Compte-Rendu - 20 mai

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Compte-Rendu - 20 mai Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Saint-Denis-d'Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 mai)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Banque, COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2022

Séance du 20 mai 2022, L’an deux mil vingt-deux,

Le vingt mai deux mil vingt -deux à vingt heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d’Anjou s’est réuni sous la présidence de Mme Dominique de VALICOURT, Maire.

Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M. Raymond HÉRIVEAUX, Mme Brigitte GESLIN, Mme Martine RENIER, Mme Cécile LECOMTE, Mme Valérie ROMELARD, M. Vincent DURET, Mme Elodie TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, Mme Viviane MOLS, M. David COUTANT, M. Patrick PUIGRENIER.

Était absent excusé : M. Jean-Yves BACHELOT M. François GOLDWASSER, M. Jérôme LANDAIS, M. Damien CHEHERE

Étaient absents et représentés : Mme Frédérique MARCADET représentée par M. David COUTANT

Secrétaire de séance : M. Denis COCHET

DATE DE CONVOCATION : 12 mai 2022

Nombre de conseillers en exercice : 19

Quorum : 10

Nombre de conseillers présents à l’ouverture de la séance : 14

Absents ayant donnés procuration : 1

Approbation du compte rendu du dernier conseil (14 avril), adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022/05/01

Vente parcelle lotissement de la Horgne lot 22

M. CHAUVEAU Aurélien et Mme NEAU Florine

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal d’une proposition d’acquisition du lot 22 d’une superficie de 806 m², de M. CHAUVEAU Aurélien et Mme NEAU Florine domiciliés 1 Ter rue du Prieuré, 53290 BOUERE.

Madame le Maire rappelle que le prix de vente des parcelles du lotissement est de 38.97 € TTC le m², et rappelle également la délibération du 26 novembre 2022, concernant la réduction de prix de 20 % pour les primo-accédants. M. CHAUVEAU Aurélien et Mme NEAU Florine sont primo- accédant, le prix de vente de la parcelle sera de 25 127.85 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte la proposition de Madame le Maire soit, de vendre, la parcelle lot 22 d’une superficie de 806 m² pour un montant de 25 127.85 €, à M. de M. CHAUVEAU Aurélien et Mme NEAU Florine domiciliés 1 Ter rue du Prieuré, 53290 BOUERE.

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier,

- Charge l’Office notarial de Maître ROGEON, à St Denis d’Anjou, rue de la Croix, d’établir l’acte.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2022/05/02

Demande de financement

Crédit agricole

EXPOSE DES MOTIFS :

Madame Le Maire, informe le Conseil Municipal, qu’il y a lieu de réaliser un emprunt de 500 000.00 €uros conformément au décision prise lors du vote du budget du 14 avril dernier, pour les travaux de rénovation de 3 classes élémentaires, route de Bouère et divers travaux. La Caisse d’Epargne, et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine ont été consultés.Après étude des 2 propositions, il en ressort que l’offre de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine est la plus intéressante.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- DECIDE de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, l’attribution d’un prêt d‘un montant de 500000 € destiné à financer les dépenses nouvelles en matière des travaux de rénovation des 3 classes élémentaires, et divers travaux, et ce aux conditions suivantes :

Au 01/07/2022 :

• Réalisation d’un crédit aux caractéristiques suivantes :

o Durée : 13 ans et 3 mois.

o Type de crédit : Crédit Amortissable trimestriellement à Paliers.

o Taux du crédit : Taux fixe de 1.72%

o Frais de dossier : 500 €

o Garantie : Sans

o Préteur : Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine

o Montant : 500 000€

o Clause d’indemnité en cas de remboursement anticipé : 8 % du Capital restant dû.

PALIERS

Palier 1 Palier 2 Palier 3 Palier 4

Nombre d'échéance 5 12 35 1

Montant 7 000,00 € 14 500,00 € 9 750,00€ 7 363,85 €

Date Début 01/07/2022 01/10/2023 01/10/2026 01/07/2035

Date Fin 01/10/2023 01/10//2026 01/07/2035 01/10/2035

ST DENIS D’ANJOU, Siren n° 215302100,

- APPROUVE la proposition financière du Crédit Agricole telle que présentée ;

- AUTORISE Madame le Maire, à signer tout document relatif à la mise en place de l’opération

- DIT que les crédits seront prévus au budget afin d’honorer les échéances à venir.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2022/05/03

Acquisition d’un colombarium

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition d’un colombarium, étant donné que celui installé actuellement dans le cimetière est complet. Deux entreprises ont été consultées, ci-dessous la proposition :

- EURL BOUVET : 2 291.67.00 € HT (4 cases),

- Groupe BEAUMONT-GUEZ : 2 250.00 € HT (4 cases), 2 941.67 € HT (6 cases).Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’acquérir un colombarium 6 cases, compte tenu que le prix de revient est moins élevé par 6 cases,

- Accepte le devis du Groupe BEAUMONT-GUEZ d’un montant de 2941.67 € HT, - Charge Madame le Maire de signer le devis et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2022/05/04

Acquisition toile de réception

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de faire l’acquisition de 2 toiles de réception (5 x 8 mixte complète), qui seraient mises à disposition pour les associations, lors des manifestations communales. Un devis a été demandé à TRIGANO MDC, celui-ci s’élève à 5 942.30 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte la proposition de Madame le Maire soit, de faire l’acquisition de 2 toiles de réception (5 x 8 mixte complète), pour un montant de 5 942.30 € HT,

- Autorise Madame le Maire à signer le devis,

- Charge Madame de régler le mémoire dû.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2022/05/05

Travaux de voirie 2022

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal, que les entreprises EUROVIA ATLANTIQUE, PIGEON TP, CHAZE SAS, FOUCHER TPB et l’EMPREINTE ont été consultées pour les travaux de voirie 2022, points à temps. L’entreprise L’EMPREINTE n’a pas répondu à la consultation. Après analyse des offres, l’entreprise EUROVIA Atlantique présente l’offre la mieux disante soit un montant de 35402.40 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de retenir l’entreprise EUROVIA Atlantique pour les travaux de voirie 2022, points à temps, pour un montant de 35402.40 € HT,

- Charge Madame le Maire de signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2022/05/06

Viabilisation logement Mayenne Habitat

Lotissement la Horgne

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à la convention du 28 février 2020 signée, il est convenu que la viabilisation de la parcelle d’implantation des trois logements reste à la charge de la commune. Mayenne Habitat nous a transmis la liste des prestations liées à cette viabilisation soit :

- Déplacement des coffrets réseaux électriques : 4 020.87 € HT,

- Etude et travaux pour le raccordement en fibre optique : 463.00 € HT,

- Création de 2 branchements Eau/Assainissement/Tranchées et mise en place fourreaux Télécom : 3 755.00 € HTLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Prends note des prestations et du montant liées à cette viabilisation, conformément à la convention du 28 février,

- Charge Madame le Maire de régler la facture pour le remboursement de ces frais, qui sera transmise par Mayenne Habitat.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2022/05/07

Adhésion au service conseil en énergie partagé du GAL Sud Mayenne (CEP) 2022-2026

Le Gal Sud Mayenne, regroupant les communautés de communes des pays de Craon, de Château Gontier et de Meslay-Grez, est engagé dans une politique énergie-climat territoriale depuis 2010 avec notamment ses programmes de développement territorial Leader (ou encore TEPCV,…). Les 3 communautés de communes du Sud Mayenne ont ainsi une ambition partagée de Territoire à Energie Positive et Bas Carbone (TEPOS-BC) qui s’inscrira dans leur Plan Climat Air Energie Territorial. A cet effet, il encourage donc les collectivités à devenir exemplaires en matière de maîtrise de consommation énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pour ce faire, le GAL organise régulièrement des actions de sensibilisation (information et formation sur la performance énergétique dans les bâtiments), des études (audits énergétiques témoins), des visites (expériences exemplaires de collectivités pionnières), des animations (présentation publique de thermographie et test d’étanchéité à l’air), des services d’expertise et de conseils dédiés (Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique, Conseil en Energie Partagé), .... Par ailleurs, le Gal cofinance à travers les financements européens Leader, et autres dispositifs que le Gal mobilise et pilote (CEE, contrats EnR...), des projets exemplaires de rénovation de performance énergétique de bâtiments publics.

Depuis 2011, le GAL Sud Mayenne propose aux communes volontaires un service de Conseil en Energie Partagé (CEP), qui les accompagne à réaliser des économies d’énergie et donc limiter la facture énergétique sur leur patrimoine et dans leurs services. En moyenne sur 5 ans, sur un périmètre constant, plus de 10 % d’économies d’énergie ont été constatées, soit en moyenne l’équivalent d’une économie en euros constants de 2 €/hab/an.

Chaque conseiller recruté par le Gal Sud Mayenne dispose de compétences énergétiques et thermiques et intervient en toute neutralité.

Il est missionné pour accompagner les collectivités adhérentes à :

- mettre en œuvre un bilan énergétique sur le patrimoine communal (bâtiments, éclairage public,…) - assurer un suivi des consommations en lien avec la municipalité

- accompagner la mise en œuvre des préconisations de meilleure gestion (régulation chauffage et ECS, optimisation contrats de fournitures et d’entretien, éco-gestes,…)

- développer des pratiques économes

Et depuis plus de 5 ans, à :

- accompagner les élus dans leurs décisions et dans leurs conduites d’opérations exemplaires sur leur patrimoine, à savoir des projets de haute performance et haute qualité énergétique et écologique, notamment des rénovations énergétiques très basse consommation et bas carbone ; ces projets de haute qualité permettant de réduire fortement les consommations d’énergie et d’accéder souvent à des soutiens financiers dédiés complémentaires, notamment Leader.

Pour tout projet d’un montant d’investissement supérieur à 50 000 €, bénéficiant d’une aide financière et d’accompagnement technique du service CEP, le Gal Sud Mayenne appellera auprès de la commune une participation financière variant de 1 500 € à 3 000 € selon la taille du projet.Comme sur la période précédente et les 66 communes du Sud Mayenne, une convention sera établie pour préciser le partenariat entre le GAL Sud Mayenne (Communauté de Communes du Pays de Château Gontier) et les communes adhérentes.

Sur la nouvelle période 2022-2026, l’adhésion à ce service pour la collectivité sera plafonnée à 0,90 €/hab/an.

Pour rappel, sur le Sud Mayenne, chaque commune dépense en moyenne 38 €/hab./an

Afin d’être exemplaire et dotée d’un patrimoine économe en énergies, la commune de SAINT- DENIS-D’ANJOU souhaite bénéficier de ces accompagnements et propose d’adhérer de nouveau au conseil en énergie partagé du Gal Sud Mayenne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’adhérer au « conseil en énergie partagé » du Sud Mayenne, sur la période 2022-2026,

- De désigner Mme de VALICOURT Dominique comme élu référent et un agent en charge du suivi énergétique : M. HERIVEAUX Richard

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat,

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conduite de l’action.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.