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Déliberation - 2022 07 09
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 09)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Affiché le : 18/10/2022
2022_07_09
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
L'an deux mille vingt-deux, le 14 octobre, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 octobre 2022
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, Mme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE Joël, Mme MOUMIN Manon, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, Mme WISSOCQ Mathilde, Mme ASTIER Martine, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascal, M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS: Mme COQUEL Laure (Pouvoir à M. VALADON Thierry), M. DOUDARD Christian (Pouvoir à Mme BEAUGERIE Delphine), Mme MOREAU Aurore (Pouvoir à Mme MOUMIN Manon), M. BOURDOLLE Philippe (M. ZBORALA Bernard).
Secrétaire de séance : Mme Eliane BRAILLON
9. Décision modificative n°1 du budget principal 2022.
Une décision modificative du budget primitif 2022 doit être adoptée pour les raisons suivantes :
- Le chapitre 23 doit être augmenté de 41 000 € : le projet de restructuration du restaurant scolaire a avancé plus rapidement que prévu ce qui engendre une rémunération plus rapide de l’architecte et des bureaux de contrôle dans le cadre du marché de maitrise d'œuvre.
- Le chapitre 012 (charges de personnel) doit être augmenté de 28 500 € : l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires validée par le gouvernement depuis juillet 2022 a entrainé une hausse des charges de personnel qui n’était pas prévue et cela risque d’entrainer un dépassement des crédits prévus au budget primitif 2022.
- Le chapitre 65 doit être augmenté de 1 500 € : comme précédemment, l’augmentation du point d'indice du fonctionnaire sur lequel les indemnités des élus sont indexées entraine un dépassement des crédits prévus au budget primitif 2022.
Les ajustements budgétaires, à dépenses et recettes constantes, seront réalisés comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre et article Libellé Montant voté DM n°1 Montant total
Chapitre 012/article 6331 IMRÉE ES SE Veremens mes 12 800 € 1 000 € 13 800€ Versement mobilité
Impôts, taxes et versements assimilés -
e è Cotisations au centre national et aux Chapitre 012/article 6336 ere der dnide D Greion 25 800€ 1 000 € 26 800 €
publique territoriale
Chapitre 012/article 6411 MHCERE ou cperoniel 780 000 € 25 000€ 805 000 €
Chapitre 012/article 6453 ShAES de perannele cotisations aux 215 000 € 1500 € 216500 € caisses de retraites
Chapitre 65 / article 6531 Indemnités 64000 € 1500€ 65 500€
SOUS TOTAL 30 000 € Chapitre 011 / article 60622 Services extérieurs - carburants 20 000 € - 5 000 € 15 000 €
Chapitre 011 / article 6068 Autres matières et fournitures 20 088 € = 2000 € 18 088 €
Chapitre 011 / article 615221 snEAen ee Atment 50300€ | - 10000€ 40 300 €
Chapitre 011 / article 61558 FOUSNEN LÉ TAUONS: AUS biens 12200€ | - 400€ 8200€ mobiliers
Chapitre 011 / article 6156 Services extérieurs - maintenance 74730€ = 9 000 € 65 730 €
SOUS TOTAL = 30 000 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitre et article Libellé Montant voté DM n°1 Montant total
Chapitre 23 - article 2313 Constructions 166292,09€ |+ 41000€ 207 292,09 €
SOUS TOTAL + 41 000 €
Chapitre 20 - article 2031 Frais d'études 12000,00€ |- 10 000 € 2 000,00 €
Chapitre 21 - article 21534 Réseaux d'électrification. 4065123€ |- 19 000 € 21 651,23 €
Chapitre 21 - article 2188 Autres immobilisations corporelles 154132,40€ |- 12 000 € 142 132,40 €
SOUS TOTAL ë 41 000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver la décision modificative n°1 du budget principal 2022 de la commune de Boisseuil,
- d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures utiles à l’exécution de la présente délibération.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT