Conseil Municipal - 151209

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Conseil Municipal - 151209 Document publié le Mardi 15 décembre 2009 par la commune de Beaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 151209)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Bois et produits du bois, Ville de Beaucourt

1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 15 décembre 2009

Procès-verbal

▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪

Présents : Cédric Perrin, Jean-Claude Tournier, Josette Besse, Bénédicte Tisserand, Charly Fischer, Catherine Clayeux, Bernard Liais, Didier Milbergue, Marie-Lise Lhomet, Jeannette Heyberger, Claude Girard, Christine Pouderoux, Hamid Hamlil, Jean-Claude Jacob, Laure Monnin, Stéphane Frossard, Jeanne Monnin, Françoise Gachot, Luc Renaud, Béatrice Rebuffoni, Daniel Pechin.

Excusés : Béatrice Locatelli (procuration à Marie-Lise Lhomet), Yazid Chaouche (procuration à Cédric Perrin), Annie Vendéoux (procuration à Josette Besse), Pascal Voisard (procuration à Jean-Claude Tournier), Guy Berthelot (procuration à Luc Renaud), Mohamed Zérigat, Thierry Besson.

Absente : Nadia Rahal.

▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la démission de Monsieur Daniel PECHIN du conseil municipal, en raison de son recrutement sur le poste de Directeur Général des Services, en remplacement de Monsieur Manuel RIVALIN, qui après huit années passées au sein de notre collectivité, Manuel RIVALIN a décidé de voler vers d’autres cieux. Entré en fonction à Beaucourt en septembre 2001, Manuel a su être un Directeur efficace et rigoureux. Cheville ouvrière d’une collectivité et bras droit du Maire, le Directeur Général occupe un poste clef au sein d’une collectivité.

Il a permis de développer et de faire aboutir un nombre important de dossiers comme la requalification des Champs Blessonniers, la promotion du musée et son futur déplacement, la réhabilitation des Fonteneilles, et beaucoup d’autres dossiers difficiles.

Il a su donner une impulsion nouvelle à cette mairie et manager avec talent les services municipaux et les agents de la collectivité.

Tout au long des huit années à nos côtés, il aura su faire preuve d’une parfaite neutralité et d’un contact quotidien franc et agréable.

De formation juridique, homme discret, il est passionné de culture et retournera à ses premières amours en rejoignant le 4 janvier 2010 la ville de Belfort en tant que Directeur adjoint chargé de la culture et des sports.

Je souhaite lui adresser, au nom de la collectivité et en mon nom personnel, nos sincères remerciements pour l’engagement total au service de Beaucourt et des Beaucourtois.

Thierry BESSON réagit à cette annonce en expliquant que le maire avait dit que des annonces étaient parues pour ce poste et qu’un jury devait être constitué pour effectuer le recrutement. Il regrette que le maire ait décidé de recruter le chef de file du groupe d’opposition et explique que les Beaucourtois ont compris son départ du conseil municipal lors de la séance du 23 novembre 2009. Il réaffirme que, par son départ, il souhaitait exprimer son désaccord.

S’agissant de la décision de Monsieur PECHIN, Thierry BESSON souligne qu’il faut du courage pour être dans l’opposition et pense que Daniel PECHIN en a manqué.Ville de Beaucourt

2

Il affirme qu’il souhaite vivement que leurs idées relatives à la rémunération, au cumul des mandats, les idées de Daniel PECHIN notamment, aboutissent dans l’intérêt de tous.

Cédric PERRIN répond que son objectif est l’intérêt général. Il souhaite servir la commune et agir dans le sens de l’intérêt général et des Beaucourtois. Il affirme que c’est également l’objectif de Daniel PECHIN. Il ajoute que c’est une personne professionnelle, qui connaît bien son métier et que les Beaucourtois jugeront le travail accompli.

À l’issue de ce préambule, le Maire indique que le registre des délibérations du 23 novembre 2009 circule ainsi que la liste des procurations. Il constate le quorum et ouvre la séance.

Josette BESSE est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.

Le Maire propose d’aborder l’approbation du procès-verbal de la séance précédente. Le procès-verbal du conseil municipal du 23 novembre 2009 est adopté à l’unanimité.

PETITE ENFANCE - ENFANCE - ÉDUCATION

1 - Subvention exceptionnelle aux collégiens

Rapporteur : Bénédicte TISSERAND

Depuis 3 ans, le collège de Beaucourt valorise le travail des bons élèves en offrant aux plus méritants des livres en fin d’année scolaire.

Pour pouvoir offrir des ouvrages de qualité, le collège sollicite le soutien des communes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser au foyer socio-éducatif une aide financière exceptionnelle à hauteur de 100 €.

FINANCES

2 - Tarifs et prix publics 2010

Rapporteur : Cédric PERRIN

Tarifs, droits et prestations diverses 2009 2010

Droit de place sur les marchés

Le mètre linéaire 0,4 0,4

Droit de place sur la place des Fêtes

Fête patronale, le m2 1,2 1,3

Droit de place pour représentation 53 54Ville de Beaucourt

3

Concessions dans les cimetières et

concessions

Concession 15 ans, l'emplacement 75 75

Concession trentenaire, l'emplacement 115 115

Concession cinquantenaire, l'emplacement 200 200

Location alvéole 15 ans. 425 425

Location alvéole 30 ans. 680 680

Droit de stationnement sur la voie publique

Par an et par emplacement 105 106

Droit d'occupation du pasage piétonnier

115 116

Prestations et services (valeur d'assurance)

Réfection de tranchées le m2 30 31

Réfection de regards

Maçonnerie le m2 220 225

Remplacement plaque, avaloir : l'unité 220 225

Remplacement grille : l'unité 115 118

Réfection de panneaux de signalisation et

travaux divers

Heure d'agent technique principal 26 27

Remplacement de panneau : l'unité 140 144

Remplacement support : l'unité 60 62

Location balayeuse avec chauffeur (à

l'heure) 82 84

Location de nacelle avec chauffeur (à

l'heure) 62 64

Location de camion avec chauffeur (à

l'heure) 42 43

Location de tractopelle avec chauffeur (à

l'heure) 52 53

Location Unimog de déneigement (à l'heure) 134 137

Plus forfait par intervention 16 17

Mise en place de signalisation de chantier

(forfait) 210 214

Location de panneaux de signalisation

(Unité) 10 11

Mise en place et dépose de signalisation de

déviation (forfait) :

De 1 à 5 panneaux 300 307

Plus de 5 panneaux 600 616Ville de Beaucourt

4

Ouverture et fermeture journalière de

déviation (Jour) 40 41

Enlèvement d'encombrants

Forfait déplacement (1 m3) 15 15

le m3 supplémentaire 15 15

Repas du conjoint / Cérémonie des vœux 15 15

Tarifs, droits et prestations diverses 2009 Proposition 2010

Bois de chauffage ( stère à débiter sur

place)

Chêne et autres feuillus 7,15 7,15

Hêtre et Charme 8,5 8,5

Bois et Lots de nettoyage

Administration générale

Photocopies

A4 0,2 0,2

A3 0,3 0,3

1 page (11 noms) de la liste électorale 0,2 0,2

Liste électorale complète (314 pages) 47,1 47,1

Télécopie

France métropolitaine

Emission 2,5 2,5

Réception 2,5 2,5

DOM-TOM - UE - International

Emission 8 8

Réception 2,5 2,5

LOCATIONS de SALLES (euros)

Foyer Georges-Brassens 2009 Proposition 2010

Grande salle

Sociétés locales

Première occupation 100 102

Occupations suivantes

Avec chauffage, sans repas 170 172

Avec chauffage et repas 170 172Ville de Beaucourt

5

Sans chauffage ni repas 170 172

Sans chauffage avec repas 170 172

A compter de la sixième occupation 84 85

Beaucourtois (individuels)

Avec chauffage, sans repas 334 338

Avec chauffage et repas 334 338

Sans chauffage ni repas 334 338

Sans chauffage avec repas 334 338

Sociétés ou personnes extérieures

Avec chauffage, sans repas 410 415

Avec chauffage et repas 410 415

Sans chauffage ni repas 410 415

Sans chauffage avec repas 410 415

Salles du rez de chaussée. Location pour

réunion

Réunion pour les sociétés locales

Réunion pour les sociétés extérieures 13,5 13,7

Salles du rez de chaussée.

Beaucourtois avec chauffage 154 156

Beaucourtois sans chauffage 154 156

Personnes extérieures avec chauffage 258 261

Personnes extérieures sans chauffage 258 261

Repas sociétés locales

* Avec repas ou lunch, première occupation 61 62

* Avec repas ou lunch, occupations suivantes 93 94

Autres utilisations 36,5 37

Foyer bar

Si apéritif servi au foyer bar lors de

l'occupation d'une salle moyenne 29,5 30

Occupation du foyer bar uniquement 34,5 35

Salle du deuxième étage

Réunion pour les sociétés locales 0 0

Réunion pour les sociétés extérieures 15,4 16

Foyer Georges-Brassens 2009 Proposition 2010

Occupation de tout le foyer (Grande salle,

foyer bar et salles du bas)

Société locales

Première occupation par une société locale 131 133Ville de Beaucourt

6

Occupations suivantes 207 210

A compter de la sixième occupation 100 100

Beaucourtois (individuels) 405 410

Sociétés extérieures 500 505

Individuels extérieurs 556 562

Salles du rez de chaussée. Location pour

réunion

Réunion pour les sociétés locales

Réunion pour les sociétés extérieures 13,3 13,5

Maison des Associations 2009 Proposition 2010

Par séance hors période de chauffage 5 7

Par séance en période de chauffage 8 11

Auto gare (par jour) 15,5 15,5

SERVICES CULTURELS

(Tarifs (€))

Médiathèque 2009 Proposition 2010

Livres

moins de 18 ans / 0

Adultes beaucourtois (par an) 4 4

Adultes extérieurs (par an) 5,5 5,5

Disques compacts

moins de 18 ans / 0

Adultes beaucourtois (par an) 4 4

Adultes extérieurs (par an) 5,5 5,5

DVD thèque

moins de 18 ans / 0

Adultes / 2

Amendes

Livres adultes (par semaine et par livre) 0,2 0,2

Livres enfants (par semaine et par livre) 0,1 0,1

Photocopies 0,15 0,15

Musée JAPY 2009 Proposition 2010

Entrée Musée

Tarif plein (adultes) 2 2

Tarif groupe (10 et+) : visite de Beaucourt ou

visite du Musée 1,5 1,5Ville de Beaucourt

7

Tarif RÉDUIT : étudiants, cartes jeunes,

enfants de 10 ans et +, carnet "Avantage

Tourisme", passeport gourmand (1 payant= 1

gratuit), réseau MTCC, FRACAS, CE,

personnel Peugeot )

1 1

Gratuité (groupes scolaires, chômeurs et

enfants de moins de 10 ans, membres

association des amis du Musée japy,

accompagnateurs de groupes)

0 0

Produits dérivés

Autocollant Musée Japy 0,3 0,3

Carte postale 0,3 0,3

Puzzle

"A l'heure" Livre d'Olivier Bleys 10 10

* livre "Barbier photographe" 53 53

* livre "Japy et l'automobile" 4 4

* livre "L'horlogerie au fil du temps" 25 25

Ecole Municipale de Musique et d'Arts

Plastiques 2009

Proposition

2010

MUSIQUE

EVEIL

1 34 34

2 34 34

3 43 43

4 52 52

5 61 61

6 70 70

7 79 79

Extérieurs Beaucourt 85 85

Extérieurs Département 85 85

ENFANTS (- de 18 ans)

FORMATION MUSICALE (FM) (avec

chorale ou atelier)

1 34 34

2 43 43

3 52 52

4 61 61

5 70 70

6 79 79

7 85 85

Extérieurs Beaucourt 113 113

Extérieurs Département 113 113

FORMATION INSTRUMENTALE 1/2 h et

FM (avec chorale ou atelier)Ville de Beaucourt

8

1 161 161

2 204 204

3 247 247

4 290 290

5 333 333

6 376 376

7 403 403

Extérieurs Beaucourt 537 537

Extérieurs Département 537 537

FORMATION INSTRUMENTALE 3/4 h et

FM (avec chorale ou atelier)

1 225 225

2 285 285

3 345 345

4 404 404

5 464 464

6 524 524

7 562 562

Extérieurs Beaucourt 749 749

Extérieurs Département 749 749

ADULTES

FORMATION INSTRUMENTALE 1/2 h

(avec chorale ou atelier)

1 194 194

2 246 246

3 297 297

4 349 349

5 401 401

6 452 452

7 484 484

Extérieurs Beaucourt 646 646

Extérieurs Département 646 646

FORMATION INSTRUMENTALE 3/4 h

(avec chorale ou atelier)

1 285 285

2 361 361

3 436 436

4 512 512

5 588 588

6 664 664

7 712 712

Extérieurs Beaucourt 948 948

Extérieurs Département 948 948

FORMATION INSTRUMENTALE 1/2 h et

FM

1 218 218Ville de Beaucourt

9

2 277 277

3 335 335

4 393 393

5 451 451

6 509 509

7 545 545

Extérieurs Beaucourt 727 727

Extérieurs Département 727 727

FORMATION INSTRUMENTALE 3/4 h et

FM

1 309 309

2 392 392

3 474 474

4 556 556

5 639 639

6 721 721

7 772 772

Extérieurs Beaucourt 1030 1030

Extérieurs Département 1030 1030

FORMATION INSTRUMENTALE 1/2 h et

FM (avec chorale ou atelier)

1 230 230

2 292 292

3 353 353

4 414 414

5 476 476

6 537 537

7 575 575

Extérieurs Beaucourt 767 767

Extérieurs Département 767 767

FORMATION INSTRUMENTALE 3/4 h et

FM (avec chorale ou atelier)

1 321 321

2 407 407

3 492 492

4 578 578

5 663 663

6 749 749

7 802 802

Extérieurs Beaucourt 1069 1069

Extérieurs Département 1069 1069

Réduction si plusieurs inscrits dans la même

famille

1er inscrit 95% 95%

2ème inscrit 75% 75%

3ème et suivants 55% 55%

ARTS PLASTIQUES

ATELIERS Musique et Arts PlastiquesVille de Beaucourt

10

Inscription par an 107,00 107,00

ATELIER Poterie

Inscription par an

Adultes 107 107

Enfants de moins de 18 ans 50 50

Tarif cuisson ( prix au kilo après cuisson)

Cuisson simple (biscuit) 1 1

Cuisson double (biscuit et émaillage) 3 3

Service Petite Enfance 2009 Proposition 2010

HALTE GARDERIE

1/2 heure de garde

Beaucourtois

Extérieurs

Abonnement

Beaucourtois

Extérieurs

Tarif d'urgence (moyenne des tarifs

horaires N-1)

Beaucourtois 1,03 1,03

Extérieurs 1,13 1,13

CRECHE FAMILIALE

Beaucourtois

Extérieurs

Service Jeunesse 2009 Proposition 2010

Adhésion annuelle 10 10

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs ci-dessus à compter du 1er janvier 2010.

3 - Décision modificative

Rapporteur : Cédric PERRIN

Opérations d’investissement

Le clavier de l’EMMAP nécessite un remplacement + 1000 € à l’article 2188/312 - 1000 € à l’article 2312/823

Acquisition véhicule service police municipale + 3500 € à l’article 2182/020 - 3500 € à l’article 2312/823

Remplacement matériel volé FGB + 1000 € à l’article 2188/422 - 1000 € à l’article 773/020Ville de Beaucourt

11

Travaux en régie bâtiments + 20000 € à l’article 21318/020 (chapitre 040)

- 20000 € à l’article 2313/020

Transfert travaux en cours ou achevés + 2000 € à l’article 21312/212 + 2000 € à l’article 21318/421

+ 1500 € à l’article 21318/020

- 5500 € à l’article 2313/020

Transfert de la section de fonctionnement + 1000 € à l’article 021

Fontionnement

Annulation recettes (exercices antérieurs) + 3000 € à l’article 673/020 + 3000 € à l’article 773/020

Transfert à la section d’investissement + 1000 € à l’article 023

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition financière.

URBANISME – VOIRIE - FORÊT

4 - Subventions pour ravalement de façades – Programme de 2010

Rapporteur : Cédric PERRIN

Le programme de soutien au ravalement de façades à Beaucourt pourrait se poursuivre pour une année à partir du 1er janvier 2010, à savoir :

Le centre et les principaux axes :

Place de la République

Rue Charles de Gaulle (Place de la République -> limite de l’agglomération) Rue du 18 Novembre

Rue Pierre Beucler (Place de la République -> limite de l’agglomération)

Passage Pierre Mendès France

Passage Bérégovoy

Rue Frédéric Japy

Rue des Déportés

Rue Louis Pergaud

Rue Alfred Pechin

Passage Salengro

Sentier Salengro

Place Roger Salengro

Rue de la Prairie

Rue Pierre Sellier

Rue de Dampierre (rue des Déportés -> limite de l’agglomération)

Les quartiers :

Rue de Montbouton

Rue du TempleVille de Beaucourt

12

Rue Châtillon Dessus

Rue Châtillon Dessous

Rue du Courbot

Rue de l’Église (jusqu’à l’église)

Allée de la Pâle à Rouge

Impasse du Tombois

Rue du Tombois

Rue de la Maison Blanche

Rue du Champ de Mars

Rue du Crêt

Rue de la Carrière

Sentier sous la Voûte

Sentier du Crêt.

Actuellement, les aides sont de :

- 7,90 €/m2 pour les façades comportant des encadrements en pierre,

- 6,75 €/m2 pour les autres.

Seuls seront pris en compte, les projets comprenant l’ensemble des façades d’un bâtiment. De plus, la surface subventionnable maximum ne pourra excéder 200 m2.

Par ailleurs, les bailleurs sociaux ne pourront pas bénéficier de cette subvention. Une aide supplémentaire sera octroyée pour la rénovation à l’identique :

- des ferronneries d’époques (clôture, marquise, véranda) : forfait de 100 €. - des murs en pierres, un forfait de 30 €/mètre linéaire sera attribué. Cette aide ne pourra excéder la somme de 1 000 € par mur.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement des subventions aux conditions ci-dessus énumérées pour l’année 2010 avec actualisation au 1er juin de chaque année.

5 – Reconversion des Fonteneilles – Cession d’un bâtiment à la CCST

Rapporteur : Cédric PERRIN

Dans le cadre du financement de l’opération des Fonteneilles (acquisition, désamiantage et démolition) il était prévu que la Communauté de Communes du Sud Territoire contribue à ce projet par le biais d’une subvention.

Afin de clarifier la situation et notamment en raison du devenir économique de la partie des Sheds, la cession de cette partie de bâtiment s’impose.

Ce bâtiment de 7 200 m² (1 niveau) est situé sur les parcelles cadastrées AL n°447 de 93a76ca et n° 445 de 3a71ca.

Une servitude de passage sera accordée sur la parcelle cadastrée AL n°448 appartenant à la commune de Beaucourt.

Le prix de la transaction est de 238 000.00 € conforme à l’estimation de France domaine en date du 26 octobre 2009.Ville de Beaucourt

13

Guy BERTHELOT rappelle que l’opposition devait être associée au groupe de travail sur le bâtiment Eiffel.

Cédric PERRIN répond que l’opposition sera associée une fois les questions juridiques réglées.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire :

- à céder ce bien aux conditions présentées et tel que défini sur le plan joint,

- à signer tous les actes s’y afférant.

6 – Aménagement des tennis – Demande de subvention

Rapporteur : Cédric PERRIN

Ce projet comprend la construction de 2 terrains de tennis ainsi que la clôture de l’enceinte sportive comprenant la salle omnisports ainsi que les tennis couverts.

Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant :

CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

Charges Montant HT Recettes Montant HT

Travaux 195 000,00 € Ville de BEAUCOURT 97 500,00

Subvention exceptionnelle 97 500,00

(enveloppe parlementaire)

TOTAL 195 000,00 € TOTAL 195 000,00 €

Thierry BESSON demande les chiffres concernant le club house.

Cédric PERRIN répond que cela représente environ 150 K€.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le plan de financement et autorise le Maire à signer les subventions au plus fort taux.

7 – Médecine préventive – Convention 2009 avec l’AEPNS

Rapporteur : Cédric PERRIN

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer pour 3 années à l’association AEPNS et autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la Présidente de l’association AEPNS.

L’adhésion est de 10 euros pour la structure.

Le tarif de visite est de 52 euros.Ville de Beaucourt

14

Un avenant financier fixe annuellement le montant des cotisations.

8 – Borne d’accès à la Place Salengro - Caution

Rapporteur : Cédric PERRIN

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer une caution de 50 euros pour le prêt d’un « bip » de déclenchement de la borne automatique de la Place Roger Salengro.

Séance levée à 20 h 35