Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM06 300720 CT paritaire et commun Désignation
Procès Verbal - DCM06 060819 Rétrocession de la voie et réseaux
Procès Verbal - DCM24 160720 Subventions aux associations conven
Procès Verbal - DCM06 Abrogation DCM07 vote des indemnités maire
Procès Verbal - DCM06 080419 Budget SEPF CA 2018
Procès Verbal - DCM04 160720 CCAS Renouvellement CA
Procès Verbal - DCM02 010819 Transfert EP au SIDELEC REUNION
Procès Verbal - DCM06 250522 Reforme de biens divers communaux
Procès Verbal - DCM06 150223 Tableau des emplois Creation d'empl
Procès Verbal - DCM02 160720 Crise COVID Information
Procès Verbal - DCM06 160720 SIDELEC Désignation des délégués
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM06 160720 SIDELEC Désignation des délégués)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Affaire 06-160720
Conseil Syndical du SIDELEC / Désignation du
représentant ütulare et de son suppléant
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a
été affiché à la porte de la Mairie, que la convocation avait été faite le
10 JUILLET 2020 et que le nombre de membres en exercice étant de
29, le nombre de présent(s) est de : 28
Absent (s) : 00
Procuration (s) : 01
Total des votes : 29
Secrétaire de séance: Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU SEIZE JUILLET
DEUX MILLE VINGT
L’an deux mille vingt le SEIZE JUILLET à DIX SEPT
HEURES le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est
assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire - Sabine
IGOUFE 1° adjointe - Jean Yves FAUSTIN 2"
adjoint - Mylène MAHALATCHIMY 3° adjointe -
Joan DORO 4” adjomt - Gina DALLEAU 5°
adjointe - Jean Claude DAMOUR 6" adjoint -
Marie-Héliette THIBURCE 7° adjointe - François
FRUTEAU DE LACLOS 8* adjoint - Soma
ALBUFFY conseillère municipale - Frédéric AZOR
conseiller municipal - Micheline CLAIN conseillère
municipale - Erick BOYER conseiller municipal -
Sabrina HOARAU conseillère municipale - Alain
RIVIERE conseiller municipal - ELucay
CHEVALIER conseiller municipal - Marie-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale - Mickaël PAYET
conseiller municipal - Elisabeth BAGNY conseillère
municipale - Victorien JUSTINE conseiller
municipal - Sophie ARZAL conseillère municipale -
Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller
municipal - Mélissa MOGALIA conseillère
municipale - Yannick BOYER conseiller municipal
- Sylvie LEGER conseillère municipale - Jean-Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale - Jean-Yves
VACHER conseiller municipal
ABSENT(S) : Néant
PROCURATION(S) : Sandra GRONDIN conseillère
municipale à Jean-Claude DAMOUR
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200716-DCM06-160720-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Affaire 06-160720
Conseil Syndical du SIDELEC / Désignation du représentant titulaire et de son suppléant
1. Présentation générale et contexte
À l’occasion du renouvellement du Conseil Municipal et à la demande expresse du SIDELEC
Réunion en date du 6 juillet 2020, la Commune doit désigner ses nouveaux délégués au Conseil
Syndical dudit Syndicat (un titulaire et un suppléant) parmi les membres du Conseil Municipal
(antérieurement cette désignation pouvait se faire parmi tout citoyen éligible au conseil
municipal).
Pour rappel les principales compétences transférées par la Commune au SIDELEC sont les
infrastructures relatives la distribution d'électricité (basse et moyenne tension) et la rénovation
de l'éclairage public communal.
Ce Conseil Municipal se tenant le 16 juillet 2020 donc après la date hmite de transmission
fixée au 15 juillet par le SIDELEC, il reviendra alors directement au Maire de siéger lors de la
première réunion du Conseil Syndical du SIDELEC prévue pour le 24 juillet 2020. Les
délégués désignés par ce Conseil Municipal prendront alors leurs fonctions lors des prochaines
réunions du SIDELEC.
A cet effet, le Maire propose les candidatures suivantes :
Ÿ”_ Titulaire : Faustin Jean Yves
Ÿ”_ Suppléant : Boyer Erick
Appelé à en déhbérer, le Conseil Municipal, à PUNANIMITE,
APPROUVE la désignation de deux élus ci-dessus pour siéger au Comité Syndical du
SIDELEC
AUTORISE le maire, ou en son absence, l’élu délégué, à effectuer toutes les démarches y
afférentes
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200716-DCM06-160720-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020