Compte-Rendu - CR CM 07 11 2023

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Compte-Rendu - CR CM 07 11 2023 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Chauray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 11 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Conseil municipal du 7 novembre 2023

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COMPTE RENDU

C O N S E I L

M U N I C I P A L

D U 0 7

N O V E M B R E

2 0 2 3Conseil municipal du 7 novembre 2023

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Claude BOISSON : Je vous remercie de votre présence à l’occasion de ce conseil municipal du 7 novembre 2023, Nous allons nommer le secrétaire de séance : Nicolas MAGRO

J’ai des absents excusés avec procuration : E. BOURCEVET donne procuration à N. MAGRO, P. GIRARD donne procuration à P. BARRE, Y. PELLETIER-GUILBARD donne procuration à M. OSMOND, C. de OLIVEIRA donne procuration à S. CHAIGNE

C.A. CHAVIER arrivera plus tard

Absent non excusé : Y. AUBERT

Je souhaite à l’occasion de ce conseil municipal, saluer la présence de quelques personnalités : Jacques BROSSARD, Georges BERDOLET, Bertand MOUZIN, Monique SAGOT,

Ça nous fait plaisir de vous recevoir car vous avez l’expérience de ce métier d’élu que vous avez eue de nombreuses années par le passé. Merci pour votre présence.

Nous allons passer à la validation des conseils municipaux du 26 septembre et du 3 octobre, des remarques ? Conseil Municipal du 26 septembre ? Non ? On le considère validé.

Conseil Municipal du 3 octobre ? Oui Christian :

Christian LOUSTAUNAU : Au dernier Conseil Municipal, j’avais posé la question sur la situation administrative de Monsieur Yohann AUBERT, qui ne participe toujours pas à ce Conseil Municipal. Nous demandons que le Code Général des Collectivités territoriales s’applique et que Monsieur AUBERT soit exclu de ce Conseil Municipal.

Claude BOISSON : J’ai une réponse à cette question, j’ai eu un contact avec Madame de Oliveira les semaines précédentes et elle m’a informé que monsieur Yohann AUBERT allait présenter sa démission. On ne l’a pas encore reçue à ce jour, mais je pense que c’est l’affaire de quelques jours.

D’autres questions ? Non. Adopté.

Des questions sur les décisions du Maire ?

Christian LOUSTAUNAU: Oui sur la décision 2023-35 pour une étude géotechnique pour le relais petite enfance, Quelle était la motivation de faire cette étude ?

Luiguy TORIBIO : Cette étude géotechnique a été préconisée par le cabinet d’architectes Victor. Ils ont considéré que, comme nous on ne disposait pas d’informations liées à la structure du bâtiment, puisque c’est un bâtiment relativement ancien, qu’il paraissait prudent de pouvoir réaliser des sondages juste de manière à savoir si les fondations étaient bonnes et si cela n’allait pas générer des surcoûts pendant les travaux dûs à de mauvaises surprises. C’est par mesure de précaution.

Claude BOISSON : D’autres questions sur ces décisions ? On les considère adoptées.Conseil municipal du 7 novembre 2023

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SOMMAIRE

4

4

4

4

4

4

6

6

………………………….…………..………………………………………………………………………..Rapporteur Claude BOISSON6 6

………………………………………………………………….………..……………………………………..Rapporteur Claude BOISSON6 7

………………………………………………………………….………..……………………………………..Rapporteur Claude BOISSON7 8

………………………………………….…………………………………..………………………………..…Rapporteur Claude BOISSON8 8

……………….……………….…………..…………………………………………………………………Rapporteur Patrice BARRE8 10

……………….……………….…………..……………………………………………………………Rapporteur Claude BOISSON10 10

……………….……………….…………..……………………………………………………………Rapporteur Claude BOISSON10 12

12

……………………………………………………………………………….……………………...………….Rapporteur Claude BOISSON12 12

….……………………………………………………………………….………………………………… Rapporteur Daniel GUIGNARD12 13

….……………………………………………………………………….………………………………… Rapporteur Daniel GUIGNARD13 13

….……………………………………………………………………….………………………………… Rapporteur Daniel GUIGNARD13 14

………………………………………………………………………………………………..…………….Rapporteur Jean-Pierre DIGET14 15

1. Mise à jour du linéaire de la voirie communale15

…………….………………………………………………………….…………………………………Rapporteur Jean-Claude RENAUD15 2. Avis de la commune de Chauray sur l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur les communes de Niort, Scieq, Echiré, Saint-Gelais et Chauray15

………………………………………………….…………………………………………….……….Rapporteur Jean-Claude RENAUD15 17

17

…………………………………………..…………………….………………………………………………Rapporteur Claude BOISSON17 17

1. Dispositif « Argent de poche »17

……………….……………….…………..…………………………………………………..……………………Rapporteur Patrice BARRE17 2. Contrat d’assurance des risques statutaires19

……………….……………….…………..…………………………………………………..……………………Rapporteur Patrice BARRE19 3. Charte des ATSEMS20

……………….……………….…………..…………………………………………………..……………………Rapporteur Patrice BARRE20 4. Conditions d’attribution des véhicules pour les services de la ville pour l’année 2024.21 ……………….……………….…………..…………………………………………………..……………………Rapporteur Patrice BARRE21Conseil municipal du 7 novembre 2023

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Décisions du Maire

Informations au Conseil Municipal dans le cadre de la délégation donnée au Maire (article L2122-22 du CGCT) par délibération N°33 du 17 juin 2020 ;

Il est porté à la connaissance des conseillers municipaux les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation :

Décision n°2023_32 portant attribution des marchés de travaux après sinistre du pôle des Elus pour les lots 1,3,4,5,7,8 comme détaillé ci-dessous ;

N° de lot Spécialités / Entreprises attributaires € HT € TTC

1 Gros œuvre : SARL MARY 6 994.83€ 8 393,80 €

3 Couverture Zinc : SARL ROBERT 86 985.05€ 104 382,06 €

4 Menuiseries extérieures : SARL MOYNET ALU 39 021.70€ 46 826,04 €

5 Menuiseries intérieures : SAS FRERE 70 300€ 84 360,00 €

7 Peinture : SARL DAUNAY RIMBAULT 12 649.06€ 15 178,87 €

8 Electricité : SAS CEME ATLANTIQUE 4329.68€ 5 195,62 €

TOTAL 220 280.32€ 264 336,38 €

Décision n°2023_33 portant passation d’un marché d’une mission contrôle technique avec la Société SOCOTEC.

L’objet du marché est la réalisation de la mission de contrôle technique pour les travaux de rénovation du local au 24 rue Emile Proust pour les assistantes maternelles ; Le montant du marché contrôle technique est arrêté à 3 700 euros hors taxe.

Décision n°2023_34 portant passation d’un marché d’une mission SPS avec la société SOCOTEC.

L’objet du marché est la réalisation de la mission SECURITE PROTECTION SANTE (SPS) pour les travaux de rénovation du local au 24 rue Emile Proust pour les assistantes maternelles ; Le montant du marché SPS est arrêté à 3 293 euros hors taxe.

Décision n°2023_35 portant passation d’un marché pour un étude géotechnique avec la société ALIOS INGINIERIE

L’objet de ce marché est l’étude géotechnique de conception - phase avant-projet pour les travaux d’aménagement du relais petite enfance (bâtiment assistante maternelle)

L’offre de la société ALIOS INGENIERIE DES SOLS est acceptée pour un montant de 2 415 euros HT.

Décision n°2023_36 portant passation d’un avenant n°1 en plus-value pour le marché de travaux lot n°6 des sanitaires (haut) de l’école maternelle Saint Exupéry avec l’entreprise

L’objet de l’avenant en plus-value est la reprise de l’alimentation générale eau froide depuis le réseau extérieur en pvc pression. Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 589 euros HT, ce qui porte le montant du marché à 58 589 euros HT soit 70 306.80 euros TTC.Conseil municipal du 7 novembre 2023

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I – ADMINISTRATION GENERALE

1 – Installation d’un nouveau conseiller municipal

………………………….…………..………………………………………………………………………..Rapporteur Claude BOISSON

Madame Sylvie MUSELLEC a fait part de sa volonté de quitter ses fonctions d’adjointe au maire et de conseillère municipale.

Conformément à l’article L2121-11 du Code General des Collectivités Territoriales, « la démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département ».

Madame la Préfète des Deux-Sèvres en a donc été informée.

Conformément à l'article L270 du code électoral. C’est « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu » qui est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste « dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

C'est donc Monsieur Didier BREMENT qui lui succédera au Conseil municipal.

Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de cette installation.

Claude BOISSON : Nous allons passer à l’administration générale avec un 1er point particulier parce qu’il s’agit de l’installation d’un conseiller municipal qui fait suite à la démission, qui a été enregistrée par la Préfecture et qui nous a communiqué cette information de Madame Sylvie MUSELLEC qui est amenée à nous quitter. Nous en reparlerons à la fin. Nous devons donc installer un nouveau conseiller municipal et c’est Didier BREMENT qui lui succédera. Je le félicite pour cette nouvelle responsabilité et bienvenu.

2 – Modification de la composition des commissions municipales.

………………………………………………………………….………..……………………………………..Rapporteur Claude BOISSON

L’installation d’un nouveau conseiller municipal entraîne la mise à jour de la composition des commissions municipales.

Il est proposé au Conseil municipal la modification de la composition des 4 commissions suivantes :

1. Finances.

2. Affaires scolaires et périscolaires.

3. Urbanisme et développement durable.

4. Jeunesse, activités extrascolaires

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les propositions de création des 8 commissions municipales ;

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir modifier la composition de certaines commissions dans les conditions suivantes, les autres restant inchangées :Conseil municipal du 7 novembre 2023

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Finances.

Claude BOISSON, Jean-Pierre DIGET, Sandrine BERDOLET, Didier BREMENT, Patrice BARRE, Christine MOSCHENI, Jean-Claude RENAUD, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Daniel GUIGNARD, Françoise BURGAUD, Charles-Antoine CHAVIER, Ludovic FAUCOMPREZ, Yohann AUBERT, Christian LOUSTAUNAU. Suppléants : Christel DE OLIVEIRA et Claude QUESNEL.

Affaires scolaires et périscolaires.

Sandrine BERDOLET, Daniel GUIGNARD, Jean-Eude BERTRAND, Stéphanie DALLET, Ludovic FAUCOMPREZ, Didier BREMENT Sylvie CHAIGNE et Claude QUESNEL. Suppléants : Yohan AUBERT et Christian LOUSTAUNAU.

Urbanisme et développement durable.

Jean-Claude RENAUD, Jean-Pierre DIGET, Christine MOSCHENI, Pascal GIRARD, Ludovic FAUCOMPREZ, Claire RICHECOEUR, Éric BOURCEVET, Françoise BURGAUD, Didier BREMENT Yohann AUBERT, Christian LOUSTAUNAU. Suppléants : Christel DE OLIVEIRA et Claude QUESNEL.

Jeunesse, activités extrascolaires

Daniel GUIGNARD, Didier BREMENT, Sandrine BERDOLET, Anne-Laure GABORIAUD, Yohann AUBERT, Claude QUESNEL. Suppléants : Sylvie CHAIGNE et Christian LOUSTAUNAU.

Claude BOISSON : Des modifications sont à apporter dans les commissions à savoir, rajout de :

Finances : S. BERDOLET et D. BREMENT

Affaires scolaires et péri-scolaires : S. BERDOLET et D. BREMENT

Urbanisme et développement durable : D. BREMENT

Jeunesse activités extra scolaires : D. BREMENT

3 –Election d’une nouvelle adjointe au Maire.

………………………………………………………………….………..……………………………………..Rapporteur Claude BOISSON

Madame MUSELLEC ayant démissionné, il convient d’élire une nouvelle adjointe au Maire qui occupera le même rang que cette dernière au tableau des adjoints.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection d’une nouvelle adjointe au Maire.

Claude BOISSON : Je vais vous proposer une candidate, qui est Madame Sandrine BERDOLET qui veut bien accepter cette charge et cette responsabilité qui est non négligeable et je l’en remercie.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 26 voix pour et 2 abstentions ( C.LOUSTAUNAU et C.QUESNEL) a procédé à l’élection de Madame Sandrine BERDOLET en qualité de 2ème adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires.Conseil municipal du 7 novembre 2023

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4 – Fixation des indemnités des élus.

………………………………………….…………………………………..………………………………..…Rapporteur Claude BOISSON

Parmi les membres du conseil municipal, le maire, les adjoints et les conseillers municipaux détenteurs d’une délégation se voient allouer des indemnités de fonction.

La fixation de leur montant relève de la compétence du Conseil municipal conformément à l’article L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les délibérations du 26 Mai 2020 portant élections du maire et de ses adjoints ; Vu les arrêtés municipaux désignant Pascal GIRARD et Michèle OSMOND conseillers municipaux délégués

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 26 voix pour et 2 abstentions : Claude QUESNEL et Christian LOUSTAUNAU

Article 1 : Fixe à 11% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique l’indemnité de la 8ème adjointe au Maire.

Article 2 : Fixe à 7% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique l’indemnité des 2 conseillers municipaux délégués.

INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUÉS

FONCTION TAUX APPLIQUÉ MONTANT MENSUEL BRUT Maire 46 % 1879,52

1er Adjoint 25 % 1021,48

2ème Adjoint 22 % 898,90

3ème Adjoint 22 % 898,90

4ème Adjoint 25 % 1021,48

5ème Adjoint 22 % 898,90

6ème Adjoint 22 % 898,90

7ème Adjoint 22 % 898,90

8ème Adjoint 11 % 449,45

Conseiller délégué n°1 7% 286,01 Conseiller délégué n°2 7% 286,01

5 - Dérogation au principe du repos dominical pour l’année 2024

……………….……………….…………..…………………………………………………………………Rapporteur Patrice BARRE

L’article L3132.26 du Code du travail permet au Maire des communes d’accorder aux commerces de détail, où le repos a lieu normalement le dimanche, jusqu’à douze dérogations à l’obligation de reposConseil municipal du 7 novembre 2023

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dominical pour les salariés. La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante ;

En contrepartie de ces ouvertures dominicales, les salariés concernés bénéficient de compensations financières et de repos prévus par le Code du Travail ;

Les dates retenues sont traditionnellement le premier dimanche qui suit l’ouverture des soldes d’hiver et d’été et les quatre dimanches qui précèdent Noël. Il est également prévu des ouvertures dominicales éventuelles justifiées par les évènements et animations ponctuelles ;

Les commerces de détails situés sur le territoire communal pourront donc ouvrir les 7 dimanches suivants :

- dimanche 14 janvier 2024 ;

- dimanche 30 juin 2024 ;

- dimanche 1 décembre 2024 ;

- dimanche 8 décembre 2024 ;

- dimanche 15 décembre 2024 ;

- dimanche 22 décembre 2024.

- dimanche 29 décembre 2024

Il est envisagé également de prévoir une ouverture dominicale justifiée par des manifestations ponctuelles.

L’opportunité d’accorder une huitième dérogation à l’obligation du repos dominical au cours de l’année 2024 conformément à la loi du 06 août 2015 peut également être octroyée.

Les commerces de voitures et véhicules automobiles légers (code NAF : 45.11Z) ont leurs propres journées « portes ouvertes ». Un arrêté distinct fixera les dimanches durant lesquels les concessions automobiles pourront être ouvertes. Il est prévu d’accorder 5 dérogations à l’obligation de repos dominical pour les dimanches suivants :

- dimanche 14 janvier 2024 ;

- dimanche 17 mars 2024 ;

- dimanche 16 juin 2024 ;

- dimanche 15 septembre 2024 ;

- dimanche 13 octobre 2024.

Le Conseil municipal peut laisser l’opportunité d’accorder trois autres dérogations à l’obligation du repos dominical au cours de l’année 2024 conformément à la loi du 06 août 2015

Ainsi,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code du travail ;

Vu la délibération du Conseil de la Communauté d’agglomération du Niortais validant huit dimanches de l’année 2024 sur les communes de l’Agglomération du Niortais ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 26 voix pour et 2 voix contre : Claude QUESNEL et Christian LOUSTAUNAU,

Article 1 : valide le principe des huit dimanches où il pourra être dérogé à l’obligation de repos dominical pour les salariés dans les commerces de détail ;

Article 2 : valide le principe des 8 dimanches où il pourra être dérogé à l’obligation de repos dominical pour les salariés dans les commerces de voitures et de véhicules automobiles légers ; Article 3 : autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les arrêtés autorisant les dérogations à l’obligation de repos dominical pour les salariés pour l’année 2024.Conseil municipal du 7 novembre 2023

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6 – Demande de remboursement de frais

……………….……………….…………..……………………………………………………………Rapporteur Claude BOISSON

Un administré a fait constater par la police municipale les conséquences sans gravité d’une chute causée par un regard mal refermé rue Jacques PREVERT.

Les soins qui en ont découlé ont nécessité l’achat de produits pour des montant respectifs de 27,55€ et 30,43€ justifiés par des factures dont il demande le remboursement.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 28 voix pour

Article 1 : Accepte de rembourser Monsieur HARRIT Farid pour les frais engagés d’un montant de 57.98 euros.

Article 2 : dit que les crédits sont ouverts au budget 2023 compte 65888 Chapitre 65 fonction 020.

Aucune opposition des membres du Conseil Municipal.

7 – Remboursement de frais de déplacement

……………….……………….…………..……………………………………………………………Rapporteur Claude BOISSON

Une procédure de concours de maîtrise d’œuvre a été lancée pour désigner l’équipe retenue pour mener à bien ce projet de construction de bâtiment, maison de santé.

Pour mener à bien cette procédure un jury de concours sera constitué et il sera complété en plus des membres du conseil municipal de professionnels de la construction désignés par le Maire par arrêté. Afin de faciliter la venue de ces professionnels, les frais de déplacement qu’ils auront à engager seront pris en compte par la ville.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n°90-437 du 28 mai 1990 relatif aux frais de déplacement ;

Vu l’arrêté du 20 septembre 2001 fixant les modalités de remboursement de frais de déplacement prévus par le décret du 28 mai 1990 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévus aux articles 31 et 32 du décret du 28 mai 1990 et modifiant l’arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 28 voix pour

Article 1 : Prend en charge les frais de déplacement et de restauration des architectes et économistes de la construction des membres du jury suivant les justificatifs fournis.

Article 2 : Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget chapitre 011, article 6251, fonction 0.

Christian LOUSTAUNAU : Ces professionnels qui participeront au jury seront-ils rémunérés ?Conseil municipal du 7 novembre 2023

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Luiguy TORIBIO : Non les professionnels en question ne seront pas rémunérés. Un architecte sera désigné par le CAUE dont le nom va nous être communiqué demain ; Il y en a un qui a été désigné par la mission interministérielle sur la qualité des constructions publiques. C’est une exception à la délibération sur laquelle vous allez vous prononcer car les frais seront totalement pris en charge par l’État. Pour les autres, c’est une précaution qui est prise à travers cette délibération.Conseil municipal du 7 novembre 2023

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II – FINANCES

1 - Avenant n°1 à la convention de prestation de services avec la communauté d’agglomération du Niortais

……………………………………………………………………………….……………………...………….Rapporteur Claude BOISSON

La communauté d’agglomération du Niortais ne disposant pas de moyens propres pour assurer ses compétences en matière d’entretien et de fonctionnement de certains équipements transférés par les communes a sollicité des prestations de services auprès des communes, dont celle de Chauray. La convention actée au conseil municipal du 23 nombre 2021 entre la CAN et la commune a pour objet d’assurer l’entretien et le fonctionnement des équipements Ecole de Musique, Médiathèque et Centre aquatique, dans la mesure où la précédente est arrivée à terme.

L’instabilité de la valeur de l’indice de révision ICT (indice du coût du travail) visé à l’article 5 « contribution financière » pour calculer la révision du loyer nous conduit à changer de référence d’indice.

D’un commun accord il est proposé de retenir l’indice du coût de la construction de la période du 1er trimestre 2021, valeur 1822 comme base au calcul de la révision.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention approuvée par la Communauté d’agglomération du Niortais ; Vu la délibération du conseil municipal n°168 du 23 novembre 2021 actant la convention de prestations de services entre la CAN et la Ville de Chauray ;

Considérant la modification de l’indice de révision à l’article 5 de la convention ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 28 voix pour

Article 1 : Approuve les termes de l’avenant n°1 modifiant l’article 5 de la convention. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Aucune opposition des membres du Conseil Municipal.

2 - Subvention 2023 La Croix Rouge

….……………………………………………………………………….………………………………… Rapporteur Daniel GUIGNARD

Dans le cadre de sa politique, la ville de Chauray est désireuse de soutenir les associations promouvant la solidarité et les initiatives citoyennes.

Après étude de son dossier de demande de subvention, Monsieur le Maire propose d’accorder à la Croix Rouge une aide alimentaire d’un montant de 1.600 euros (mille-deux-cents euros) afin qu’il puisse accompagner les plus démunis.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 ;Conseil municipal du 7 novembre 2023

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Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Considérant que l’intérêt local le justifie et au vu de son dossier de demande de subvention,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 28 voix pour

Article 1 : Approuve l’aide alimentaire de 1.600 euros (mille six-cents euros) à La Croix Rouge Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget, chapitre 65, article 6574, fonction 5.

Aucune opposition des membres du Conseil Municipal.

3 - Subvention 2023 à la section départementale des Restos du Cœur

….……………………………………………………………………….………………………………… Rapporteur Daniel GUIGNARD

Dans le cadre de sa politique, la ville de Chauray est désireuse de soutenir les associations promouvant la solidarité et les initiatives citoyennes.

Après étude de son dossier de demande de subvention, Monsieur le Maire propose d’accorder aux Restos du Cœur une aide alimentaire d’un montant de 1.600 euros (mille six-cents euros) afin qu’il puisse accompagner les plus démunis.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Considérant que l’intérêt local le justifie et au vu de son dossier de demande de subvention,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 28 voix pour

Article 1 : Approuve l’aide alimentaire de 1.600 euros (mille six-cents euros) aux Restos du Coeur. Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget, chapitre 65, article 6574, fonction 5.

Claude BOISSON : Il s’agit d’accompagner les plus démunis.

Daniel GUIGNARD : On est revenu sur notre position qui était de 1200 euros, Claude m’a appelé et on a décidé d’augmenter à 1600 euros chacune. Ce sont des associations qui sont en difficultés. Claude BOISSON : Effectivement elles sont de plus en plus sollicitées

Claire RICHECOEUR : Ce sont des subventions, pas des bons d’achat ?

Luiguy TORIBIO : Ce sont des aides alimentaires, c’est-à-dire qu’on achète à leur demande des produits tels que de la nourriture dans des commerces comme le 8 à huit par exemple.

4 - Subvention 2023 à la section départementale du Secours Populaire

….……………………………………………………………………….………………………………… Rapporteur Daniel GUIGNARD

Dans le cadre de sa politique, la ville de Chauray est désireuse de soutenir les associations promouvant la solidarité et les initiatives citoyennes.Conseil municipal du 7 novembre 2023

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Après étude de son dossier de demande de subvention, Monsieur le Maire propose d’accorder au Secours Populaire une aide alimentaire d’un montant de 1.600 euros (mille six-cents euros) afin qu’il puisse accompagner les plus démunis.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Considérant que l’intérêt local le justifie et au vu de son dossier de demande de subvention,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 28 voix pour

Article 1 : Approuve l’aide alimentaire de 1.600 euros (mille six-cents euros) au Secours Populaire. Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget, chapitre 65, article 6574, fonction 5.

Aucune opposition des membres du Conseil Municipal.

5 – Résultats de la procédure d’appel d’offres pour le marché d’entretien des espaces verts de la ville.

………………………………………………………………………………………………..…………….Rapporteur Jean-Pierre DIGET

La consultation sous forme d’appel d’offres, passé pour le marché public d’entretien des espaces verts de la ville s’est déroulée entre le 7 septembre et le 9 octobre 2023.

A l’issue de cette procédure deux offres ont été enregistrées :

- L’offre de la société EIVE

- L’offre de la société SERPE

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la décision de la commission d’appel d’offre réunie le 6 novembre 2023 ; Vu le rapport de présentation du marché ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 28 voix pour

Article 1 : Prend acte de la décision de la commission d’appel d’offres d’attribuer le marché à la société EIVE.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant. Article 3 : Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Jean-Pierre DIGET : C’est la société EIVE qui a été retenue car elle présente la meilleure offre d’un point de vue financier.Conseil municipal du 7 novembre 2023

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III – URBANISME ET TRAVAUX

1. Mise à jour du linéaire de la voirie communale

…………….………………………………………………………….…………………………………Rapporteur Jean-Claude RENAUD

Par divers procédés (conventions de transfert d’équipements communs, actes notariés d’acquisition de terrains, délibérations de classements de voies dans le domaine public communal) la commune de Chauray a entrepris la mise à jour de la liste des voies de circulation dont elle a la charge.

Cette mise à jour permet notamment de garantir leur prise en compte par les services de l’Etat pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement qui contient un volet voirie.

A ce jour l’ensemble des voies de la commune de Chauray appartenant à son domaine public s’étend au total sur 49.136 Km (détail tableau en annexe).

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 28 voix pour

Article unique : Approuve la mise à jour du tableau de classement des voies communales recensant un linéaire total de voirie communale de 49.136 km.

Claude BOISSON : On ajoute 165 m qui correspondent aux Fraignes 2

2. Avis de la commune de Chauray sur l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur les communes de Niort, Scieq, Echiré, Saint-Gelais et Chauray

………………………………………………….…………………………………………….……….Rapporteur Jean-Claude RENAUD

Afin de prévenir les pollutions diffuses, ponctuelles ou accidentelles et protéger au mieux les milieux aquatiques, le Syndicat des Eaux du Vivier (SEV) qui produit et distribue l’eau potable notamment aux habitant des communes de Niort, Magné, Coulon Bessines et Aiffres a établi une stratégie foncière qui nécessite un aménagement foncier.

Cette stratégie s’appuyant sur le fait que la grande partie des pollutions qui se retrouve dans l’eau de surface et des sols est principalement due à l’agriculture, vise a s’assurer que sur les zones dites sensibles soient protégées par la pérennisation de pratiques agricoles favorables à la qualité de l’eau. Pour atteindre cet objectif l’outil « aménagement foncier » a été retenu pour : - Constituer un stock foncier (vente de petites parcelles sans frais d’acte notarié, vente amiable, biens vacants et sans maître) permettant de substituer des parcelles à celles exploitées dans des zones sensibles.

- Déplacer les réserves foncières du SEV dans les endroits stratégiques identifiés et ainsi pérenniser les pratiques agricoles favorables à la qualité de l’eau (plantation de haies, créations de bandes enherbées.

- Réorganiser la gestion hydraulique à grande échelle

- Diminuer le nombre d’îlots d’exploitations et améliorer leur formeConseil municipal du 7 novembre 2023

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Ce sont les traductions graphiques de cet aménagement foncier, porté par le Département des Deux- Sèvres en vue de la protection de l’eau, sur lesquelles il est demandé à la commune de se prononcer.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Rural et de la pêche maritime ;

Vu le plan du périmètre ainsi que le schéma directeur adopté ;

Vu l’étude d’aménagement réalisée ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 28 voix pour

Article 1 : Donne un avis favorable à l’aménagement foncier opéré par le Département sur les communes de Niort, Sciecq, Echiré, Saint-Gelais et Chauray.

Article 2 : Dit que communication de cet avis sera notifié au Département des Deux-Sèvres.

Jean-Claude RENAUD : Pour mémoire c’est un diagnostic qui a été fait par un bureau d’étude environnement.

Claude BOISSON : Pour protéger les ressources en eau, c’est une bonne chose.

Claude BOISSON : Les exploitants agricoles auront obligation de ne pas faire n’importe quoi.Conseil municipal du 7 novembre 2023

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IV – AFFAIRES SCOLAIRES

1 – Frais de scolarités mis à la charge des communes dont les enfants sont accueillis à Chauray

…………………………………………..…………………….………………………………………………Rapporteur Claude BOISSON

L'article L. 212-8 et R.212-21 du Code de l'Education imposent à une collectivité de résidence de participer aux charges de scolarisation d’enfants hors de son territoire dans les six cas où la collectivité d’accueil est obligée d’accepter l’inscription d’un enfant dans son école.

1. La collectivité de résidence ne dispose pas d’école sur son territoire ;

2. La collectivité de résidence ne dispose pas sur son territoire d’une capacité d’accueil suffisante ; 3. Les parents demandent l’inscription de leur enfant en raison de leurs contraintes professionnelles ;

4. Les parents demandent l’inscription de leur enfant en raison de son état de santé ; 5. les parents demandent l’inscription de leur enfant car un frère ou une sœur est déjà inscrit dans la commune d’accueil et que cette scolarisation est justifiée par une de ces raisons ; 6. l’école publique de la collectivité d’accueil propose un enseignement de langue régionale que ne dispense pas l’école de la collectivité de résidence.

L'article L. 212-8 précité précise le calcul de la contribution de la commune de résidence ;

Il sera tenu compte du nombre d'élèves de cette commune scolarisés à Chauray et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil ; les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 28 voix pour

Article unique : Fixe la participation des communes aux frais de scolarité de leurs élèves sur la base des montants ci-dessous :

- à la somme de 1 352,77 € euros par année scolaire en école élémentaire.

- à la somme de 3 131,00 € euros par année scolaire en école maternelle.

Aucune opposition des membres du Conseil Municipal.

V – RESSOURCES HUMAINES

1. Dispositif « Argent de poche »

……………….……………….…………..…………………………………………………..……………………Rapporteur Patrice BARREConseil municipal du 7 novembre 2023

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Dans le cadre des actions éducatives menées en faveur de la jeunesse Chauraisien, il est proposé au Conseil municipal de mettre en place un dispositif baptisé « Argent de poche » à destination de jeunes de 16 ans révolus et à la veille de leurs 18 ans.

Le dispositif offrirait aux jeunes la possibilité de gagner un peu d’argent en effectuant de courtes missions de proximité pendant les vacances scolaires. La réalisation de missions sur le territoire de la commune sera encadrée et indemnisée pour permettre aux jeunes de la commune : ➢ De découvrir la commune et les structures communales ;

➢ De découvrir le travail en équipe ;

➢ De participer à la vie de la commune ;

➢ De s’impliquer dans l’amélioration de leur cadre de vie ;

➢ De valoriser leur image aux yeux des adultes ;

➢ De créer du lien entre jeunes, agents, élus et administrés.

Les jeunes seront accueillis au sein des services municipaux et encadrés par un référent désigné au sein de chaque service par le DGS sur proposition des responsables concernés. Les travaux seront liés à des tâches pédagogiques et d’intérêt collectif :

✓ opérations de manutention et de valorisation du cadre de vie,

✓ organisation de manifestation,

✓ aide à l’animation d’évènements,

✓ Nettoyage de la nature

✓ Participation à des actions citoyennes,

En contrepartie de leurs interventions de 5 demi-journées maximum par vacances de 3h30 (avec 0h30 de pause imposée), non cumulables sur les mêmes journées, les participants bénéficieront d’une bourse de 15€ par demi-journée.

La commune ne sera en aucun cas réputée employeur des jeunes participants à l’opération « Argent de poche ». En aucun cas la bourse versée pour la participation à l’activité « Argent de poche » ne pourra avoir équivalence de salaire. Avec cette offre de participation à des tâches d’intérêt collectif, il s’agit, non seulement d’associer les jeunes au déroulement de la vie sociale mais aussi de les aider à s’impliquer personnellement dans la recherche de financement de leurs dépenses et commencer à expérimenter le lien entre l’activité et sa rétribution. Outre l’aspect financier pour les participants, cette initiative permet la découverte de savoir-faire, suscite la rencontre avec les services municipaux, valorise les capacités de transmission entre les professionnels et les jeunes, favorise le travail avec les jeunes ne s’inscrivant pas dans l’offre d’activité de proximité.

Le suivi et l’encadrement des jeunes sera assuré avec les moyens actuels des différents services de la commune. Le financement sera supporté sur les crédits ouverts au budget primitif du service des Ressources Humaines. Les jeunes chauraisiens correspondant à la tranche d’âge visée pourront adresser le dossier de candidature au service centralisateur.

Il sera composé :

• d’une fiche d’inscription ;

• d’une autorisation parentale

• d’un contrat de participation.

Les primo-demandeurs seront priorisés et en cas de nombre trop important d’inscriptions, elles seront départagées par ordre d’arrivée en mairie. Un contrat de participation ainsi qu’une autorisation de versement de bourse sur le compte du responsable légal, (si le jeune n’est pas titulaire d’un compte bancaire) sera signé par les participants, les responsables légaux et la Ville.

Ainsi

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 28 voix pourConseil municipal du 7 novembre 2023

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Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition dont la teneur figure en annexe à la présente délibération.

Claude BOISSON : C’est un dispositif qui fonctionne très très bien dans beaucoup de communes, je pense que c’est une bonne idée que d’associer des jeunes qui sont dans une période où ils ne peuvent pas travailler légalement puisqu’ils ne sont pas majeurs et donc ce dispositif permet d’accueillir des jeunes sur des demies journées et pour Chauray on a énormément de tâches intéressantes à leur proposer. Il y a des peintures à faire à bon nombre d’endroits, du nettoyage à faire dans la cours des écoles parfois, des murs à nettoyer, nous avons aussi un cimetière l’été qui souffre parfois de la bonne santé des herbes … donc ces petites tâches confiées à nos jeunes et je suis persuadé que nous aurons beaucoup de demandes. C’est tout à fait louable pour les associer à nos propres employés dans un rôle d’encadrant. C’est intéressant à tous les niveaux.

Christian LOUSTAUNAU : Nous n’avons pas eu la convention. Qu’elle serait la couverture assurancielle de ces jeunes en cas d’accident ?

Luiguy TORIBIO : ils sont considérés comme des collaborateurs bénévoles du service public. C’est-à-dire que dès qu’une personne travaille de près ou de loin pour la ville, elle est tout de suite intégrée et prise en charge par l’assurance que la ville a pour l’ensemble de ses agents.

2. Contrat d’assurance des risques statutaires

……………….……………….…………..…………………………………………………..……………………Rapporteur Patrice BARRE

Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Chauray a, par délibération du 13 décembre 2022 demandé au Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique §Territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats le concernant. Il précise que :

- Vu le code général de la Fonction Publique ;

- Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; - Vu l’opportunité pour l’Etablissement public de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires pour le personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents et en application de la règlementation susvisée ;

- Vu les garanties et les taux proposés par le Centre de gestion de la Fonction Publique territoriale des Deux-Sèvres à l’issue de la mise en concurrence du contrat à effet au 1er janvier 2024 ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 28 voix pour

Article 1 : D’adhérer au contrat d’assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité du 1er janvier 2024 et proposé par la CNP Assurances par l’intermédiaire de son courtier RELYENS pour les Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés : ➢ Décès : offre de base à 0,23% soit un remboursement à hauteur de 80%Conseil municipal du 7 novembre 2023

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➢ CITIS : (accident de service/maladie imputable au service) sans franchise sur la variante alternative n°1 à 1,96% soit un remboursement à hauteur de 90%

➢ Longue maladie/longue durée : offre de base à 1,21% soit un remboursement à 80% ➢ Maternité/paternité : offre de base à 0,30% soit un remboursement à hauteur de 80%

Taux global : 3 ,70% de la masse salariale assurée (3,77% contrat en cours) + Frais d’intervention du centre de gestion : 0,19% de la masse salariale assurée (0,13% contrat en cours)

Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant légal à signer le(s) certificat(s) d’adhésion au contrat groupe ainsi que la convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.

Aucune opposition des membres du Conseil Municipal.

3. Charte des ATSEMS

……………….……………….…………..…………………………………………………..……………………Rapporteur Patrice BARRE

Au sens du décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, les ATSEM, relèvent des emplois de la filière médico- sociale au sein de la fonction publique territoriale.

Dans ce cadre, les ATSEM sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.

Par ailleurs, leur statut comporte une certaine ambivalence statutaire. En effet, pendant le temps scolaire, les ATSEM sont placés sous la responsabilité fonctionnelle de la direction de l’école et en dehors du temps scolaire, les ATSEM sont sous la responsabilité hiérarchique de l’autorité territoriale. Cette reconnaissance attendue par les agents est également très importante pour la commune

Les ATSEM, Dominique PROUTEAU et Vanessa LARGEAU ont travaillé sur un projet de charte sur 2 mercredis matin (le 1er mars et le 5 avril 2023).

Le projet de Charte a été distribué, après modifications lors des réunions, aux agents concernés et à Sylvie MUSELLEC alors élue référente, pour une dernière validation avant de le présenter au CST.

Très concrètement la Charte :

- Constitue un document référentiel pour le service et l’ensemble de ses partenaires, - Garantit l’homogénéité et la cohérence de fonctionnement au sein de l’école - Précise les relations hiérarchiques et fonctionnelles avec les responsabilités de chacun - Définit la qualité du service au bénéfice des enfants fréquentant l’école de la commune

Ainsi,

Vu l’article R.412-127 du code des communes relatif aux dispositions applicables au personnel communal dans les classes maternelles

Vu l’article 2 du décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié par les décrets n°2008-182 du 26 février 2008 et n°2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Vu l’arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d’enseignement de l’école maternelle Vu le projet de charte annexé

Vu l’avis favorable du Comité Social territorial en date du 21 septembre 2023Conseil municipal du 7 novembre 2023

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Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 28 voix pour

Article1 : Approuve l’adoption de la charte des ATSEM .

Article2 : Dit que la charte sera distribuée à l’ensemble des ATSEM ainsi qu’à Monsieur le Directeur de l’école qui devra informer les enseignants.

Patrice Barré : c’est pour apporter un rectificatif à la page 29 de la charte des ATSEM par rapport aux obligations de la commune

Claude BOISSON : C’est un travail collectif qui a été opéré sur cette charte des ATSEM parce que C’est une particularité, les ATSEM sont sous la responsabilité de 2 structures différentes : lorsqu’elles sont en assistance des enseignants en classe elles sont rattachées à l’Education Nationale donc sous la responsabilité et sous les ordres de l’Education Nationale et dès que ce temps est terminé elles reviennent sous la responsabilité de la collectivité ce qui fait que ce n’est pas toujours facile à comprendre et à appréhender. Donc il fallait clarifier ces choses et ce travail qui a été fait pendant pas mal de temps pour aboutir à cette charte qui on l’espère va faciliter la compréhension et la limite de responsabilité.

21h22 arrivée de Jean-Charles CHAVIER

4. Conditions d’attribution des véhicules pour les services de la ville pour l’année 2024.

……………….……………….…………..…………………………………………………..……………………Rapporteur Patrice BARRE

Attribution d’un véhicule de fonction

Un véhicule de fonction peut être attribué par nécessité de service au Directeur général des services (DGS) d’une commune de plus de 5000habitants.

Conformément aux dispositions législatives, la loi prévoit que les conditions de mise à disposition d’un véhicule de fonction s’exercent dans les conditions fixées par une délibération annuelle.

Il est mis à disposition de façon permanente et exclusive pour son usage professionnel ainsi que pour ses déplacements privés un véhicule au DGS pour une période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Dans ce cadre, la commune prendra à sa charge les frais liés à l’utilisation du véhicule (entretien, carburant, péage, réparations, assurances, …), en retenant comme calcul de l’avantage en nature valorisé sur le bulletin de salaire, l’évaluation forfaitaire annuelle soit 12% du coût d’achat TTC du véhicule de moins de 5 ans.

Attributions de véhicules de service.

La règle de véhicule de service est très stricte. Elle correspond au trajet domicile/travail et aller-retour et les trajets professionnels dans la journée. Le véhicule ne doit pas être utilisé le week-end à l’exception des agents en astreinte.

Lors des périodes de congé ou d’arrêt maladie de l’agent, le véhicule est remisé au service.

L’entretien du matériel relève de la collectivité dont les services doivent assumer vérifications et réparations si besoin. L’entretien du matériel fait partie intégrante des utilisateurs des véhicules.

Pour les astreintes, une liste doit être établit sur tout le matériel essentiel à l’astreinte et la vérifier à chaque changement de personnel.Conseil municipal du 7 novembre 2023

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▪ Pour des nécessités absolues de service 9 véhicules sont attribués nominativement à des agents de la ville :

L’agent polyvalent d’entretien des écoles : David GALERNE véhicule immatriculé AY-153-VW. L’agent polyvalent de surveillance de la voirie et des espaces publics : Sébastien BLAIRET véhicule immatriculé FF-457-NB.

L’agent polyvalent de maintenance des bâtiments communaux : Laurent VERNON véhicule immatriculé DF-422-NJ.

L’agent polyvalent de maintenance des bâtiments communaux : Vincent BREMAND véhicule immatriculé DW-103-AW.

Le Directeur du service espaces verts et responsable de l’entretien des terrains de football et de rugby David FLEURY : véhicule immatriculé FS-963-XE.

Le policier municipal : Sébastien GUERET véhicule immatriculé AY-745-MX.

Le médiateur socio-éducatif : Denis LHUILLIER véhicule immatriculé FA-157-FP. Le responsable du restaurant scolaire : Pierre CHIRON véhicule immatriculé FM-078-XK. Dans le cadre de leurs missions et pour nécessités de service, le remisage à domicile de ces véhicules de services est autorisé sauf pendant les périodes de congés où le véhicule sera obligatoirement stationné aux services techniques.

L’utilisation du véhicule hors missions est strictement limitée aux déplacements travail/domicile, domicile/travail.

Le véhicule immatriculé GA-469-LJ, véhicule d’astreinte est lui un véhicule de service équipé mis à disposition de l’agent d’astreinte du jeudi 7H45 au jeudi de la semaine suivante.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 28 voix pour

Article unique : Fixe les conditions d’utilisation des véhicules communaux pour la période couvrant l’année civile 2024 dans les conditions ci-dessus décrites et ainsi récapitulées :

Véhicule

Immatriculation

Type :

Service/Fonction

Service Bénéficiaire

FR 997 JX Fonction Directeur Général des

Services

Luiguy TORIBIO

AY-153-VW Service Services techniques /

affaires scolaires

David GALERNE

FF-457-NB Service Service technique Sébastien BLAIRET

DF-422-NJ Service Services techniques /

Maintenance des

bâtiments

communaux

Laurent VERNON

DW-103-AW Service Services techniques /

Maintenance des

Vincent BREMANDConseil municipal du 7 novembre 2023

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bâtiments

communaux

FS-963-XE Service Services techniques /

Espaces verts

David FLEURY

FM-078-XK Service Restaurant scolaire Pierre CHIRON

AY-745-MX Service Police municipale / Sébastien GUERET

FA-157-FP Service Médiation Denis LHUILLIER

FF-469-LJ Service Services techniques Agent d’astreinte

Aucune opposition des membres du Conseil Municipal.

Claude BOISSON : Nous avons épuisé tous les points à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal. Je souhaiterais ajouter un mot pour une adjointe qui nous quitte, Madame Musellec qui était arrivée dans cette équipe et Monsieur Brossard vous allez me corriger si je me trompe mais il me semble que c’était en 2014 et qu’elle a pris directement cette fonction d’adjointe aux affaires scolaires et périscolaire. Je voudrais dire que la réussite a été totale. Elle a accepté bien entendu de continuer en 2020 avec notre équipe et c’est un réel plaisir de l’avoir à nos côtés. On regrette terriblement son départ parce que hier soir encore j’assistais au conseil d’école maternelle et j’ai pu mesurer à quel point Sylvie était appréciée et reconnue dans cette responsabilité et ça, ça fait plaisir parce qu’on voit que le travail a été mené et très bien mené puisque tous les enseignants témoignent de cela. C’est un grand remerciement , pas de ma part mais de notre collectivité toute entière. C’est une chance de t’avoir eue pendant toutes ces années pour les habitants de Chauray et plus particulièrement tous les parents qui ont des enfants à l’école ou en péri scolaire. Ça mérite d’être salué. Et je vais vous demander de l’applaudir. Tu ne vas pas partir comme ça

Maintenant, au-delà de cette déception de te voir partir du conseil municipal on a la grande satisfaction de voir Sylvie arriver à la tête de notre EHPAD. C’est aussi un établissement tout aussi important que la jeunesse pour notre commune. C’est une grande satisfaction de te voir passer peut-être des jeunes vers les plus anciens. On a toute confiance. On est très heureux de ce nouveau challenge que tu vas attaquer. On a la chance d’avoir un très bel EHPAD grâce aussi à Jacques Brossard, ici présent ce soir et je le salue une nouvelle fois. C’est une vraie richesse dans une ville d’avoir des écoles qui fonctionnent bien mais aussi d’avoir cet établissement qui plus est, est au cœur de notre ville et chaque jour on peut s’en féliciter. Depuis que je suis ici, je n’ai entendu dire que du bien de cet EHPAD et avec Sylvie je sais que ça va continuer. Merci pour cette nouvelle aventure car ce n’est pas fini.

Sylvie MUSELLEC : Non ce n’est pas fini. Merci beaucoup. C’est avec beaucoup d’émotion que je quitte évidemment le conseil. J’ai passé 9 années effectivement au sein de la municipalité et je tourne une page de ma vie professionnelle pour non plus la consacrer aux enfants mais à nos aînés. Je vous remercie tous pour ces belles années très riches, notamment les membres de la commission scolaire qui m’ont accompagnée dans les projets et les décisions. Vous êtes tous là ce soir, je suis très ravie. Mes remerciements sont également adressés au personnel communal, à l’équipe éducative et j’ai toujours reçu un accueil chaleureux avec le personnel des écoles et le service jeunesse et pourtant croyez-moi s’occuper des enfants au quotidien ça relève vraiment d’un exploit parce que franchement il faut beaucoup de patience et des qualités professionnelles.

Un grand grand merci à Monsieur BROSSARD qui est là ce soir, à Claude BOISSON qui m’ont fait confiance, à mes collègues adjoints de mon ancien mandat qui sont également là ce soir et je suis également contente de vous avoir avec moi, je n’oublie pas quelqu’un qui est assis à côté de moi et c’est Luiguy qui s’est adapté à mes horaires de travail, puisque comme vous le savez, je travaillais à tempsConseil municipal du 7 novembre 2023

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plein en même temps que la fonction d’élue. Il s’est adapté pour faciliter nos rencontres sur divers sujets et multiples discussions.

Cela pourrait vous paraître assez paradoxal, mais m’investir pour ma commune a été une bouffée d’oxygène en comparaison avec les chagrins et la tristesse que j’ai côtoyés pendant presque 20 ans au centre hospitalier de Niort, que j’ai quitté depuis peu et surtout à l’hospitalisation à domicile. Je passe le relais à Sandrine le travail engagé et faire valoir des valeurs telles que le respect, l’honnêteté et la tolérance. Bon vent à vous. Je souhaite à tous les enfants de notre commune une très belle réussite scolaire et je vous invite à partager le verre de l’amitié avec moi. Applaudissements. Remise de l’écharpe tricolore par Sylvie à Sandrine Berdolet.