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Déliberation - Liste de délibérations 17.09.2026
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Pamfou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste de délibérations 17.09.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
République Française Département Seine et Marne COMMUNE DE PAMFOU
Liste de Délibérations
du Conseil Municipal du 17 Septembre 2026
L'an 2026 et le 17 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil, Mairie de Pamfou, sous la présidence de Pierre-François PRIOUX, le Maire. Présents: Mesdames
: CASTANO
Nadège,
BOURGOIN
Béatrice,
COUSIN
Nicole, JOURDAN
Patricia,
MARTY Pascale,
MAIGNAN Fabienne. Messieurs : PRIOUX Pierre-François, MEUNIER Dominique,
DUBOIS Jérémy, LE SQUER Yann.
Absents excusés
: Monsieur BARAIZE
Dominique
(donne
procuration
à
Nadège CASTANO),
Monsieur GRANDI
Marc
(donne procuration à Dominique MEUNIER), Monsieur MARTIN-LIMOUSIN Guy (donne procuration à Pierre-François PRIOUX), Monsieur GUILLEMARD Philippe (donne procuration à Patricia JOURDAN) et Madame JUDET CHERET Camille (donne procuration à Jérémy DUBOIS). Nombre de membres : Afférents au Conseil municipal : 15 Présents : 10 Date de la convocation : 11 septembre 2026 Date d'affichage : 11 septembre 2026 Objet des délibérations SOMMAIRE
Approbation du procès-verbal de la séance précédente ; Avenant n°1 au bail commercial - Espace Sellerie 3000 ; Bail
commercial
Auto-école de Franck TRIPET
;
Délibération portant prolongation d'un emploi saisonnier
;
Extinction d'une créance sur le budget annexe ; Modification de numérotation de voirie - parcelle C871 ; Numérotations de voirie ; Recherche d’un bien susceptible d’être qualifié de « bien sans maître » — Parcelle cadastrée section C 871;
9.
Questions diverses.
© N 9 & À & ND Kh Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d'ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal :
-
Modification de la délibération relative aux tarifs de location de la salle multifonction et de la salle annexe de la salle polyvalente — Ouverture de la location aux personnes extérieures à la commune
Le conseil municipal accepte la proposition à l'unanimité. Approbation du procès-verbal de la séance précédente Aucune observation n'étant soulevée, le compte rendu de la séance est adopté à l'unanimité. Avenant n°1 au bail commercial - Espace Sellerie 3000 Réf. 2026-051 Décisions
du
Maire
:
2026-03 : Portant validation d’un devis pour travaux de renfort structurel du relais de Pamfou (98 000 HT)
-
2026-04 : Demande de subvention au titre du Fonds d'urgence Canicule de la Région Île-de-France pour l'acquisition de climatiseurs mobiles
-
2026-05 : Modification de l'identité de l'acquéreur de la parcelle LOT A — C 263, rue de la Liberté
-
2026-06
: Portant validation
d’un
devis
pour travaux
de
renfort structurel
du
relais
de
Pamfou —
Charpente (40 000 HT)
La séance s’est levée à 19h04. A Pamfou, le 16 Septembre 2026 La secrétaire de séance,
.
Le Maire,
Nadège CASTANO
ierre-François PRIOUX