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Déliberation - D 2024 116 rehabilitation friche abattoirs
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 116 rehabilitation friche abattoirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024
ID : 048-214800393-20240924-D_2024_116-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 116
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-quatre septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué
en date du 19 septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous
la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
9 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence
FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Noël LAFOURCADE,
Philippe MIQUEL, Christian MOLANDRE, Manuel PAGES, Philippe
ROCHOUX.
4 Absents représentés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX, Jérôme JACQUES ayant donné pouvoir à Noël
LAFOURCADE, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel PAGES,
Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à Colette CROUZET
2 Absents : Manuel MARTINEZ, Lydie ROUJON.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : réhabilitation de la friche des anciens abattoirs
Monsieur le Maire rappelle les délibérations des 28 février 2023, 26
septembre 2023 et 26 mars 2024 approuvant le projet de réhabilitation de la friche des
anciens abattoirs estimé à 2 127 300 € HT.
Il indique que malgré l'obtention de 957 750 € au titre du fonds vert
«recyclage foncier des friches en occitanie », le plan de financement prévisionnel n’a pas
été finalisé.
Il propose donc d’envisager une version alternative au projet initial. Cette
nouvelle approche, plus simple et moins coûteuse d’un coût estimatif de 1 277 250 € HT, reposerait sur la démolition de la partie du bâtiment la plus dégradée, laquelle présente un danger immédiat en raison des importants désordres structurels constatés. La partie du bâtiment en meilleur état serait quant à elle réhabilitée pour devenir un atelier municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la modification du projet initial et le nouveau montant estimatif
de l’opération de 1 277 250 €HT, Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024 Berger
Publié le 03/10/2024
ID : 048-214800393-20240924-D_2024_116-DE
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
- Fonds Vert (54.02 %). … 690 000€ (54.02 %)
- DETR...... . 281 800€ (22.06 %)
- Département … 50000€ (3.91 %)
- Commune (emprunt) 255 450€ (20.00 %)
1277250 €
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ Philippe ROCHOUX
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .