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Lien du pdf (Arrêté - 2025 286 Robineau pr le compte de NOREADE rue grande campagne travaux de signalisation du 15 aout au 30 août 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
TEmpéuve arrêté, N° 2025-286
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46 et R417-9 à R417-1 3, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 6 août 2025 par la Société ROBINEAU, dont le siège social est situé 54 rue du Pont du Houblon à Bouvignies (59870), en ce qui concerne des travaux de signalisation routière qui seront réalisés pout le compte de Noréade true de la Grande Campagne à T'empleuve-en- Pévèle (59242), et qui se dérouleront du 15 au 30 août 2025 inclus.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au dfoit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Du 15 au 30 août 2025 inclus, en raison des travaux de signalisation routière
qui seront réalisés pour le compte de Notéade, la circulation et le
stationnement seront réglementés comme suit rue de la Grande Campagne
Templeuve-en-Pévèle :
- Vitesse limitée à 30 km/h,
- Circulation alternée,
- Stationnement interdit au droit du chantier pendant toute la durée des trAvaUx.
La pose de la signalétique est à la charge de l'entreprise concessionnaire des
travaux. Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d'incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Directeur des Ets Robineau Frères SARL, Monsieur le Brigadier-Chef de la
Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent
arrêté.
Templeuve-dn-P vèle, le 07 août 2025,
Le Maire, NPLEU
Luc MO VE RTE [A] ET