles – Avenant n°13 Page 4
Le montant définitif sera arrêté par délibération début 2026 à la majorité qualifiée des communes
membres et à la majorité simple du Conseil de Métropole dans le cadre de la révision des
attributions de compensations, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du
Code général des impôts.
Article 7 : Autres articles
Les autres articles restent inchangés.
Article 8 : Date d’entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Fait à Bordeaux, le en 3 exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole, Pour la commune,
La Présidente, Le Maire,
Christine Bost Clément Rossignol-Puech Révisions de niveaux de services 2024-2025 - Bègles – Avenant n°13
ANNEXE 3 BATIMENTS ET MATERIELS
Avenant n°13 à la convenƟon cadre pour la créaƟon de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Bègles
N° de parc véhicule ImmatriculaƟon Type RNS
15032 RENAULT KANGOO VAN FOURGON GD
CONFORT TCE 130
GZ-129-HG EXTENSION
100503 vélo ARCADE MANHATTAN mixte 51 REDUCTION /!\ Données extraites le 01/09/2025 Total AC Dont INV Dont FONC
TOTAL : 1 951 € -3 698 € 5 649 €
Bègles Entité :
Offre de Services Description courte
Volume
Année N-1
Volume
Année N Variation
Prix annuel
unitaire
Prix annuel
unitaire INV
Prix annuel
unitaire
FONC
Total AC Dont INV Dont FONC
Ordinateurs PC fixe
Ordinateurs PC fixe - Standard Ordinateur fixe compact : usage bureautique 173 162 -11 616 € 450 € 166 € -6 777 -4 954 € -1 823 €
Ordinateurs PC fixe - Avancé Ordinateur fixe haute performance : usage conception graphique, CAO/DAO/PAO… 7 7 0 583 € 371 € 212 € 0 0 € 0 €
Ordinateurs PC fixe - Spécifique Ordinateur fixe haute performance : usage Jeux, Gamer… 808 € 588 € 220 €
Ordinateurs PC fixe - Ultra Ordinateur fixe de très haute performance : usage traitement données, compilation, IAConfiguration a la demande, pas de stock 1 499 € 918 € 581 €
Ordinateurs PC portable
Ordinateurs PC portable - Standard Ordinateur portable : usage bureautique 121 131 10 782 € 550 € 233 € 7 825 5 497 € 2 328 €
Ordinateurs PC portable - Avancé Ordinateur portable léger : usage bureautique, forte mobilité 7 7 0 897 € 633 € 264 € 0 0 € 0 €
Ordinateurs PC portable - Spécifique Ordinateur portable haute performance : usage conception graphique, CAO/DAO/PAO… 4 4 0 1 000 € 689 € 311 € 0 0 € 0 €
Ordinateurs PC portable - Ultra Ordinateur portable Sation de travail - haute performance : usage usage traitement données complexes, compilation, IA 1 141 € 831 € 311 €
Ordinateurs PC portable hybride
Ordinateurs PC portable hybride - Avancé PC portable hybride :usage à la fois ordinateur portable et tablette 1 063 € 771 € 292 €
Ordinateurs Mac fixe
Ordinateurs Mac fixe - Initial Ordinateur Mac : usage bureautique sous IOS 1 254 € 791 € 464 €
Ordinateurs Mac fixe - Standard Ordinateur Mac : usage conception graphique, DAO/PAO… 1 254 € 790 € 464 €
Ordinateurs Mac fixe - Avancé Ordinateur Mac : usage conception graphique haute performance, DAO/PAO… 1 1 0 1 591 € 1 196 € 395 € 0 0 € 0 €
Ordinateurs Mac Portable
Ordinateurs Mac Portable - Initial Ordinateur portable Mac : usage bureautique et multimedia 1 -1 1 520 € 1 039 € 481 € -1 520 -1 039 € -481 €
Ordinateurs Mac Portable - Standard Ordinateur portable Mac : usage conception graphique, DAO/PAO… 1 883 € 1 402 € 481 €
Ordinateurs Mac Portable - Avancé Ordinateur portable Mac : usage conception graphique, DAO/PAO… 1 1 0 1 949 € 1 468 € 481 € 0 0 € 0 €
Ordinateurs Mac Portable - Spécifique Ordinateur portable Mac : usage conception graphique très haute performance, DAO/PAO… 0 € 0 € 0 €
Ecran
Ecran - Initial Ecran 19'' : usage bureautique 4 4 0 62 € 50 € 12 € 0 0 € 0 €
Ecran - Standard Ecran 24'' : usage bureautique 270 274 4 62 € 50 € 12 € 248 199 € 49 €
Ecran - Avancé Ecran 27'' : usage conception graphique, CAO/DAO 1 1 0 93 € 81 € 12 € 0 0 € 0 €
Ecran - Avancé 4K Ecran 27'' : Retouche d'images, DAO, conception graphique. 174 € 162 € 12 €
Ecran - Avancé 5K Ecran 27'' : Retouche d'images. DAO, Conception graphique très haute qualité 345 € 332 € 12 €
Ecran - Spécifique Ecran 32'' : usage table de réunion petit groupe 1 1 0 76 € 64 € 12 € 0 0 € 0 €
Ecran Grand Format
Ecran Grand Format - Initial (43) Ecran Grand Format (43"), usage affichage ou salle de réunion connectée 2 2 0 253 € 253 € 0 € 0 0 € 0 €
Ecran grand format - Standard (55) Ecran Grand Format (55"), usage affichage ou salle de réunion connectée 413 € 401 € 12 €
Ecran grand format - Avancé (63) Ecran Grand Format (63"), usage affichage ou salle de réunion connectée 2 2 416 € 404 € 12 € 832 808 € 24 €
Ecran grand format - Spécifique (86) Ecran Grand Format (86"), usage affichage ou salle de réunion connectée 627 € 615 € 12 €
Téléphone mobile classique
Téléphone mobile classique - Initial Téléphone mobile : usages appels, SMS, bluetooth, sans accès Internet 24 26 2 41 € 19 € 22 € 82 38 € 43 €
Smartphones ANDROID
Smartphones ANDROID - Initial Smartphone Android : uasge appels, SMS, accès internet 79 107 28 185 € 80 € 105 € 5 177 2 238 € 2 939 €
Smartphones ANDROID - Standard Smartphone Android : usage régulier d'applications mobiles, Appels, SMS et internet 35 17 -18 228 € 106 € 122 € -4 096 -1 908 € -2 188 €
Smartphones ANDROID - Avancé Smartphone Android : usage régulier d'applications mobiles, Appels, SMS et internet, stockage 2 2 0 345 € 224 € 122 € 0 0 € 0 €
Smartphones ANDROID - Spécifique Smartphone Android renforcé: usage régulier d'applications mobiles, Appels, SMS et internet 6 6 0 200 € 78 € 122 € 0 0 € 0 €
Smartphones ANDROID - Eco-responsable Smartphone Android : usage régulier d'applications mobiles, Appels, SMS et internet, stockage 300 € 161 € 139 €
Smartphones APPLE
Smartphones APPLE - Standard SmartphoneApple : usage régulier d'applications mobiles, Appels, SMS et internet 327 € 177 € 151 €
Smartphones APPLE - Avancé Smartphone Apple : usage régulier d'applications mobiles, Appels, SMS et internet 4 5 1 397 € 235 € 162 € 397 235 € 162 €
Smartphones APPLE - Spécifique Smartphone Apple : usage régulier d'applications mobiles, Appels, SMS et internet, stockage 563 € 322 € 241 €
Tablettes ANDROID
Tablettes ANDROID - Initial Tablette Android Spécifique : usage consultation de documents bureautiques et mutlimedia 258 € 142 € 116 €
Tablettes ANDROID - Standard Tablette Android Standard : usage consultation de documents bureautiques et mutlimedia 34 34 0 213 € 108 € 105 € 0 0 € 0 €
Tablettes ANDROID - Avancé Tablette Android Avancée : usage consultation de documents bureautiques et mutlimedia 1 -1 422 € 306 € 116 € -422 -306 € -116 €
Tablettes ANDROID - Spécifique Tablette Android Spécifique : usage consultation de documents bureautiques et mutlimedia 412 € 296 € 116 €
Tablettes APPLE
Tablettes APPLE - Standard Tablette Apple : usage consultation de documents bureautiques et mutlimedia 3 3 0 340 € 229 € 111 € 0 0 € 0 €
Tablettes APPLE - Avancé Tablette Apple : usage consultation de documents bureautiques et mutlimedia 491 € 380 € 111 €
Tablettes APPLE - Spécifique Tablette Apple : usage consultation de documents bureautiques et mutlimedia, volume de stockage important 813 € 625 € 188 €
Tablettes WINDOWS
Tablettes WINDOWS - Spécifique Tablette Windows : usage consultation de documents bureautiques et utilisation d'application windows en mobilité, équipement renforcé 742 € 604 € 139 €
Forfaits 4G
Forfaits 4G - Initial Forfaits Appel, SMS 24 26 2 11 € 0 € 11 € 22 0 € 22 €
Forfaits 4G - Standard Forfait Appel, SMS, Data 130 140 10 60 € 0 € 60 € 598 0 € 598 €
Forfaits 4G - Avancé Forfait Data seule 21 19 -2 60 € 0 € 60 € -120 0 € -120 €
Forfaits 4G - Spécifique Forfait Machine to Machine 2 2 0 90 € 0 € 90 € 0 0 € 0 €
Tetra
Tetra - Initial TETRA : usage Communications radio 322 € 144 € 178 €
Tetra - Standard TETRA haute résistance : Usage Communications radio en toutes conditions 11 11 0 350 € 172 € 178 € 0 0 € 0 €
Tetra - Avancé TETRA ultra-léger : usage Communications radio nécessitant un équipement léger 363 € 185 € 178 €
Tetra - Spécifique Mobile radio véhicules / station fixe : usage Communications radio en véhicules / Bureau 430 € 200 € 231 €
Logiciels de productivité
Logiciels de productivité - Klaxoon Klaxoon 526 € 447 € 79 €
Logiciels de productivité - PowerBi Pro PowerBi Pro 166 € 0 € 166 €
Logiciels de productivité - Project Project 284 € 256 € 29 €
Logiciels de productivité - Visio Visio 164 € 136 € 29 €
Logiciels DAO ADOBE
Logiciels DAO ADOBE - Acrobat Pro DC Acrobat Pro DC 2 3 1 325 € 296 € 29 € 325 296 € 29 €
Logiciels DAO ADOBE - Adobe Captivate Adobe Captivate 431 € 402 € 29 €
Logiciels DAO ADOBE - Adobe Stock Adobe Stock 1 983 € 1 969 € 14 €
Logiciels DAO ADOBE - Creative Cloud All Apps Creative Cloud All Apps 6 6 0 965 € 936 € 29 € 0 0 € 0 €
Logiciels DAO ADOBE - Illustrator Illustrator 431 € 402 € 29 €
Logiciels DAO ADOBE - InDesign InDesign 431 € 402 € 29 €
Logiciels DAO ADOBE - Lightroom Lightroom 431 € 402 € 29 €
Logiciels DAO ADOBE - Photoshop Photoshop 2 2 0 431 € 402 € 29 € 0 0 € 0 €
Logiciels DAO ADOBE - Premiere Pro Premiere Pro 431 € 402 € 29 €
Logiciels DAO ADOBE - Acrobat Standard Acrobat Standard 193 € 0 € 193 €
Logiciels DAO ADOBE - Adobe Express Adobe Express 1 1 66 € 0 € 66 € 66 0 € 66 €
Logiciels CAO
Logiciels CAO - 3DS Max 3DS Max 3 729 € 3 661 € 68 €
Logiciels CAO - Architecture Architecture 2 204 € 2 136 € 68 €
Logiciels CAO - Autocad Autocad 2 204 € 2 136 € 68 €
Logiciels CAO - Autocad LT Autocad LT 587 € 519 € 68 €
Logiciels CAO - Autodesk Collection AECC Autodesk Collection AECC 3 729 € 3 661 € 68 €
Logiciels CAO - Autodesk Collection IST Autodesk Collection IST 2 204 € 2 136 € 68 €
Logiciels CAO - Civil 3D Civil 3D 2 204 € 2 136 € 68 €
Logiciels CAO - Infraworks Infraworks 3 729 € 3 661 € 68 €
Logiciels CAO - Map 3D Map 3D 2 204 € 2 136 € 68 €
Logiciels CAO - Mensura Genius Mensura GENIUS 1 654 € 1 586 € 68 €
Logiciels CAO - ReCap Pro ReCap Pro 3 729 € 3 661 € 68 €
Logiciels CAO - Revit Revit 3 729 € 3 661 € 68 €
Logiciels CAO - Sketchup Pro Sketchup Pro 587 € 519 € 68 €
Licences office
Licences office - office F3 Licence Office F3 (compte sans équipement) 318 303 -15 76 € 53 € 24 € -1 145 -788 € -357 €
Certificat
Certificat - Sécurité Certificat RGS 9 9 0 294 € 167 € 128 € 0 0 € 0 €
Accessoires et petits matériels
Accessoires et petits matériels - Casque / micro de téléphone fixe sans fil Casque / micro de téléphone fixe sans fil 7 9 2 68 € 56 € 12 € 137 112 € 24 €
Accessoires et petits matériels - Clavier Bluetooth tablette numérique Clavier Bluetooth tablette numérique 29 € 17 € 12 €
Accessoires et petits matériels - douchette filaire Douhette code barre filaire 4 4 0 54 € 17 € 37 € 0 0 € 0 €
Accessoires et petits matériels - douchette sans fil Douhette code barre sans fil 79 € 42 € 37 €
Accessoires et petits matériels - Galet WIFI 4G Galet 4G : Apport d'une connexion Internet dans des lieux non pourvus, jusqu'à 5 personnes 10 10 0 82 € 4 € 18 € 0 0 € 0 €
Accessoires et petits matériels - Pieuvre audio Pieuvre audio pour réunions hybrides, jusqu'à 5 personnes en présentiel 44 € 13 € 31 €
Accessoires et petits matériels - Station d'accueil Station d'accueil pour pc portable, réplicateur de ports 10 6 -4 37 € 0 € 37 € -149 0 € -149 €
Accessoires et petits matériels - Tablette graphique Tablette graphique pour CAO DAO 37 € 0 € 37 €
Accessoires et petits matériels - TPE TPE, Terminal de Paiement Electronique 2 2 0 404 € 0 € 404 € 0 0 € 0 €
Salle de réunion connectée
Salle de réunion connectée - Initial Equiper une salle de 4 à 6 participants d'un système de visio-conférence 2 2 0 1 642 € 864 € 778 € 0 0 € 0 €
Salle de réunion connectée - Standard Equiper une salle de 8 à 12 participants d'un système de visio-conférence 2 324 € 1 324 € 1 000 €
Salle de réunion connectée - Avancé Equiper une salle de 14 à 20 participants d'un système de visio-conférence 3 346 € 2 073 € 1 273 €
Salle de réunion connectée - Spécifique Equiper n'importe quelle salle d'un système de visio-conférence grâce un écran sur pied mobile 4 018 € 2 745 € 1 272 €
Vidéo projecteur
Vidéo projecteur - Avancé (VPI) Ultra-courte focale Interactif, 2 stylets, miracastProjection Laser 4000 Lumens 595 € 527 € 69 €
Vidéo projecteur - Initial (nomade) Portable, Focale standard, miracastProjection Laser 4500 Lumens 2 2 0 194 € 126 € 69 € 0 0 € 0 €
Vidéo projecteur - Spécifique Projecteur salle de spectacle, musée, salle de conseilProjection Laser 6000 / 8000 LumensAudio améliorée 1 678 € 1 610 € 69 €
Vidéo projecteur - Standard (VP Mural ultra courte focale) Ultra-courte focale, miracastProjection Laser 4000 Lumens 543 € 474 € 69 €
Scanner
Scanner - Scanner A4 USB portable Scanner A4 USB portable 34 € 28 € 6 €
Impression spéciale
Impression spéciale - Imprimante Etiquette Imprimante à étiquette : usage individuel, impression noir et blanc, format étiquette 2 2 0 120 € 40 € 80 € 0 0 € 0 €
Impression spéciale - Presse Numérique Impression gros volume (presse numérique) 1 1 0 8 661 € 0 € 8 661 € 0 0 € 0 €
Impression spéciale - Traceur Imprimante grand format, traceur A0 : usage impression de plans couleur format A0 max 1 752 € 1 672 € 80 €
Copieur multifonction
Copieur multifonction - Initial Multifonction noir et blanc : Usage impression et copies noir et blanc, A4 max 2 à 5 utilisateurs 1 1 0 779 € 0 € 779 € 0 0 € 0 €
Copieur multifonction - Standard Multifonction couleur : Usage impressin et copie couleur, A3 max, 5 à 15 utilisateurs 23 24 1 1 519 € 0 € 1 519 € 1 519 0 € 1 519 €
Copieur multifonction - Avancé Multifonction couleur haute performance : usage impression et copie couleur, A3 max, plus de 15 utilisateurs, 1 1 0 2 300 € 0 € 2 300 € 0 0 € 0 €
Copieur multifonction - Spécifique Multifonction couleur compact : usage impression et copie couleur, A4 max, 1 à 5 utilisateurs 14 14 0 930 € 0 € 930 € 0 0 € 0 €
Imprimante
Imprimante - Standard Imprimante d'appoint noir et blanc : usage individuel, impression noir et blanc, A4 max 17 17 0 419 € 0 € 419 € 0 0 € 0 €
ANNEXE 4 - RNS 2025
ANNEXE 4 : Numérique et SI
A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS
ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA VILLE DE BÈGLES
RNS - Parc Administratif de Bègles Imprimante - Avancé Imprimante d'appoint couleur petit groupe : usage impression couleur, A4 max 7 7 0 753 € 0 € 753 € 0 0 € 0 €
Imprimante - Spécifique Imprimante d'appoint couleur petit groupe : usage impression couleur, A3 max 1 1 0 1 240 € 0 € 1 240 € 0 0 € 0 €
Bègles Entité :
Offre de Services Description courte
Volume
Année N-1
Volume
Année N
Variation Prix annuel
unitaire
Prix annuel
unitaire INV
Prix annuel
unitaire
FONC
Total AC
Dont INV Dont FONC
Copieur multifonction
Copieur multifonction - Initial Multifonction noir et blanc : Usage impression et copies noir et blanc, A4 max 2 à 5 utilisateurs 779 € 0 € 779 €
Copieur multifonction - Standard Multifonction couleur : Usage impressin et copie couleur, A3 max, 5 à 15 utilisateurs 13 13 0 1 519 € 0 € 1 519 € 0 0 € 0 €
Copieur multifonction - Avancé Multifonction couleur haute performance : usage impression et copie couleur, A3 max, plus de 15 utilisateurs, 2 2 0 2 300 € 0 € 2 300 € 0 0 € 0 €
Copieur multifonction - Spécifique Multifonction couleur compact : usage impression et copie couleur, A4 max, 1 à 5 utilisateurs 9 9 0 930 € 0 € 930 € 0 0 € 0 €
Imprimante
Imprimante - Standard Imprimante d'appoint noir et blanc : usage individuel, impression noir et blanc, A4 max 419 € 0 € 419 €
Imprimante - Avancé Imprimante d'appoint couleur petit groupe : usage impression couleur, A4 max 753 € 0 € 753 €
Imprimante - Spécifique Imprimante d'appoint couleur petit groupe : usage impression couleur, A3 max 1 240 € 0 € 1 240 €
company Bègles
Vol N-1 (N-1) Volume N Variation Prix annuel u Prix annuel u Prix annuel uTotal AC Imp Dont INV Imp Donc FONC Imp
Impression
Coût copie XEROX - Initial Coût copie Noir = 4€/1000 pages 1 478 248 1 372 990 -105 258 4 € 0 4 € -417 € 0 € -417 €
Coût copie XEROX - Standard Coût copie couleur = 34€/1000 pages 954 775 € 1 118 117 163 342 34 € 0 34 € 5 488,2912 € 0 € 5 488 €
company Bègles
Volume ann Volume Anné Variation Prix Inv Prix Fonc Total AC Dont AC Inv Dont AC Fonc
Renouvellement et Extension
PRJ0023009 Création nouvelle cuisine centrale - Ville de Bègles Traité -1 1 199,00 € 490,00 € -1 689,00 € -1 199,00 € -490,00 €
Traitement en cours -1 2 926,00 € 1 503,00 € -4 429,00 € -2 926,00 € -1 503,00 €
Equipements à l'Offre de Services dans les projets de Bègles
Equipements d'impression dans les établissements scolaires de Bègles
Volumes d'impression de Bègles Révisions de niveaux de services 2024-2025 - Bègles - Avenant n°13
Annexe 4 logiciels - Ville de Bègles : services en production ou consultation
mise à jour le 06/08/2025
Métier/Domaine Nom Application/logiciel Editeur/Fournisseur Année d'acquisition code projet si RNS commentaires
Analyse de données (Data
mining, BI, …) Business Object XI BO 2010-2014 voir Astre GF pour
fonctionnement
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
ATAL Adductis Berger Levrault 2012-2015
pas de
maintenance
annuelle
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Autocad Autodesk 2012-2014
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
ERP 21 concept développement 2020 remplçante de SIS PREV (dev interne)
Cadre de vie, urbanisme, et
AOS Carto QGIS MET 2019 en remplacement
de APIC SIG
Cadre de vie, urbanisme, et
AOS GEO PRO Cartoweb 2019 en remplacement
de APIC SIG
Cadre de vie, urbanisme, et
AOS Urbasmart CARTADS inetum 2021 remplaçante de
VisDGI
Culture Actimuséo (musée) AA-PARTNERS 2020 version màj d'actimuseo
Culture Concertos OPUS (école de musique) Arpege voir OPUS
Culture convergence du SI des bibliothèques EPN 2024 PRJ0019417
Culture convergence SIGB et portails bibliothèques 2024 PRJ0012998
Culture Finale 2015 (ecole de musique) 2015
Culture GMA (gestion des associations) GMA Consulting voir GMA Révisions de niveaux de services 2024-2025 - Bègles - Avenant n°13
Culture
Logiciel de gestion
admin et pédagogique
de l'école de musique
et danse IMUSE
SAIGA informatique 2023 PM05298
Culture Medisis gestion bibliothèques 2023 remplaçante de Existenz GMinvent
Culture
Mise en place d'un
nouveau dispositif
RFID
2020
Dématérialisation
Documind
(dématérialisation du
courrier)
Novadys/JVS 2005-2014
Education Concertos OPUS Arpege 2014
Education
dématérialisation des
procédures
inscription scolaires
CONCERTO
Appia 2023 PM04655
Education Espace citoyen Arpege 2014
Education
Evolution gestion
services scolaires et
péri scolaires
CONCERTO
Arpege 2020
Education ENT Primaire pour les écoles Logiciel état 2025 PRJ0033243
Espaces verts ATAL Adductis Berger Levrault 2015
Finances
convergence
dématérialisation des
flux financiers HELIOS
HELIOS 2019 pas d'impact AC
Finances Grand Angle CGI 2020 remplaçante de Astre gf
Finances Grand Angle CGI remplaçante de Sage Patrimoine
Finances
Solution de gestion
des factures CHORUS
portail pro
CHORUS 2019 pas d'impact AC
Finances Webdette Seldon finance remplaçante de Sage financement
Fonctions transversales
ajout du module
information au
consommateur de la
cuisine centrale -
Fusion Salamandre
Salamandre 2023 PM04072
Fonctions transversales ATAL (cuisine centrale) Adductis Berger Levrault 2015
Fonctions transversales
Gestion des
délibérations
AIRSDelib
DIGITECH 2023 PM04879
Fonctions transversales Keepeek (photothèque) Keepeek 2012 Révisions de niveaux de services 2024-2025 - Bègles - Avenant n°13
Fonctions transversales
Mise à jour
salamandre FUSION
pour le suivi des
origines et des
critères qualité
cuisine
Salamandre 2022 PM04240
Fonctions transversales RezRepas Dev Interne
Fonctions transversales Salamandre (cuisine centrale) Salamandre 2004-2008
Fonctions transversales Saveris (logiciel cuisine centrale) TESTO 2014
Intranet Intranet Sharepoint 2022 PM03798
Open data mise en place du portail open data 2020 prise en charge BM
Population Adagio Arpege 2018 remplaçante de
Phase Web
ELECTION
Population DOLIST solution d'emailing DOLIST 2019
Population Image Arpège 2000
Population KAWA v2 Dyade 2021 remplaçante de kawa
Population
logiciel de gestion des
scrutins électoraux et
animation des soirées
électorales -
SOPRANO OPUS
ARPEGE 2022 PM04705 prise en charge BM
Population
LOGIPOL
convergence gestion
des activités de la
police municipale
logipol 2019
Population
Maestro
(recensemment
militaire)
Arpege 2007
Population Melodie (acte d'etat civil) Arpege 2004
Population
mise en place flux
entre service public
DILA et Melodie
Arpege 2023 PM04195
Population Remplacement API commerce 2024 PRJ0013098
Population Requiem (Gestion Cimetierre) Arpege 2007
Population
Solution
d'automatisation du
contrôle des zones
bleues de
stationnement
IER 2022 1179
Population
solution de prise de
rendez vous pour
l'état civil
2017 Révisions de niveaux de services 2024-2025 - Bègles - Avenant n°13
Population Verbalisation électronique 2019
Population WebMuséo 2016
Réseaux Interconnexion réseau wifi sur service emploi 2024 PRJ0019574 prise en charge BM
Ressources humaines
Gestion du temp -
convergence Logiciel
eTemptation
Horoquartz 2021 2906
Ressources humaines INSER INSER 2022 2907
voir Astre DG pour
fonctionnement,
remplaçante de
FORMASOFT. Coûts
de màj en 2022 :
21912€ en inv et
1850€ en fonct
Ressources humaines Pleiades RH SOPRA 2021
voir Astre GF pour
fonctionnement,
remplaçante de
Astre RH
Société GEODP Placier ILTR 2019 remplaçante de panterga
Société GMA (gestion des associations) GMA Consulting voir GMA
Solidarités et citoyenneté BLS Social gestion aide sociale Berger Levrault 2011 remplaçante de ASWEB
Solidarités et citoyenneté
PELEHAS solution de
gestion des
demandes de
logements sociaux
PELEHAS 2019
Solidarités et citoyenneté
Plateforme
démocratie
participative decidim
open source politics 2024 PRJ0019462
Solidarités et citoyenneté
Telegestion Nomand
(Planning aide a
domicile)
Berger Levrault
Solidarités et citoyenneté téléservices HUBEE pour Maestro OPUS Arpege 2023 PM05304
Sport Elisath (gestion caisse piscine) Elisath 2006
Sport GMA (gestion des associations) GMA Consulting 2011
Sport Portail billetterie Piscine ELISATH Elisath 2022 2617
TOTAL 67 applis Révisions de niveaux de services 2024-2025 - Bègles – Avenant n°13
Chiffrage Total
Nombre d'ETP mutualisés 2,6630
Numéro de
poste Assiette et méthode de calcul Montants
Coût réel des ETP
1
Rémunérations brutes + charges patronales + mutuelle / œuvres sociales et collectives + EPI
194 835 € Archives 91 €
Bâtiments 165 586 €
Espaces verts 14 952 €
Numérique et système d'informations 4 042 €
Parc matériel roulant - 26 €
Propreté 10 190 €
Charges directes réelles
de fonctionnement
2
Fournitures et achats indispensables au fonctionnnement propre du service: contrats de services, contrats de maintenance
informatique…
24 015 € Archives 11 €
Bâtiments 9 381 €
Espaces verts 1 390 €
Numérique et système d'informations 8 607 €
Parc matériel roulant 3 404 €
Propreté 1 221 €
Coûts de renouvellement
des immobilisations
3
Matériels, mobiliers, véhicules d’intervention, outils informatiques métier dédiés, bâtiments techniques… (AC investissement sauf frais financiers)
6 652 € Bâtiments 1 125 €
Espaces verts 432 €
Numérique et système d'informations 2 772 €
Parc matériel roulant 1 945 €
Propreté 378 €
Frais financiers (AC de fonctionnement)
Forfait communal des
dépenses d'entretien des
bâtiments 4
Dépenses d'entretien par mètre carré. (Dépenses d'entretien (Pour info, 340 € par an par agent pour Bordeaux Métropole).
905 € Bâtiments 833 €
Propreté 72 € Forfait charges de
structure
5
Coûts des charges de structure et fonctions supports. 7% des postes 1,2 et 4.
15 383 € Archives 7 €
Bâtiments 12 306 €
Espaces verts 1 144 €
Numérique et système d'informations 885 €
Parc matériel roulant 236 €
Propreté 804 €
Total révision AC 241 790 €
AC Fonctionnement 235 138 €
AC Investissement 6 652 €
Annexe 5 bis – Fi Mut des révisions de niveaux de services 2024-2025