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Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 mai
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Saint-Denis-d'Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Département de la MAYENNE Fe œ Reçu en préfecture le 30/05/2024 SLO
publié te 3 © Peu’ 2c eg EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 053-215302100-20240516-20240501-DE
Séance du 16 mai 2024,
Le seize mai deux mil vingt-quatre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s'est réuni sous la présidence de Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Jean-Yves BACHELOT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M.
Raymond HÉRIVEAUX, Mme Brigitte GESLIN, Mme Martine RENIER, Mme Cécile LECOMTE, Mme Valérie ROMELARD, M.
Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, M. Patrick PUIGRENIER, Mme
Frédérique MARCADET
Était absent excusé : M. François GOLDWASSER,
Était absente et représentée : Frédérique MARCADET représentée par M. Fabrice DUCHÂTELET.
Étaient absents non excusés : M. Jérôme LANDAIS
Secrétaire de séance : M. Vincent DURET
DATE DE CONVOCATION : 3 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 15
Absents ayant donnés procuration : 1
Délibération n° 2024/05/01
Le Contrat d'engagement éducatif
Madame le Maire expose au Conseil Municipal :
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à
l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif,
Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des
accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne
le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique
territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif,
Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue
de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel
de recrutement et qu'elles sont responsables de l’organisation de ce type d'activités.
Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être
affectée à des fonctions d'animation et d'encadrement durant un temps spécifique.
La durée de l'engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).
La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire
minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès
des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de
l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du
Code de l’action sociale et des familles).
9 Madame Le Maire propose à l'assemblée :
La création de plusieurs emplois non permanents et le recrutement de plusieurs contrats d'engagement
éducatif pour les fonctions de « animateurs » à temps complet pour une durée de 4 semaines à compter du 8 juillet et jusqu’au 2 août 2024 inclus. Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 71
Publié le 3 6 ex 2026 O
1D : 053-215302100-20240516-20240501-DE
©? Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif;
Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d'engagement éducatif;
DECIDE :
- d'adopter la proposition de Madame le Maire,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire
Dominique de VALICOURT
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles. Envoyé en préfecture le 30/05/2024 Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la MAYENNE eee Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le 5 6 Max 20 à À S'LOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 053-215302100-20240516-20240502-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 mai 2024,
Le seize mai deux mil vingt-quatre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s'est réuni sous la présidence de Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Jean-Yves BACHELOT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M.
Raymond HÉRIVEAUX, Mme Brigitte GESLIN, Mme Martine RENIER, Mme Cécile LECOMTE, Mme Valérie ROMELARD, M.
Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, M. Patrick PUIGRENIER, Mme
Frédérique MARCADET
Était absent excusé : M. François GOLDWASSER,
Était absente et représentée : Frédérique MARCADET représentée par M. Fabrice DUCHÂTELET.
Étaient absents non excusés : M. Jérôme LANDAIS
Secrétaire de séance : M. Vincent DURET
DATE DE CONVOCATION : 3 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 15
Absents ayant donnés procuration : 1
Délibération n° 2024/05/02
Subvention aux associations
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS COMMUNALES ASSOCIATIONSHORS COMMUNE
Union Sportive Dionysienne (foot) 3 500.00€ | Syndicat d'initiative cantonal 150.00 €
Eclair Dionysien 700.00 € | USEP 110.00 €
ABCD (badminton) 400.00 € | UDAF de la Mayenne 50.00 €
Amicale des Parents d'élèves 500.00 € | CDJA 100.00 €
Varennes à St Martin 500.00 € | Secours Catholique de Laval 35.00 €
Grain d’Phonie 1 870.00 € | Mayenne Nature Environnement 100.00 €
Grain d’Phonie (fête de la musique) 1 500.00 € | Comice agricole de Bierné 50.00 €
VOUS Ukulélé 500.00 € | ADIL 35.00 €
L’Ere de lien 1000.00 € | Jardin Fleuri 100.00 €
Office de tourisme 4725.00 € | La Prévention routière 45.00 €
Artisans-commerçants 500.00 €
Club au Bon Accueil Génération Mouvement 1 300.00 €
(gym sénior, pilate, renforcement musculaire
et club)
AFN 70.00 €
Association défense faune 185.00 €
Comité de pêche 50.00 €
EHPAD Résidence Géhère Lamotte 690.00 €
ADS 6 000.00 €
Comité de jumelage 1 380.00 €
Gazoufest 500.00 €
Amicale de Sapeurs Pompiers 500.00 €
TOTAL 26 370.00 € 775.00 € Envoyé en préfecture le 30/05/2024
__—— sg Be Reçu en préfecture le 30/05/2024 Cette délibération est adoptée à l’unanimité. pubiéte 30 Par oès 9 LOT
Fait et délibéré les jours, mois et an dits. ID : 053-215302100-20240516-20240502-DE Pour copie conforme,
Le Maire
Dominique de VALICOURT
La présente décision peut falre l'objet d’un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles. Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Département de la MAYENNE _— me Regu en préfecture le 30/05/2024 .
Publiéle 3o eu 2ccé S LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 053-215302100-20240516-20240503-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 mai 2024,
Le seize mai deux mil vingt-quatre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s’est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Jean-Yves BACHELOT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M.
Raymond HÉRIVEAUX, Mme Brigitte GESLIN, Mme Martine RENIER, Mme Cécile LECOMTE, Mme Valérie ROMELARD, M.
Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, M. Patrick PUIGRENIER, Mme
Frédérique MARCADET
Était absent excusé : M. François GOLDWASSER,
Était absente et représentée : Frédérique MARCADET représentée par M. Fabrice DUCHÂTELET.
Étaient absents non excusés : M. Jérôme LANDAIS
Secrétaire de séance : M. Vincent DURET
DATE DE CONVOCATION: 3 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 15
Absents ayant donnés procuration : 1
Délibération n° 2024/05/03
Subvention MFR de BERNAY EN CHAMPAGNE
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de la MFR de Bernay en Cham-
pagne (72), tendant à obtenir une participation pour 1 élève de la commune scolarisé dans cette école et qui sont en apprentissage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ Accepte de verser une participation de 50 €uros à la MFR de Bernay en Champagne,
- Charge Madame le Maire de verser cette subvention
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mols à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Département de la MAYENNE ou — Reçu en préfecture le 30/05/2024 L
Publiéle 8 Ne 2e G
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 053215302100-20240516-20240504-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 mai 2024,
Le seize mai deux mil vingt-quatre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s’est réuni sous la présidence de Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Jean-Yves BACHELOT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M.
Raymond HÉRIVEAUX, Mme Brigitte GESLIN, Mme Martine RENIER, Mme Cécile LECOMTE, Mme Valérie ROMELARD, M.
Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, M. Patrick PUIGRENIER, Mme
Frédérique MARCADET
Était absent excusé : M. François GOLDWASSER,
Était absente et représentée : Frédérique MARCADET représentée par M. Fabrice DUCHÂTELET.
Étaient absents non excusés : M. Jérôme LANDAIS
Secrétaire de séance : M. Vincent DURET
DATE DE CONVOCATION: 3 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 15
Absents ayant donnés procuration : 1
Délibération n° 2024/05/04
Adhésion de la commune de Craon
+ Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
+ Vu les statuts du SIVU des Petites cités de caractère,
+ Vu la délibération du Comité syndical du SIVU des Petites cités de caractère en date du 15 avril 2024
portant adhésion de la commune de Craon au sein du SIVU Petites cités de caractère et ainsi, modifier l'ar-
ticle 1 des statuts du SIVU Petites cités de caractère
Considérant que toutes les communes membres du SIVU doivent se prononcer sur cette adhésion dans un délai de trois mois,
Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal :
+ D'émettre un avis favorable à l'adhésion de la commune de Craon au sein du SIVU Petites cités de carac- tère ;
+ D'approuver la modification en ce sens des statuts du SIVU Petites cités de caractère,
+ D'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à signer tout acte afférent à cette décision.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles. Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Département de la MAYENNE = Reçu en préfecture le 30/05/2024 L Publéle 3 6 Nex clé S'LG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 053-215302100-20240516-20240505-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 mai 2024,
Le seize mai deux mil vingt-quatre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s’est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Jean-Yves BACHELOT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M.
Raymond HÉRIVEAUX, Mme Brigitte GESLIN, Mme Martine RENIER, Mme Cécile LECOMTE, Mme Valérie ROMELARD, M.
Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, M. Patrick PUIGRENIER, Mme
Frédérique MARCADET
Était absent excusé : M. François GOLDWASSER,
Était absente et représentée : Frédérique MARCADET représentée par M. Fabrice DUCHÂTELET.
Étaient absents non excusés : M. Jérôme LANDAIS
Secrétaire de séance : M. Vincent DURET
DATE DE CONVOCATION : 3 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 15
Absents ayant donnés procuration : 1
Délibération n° 2024/05/05
Avenant 3 — Rénovation de 3 classes, école élémentaire
MEIGA MENUISERIES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, d’un devis concernant une plus-value pour la pose et la dépose des tableaux, le devis s'élève à 630.00 €uros HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ Accepte le devis MEIGA MENUISERIES d’un montant de 630.00 £uros HT,
- Charge Madame le Maire de signer le devis, et l’avenant correspondant à ce devis.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles, Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Département de la MAYENNE Reçu en préfecture le 30/05/2024 5 2 L Publié le 5 © Dex 2oé4 G
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 053-215302100-20240516-20240506-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 mai 2024,
Le seize mai deux mil vingt-quatre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s’est réuni sous la présidence de Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Jean-Yves BACHELOT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M.
Raymond HÉRIVEAUX, Mme Brigitte GESLIN, Mme Martine RENIER, Mme Cécile LECOMTE, Mme Valérie ROMELARD, M.
Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, M. Patrick PUIGRENIER, Mme
Frédérique MARCADET
Était absent excusé : M. François GOLDWASSER,
Était absente et représentée : Frédérique MARCADET représentée par M. Fabrice DUCHÂTELET,
Étaient absents non excusés : M. Jérôme LANDAIS
Secrétaire de séance : M. Vincent DURET
DATE DE CONVOCATION : 3 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 15
Absents ayant donnés procuration : 1
Délibération n° 2024/05/06
Avenant 1 — Rénovation de 3 classes, école élémentaire
LOURDAIS Joël
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, d’un devis négatif concernant une moins-value pour
des travaux qui n’ont pas été nécessaireSet qui étaient prévus dans le marché. Le montant du devis s'élève
à — 3 890.00 €uros HT,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__ Accepte le devis LOURDAIS Joël d’un montant négatif de — 3 890.00 Euros HT,
- Charge Madame le Maire de signer le devis, et l’avenant correspondant à ce devis.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
7uk La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mols à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles. Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 30/05/2024 Département de la MAYENNE Le > Reçu en préfecture le 30/05/2024 S 2 L
Publié le ‘3 o Dex Loë4 G
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 053-215302100-20240516-20240507-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 mai 2024,
Le seize mai deux mil vingt-quatre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d’Anjou s’est réuni sous la présidence de Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Jean-Yves BACHELOT, M, Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M.
Raymond HÉRIVEAUX, Mme Brigitte GESLIN, Mme Martine RENIER, Mme Cécile LECOMTE, Mme Valérie ROMELARD, M.
Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, M. Patrick PUIGRENIER, Mme
Frédérique MARCADET
Était absent excusé : M. François GOLDWASSER,
Était absente et représentée : Frédérique MARCADET représentée par M. Fabrice DUCHÂTELET.
Étaient absents non excusés : M. Jérôme LANDAIS
Secrétaire de séance : M. Vincent DURET
DATE DE CONVOCATION : 3 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l’ouverture de la séance : 15
Absents ayant donnés procuration : 1
Délibération n° 2024/05/07
Acq n toile de réception
FAP Collectivités
Madame le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal, du 21 mars dernier, il a été décidé de faire
l'acquisition d’une seule toile de réception auprès de la société INTER ROUGE pour vérifier sa qualité. Après
utilisation par une association, il s’est avéré que la qualité de celle-ci est médiocre.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de faire l'acquisition d’une nouvelle toile de qualité supérieure, et de gouttières pour pouvoir relier les toiles entre elles, auprès de FAP Collectivités. Le montant du devis s'élève à 7 244.16 €HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte le devis FAP Collectivités d’un montant de 7 244.16 € HT,
- Charge Madame le Maire de signer le devis, et toutes les pièces s’y rapportant.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICO!
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification nour les décisions individuelles. Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 30/05/2024 Département de la MAYENNE _ Se Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publiéle 30 Nu es S'LOT
EXIRAIT DLIGESISTRE.DES DEUBERALIDNS ID : 053-215302100-20240516-20240508-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 mai 2024,
Le seize mai deux mil vingt-quatre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s’est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Jean-Yves BACHELOT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M.
Raymond HÉRIVEAUX, Mme Brigitte GESLIN, Mme Martine RENIER, Mme Cécile LECOMTE, Mme Valérie ROMELARD, M.
Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, M. Patrick PUIGRENIER, Mme
Frédérique MARCADET
Était absent excusé : M. François GOLDWASSER,
Était absente et représentée : Frédérique MARCADET représentée par M. Fabrice DUCHÂTELET.
Étaïent absents non excusés : M. Jérôme LANDAIS
Secrétaire de séance : M. Vincent DURET
DATE DE CONVOCATION : 3 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l’ouverture de la séance : 15
Absents ayant donnés procuration : 1
Délibération n° 2024/05/08
Etude cours aménagement école élémentaire
Devis TERRE FERME
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que suite aux travaux de rénovation des 3 classes et du regroupement des écoles, il y a lieu de réfléchir à un aménagement de la cour de l’école type « cour oasis ». La Terre Ferme propose une mission de cadrage/programme pour l'aménagement d’un montant de 1 850.00 €, réparti comme suit : La Terre Ferme : 850 € HT, Zeppelin 350 € HT, et Abeil 650 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte le devis de La Terre Ferme pour l'étude d'aménagement de la cour de l’école type
« cour oasis », d’un montant de 1 850.00 € HT,
- Charge Madame le Maire de signer le devis, et toutes les pièces s’y rapportant.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité,
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
D |
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles. Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Département de la MAYENNE Reçu en préfecture le 30/05/2024 s 9 L
Publiéle 30 ae 2oè4 G°
SOOTROMERRR DES SELIEERORCNS ID : 053-215302100-20240516-20240509-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 mai 2024,
Le seize mai deux mil vingt-quatre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s'est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Jean-Yves BACHELOT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M.
Raymond HÉRIVEAUX, Mme Brigitte GESLIN, Mme Martine RENIER, Mme Cécile LECOMTE, Mme Valérie ROMELARD, M.
Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, M. Patrick PUIGRENIER, Mme
Frédérique MARCADET
Était absent excusé : M. François GOLDWASSER,
Était absente et représentée : Frédérique MARCADET représentée par M. Fabrice DUCHÂTELET.
Étaient absents non excusés : M. Jérôme LANDAIS
Secrétaire de séance : M. Vincent DURET
DATE DE CONVOCATION : 3 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 15
Absents ayant donnés procuration : 1
Délibération n° 2024/05/09
Aménagement Grande Rue — circulation apaisée
1e Tranche
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que pour les travaux d'aménagement de la Grande
Rue dans le cadre de la circulation apaisée diverses missions avant travaux doivent être réalisées : - Inspection des réseau EU et hydrocurage : entreprise JAN, montant 3 658.82 € HT - Opération de localisation (réseaux) : LCF DETECTION, montant 6 850.00 € HT - Diagnostic de chaussée (amiante, HAP...) : TP CONCEPT, montant 12 100.00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte les missions précitées par Madame le Maire soit: inspection des réseau EU et
hydrocurage : entreprise JAN, montant 3 658.82 € HT, opération de localisation (réseaux) : LCF DETECTION,
montant 6 850.00 € HT, diagnostic de chaussée (amiante, HAP...) : TP CONCEPT, montant 12 100.00 € HT.
- Charge Madame le Maire de signer le devis, et toutes les pièces s'y rapportant.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles. Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Département de la MAYENNE _- _ Reçu en préfecture le 30/05/2024 S 2 L
Publié le 20 Maux 2064 GS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 053-215302100-20240516-20240510.DE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 mai 2024,
Le seize mai deux mil vingt-quatre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s'est réuni sous la présidence de Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Jean-Yves BACHELOT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M.
Raymond HÉRIVEAUX, Mme Brigitte GESLIN, Mme Martine RENIER, Mme Cécile LECOMTE, Mme Valérie ROMELARD, M.
Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, M. Patrick PUIGRENIER, Mme
Frédérique MARCADET
Était absent excusé : M. François GOLDWASSER,
Était absente et représentée : Frédérique MARCADET représentée par M. Fabrice DUCHÂTELET.
Étaient absents non excusés : M. Jérôme LANDAIS
Secrétaire de séance : M. Vincent DURET
DATE DE CONVOCATION : 3 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 15
Absents ayant donnés procuration : 1
Délibération n° 2024/05/10
Maitrise d'œuvre VRD et paysage pour la création d’une aire de camping-car et la viabilisation de 6 parcelles route de Varennes
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, suite au projet d'aménagement d’une parcelle
route de Varennes: création d’une aire de camping-car et viabilisation d’un terrain pour créer 6 lots constructibles, un devis a été demandé à URBATERRA pour une mission de maitrise d'œuvre VRD et paysage URBATERRA nous propose une mission d’un montant de 17 675.00 € HT décomposé comme suit : mission paysagiste concepteur: 4200.00 € HT, mission permis d'aménager: 3 500.00 € HT, mission maitrise d'œuvre : 9 975.00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte le devis URBATERRA pour la maitrise d'œuvre VRD et paysage pour la création d’une aire
de camping-car et la viabilisation de 6 parcelles, route de Varennes, d’un montant de 17 675.00 € HT,
décomposé comme suit: mission paysagiste concepteur: 4 200.00 € HT, mission permis d'aménager:
3 500.00 € HT, mission maitrise d'œuvre : 9 975.00 € HT.
- Charge Madame le Maire de signer le devis, et toutes les pièces s’y rapportant.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles. Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Département de la MAYENNE - Reçu en préfecture le 30/05/2024 6 2 L
Publié 20 Qac 202€ G
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 053-215302100-20240516-20240511-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 mai 2024,
Le seize mai deux mil vingt-quatre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s'est réuni sous la présidence de Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Jean-Yves BACHELOT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M.
Raymond HÉRIVEAUX, Mme Brigitte GESLIN, Mme Martine RENIER, Mme Cécile LECOMTE, Mme Valérie ROMELARD, M.
Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, M. Patrick PUIGRENIER, Mme
Frédérique MARCADET
Était absent excusé : M. François GOLDWASSER,
Était absente et représentée : Frédérique MARCADET représentée par M. Fabrice DUCHÂTELET.
Étaient absents non excusés : M. Jérôme LANDAIS
Secrétaire de séance : M. Vincent DURET
DATE DE CONVOCATION : 3 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 15
Absents ayant donnés procuration : 1
Délibération n° 2024/05/11
Etude hydrologique et hydraulique du Goëlleux pour la création d’une passerelle
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre de la circulation apaisée pour relier la rue du Pévignon à la rue du Chapitre, il faut créer une passerelle au-dessus du ruisseau « le
Goeëlleux ». 2 devis ont été demandé : FLOW Concept, montant du devis 4 500.00 € HT et VATNA Conseil,
montant 5 930.00 € HT. Ces 2 devis ont été analysé par Zeppelin, et après étude, FLOW Concept est le mieux
disant.
Madame le Maire propose de retenir FLOW Concept pour réaliser l'étude hydrologique et
hydraulique du Goëlleux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte le devis FLOW Concept d’une montant de 4 500.00 € HT pour réaliser l'étude hydrologique
et hydraulique du Goëlleux.
- Charge Madame le Maire de signer le devis, et toutes les pièces s’y rapportant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
Da La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mols à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles. Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Département de la MAYENNE e . Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publiéle Bo ex écèg S'LGF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 053-215302100-20240516-20240512-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 mai 2024,
Le seize mai deux mil vingt-quatre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d’Anjou s’est réuni sous la présidence de Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Jean-Yves BACHELOT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M.
Raymond HÉRIVEAUX, Mme Brigitte GESLIN, Mme Martine RENIER, Mme Cécile LECOMTE, Mme Valérie ROMELARD, M.
Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, M. Patrick PUIGRENIER, Mme
Frédérique MARCADET
Était absent excusé : M. François GOLDWASSER,
Était absente et représentée : Frédérique MARCADET représentée par M. Fabrice DUCHÂTELET.
Étaient absents non excusés : M. Jérôme LANDAIS
Secrétaire de séance : M. Vincent DURET
DATE DE CONVOCATION : 3 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 15
Absents ayant donnés procuration : 1
Délibération n° 2024/05/12
Désaffectation et déclassement d’une partie d’une voie communale
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu'il y a lieu de désaffecter et déclasser une partie d’une voie communale.
Considérant que l'extrémité de l'impasse de la Fiarie, située entre les parcelles BW 243 et 69 et
BW 256 et 78, n'est plus accessible pour son usage d'origine (desserte en impasse de 1m à 1m50 de large)
et que sa domanialité publique n'est plus justifiée, constate la désaffectation du domaine public de cette
partie de l'impasse de la Fiarie" et prononce son déclassement du domaine public communal pour le faire
entrer dans le domaine privé communal (voir plan joint).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte la désaffectation et le déclassement d’une partie d'une voie communale selon le plan joint et l'exposé ci-dessus.
- Charge Madame le Maire de signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
Vans La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mols à compter de sa publication et/ou de sa notlflcation pour les décisions individuelles. Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publiée D 0 Na 2 LOT
ID : 053-215302100-20240516-20240512-DE