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Déliberation - 13A DM N°2 M14
Déliberation - precision dm n 2 m14
Déliberation - 1 CA 2019 M14
Déliberation - 4 dm n 1 m14
Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 4 dm n 1 m14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DCM
: 2017-10-17/004
DEPARTEMENT
UU
VAK
|
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX SEPT,
le Dix-Sept
Octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:9
octobre
2017
Secrétaire
de
séance
:Sylvie
ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 21
Nombre
de suffrages exprimés
: 23 -— Votes pour : 23
— Votes contre : 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
M.
AUFFRET
- R.
AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA
- JL.
GIRAUD-
Adjoints
S.
ALLEG
- N.
BARRECA
-S.
BEURRIER
- A.
DUBOIS
— E.
MENUT
- J.
ROBERT
HENSELER
-
À.
PELLEGRINO
—
N.
PERRICHON
-J.
RAYNAUD
- A.
RASKIN
—
JC.
SANSONI
C.
VELAY
—N.
DEDULLE
- $.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:J.
TOCQUER
(pouvoir
donné
à R.
AUBAULT)
- C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE)
VIREMENTS
DE
CREDITS
DM
n°1
- BUDGET
DE
LA
COMMUNE
M14
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
que
certains
virements
de
crédits
sont
nécessaires
(cf.
tableau
ci-joint),
pour
maintenir
le
budget
de
la
commune
en
équilibre
afin
de
permettre
la
prise
en
compte
:
En
fonctionnement
:
>
Chapitre 012
: prise en compte
d’un
recrutement
nécessaire
suite à un arrêt maladie.
>
Chapitre 014
: prise en compte
du fonds de péréquation
des
ressources
communales
et intercommunales.
>
Chapitre
65
(article
6574)
:prise
en
compte
de
l’aide
exceptionnelle
aux
collectivités
territoriales
de
St
Martin
et
St
Barthélémy. Les
crédits
correspondront
aux
dépenses
imprévues
chapitre
022,
et
chapitre
011
(article
611)
contrats
et
prestations
de
services.
En
investissement
:
>
Opération
116 :
prise en compte
des
besoins
en informatique.
Les
crédits
correspondront
aux
dépenses
imprévues
chapitre
020.
Il conviendra
aussi
d'inscrire
les
recettes
attendues
et
notifiées,
pour
la
réhabilitation
du
musée
dans
l'opération
106
(subvention
conseil
départemental
83),
pour
les
travaux
aux
abords
des
écoles
opération
97,
(amendes
de
police).
>
Opération
97 :
intégration
des
travaux
d'aménagement
de
la
desserte
des
écoles,
prise
en
compte
de
crédits
de
l'opération
87.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
:
DECIDE
- D'APPROUVER
les
virements
de
crédits
au
budget
de
la
commune
M14,
tels
que
présentés
dans
le
tableau
ci-joint.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
en.
IUPX
2"
\._
Faitet délibéré
à Tourrettes/
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Se
, A
+ ARE
ur 4 "À
Ré È SR | M} f
Séance
du
17.10.2017
-
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 20/10/2017 Reçu en préfecture le 20/10/2017 Affiché le 20/10/2017 ID : 083-218301380-20171017-20171017_004-DE