Compte-Rendu - CR CM 28 03 2023

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Compte-Rendu - CR CM 28 03 2023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Chauray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Conseil municipal du 28 mars 2023

Page 1 sur 19Conseil municipal du 28 mars 2023

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Décisions du Maire

Informations au Conseil Municipal dans le cadre de la délégation donnée au Maire (article L2122-22 du CGCT).

Il est porté à la connaissance des conseillers municipaux les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation :

Décision n°2023-5 portant passation d’un contrat de location d’une bouteille de gaz smart avec l’Entreprise AIR LIQUIDE sise 6 rue COGNACQ JAY 75007 PARIS.

L’objet du présent marché est la location d’une bouteille de gaz gamme SMART. Le contrat prend effet le 1er juin 2023 pour une durée de 5 ans et pour un montant de 318.33 euros hors taxe.

Décision n°2023-6 portant passation d’un marché de maintenance d’un onduleur avec la société LEGRAND ENERGIES SOLUTIONS, sise 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS.

La maintenance consiste à une visite par an, la garantie d’intervention est inférieure ou égale à 8 heures ouvrées et inclut les dépannages sur site, hors pièces de rechange. Le contrat prend effet le 25 mars 2023 pour une durée d’un an pour un montant de 937.35 euros hors taxe et sera renouvelable par tacite reconduction.

Décision n°2023-7 portant passation d’un contrat d’hébergement et de maintenance du logiciel OpenGST avec la société NAUTILUX sise 24 Quai Magellan, 44 000 NANTES.

L’objet du contrat est l’hébergement et la maintenance préventive et curative du logiciel OpenGST utilisé par notre service technique. Le coût du contrat est arrêté au montant de 2 728.32 euros hors taxe.

Décision n°2023-8 portant passation d’un marché de prestation de service d’organisation de rassemblement de foodtrucks.

L’objet de ce marché est de fournir à la ville une prestation de service rassemblement de foodtrucks (minimum 55), leur placement sur site, et le recensement de leurs besoins techniques, ainsi que la mise à disposition de référents sur site pour la préparation et le déroulé du festival. Le présent marché est conclu pour un montant de 18 410€ HT soit 22 092€ TTC.

Décision n°2023-9 portant passation d’une convention de location meublée

L’objet du contrat est la location d’une maison de plain-pied de type 4 comprenant séjour-salon avec cuisine ouverte aménagée et équipée, dégagement, 2 chambres, bureau, salle d’eau et toilettes séparées, buanderie et garage.

Le loyer mensuel sera de 1000€ hors charges qui s’élèvent à 20€.

Décision n°2023-10 portant passation d’une convention de sous-location meublée

L’objet du contrat est la sous-location d’une maison de plain-pied de type 4 comprenant séjour-salon avec cuisine ouverte aménagée et équipée, dégagement, 2 chambres, bureau, salle d’eau et toilettes séparées, buanderie et garage.

Le loyer mensuel sera de 667€ hors charges qui s’élèvent à 20€.Conseil municipal du 28 mars 2023

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Claude BOISSON : Je vous propose d’ouvrir cette séance du Conseil Municipal du 28 mars 2023 et de désigner Eric BOURCEVET pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Merci.

Claude BOISSON : Y a t-il des absents excusés ?

J’ai reçu les pouvoirs de J-E BERTRAND donné à S. MUSELLEC, S. DALLET donné à Y. PELLETIER-GUILBARD, C. POIRIER donné à P. BARRE

Absents : Y. Aubert.

Aucune opposition des membres du Conseil Municipal.

Claude BOISSON : Vous avez eu communication des 2 derniers comptes-rendus du conseils municipaux du 28 février 2023 et du 13 mars 2023. Avez-vous des remarques ?

Non. On considère donc ces comptes-rendus validés.

Des questions sur les décisions du Maire ?

Claude QUESNEL : Sur les 2023-9 et 2023-10 on aimerait un complément d’information sur cette location qui est destinée a être sous-louée.

Claude BOISSON : On avait souhaité faciliter l’attirance de la ville de Chauray pour les personnels soignants et on a l’opportunité d’accueillir une dentiste . On lui a dit qu’on l’aiderait à s’installer pendant quelques mois d’où ces deux décisions. L’une pour se mettre d’accord avec un loueur, l’autre pour lui faire une petite aide financière pendant quelques mois, le temps de bien s’installer et y rester. Ce sera notre 3ème dentiste. Elle commence le 1er juin.

J’aimerais vous parler de la passassion d’un marché pour le rassemblement des foodtrucks.

Si vous avez suivi les réseaux sociaux ces derniers jours, il y a quelques commentaires désagréables sur notre organisation des foodtrucks cette année. Les 2 premières éditions ont été co-organisées avec quelqu’un de Poitiers , Monsieur Frédéric BROUSSE et ça s’était bien passé. Après la 2ème édition, compte tenu du nombre de personnes qui ont fréquenté ce festival, on a été amené à se poser quelques questions. (nombre de participants, les flux financiers où on manquait de transparence, par exemple les coûts facturés auprès des foodtrucks pour venir à Chauray. On s’était rendu-compte que tout le monde ne payait pas le même prix, que certains disposaient d’électricité, peut-être parcequ’ils l’avaient payée, on n’a pas de preuves officielles. On avait posé des questions à Frédéric BROUSSE et on n’a jamais eu de réponses. Ca me pose problème car j’ai une responsabilité à ce niveau là , en particulier de l’utilisation de biens qui appartiennent à la ville qui ne doivent pas être refacturés, car dans ce cas-là, on est sur de l’abus de biens sociaux et pour régler ce problème on a décidé de faire appel au marché public . C’est une consultation, on a rédigé un cahier des charges et chacun répond avec les mêmes informations traitées de la même manière, ce qui permet de fixer des règles de facturation à ces foodtrucks et de clarifier la situation de façon à éviter toute dérive.

Nous avons eu des réponses. On a décomposé ce marché en 3 lots :

1er lot sur la partie musicale et technique en précisant que le contrat sera signé entre le groupe et la ville donc sans intermédiaire,

2ème lot : les foodtrucks. On recherche une soixantaine de foodtrucks, même chose, contrat signé entre le foodtruck et la ville donc pas d’intermédiaire et pas de risque de dérive et enfin le 3ème lot qui concerne la vente de boissons sur le site avec des règles imposées, minimum 4 bars. Puis une demande auprès de ceux qui répondent d’avoir un % sur le chiffre d’affaire. C’est donc très transparent et très encadré.

Frédéric BROUSSE n’a pas répondu. Il aurait dû être le 1er à répondre mais il n’a pas répondu. Part contre d’autres ont répondu.Conseil municipal du 28 mars 2023

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Le lot N° 2 concernant les foodtrucks a été retenu car il nous paraissait assez clair et nous permettait d’apprécier les différentes réponses à leur juste valeur en les notant. Ce dossier a été présente en CAO. Par contre, les deux autres lots, nous n’avions pas assez précisé nos marchés, par exemple un nombre de 4 bars mais on ne l’avait pas écrit. Donc certains répondait avec 6 bars et d’autres avec 1 seul Il était très difficile de comparer les offres.

Sur la partie musicale, certains répondaient avec 10 groupes 8 – 9 groupes et d’autres avec 16 donc là aussi difficile de comparer une offre quand on n’a pas les mêmes critères.

On a donc relancé ces deux lots : le 1 et le 3 en éditant un cahier des charges beaucoup plus précis. Le marché s’est clôturé vendredi dernier. On est en train de les analyser puis la CAO se réunira pour statuer. Voilà le contexte.

Frédéric BROUSSE, par des personnes interposées, fait rédiger des commentaires assez désagréables sur nous comme quoi on lui a pris le concept en sachant que ce n’est pas lui qui l’a inventé. Comme quoi c’est lui qui avait tout organisé, ce qui est faux.

Ceux qui travaillaient, étaient surtout la ville en y mettant des moyens conséquents. Donc il n’est pas content. Je sais aussi qu’il a démarché d’autres collectivités aux alentours pour essayer de placer son festival aux mêmes dates.

On n’a pas réagis pour le moment, on a juste fait retiré un post parce que la personne qui l’avait rédigé indiquait que les élus de Chauray étaient des mafieux et des voleurs . Donc on a envoyé un commentaire et il a retiré immédiatement son post .

Il est important que vous ayez ces informations.

Quand on veut faire des choses transparentes quelques fois on est confronté à des difficultés et on manque d’éléments d’information , on n’est pas capable de dire combien de bières se sont vendues l’année dernière. On sait qu’on a eu 32 000 visiteurs. On a besoin de ces éléments d’information justement pour savoir où l’on va.

S’il est aussi vexé c’est qu’à mon avis il gagnait bien sa vie sur cet évènement et le fait qu’on s’y intéresse et qu’on lui demande des comptes le contrarie.

Je l’ai rencontré et je lui ai dit qu’il était normal qu’une entreprise gagne sa vie mais encore faut il savoir comment et dans quel cadre. Je ne voulais pas finir avec un contrôle de la chambre régional des comptes pour expliquer qu’on n’est pas assez rigoureux dans l’organisation de certains évènements. On exige de nos associations de la transparence, c’est la moindre des choses, quand nous organisons un évènement de s’appliquer les mêmes règles.

Il n’est pas impossible qu’il intervienne auprès du monde de l’entreprise et des partenaires. On sait qu’il fait pression auprès de certains foodtrucks pour qu’ils ne viennent pas à chauray .

Aucune autre observation des membres du conseil municipal.Conseil municipal du 28 mars 2023

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I – FINANCES

1 – Vote du Compte Financier Unique 2022 (CFU) du Budget Mairie

…………..……………………………………….…………………………………………………………………Rapporteur Patrice BARRE

Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Le vote sur le CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du code Général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Maire de l’assemblée délibérante doit quitter la salle au moment du vote.

Ainsi,

Vu l’article L.1612-12 du Code général des Collectivités

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération en date du 8 février 2022, adoptant le budget primitif ;

Vu la délibération du 29 mars 2022, adoptant le budget supplémentaire ;

Vu la délibération du 5 juillet 2022 relative au vote de la décision modificative n°1 ; Vu la délibération du 13 septembre 2022 relative au vote de la décision modificative n°2 ; Vu la délibération du 15 novembre 2022 relative au vote de la décision modificative n°3 ; Vu la commission des finances du 20 mars 2023 ;

Considérant que le CFU constitue l’arrêté des comptes, la concordance comptable/ordonnateur du total des réalisations nettes et des chapitres budgétaires présentés ci-dessous ;Conseil municipal du 28 mars 2023

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Sens Section Chapitre Total_Prévu (bp+bs+dm) Réalisations Restes à réaliser au 31/12

D F 011 - Charges à caractère général 3 154 874,00 € 2 673 908,81 € - €

D F 012 - Charges de personnel et frais assimilés 5 000 908,00 € 4 953 944,81 € - €

D F 014 - Atténuations de produits 21 787,00 € 19 138,00 € - €

D F 65 - Autres charges de gestion courante 488 912,08 € 433 705,60 € - €

D F 66 - Charges financières 124 605,00 € 122 222,55 € - €

D F 67 - Charges spécifiques 5 000,00 € 101,09 € - €

D F 68 - Dotations aux provisions et dépréciations 144 191,00 € 144 191,00 € - €

D F 023 - Virement à la section d'investissement 2 555 495,57 € - € - €

D F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 925 619,00 € 1 048 480,09 € - €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 12 421 391,65 € 9 395 691,95 € - €

R F 002 - Résultat de fonctionnement reporté 2 489 260,57 € - €

R F 013 - Atténuations de charges 64 180,00 € 113 217,23 € - €

R F 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 738 258,00 € 836 061,19 € - €

R F 73 - Impôts et taxes 3 770 123,00 € 3 770 123,00 € - €

R F 731 - Fiscalité locale 3 743 204,00 € 3 867 206,67 € - €

R F 74 - Dotations et participations 920 230,00 € 897 029,66 € - €

R F 75 - Autres produits de gestion courante 427 034,00 € 421 599,71 € - €

R F 76 - Produits financiers - € 21,58 € - €

R F 77 - Produits spécifiques 5 000,00 € 123 265,75 € - €

R F 78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 18 012,08 € 18 012,08 € - €

R F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 246 090,00 € 182 193,89 € - €

RECETTES DE FONCTIONNMEENT 12 421 391,65 € 10 228 730,76 € - €

D I 16 - Emprunts et dettes assimilées 809 170,00 € 805 988,81 € - €

D I 20 - Immobilisations incorporelles 87 179,20 € 64 621,60 € 13 200,00 €

D I 204 - Subventions d'équipement versées 300 845,00 € 121 844,35 € 99 000,00 €

D I 21 - Immobilisations corporelles 2 674 713,36 € 1 736 133,05 € 405 044,05 €

D I 23 - Immobilisations en cours 1 742 509,62 € 211 846,46 € 232 393,09 €

D I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 246 090,00 € 182 193,89 € - €

D I 041 - Opérations patrimoniales 6 000,00 € 2 583,16 € - €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 866 507,18 € 3 125 211,32 € 749 637,14 €

R I 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 303 707,66 € - €

R I 024 - Produits des cessions d'immobilisations 127 561,00 € - € - €

R I 10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 339 610,00 € 1 420 118,52 € - €

R I 13 - Subventions d'investissement 605 013,95 € 93 344,77 € 99 101,00 €

R I 16 - Emprunts et dettes assimilées 3 500,00 € 3 039,29 € - €

R I 021 - Virement de la section de fonctionnement 2 555 495,57 € - € - €

R I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 925 619,00 € 1 048 480,09 € - €

R I 041 - Opérations patrimoniales 6 000,00 € 2 583,16 € - €

RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 866 507,18 € 2 567 565,83 € 99 101,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

Le compte financier unique (CFU) pour l’exercice 2022, fait apparaître les résultats suivants :Conseil municipal du 28 mars 2023

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Budget principal Résultat de clôture 2022

Investissement -253 937,83 Fonctionnement 3 322 299,38 TOTAL 3 068 361,55

Ainsi,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 26 voix pour et une voix contre (C.LOUSTAUNAU) :

Article 1 : Désigne un président de séance pour l’approbation du compte financier unique 2022 (Monsieur le Maire devant se retirer).

Article 2 : Approuve le compte financier unique 2022 du budget Mairie.

Article 3 : Arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.

Christian LOUSTAUNAU : Question technique, on voit sur emprunts et dettes assimilées 805 988€ or dans l’annexe qui nous a été fournie, il n’y a que 772 267 €. Comment expliquez-vous la différence l’annexe et le CFU?

Luiguy TORIBIO : La différence réside dans le fait qu’en 2022, il y a eu une échéance de décembre 2021 qui a été payée en 2022.

Patrice BARRE : On va demander à Monsieur le Maire de sortir et passer au vote. Jean-Pierre Diget préside le vote.

Christian LOUSTAUNAU : Dans le budget primitif 2022, il était prévu de dépenser en investissement 20 000 euros pour rendre nos bâtiments un peu plus accessible. Je voudrais savoir ce qui a été fait sachant que la commission accessibilité s’est réunie le 29 avril 2021 et avait fait un inventaire exaustif de ce qui restait à faire sur la commune.

Luiguy TORIBIO : En premier : travaux d’amélioration du stationnement en accessibilité impasse de la Vigne, Impasse du Bois l’Houmeau il y avait des travaux d’accessibilité pour les personnes de la MAS de Chauray, et la majorité des crédits ont été affectés à l’aménagement du cimetière qui a été remis en accessibilité avec des enrobés. Le programme d’accessibilité a largement dépassé les 20 000 euros du programme spécifique. Le gros chantier de 2022 aura été le cimetière.

Christian LOUSTAUNAU : Avant de passer au vote je voudrais faire une remarque importante. Depuis le début de cette mandature, nous avons interpelé au moins 3 fois le conseil municipal pour vous dire : « attention l’énergie est en train de déraper, il faut isoler les bâtiments des équipements publics ». Vous ne nous avez pas écoutés et on s’aperçoit aujourd’hui que l’énergie a augmenté fortement et ça va continuer comme ça. Nous regrettons franchement de ne pas avoir été écoutés. Nous l’avions déjà dit dans la mandature précédente. Je ne sais pas si vous êtes des climatosceptiques, mais il est clair que, Claude Boisson l’avait rappelé lors des vœux, le marché de l’énergie est complètement fou, il a échoué, c’est même la commission européenne qui en parle, nous regrettons qu’il n’y ait pas eu d’efforts de faits sur l’isolation du patrimoine municipal.Conseil municipal du 28 mars 2023

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Jean-Pierre DIGET : Nous avons fait des audits sur l’ensemble des écoles, sur la salle des fêtes , le pôle administratif, la salle omnisports et il ne restera plus que le complexe de Trévins. On attend l’accord du SIEDS pour le faire d’ici la fin de l’année. Tous les audits ne nous ont pas été restitués. Partant de ce principe, si on tient compte des audits et si on fait les travaux prescrits dans les audits on a droit à des subventions. On ne peut pas faire les travaux et demander les subventions après. On attend d’avoir les 3 écoles pour la fin avril, la salle omnisports fin mars, pour les pôles administratif et élus on l’a croisée avec l’expertise qui a été faite de manière à ce que les travaux se recoupent et qu’on puisse avoir les subventions du SIEDS auxquelles on peut prétendre.

Luiguy TORIBIO : Pour compléter, l’école Jacques Prévert depuis 2012 a fait l’objet d’un certain nombre de travaux qui sont dans le cadre de la sobriété énergétique, isolation, toiture, huisseries changées. On est sur un bâtiment qui dès aujourd’hui est avec un minimum d’investissement présente des économies de fonctionnement certaines alors même que les tarifs ont beaucoup augmenté. Donc pour J. Prévert on est très avancé.

Sur Saint Exupéry toutes les huisseries sont à jour.

Jean-Pierre DIGET : Pour rebondir sur l’accessibilité, l’année dernière on a dépensé 350 000 € alors qu’il en était prévus 20 000

Christian LOUSTAUNAU : Plus 375 000 dans les voiries, c’est dans le budget voirie que vous avez tapé et pas dans le budget accessibilité pour répondre aux besoins identifiés par la commission.

Pascal GIRARD : Par rapport à l’école Jacques Prévert, les travaux qui ont été faits répondent au décret tertiaire. On va faire une économie de 40% sur nos consommations énergétiques d’ici à 2030 . Aujourd’hui l’école Jacques Prévert répond pratiquement à quelques epsilum près à cet objectif.

Jean-Charles CHAVIER : Décret tertiaire dont les décrets d’application sont sortis en fin d’année dernière.

Aucune autre observation des membres du Conseil Municipal.

2 – Vote du Compte Financier Unique 2022 (CFU) du Budget Location

…………..……………………………………….…………………………………………………………………Rapporteur Patrice BARRE

Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Le vote sur le CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du code Général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Maire de l’assemblée délibérante doit quitter la salle au moment du vote.

Ainsi,

Vu l’article L.1612-12 du Code général des Collectivités

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération en date du 8 février 2022, adoptant le budget primitif ;

Vu la délibération du 29 mars 2022, adoptant le budget supplémentaire ;

Vu la délibération du 13 décembre 2022, adoptant la décision modificative n°1 ; Vu la commission des finances du 20 mars 2023 ;

Considérant que le CFU constitue l’arrêté des comptes, la concordance comptable/ordonnateur du total des réalisations nettes et des chapitres budgétaires présentés ci-dessous ;Conseil municipal du 28 mars 2023

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SECTION DE FONCTIONNEMENT

Sens Section Chapitre Total_Prévu Réalisations

D F 011 - Charges à caractère général 24 040,26 € 24 037,10 €

TOTAL DEPENSES DE FONCGTIONNMENT 24 040,26 € 24 037,10 €

R F 002 - Résultat de fonctionnement reporté 380,26 € 380,26 €

R F 75 - Autres produits de gestion courante 23 660,00 € 24 037,10 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNMENT 24 040,26 € 24 417,36 €

SECTION 'INVESTISSEMENT

NEANT

Le compte financier unique (CFU) pour l’exercice 2022, fait apparaître les résultats suivants :

Budget location Résultat de clôture 2022

Investissement 0,00 Fonctionnement 380,26 TOTAL 380,26

Ainsi,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 26 voix pour et 1 voix contre (C.LOUSTAUNAU):

Article 1 : Désigne un président de séance pour l’approbation du compte financier unique 2022 (Monsieur le Maire devant se retirer).

Article 2 : Approuve le compte financier unique 2022 du budget Location.

Article 3 : Arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.

Jean-Pierre Diget préside le vote.

Aucune opposition des membres du Conseil Municipal.

3 – Affectation des résultats 2022

…………..……………………………………….…………………………………………………………………Rapporteur Patrice BARRE

À la suite de l’approbation du Compte Financier Unique 2022 de la commune, il convient de procéder à l’affectation des résultats 2022 dans les conditions suivantes :

Pour le budget principal :

Le CFU de l’exercice 2022 a fait apparaître au budget principal de la Commune :

◼ En section de fonctionnement :

- des dépenses mandatées de : 9 395 691.95 € - des recettes mandatées : 10 228 730.76 € - un résultat reporté de l’exercice 2021 : 2 489 260.57 €

Soit un résultat excédentaire de fonctionnement : 3 322 299.38 €Conseil municipal du 28 mars 2023

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◼ En section d’investissement :

- des dépenses mandatées de : 3 125 211.32 € - des recettes mandatées de : 2 568 565.83 € - un résultat excédentaire reporté de l’exercice 2021 : 303 707.66 €

Soit un résultat déficitaire d’investissement : -253 937.83 €

- des dépenses engagées non mandatées de 749 637.14 € - des recettes engagées de 99 101.00 €

Soit un résultat déficitaire des engagements non mandatés de : - 650 536.14 €

Soit un résultat cumulé d’investissement déficitaire -904 473.97 €

Pour le budget annexe location :

Le compte financier unique de l’exercice 2022 a fait apparaître au budget annexe location :

◼ En section de fonctionnement :

- des dépenses mandatées de : 24 037.10 € - des recettes mandatées de : 24 037.10 € - un résultat excédentaire reporté de l’exercice 2021 : 380,26 €

Soit un résultat excédentaire de : 380.26 €

◼ En section d’investissement : Néant

Vu l’instruction budgétaire comptable de la M57 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12, L 1612-13, L 5214-1 et suivants et L 5211-1 et suivants ;

Considérant l’exposé du rapporteur,

Le Conseil muncipal après en avoir délibéré par 28 voix pour :

- Article unique : Affecte les résultats du compte financier unique 2022 de la manière suivante :

Pour le budget principal

◼ Le résultat de fonctionnement 2022 est affecté comme suit :

Un montant de 2 417 825.41 € au compte 002 Résultat de fonctionnement reporté. Un montant de 904 473,97 € au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé.Conseil municipal du 28 mars 2023

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◼ Le résultat d’investissement déficitaire 2022 est affecté pour un montant de -253 937.83 € au compte 001 – Résultat d’investissement reporté.

Pour le budget annexe location

◼ Le résultat de fonctionnement 2022 est affecté pour un montant de 380,26 € au compte 002 résultat de fonctionnement reporté (excédent).

Aucune opposition des membres du Conseil Municipal.

4– Bilan des cessions et des acquisitions foncières

……………………………………………….…………………………………….……………………………….Rapporteur Patrice BARRE

Conformément à l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants par celle- ci, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.

BUDGET PRINCIPAL :

ACHAT DE TERRAIN LOCALISATION SECTION CADASTRALE SUPERFICIE PRIX

VASSEU OLIVIER rue des Combes AS 397 180 m² 4 368 €

TRAINEAU GUY Grands pres nord BA 99 3 912 m² 1 838,64 €

CESSION DE TERRAIN LOCALISATION SECTION CADASTRALE SUPERFICIE PRIX T.T.C.

DEPARTEMENT DEUX SEVRES boulevard des Rochereaux BM 398 2 589 m² 64 725,00 €

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 28 voix pour :

Article unique : prend acte du bilan des cessions et acquisitions foncières de 2022.

Aucune opposition des membres du Conseil Municipal.

5 – Vote des taux d’imposition 2023

….……………………………………………….………………………………………………….……..……….Rapporteur Patrice BARRE

En 2022 et encore en ce début d’année 2023, les chauraisiens ont subi et subissent toujours, comme l’ensemble des habitants de notre territoire une inflation importante sur les énergies, les carburants, les denrées alimentaires principalement. La commune n’est pas épargnée non plus des haussesConseil municipal du 28 mars 2023

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vertigineuses des coûts des énergies, des denrées alimentaires, des fluides… qui mettent à mal le budget communal. Il est raisonnable de ne pas proposer d’augmentation des taux de la fiscalité pour 2023. Les taux de la taxe foncière du bâti et non bâti n’augmenteront pas, comme celui de la taxe d’habitation.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu la commission des finances du 20 mars 2023 ;

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 28 voix pour :

Article 1 : reconduit les taux d’imposition des trois taxes directes locales de 2022 en 2023 comme suit :

Taxe Taux 2023

Pour information

Moyenne

nationale 2022

Pour information

Moyenne

Départementale 2022

Taxe s/ foncier bâti 36,19% 38.28% 38.28% Taxe s/foncier non bâti 77,44% 50.44% 65.94% Taxe d’habitation 15.26% 22.98% 28.20%

Article 2 : dit que ces taux seront reportés sur l’état de notification des taux d’imposition pour 2023 (état 1259 COM).

Aucune opposition des membres du Conseil Municipal.

6 – Budget Primitif 2023

….……………………………………………….………………………….……………………………..……….Rapporteur Patrice BARRE

Le budget primitif est un acte d’autorisation et de prévision. Tous les montants, estimés de façon sincère (sans les avoir minorés ou majorés), ne sont que des chiffres prévisionnels.

L’exécution budgétaire de l’année 2023 pourra apporter de nouvelles recettes ou de nouvelles dépenses tant en fonctionnement qu’en investissement. Les ajustements nécessaires seront alors pris en compte par les décisions modificatives que le Conseil Municipal sera amené à voter au cours de l’année.

Les grands équilibres du budget sont les suivants :Conseil municipal du 28 mars 2023

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DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultat reporté 2022 € 2 417 825,41 € 380,26 € 0,00 € 2 418 205,67

Opérations de l'exercice € 10 096 262,00 € 9 870 145,00 € 27 710,00 € 27 329,74 € 10 123 972,00 € 9 897 474,74

Opérations d'ordre € 875 619,00 € 228 981,00 € 0,00 € 875 619,00 € 228 981,00

Virt à la section d'investissement € 1 545 070,41 € 1 545 070,41 € 0,00

TOTAL FONCTIONNEMENT € 12 516 951,41 € 12 516 951,41 € 27 710,00 € 27 710,00 € 12 544 661,41 € 12 544 661,41

RESULTAT DE CLOTURE

Résultat reporté 2022 € 253 937,83 € 253 937,83 € 0,00

Opérations de l'exercice € 5 439 566,41 € 4 941 119,97 € 5 439 566,41 € 4 941 119,97

Reports et restes à réaliser € 749 637,14 € 99 101,00 € 749 637,14 € 99 101,00

Opérations d'ordre € 235 981,00 € 882 619,00 € 235 981,00 € 882 619,00

Subvention eqpmt/ Virt de la s de fonct € 1 545 070,41 € 0,00 € 1 545 070,41

Rembt emprunt € 788 788,00 € 788 788,00 € 0,00

TOTAL INVESTISSEMENT € 7 467 910,38 € 7 467 910,38 € 0,00 € 0,00 € 7 467 910,38 € 7 467 910,38

RESULTAT DE CLOTURE

RESULTAT DE CLOTURE TOTAL

€ 0,00

€ 0,00

B.ANNEXE LOCATION

€ 0,00 € 0,00 € 0,00

INVESTISSEMENT

€ 0,00

€ 0,00

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

€ 0,00

€ 0,00

BUDGET GENERAL

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat d’orientations budgétaires ;

Vu la commission des finances du 30 mars 2023 ;

Considérant les documents budgétaires règlementaires annexés ;

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 28 voix pour :

Article 1 : approuve et arrête le budget primitif principal de l’exercice 2023 présenté par chapitre, en équilibre, section par section, ainsi que ses annexes.

Article 2 : approuve et arrête le budget primitif annexe « location » de l’exercice 2023 présenté par chapitre, en équilibre, section par section, ainsi que ses annexes

Christian LOUSTAUNAU : Il me semble annoncé pour les divers bâtiments pour 435 000 euros touchaient des travaux dans les écoles

Patrice BARRE : Non je me suis trompé ça correspond aux travaux de la petite enfance et le RPE. On construit à côté un bâtiment pour les assistantes maternelles

Christian LOUSTAUNAU : Pour le coup qu’y a-t il dans le coût des 463 674 € pour les travaux dans les écoles ?

Patrice BARRE : Les toilettes à l’étage de la maternelle, et divers travaux d’amélioration de rénovation.

Claude BOISSON : Je voudrais commenter ces investissements 2023.

La ligne handicap : La commission accessibilit va se réunir prochainement pour discuter de l’accessibilité qui pourra être faite sur plusieurs équipements(par exemple accessibilité à la scène de la salle de fêtes …)

Il faut noter aussi les travaux du cimetière qui ont été réalisés cette année, ce qui a rendu beaucoup plus accessible sa partie haute qui était auparavant en graviers.Conseil municipal du 28 mars 2023

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Sur l’aspect énergétique, les 50 000 euros investis sur l’éclairage public pour un passage à la LED. On peut déjà vous donner un petit indicateur sur un point que nous avons fait avec Pascal Girard et le service comptabilité. On a réduit notre consommation sur la fin de l’année 2022 par rapport à l’année 2021 de 36%.

Le problème s’est qu’on payait en gros 85 000 euros d’énergie et qu’en ayant réduit de 36% on va payer malgré tout 115 000 euros puisque l’électricité a été multipliée par 2. Malgré les efforts qui sont faits, nous sommes handicapés par cette augmentation du coût de l’énergie, mais néanmoins ces décisions vont dans le bon sens des économies d’énergie.

Quand l’éclairage est éteint toute la nuit les marges de manoeurvre sont extrêment faibles même en convertissant les ampoules de 70W en 40W en LED cela ne fera pas des réductions importantes.

De même les travaux réalisés aux écoles, nous avons des audits en cours que nous aurons prochainement et qui nous permettront d’engager des travaux pour les économies d’énergie et pas uniquement dans les écoles mais également dans d’autres bâtiments et de pouvoir faire des demandes de subventions. Il y a plusieurs leviers qui sont activés pour permettre un certain niveau d’économies, mais on restera quand même en 2023 lourdement handicapé par l’augmentation des coûts des énergies (électricité, gaz, carburants).

Je profite de la présence de Madame Biraud et de Monsieur Gasnier, budget qui a été fait après de nombreux échanges avec tous les chefs de service qui ont fait des efforts, on a cherché comment améliorer les choses, tous les adjoints qui ont regardé leur budget chacun à leur niveau pour essayer de maintenir néanmoins un certain niveau de continuité de travaux de chantiers, d’animations sur la ville .

Pascal GIRARD : Les mesures qu’on a prises sur nos différents bâtiments depuis qu’on est en crise de l’énergie, baisse de chauffage, on a pris pleins de petites mesures on a constaté en 2022 une baisse de 17% par rapport à nos consommations de 2021 en KW/h consommés.

Sylvie MUSELLEC : Pour les écoles, non seulement on essaie de prendre des mesures pour des économies d’énergie, dans les grosses dépenses sont affectés des logiciels et le pilotage des températures dans les classes ce qui représente 100 000 euros, mais on a un autre souci qu’on doit affronter, se sont les aléas du climat : l’été il fait trop chaud dans les classes on doit donc travailler sur la mise en place de stores ou trouver des solutions pour rafraîchir les classes qui sont très impactées par le soleil on a donc une partie du budget dans ces 464 000 euros.

Et on a un 3ème point qui n’est pas négligeable, c’est la sécurité des enfants dans les écoles, à savoir des sols glissants qu’on est obligé de refaire en particulier des peintures du grand préau de Saint Exupéry, sans compter des bâtiments qui vieillissent, des compteurs électriques qui commencent à être obsolètes mais pas hors normes. On va entamer un plan pluriannuel de changement de compteurs dans toute l’école Saint-Exupéry pour un budget de 150 000 euros sur 3 ans.

Claude BOISSON : Merci Sylvie pour ces précisions. Le confort des enfants, il est vrai qu’on nous demande régulièrement des climatisations mais qu’on ne donne pas pour des économies d’énergie . On peut avoir envie d’être responsable en terme d’écologie, mais il faut aussi que les bâtiments soient vivables et il arrive que l’on soit aux limites de l’exercice. Quand on a 40° dans une pièce, c’est compliqué d’y faire travailler des enfants. Il faut essayer d’améliorer tout ça, ce qui n’est pas évident à faire car il faut trouver des solutions que les audits vont nous aider à être précis sur les actions à mener pour obtenir des résultats conséquents et de confort.

Christian LOUSTAUNAU : Nous notons sur ces prévisions 4 axes qui nous paraissent forts : L’effort sur les équipements pour l’accessibilité avec une prévision qui augmente fortement, ce qui nous satisfait. Par contre, nous serons vigilants à ce que les travaux soient réellement réalisés, mais pas des obligations sur les voiries.Conseil municipal du 28 mars 2023

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Ensuite, ça n’a pas été évoqué, mais il y a aussi l’opportunité d’avoir d’un nouveau pôle médical sur les 1million 9 qu’il faut investir pour pouvoir accueillir des professionnels de santé dans la friche Laurige si j’ai bien suivi la commission des finances.

Il n’a pas été évoqué aussi, mais on l’avait voté au dernier CM la toiture photovoltaïque sur les cours de tennis qui est un investissement. Et là nous avons vraiment une prise en compte des économies d’énergie avec certains investissements, notamment dans les écoles mais pas que .

Pour le coup ce budget nous satisfait et nous le voterons.

Claude BOISSON : Merci Christian pour cette confiance. En effet j’ai oublié de parler de la toiture photovoltaïque sur les toits des cours de tennis. Il y a un triple intérêt à cet équipement . C’est une toiture photovoltaïque sur un bâtiment, elle va produire de l’énergie et si la réglementation évolue favorablement comme on peut l’espérer, elle nous permettra de réduire notre coût énergétique de manière conséquente.

Cette toiture qui sera utilisée pour le club de tennis permettra à des personnes handicapées de pratiquer le tennis fauteuil. Là, on cumule l’intérêt de ce bâtiment, on peut donc s’en féliciter. Et le pôle médical sur lequel on travaille. Il est important pour notre collectivité, car il répond à une attente de la population.

Aucune opposition des membres du Conseil Municipal.

7 – Tableau des effectifs au 1er janvier 2023

….………….……………………….……………………………………..……………………………………….Rapporteur Patrice BARRE

Le tableau des effectifs prend en compte les diverses modifications votées lors des précédentes séances. Il s’agit de la situation au 1er janvier 2023 des effectifs budgétaires et pourvus.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 28 voix pour :

Article unique : Approuve le tableau des effectifs annexé au budget primitif 2023 (page 142).

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile pour son obtention.

Claude QUESNEL : Par rapport à l’an dernier nous constatons la perte d’un poste de titulaire dans chacune des filières médico-sociale et sociale, est-ce lié à une politique municipal ou est-ce conjoncturel ?

Patrice BARRE : C’est conjoncturel.

Claude BOISSON : Elles ont créé des MAM. Il n’y a pas de volonté de réduction des effectifs, Tout est fait comme toujours avec beaucoup de précautions.Conseil municipal du 28 mars 2023

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Je vais profiter de ce vote pour remercier madame LARGEAU qui gère quotidiennement les ressources humaines de notre collectivité et c’est un excercice extrêmement compliqué, en particulier en cette période où il y a des grèves, où il faut trouver des solutions. On a également des arrêts maladie avec des patologies lourdes, il faut aussi s’occuper d’eux. Donc je profite de votre présence pour vous remercier au nom du conseil municipal.

Aucune opposition des membres du Conseil Municipal.Conseil municipal du 28 mars 2023

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II -URBANISME

1 – Cessions de bandes de terrain en reconnaissance d’alignement de fait rue de Château Musset

………………………………….…………………………………..………………………………..…Rapporteur Jean-Claude RENAUD

Dans le cadre d’un constat de reconnaissance de la limite de fait de l’alignement de la rue de Château Musset face aux numéros 240 et 244 de ladite rue, dans l’emprise des parcelles cadastrées AB 119 et AB 139, la commune de CHAURAY cède à la SCI NAILOC pour l’euro symbolique une parcelle de 2m² issue de la parcelle AB 119 et accepte de la SCI NAILOC la cession pour l’euro symbolique d’une parcelle de 1 m² issue de la parcelle AB 139. Les frais d’acte de ces deux cessions seront pris en charge par la SCI NAILOC représentée par monsieur et madame CAZAJOUS.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Considérant l’intérêt des deux parties ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 28 voix pour :

Article 1 : Approuve l’acquisition de la parcelle d’une parcelle de 1 m² issue de la parcelle AB139 à la SCI NAILOC pour l’euro symbolique et la cession d’une parcelle de 2 m² issue de la parcelle AB 119 0à la SCI NAILOC pour l’euro symbolique.

Article 2 : Dit que les frais d’actes de ces deux opérations seront prise en charge par la SCI NAILOC représentée par Monsieur CAZAJOUS.

Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.

Jean-Claude RENAUD : 1m² ça peut être un triangle de 20 cm sur 10 m de long. Maintenant les géomètres ont des appareils de relevé qui sont extrêmement précis. Le bornage initial avait défini des points précis, le mur n’était pas fait et quand le propriétaire a fait son mur il y a eu quelques imprécisions. Un acquéreur sur ce terrain était très pointilleux. On a senti qu’avec le vendeur il y avait une situation conflictuelle entre eux avant même d’avoir acheté. Il a été convenu que la ville fasse les démarches pour régulariser car ça pourrait être source de conflit.

Dans d’autres conditions ça se serait peut-être passé autrement. Mais dans cette situation même le notaire et tout le monde étaient convaincus qu’il valait mieux régulariser avant la vente.

Aucune opposition des membres du Conseil Municipal.Conseil municipal du 28 mars 2023

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III -ENFANCE JEUNESSE

1 – Convention CAF aide aux loisirs 2023

……………………….………..……………………………………………………………………………Rapporteur Daniel GUIGNARD

Conformément aux orientations de l’action sociale familiale définies et votées par son conseil d’administration, la Caisse d’allocations familiales des Deux-Sèvres a vocation à soutenir les accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) dans le respect des textes réglementaires en vigueur et de l’habilitation donnée par la Direction Jeunesse et Sports.

La « convention aide aux loisirs », fixe entre la CAF et la Commune, gestionnaire de l’accueil de loisirs les modalités d’application de l’aide réservée aux allocataires relevant du régime général de la sécurité sociale bénéficiaires de prestations familiales et justifiant un quotient familial inférieur ou égal à 770€.

La CAF contribue au financement de l’accueil de loisirs au moyen d’une enveloppe globale pour 2023, déterminée à partir du volume d’activité réalisé pour l’année civile 2022.

Le gestionnaire du CLSH doit en retour, lors de l’inscription de l’enfant et à chaque période de vacances scolaires appliquer la tarification en tenant compte de la participation financière de la caisse, soit :

- QF 0€ à 550€ = 9€ / Jour (4,5€ la demi-journée)

- QF 551€ à 770€ = 4€ / Jour (2€ la demi-journée)

Ces nouveaux seuils visent à faciliter l’accessibilité financière des familles aux accueils de loisirs pendant les vacances.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la proposition de Convention Aide aux Loisirs de la CAF des Deux-Sèvres ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 28 voix pour :

Article 1 : Approuve les termes de la « Convention d’aide aux loisirs ». Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention. Article 3 : Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget chapitre 70, article 70878, fonction 4.

Aucune opposition des membres du Conseil Municipal.

Claude BOISSON : On a épuisé l’ordre du jour de ce conseil municipal. J’ai quelques informations à vous communiquer.

Lundi 15 mai il est possible qu’il y ait un conseil municipal exceptionnel car j’ai invité le Président de la CAN à venir nous rencontrer. Ce sera un temps d’échanges et il n’y aura pas d’autres sujets à ce conseil municipal puisqu’on aura un conseil municipal une semaine plus tard.

On est à mi-mandat, le moment est venu de faire un bilan en ce qui concerne le fonctionnement de la CAN et nos échanges et relations que nous pouvons avoir. J’attends donc la confirmation.Conseil municipal du 28 mars 2023

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La magasin GEANT devient CASINO HYPER FRAIS et vous êtes tous invités samedi prochain à l’inauguration à 11h30 au magasin par la Directrice.