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Lien du pdf (Arrêté - 2025 200 Robineau pr le compte de NOREADE rue du Maresquel travaux branchement eau potable du 23.06 au 23.07.251)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Tempeuve ARRÊTÉ, Ë V1
N° 2025-200
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Tetritoriales, articles L 2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46 et R417-9 à R417-13, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/ 09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée par la Société ROBINEAU, dont le siège social est situé 54 rue du Pont du Houblon à Bouvignies (59870), en ce qui concerne des travaux de branchement d’eau potable qui seront réalisés pour le compte de Noréade rue du Maresquel à Templeuve-en-Pévèle (59242), et qui se dérouleront du 23 juin 2025 au 23 juillet 2025 inclus.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article d :
Article 5 :
ARRÊTE
Du 23 juin au 23 juillet 2025 inclus, en raison des travaux de branchement
d’eau potable qui seront réalisés pour le compte de Noréade, la circulation et
le stationnement seront réglementés comme suit rue du Maresquel à
Templeuve-en-Pévèle :
- Vitesse limitée à 30 km/h,
- Dépôt de matériaux sur le domaine public,
- Stationnement interdit au droit du chantier pendant toute la durée des travaux,
La pose de la signalétique est à la charge de lentreprise concessionnaire des
travaux. Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Directeur des Ets Robineau Frères SARL, Monsieur le Brigadier-Chef de la
Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent
arrêté.
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3]
MAIB
Joëlle DUPRIEZ
ke üinte au Maire
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