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Déliberation - 2022 07 07
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 07)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
2022_07_07
COMMUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-deux, le 14 octobre, le conseil municipal, en exercice : 23 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire Présents : 19 à la mairie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT. Votants : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 octobre 2022
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, Mme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE Joël, Mme MOUMIN Manon, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, Mme WISSOCQ Mathilde, Mme Affiché le : 18/10/2022 ASTIER Martine, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascal, M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS: Mme COQUEL Laure (Pouvoir à M. VALADON Thierry), M. DOUDARD Christian (Pouvoir à Mme BEAUGERIE Delphine), Mme MOREAU Aurore (Pouvoir à Mme MOUMIN Manon), M. BOURDOLLE Philippe (M. ZBORALA Bernard).
Secrétaire de séance : Mme Eliane BRAILLON
7. Signature de devis et de contrats relatifs à la location d’un véhicule utilitaire sans permis.
En remplacement du véhicule de type utilitaire avec régie publicitaire utilisé pour la livraison des repas à la crèche, il serait plus opportun d'utiliser un véhicule davantage adapté à des trajets aussi courts (moins d’un kilomètre par jour).
Ainsi et conformément à l’article R 2122-8 du Code de la commande publique qui dispense les marchés publics qui répondent à un besoin d’une valeur inférieur à 40 000 € HT des obligations de publicité et de mise en concurrence formalisées, plusieurs demandes de devis ont été effectuées.
A l'issue de la consultation, 2 devis ont été remis par les entreprises suivantes : - METEORE,
- TRACTO.
Après analyse des offres proposées, l’offre la plus avantageuse économiquement et techniquement est celle de l’entreprise METEORE, l'offre de l’entreprise TRACTO ne correspondant pas à la demande.
Le véhicule proposé est un véhicule électrique utilitaire neuf de type fourgon sans permis couvert avec portes arrières verrouillables avec une garantie de 2 ans. La durée de la location est de 4 ans révocable chaque année et le coût mensuel de location est de 371,65 € TIC.
Le véhicule ne sera disponible qu’à la fin du mois de novembre par conséquent et en attendant son arrivée l’entreprise louera à la commune le même véhicule mais thermique à partir du 2 novembre prochain pour un montant de 600 € TTC par mois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’autoriser le Maire à signer les devis avec l’entreprise METEORE pour un montant de 371,65 € TTC par mois pour le véhicule électrique et de 600 € TTC pour le véhicule thermique,
- d’autoriser le Maire à signer les contrats de location ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
- d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que des£
Le Maire,
Philippe JANICOT t