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Arrêté - 2025 123 Robineau rue grande campagne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 123 Robineau rue grande campagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
TER ARRÊTÉ, N° 2025-1253 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3, Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 417-9 à R 417-13, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande présentée par la Société ROBINEAU, dont le siège social est situé 54 rue du Pont du Houblon à Bouvignies (59870), en ce qui concerne des travaux de branchement d’eau potable qui seront réalisés pour le compte de Noréade rue Grande Campagne à Templeuve-en-Pévèle (59242), et qui se dérouleront du 2 mai 2025 au 02 juin 2025 inclus.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Du 2 mai au 2 juin 2025 inclus, en raison des travaux de branchement d’eau
potable qui seront réalisés pour le compte de Noréade, la circulation et le
stationnement seront réglementés comme suit rue Grande Campagne à
Templeuve-en-Pévèle :
- Vitesse limitée à 30 km/h,
- Dépôt de matériaux sur le domaine public,
- Stationnement interdit au droit du chantier pendant toute la durée des travaux,
- Route barrée (sauf riverains et accès commerces).
La pose de la signalétique est à la charge de l'entreprise concessionnaire des
travaux. Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Directeur des Ets Robineau Frères SARL, Monsieur le Brigadier-Chef de la
Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 29 avtil 2025
Le Maire, ARTE “ENPLEU
Luc MONNET 5 /u7. VEE
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pré adjointe au Maire