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Déliberation - 2022 03 05 mod
Déliberation - 2022 05 07
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 07)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
Affiché le : 0l l0'7 /2022
2027_05_07
DELIBERÂTION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-vienne)
L'ân deux mil üngt-deux, le 29 juin, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à lô màirie, sous la pré5idence dê M. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Conteil Munlcipal : 24 iuin 2022
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, Mme BOURGEOIS, l'{me BRAILLON Eliane Annick, M. DOUDARD Christian, M. JANICOT PhilipPe, M. LARROQUE JoëI, Mme MOREAU Aurorê, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, l,l. TOURNIEROUX Vincênt, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX JoëI, ,r{me WSSOCQ Mathilde, ,'Ame ASTIER Àtartine, M. BOURDOLLE Philippe, me DEBAYLE Michèle, Àt, EJNER Pascal, M, ZBORALA Bernard.
COMA.IUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exerclce: 23
Présents: 18 Votànts; 23
ABSENTS :
^4.
BIAD Brahim (Pouvoir à Mme BRAILLON Eliane), Mme BOUCHON
Véronique (Pouvoir à M. LARROQUE Joël), Mme COqUEL Lâure (Pouvoir à i{. TOURNIEROUX Vincent), ti,lme HAY Salomé (Pouvoir à M. VILLAUTREIX Joël), Mme MOUMIN l'{ânon (Pouvoir à M. SAUVAGNAC Bernard).
Secrétaire de séance : M. Joël LARROqUE
voTE 23 POUR 23 ABSTENTION O
Fait et déliberé en Mairie
Les jour, mois et an que
Àu rcgisüe sont les si
Le Mairu,
PhiIiWe.IANICOT
7. Renouvellement d'une lign€ d€ trésorerie.
Il est nécessaire de renouveler la tigne de trésorerie pour couwir les besoins ponctuels de financement entre le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes.
A ce titre 3 banques ont été consulté€s : la Caisse d'Epargne, La Banque Poslale et le Crédit Agricole. 2 offtes ont été reçues et apres étude des conditions proposées, c'est la Caisse d'Epargne qui a présenté la meilleure ofÏre.
Il est ainsi proposé d'ouwir une ligne de trésorerie interactive à compter de la date de signature du contrat aux conditions suivantes :
- montant: 200 000 €,
- durée: 12 mois,
- taux d'intérêÎ : taux fxe de 0,95 %,
- base de calcul : exacr360,
- process de traitement automatique:
o tiÉge : crédit d'office,
o remboursement : débit d'office,
- demande de tirage : aucun montant minimum,
- demande de remboursemetrt : aucun montant minimum,
- paiement des intérêts : trimestre civil par débit d'office,
- frais de dossier: néant,
- commission d'€[gagement : 0,10 % du montant,
- comnission de mouvement : néant,
- commission de non-utilisation : O,2O yo de ta différence entre le montant de la ligne de trésorerie et de l'encours moyen des tirages sur le trimestre, payable selon les mêmes modalités que le paiement des intérêts.
Le conseil municipâI, âprès en avoir délibéré décide:
- d,autoriser le Maire à signer le contrat d'ouverture d'une ligne de trésoreri€ int€ractive de
200 000 € consentie poür une durée d'un an auprès de la Caisse d'Epargne Auvergn€
Limousin âinsi que tout document deYant intervenir dâns ce cadre,
- d'âutoriser le Maire à procéder aux demandes de versement des fonds et aux
remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat, - d'impüter les dépenses sur le§ article§ prévu§ âu budget principâl de la commune de
Boisseuil.
CONTRE O