Compte-Rendu - CR CM 26 09 2023

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Compte-Rendu - cr cm 09 02 2023

Compte-Rendu - CR CM 26 09 2023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Chauray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 09 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, Conseil municipal du 26 septembre 2023

Page 1 sur 27Conseil municipal du 26 septembre 2023

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Claude BOISSON : Bonsoir et merci à tous pour votre présence pour ce conseil municipal qui nous réunit ce soir. Un conseil municipal particulier car nous avons le plaisir et l’honneur de recevoir le Président de notre Communauté d’agglomération, Monsieur Jérôme BALOGE et un voisin niortais. L’ordre du jour portera sur un seul point à traiter ce soir.

Bien entendu cela a été fait exprès pour organiser un petit temps d’échange avec Jérôme.

On a fait remettre l’éclairage public en fonctionnement hier soir, mais il s’arrête à 22h. Nous veillons à ce que les compteurs ne tournent pas trop.

Je déclare cette séance de Conseil Municipal du 26 septembre 2023 ouverte et désigne Christine MOSCHENI pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Les comptes rendus des 2 derniers conseils municipaux seront vus lors du Conseil Municipal le 3 octobre prochain que vous avez certainement noté.

Je voudrais dire un petit mot à Anne-Laure pour lui faire part de tout notre soutien dans ces moments difficiles.

Claude BOISSON : J’ai reçu les pouvoirs de Y. PELLETIER -GUILBARD pour P. BARRE, E. BOURCEVET donne procuration à N. MAGRO, L. FAUCOMPREZ donne procuration à D. GUIGNARD, CA. CHAVIER donne procuration à P. GIRARD M. OSMOND donne procuration à Ch. MOSCHENI, JE. BERTRAND donne procuration à S. MUSELLEC : et j’ai le pouvoir de JP. DIGET.

Absents excusés : Y. AUBERT, C. de OLIVEIRAConseil municipal du 26 septembre 2023

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Décisions du Maire

Informations au Conseil Municipal dans le cadre de la délégation donnée au Maire (article L2122-22 du CGCT).

Il est porté à la connaissance des conseillers municipaux les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation :

Décision n°2023-20 portant passation d’un contrat de maintenance des défrillateurs avec la société D- SECURITE (grouepement d’achat marché CAN).

L’objet du marché consiste à la maintenance des 17 défibrillateurs de la ville pour la somme de 79.42 € HT / unité soit la somme totale de 1350.14 € hors taxe.

Décision n°D2023-21 portant passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour le remplacement des installations électriques à l’école primaire Saint Exupéry avec l’entreprise DELTA ENERGIES

L’objet du marché est la réalisation des missions : DCE, ACT, DET et AOR. Le forfait de rémunération pour la réalisation des missions est établi pour un montant forfaitaire de 17 200 euros hors taxe.

Décision n°D2023-22 portant passation d’un marché d’acquisituion d’un véhicule de tourisme.

L’objet du marché est l’acquisition d’un véhicule de tourisme pour un montant de 17 000 euros de marque Renault Grand Scénic IX 1.7 DCI 120 BLUE INTENSE, 7 places, 68500 kilomètres, 6 CV, énergie GO, situation administrative du véhicule « non gagé » dont la première immatriculation date du 11/01/2019.

Décision n°D2023-23 (numéro non utilisé)

Décision n°D2023-24 (décision annulée)

Décision n°D2023-25 portant passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de Relais Patite Enfance avec l’entreprise Victor Architectes.

L’objet de ce marché est d’assurer la mission de base de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement du relais petite enfance. L’offre de la société VICTOR ARCHITECTE et de ses cotraitants est acceptée pour un montant de 39 718.40 euros HT et se décompose comme suit :

ARCHITECTE MANDATAIRE BET STRUCTURES BET FLUIDES

REPARTITION VICTOR ARCHITECTE ATES DELTA ENERGIES TOTAL HT

BASE MISSIONS 21 660,00 € 4 900,00 € 7 680,00 € 34 240,00 €

COMPLEMENT EXE1 5 478,40 € - € - € 5 478,40 €

MONTANT 27 138,40 € 4 900,00 € 7 680,00 € 39 718,40 €

TAUX EN % 68,33% 12,34% 19,34% 100%Conseil municipal du 26 septembre 2023

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Décision n°D2023-26 portant passation d’un contrat de location du logement 210 rue du Pied Griffier avec Benjamin CLEMENT.

Les locaux sont destinés à l’usage d’habitation et à être la résidence principale de Monsieur CLEMENT. Le loyer mensuel est établi à 450 euros, ajouté d’un forfait mensuel de 80 euros pour la production de chauffage. Les autres charges eau et électricité seront refacturés tous les deux mois sur relevé des sous- compteur. le loyer sera soumis à une révision annuelle sur l’indice IRL (indice de référence des loyers) prévu au contrat. le montant du dépôt de garantie est égal à un mois de loyer hors charge. La prise d’effet de la location est le 1 septembre 2023 et s’établira pour une durée maximale de six ans.

Décision n°D2023-27 portant passation d’un contrat d’hébergement et de maintenance des logiciels du service état civil.

L’objet du marché consiste aux services d’hébergement et de maintenance des progiciels : - SUFFRAGE WEB : Gestion des Elections Politiques avec le REU

- SIECLE IMAGE : Gestion des Actes d’Etat Civil numérisés

- SIECLE : Gestion de l’état-civil

- AVENIR : Recensement Citoyens

Le coût de l’hébergement est de 225 € HT pour une durée d’un an à compter du 25 juillet 2023.

La maintenance annuelle des progiciels est offerte la première année.

Le montant pour les années suivantes sera pour les progiciels :

- SUFFRAGE WEB : 373.5 € HT

- SIECLE IMAGE : 73.5 € HT

- SIECLE : 373.5 € HT

Décision n°D2023-28 portant passation d’un avenant n°1 au lot n°3 du marché de travaux des sanitaires haut de l’école maternelle Saint exupéry avec l’entreprise sael B2S.

L’avenant en plus-value de 1 542.15 euros HT se justifie par l’adaptation des prescriptions du carrelage et porte le montant du marché à 24 399.15 euros HT.

Décision n°D2023-28 portant passation d’une convention d’occupation du domaine public avec l’association des primaveras de Niort

Décision du 14 septembre enregistrée en préfecture le jour même portant passation d’une convention d’occupation du domaine public avec l’association des Primaveras de Niort pour le festival des foodtrucks. L’objet de cette convention est l’exploitation d’un foodtruck de type insolite durant les trois jours du Chauray Foodtrucks festival79.

La redevance perçue à cette occasion sera de 340€ en application de la délibération du 27 juin 2023.

Décision n°D2023-29 portant passation d’une convention d’occupation du domaine public avec la société DERYA CREPE TURQUE

Décision du 14 septembre enregistrée en préfecture le jour même portant passation d’une convention d’occupation du domaine public avec la société DERYA CREPE TURQUE pour le festival des foodtrucks. L’objet de cette convention est l’exploitation d’un foodtruck de type insolite durant les trois jours du Chauray Foodtrucks festival79.

La redevance perçue à cette occasion sera de 340€ en application de la délibération du 27 juin 2023.Conseil municipal du 26 septembre 2023

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Décision n°D2023-30 portant passation d’une convention d’occupation du domaine public avec la Minute blonde.

Décision du 14 septembre enregistrée en préfecture le jour même portant passation d’une convention d’occupation du domaine public avec l’association Streetfood en mouvement pour le festival des foodtrucks. L’objet de cette convention est l’exploitation de 4 bars durant les trois la jours du Chauray Foodtrucks festival79.

La redevance perçue à cette occasion sera de 15 000€ en application de la délibération du 27 juin 2023.

Décision n°D2023-31 portant passation d’une convention d’occupation du domaine public avec l’association Streetfood en mouvement.

Décision du 14 septembre enregistrée en préfecture le jour même portant passation d’une convention d’occupation du domaine public avec l’association Streetfood en mouvement pour le festival des foodtrucks.

L’objet de cette convention est l’exploitation de 42 foodtrucks (36 salés et 6 sucrés ou insolites) durant les trois jours du Chauray Foodtrucks festival79. La redevance perçue à cette occasion sera de 32 840€ (30800€ pour les salés et 2040€ pour les foodtrucks sucrés ou insolites) en application des tarifs fixés par la délibération n°2023-80 du 27 juin 2023.

Claude BOISSON : Le point n°1 ce sont les décisions du maire y a t-il des questions ? Oui Christian.

Christian LOUSTAUNAU : Bonsoir. Nous voyons à la décision de 2023-22, qu’un véhicule de tourisme a été acquis pour la commune. Nous souhaiterions savoir qu'elle est la destination de ce véhicule ? Qui était le vendeur ?

Claude BOISSON : C'est un véhicule d'occasion que nous avons acheté qui a 68 000 km, pour utilisation au service de notre collectivité, c'est un Renault scénique espace, un modèle long, donc un véhicule utilitaire destiné à terme à remplacer nos très vieux scéniques. On en a deux, qui ont plus de 10 ans et plus de 200 000 kms. Donc, progressivement, on va essayer de moderniser un petit peu notre parc sur ces véhicules qu'on utilise quand même assez régulièrement qui sont mis à la disposition de nos agents parfois. Voilà la raison de cet achat.

Également dire que ce genre de véhicule n’est pas forcément très facile à trouver aujourd’hui, car le monospace est une espèce en voie de disparition alors que c’est très pratique pour les collectivités. Aujourd'hui, on voit arriver des SUV qui coûtent bien plus cher et qui sont bien moins pratiques. D’où la raison de cet achat, de véhicule scénic.

Christian LOUSTAUNAU : Pour la décision de 2023- 26 qui porte un contrat de location avec Benjamin Clément, qui est ce monsieur Clément ?

Claude BOISSON : Alors, monsieur Clément, c'est notre policier municipal de la ville qui recherchait un logement, je pense que ce sera temporaire.

Je ne sais pas si vous connaissez ce logement. C'est un logement qui se trouve juste à côté de la salle omnisports de Trévins et disponible depuis pas mal de temps et inoccupé. Plutôt que de le laisser vide, on a accepté de lui louer en attendant qu'il s'achète une maison. Ce qu'il prévoit de faire. De plus, c'est très intéressant parce que ça nous fait quelqu'un sur le site. On sait qu'on a une personne qui occupe ce site en permanence. C'est donc une bonne chose.Conseil municipal du 26 septembre 2023

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Claude QUESNEL : Concernant, la décision de 223-27, concernant l’hébergement de logiciel lié à l’état civil, un contrat similaire avait été passé avec la société logitude en février dernier. Est-ce que c'est le même contrat avec un prix qui a évolué ? ou est-ce que c'est un nouveau contrat ?

Claude BOISSON : C’est très technique. Je vais laisser le DGS vous répondre.

Luiguy TORIBIO : C'est un nouveau contrat qui fait la synthèse de tout un tas de logiciels métiers que nous pouvions avoir auprès de différents autres prestataires de services.

Pour des raisons, lié à la praticité et aux facilités de l’utilisation de ce logiciel, on a pris la décision, sous le conseil expert des utilisatrices de passer via ce nouveau système.

Claude QUESNEL : donc celui qui a été passé en février on le conserve ?

Luiguy TORIBIO : Absolument, puisque ce n'était pas le même objet.Conseil municipal du 26 septembre 2023

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I – FINANCES

1 –Subvention 2023 à l’association FESTICA - Avenant n°1 à la convention d’objectif

………………………………………………………………………………………………..…………….Rapporteur Claude BOISSON

L’association FESTICA a pour but social d’animer la ville de Chauray. Elle organise à ce titre diverses manifestations et concours à la bonne tenue d’autres au cours de l’année telles que le Carnaval, le forum des associations, la semaine de la musique, etc….

Pour l’année 2023, le montant de la subvention est proposé à 6 000€.

Ainsi,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;

VU le décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001 ;

VU la loi n° 87 - 571 du 23 juillet 1987 ;

Vu la délibération n°71 du 5 juillet 2022 approuvant la convention d’objectifs ; Considérant la demande de subvention 2023 adressée à la commune ;

Considérant que le montant de la subvention est fixé par avenant à la convention initiale ; Considérant que l’intérêt local le justifie ;

Claude Boisson : Est-ce qu'il y a d'autres questions ?

Non, très bien, on va pouvoir passer au premier point de notre conseil municipal. La subvention destinée à l’association Festica que vous connaissez tous qui anime notre ville et qui organise un certain nombre de manifestations et concoure à la bonne tenue de la vie dans notre collectivité en particulier le carnaval qui participe au forum des associations. Il est proposé pour 2023 une subvention de 6 000 euros pour participer justement à toutes ces animations. Y a t-il des questions ? Oui, Claudine.

Claudine POIRIER : Je ne prends pas part au vote.

Claude BOISSON : D'accord, bon très bien, c'est noté effectivement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et une abstention (Claudine Poirier ne prend pas part au vote) :

Article 1 : approuve l’avenant n°1 fixant le montant de la subvention 2023 ; Article 2 : approuve le versement de la subvention 2023 d’un montant de 6 000 euros à l’association « FESTICA ».

Article 3 : Dit que les crédits seront inscrits au budget chapitre 65, article 6574, fonction 0.Conseil municipal du 26 septembre 2023

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II – RELATIONS CHAURAY / NIORT AGGLO

1 – Echanges avec Jérôme BALOGE, Président de Niort Agglo

………………………………………………………………………………………………..…………….Rapporteur Claude BOISSON

C’est avec un immense plaisir que nous t’accueillons aujourd’hui Jérôme, en tant que voisin, Maire de Niort, mais également en tant que notre Président d’Agglo.

On regrette de n’avoir pu t’accueillir plus tôt au sein de notre conseil municipal : il a fallu une crise sanitaire de la dimension du COVID et les effets d’une guerre de retour en Europe pour retarder ce moment. Nous y sommes désormais et c’est sincèrement un grand plaisir.

Chauray c’est :

Avec ses 7500 habitants et ses 8000 travailleurs la première ville après Niort Des dizaines de milliers de véhicules qui y transitent chaque jour.

Une zone d’activité historiquement significative, et qui s’est beaucoup développée ces dernières années. Une jeunesse riche de ses quelques 700 élèves et autant de collégiens et lycéens. Des activités culturelles et sportives qui reposent tant sur un tissu associatif dense et dynamique que sur l’action déterminée de la municipalité.

Chauray est une ville qui compte.

Chauray est une ville solidaire :

Cette solidarité s’exprime au quotidien dans la recherche des meilleures conditions pour un « vivre ensemble » qui ne laisse personne sur le côté quel que soit son âge, sa situation financière et ou professionnelle.

Cette solidarité s’exprime depuis près de 23 ans au sein de la CAN où elle a contribué au regard de ses moyens, voire au-delà de ses moyens lorsqu’un nouveau pacte financier l’a nécessité il y a douze ans déjà.

Et cela continue : on peut s’en féliciter, le dynamisme de la ville contribue à son attractivité et cette attractivité se traduit par une augmentation spectaculaire des ressources fiscales prélevées par l’agglomération sur son territoire, qu’il s’agisse de l’ancienne TP, de la CVAE, d’une fraction de la TVA : Chauray rapporte, profite à tous et nous en sommes heureux.

C’est une réalité, nous souhaitons que la solidarité, qui fait partie de l’ADN de Chauray lui soit également témoignée c’est un point sur lequel nous reviendrons lorsqu’il sera question de la taxe d’aménagement.

Nos besoins sont nombreux et plus que d’autres communes nous avons été touchés par l’explosion des coûts de l’énergie.

Nos nombreux équipements sont devenus autant de poste de dépenses qui se sont envolés : on parle d’une augmentation des dépenses de 1,2 millions d’euros sur le budget de fonctionnement de la ville en 2023.

Nous avons repensé nos priorités, nous avons réadapté nos projets d’investissement.Conseil municipal du 26 septembre 2023

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La salle omnisports est mise en sommeil, la salle polyvalente de Chaban également mise sur pause. Nous sommes déterminés à faire de ces difficultés des leviers d’amélioration : En mettant en place une véritable gestion technique de nos bâtiments.

En multipliant les investissements en vue de réaliser des économies de fonctionnement (éclairage public, éclairage sportif, chauffage, fluides…)

Nous sommes néanmoins réalistes, nous ne pourrons y arriver seuls :

L’aide du SIEDS s’avère précieuse, et sur le projet de construction d’ombrières photovoltaïques en autoconsommation collective nous pourrons compter sur son aide mais ce n’est pas suffisant. J’espère que les fonds réservés pour le PACT2 non utilisés par la ville vont pouvoir être fléchés vers ce projet. L’accompagnement de Niort agglo dans la transition écologique est une attente forte de la ville. Alors évidemment si le règlement du PACT ne permet pas cette bascule automatique, nous savons qu’une solution peut être trouvée pour que cette somme soit utilement mise à disposition d’un projet d’intérêt communautaire sur la ville. Les fonds de concours sont de précieux outils.

Nous avons ensemble tant de sujets à évoquer :

- Le photovoltaïque et la géothermie pour nos bâtiments (on pense aux futurs travaux de l’école de musique).

- Les régularisations administratives de certaines impasses et voies ouvertes à la circulation et dont les réseaux d’assainissement autrefois entretenus par la CAN et désormais devenus infréquentables par ses services sont une préoccupation forte. - Nous enregistrons les doléances de nos habitants qui s’étonnent de ne pas disposer de terminaux de vélos en libre-service pour permettre la circulation au sein de la ville et vers la zone d’activité.

- Leurs demandes concernent également le transport en bus, très apprécié et qui plus est gratuit tu le sais mieux que personne et nous t’en félicitons, mais trop long sur la liaison entre Chauray et Niort ou vers les lycées. C’est un sujet que Françoise Burgaud en lien avec la CAN suit dans la cadre du renouvèlement de la DSP.

- Nous souhaitons contribuer à #NIORTSUP en proposant aux étudiants des conditions d’accueil privilégiées pour qu’ils puissent se loger. Chauray se trouve à deux pas des différents lieux d’enseignement et une réflexion pour les accueillir sur notre territoire pourrait être utile.

- Nous formulons le souhait que la ville puisse un jour bénéficier du concours de Niort Agglo pour la création d’une salle omnisports : nos équipements sont déjà à saturation et nous supportons dans ce cadre, des charges de centralité, 70% des utilisateurs n’habitent pas à Chauray. Ceci est liées tant à notre positionnement géographique qu’à l’attractivité de nos associations sportives et culturelles.

Nous partageons la vision d’une agglomération niortaise qui a toute sa place entre Bordeaux et Nantes, et dont le rayonnement doit être renforcé. Nous souhaitons y prendre une part plus active, à ses côtés au bénéfice de tout le territoire et sans que ne soit omis tout ce que Chauray a à offrir, et il n’est pas question-là que de ponctionner les recettes pour les verser au pot commun.

Nous sommes en demande de plus de Niort Agglo, de plus de solidarité communautaire, les besoins ne faiblissent pas contrairement à nos ressources.

Dès que cela est possible nous nous inscrivons dans des démarches de mutualisation avec la CAN ou le centre de gestion pour optimiser nos coûts.

Les marges de manœuvres se resserrent et nous ne pouvons pas imaginer que Niort agglo prendrait des décisions de nature à les raréfier…Conseil municipal du 26 septembre 2023

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Demain en privant la ville de sa taxe d’aménagement, une de ses seules recettes réelles d’investissement hors emprunt, ce n’est ni plus ni moins qu’un appauvrissement durable de la ville qui viendrait à se produire.

Nos marges de manœuvre sont limitées, supprimer le bol d’air en investissement que représente la TA c’est condamner la ville à limiter la prise en compte des besoins légitimes de ses administrés qu’il s’agisse de ses habitants, des personnes qui y travaillent ou qui les emploient.

Tu l’as compris, nous sommes en demande de « plus de Niort Agglo », de « plus de solidarité communautaire », je dois dire qu’aux yeux des Chauraisiennes et de chauraisiens elle a fait « un peu défaut » alors que les besoins n’ont jamais faibli contrairement à nos ressources. Je sais que tu vas savoir nous rassurer, l’intention compte, mais la vraie démonstration c’est la réalité des réalisations.

Et sur ce Jérôme, merci encore pour ta présence et je te laisse la parole.

Jérôme BALOGE : Merci Claude. Merci à vous tous.

Comme tu l'as dit d'ailleurs, tout à l'heure, avant de me replonger dans le propos qui était le tien, je voulais témoigner aussi de mes pensées et de ma solidarité avec madame et monsieur Gaboriau.

Et puis si l'agglomération peut être à leurs côtés, autant que cela est possible on le sera également

Sortis du moment des assurances et des choses compliquées que vous devez vivre en ce moment, en tout cas n'hésitez pas.

Tu as dit beaucoup de choses, Claude sous un angle qui t’appartient.

Le premier étant de valoriser, en effet Chauray au sein de l'agglo.

C'est une bonne chose, Chauray est en effet la deuxième commune en nombre d'habitants de l'agglomération et ce n'est pas le moins.

Tu soulignais le nombre de travailleurs, c'est vrai que c’est une caractéristique de toute l'agglomération. On doit être autour de 75 000 travailleurs, c’est-à-dire qu’Il y a plus d'actifs que d'habitants en quelque sorte sur ce cœur métropolitain, si tant est que nous soyons une métropole, mais plutôt une agglomération.

Donc, Chauray concoure évidemment à tout cela et Chauray est une commune importante de l'agglomération.

Il y a beaucoup de sujets.

On parlera des sujets peut-être, dont on a longuement déjà parlé, avec Claude en particulier. Tu as relevé la taxe d’aménagement, le pact II, la salle omnisports,…

Mais tout d'abord, l'agglo se sont des choses qui se voient et surtout beaucoup de choses qui ne se voient pas.

Je te trouve un peu dur sur l’assainissement parce qu'il y a un service et beaucoup d'investissement, et beaucoup de millions en investissement, qui se répartissent sur l'ensemble du territoire, et qui font des travaux, qui font des soucis de circulation le temps des travaux, et ensuite, qui disparaissent sous la chaussée, et pour autant, c'est essentiel aux services publics, et à vrai dire qu’on soit maire de deConseil municipal du 26 septembre 2023

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Chauray, de Niort ou du Vaneau Irleau, on ne pourrait pas se permettre, on n'aurait pas les moyens de tels travaux aujourd'hui. Si on avait à les faire, chacun de notre côté.

On aurait des syndicats, mais on a une agglomération, ce qui revient à peu près au même. Sauf qu'on fait un peu plus.

C'est également la collecte des déchets, qui en ce moment connait d’ailleurs quelques difficultés. Je ne suis pas sûr que Chauray soit trop impacté pour le moment. On a des problèmes de bennes qui vieillissent, et les commandes de bennes qui ont été faites, ne sont toujours pas arrivées, avec des délais qui sont allongés et ça occasionne des retards.

Mais les déchets, c'est également un sujet qui ne se voit pas. Non pas que ça ne se voit pas quand on les abandonne sur la route, mais qu'on ne veut pas voir et qu'on est empressé, de voir partir et de mettre à la poubelle.

Ce sont des budgets énormes.

Et quand je parle de tout ça, je parle de l'essentiel du budget d'agglomération. Après on peut rajouter les bus et la mobilité, c'est un autre budget qui compte énormément. La mobilité, on a fait le choix, tu l’as rappelé, en 2017 de faire la gratuité.

On a aujourd'hui un réseau qui est performant, je tiens à le dire, parce que quand on se compare, on se rassure. Et c'est vrai que pour des agglomérations de notre strate, la gratuité n'a rien fait perdre en termes de qualité de service, contrairement à ce qu’on peut parfois lire ou entendre ici ou là.

Et on le voit particulièrement en ce moment, on renégocie la délégation de service public. La particularité, mais au contraire, elle rajoute le fait que ce soit gratuit, je pense que dans des communes, peut-être un peu plus éloignées de la gare ou d'autres choses, mais assez proche quand même de centre commerciaux, au prix de l'essence qui frôle les deux euros litres, c'est un plus social, en plus d’être un plus environnemental tout à fait important et le modèle économique est solide et tient. Donc c'est clair.

Après notre agglomération, en matière de transport, elle est grande. Elle fait 821 kilomètres carrés. Ce n'est pas rien du tout.

Pour reprendre une autre agglomération comme Dunkerque qui a fait la gratuité. On est à Dunkerque autour de 350, 400 kilomètres carrés, et beaucoup plus habitants. Donc, on est sur des sujets kilométriques qui sont importants à prendre en compte dans le développement d’un réseau.

Et ce réseau, il existe pour le cœur urbain, pour le périurbain et pour le rural aussi. Donc, on est aujourd'hui le plus grand réseau de bus gratuits. Le plus important, en superficie. On est rejoint plus en plus par d'autres collectivités, ne serait-ce que Montpellier bientôt.

Le sujet est évidemment, tu l’as souligné, de se réjouir de ce qu'on a pu faire, c’est toujours important, d’autant qu’on a mis en place un certain nombre d'autres moyens de transport avec le développement du vélo qui connaît un vrai succès.

Le président de la fédération des usagers de la bicyclette était présent l'autre jour avec le Ministre, et a salué le travail d'éducation de mise en place de ratio de vélo par habitants notamment de vélo public. Donc on n'a pas à rougir de cela. On a plutôt à en être fiers. D’avoir envie d'en faire plus. Alors, ce plus, que ce soit pour le vélo ou pour le bus, il a passé tout au long de la DSP précédente 2017 à aujourd’hui, elle est échue aujourd’hui, par des renforcements, des avenants réguliers du réseau. On a mis en place, notamment sur le secteur de Chauray, le bus Express, qui rend service je crois à beaucoup d’habitants et a beaucoup de salariés des mutuelles notamment, du site SAFRAN et de la zone de Chauray qui permet de relier en très peu d’étapes, la gare de Niort et tout le secteur économique Niort/Chauray, puisque c’est là une vraie conurbation. Et ça marche très bien. C'est très apprécié.Conseil municipal du 26 septembre 2023

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Le vélo, au-delà des enjeux d’infrastructures, qu’on a tous à faire ensemble et l’agglomération vient d'adopter un schéma cyclable et elle est loin d’être la dernière à le faire. Elle candidate à un soutien de l'Etat avec un appel à manifestation auquel elle a répondu.

Donc, ce sera peut-être un soutien financier précieux. Mais en tout cas, met en place, un fond de concours très important.

Et même une maîtrise d'ouvrage pour développer un certain nombre d’infrastructures vélo. On est aujourd'hui à 1200 vélos par abonnement avec les fameux TanLib, en plus des bus gratuits. Et en effet, un certain nombre de stations sont en cours de déploiement, et ont bien commencé. C’était pendant le Covid que ça été mis en place. Ça a rencontré un succès au départ qui était impacté par le Covid. Encore que ça ait très vite trouvé quand même rencontré un public.

Un public dont on imaginait qu'il était, peut-être, dans un premier temps urbain, et c'est sûr qu'il n'y a pas trop de risque à prendre dans ce cadre-là, et dont on sait qu'il peut être péri urbain, puisque le vélo est le moyen de transport le plus efficace, en tout cas le plus rapide dans une distance de 7 km. Donc, à partir de là, il est clair que les stations de VLS vont se développer à des échelles périurbaines.

On a même fait des installations de vélo TanLib dans des communes rurales, mais pour ce qui est des stations de véhicules, vélo en libre-service, c'est le projet, à demande de l'étendre, de même que lors de la prochaine DSP, l'attention est d’augmenter très sensiblement, de quasi-doubler l'offre de vélo à assistance électrique, pour répondre à une demande qui est croissante et qui est très satisfaite de cette offre quand elle peut y avoir accès.

Donc, l’agglomération, pour en revenir sur tous ces sujets, évidemment plus précisément si vous le souhaitez, encore que j’apporte quelques détails, me semble-t-il, c'est l’assainissement, l’eau pluviale, le budget principal, même plus que principal, même si ce n'est pas officiellement le budget principal, c'est le plus gros budget, les déchets et la mobilité.

Et en dehors de ça, il y a encore beaucoup de choses qui sont faites, parmi les sujets qui vont intéresser, Chauray, et l’agglomération, parce que c'est un peu le thème de la rencontre de ce soir. Il y en a plusieurs, tu parlais du logement étudiants, et oui Claude, ça peut être intéressant que Chauray développe du logement étudiants, parce que les étudiants sur l’agglomération, sont des étudiants en alternance. Donc il y a inévitablement des étudiants dans la zone, notamment de Trévins, et des entreprises qui puissent loger là, ou à Chauray, c'est bien sûr une possibilité. On n'est pas en trop plein de logements. On avance plutôt bien par rapport à d'autres. On suit un programme, on sait combien de logements on doit construire. On ne va pas tous les construire en propre loin s’en faut. Mais on a des promoteurs qui sont intéressés par le sujet, et Chauray peut tout à fait être un site de développement d’autant que Chauray a un besoin de répondre à un besoin de logement social au titre de la loi SRU.

Donc avoir du logement étudiant, c'est souvent avoir aussi du logement social étudiant. Ce qui peut répondre à un double besoin.

Et sur ce sujet-là, le logement étudiant, comme le logement social en général, qui est un défi de taille pour la commune de Chauray, l'agglomération sera au rendez-vous.

Non pas qu'elle contraigne Chauray à appliquer la loi, ce n'est pas sans rôle. Ça, c'est la Préfecture. Non pas qu'elle fixe des seuils. Ce n’est pas sans rôle. C'est l'Etat le législateur. Mais par contre, elle accompagne en lien avec les bailleurs, qu’elle finance et les logements sociaux qu'elle participe à financer à la qualité du logement social qui est créée, et au fait que la commune puisse atteindre les obligations légales auxquelles elle est soumise.

C'est qu'en suite, il y a un certain nombre de problèmes. En tout cas, d’enjeux, auxquels il faut répondre, se sont aussi des enjeux sociaux. Et là, au-delà du logement social, je crois que nos 2 villes travaillent plutôt bien ensemble sur un certain nombre de coopérations. Et c'est également une bonne chose.Conseil municipal du 26 septembre 2023

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L'autre enjeu, qu'on aura à régler, ça n'a échappé à personne. Et ce sont des sujets aussi structurants que logement social, il n'y a pas que Chauray qui est concerné par le développement du logement social, Niort évidemment, mais ça fait longtemps, on est déjà dans la moyenne, mais il y a des enjeux de renouvellement. Il y a des communes voisines comme Echiré, d'autres comme Aiffres, Bessines, etc… en fait toutes les communes qui atteignent et dépassent, les 3500 habitants, Vouillé sont concernés par ces enjeux-là, et il faut y répondre, et toutes communes en général, est souvent intéressée à voir un parc de logement social, qui n'est pas que de la location, qui peut être aussi de l'occasion. Donc, ce sont des enjeux qu'on doit travailler ensemble.

L'autre enjeu, que j'évoquais, c'est l’urbanisme.

Aujourd'hui, l'urbanisme, c'est aussi un sujet que nous avons, de plus en plus intercommunalisé, même si Chauray à quelques particularités mais aussi des compétences, je ne le remets pas en cause. Aujourd'hui, l'instruction de l'urbanisme est en grande partie transférée à l’agglomération, parce que c'était la demande des communes et c'est le cas. Niort a rejoint depuis, maintenant quelques années.

Claude BOISSON : Ce qui fonctionne très bien.

Jérôme BALOGE : Ce qui fonctionne très bien. Vous aussi.

Et puis, on est sur un PLUI-D, plan local de l'urbanisme intercommunal et de déplacement que vous avez dû voir en conseil municipal ou en commission.

Claude BOISSON : L'enquête est en cours.

Jérôme BALOGE : on peut y ajouter des annotations qu’on soit élu ou citoyen, c'est le moment. Puis, on aura à l'adopté définitivement.

Je ne reviens pas sur le PLUI-D, mais néanmoins, c'était un enjeu important pour toutes les communes qui a été voté à l’unanimité, le principe au départ, parce que ça permet de porter des moyens d’ingénieries qu’on n’avait pas forcément tous et qu'on voulait porter ensemble et qui permet de renforcer un certain nombre de schémas.

Au-delà de ce PLUI-D, qui aujourd'hui est encore devant nous, mais quand même est derrière nous, en terme de travail.

L'urbanisme que je voulais évoquer, c'est tout cet urbanisme qu'évoque aujourd'hui l'Etat. Il ne vous aura pas échappé que le ministère à la transition écologique, ou énergétique, s'intéresse à la sobriété foncière, aux zones d’activités, notamment commerciales, qu’en même temps, le ministère des finances et de l'industrie veut développer à l'industrie sur le territoire, etc. Qu’il y a des questions en effet d'habitat qui se posent aux titres de la loi SRU, mais aussi au titre de la demande d'habitat des populations, donc de logements standards non conventionnés.

Donc on va avoir des réflexions importantes à mener, sur ces sujets, parce qu'il ne s'agit pas d'être coincés par ce sujet de la sobriété foncière. Et pour des communes, comme Chauray qu'on appelle des communes péri-urbaines, parce que leur développement est celui des 40 à 50 dernières années, il a été impressionnant, se sont inscrites sur un modèle économique qui aujourd'hui est à d'une certaine façon, un modèle de développement qui s'arrête au regard de la sobriété foncière, en tout cas, qui doit se réinterroger, mais c'est la question pour toutes les communes, peut-être plus fortement pour toutes les communes autour de Niort.

Et ça, on va devoir l’aborder ensemble et heureusement qu'on est agglomération pour envisager ces sujets-là, mettre en commun des moyens d'ingénierie et puis construire, en effet, ce territoire urbain et péri urbain, en particulier de demain.

L’agglomération a adopté hier soir, un sujet qu'on avait déjà lancé maintenant depuis quelques années qui est le sujet « europan », qui fait qu'on n'a pas attendu les évolutions gouvernementales et législatives pour s'intéresser à ce qu'on appelait les entrées d'agglomération.

L’entrée d’agglomération, c'est aussi le lien entre les communes, Niort, mais évidemment, toutes celles qui forment ce cœur métropolitain, puis même au-delà, avec celles qui relèvent plus tôt du monde rural.Conseil municipal du 26 septembre 2023

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Donc, ce n’est pas une mince affaire, parce qu’on voit le modèle commercial aussi évoluer, on voit les grandes surfaces aussi évoluer, on doit savoir ce qu'on fait de tout ça, comment on l’accompagne. On ne peut pas accepter que des friches de développent, et pour Chauray c’est très important.

Parce que, Chauray a des atouts économiques importants, mais Chauray est aussi très dépendant comme beaucoup de communes de la taxe foncière qui est notre seul impôt, et heureusement qu'il y a des zones d'activités, en plus, des maisons des particuliers, parce que ces recettes foncières sont considérables. C'est le seul revenu que l'on maîtrise encore un peu de nos collectivités. Et donc, l'avenir de ces zones d'activités est absolument essentiel. Et on aura à le travailler ensemble. En disant cela, je ne veux pas semer des inquiétudes, parce que ces zones aujourd'hui vont plutôt bien, on pourrait même dire qu'elles vont tellement bien qu’elles portent parfois atteinte à d’autres zones de centres bourgs, etc… ou de centre-ville, mais le sujet est bien réel, il est posé au moins, de par la sobriété et aussi par rapport à l'évolution qui est déjà sensible des modes de consommation et qui sont infléchis et accélérés par l'inflation que l'on subit aujourd'hui très durement.

Donc, il vaut mieux avoir préparé ces choses ensemble en amont, que les subir demain, si tant est que nous devions les subir, en tout cas pour ce qui est de la sobriété, c'est certain qu'on doit y faire face. La solution est-elle juste à construire des ombrières sur les parkings peut-être ? Peut-être pas ?

Parce que quand on aura construit des ombrières, elles seront là pour 20 ans, on ne pourra rien faire d'autres sur les parkings, il y a parfois peut-être plus intéressant à faire. C'est une question qui est lourde de conséquences, mais qu'a évoqué Claude toute à l'heure dans son propos. Et à partir de là, oui, ça mérite d’être posé. Et comment faire comment réfléchir ? Je ne sais pas.

Moi, comme Président d'agglo, parfois j'aime bien participer à des conclaves un peu plus larges pour voir aussi ce qu’il se fait ailleurs, quelles sont les réflexions, quels sont les penseurs, les aménageurs, quelles sont leurs idées, pour qu'on puisse ne pas se tromper chez nous. Et je pense que chez nous, on a tout intérêt aussi à partager les choses à l'échelle d'une intercommunalité, d'une agglomération pour en effet, pas prévoir l'avenir, parce que nul ne le peut, mais en tout cas, pressentir des évolutions et autant que possible, les prévenir. Et être au-devant de ces évolutions. Et qu'elles ne se fassent pas, ou détriment de nos collectivités et des populations, mais au contraire plutôt en leur faveur. Pour que notre territoire reste, ce qu'on veut tout ce qu'il reste, un territoire agréable à vivre, ou chacun puisse y vivre, avec des prix de logements accessibles, avec la capacité d'avoir une zone de chalandise à proximité etc....

Donc tout ça relève de l’aménagement du territoire, qui est une compétence de l'agglomération dans le cadre de l'urbanisme, même si les communes ont également encore beaucoup de compétences dans ce domaine, c’est un enjeu qui mérite aussi d'être un peu plus globalisé qu’à la seule échelle de la commune. Et ça ne retire rien de la capacité d'un conseil municipal de décider d'un grand nombre de choses. Mais ces enjeux-là nous dépassent, parce que, Mendes France, c'est aussi Niort, mais ça touche Vouillé, c'est aussi la Mude à Bessines, les zones péri-urbaines, c'est la zone de l'avenue de Limoges, c'est plein d'autres sujets. Donc, ces sujets sont très importants. Et là, ce sont des projets structurants.

Je ne vais pas être trop long Claude.

C'est pour ça que les sujets que tu as évoqués notamment de Taxe d’Aménagement, de PACT. Le PACT, je pense qu'on aura peut-être plus poursuivre le sujet avec d'autres collègues, parce que ce n’est pas là que je peux le régler moi tout seul. Mais la taxe d’aménagement, c'est un sujet qui est toujours, qui est toujours gênant, je suis Maire, moi aussi. Quand on perd une recette, on n'est pas trop chaud.

On aime bien en gagner par ailleurs. D'abord, ce sujet, il doit être situé dans tous ces enjeux globaux qu'on se posent. C'est-à-dire que pour aborder tout ça, il faut aussi mutualiser davantage. Alors, pas mutualiser n’importe quoi. Mais on voit que ça réclame aussi du portage foncier, de redessiner ici et làConseil municipal du 26 septembre 2023

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des routes, etc… L’agglomération, c'est clair a besoin de recettes à l'avenir. Elle aussi elle subit les mêmes difficultés que peuvent subir Chauray, Niort, Echiré et d'autres. Donc, le contexte a beaucoup changé pour toutes les collectivités. Et en plus, elle ne touche pas à la taxe foncière. Ou si peu, 0,055%. L’agglo n’est dépendante que de la fiscalité économique. Et encore, pas la taxe foncière des entreprises puisque celle des particuliers et celle des entreprises c’est la même. Uniquement la CFE et la CVAE, sur la valeur ajoutée des entreprises. Et encore, qui est train de basculer parce que l'État, la remplace par une portion de la TVA.

Donc, la consommation nationale, assure la péréquation de son évolution. Pour le moment, c'est bien passé, mais ce n'est pas sûr qu’avec les évolutions de consommation ça continue aller si bien que ça. Donc, je ferme ma petite parenthèse.

Ces sujets-là, ils sont à lire dans des enjeux, qui sont globaux, à l’échelle de l’agglomération, et ça tombe bien, ce n'est pas une globalité immense. On a tous un peu prise sur cette intercommunalité. Même si parfois, ça parait un peu loin, ce n’est quand même pas si loin que ça, ce n’est pas l'Union Européenne, c'est pas l'ONU, l'Agglomération, c'est le bloc local, c'est l'intercommunalité.

Donc, ce n’est pas une organisation qui a une compétence générale, elle n'a les compétences que ce que la loi et surtout les communes lui ont déléguées. Donc, c'est qu'on a bien voulu. Et on a adopté un pacte financier, qui est adopté par tout le monde, qui cale un certain nombre d’évolutions financières et fiscales, qui met en place notamment le PACT, le programme d'appui communautaire au territoire, que nous sommes bien contents de trouver et qu'on aimerait bien trouver pour un certain nombre de sujet, à Chauray aussi, et dans ces évolutions, il y avait le transfert de la taxe d'aménagement. Il se trouve que l'État, le Gouvernement, il a fait voter par la loi, le transfert de la taxe d'aménagement, des zones d'activités économiques uniquement, pas de toute la taxe d'aménagement des communes, vers les intercos.

Les intercos ont la compétence sur les zones d'activités économiques, et leur développement, leur restructuration, leur évolution dans l’avenir. Donc, c'est la raison pour laquelle, on a avancé, on est légaliste, à l’agglo comme à Chauray, et puis patatra, quand tout est lancé, c'est toujours 15 jours 3 semaines avant que le délai final donné par l'État, le Ministre compétant, explique que, finalement, c'est plus obligatoire, parce qu'il paraît qu'il y a des élections Sénatoriales, ce n'était pas dans les Deux Sèvres, mais c'était dimanche dernier quand même dans une partie de la France. Et donc, voilà, il y a eu cette faculté qui a été redonnée, mais on a pris un engagement collectif dans le cadre du pacte financier, à verser cette taxe d'aménagement. Et aujourd'hui, la totalité des communes, l'ont reversée, donc évidemment, chaque commune a sa liberté de la reverser, mais il y a un enjeu intercommunal qui est clair, et qui doit être intégré, je ne doute pas qu'il le soit, voilà, l'enjeu c'est de pouvoir être, que ce soit compris, ou pas par les autres, parce qu'on fait encore une fois un bloc communal.

Alors bien sûr, que Chauray ne sera pas perdant, à ce sujet-là. Je ne suis pas expert- comptable, mais ni comptable du tout, même si je sais compter. Donc, c'est pas une garantie de trouver la même somme, et encore, je pense que Chauray trouve bien plus dans le PACT, qu’il ne trouve dans le versement de la taxe d'aménagement, qui durera bien davantage avec les enjeux de création de ces quelques centaines de logements sociaux, sur le territoire, avec le financement de l’agglomération, qu’il y aura aussi des enjeux vélo, sur lequel l’agglomération va se retrouver, je crois les enjeux de traverser la route nationale, pour relier notamment Vouillé à Chauray.

Ce sont des enjeux qui rentrent dans le schéma cyclable, et ces enjeux sur lequel on se retrouve tous, et où Chauray bien sûr se retrouvera pleinement. Donc, c'est à mon sens, je ne suis pas venu en conseilleur, mais puisque tu m'en parles, je suis obligé de dire ce que j'en pense, et ce que j'en pense, c'est important d’aller dans ce sens-là. Chaque Conseil municipal est souverain bien sûr, mais je pense que c'est important d'y réfléchir, et on pourra, évidemment, en reparler si besoin, je ne vais pas faire ma soirée là- dessus.Conseil municipal du 26 septembre 2023

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Quant à des sujets comme la salle omnisports ce sont des vrais sujets, et je partage complètement comme voisin et ami, ça demande d’évoluer dans nos compétences, parce qu'aujourd'hui, une interco, ce n'est pas une collectivité, elle n'a pas de compétence générale, c'est un établissement public de coopération intercommunal, une EPCI. A ce titre-là, l'établissement public de coopération intercommunale, n’a de compétence que ce que nous lui avons transmis de part notre propre volonté ou la loi.

Alors, on peut décider demain en effet de développer notre compétence sportive. On a la compétence nautique, aquatique, piscine, en particulier, qui concerne aussi Chauray, et puis il y a quelques équipements, qui ont parfois été transférés. Mais l’agglomération n'a jamais construit d’équipements, et donc, n'a pas de politique sportive générale sur ce plan-là. On peut l'imaginer.

La réalité, c'est que notre agglomération, on a tenté de la construire sur une logique financière qui était celle des dépenses d'investissement. Ça tombe bien justement c’est de l’investissement, mais ne pas la construire sur une dépense de fonctionnement, donc ne pas être forcément maître d’ouvrage sur des sujets comme ça.

Sans focaliser forcément sur une salle omnisports qui a son importance évidemment, je pense qu’on ne s’est pas trop trompé, parce que l’idée c’était que les communes gardent le maximum de compétences notamment de proximité en fonctionnement et que l’agglomération garde une capacité d’investissement. Aujourd’hui dans les Deux-Sèvres nous sommes la seule communauté de communes qui développe un fond de concours à travers le PACT.

On n’est plus tout à fait la seule mais on est la plus importante à mettre en place un financement sur le logement social, qui serait très lourd à porter, si c'était que la commune qui devait le faire. Sur le schéma cyclable, on est la seule interco du département à mettre en place un fond de concours assez colossale, en matière de schéma cyclable et d’infrastructures cyclables, la liste est longue. Donc on a construit la collectivité en 2014 en tout cas, en l'a stabilisée sur ces fondamentaux, parce qu'il y avait un enjeu de laisser la liberté aux communes, c'était très demandé par Plaine de Courance, notamment, qui rentrait à reculons dans l’agglomération, mais une conférence départementale en avait décidé, ainsi et le Préfet de l’époque aussi. Et pour respecter cet enjeu, on a pratiqué une mutualisation qui était qu'une mutualisation d'appui sur des fonctions d'appui, toutes les compétences de proximité sociales, scolaires, qui font qu'une commune a une réalité ont été laissées aux communes, et par contre l’agglomération, est venue sur ces grands services publics, que j'évoquais au début de mon propos, et en soutien à l’investissement.

Il y a les fonds de concours, de type PACT, il y a la possibilité aussi de faire évoluer nos politiques, mais avec toutes les limites quant au principe qu'on s’est donné, mais qui peuvent toujours évidemment évoluer Claude. Et ça, aujourd'hui, c'est l'entrave pour être sur un financement, autre que le PACT sur une salle omnisports, par exemple. Donc ça demande une évolution clairement. Qu'est-ce que je pourrais évoquer d'autres, j'ai oublié des choses, pas tant que ça. C'est déjà beaucoup.

Claude BOISSON : Sur la taxe d’aménagement, parce que c'est effectivement le sujet du moment qui nous préoccupe et tu l'as dit, on a déjà longuement échangé sur ce sujet. Juste pour faire un petit rappel historique, c'est vrai que les chauraisiennes et les chauraisiens ont toujours en mémoire le transfert de la taxe professionnelle qui est intervenu il y a plus d'une vingtaine d'années, qui représentait à l'époque, la richesse, j'ai envie de dire de la ville, qui représentait à peu près 3millions 500 000 €, 3 millions 700,000 euros, cette somme a été en quelque sorte gravée dans le marbre, puisque aujourd'hui nous la touchons toujours, elle n'a jamais été réactualisée, et aujourd'hui l'impact des entreprises chauraisiennes sur notre communauté d'agglomération et d'à peu près 9 millions d’euros. C'est-à-dire si Chauray compte avec Niort, parce que je crois que Niort représente 14 ou 15 millions d’euros en taxe professionnelle, équivalent taxe professionnelle je pense plus que ça peut être même.

Jérôme Baloge : Je ne me suis jamais amusé à me faire peur et à regretterConseil municipal du 26 septembre 2023

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Claude Boisson : Je suis l'héritier de ces chiffres. Et donc, je les ai en mémoire, tout ça pour dire que Chauray participe quand même beaucoup et est contributeur de la richesse, si on peut dire de notre communauté d'agglomération, même si avoir plus d'argent, c'est toujours mieux, parce qu'on peut faire plus de choses pour nos collectivités. Donc, c'est quand même important. Après, la taxe d'aménagement, aujourd'hui, elle représente environ un PACT équivalent d'un PACT chaque année Donc, pour notre collectivité, c'est non-négligeable. Et puis, les autres communes en dehors de Niort, qui l'ont transférée, j'ai envie de dire, c'est presque anecdotique.

Donc, on comprend que nos voisins, mes voisins des autres communes, soient favorables et me disent, mais oui, il faut être solidaires, parce qu'en fait, eux n'ont pas la même contrainte en transférant leur taxe d'aménagement. Donc, je ne le perds pas de vue non plus. Je leur rappelle de temps en temps, parce que parfois, on devient amnésique dans ces métiers, et il faut de temps en temps faire quelques rappels.

Donc, c'est vrai que pour nous, elle a un impact important, et ce qu'il faut dire également, c'est que le fait d'avoir sur le territoire une zone d'activités, avec un passage d'environ 20 000 voitures par jour, ça génère sur nos équipements, propre en particulier nos voiries, nos petites rues, des chemins ou on coupe, qu'on utilise et bien, cette taxe d'aménagement permet également quelque part de réparer ça.

Donc, si le législateur est revenu en arrière, ce n'est pas forcément pour rien. C'est vrai qu'on avait conclu un pacte au départ, mais moi, je pense qu'on aurait peut-être dû, mais j’ai ma part de responsabilité, Je n’en n’ai pas fait la demande c'est vrai, mais peut-être revenir en arrière sur cette taxe d'aménagement pour justement permettre à nos villes, en particulier des villes de notre taille, de disposer de cette enveloppe, pour justement intervenir et traiter les dommages que provoquent justement ces zones d'activités importantes, parce que forcément, il y'a un impact.

Voilà ce que je souhaitais dire, et je ne suis pas certain aujourd'hui que les chauraisiens soient prêts à transférer telle quelle cette taxe aménagement.

Deuxième chose que je regrette en dehors du fait qu'on aurait peut-être dû revenir en arrière, c'est que cette taxe d'aménagement tombe dans, j'ai envie de dire dans le pot commun, sans être identifié et sans être ciblé pour en connaître la destination. Voilà. C'est-à-dire que la ville va la perdre et quid de la suite, bien rien de plus. Alors que nous sommes une ville qui a besoin de moyens pour toutes les raisons que j'ai indiquées au départ, au regard de nos coûts de fonctionnement, nos écoles 700 élèves, avec les coûts en ressources humaines qu'il y a derrière, aussi bien pour les ATSEM que pour les cantines, etc. Donc c'est non négligeable. Et donc notre ville a des besoins aujourd'hui financiers. Régulièrement, j'entends à la communauté d’agglomération, oui mais vous à Chauray vous êtes riches, non, non aujourd'hui, non. Les villes voisines sont aussi riches que nous et certaines peut-être même davantage. Et en tout cas, notre étiquette de riches, nous fait perdre pas mal d'aides. On n'a pas accès à la DETR ou à la DSIL, lorsque la préfecture, nous accorde une aide, c'est toujours au minimum, pour, par exemple, la toiture photovoltaïque des courts de tennis, nous avions sollicité une aide de 280 000€, nous avons eu 50 000€. Donc voilà, ce qui fait que, ça met pratiquement le projet en péril. C'est une donnée également, qu'il faut entendre, c'est vrai que quand on a une taxe d'aménagement qui est négligeable on a moins de problème à la donner que quand on a une taxe d’aménagement qui représente un PACT, l’équivalent d’un PACT chaque année, et c'est quelque chose qui faut faire entendre également aux autres communes, parce que ce n’est pas aussi simple que ça.

Mais j'entends, tu le dis, on a des tas d'exemples où la communauté d'agglomération a fait énormément, le transport en particulier. C'est une vraie richesse pour tout le monde, pour nos personnes âgées, mais aussi pour notre jeunesse, de pouvoir se déplacer librement. Il n'y a un sujet que j'ai pas évoqué, mais tu le l'as évoqué, c'est le schéma cyclable, qui est à présent terminé, qui a identifié un certain nombre de voies qui vont être traitées à l'horizon 2023-2026. C'est ça aussi, c'est la communauté d'agglomération. Il faut s'en féliciter. Jean-Claude qui est présent ici a énormément travaillé sur ce sujet. En plus de Françoise, qui a travaillé, qui continue de travailler avec Alain Lecointe, sur le déplacement.Conseil municipal du 26 septembre 2023

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J'ai envie de dire qu'il y a beaucoup de sujets, pratiquement tous les sujets convergent vers cette bonne entente entre notre ville et la communauté d'agglomération. Je m'en félicite. Il en reste un, la taxe d'aménagement. J’ai envie de dire, qu’il faut toujours se garder peut-être un petit sujet, Jérôme, comme ça, on gardera un petit peu d'animation dans nos échanges et dans nos réunions, pour le plaisir.

Mais en tout cas l'explication que je peux te donner sur cet aspect taxe d'aménagement, mais qui, pour nous, n'est pas un sujet de fâcherie bien au contraire.

Jérôme Baloge : Non, il nous faudrait plus, mais rappeler deux choses, la DETR, pas plus toi que moi, Chauray on est des villes, c'est une dotation rurale, on ne peut pas la toucher. Donc, il ne faut pas la regretter. Pour retrouver ces petits, il y a quand même un principe d’unité budgétaire, quand moi, je paie mes impôts comme toi ça va à pleins de choses mais on ne sait pas précisément à quoi. On espère que ce soit l'hôpital, puis finalement, ça peut être la route. On ne peut pas savoir, mais on contribue. Et surtout ce qui est attribution de compensation, à Chauray ça représente quand même plus d'un tiers des recettes, c'est 37%. C'est quand même important, c'est très important. Evidemment, qu’on peut se faire peur ou se faire plaisir en imaginant qu'on pourrait être peut-être encore plus riche, parce que ceci cela.

Des communes comme Bessines ou Aiffres qui n'avait pas à l'époque de taxe professionnelle, qui ont développé leurs zones après, peuvent se prendre à rêver encore plus. Et elles rêvent au contraire d'une meilleure péréquation, ce qu'on n'a pas entre pris aujourd'hui encore. Donc, Chauray s’en sort relativement bien. Et aussi, ce qu'on peut rappeler c'est que si ces zones étaient toujours en propriété de la commune, ça serait des charges importantes qu'elle n'a pas aujourd'hui. Aujourd'hui, c'est une rente, c'est une taxe foncière, qui rentre tous les ans, et qui est dynamique qui plus est. La voirie est communautaire, elle aurait pu avoir des impacts, j’en sais ce que c'est...

Intervention de Christian Loustaunau inaudible

Jérôme Baloge : Je n’y étais pas. Et à moment, on peut se faire plaisir en disant ça et en même temps, on est plus à ce temps-là. Donc, c'est ainsi. Et quand on se compare, c'est pas pire aujourd'hui, qu'ici, qu'ailleurs, au contraire. Donc, c'est ce qu'il faut aussi savoir voir. Et c'est pour ça aussi qu'on fait agglomération. On est... Voilà, on en tire aussi le meilleur de ce qu'on peut en tirer, et collectivement, aujourd'hui, comme Maire de Niort, le développement de Chauray m’intéresse autant, que le développement Niort. Enfin je le dis très sincèrement. J'ai rien à gagner de cela au contraire. Je suis pleinement convaincu que toutes les bonnes choses qui se passent à Chauray ont forcément un impact positif sur ma commune. Et quand ça se passe au Vanneau Irleau pareil, et je dirais même en dehors de l'agglomération, dans mon Département des Deux-Sèvres. C'est un enjeu important. On parle de l’eau en aparté, ce sont des sujets qu'on doit gérer de façon plus large, le cyclable également. Donc, la logique intercommunale, elle existe, elle est précieuse. Elle est un peu passée de mode en ce moment parce qu'on est tous à compter les sous, c'est clair. Et qu'on regarde, et c'est bien regarder, c'est bien d’évaluer. Mais on ne reviendra pas en arrière.

Donc, l'enjeu c'est de se dire comment on avance, et de ne pas avoir la nostalgie d'un temps où on était tout seul. Parce que je pense qu'on aurait plus de problèmes qu’autre chose. On aurait plus de dépenses que de recettes. On n'a peut-être plus de recettes, mais on aurait beaucoup plus de dépenses. Donc, beaucoup plus de problèmes.

Daniel GUIGNARD : Chauray, vous comprenez quand on reprend l'histoire de la ville de Chauray, qui est passé de 700/800 habitants, aujourd’hui qui à 7500 habitants rapidement, grâce à l'industrie qui a été mise en place par Monsieur BOUIN l'ancien maire avant Monsieur BROSSARD, qui a permis à des entreprises de s’installer gratuitement sur la ville de Chauray, qui a fait développer Chauray, c'est parti comme ça, tout bêtement. Et ensuite, bon, de fil en aiguille, ça a progressé. Et aujourd'hui, vous entendez partout dire "Chauray, vous avez besoin de rien, vous êtes une ville de riches". - Non, Chauray ? –Conseil municipal du 26 septembre 2023

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Jérôme Baloge : Moi, je ne tiens jamais ces propos-là.

Daniel GUIGNARD - Non, Je ne parle pas pour vous... - Non, Chauray, c'est fini. Le Chauray d’il y a 20 ans.

Jérôme Baloge : Non, Chauray, ce n’est pas fini. Chauray c’est autre chose.

Daniel GUIGNARD : Financièrement le Chauray d’il y a 20 ans ce n’est plus le Chauray d’aujourd’hui. Il faut reconnaître qu'aujourd'hui, la ville de Chauray, n'a plus les moyens qu’elle avait pour faire progresser sa ville. C'est-à-dire, par rapport aux structures, dont vous parlez Monsieur le Maire, c'est-à- dire une salle omnisports, aujourd'hui, on est surbooké. Alors, c'est facile, on peut ne plus être surbooké comme la ville de Niort. On dit, on ne prend plus que les Chauraisiens, c'est sûr que nos salles, mais on n’est pas le but.

Jérôme BALOGE : - On ne prend pas que des niortais.

Daniel GUIGNARD : que tout le monde puisse pouvoir faire fructifier pour notre jeunesse, d'aujourd'hui, puis notre jeunesse de demain, d'avoir des structures à leur mettre à disposition. Mais aujourd'hui, on n'avait un projet, une salle omnisports. On n'avait un projet, une autre salle pour Chaban, aujourd'hui, on ne peut malheureusement pas. Il y a eu l'électricité, bien sûr que ça, personne ne l'avait prévu, les millions et quelques de plus sur l’énergie, mais aujourd'hui, on ne peut plus rien faire. Pour le citoyen Chauraisien, lambda d'aujourd'hui, qu'est-ce que vous avez fait, depuis que vous êtes là ? - Pas grand- chose. On entretient l’existant, mais on ne peut rien faire.

Monsieur le Maire, je n'ai rien contre votre personne attention, mais je vous dis, vous, à Niort, c'est sûr, ça sert à tout le monde. Vous avez fait le port Boinot, vous avez fait des choses. Nous, concrètement, malheureusement, on n’a rien fait. On n’a rien fait. Et tous nos projets qu'on avait proposés à nos chauraisiens, malheureusement, aujourd'hui, on attend, parce que le financement n'est pas là, on veut des aides, on a des aides de nulle part, comme vous a dit, Monsieur le Maire tout à l’heure, on a aucune aide, alors qu'il y a des communes de la communauté d'agglomération, qui ont moins de 3500 habitants, qui ont des subventions sur certaines choses à 80%

Jérôme BALOGE : Vous pensez à quoi en particulier ?

Daniel GUIGNARD : 80% oui, le Pôle médical de Magné.

Et nous, Chauray, demain on va faire un pôle médical, on aura quoi comme subvention ? L’ARS, peut- être, un peu, mais on n’aura jamais cette somme-là, parce que, de partout, les taxes, tout ce que l’on recevait de l'État, on en reçoit beaucoup moins. Et aujourd'hui, on est un petit peu Chauray, les mains liées malheureusement, parce qu'on est bloqué d’un peu partout, c'est malheureux. Alors, comprenez bien, que le chauraisien qui est là depuis X années, comme une certaine partie d’entre nous. Nous, on sait ce qu'il se passe, on est dans le milieu au Conseil municipal. On voit la situation de la ville, on voit ce que la ville ne peut pas faire. Elle ne le fait pas pour ne pas endetter excessivement sa ville, mais pour le chauraisien lambda, c'est vrai, On avance à rien.

Jérôme BALOGE : D’abord, je connais bien le sujet financier, parce que quand je suis devenu Maire de Niort, puisque vous parliez de Niort toute à l’heure, j'ai hérité d’une ville endettée, et donc, Port Boinot on l’a fait, c'est une maîtrise d’ouvrage communale. Mais moi, qu'il voit forcément Chauray de l'extérieur, puisque je suis un voisin, je ne vois pas de très loin, mais je vois d'autant plus près. Je trouve que vous avez fait des choses remarquables en trois ans. Je vais vous dire peut-être.

Je trouve que ce que vous avez fait notamment avec votre festival, je n’ai pas pu venir au dernier pour des raisons familiales qui m'ont échappées. Mais ça reste symbolique, mais c'est très révélateur du tournant qu’est en train de prendre Chauray à mon sens.Conseil municipal du 26 septembre 2023

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Et que je ne peux que saluer et encourager, si l’agglomération peut être aux côtés de Chauray pour ça, j’en serais très très heureux.

Oui, oui, mais je ne dis pas pour financer des banderoles pour le festival du foot-truck, c'est pas le sujet. A mon avis derrière ce festival, il y a quelque chose de plus important. Je suis sûr, je sais que Claude l’a en tête, parce que c'est un maire attentif à l’avenir de sa commune et qu'on a l'occasion d'échanger régulièrement. Oui, les choses ne sont jamais comme avant, parfois heureusement. Mais ce que vous avez fait, notamment avec ça, c'est-à-dire faire battre le cœur d'une ville qui était peut- être une ville pavillonnaire et qui est pleinement une ville qui est en train de redécouvrir qu'elle a un centre, un cœur qu'elle a pas qu'une zone commerciale avec des pavillons, mais qui a un cœur battant, qui a un centre-ville, tout ça, c'est un tournant qui est remarquable qui est à son début peut-être, mais qui mérite d'être encouragé. Et sur des sujets comme ça, des sujets structurants, on est complètement dans la compétence de l’agglomération pour accompagner Chauray. Ça c'est clair. Et c'est mon souhait le plus cher, comme voisin, et comme Président d’agglomération. Voilà, ça prend du temps. Ça prend du temps. Ça prend de l'argent. Mais sur des sujets comme ça, je pense qu'il est possible d’avancer. Je sais que Claude a son ambition aussi. Et en tout cas, Chauray ne sera pas seule. C'est certain dans ces perspectives-là. Si je peux me permettre. Je réponds à la débottée, mais...

Daniel GUIGNARD : c’est le ressenti de personnes, pas seulement le mien, je n’ai rien contre le Maire de Niort

Jérôme BALOGE : Non mais j'espère bien, Je viens de faire une déclaration d'amour pour Chauray, vous n’avez pas... *rires*

Daniel GUIGNARD : C'est un constat par rapport à la chance qu’on a eu de connaître une période plus favorable. Aujourd’hui vous parlez d’assainissement, mais lorsque je vais sur un sinistre causé par les eaux pluviales je me suis fait pratiquement traiter de menteur par un agent de la CAN parce que semble- t’il ils ne se déplacent plus sur les impasses privées.

Jérôme BALOGE : Vous me direz qui et puis on règlera le sujet d'accord.

Parce qu'en effet c’est inacceptable si c'est le cas.

Françoise BURGAUD : Oui, je voudrais vous parler un petit peu mobilité sur Chauray. Vraiment, la gratuité c'est vraiment formidable mais nous qui sommes en fin de ligne, on a perdu les travailleurs sur nos lignes de transport.

Je vous donne quelques exemples.

Par exemple, Sarah qui avant la gratuité, mettait 20 minutes de trajet pour aller à l'hôpital à son travail à huit heures, et elle n’a plus eu de transport possible.

J'ai différentes sortes d’exemples comme ça.

Par exemple, Michel qui travaille à la MAIF, une demi-heure pour aller à la MAIF. C'est passé à une heure. Elle a pris la voiture.

Vous avez un certain nombre de personnes comme cela, qui faisait des ménages à Niort qui ont repris la voiture, même pour des ménages des petits salaires.

Parce que on vous a rajouté la boucle Souché, c'est-à-dire 10 minutes de transport en plus. Nos temps de trajets sont très longs.

Si vous regardez dans les bus, le matin, vous voyez que des enfants. Les adultes, il n'y en a pas. J'ai fait plusieurs heures, même si vous vous mettez à la brèche, vous regardez et vous ne voyez que des jeunes. Les travailleurs ne sont plus dans les bus. Il nous faut des temps de trajets plus courts. Faites la proportion sur la ligne 1 et la ligne 5, je pense qu'il y a 2, 3 travailleurs. Peut-être un peu plus sur la 1, sur la 5 il y en n'a parfois pas. Il y a vraiment eu un retour en arrière là-dessus.

Alors cela c'est pour les travailleurs et pour les enfants. On a des pétitions. Encore dernièrement, un père a écrit au Président de l'agglo, mais ce n’est peut-être pas remonté jusqu’à vous.Conseil municipal du 26 septembre 2023

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Parce que pour le lycée Jean Macé, il faut une heure, une heure le matin et plus d'une heure le soir.

Pour le Lycée Paul Guérin, il y a une pétition il y a 2 ans. Parce que avant les enfants partaient en car, ils avaient 2 cars. Les 2 cars, j'étais monté dedans plusieurs fois. Ça faisait bien une soixantaine d'enfants. C'est vrai que ça a été un gain terrible de supprimer 2 cars et de mettre un bus à la place. Mais vous avez qu’à peine une trentaine d'enfants maintenant. Pour le lycée Paul Guérin, on a toujours autant de gamins pour le Lycée Paul Guérin. On a le même nombre de lycéens. On a perdu.

C'est vrai qu'au niveau du service transport ils vous diront c’est quelques minutes. Mais quand on lit la pétition, les parents ne parlent pas de la même chose, parce qu'il y a les retards, il y a des aléas, peut- être pas les mêmes arrêts. Enfin il y a les explications.

Je voudrais vous parler aussi, si vous pouviez appuyer, ce serait intéressant pour le collectif des parents d'Elèves, scolarisés au collège Gérard Philippe de Niort et résidant à Chauray. Alors ça c'est récent. C'est du 4 juin 2023. Je vais vous laisser une copie. Donc il y a une pétition de signer par une trentaine de personnes pour un retour à la ligne qui passe dans Nauron. Et en même temps, un arrêt de bus pour les enfants. Parce que les enfants aujourd'hui, nos enfants, il leur faut faire jusqu'à 1 km à pied. Je ne sais pas si vous connaissez la rue de Nauron ? Vous ne voyez peut-être pas. La rue du Nauron, c’est la rue où habite Jacques Brossard. Il y a des nouveaux lotissements qui se sont créés, plusieurs, mais ce sont des impasses. Les enfants doivent remonter toute la rue vers la CAMIF. Et puis il faut faire un kilomètre dans un sens comme dans l'autre. J’ai cette pétition de parents. Ils m'ont relancée aussi par rapport à cela. Si vous pouviez appuyer pour que l'on regarde de plus près cette demande ce serait vraiment intéressant pour nos familles.

Qu'est-ce que je voulais vous dire encore ? parce que j'en ai beaucoup.

Alors là c'est un peu coûteux. Mais c'est important.

La sortie de Chauray au niveau de Trévins c'est sur 2 kilomètres, vous avez à peu près 4 000 personnes qui travaillent (entre la CAMIF et de l’autre côté aussi). Et il y a juste la passerelle, le pont qui sépare Et le midi, il y a aussi beaucoup d'allées et venues dans les deux sens, parce que avec le restaurant d'un côté, les centres, ça bouge beaucoup. Il nous faut juste une passerelle.

Pour nos vélos et des personnes en scooters électriques et nos piétons, il y a trop de trafic. Aujourd'hui, ce n'est pas possible d'emprunter le pont en vélo. Est-ce que vous pouvez faire quelque chose pour nous pour que l'on ait cette passerelle, alors, nous on ne peut pas la financer. Ce n'est pas possible. L’idée c’est que vous la financiez intégralement.

Jérôme BALOGE : On est dans une agglomération d’assureurs mais pas de banquiers.

Françoise BURGAUD : Avec aussi une portion qui n'est pas faite aussi, qui est ancienne devant la CAMIF, qui a au moins 40 ans. Il manque un petit tronçon de piste cyclable.

Jérôme BALOGE : C’est départemental.

Claude BOISSON : C'est un point qui a été identifié sur le plan vélo, dont on parlait tout à l'heure avec Jean-Claude, mais effectivement, le franchissement de la 4 voies, c'est un vrai problème parce que prendre le pont à vélo, à l'heure d’embauche ou de la débauche, faut pas avoir peur. Il faut être un peu téméraire et puis surtout, on s'aperçoit également, qu’il y a un trafic vélos véritablement. Il y a un vrai trafic vélo. Et je pense que ce trafic va s'accentuer très, très sérieusement, parce que dans l'ancien bâtiment de la CAMIF, qui s'appelait le SAV 3, il va y avoir à l'horizon 2024, 1000 postes de travail. Les 450 postes d’intermutuelle habitat, une centaine de postes de DARVA plus 300 à 400 postes qui viendront de différentes entreprises, dont les premières vont s'installer cette fin d'année. Ce qui veut dire que dans ce bâtiment, potentiellement, on aura toujours plus 500 personnes présentes, et ça aura forcément un impact et sur le transport de bus, donc, ça, je l’ai fait remonter, monsieur Fortin et sur les déplacements doux. Parce qu'il nous manque cette portion, qui va du rond-point de la mutualité sociale agricole, jusqu'à la 4 voies et le franchissement et ensuite, la quelques centaines de mètres, qui mèneront jusqu'au rond-point, pour faciliter ce déplacement doux.Conseil municipal du 26 septembre 2023

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Ensuite, arriveront ces pistes sur les boulevards, donc le premier boulevard a été refait, donc il a bien ces pistes cyclables de chaque côté, mais la continuité n'est pas assurée, en particulier vers Jardiland, avec une voirie routière qui est complètement défoncée, et là aussi qui est empruntée par de nombreux vélos, parce que ce sont des gens qui vont travailler partout dans ces entreprises autour. Donc là, on est bien dans la compétence de notre agglomération.

Toutes ces voies ont été identifiées dans le plan cyclable, et il reste maintenant à déployer, et à faire véritablement. Ce qui est certain, c'est que ces voies seront utilisées. C'est-à-dire ce ne sera pas anecdotique. Ce seront vraiment des pistes qui seront utilisées, suffit d'aller là-bas, et on voit qu'il y a du monde en permanence, en vélo sur les pistes qui existent. Et du coup, ça rejoint nos différents projets, avec EUROPAN, tu en parlais tout à l'heure sur nos entrées de ville, et nos agglomérations, je crois qu'il y a un vrai service à apporter et c'est là que se fera le lien avec Niort, n’est-ce pas Jérôme.

Jérôme BALOGE : il y aura plus de fréquence vers Niort.

Sur le bus, vous avez été précises dans votre illustration.

Dans le courant de cette DSP il y a eu pas mal de choses qui ont été faites en plus du réseau initial, qui avait été créé. Sur Gérard Philippe il y a eu les mises en place d’une offre de transports scolaires, vers la sortie de midi au collège. La mise en place d'un renfort scolaire à la sortie de 15h50 au collège. La mutualisation de l'offre de transports scolaires entre le lycée Paul Guérin et le collège Gérard Philippe aussi.

Françoise BURGAUD : C'est enlevé.

Jérôme BALOGE : Ce n’est pas ce qu'on le met.

Françoise BURGAUD : Ça c’était bien,

Jérôme BALOGE : pourquoi l’avoir enlevé ?

Françoise BURGAUD : Je vous explique. J’avais obtenu cela. C’est-à-dire que le lycée Paul Guérin les enfants sortaient à 17h. A Gérard Philippe, c'était 17h15. Impeccable 2 kilomètres, le bus prenait d'abord les lycéens et ensuite les collégiens.

Mais il y a eu dans les cars des enfants qui devaient être insupportables, donc ça a duré que quelques mois et ça a été supprimé. Et depuis, on demande que ça revienne, mais non. On a plus de voix à cela. Mais je sais pourquoi, je vais vous le dire, c'est parce que les 3 cars sont pleins. Donc on ne va pas pouvoir mettre des lycéens en plus dedans. C'est surtout cela, le fond de l’affaire. Il y a trop de collégiens, c'est déjà rempli. Donc on ne peut pas rajouter trop de lycéens à la base au départ. C’est sûrement cela.

Jérôme BALOGE : Je me dis que s’il y a trop de collégiens, c'est que le bus fait quand même son office. Mais au-delà de tout ça, il y a eu aussi la mise en place, d’une offre scolaire rue du Moulin à Chauray, la restructuration des lignes C105 et C106 avec la desserte du Lycée Paul Guérin, comme je l’évoquais. Le passage de la Conciergerie sur la ligne 5, mais au-delà de tout ça, dans la DSP qui s’ouvre, il y a eu des demandes d'améliorations sensibles sur le réseau péri- urbain. Donc en toute logique, il devrait y avoir des améliorations, parce que le réseau est ce qu'il est dans un réseau transport collectif, il n'est jamais parfait. C'est vrai que quand il passe à côté de chez soi, c’est pratique mais que s’il s’éloigne s’est moins pratique. La correspondance peut arranger et en dérange d’autres. Ce sont tous les mystères des transports collectifs. La seule réalité, qui est claire on n'a jamais fait voyager autant de personnes. On est à plus de 6 millions de voyageurs, ce qu'on n’avait jamais atteint. Donc, on a un usage du bus qui est qui est réel et qui ne réunit pas que les scolaires très clairement.

Donc, qu'il y ait des améliorations, c'est la volonté. J'espère qu'elles iront dans le sens de Michel, Sarah et les autres, parce que le but c’est d'être utile justement.Conseil municipal du 26 septembre 2023

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On ne fera jamais taxis néanmoins, mais c'est vrai qu’une heure, ce n'est pas acceptable. Est-ce que c'est tout le temps ? Si c'est quelques fois, c'est déjà trop. Je vous crois, j'entends, mais la réalité, c'est que ces sujets, ils doivent être améliorés, c'est clair, ce n'est pas satisfaisant. Et normalement, dans la future DSP ces sujets-là sont faits. Après, on a de plus en plus de demandes d'aller vite. Ça a été exprimé. Mais en même temps, on doit desservir tout le monde et ça on ne sait pas faire.

C'est-à-dire que le bus, il ne peut pas passer partout, s’il doit aller vite au collège ou lycée ou à l'entreprise. Pour ça, il faut développer ce qu'on appelle l'intermodalité. Il faut aller chercher, son arrêt de bus quelque part, en voiture, à vélo, être déposé, etc. Il va y avoir plusieurs parkings- relais qui seront créés. C'est un enjeu. Aujourd'hui, c'est aussi aller chercher, au plus rapide.

Et y aller aussi en vélo sécurisé, parce que peut-être que d’aller de Chauray à la MAIF, c'est loin, et que ce n'est pas toujours pratique. Mais aller de Chauray au Moulin à Vent par exemple, dans certains cas, ça ne veut pas dire que tout le monde soit invité à aller au Moulin à Vent, mais il s’agit de renforcer les lignes au contraire, mais ça peut aussi rendre service parce que on gagne du temps et c’est plus pratique. Il y a plein de sujets comme cela, qui sont aussi à entrevoir et sur lesquels il faut aussi être en ouverture parce qu’on ne fera jamais taxis.

Par contre, en plus du renforcement du transport collectif, c'est clair, c'est une demande, on a augmenté le VM pour pouvoir faire face non seulement aux charges d’essence, mais à la demande du péri-urbain. Très clairement. Donc, j'espère que le rendu de la DSP sera à la hauteur de nos attentes, parce qu'on les partage, soit pour Chauray ou pour d’autres communes.

Si on fait un réseau de transport, c’est pour que ça serve aux gens. C'est pas pour le reste pas pour faire plaisir au transporteur. Et de renforcement des mobilités douces, effectivement. Et puis on met en place aussi un système qu’on a voté d'auto partage hier soir payant. On espère que ça prendra, ça a pris une certaine importance sur la zone rochelaise, il n'y a pas de raison que ça ne se développe pas aussi chez nous. Et on le prend directement en charge, parce que c'est vrai que ce n'est pas le transporteur collectif qui va faire de la pub pour l'auto, et l’auto partage en particulier. Donc, on le prend directement en main avec une application idoine.

Mais l'avantage de la gratuité c’est qu’elle nous oblige à faire monter des gens en le bus, maintenant que les gens sont dans le bus, il faut aussi de leur rendre service.

Je pense que ça leur rend service, dans beaucoup de cas. Mais on est un besoin qui s'affirme de plus en plus et de plus en plus loin.

Claude BOISSON : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Profitons jusqu'au bout, de ta présence, Jérôme Oui Christian.

Christian LOUSTAUNAU : Je reviendrai deux minutes sur ce que Claude et Daniel ont évoqué, parce que effectivement, les choix qui ont été faits par le passé par les personnalités politiques entre du pavillonnaire ou de l'économique, aujourd'hui, ces choix s’avèrent peut-être mauvais pour certains, ils ne peuvent pas venir nous le reprocher à Chauray d'avoir fait les bons choix dans les années 60-70. Donc, il faut assumer son passé. Nous voulons bien être solidaires, mais ce qui a été fait et qui pose des contraintes ça a été évoqué par tous, la circulation automobile. Mais le transport en bus comme vous l’évoquez. Moi, je suis un peu surpris de savoir que le dimanche il n'y a pas de liaison en bus entre Chauray et Niort et la Brèche. Et si nous voulons accueillir des étudiants, pour l’avoir été avec la valise jusqu'à la cité universitaire, on ne peut pas faire la gare Chauray à pied le dimanche. Si on veut se loger en tant qu'étudiant sur Chauray. Développer l’attractivité de Chauray passerait aussi par un développement du bus le dimanche. Une sécurisation, on vous dit le plan vélo dans trois ans. Dans 3 ans il y aura déjà peut-être quelques personnes qui se seront fait écraser à la trémie entre le boulevard de l'Europe et l’avenue de Paris qui est hyper dangereuse pour la traverser. On ne parle pas du grand giratoire de la MAAF. On ne peut pas aller du côté de Mendes France sans faire un très grand détour. Pour les bus, un étudiant qui se logerait à Chauray mettrait 50 minutes tous les matins et tous les soirs à condition aussi qu’il ne rate pas le dernier ou trop tard, puisque là aussi c'est limité en soirée.Conseil municipal du 26 septembre 2023

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Développer l’offre étudiante à Chauray, oui mais il faut en avoir aussi les moyens. Ce n'est pas qu'une question d'investissement.

Donc, la taxe d'aménagement, on voit bien pourquoi le Gouvernement, nous a restitué la taxe d'aménagement. C'est parce que la taxe d'habitation a été bloquée.

Je rappelle que c'est Monsieur Edouard Phillipe. Je crois que vous êtes quelqu'un de proche d’Edouard Philippe

Premier Ministre qui avait supprimé la taxe d'habitation en 2020 avec une compensation à l'année 2019, oui, mais depuis, ça a été évoqué, l'inflation est passé par là. Donc, aujourd'hui, le Gouvernement sous la pression des Sénateurs, nous redonne la taxe d'aménagement et bien nous la conserverons. Et au moins, ce sera quelque chose qui rentrera, tous les ans pour la commune de Chauray pour développer les besoins dont nous venons de parler.

Jérôme BALOGE : Vous savez Monsieur Loustaunau, la taxe d'habitation aujourd'hui, heureusement qu’elle est supprimée pour beaucoup de français, parce qu'ils sont déjà victimes de la taxe foncières, et bien ils paieraient double, avec les mêmes taux d’augmentation de base.

Donc franchement, je ne sais pas, moi, c'est vrai que comme Maire, je me suis dit que cela n’allait pas être évident. Aujourd'hui, je dois reconnaître que c'est un avantage pour nos concitoyens et qu'on est quand même relativement bien compensé. Et finalement, c'est peut-être pas plus mal comme ça. Alors moi, je ne siège pas au Gouvernement. Je n’y ai jamais siégé, mais parfois quand je trouve des choses plutôt bonnes, je le dis aussi. Et quand elles sont plutôt mauvaises, je le dis aussi. Quels que soient la couleur, les prénoms et les noms des personnes.

J'ai l’impression d’être au conseil municipal de Niort tout d’un coup, faut que j’arrête.

Claude BOISSON : Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui, Sylvie

Sylvie MUSELLEC : Oui, alors Monsieur Baloge, je voudrais si vous le voulez bien vous parler un petit peu des frais de scolarité de nos écoles.

Vous avez mis en place il y a très longtemps des frais de scolarités que d'ailleurs nous sommes bon élève, la municipalité, nous réglons nos factures. Et puis on s'est dit, puisqu'on nous sommes bon élève, certainement que la ville de Niort doit être aussi bon élève, nous avons mis en place il y a deux ans des frais scolarités pour les dérogations.

Or il s'avère qu'aujourd'hui, Niort ne paie pas les frais de scolarité que nous envoyons, donc, à votre ville, vous avez entendu parler certainement, d’un texte qui nous est renvoyé par courrier, on a eu de multiples courriers, nous disant que les frais de scolarité sont calculés d'un commun accord entre les deux communes. Alors, j'apprends, effectivement, ça fait partie d'un texte, et quand il y a des textes, il faut les respecter. Mais en tout cas, nous n'avons jamais été sollicité par la ville de Niort pour avoir un commun accord sur les tarifs de frais de scolarité. Alors, ça c'est une première chose.

La deuxième chose nous avons sur le département des écoles, qui ont des classes ULIS. Et je dirais tant mieux, parce que ce sont des enfants avec des troubles psychomoteurs et il faut des classes qui soient bien aménagées avec des enseignants compétents pour prendre et leur permettre en tout cas, de faire un apprentissage correct.

La ville de Niort a des enfants de Chauray, Chauray a des enfants de la ville de Niort. Il est vrai qu’il n’y a pas de dérogation pour ces enfants, puisque c'est l'inspection académique qui décide où mettre les enfants au regard des troubles qui peuvent avoir et du confort des enfants et des parents. C'est également une bonne chose. Cependant je pense que là il faut peut-être avoir un peu plus de bon sens et d'ailleurs, ça va être l'objet de la discussion que je vais avoir avec Madame Nieto, que je rencontre le 6 octobre prochain à Chauray parce que je vais lui soumettre peut-être une convention pour ne pas avoir de frais de scolarité, les uns, les autres pour ces enfants des classes ULIS qui ont besoin d'avoir un confort que ce soit sur Niort, ou sur Chauray. En tout cas, je trouve que c’est dommage d'incomber à chacune des communes des frais de scolarité, en tout cas pour ce type de situation. Pour les autres, il est clair que Niort n'accepte aucune dérogation, même s'il y a des conditions familiales difficiles, même si certaines conditions nécessiteraient une dérogation acceptée.Conseil municipal du 26 septembre 2023

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Après, juge à nous commune de Chauray d'accepter ou de refuser les dérogations, en tout cas il faut qu'on trouve un terrain d'entente pour cela parce que je trouve qu'envoyer des courriers comme on le fait aujourd'hui ce n'est pas une réponse qui va avancer et j'espère qu'avec Madame Nieto nous allons nous entendre à ce sujet.

J'aimerais avoir votre avis.

Jérôme BALOGE : Tout d’abord, je suis venu comme Président d'agglomération et pas comme Maire de Niort.

Claude BOISSON : Elle est facile celle-là

Jérôme BALOGE : Elle est facile parce que c'est la réalité et maintenant je peux répondre aussi sur le sujet, mais c'est important parce que c'est vrai que je suis venu à ce titre-là.

Claude m’en a parlé il n’y a pas longtemps, il cherchait à joindre Rose Marie Nieto, je lui ai donné son N° de portable. Ce que j’ai pu comprendre de l’affaire c’est que les frais de scolarité étaient plus chers à Chauray qu’à Niort et qu’en général on s’accorde pour que les frais soient identiques dans les communes et c’est dans ce cadre-là en effet qu’il y a reversement. Je ne doute pas, Claude me l’ayant exprimé de la bonne volonté de Chauray, ni de la bonne volonté de Niort, parce que c'est le cas avec les autres communes. Donc il n’y a aucune raison que l’affaire ne s'arrange pas. Point barre.

Claude BOISSON : J'ai vu Rose-Marie hier soir je lui en ai parlé. C'est vrai que ces choses, ça semblerait presque logique en fait, on parle d'enfants. On a des croisements en fait, selon les lieux d'habitats géographiques des parents, souvent beaucoup de parents isolés, ça complique un petit peu les choses. Je pense que sur cet aspect-là il faut que globalement on soit bienveillant, tout simplement. Et puis, effectivement, peut-être de ranger un petit peu les calculettes pour trouver des équilibres, même s’ils ne sont pas parfaits, mais les meilleurs possibles pour que les enfants soient pris en compte comme il le faut.

Il y a un autre sujet également dont je n'ai pas parlé, mais puisqu'on parle de la ville de Niort, ce n’est pas le sujet de l’agglomération. Mais on a, par exemple, pour le festival des foodtrucks, des besoins, ponctuels, de matériels, d’équipements.

Et on se tourne plutôt vers nos communes voisines, La Crèche, Echiré, Aiffres, Celles sur Belle, la Foie Monjault ou Prahecq pour récupérer du matériel à droite et à gauche, parce que lorsque l'on demande à la ville de Niort, c'est une procédure compliquée avec facturation, etc.

C'est un petit peu dommage, et je me dis aussi que là peut-être l’agglomération devrait disposer d'un minimum de matériel au profit de ses 40 communes, justement pour être facilitatrice dans l'organisation d’évènements, parce que ce n'est pas tous les jours qu'on a besoin d'un tivoli 4 mx4 ou de quelques barrières, et à mon avis au niveau de l’agglo, on a quelque chose à faire à ce niveau-là.

Jérôme BALOGE : Justement Claude tu sais bien qu’on a adopté l’acte 2 de la mutualisation et les enjeux d’équipements font parties des enjeux de mutualisation, ça ne saurait tarder Après, normalement, c'est pas facturé dès lors qu’on vient le chercher qu'on l'installe et qu’on le ramène. La facturation c'est juste quand ça doit être livré, on a des équipes qui peuvent pas livrer partout et on est très très demandé, et c'est une des raisons du pourquoi.

Claude BOISSON : On le note ça Pascal. On n'a peut-être pas demandé.

Jérôme BALOGE : Monsieur Loustaunau. La taxe foncière, peut-être ? Non.

Christian LOUSTAUNAU : Non, un autre sujet, ce sont des habitants qui m'ont demandé de vous poser la question, quel est le rôle de la communauté d'agglomération sur l’accueil des gens du voyage ? Parce que là on les voit s'installer de façon très surprenante parfois, donc les gens se posent la question quelConseil municipal du 26 septembre 2023

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est le rôle de la communauté d'agglomération ? est-ce que les aires d'accueils sont insuffisantes, ont le sentiment que les communes sont laissées un peu elles-mêmes et les propriétaires aussi.

Jérôme BALOGE : L’agglomération a des compétences sur les aires d'accueil des gens du voyage, pas sur les gens du voyage. L’agglomération a réalisé, réalise des travaux dans les aires d’accueil des gens du voyage

On a été très impacté notamment par celle qui a affecté Chauray, puisque le transformateur avait été vandalisé et donc il a fallu faire des travaux et même faire pression un peu sur le distributeur pour que les réparations soient faites, du moins sont en cours,

Dès lors qu'on aura retrouvé l’usage de cette zone, les choses devraient aller mieux. Ensuite, il revient à la police du Maire, ici comme ailleurs, comme à Niort à Bessines, et à la Police Nationale ou la Gendarmerie en fonction du zonage d'intervenir pour faire valoir le droit des propriétaires.

Ce n'est pas toujours un sujet facile, et les gens du voyage, c’est les gens du voyage. Il n'y a pas de généralité à faire. C'est parfois plus compliqué que ça, et on ne peut pas généraliser. Mais c'est un sujet qui n’est une facile pour personne.

Claude BOISSON : Sur l’aire des gens du voyage, en particulier, celle de Chauray puisqu'on est concerné. Je travaille sur le sujet avec Christian Bremaud, qui a en charge justement la communauté des gens du voyage. Il faut savoir que cette aire de voyage a été complètement vandalisée, de passage, les travaux vont représenter un coup supérieur à 200 000 euros. Donc vous imaginez un petit peu la casse qu’il y a eu.

Tout a été cassé, détruit, le poste électrique, effectivement nous avons la chance d'avoir un gestionnaire de réseaux qui s'appelle GEREDIS qui va prendre une partie des frais de réparation de ce transformateur. Mais ça reste un sujet extrêmement compliqué, c'est une population difficile à encadrer. La Préfecture est attentive sur le sujet puisque on a eu une réunion avec la Directrice de Cabinet à ce sujet où j’ai demandé à ce que dès l'instant où cette aire des gens du voyage sera réouverte, nous puissions avec notre police municipale avec notre police nationale passer régulièrement sur le bord du chemin ou à l'intérieur de l'aire pour vérifier que les équipements ne sont pas détruits ou endommagés.

Donc moi, c'est une exigence que j'ai portée. Dès que ce sera fait nous le ferons, la police municipale le fera, mais si la police municipale est interpellée par ces gens de manière désagréable ou hostile, je rendrai compte à la Préfecture et j'écrirai à la Préfète pour lui expliquer que nous ne passerons plus et que nous ne prendrons plus jamais en charge les frais de casse liés à ces gens-là.

On s'aperçoit et d'autres communes l'ont testé, en particulier dans le bressuirais où ils n’ont pas de problème. Pourquoi est-ce qu'ils n'ont pas de problème ? Parce qu’ils sont présents, ils passent et quand il y a un problème, ils le signalent et ceux qui troublent sont tout simplement renvoyés. Et ça marche très bien. Mais nous, on ne le fait pas par manque de moyens, par manque de volonté.

Et cette volonté, j'ai envie de dire que c’est à la Préfecture de montrer l'exemple. Et si la Préfecture et les services de Police Nationale montrent l'exemple, ça fonctionnera à coup sûr. En tout cas, je me suis engagé à ça.

Maintenant il reste les travaux à réaliser. C'est un chantier important puisque tout a été cassé détruit, volé.

Là aussi on a déposé plainte, les services de la communauté d'agglomération sont allés à plusieurs reprises au commissariat pour déposer plainte. Il n’y a un jamais l’ombre d'une suite. Ça aussi été dit à la Directrice de Cabinet. On peut l’exiger, mais il faut aussi tenir son rang. Et je vous garantis que dès que ce sera réouvert, je veillerai à ce que la Préfecture et les services de la Police Nationale tiennent leur place quant à la tenue de cette aire des gens du voyage.Conseil municipal du 26 septembre 2023

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Voilà sinon on les abandonnera et ils se débrouilleront et je ne manquerai pas de leur rappeler à chaque fois.

Est-ce qu'il y a d'autres questions à part cette note de gens de voyage ?

Non ? je vous propose qu’on prenne quelques minutes pour trinquer et peut-être poursuivre sur les questions particulières Jérôme ?

En tout cas merci pour ta venue, je pense que c'est un échange riche et intéressant qui montre l'importance du rôle de la communauté d'agglomération, de ton rôle et du rôle des élus et je vais te dire une chose, rendez-vous bientôt une nouvelle fois et j'espère avant trois ans.

Puisque on aurait changé de mandat, donc avant les trois ans je relance cette invitation.

Tu sais parfois il faut du temps au temps, il faut laisser le temps au temps pour que les choses avancent, mais tu le sais très bien et comme on dit « le temps porte conseil ». En tout cas merci pour ta présence. Merci.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Fait à Chauray le 3/10/2023

La secrétaire Le Maire

Christine MOSCHENI Claude BOISSON