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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 028 rehabilitation friche abattoirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 028
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024
ID : 048-214800393-20240326-D_2024_028-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-six mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 19 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
11 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES,
Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Manuel
PAGES, Philippe ROCHOUX.
4 Absents représentés: Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel
PAGES, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Colette CROUZET,
Christian MOLANDRE ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Lydie
ROUJON ayant donné pouvoir à Claire CORDESSE.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : réhabilitation de la friche des anciens abattoirs
Monsieur le Maire rappelle les délibérations des 28 février et 26 septembre
2023 approuvant le projet de réhabilitation de la friche des anciens abattoirs estimé à
2 127 300 € HT. Il propose à l’assemblée de modifier le plan de financement prévisionnel
afin de porter de 20 à 30 % le montant de DETR sollicité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme suit :
= Fonds Verts 957 750 €
- DETR.... … 638 190 €
- Région... 105 900 €
- Commune (emprunt) 425 460 €
2127300 €
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOWX
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr .